HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-261
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service des sécurités
65-2024-09-20-00002 - AP réouverture Tunnel Bielsa 09 2024 (3 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-09-20-00002
AP réouverture Tunnel Bielsa 09 2024
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Eu
PREFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES .
Liberté Arrêté préfectoral n° 65-2024-09-20-00002
Égalité
FraternitéPRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Arrêté de réouverture du tunnel d'Aragnouet-Bielsa et de son accès par les RD 929 et
RD 173
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Jean Salomon, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes et
autoroutes et l'instruction interministérielles sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté n° 65-2023-07-05-00001 de mise en service du tunnel d'Aragnouet-Bielsa en
date du 5 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté n° 65-2023-10-11-00005 portant réouverture complète et permanente du
point de passage autorisé du tunnel d'Aragnouet-Bielsa dans le département des
Hautes-Pyrénées en date du 11 octobre 2023;
Vu l'arrêté temporaire n° 65-2024-09-09-0006 de fermeture du tunnel d'Aragnouet-
Bielsa et de son accès par les RD 929 et RD 173 en date du 09 septembre 2024 suite aux
intempéries et crues du 7 septembre 2024 ;
Considérant que les travaux de rétablissement des accès au tunnel d'Aragnouet-Bielsa
sont terminés ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
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ARRETE
Article 1
L'arrêté temporaire n° 65-2024-09-09-0006 en date du 09 septembre 2024 relatif a la
fermeture du tunnel d'Aragnouet-Bielsa et de son accès par les RD 929 et 173 est
abrogé.
Article 2
La circulation de tous les véhicules est rétablie à l'intérieur du tunnel d'Aragnovet-Bielsa
à partir du vendredi 20 septembre 2024 à 18h00 sous les conditions énoncées dans les
arrêtés préfectoraux suivants :
- arrêté n° 65-2023-07-05-00001 de mise en service du tunnel d'Aragnouet-Bielsa en
date du 5 juillet 2023 ;
- arrêté n° 65-2023-10-11-00005 portant réouverture complète et permanente du point
dé passage autorisé du tunnel d'Aragnouet-Bielsa dans le département des Hautes-
Pyrénées en date du 11 octobre 2023 ;
La circulation est également rétablie sur la RD 173.
Article 3
La copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées ;
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Garonne ;
- Monsieur le directeur interdépartemental des routes du sud-ouest (district ouest
et CIGT),
- Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,
- Madame la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
- Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ;
- Monsieur le Directeur du tunnel d'Aragnouet-Bielsa ;
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté et pour
information :
Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;
- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours des
Hautes-Pyrénées ;
- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la
Haute-Garonne ;
Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées par l'évènement ;
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- Madame la directrice régionale d'exploitation de la société Autoroutes du Sud de
la France -Vinci
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Hautes-Pyrénées.
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet
des Hautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de
l'Intérieur. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de la
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Fait à Tarbes, le 20 septembre 2024
Le Préfet
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