PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-238
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines / Cabinet
78-2024-06-05-00013 - Arrêté portant attribution de distinctions pour actes
de courage et de dévouement (1 page) Page 3
78-2024-06-05-00014 - Arrêté portant attribution de distinctions pour actes
de courage et de dévouement (2 pages) Page 5
78-2024-06-05-00015 - Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 8
78-2024-06-05-00016 - Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations
pour actes de courage et de dévouement (2 pages) Page 10
78-2024-06-05-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour actes de courage et de dévouement (2 pages) Page 13
78-2024-06-05-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 16
78-2024-06-05-00012 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 18
78-2024-06-05-00010 - Arrêté portant attribution de la mention honorable
pour actes de courage et de dévouement (2 pages) Page 20
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2024-07-04-00007 - Arrêté SIDPC 2024-034 permanence DSM (2 pages) Page 23
78-2024-06-01-00003 - SIDPC-2024-033_PV BNSSA 01/06/2024 (AVSS) (1
page) Page 26
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
78-2024-07-08-00011 - Arrêté n° 2024-00924 accordant délégation de la
signature préfectorale à la préfète déléguée à l□immigration et aux agents
affectés au sein de la délégation à l□immigration
(7 pages) Page 28
2
Préfecture des Yvelines
78-2024-06-05-00013
Arrêté portant attribution de distinctions pour
actes de courage et de dévouement
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00013 - Arrêté portant attribution de distinctions pour actes de courage et de dévouement 3
PREFET PréfectureDES YVELINES Service du cabinetLiberté Bureau de la représentation de l'ÉtatÉgalitéFraternité
Arrêté portant attribution de distinctionspour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ; Arrête :
Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- Monsieur Franck BLONDEL, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours de Limay,- Monsieur Guillaume OLERON, Caporal du Centre d'incendie et de secours de Limay.
Article 2 : La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement estdécernée à :- Monsieur Romain MOREL, Adjudant du Centre d'incendie et de secours de Magnanville.Article 3: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le Q 5 JljN 2024
Le préfet,-i
Frédéric ROSEAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de I'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00 _Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00013 - Arrêté portant attribution de distinctions pour actes de courage et de dévouement 4
Préfecture des Yvelines
78-2024-06-05-00014
Arrêté portant attribution de distinctions pour
actes de courage et de dévouement
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00014 - Arrêté portant attribution de distinctions pour actes de courage et de dévouement 5
PREFET PréfectureDES YVELINES : | Service du cabinetLibert Bureau de la représentation de l'État'galité 'Fraternité
Arrêté portant attribution de distinctionspour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant deconcentratlon en matière d'attributionde la distinction susvisée ; Arrête :
Article 1°: La médaille d'argent de 2ème classe pour acte de courage et dedévouement est décernée à : -- Monsieur Olivier MORELLO, Lieutenant de 2ème classe du Service Lien Social etCohésion.
Article 2 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- Monsieur Jean-Luc DUQUESNE, Lieutenant de 1ère classe du Centre d'incendie et desecours d'Achères,- Monsieur Stéphane ROULET, Adjudant-chef du Centre d'incendie et de secours deGargenville, |- Monsieur Matthieu CARJUZAA, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours deGargenville,- Monsieur Régis GUILCHER, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours de Houilles,- Monsieur Benoît SAUVAGE, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours deChanteloup les Vignes,- Madame Anaïs MAUDUIT, Sergente du Centre d'incendie et de secours de Limay,
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00014 - Arrêté portant attribution de distinctions pour actes de courage et de dévouement 6
- Monsieur Loic RICHARD, Sergent du Centre d'incendie et de secours de Saint-Germain-en-Laye,- Monsieur Alexis DARTUS, Caporal du Centre d'incendie et de secours d'Achéres,- Monsieur Antonin DUBIN, Caporal du Centre d'incendie et de secours des Mureaux,- Monsieur Quentin SAINTILAN, Caporal du Centre d'incendie et de secours de Saint-Germain-en-Laye,- Monsieur Mehdi ASSINE CATY, Sapeur du Centre d'incendie et de secours deRambouillet.
Article 3: La mention honorable pour acte de courage et de dévouement estdécernée à :- Monsieur Nicolas LATRON, Adjudant-chef du Centre d'incendie et de secours deBonnières-sur-Seine,- Madame Géraldine GRESSIER, Sapeure de 1ère classe du Centre d'incendie et de secoursde Magnanville.Article 4: La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernéeà :- Monsieur François MIRAUCOURT, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours deMagnanville,- Monsieur Arnaud POREZ, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours de Versailles,- Monsieur Amaury REYNIER, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours deMontigny-le-Bretonneux,- Monsieur Thibault COTTIN, Caporal-chef du Centre d'incendie et de secours de Chatou,- Monsieur Briag LOISEL, Caporal-chef du Centre d'incendie et de secours d'Aubergenville,- Monsieur Florian PONTIER, Caporal du Centre d'incendie et de secours de Rambouillet.Article 5: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 0 5 JUIN 2024
Le préfet,
Frédéric ROSE
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Préfecture des Yvelines
78-2024-06-05-00015
Arrêté portant attribution de la lettre de
félicitations pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00015 - Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations pour actes de courage et de
dévouement 8
PREFET PréfectureDES YVELINES Service du cabinetLiberté Bureau de la représentation de l''ÉtatÉgalitéFraternité
Arrêté portant attribution de lalettre de félicitations actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ; Arrête :
Article 1°: La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernéeà :- Monsieur Enzo CAMPANELLA, Jeune sapeur pompier du Centre d'incendie et de secoursde Houilles.
Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 05 JUIN 2024
Le préfet,AoFrédéric ROSE
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00015 - Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations pour actes de courage et de
dévouement 9
Préfecture des Yvelines
78-2024-06-05-00016
Arrêté portant attribution de la lettre de
félicitations pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00016 - Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations pour actes de courage et de
dévouement 10
PREFET PréfectureDES YVELINES Service du cabinetLiberté Bureau de la représentation de l'ÉtatÉgalitéFraternité
Arrêté portant attribution de lalettre de félicitations actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ; Arrête :
Article 1°: La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernéeà :- Monsieur Philippe BOUHELIER, Capitaine du Centre d'incendie et de secours de Plaisir,- Monsieur Pierre CABOCHE, Lieutenant du Centre d'incendie et de secours de La Celle-Saint-Cloud,- Monsieur Yann EVENO, Adjudant-chef du Centre d'incendie et de secours de Plaisir,- Monsieur TINH-TAM LE TAN, Adjudant-chef du Centre d'incendie et de secours deVersailles,- Monsieur Stéphane JOLY, Adjudant-chef du Centre d''incendie et de secours de Plaisir,- Monsieur Guillaume CHALINE, Adjudant du Centre d'incendie et de secours deVillepreux,- Monsieur Baptiste DUFRANE, Adjudant du Centre d'incendie et de secours de Versailles,- Monsieur James FOURE, Adjudant du Centre d'incendie et de secours de Villepreux,- Monsieur Fabrice HALOPE, Adjudant du Centre d'incendie et de secours de Plaisir,- Monsieur Ivan CHABANNE, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours deMontigny-Le-Bretonneux,
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00016 - Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations pour actes de courage et de
dévouement 11
- Monsieur Yohann FOUQUEREAU, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours de- Villepreux,- Monsieur David GOMIS, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours de Versailles,- Monsieur Cédric LAPLAIGE, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours deVersailles,- Monsieur Mamadou SAKO, Sefgent-chef du Centre d'incendie et de secours de Plaisir,- Monsieur Aymeric VIALLE, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours de Plaisir,- Monsieur Juliano LEBEAU, Caporal-chef du Centre d'incendie et de secours de Versailles,- Monsieur Cyril LEBOUCHER, Caporal-chef du Centre d'incendie et de secours de Plaisir,- Monsieur Peterson THOMAS, Caporal-chef du Centre d'incendie et de secours deVillepreux,- Monsieur Alexy LÈROUX, Caporal du Centre d'incendie et de secours de Versailles,- Monsieur Anthony PARENT, Caporal du Centre d'incendie et de secours de Versailles,- Monsieur G-eoffrey PERREAUX, Caporal du Centre d'incendie et de secours de Plaisir,- Monsieur Nicolas RUGARD, Caporal du Centre d'incendie et de secours de Plaisir,- Monsieur Julien ERNST, Sapeur du Centre d'incendie et de secours de Montigny-Le-Bretonneux,.- Monsieur Ludovic MOREL, Sapeur du Centre d'incendie et de secours de Villepreux,
Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le [ % JUIN 2024
Le préfet,_ nFrédéric ROSE
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00016 - Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations pour actes de courage et de
dévouement 12
Préfecture des Yvelines
78-2024-06-05-00009
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement 13
PREFET PréfectureDES YVELINES Service du cabinetLiberté Bureau de la représentation de l'ÉtatEgalitéFraternité
Arrêté portant attribution de lamédaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ; Arrête :
Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- Monsieur Michaël DUBREUIL, Capitaine du Centre d'incendie et de secours de Montigny-le-Bretonneux,- Monsieur Guillaume PFAHL, Capitaine du Centre d'incendie et de secours de Montigny-le-Bretonneux,- Monsieur Antoine CHAMPEAUX, Lieutenant du Centre d'incendie et de secours deVélizy-Villacoublay,- Monsieur Sébastien CARNIS, Adjudant-chef du Centre d'incendie et de secours deMaurepas,- Monsieur GILLES LOPES, Adjudant-chef du Centre d'incendie et de secours de Plaisir,- Monsieur Laurent MONTENERO, Adjudant-chef du Centre d'incendie et de secours deMontigny-le-Bretonneux,- Monsieur Pascal SAUVAGE, Adjudant-chef du Centre d'incendie et de secours deMontigny-le-Bretonneux,- Monsieur Sébastien SCHIAFFINO, Adjudant-chef du Centre d'incendie et de secours deMaurepas,- Monsieur Benoît GIORDANENGO, Adjudànt du Centre d'incendie et de secours deMagny-les-Hameaux,* Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement 14
- Monsieur Frédéric BAILLY, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours deMaurepas,- Monsieur Stéphane BARDIN, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours deMontigny-le-Bretonneux,- Monsieur Michael DUFOUR, 'Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours de Plaisir,- Monsieur Patrice GOUR, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours de Montigny-le-Bretonneux,- Monsieur Romain PAILLOTET, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours deMontigny-le-Bretonneux,- Monsieur Fabien REMY, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours de Maurepas,- Monsieur Sébastien BERTRAND, Sergent du Centre d'incendie et de secours deMontigny-le-Bretonneux,- Monsieur Mathias BOUDEAU, Sergent du Centre d'incendie et de secours de Versailles,- Monsieur Bertrand DELATTRE, Caporal-chef du Centre d'incendie et de secours deMontigny-le-Bretonneux,- Monsieur Gérald CHERON, Caporal du Centre d'incendie et de secours de Montigny-le-Bretonneux,- Monsieur Benoit COLINET, Caporal du Centre d'incendie et de secours de Montigny—le—Bretonneux,- Monsieur Quentin DESPRES, Caporal du Centre d'incendie et de secours de Maurepas,- Monsieur Quentin EYRAUD, Caporal du Centre d'incendie et de secours de Maurepas,- Monsieur Romain SARRAZIN, Caporal du Centre d'incendie et de secours de Magny-les-Hameaux,- Monsieur Elio ARTUS, Sapeur du Centre d'incendie et de secours de Magny-les-Hameaux.
Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 05 JUIN 2024
Le préfet,
——-——_—-.Frédéric ROSE
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dévouement 15
Préfecture des Yvelines
78-2024-06-05-00011
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement 16
PREFET PréfectureDES YVELINES Service du cabinetLiberté Bureau de la représentation de l'ÉtatÉgalitéFraternité
Arrêté portant attribution de lamédaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ; Arrête :
Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- Monsieur Emmanuel BRIDARD, Adjudant du Centre d'incendie et de secours desMureaux.
Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 05 JUIN 2024
Le préfet,
o,Frédéric ROSE
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement 17
Préfecture des Yvelines
78-2024-06-05-00012
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00012 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement 18
PREFET PréfectureDES YVELINES Service du cabinetLiberté Bureau de la représentation de l'ÉtatÉgalitéFraternité
Arrêté portant attribution de lamédaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ; Arrête :
Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- Monsieur Nicolas MANGANI, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours deMagnanville.
Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 05 JUIN 2024
Le préfet,
p E
Frédéric ROSE
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public ; 1 avenue de l'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00012 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de
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Préfecture des Yvelines
78-2024-06-05-00010
Arrêté portant attribution de la mention
honorable pour actes de courage et de
dévouement
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dévouement 20
PREFET PréfectureDES YVELINES Service du cabinetLiberté Bureau de la représentation de l'ÉtatÉgalitéFraternité
Arrêté portant attribution de lamention honorable pour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ; Arrête :
Article 1°: La mention honorable pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- Monsieur Florent COSTE-SEBIRAN, Capitaine du Centre d'incendie et de secours deChanteloup-les-Vignes, |- Monsieur Eric COUPE, Adjudant-chef du Centre d'incendie et de secours de Poissy,- Monsieur Willy LEBERT, Adjudant-chef du Centre d'incendie et de secours deChanteloup-les-Vignes,- Monsieur Medhi FEKIR, Sergent-chef du Centre d'incendie et de secours de Poissy,- Monsieur Jérôme DEFOSSE, Sergent du Centre d'incendie et de secours de Chantelouples Vignes,- Monsieur Rémy DJEBIRI, Sergent du Centre d'incendie et de secours de Poissy,- Monsieur Mathieu THERIAU, Sergent du Centre d'incendie et de secours de Chanteloup-les-Vignes,- Monsieur Alexandre BAVIERE, Caporal-chef du Centre d'incendie et de secours de_ Poissy,- Monsieur Axel COPREAU, Caporal du Centre d'incendie et de secours de Chanteloup-les-Vignes,
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00 ;Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00010 - Arrêté portant attribution de la mention honorable pour actes de courage et de
dévouement 21
- Monsieur Anthony GUYOMARD, Caporal du Centre d'incendie et de secours deChanteloup-les-Vignes,- Monsieur Nathan RIVERA, Caporal du Centre d'incendie et de secours de Poissy,- Monsieur Stéphane BONNET, Sapeur du Centre d'incendie et de secours de Poissy,- Monsieur Jordan HENRI, Sapeur du Centre d'incendie et de secours de Chanteloup lesVignes.
Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sontchargés, chacun en ce'qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 05 JUIN 2024
Le préfet,
Frédéric ROSE
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-05-00010 - Arrêté portant attribution de la mention honorable pour actes de courage et de
dévouement 22
Préfecture des Yvelines
78-2024-07-04-00007
Arrêté SIDPC 2024-034 permanence DSM
Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-04-00007 - Arrêté SIDPC 2024-034 permanence DSM 23
æ «'- Cabinet du PréfetDES YVELINES , . , IFOSTIDN TR SOCUITSESService interministériel de défense et de protection civileLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL SIDPC N° 2024 - C3 ( _PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA PERMANENCE DES DIRECTEURS DES SECOURS MÉDICAUX
Le préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du mérite
VU _ laloin° 2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 ;VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité depréfet des Yvelines ;VU _ l'arrêté préfectoral du 26 février 2002 portant instauration de la permanence des directeursdes secours médicaux ;VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant approbation du mode d'action pour lesnombreuses victimes ;VU les avis du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) et du Service d'AideMédicale Urgente (SAMU) des Yvelines ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet,ARRÊTE :Article 1° :La permanence hebdomadaire des directeurs des secours médicaux (DSM) instituée dans ledépartement des Yvelines par arrêté préfectoral du 26 février 2002 est renouvelée.Article 2 :Cette permanence est assurée alternativement par le Service Départemental d'Incendie et deSecours les semaines paires et par le Service d'Aide Médicale Urgente des Yvelines les semainesimpaires.Cette permanence s'étend du lundi 08h00 au lundi suivant même heure.Article 3 :Les personnels ci-dessous sont autorisés à assurer les fonctions de directeur des secours médicaux :SDIS 78 :- Isabelle BENHAMMOUDA, médecin hors classe, SPP- Jessie BOITEL, médecin de classe normale SPP- Aurélie BRANA-POIREE, médecin de classe normale SPP- Denis CABARET médecin de classe exceptionnelle SPP- Jean-Michel DUQUESNE médecin de classe exceptionnelle SPP- Benoît FROMENTIN médecin colonel SPV- Eddie NICOLAS médecin hors classe SPP
Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-04-00007 - Arrêté SIDPC 2024-034 permanence DSM 24
SAMU 78 :- Olivier RICHARD, chef de service chef de pôle- Serge DA COSTA SILVA, praticien hospitalier SAMU- Xavier JOURDAIN, praticien hospitalier- Stéphane LAUNAY, praticien hospitalier- Kolia MILOJEVIC, médecin urgentiste- Julian MORO, praticien hospitalier- Vinh-Trieu Alexandre NGUYEN, praticien hospitalier- Corinne PRUD'HOMME, médecin- Albert Emanuel ALVES PEREIRA, praticien hospitalier- Wilfrid SAMMUT, praticien hospitalier- Johan AMANI, médecin urgentiste- Laurence BERTON, médecin PHClotilde CAZENAVE, PH médecin d'urgenceSepanta GHANBARI , praticien hospitalier- Marie-Caroline BEMBARON, médecinAnouar BEN HELLAL, praticien hospitalier
Article 4 :L'identité du permanent DSM devra figurer dans le tableau hebdomadaire des personnelsd'astreinte et de permanence édicté par le service du cabinet du préfet.Article 5 :Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et desecours, Monsieur le directeur du service d'aide médicale urgente, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Yvelines.
Versailles, leLe Préfet,
S—-'——'Frédéric ROSE
ik JUIL. 2024
Préfecture des Yvelines - 78-2024-07-04-00007 - Arrêté SIDPC 2024-034 permanence DSM 25
Préfecture des Yvelines
78-2024-06-01-00003
SIDPC-2024-033_PV BNSSA 01/06/2024 (AVSS)
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-01-00003 - SIDPC-2024-033_PV BNSSA 01/06/2024 (AVSS) 26
Fédération Francaisede Sauvetage et de Secourisme
Procés-verbal d'évaluation de formation ou d'examenFormation/Examen :Date de début :Département :Numéro de formation :Association :ou président(e) du jury :
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - EXAMEN BNSSA01-06-202478 - YvelinesF-2024-46844Date de fin : 01-06-2024
ACTEURS-VOLONTAIRES EN SAUVETAGE ET SECOURISMEResponsable PédagogiqueCHIGNARA Francis1000031|H|F|N|78|05316Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance Evaluation Numéro diplômeMHEMARILLE 25/07/2006 SERESNES Oui 2024-304110Julie 92n VI.ERGNE 11/07/2006 S Oui 2024-304111Gabriel 69
Liste des formateurs / Membres du jury :Nom Prénom Numéro licenceMELOTTEDidier 1000029|H|F|N|78|05316(Validée)PARTOUCHEAxel 1000398|H|F|N|78|5316(Validée)
ACTEURS-VOLONTAIRES EN SAUVETAGE ET SECOURISNE15 rue Montaigne - 78140 Vélizy-VillacoublayE-mail : avss78@ffss.frSIRET : 842 449 126 00023 - APE : 94522Organisme de formation professionnelleN°11 78 8387378Affiliée à la FFSS N°5316Le Président,Francis CHIGNARA
-
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Préfecture de Police de Paris
78-2024-07-08-00011
Arrêté n° 2024-00924 accordant délégation de la
signature préfectorale à la préfète déléguée à
l□immigration et aux agents affectés au sein de la
délégation à l□immigration
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-07-08-00011 - Arrêté n° 2024-00924 accordant délégation de la signature préfectorale à la
préfète déléguée à l□immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l□immigration 28
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1

Cabinet du préfet





arrêté n° 2024-00924
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration


Le préfet de police,

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;

VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié r elatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de p erte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17 , 73-3 et 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié rela tif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles- de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1
er ;

VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l 'organisation de l'entrée et du séjour des étranger s
et de l'asile dans les départements de l'Essonne, d es Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de
la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontiè res dans les départements de l'Essonne, de la Seine -et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvr e des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières da ns
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne , du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2 023 relatif au préfet délégué à l'immigration et
aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireil le LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;
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VU l'arrêté du 9 février 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l'Etat du deuxième grade,
est nommée dans les fonctions de cheffe du service de l'administration des étrangers, adjointe à la
préfète déléguée à l'immigration à la préfecture de police ;

VU l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Dan iel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat
du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjo ur et de l'accès à la nationalité au sein du servic e
de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1
er

Délégation de signature est donnée à Mme Mireille L ARRÈDE, préfète déléguée à l'immigration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entrée et du séj our des
étrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1 er du décret n° 2021-481 du
21 avril 2021 susvisé et l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé, ainsi que les décisions individuelles rela tives
à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés
d'avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 er est exercée par Mme Pascale PIN, administratrice d e l'État du deuxième grade, cheffe du
service de l'administration des étrangers, adjointe à la préfète déléguée à l'immigration à la préfect ure
de police et, dans la limite de ses attributions, p ar Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, commissaire
divisionnaire de police, directrice de cabinet.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE, Mme Pascale PIN reçoit délégation
pour signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie des
personnels relevant de son autorité.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE et de Mme Pascale PIN, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l 'État hors classe, sous-directeur du
séjour et de l'accès à la nationalité ;
- M. Christian VEDELAGO, administrateur de l'État, ch ef du département zonal de l'asile et de
l'éloignement ;
- Mme Axelle CHUNG TO SANG, attachée d'administration hors classe de l'État, cheffe du
département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anissa DAOUD, attachée d'administration de l'Et at, cheffe de la section des affaires
générales ;
- Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section
des affaires générales.
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Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence CARTON, conseillère d'administration d e l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de l'instruction des demandes de titres de séj our - Mme Béatrice MOURIEZ, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à
l'usager ;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
pôle de l'accès à la nationalité.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence C ARTON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d'administration hors
classe de l'Etat, directement placé sous son autorité.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence C ARTON et de M. François LEMATRE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Kim MYARA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la division de
l'immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de l'immigration
familiale ;
- Mme Christelle OLLANDINI, attachée principale d'adm inistration de l'État, cheffe de la division
de l'admission exceptionnelle au séjour et de l'act ualisation des situations administratives et de
voyage ;
- Mme Ilhème MAZOUZI, attachée d'administration de l' État, cheffe de la division de la rédaction
et des examens spécialisés.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Kim MYARA, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Ludovic VAGUENER, attaché d'administration de
l'État, directement placé sous son autorité.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zohra BNOU RRIF, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Christine COULAIS, attachée d'administration de
l'État, directement placée sous son autorité.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle OLLANDINI, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Véronique DE MATOS, secrétaire administrative
de classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle OLLANDINI et de Mme Véronique DE MATOS,
la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Lisa AKHMETELI, secrétaire administrative de cl asse normale, cheffe de la section
admission exceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d 'empêchement de Mme Lisa AKHMETELI,
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par Mme Laurie MARIVAT, secrétaire administrative d e classe normale, directement placée sous
son autorité, pour signer les décisions de refus de séjour, les obligations à quitter le territoire
français et les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes :
o des ressortissants étrangers qui déposent une deman de dont un des motifs est relatif à
l'admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V du titre
III du livre quatrième du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
o des ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à l'application
du 1) de l'article 6 l'accord du 27 décembre 1968 e ntre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif
à la circulation, à l'emploi et au séjour des resso rtissants algériens et de leurs familles dit
« accord franco-algérien » ;
- M. Philippe BLANCHARD, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section
actualisation ou, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BLANCHARD, par Mme
Monique VERIN, adjointe administrative principale d e 1 ère classe et par M. Régis FAUCONNIER,
adjoint administratif principal de 1 ère classe, directement placés sous son autorité, pour signer les
classements sans suite et les lettres d'incomplétud e relatifs aux demandes de renouvellement
des cartes de résident et des certificats de résidence pour algérien de 10 ans.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ilhème MAZ OUZI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Élie MOREAU, attaché principal d'administration de
l'Etat, directement placé sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ilhème MAZ OUZI et de M. Élie MOREAU, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Virginie CHEROY, secrétaire administrative de c lasse exceptionnelle, cheffe de la section
rédaction ou, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie CHEROY, par Mme Laurence
JADOUI, secrétaire administrative de classe normale , directement placée sous son autorité, pour
signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre de séjour des ressortissants
étrangers ;
o décisions relatives au regroupement familial ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes dépos ées par les mineurs et jeunes
majeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l'enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de cla sse normale, cheffe de la section
commission des titres séjour et ordre public ou, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Mélanie GRASA, par Mme Nathalie BERTHO, secrétaire administrative de classe normale,
directement placée sous son autorité, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre public ;
o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devan t faire l'objet d'un passage devant la
commission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre déposées sur le fondement des
articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivant s du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice M OURIEZ, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anne-Valérie LAUGIER, attachée principale
d'administration de l'État, directement placée sous son autorité.
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Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice M OURIEZ et de Mme Anne-Valérie LAUGIER, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Mathilde LAGUESTE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de
l'accompagnement des usagers ;
- Mme Véronique CANOPE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la
réception des usagers.

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde L AGUESTE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r M. Fabien LANOËLLE, secrétaire administratif de
classe exceptionnelle, directement placé sous son autorité.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique CANOPE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Christine MILLET, secrétaire administrative d e
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian H AUSMANN, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions r espectives, par M. Fabien DUPUIS, attaché
d'administration de l'État, et Mme Sophie GLEIZON, attachée d'administration de l'État, directement
placés sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian H AUSMANN, de M. Fabien DUPUIS et de Mme
Sophie GLEIZON, la délégation qui leur est consenti e est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d'adm inistration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, Mme Fabienne BELLIER, attachée d' administration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de
la section des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d'irrecevab ilité, d'ajournement et de rejet opposées
aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis
défavorables à l'enregistrement des déclarations so uscrites en application des articles 21-2,
21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d'enregistrement des déclarations sus visées ainsi que les décisions de
classement sans suite opposées aux déclarants ;
o les courriers de retour des dossiers de demandes d' acquisition de la nationalité française par
déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet.
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de c lasse supérieure, adjointe à la cheffe de la
section de l'instruction, Mme Shérine WAHBY, secrét aire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de la section de l'instruction , Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire
administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers
signalés et de la correspondance, Mme Nora BELBACHI R, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle, cheffe de la section de la pré-inst ruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE,
secrétaire administrative de classe normale, adjoin te à la cheffe de la section de la pré-
instruction et des cérémonies, Mme Marie-France LAUCOURT, adjointe administrative principale
de 1
ère classe, adjointe à la cheffe de la section de la p ré-instruction et des cérémonies et Mme
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Véronique SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des
dossiers et de l'interface avec les services d'enqu ête, pour signer les courriers de retour des
dossiers de demandes d'acquisition de la nationalit é française par déclaration, lorsque le
dossier s'avère incomplet ;

- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany P IERRE, secrétaire administrative de classe
normale, adjointe à la cheffe de la section de la p ré-instruction et des cérémonies, Mme Marie-
France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1 ère classe, adjointe à la cheffe de la
section de la pré-instruction et des cérémonies, Mm e Véronique SAGOT, secrétaire
administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec
les services d'enquête, Mme Ingrid BRIGITTE, secrét aire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de la section de l'instruction , Mme Sherine WAHBY, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la che ffe de la section de l'instruction et par Mme
Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de class e supérieure, adjointe à la cheffe de la
section des dossiers signalés et de la correspondan ce, au titre de l'utilisation du téléservice de
prise en charge des demandes d'acquisition de natio nalité (NATALI), pour valider et signer les
décisions de classement sans suite au stade de la v érification formelle et au stade de
l'instruction ainsi que les décisions dans le cadre des recours gracieux formés contre ces
classements sans suite .

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian VEDELAGO, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Karine RACHEL, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière , pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions dé finies à l'article 22 de l'arrêté du 23 octobre
2023 susvisé ;

- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau
de l'accueil de la demande d'asile, pour tous actes , arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 23 de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé.

Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine RAC HEL, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par MM. Stéphane HERING et Faustin
MISSEREY, attachés principaux d'administration de l 'Etat, Mmes Gaëlle MAIRE, Isabelle SCHULTZE,
Koudedja FOFANA, Blandine AGEORGES, Céline SIMEON e t Toymina SOULA, attachées
d'administration de l'État, ainsi que MM. Charles T HURIES, Clément COSTARD et Pierre MATHIEU,
attachés d'administration de l'État, directement placés sous son autorité.

Article 19

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Youssef BER QOUQI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Josépha DAUTREY, attachée principale d'administ ration de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Caroline TASSEL, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Céline ROMANO, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle asile.

Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Axelle CHU NG TO SANG, la délégation qui lui est
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consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
relations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure principale des sys tèmes d'information et de communication,
cheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation numériques ;
- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d'administra tion de l'Etat, cheffe du bureau du
soutien juridique et du contentieux.

Article 21

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caro line SAILLY, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Clélia ROSSI, attachée d'administration de
l'État, directement placée sous son autorité.

Article 22

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHM OUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Philippe MARTIN, attaché principal
d'administration de l'État, et par Jean-Pierre LOUI S-PHILIPPE, attaché d'administration de l'État,
directement placés sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHM OUN, de M. Philippe MARTIN et de M. Jean-
Pierre LOUIS-PHILIPPE, la délégation qui leur est c onsentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Isabelle GOMEZ, s ecrétaire administrative de classe exceptionnelle,
et par M. Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Article 23

Le présent arrêté entre en vigueur le 12 juillet 2024.

Article 24

La préfète, directrice de cabinet, et la préfète dé léguée à l'immigration sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié aux recueils des actes administratif s
des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 8 juillet 2024



Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ

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