PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-017
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
DEETS /
971-2024-01-19-00008 - Récépissé de déclaration d□un organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 919 174 789 en date du 19
janvier 2024 (2 pages) Page 3
971-2024-01-19-00007 - Récépissé de déclaration d□un organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 981 828 965 en date du 19
janvier 2024 (2 pages) Page 6
971-2024-01-19-00009 - Récépissé de déclaration d□un organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro SAP 808 931 414 en date
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971-2024-01-19-00010 - Récépissé de modification de déclaration d□un
organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP 919 895
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DEETS
971-2024-01-19-00008
Récépissé de déclaration d□un organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro
919 174 789 en date du 19 janvier 2024
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Ex Direction de l'économie,PRÉFET _ de l'emploi, du travailËBÂÊ ÊL%?Ü%Ê' et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous N° 919 174 789
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7232-5)Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu laloi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanatet aux services (article 31),Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT Xavier,Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités de la Guadeloupe,Vu l'arrété du 21 avril 2022 sur l'emploi de directeur de I'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de Guadeloupe,Vu l'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE directeurde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,Vu l'arrêté DEETS n°971-2023-043 du 17 février 2023 portant subdélégation de signature à la directionde l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,
Le Préfet de la Guadeloupe,
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS deGuadeloupe, le 27/09/2023 par M. SAME GREGORY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LilaGuadeloupe Services dont l'établissement principal est situé 1 Route Bois de Rose 97190 LE GOSIER etenregistré sous le N° SAP 919 174 789 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Basse-Terre, le /\8 ÇQÀ \Q..OZ/H
: ",'finomie, de "EmplolAR S SolidaritésLe Directeur de |
Le Dirdkteur AdjoiRespofisante du Pôle 3ELa présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux:auprès de la direction de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprés duTribunal Administratif de Basse Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxdevant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
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DEETS
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Récépissé de déclaration d□un organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro
981 828 965 en date du 19 janvier 2024
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E N Direction de l'économie,PRÉFET _ de l'emploi, du travailgä ÀÊÊLEglIJCP?IIE\I et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous N° 981 828 965
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7232-5)Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vulaloi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanatet aux services (article 31),Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT Xavier,Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités de la Guadeloupe,Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur I'emploi de directeur de I'économie, de I'emploi, du travail et dessolidarités de Guadeloupe,Vu l'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE directeurde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,Vu l'arrêté DEETS n°971-2023-043 du 17 février 2023 portant subdélégation de signature à la directionde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,
Le Préfet de la Guadeloupe,
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS deGuadeloupe, le 30/10/2023 par Mme. SOBHAN KARINE en qualité de dirigeant(e), pour KAIBANETTOYAGE dont l'établissement principal est situé MEROSIER NARBAL BATIMENT N2 PORTE 2197122 BAIE-MAHAULT et enregistré sous le N° SAP 981 828 965 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire)« — Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile« _ Entretien de la maison et travaux ménagers
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< _ Préparation de repas à domicile« — Livraison de repas à domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Basse-Terre, le /\% %)\ ?"Q(L(T.. DEETS
€ Directeur de l'Econamie de idu Travaite-t ePar®Le DirectesRespor
"Emploides SolidassetWl NMUBt de la DEETSelle dNole 3E; P ; 41 . ; Christian BALIN 0 ' .La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la direction de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprés duTribunal Administratif de Basse Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxdevant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
DEETS - 971-2024-01-19-00007 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 981 828
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DEETS
971-2024-01-19-00009
Récépissé de déclaration d□un organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro
SAP 808 931 414 en date du 19 janvier 2024
DEETS - 971-2024-01-19-00009 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP 808
931 414 en date du 19 janvier 2024 9
E N Direction de l'économie,PRÉFET = de l'emploi, du travailÊBÀADÊL%;LIJ%ÊI et des solidarités
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous N° SAP 808 931 414
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7232-5)Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu laloi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanatet aux services (article 31),Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT Xavier,Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités de la Guadeloupe,Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur l'emploi de directeur de l'économie, de I'emploi, du travail et dessolidarités de Guadeloupe,Vu l'arrété du 13 février 2023 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE directeurde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,Vu l'arrêté DEETS n°971-2023-043 du 17 février 2023 portant subdélégation de signature à la directionde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,
Le Préfet de la Guadeloupe,
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS deGuadeloupe, le 12/10/2023 par M. NAGERA DAVIS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MisiéOrdinatè dont l'établissement principal est situé - Chemin Galean Allée des Acacias 97113 Gourbeyreet enregistré sous le N° SAP 808 931 414 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire)« — Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DEETS - 971-2024-01-19-00009 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP 808
931 414 en date du 19 janvier 2024 10
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
à s ÀFaità Basse-Terre, le D{À? QA \J/Q')J{Le Directeur de I'Economie deT'Emploidu Travail et deacfidaritésPar DéléédiRnLe Directeur Afjoint d\ la DEETSResponsbble du Pôle 3EChristian BALINLa présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la direction de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprés duTribunal Administratif de Basse Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxdevant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
DEETS - 971-2024-01-19-00009 - Récépissé de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP 808
931 414 en date du 19 janvier 2024 11
DEETS
971-2024-01-19-00010
Récépissé de modification de déclaration d□un
organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro SAP 919 895 987 en date du 19
janvier 2024
DEETS - 971-2024-01-19-00010 - Récépissé de modification de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le
numéro SAP 919 895 987 en date du 19 janvier 2024 12
E N Direction de l'économie,PRÉFET | de l'emploi, du travailDE LA RÉGION et des solidaritésGUADELOUPE
FraternitéRécépissé de modification de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous N° SAP 919 895 987
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7232-5)Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu laloi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanatet aux services (article 31),Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT Xavier,Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités de la Guadeloupe,Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur I'emploi de directeur de l'économie, de I'emploi, du travail et dessolidarités de Guadeloupe,Vu l'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE directeurde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,Vu l'arrêté DEETS n°971-2023-043 du 17 février 2023 portant subdélégation de signature à la directionde l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,Vu le récépissé de modification d'adresse de la déclaration SAP à la LA COLOMBE 971 dontl'établissement principal est situé 64 RESIDENCE LES GESTRAMS 97139 LES ABYMES,Vu la demande modificative présentée le 17/10/2023 par Mme. JARNAC Naomie en qualité dedirigeant(e),
Le Préfet de la Guadeloupe,
Constate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDEETS de Basse Terre Guadeloupe, le 17/10/2023 Mme. JARNAC Naomie en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme LA COLOMBE 971 dont l'établissement principal est situé 64 RESIDENCE LESGESTRAMS 97139 LES ABYMES et enregistré sous le N° SAP919895987 pour les activités suivantes :
DEETS - 971-2024-01-19-00010 - Récépissé de modification de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le
numéro SAP 919 895 987 en date du 19 janvier 2024 13
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (Prestataire) :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile« — Soutien scolaire ou cours à domicile< _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements« — Entretien de la maison et travaux ménagers« — Petits travaux de jardinage- — Travaux de petit bricolage< Préparation de repas à domicile« — Livraison de courses à domicile« — Assistance administrative à domicile
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Fait à Basse-Terre,le 'Pour le Préfet et par délégation(/ Le Directeur de l'économi;—:hqe I'emploi, du travail et desP -Ssolidarités Le Diregze7r cc l'Ecuunore, de l'Emploi| 5 = B gy RJu Vravail UITiS: SUS GOTITÉSnà = S it«e\âcctcw agjoint ec !o DEETS~Hesponsehic du Pole 3ELa présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours grac?é'&'f("é'b'é%é"de la direction de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès duTribunal Administratif de Basse Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxdevant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
19/01/2024
DEETS - 971-2024-01-19-00010 - Récépissé de modification de déclaration d□un organisme de services à la personne enregistré sous le
numéro SAP 919 895 987 en date du 19 janvier 2024 14