PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-401
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
Conseil supérieur de la magistrature /
75-2026-07-03-00033 - Décision portant délégation de signature pour
les dépenses du Conseil supérieur de la magistrature (1 page) Page 4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement-Unité départementale de Paris / Service de l'habitat et de la
rénovation urbaine
75-2026-06-30-00014 - Décision portant nomination du Délégué
Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
du département de PARIS (1 page) Page 6
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-07-03-00030 - Arrêté 2026-0964 du 03 juillet 2026 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (4 pages) Page 8
75-2026-07-03-00032 - Arrêté 2026-0965 du 03 juillet 2026
portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (5 pages) Page 13
75-2026-07-03-00031 - Arrêté 2026-0966 du 03 juillet 2026 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
annule et
remplace l'arrêté préfectoral n°DUPA 2026-0580 du 11 mai 2026
(3 pages) Page 19
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2026-07-07-00031 - 26004269 Arrêté 2026-00870 du 7 juillet 2026
portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours en équipe. (1 page) Page 23
75-2026-07-07-00038 - Arrêté 2026-00863 du 07 juillet 2026
Portant
délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et
de sauvetage aquatique (1 page) Page 25
75-2026-07-07-00033 - Arrêté 2026-00864 du 07 juillet 2026
Portant
délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et
de sauvetage aquatique (1 page) Page 27
75-2026-07-07-00035 - Arrêté 2026-00865 du 07 juillet 2026
Portant
délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et
de sauvetage aquatique (1 page) Page 29
75-2026-07-07-00036 - Arrêté 2026-00866 du 07 juillet 2026
Portant
délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et
de sauvetage aquatique (2 pages) Page 31
75-2026-07-07-00037 - Arrêté 2026-00867 du 07 juillet 2026
Portant
délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers
secours en équipe.
(1 page) Page 34
2
75-2026-07-07-00034 - Arrêté 2026-00868 du 7 juillet 2026 portant
délivrance du certificat de compétences de formateur en premiers
secours citoyen (1 page) Page 36
75-2026-07-07-00032 - Arrêté 2026-00869 du 7 juillet 2026 portant
délivrance du certificat de compétences de formateur en premiers
secours citoye (1 page) Page 38
75-2026-07-07-00029 - Arrêté 2026-00873 du 7 juillet 2026 portant
délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers
secours en équipe. (1 page) Page 40
75-2026-07-07-00028 - Arrêté 2026-00873 du 7 juillet 2026 portant
délivrance du certificat de compétences de formateur en premiers
secours citoye (1 page) Page 42
75-2026-07-07-00027 - Arrêté 2026-00874 du 7 juillet 2026 portant
délivrance du certificat de compétences de formateur en premiers
secours citoyen. (1 page) Page 44
3
Conseil supérieur de la magistrature
75-2026-07-03-00033
Décision portant délégation de signature pour
les dépenses du Conseil supérieur de la
magistrature
Conseil supérieur de la magistrature - 75-2026-07-03-00033 - Décision portant délégation de signature pour les dépenses du Conseil
supérieur de la magistrature 4
ZA2 @\CONSEIL SUPERIEURDE LA MAGISTRATURE



Décision portant délégation de signature pour les dépenses
du Conseil supérieur de la magistrature

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 94-1 99 du 9 mars 1994 relatif au Conseil supérieur de la magistrature, notamment son article 33 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu la décision du 1er avril 2023 de Monsieur le Premier président de la Cour de cassation, portant délégation de
signature, pour les dépenses du Conseil supérieur de la magistrature, à Monsieur Xavier SERRIER, secrétaire général ;


Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Madame Catherine MACH, directrice des services de greffe judicaires, responsable du
département budgétaire et des marchés publics du Conseil, à l'effet de signer, les devis, bons de commande, services
faits, certificats administratifs et ordres à payer relatifs au fonctionnement courant du Conseil, portant sur des
achats préalablement acceptés en leur principe par le secrétaire général.

Article 2

A l'effet de valider les ordres de mission, signer les bons de commande et états de frais , dès lors qu'ils auront été
préalablement acceptés en leur principe par le secrétaire général, relatifs aux déplacements :
- des membres du Conseil, dans le cadre de l eur participation aux réunions et séances du Conseil, ou à toute
manifestation liée à l'exercice de leur mandat,
- des secrétaires généraux et des fonctionnaires du Conseil dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.

Article 3

A l'effet de signer les états récapitulatifs des mouvements de paye des indemnités des membres.


Article 4

La présente décision sera publiée dans le registre des actes administratifs et transmise au comptable assignataire
des dépenses du Conseil supérieur de la Magistrature.

Fait à Paris, le 3 juillet 2026

« Signé »

Xavier SERRIER
Secrétaire général
du Conseil Supérieur de la Magistrature

Conseil supérieur de la magistrature - 75-2026-07-03-00033 - Décision portant délégation de signature pour les dépenses du Conseil
supérieur de la magistrature 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement-Unité
départementale de Paris
75-2026-06-30-00014
Décision portant nomination du Délégué
Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département de PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2026-06-30-00014 -
Décision portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de
PARIS
6
ABAgence Nationalepour la RénovationUrbaine
NRW
£Signé par:nnt-Clain Mialot
ATPTAT ANA AND ANA

159 Av. Jean Lolive
93500 Pantin
tél. : 01 53 63 55 00
www.anru.fr




DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département de PARIS

La Directrice Générale de l'agence nationale pour la rénovation urbaine,


VU le code de la construction et de l'habitation ;

VU la loi n°2003 -710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine ;

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

VU le Décret n° 2004 -123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine ;

VU le décret n° 62 -1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;

VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Anne -Claire MIALOT en
qualité de Directrice Générale de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;

VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint de
l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de PARIS.
DECIDE :
ARTICLE 1 :
De nommer Madame Marthe Pommié, Directrice régionale et interdépartementale adjointe
de l'hébergement et du logement, Directrice de l'Unité Départementale de Paris, en qualité
de Déléguée Territoriale adjointe de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le
ressort de cette circonscription territoriale.

ARTICLE 2 :
La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présente
décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de PARIS.
Fait à Pantin, le 30 juin 2026

Anne-Claire Mialot




Docusign Envelope ID: A03B459D-9E61-8CBF-825E-3D64A3FCD036
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2026-06-30-00014 -
Décision portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de
PARIS
7
Préfecture de Police
75-2026-07-03-00030
Arrêté 2026-0964 du 03 juillet 2026 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00030 - Arrêté 2026-0964 du 03 juillet 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 8
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
G
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0964
du 03 juillet 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L.2223-19, L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2020-986 du 22 octobre 2020 portant renouvellement d'habilitation n° 20-75-0478
dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de la société ÉTABLISSEMENTS CARUEL située
29, avenue de la Motte-Picquet, à Paris 7ème ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 12 février 2026 et complétée en dernier
lieu le 13 avril 2026 par Mme Christelle CARUEL, gérante de la société susmentionnée ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R ÊT E
Article 1 er
La société ÉTABLISSEMENTS CARUEL
située 29, avenue de la Motte-Picquet – 75007 PARIS
exploitée par Mme Christelle CARUEL est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national
les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi
que des urnes cinéraires,
1
Direction des usagers et des
et des polices administratives
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00030 - Arrêté 2026-0964 du 03 juillet 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 9
Article 3
Les activités suivantes sont exercées en sous-traitance, sous réserve de la validité des habilitations
funéraires des sous-traitants.
Activité Société Adresse N°
habilitation
- Soins de conservation
AHF 96, avenue du Maine
75014 PARIS
26-75-0221
- Transport des corps
avant et après mise en
bière
ABYDOS TRANSPORT
FUNÉRAIRES
99 bis, avenue du Général Leclerc
75014 PARIS 23-75-0402
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des housses,
des cercueils et de leurs
accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
- Fourniture de
personnel et des objets
et prestations
nécessaires aux
obsèques, inhumations,
exhumations et
crémations
ALLIANCE
FUNERAIRE
144 bis, rue de Châtou
92700 COLOMBES 26-92-0086
- Transport des corps
après mise en bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil-
Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations
CONVOI SERVICE
26B, avenue des Frères Lumière
78190 TRAPPES 24-78-0100
Article 4
Le numéro d'habilitation est 26-75-0478.
2
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00030 - Arrêté 2026-0964 du 03 juillet 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 10
Article 5
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les indications
fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la préfecture de Police dans un
délai de deux mois.
Article 6
Conformément à l'article R.2223-62 du même code, cette habilitation est valable cinq ans, à compter
de la date du présent arrêté.
Article 7
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée des
pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois avant l'expiration de l'habilitation
détenue.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.

Article 9
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et consultable sur le site de la préfecture
de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le 3 juillet 2026

Pour le préfet de Police et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires
Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
3
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00030 - Arrêté 2026-0964 du 03 juillet 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 11

Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0964
du 03 juillet 2026
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit être
écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de 2
mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être
considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez
d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent arrêté.
4
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00030 - Arrêté 2026-0964 du 03 juillet 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 12
Préfecture de Police
75-2026-07-03-00032
Arrêté 2026-0965 du 03 juillet 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00032 - Arrêté 2026-0965 du 03 juillet 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 13
PREFECTURE gpDE POLICE
Fraternité
1
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0965
du 3 juillet 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-
19, L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2020-1096 du 22 décembre 2020 portant renouvellement
d'habilitation n°20-75-0470 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans
de l'ÉTABLISSEMENT ELIE BENHAMOU située 63, boulevard de Courcelles à
Paris 8ème ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 9 octobre 2025 et
complétée en dernier lieu le 21 mai 2026 par M. Georges BENHAMOU, président de
l'établissement susmentionné ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R ÊT E
Article 1 er
L'ÉTABLISSEMENT ELIE BENHAMOU
située 63, boulevard de Courcelles – 75008 PARIS
exploité par M. Georges BENHAMOU est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national l'activité funéraire mentionnée à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2
- Organisation des obsèques.
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Direction des usagers et des
et des polices administratives
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00032 - Arrêté 2026-0965 du 03 juillet 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 14
2
Article 3
Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la validité
des habilitations funéraires des sous-traitants.
Activité Société Adresse N°
habilitation
- Transport des
corps avant mise en
bière
- Transport des
corps après mise en
bière
- Fourniture des
corbillards
- Fourniture des
voitures de deuil
- Fourniture de
personnels et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations
Pompes
Funèbres AIK
Sis 12, rue Jules Juillet
60100 CREIL
25-60-0131
- Transport des
corps avant mise en
bière
- Transport des
corps après mise en
bière
- Fourniture des
corbillards
- Fourniture de
personnels et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations
PF
TRANSPORTS
FUNERAIRES
DAVY
162, rue Victor Hugo
93150 LE BLANC-MESNIL
25-93-0015
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00032 - Arrêté 2026-0965 du 03 juillet 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 15
3
Article 4
Le numéro d'habilitation est 26-75-0470.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans
les indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à
la préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 6
Conformément à l'article R.2223-62 du même code, cette habilitation est valable
cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 7
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.

Article 9
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le 3 juillet 2026
Pour le préfet de Police et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires
Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00032 - Arrêté 2026-0965 du 03 juillet 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 16
4

Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0965
du 3 juillet 2026
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un
délai de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00032 - Arrêté 2026-0965 du 03 juillet 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 17
5
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00032 - Arrêté 2026-0965 du 03 juillet 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 18
Préfecture de Police
75-2026-07-03-00031
Arrêté 2026-0966 du 03 juillet 2026 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
annule et remplace l'arrêté préfectoral n°DUPA
2026-0580 du 11 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00031 - Arrêté 2026-0966 du 03 juillet 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
annule et remplace l'arrêté préfectoral n°DUPA 2026-0580 du 11 mai 2026
19
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
res
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0966
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
annule et remplace l'arrêté préfectoral n°DUPA 2026-0580 du 11 mai 2026
Le préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-
47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2021-213 du 05 février 2021, portant renouvellement d'habilitation n°21-75-329 dans le
domaine funéraire pour une durée de cinq ans de l'établissement « POMPES FUNÈBRES A.MURITH SA »
située 89, boulevard de la Cluse, 1211 Genève 4 (SUISSE) ;
VU l'arrêté DUPA-2026-0580 du 11 mai 2026, portant renouvellement d'habilitation n°26-75-329 dans le
domaine funéraire pour une durée de cinq ans de la société « POMPES FUNÈBRES A.MURITH SA » située
89, boulevard de la Cluse, 1205Genève (SUISSE) ;
VU le message du 2 juin 2026 de M. Jean-Marc MURITH, adjoint au directeur de la société
susmentionnée informant de l'erreur relative aux prestations exercées mentionnées dans l'arrêté
DUPA-2026-0580 du 11 mai 2026 portant renouvellement dans le domaine funéraire ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande,
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 er
La société POMPES FUNÈBRES A.MURITH SA
89 boulevard de la Cluse, 1205 Genève
SUISSE
dirigée par M. Philippe MURITH est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les
activités mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2
- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés sous les numéros GE
8399, GE 39018, GE 68627 , GE 95712, GE 308355, GE 347611 et GE 775199 ;
- Organisation des obsèques ;
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumation,
exhumations et crémations.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Direction des usagers
et des polices administratives
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00031 - Arrêté 2026-0966 du 03 juillet 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
annule et remplace l'arrêté préfectoral n°DUPA 2026-0580 du 11 mai 2026
20
Article 3
Le numéro de l'habilitation est 26-75-329.
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les indications
fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la préfecture de Police dans un
délai de deux mois.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est valable cinq ans, à
compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée des
pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois avant l'expiration de l'habilitation
détenue.
Article 7
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté DUPA 2026-0580 du 11 mai 2026.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.
Article 9
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-
France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le 03 juillet 2026

Pour le préfet de Police et par délégation,

La sous-Directrice des Polices Sanitaires
Environnementales et de Sécurité

Cécile GUILHEM


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00031 - Arrêté 2026-0966 du 03 juillet 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
annule et remplace l'arrêté préfectoral n°DUPA 2026-0580 du 11 mai 2026
21

Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0966
du 03 juillet 2026
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux
et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit être
écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de 2
mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être
considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez d'un
nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00031 - Arrêté 2026-0966 du 03 juillet 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
annule et remplace l'arrêté préfectoral n°DUPA 2026-0580 du 11 mai 2026
22
Préfecture de Police
75-2026-07-07-00031
26004269 Arrêté 2026-00870 du 7 juillet 2026
portant délivrance du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours en équipe.
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00031 - 26004269 Arrêté 2026-00870 du 7 juillet 2026 portant délivrance du certificat de
compétences de formateur aux premiers secours en équipe. 23
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0UGi
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2026-00870
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours en équipe.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'annexe 260031 du 02 juin 2026 à l'arrêté n°2024-01546 du 22 octobre 2024 portant
composition des jurys pour les examens de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur aux Premiers Secours en Équipe (PAE-FPSE) et à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur en Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts de
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne;
Vu le procès-verbal en date du 15 juin 2026 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe,
Arrête :
Article 1er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours en équipe » organisée par le Comité départemental des Hauts de Seine de la Fédération
française de sauvetage et de secourisme, à Paris (75) , est délivrée aux personnes dont les noms
suivent par ordre alphabétique :
M. ARNOULT Killian (Savoie)
Mme CATANIA Léa (Paris)
M. CELESTE Mathéo (Seine-Saint-Denis)
Mme DOERLÉ Samantha (Eure)
M. DUPRAT Jérôme (Puy-de-Dôme)
M. HOUACINE Noam (Seine-Saint-Denis)
M. KANE Moussa (Val-d'Oise)
Mme LE LAMER Aurélie (Seine-Saint-Denis)
Mme MARTIN Candice (Savoie)
M. MEYROUS Guillaume (Landes)
M. SANSIER Théobald (Paris)
M. VAUMORON William (Essonne)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 07/07/2026
Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00031 - 26004269 Arrêté 2026-00870 du 7 juillet 2026 portant délivrance du certificat de
compétences de formateur aux premiers secours en équipe. 24
Préfecture de Police
75-2026-07-07-00038
Arrêté 2026-00863 du 07 juillet 2026
Portant délivrance du maintien des acquis du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00038 - Arrêté 2026-00863 du 07 juillet 2026
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 25
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUG
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00863
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 12 juin 2026 validant la liste des candidats admis à l'examen du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrête :
Article 1 er
Le maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par
l'Association de développement de sauvetage et du secourisme (ADSS) de la Fédération
française de sauvetage et de secourisme, à Aubervilliers (93), est délivré aux personnes dont le
nom suit par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence :
M. BOUYER Pierre-Antoine (Hauts-de-Seine) M. HUYGHE Anthyme (Paris)
Mme BRUGNON Juliette (Seine-et-Marne) M. SALLES Frédéric (Paris)
M. GENRE Paul (Hauts-de-Seine) -
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police.
Fait à Paris, le 07/07/2026
Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00038 - Arrêté 2026-00863 du 07 juillet 2026
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 26
Préfecture de Police
75-2026-07-07-00033
Arrêté 2026-00864 du 07 juillet 2026
Portant délivrance du maintien des acquis du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00033 - Arrêté 2026-00864 du 07 juillet 2026
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 27
PREFECTUREDE POLICELiibertéEgalitéFraternité
niUG
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00864
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 10 avril 2026 validant la liste des candidats admis à l'examen du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrête :
Article 1 er
Le maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par la
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, à Paris (13 ème), est délivré aux personnes dont les noms
suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence :
M. ANTROP Maxime (Seine-et-Marne) M. LABAT Julien (Val-de-Marne)
M. BARRE Béryl (Val-de-Marne) Mme LE GOFF Marion (Seine-Saint-Denis)
M. CHARLES Gary (Essonne) M. PILLOIS Arnaud (Sarthe)
M. FOREY Quentin (Val-de-Marne) M. TIOLET Mael (Ille-et-Vilaine)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police.
Fait à Paris, le 07/07/2026
Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00033 - Arrêté 2026-00864 du 07 juillet 2026
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 28
Préfecture de Police
75-2026-07-07-00035
Arrêté 2026-00865 du 07 juillet 2026
Portant délivrance du maintien des acquis du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00035 - Arrêté 2026-00865 du 07 juillet 2026
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 29
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUG
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00865
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 13 juin 2026 validant la liste des candidats admis à l'examen du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrête :
Article 1 er
Le maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par
Levallois Sporting Club (LSC) de la Fédération française de sauvetage et de secourisme, à
Levallois (92), est délivré à la personne dont le nom suit par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :
M. NOIRET Cyril (Hauts-de-Seine) -
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 07/07/2026
Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00035 - Arrêté 2026-00865 du 07 juillet 2026
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 30
Préfecture de Police
75-2026-07-07-00036
Arrêté 2026-00866 du 07 juillet 2026
Portant délivrance du maintien des acquis du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00036 - Arrêté 2026-00866 du 07 juillet 2026
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 31
PREFECTUREDE POLICELiibertéEgalitéFraternité
niUG
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00866
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 05 juin 2026 validant la liste des candidats admis à l'examen du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrête :
Article 1 er
Le maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par la
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, à Paris (13 ème), est délivré aux personnes dont les noms
suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence :
M. BOISSARD Philippe (Val-de-Marne) M. LESSORT Nicolas (Hauts-de-Seine)
M. BOUDET Sébastien (Seine-Saint-Denis) M. MONTEGNIES Evan (Val-de-Marne)
M. CONSTANTIN Thomas (Maine-et-Loire) M. PERRIER Lylou (Morbihan)
M. DROGUET Gaetan (Orne) M. PRIME François (Paris)
M. DUBOURDIEU Anthony (Seine-Saint-Denis) M. REATE Didier (Hauts-de-Seine)
M. GORKA Pierre (Paris) M. ROUSSE Jean-Baptiste (Landes)
M. HAMZAOUI Vincent (Paris) M. TRIOLLIER Julien (Val-de-Marne)
M. JOLY Maël (Val-de-Marne) M. TURPIN Florian (Hauts-de-Seine)
M. LE BRETON Hippolyte (Manche) -
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00036 - Arrêté 2026-00866 du 07 juillet 2026
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 32
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police.
Fait à Paris, le 07/07/2026
Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00036 - Arrêté 2026-00866 du 07 juillet 2026
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 33
Préfecture de Police
75-2026-07-07-00037
Arrêté 2026-00867 du 07 juillet 2026
Portant délivrance du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours en équipe.
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00037 - Arrêté 2026-00867 du 07 juillet 2026
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours en équipe. 34
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0UGi
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2026-00867
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours en équipe.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'annexe 260028 du 02 juin 2026 à l'arrêté n°2024-01546 du 22 octobre 2024 portant
composition des jurys pour les examens de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur aux Premiers Secours en Équipe (PAE-FPSE) et à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur en Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts de
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne;
Vu le procès-verbal en date du 15 juin 2026 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe,
Arrête :
Article 1er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours en équipe » organisée par la Protection Civile Paris-Seine, à Paris (75) , est délivrée aux
personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
M. ARIF Jason (Alpes-de-Haute-Provence) M. FREREBEAU Mathis (Hauts-de-Seine)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 07/07/2026
Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00037 - Arrêté 2026-00867 du 07 juillet 2026
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours en équipe. 35
Préfecture de Police
75-2026-07-07-00034
Arrêté 2026-00868 du 7 juillet 2026 portant
délivrance du certificat de compétences de
formateur en premiers secours citoyen
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00034 - Arrêté 2026-00868 du 7 juillet 2026 portant délivrance du certificat de compétences de
formateur en premiers secours citoyen 36
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0UGi
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2026-00868
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en premiers secours citoyen.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'annexe 260029 du 02 juin 2026 à l'arrêté n°2024-01546 du 22 octobre 2024 portant
composition des jurys pour les examens de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur aux Premiers Secours en Équipe (PAE-FPSE) et à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur en Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts de
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne;
Vu le procès-verbal en date du 15 juin 2026 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers secours citoyen,
Arrête :
Article 1er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers
secours citoyen » organisée par la Protection Civile Paris-Seine, à PARIS (75), est délivrée aux
personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
M. AUGER Mathieu (Hauts-de-Seine)
Mme LATARCHE Blandine (Paris)
M. LESCAUX Lucas (Hauts-de-Seine)
M. PERNICENI Xavier (Hauts-de-Seine)
Mme VIDAL--DEMANGE Lucie (Hauts-de-Seine)
Mme ZAWORSKI Julie (Seine-et-Marne)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 07/07/2026
Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00034 - Arrêté 2026-00868 du 7 juillet 2026 portant délivrance du certificat de compétences de
formateur en premiers secours citoyen 37
Préfecture de Police
75-2026-07-07-00032
Arrêté 2026-00869 du 7 juillet 2026 portant
délivrance du certificat de compétences de
formateur en premiers secours citoye
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00032 - Arrêté 2026-00869 du 7 juillet 2026 portant délivrance du certificat de compétences de
formateur en premiers secours citoye 38
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0UGi
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2026-00869
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en premiers secours citoyen.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'annexe 260030 du 05 juin 2026 à l'arrêté n°2024-01546 du 22 octobre 2024 portant
composition des jurys pour les examens de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur aux Premiers Secours en Équipe (PAE-FPSE) et à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur en Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts de
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne;
Vu le procès-verbal en date du 15 juin 2026 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers secours citoyen,
Arrête :
Article 1er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers
secours citoyen » organisée par le Comité départemental de Paris de la Fédération française de
sauvetage et de secourisme, à PARIS (75), est délivrée aux personnes dont les noms suivent par
ordre alphabétique :
M. BALLERINI Enzo (Essonne)
M. GROS Gaëtan (Paris)
M. JOUY Justin (Oise)
M. KHALLEF Marouane (Val-d'Oise)
M. LE GAL Vincent (Paris)
M. PAGNEUX Thibault (Seine-et-Marne)
M. REDOUANE Brahim El Khalil (Paris)
M. WROBLEWSKI Eric (Paris)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 07/07/2026
Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00032 - Arrêté 2026-00869 du 7 juillet 2026 portant délivrance du certificat de compétences de
formateur en premiers secours citoye 39
Préfecture de Police
75-2026-07-07-00029
Arrêté 2026-00873 du 7 juillet 2026 portant
délivrance du certificat de compétences de
formateur aux premiers secours en équipe.
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00029 - Arrêté 2026-00873 du 7 juillet 2026 portant délivrance du certificat de compétences de
formateur aux premiers secours en équipe. 40
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0UGi
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2026-00873
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en premiers secours citoyen.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'annexe 260034 du 16 juin 2026 à l'arrêté n°2024-01546 du 22 octobre 2024 portant
composition des jurys pour les examens de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur aux Premiers Secours en Équipe (PAE-FPSE) et à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur en Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts de
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne;
Vu le procès-verbal en date du 30 juin 2026 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers secours citoyen,
Arrête :
Article 1er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers
secours citoyen » organisée par la Croix-Rouge Française, à PARIS (75), est délivrée aux personnes
dont les noms suivent par ordre alphabétique :
M. CHAUSSE Jérémy (Paris)
Mme DE GOUTTES-LASTOUZEILLES Capucine (Paris)
Mme DOUCH Imane (Essonne)
M. GRUAT Guillaume (Val-d'Oise)
Mme LE BOURHIS Clémence (Paris)
M. LEGRIX Rafaël (Nord)
M. SAINT-ANDRÉ--DEVIENNE Léonard (Dordogne)
Mme VERES Juliette (Bouches-du-Rhône)
M. VIETTI Benjamin (Moselle)
M. WINKELMANN Edward-Elias (Gironde)
M. ZINGRAFF Clément (Moselle)
-
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 07/07/2026
Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00029 - Arrêté 2026-00873 du 7 juillet 2026 portant délivrance du certificat de compétences de
formateur aux premiers secours en équipe. 41
Préfecture de Police
75-2026-07-07-00028
Arrêté 2026-00873 du 7 juillet 2026 portant
délivrance du certificat de compétences de
formateur en premiers secours citoye
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00028 - Arrêté 2026-00873 du 7 juillet 2026 portant délivrance du certificat de compétences de
formateur en premiers secours citoye 42
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0UGi
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2026-00873
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en premiers secours citoyen.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'annexe 260034 du 16 juin 2026 à l'arrêté n°2024-01546 du 22 octobre 2024 portant
composition des jurys pour les examens de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur aux Premiers Secours en Équipe (PAE-FPSE) et à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur en Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts de
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne;
Vu le procès-verbal en date du 30 juin 2026 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers secours citoyen,
Arrête :
Article 1er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers
secours citoyen » organisée par la Croix-Rouge Française, à PARIS (75), est délivrée aux personnes
dont les noms suivent par ordre alphabétique :
M. CHAUSSE Jérémy (Paris)
Mme DE GOUTTES-LASTOUZEILLES Capucine (Paris)
Mme DOUCH Imane (Essonne)
M. GRUAT Guillaume (Val-d'Oise)
Mme LE BOURHIS Clémence (Paris)
M. LEGRIX Rafaël (Nord)
M. SAINT-ANDRÉ--DEVIENNE Léonard (Dordogne)
Mme VERES Juliette (Bouches-du-Rhône)
M. VIETTI Benjamin (Moselle)
M. WINKELMANN Edward-Elias (Gironde)
M. ZINGRAFF Clément (Moselle)
-
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 07/07/2026
Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00028 - Arrêté 2026-00873 du 7 juillet 2026 portant délivrance du certificat de compétences de
formateur en premiers secours citoye 43
Préfecture de Police
75-2026-07-07-00027
Arrêté 2026-00874 du 7 juillet 2026 portant
délivrance du certificat de compétences de
formateur en premiers secours citoyen.
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00027 - Arrêté 2026-00874 du 7 juillet 2026 portant délivrance du certificat de compétences de
formateur en premiers secours citoyen. 44
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0UGi
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2026-00874
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en premiers secours citoyen.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'annexe 260035 du 16 juin 2026 à l'arrêté n°2024-01546 du 22 octobre 2024 portant
composition des jurys pour les examens de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur aux Premiers Secours en Équipe (PAE-FPSE) et à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur en Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts de
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne;
Vu le procès-verbal en date du 30 juin 2026 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers secours citoyen,
Arrête :
Article 1er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers
secours citoyen » organisée par la Délégation territoriale de Paris de la Croix-Rouge Française, à
PARIS (75), est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
Mme CHABANE Ines (Meurthe-et-Moselle)
Mme CHOUAKRIA Ikram (Yvelines)
M. COLLIN HARDY Hugo (Loire-Atlantique)
Mme HEDREVILLE Jenny (Seine-Saint-Denis)
Mme JOLIVET Christelle (Paris)
Mme KHOUHATHEP Paula (Val-de-Marne)
M. LAGARDE Jean-Renaud (Paris)
M. LESAGE Clément (Paris)
Mme MEFANG KAMGA Thiphaine (Seine-et-Marne)
M. PELMAR Éric (Paris)
M. RATOVOMANITRA Anicet Ambinintsoa (Paris)
Mme SAVÉRIMOUTOU Emilie (Hauts-de-Seine)
Mme TUNDA Marie-Christ (Paris)
-
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 07/07/2026
Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00027 - Arrêté 2026-00874 du 7 juillet 2026 portant délivrance du certificat de compétences de
formateur en premiers secours citoyen. 45