PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2026-034
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / DCL/ Bureau des Règlementations et de la Vie
Citoyenne
56-2026-03-17-00001 - Arrêté préfectoral fixant les candidatures au second tour des
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (1 page) Page 3
56-2026-03-12-00011 - Arrêté préfectoral modificatif fixant les candidatures au premier tour
des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (2 pages) Page 4
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/
Délégation mer et littoral
56-2026-03-13-00005 - ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 13 mars 2026
portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du
stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des
bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...) en provenance de la zone de
production conchylicole
n° 56.04.3 - Lorient - Le Blavet Aval (2 pages) Page 6
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux / EPSM de Saint Avé
56-2026-03-16-00001 - Avis de recrutement du 15 mars 2026 - Adjoints Administratifs 2026 sans
concours - EPSM de Saint Avé
(1 page) Page 8
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PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Réglementations et de la Vie Citoyenne
Section Élections
ARRÊTE FIXANT LES LISTES DES CANDIDATURES AU DEUXIÈME TOUR DES
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral ;
VU les articles L. 2121-1, L. 2121-2 et L. 2121-3 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et
des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2025 fixant les lieux, dates et heures de dépôts des
déclarations de candidatures pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars
2026 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
 : Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026, les listes de candidats
régulièrement enregistrées du département du Morbihan pour le 2 e
tour sont fixées conformément
au tableau annexé ci-joint.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché immédiatement dans chaque mairie concernée
ainsi que dans chaque bureau de vote.
ARTICLE 3 : M. le secrétaire général, Mmes les sous-préfètes de Lorient et Pontivy, Mmes et MM. les
maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché immédiatement dans chaque mairie du département du Morbihan.
Vannes, le 17 mars 2026
Le préfet,
Michaël GALY
L'annexe au présent document est consultable sur le site internet de la préfecture du morbihan à l'adresse
suivante : https://www.morbihan.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete-Elections/Elections/Elections-
municipales-2026/Liste-des-candidatures
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-03-17-00001 - Arrêté préfectoral fixant les candidatures au second tour des élections municipales
et communautaires des 15 et 22 mars 2026 3
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau des réglementations et de la vie citoyenne
Section Élections
ARRÊTÉ MODIFICATIF FIXANT LES LISTES DES CANDIDATURES AU PREMIER TOUR
DES ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral notamment ses articles L. 252 à L. 267 ;
VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et
des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2025 fixant les lieux, dates et heures de dépôts des
déclarations de candidatures pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars
2026 et son arrêté modificatif du 12 janvier 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 février 2026 fixant les listes de candidatures au premier tour des
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;
CONSIDERANT les erreurs matérielles relevées dans la saisie des noms de candidats ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
 : Le tableau annexé ci-joint remplace et annule le tableau annexé à l'arrêté préfectoral
du 27 février 2026.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché immédiatement dans chaque mairie concernée
ainsi que dans chaque bureau de vote. Un exemplaire sera, par ailleurs, déposé sur la table de
chaque bureau de vote le jour du scrutin.
Entreront seuls en compte, lors du dépouillement du scrutin, les bulletins des listes de candidats
déclarées.
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr Page 1 / 2
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-03-12-00011 - Arrêté préfectoral modificatif fixant les candidatures au premier tour des élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 4
ARTICLE 3 : Le secrétaire général, les sous-préfètes de Lorient et Pontivy, les maires du département
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
immédiatement dans chaque mairie du département du Morbihan.
Vannes, le 12 mars 2026
Le Préfet,
Michaël GALY
L'annexe au présent document est consultable sur le site internet de la préfecture du morbihan à l'adresse
suivante : https://www.morbihan.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete-Elections/Elections/Elections-
municipales-2026/Liste-des-candidatures
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr Page 2 / 2
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-03-12-00011 - Arrêté préfectoral modificatif fixant les candidatures au premier tour des élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 5
PREFET Direction départementaleDU MORBIHAN des territoires et de la merpit Service mer et littoralFraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 13 mars 2026portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du
Vu
VuVu
Vu
VuVuVu
stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine desbivalves filtreurs non fouisseurs — groupe 3 (huîtres...) en provenance de la zone de productionconchylicolen° 56.04.3 - Lorient — Le Blavet AvalLE PRÉFET DU MORBIHANChevalier de l'ordre national du Méritele règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptionsgénérales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments etfixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19(traçabilité, retrait et rappel) ;le règlement n° 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;le règlement n° 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinésà la consommation humaine ;le règlement n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant desrègles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à laconsommation humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 ;le Code rural et de la pêche maritime, notamment son titre III du livre II;le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement del'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à_ l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VuVuVuVuVuVu
VuVuVu
le décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié,fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied àtitre professionnel ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilitédes coquillages vivants ;l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schéma des structures des exploitations decultures marines du Morbihan ;l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant classement et surveillance de salubrité des zonesde production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département duMorbihan ;l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan;la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la merdu Morbihan à ses services du 7 octobre 2025 :la convention relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etxREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives à norovirus dans le
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-03-13-00005 - ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 13 mars 2026
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la
commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...) en provenance de la zone
de production conchylicole
n° 56.04.3 - Lorient - Le Blavet Aval
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Morbihan, signée entre le préfet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS ;Vu les résultats des analyses effectuées par le Laboratoire INOVALYS les 6 et 13 mars 2026 ;Considérant que les résultats des analyses effectuées par le laboratoire INOVALYS sur les huîtresprélevées les 3 et 11 mars 2026 dans la zone de production conchylicole n° 56.04.3 - Lorient — LeBlavet Aval, classée B sur les huîtres (groupe 3) ont démontré un retour à la normale ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan;
ARRÊTE :
Article 1°: L'arrêté préfectoral du 20 février 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, duramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et dela mise à la consommation humaine des bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres) enprovenance de la zone de production conchylicole n° 56.04.3 - Lorient — Le Blavet Avalest abrogé.Article 2 : La mise à la consommation des coquillages reste soumise aux dispositions du classement etde la surveillance de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommationhumaine dans le département du Morbihan conformément à l'arrêté préfectoral du 18juillet 2023.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennesdans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennespeut également être saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyens »accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le présent arrêté est porté à la connaissance du comité régional de la conchylicultureBretagne Sud et au comité départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihanpar voie électronique.Article 5: Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de laprotection des populations et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Morbihan.
Vannes, le 13 mars 2026Pour le préfet du Morbihan,pour le directeur départementaldes territoires et de la mer du Morbihan,ice mer et littoral,
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-03-13-00005 - ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 13 mars 2026
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la
commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...) en provenance de la zone
de production conchylicole
n° 56.04.3 - Lorient - Le Blavet Aval
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DE Sanre AAEATALEMonmmanÉranussinean Poe
EPSM Morbihan St AVEAvis de recrutement sans concours adjoints administratifsConformément aux dispositions du décret n°2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels administratifs de lacatégorie C, du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié par le décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021 relatif à l'organisation des carrières desfonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, l'EPSM Morbihan organise un recrutement sans concours afin de pourvoir 3 postesd'adjoint administratif.Aucune condition de titres ou de diplôme n'est exigée.Les dossiers de candidature comprennent :- Une lettre de candidature établie sur papier libre faisant référence au présent avis de concours ;- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre indiquant les diverses fonctions et emplois occupés ainsi que leur durée, les actions deformation suivies et, le cas échéant, les diplômes;- Une copie d'une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Unioneuropéenne en cours de validité) ou du livret de famille.lls devront être adressés par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, pour le 18 avril 2026 dernier délai, à :Madame Sonia LEMARIEDirecteur des Ressources HumainesEt des Affaires MédicalesEPSM MORBIHAN22 rue de l'hôpital — CS 3001056896 SAINT AVE CEDEXLa sélection des candidats sera confiée à une commission qui examinera le dossier de chaque candidat. Elle auditionnera ceux dont elle a retenu lacandidature le vendredi 22 mai 2026.N.B. : Tout dossier incomplet, c'est-à-dire ne comportant pas l'ensemble des pièces requises ci-dessus listées, sera rejeté de manière définitive. Il ensera de même pour tout dossier expédié hors délai et pour tout dossier transmis autrement que par voie postale.
Saint Avé le 15 mars 2026SignéLa Directrice des Ressources HumainesS. LEMARIE
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2026-03-16-00001 - Avis de recrutement du 15 mars 2026 - Adjoints Administratifs 2026 sans
concours - EPSM de Saint Avé 8