PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R06-2025-109
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025
Sommaire
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
R06-2025-06-05-00001 - Arrêté n°2025-DEETS-POLE T-05-15 portant
agrément pour organiser des sessions de formation en matière de
santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) des membres des
comités sociaux et économiques (CSE) (3 pages) Page 3
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la
Mer de Mayotte /
R06-2025-05-26-00003 - Arrêté n°2025-DEALM-SIDT-ESR-0106 portant
dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation
des véhicules transport de marchandises à certaines périodes (
application de l'arrêté ministériel du 16 avril 2021) (6 pages) Page 7
R06-2025-05-27-00003 - Arrêté n°2025-DEALM-SIDT-ESR-0107 portant
dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation
des véhicules transport de marchandises à certaines périodes (
application de l'arrêté ministériel du 16 avril 2021) (6 pages) Page 14
R06-2025-05-27-00004 - Arrêté n°2025-DEALM-SIST-ESR-0108 portant
dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation
des véhicules transport de marchandises à certaines périodes (
application de l'arrêté ministériel du 16 avril 2021) (3 pages) Page 21
R06-2025-05-27-00005 - Arrêté n°2025-DEALM-SIST-ESR-CD-0105
réglementant la circulation sur la RD3 PASSAMAINTY (3 pages) Page 25
Direction Régionale des Finances publiques /
R06-2025-03-27-00002 - Tableaux des avis de renonciation au bornage
déposé à la conservation de la propriété immobilière (CPI) RI
;40634 à 40637 (4 pages) Page 29
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Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
R06-2025-06-05-00001
Arrêté n°2025-DEETS-POLE T-05-15 portant
agrément pour organiser des sessions de
formation en matière de santé, sécurité et
conditions de travail (SSCT) des membres des
comités sociaux et économiques (CSE)
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2025-06-05-00001 - Arrêté n°2025-DEETS-POLE T-05-15 portant
agrément pour organiser des sessions de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) des membres des
comités sociaux et économiques (CSE)
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DIRECTIONE 3 DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,PRÉFET DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSDE MAYOTTE |Lens PÔLE POLITIQUE DU TRAVAILÉgalitsFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL no 2025-DEETS-POLE T-05-15Portant agrément pour organiser des sessions de formation en matière de santé,sécurité et conditions de travail (SSCT) des membres des comités sociaux etéconomiques (CSE)
Le Préfet de Mayotte,Délégué du GouvernementChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU les articles L.2315-17, L.2315-18 et R.2315-8 du code du travail et suivants relatifs àla formation des représentants du personnel au Comité Social et Economique (CSE) :VU le code des relations entre le public et l'administration :VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ;VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE enqualité de Préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement àVU l'arrêté interministériel portant nomination de M. Michel-Henri MATTERA, en qualitéde directeur de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités deMayotte ;VU les demandes d'agrément déposées respectivement par :+ l'organisme de formation MAY'RH, le 23 avril 2025, domicilié au 13 rue desFlamboyants, chez Mme Gathalther, villa Coralia, 97690 Koungou ;+ l'organisme de formation OLYMPE CONSEILS, le 15 avril 2025, domicilié au 2BCD25 dit de la Diagonale Piton Saint-Leu, 97424 Saint-Leu.VU les avis favorables rendus par le Comité Régional de l'Emploi, de la Formation et del'Orientation Professionnelles (CREFOP) en date du 21 mai 2025:CONSIDÉRANT les avis favorables rendus par la Direction de l'Economie, de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Mayotte :
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2025-06-05-00001 - Arrêté n°2025-DEETS-POLE T-05-15 portant
agrément pour organiser des sessions de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) des membres des
comités sociaux et économiques (CSE)
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CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'ajouter ces organismes de formation à la liste desorganismes agréés;Sur proposition du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deMayotte ;
ARRETE :Article 1 : Les organismes de formation suivants sont agréés pour dispenser la formationen Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) des membres du comité social etéconomique (CSE) à Mayotte :e OLYMPE CONSEILS, SIRET 90451203500018, NDA 04973387097° MAY'RH, SIRET 91895483500024, NDA 06973582297
Article 2 : La liste compléte des organismes agréés pour dispenser ces formations estannexée au présent arrêté.Article 3 : Chaque organisme agréé transmet chaque année, avant le 30 mars, un rapportd'activité à la DEETS de Mayotte. Le non-respect de cette obligation peut entraîner leretrait de l'agrément.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Mayotte.
05 JUIN 2025Fait a Mamoudzou, le
Frangois-Xgvter BIEUVILLE
Voies et délais de recours : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Mamoudzou, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ce délai est prorogé siun recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compterde sa publication et ou notification.
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2025-06-05-00001 - Arrêté n°2025-DEETS-POLE T-05-15 portant
agrément pour organiser des sessions de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) des membres des
comités sociaux et économiques (CSE)
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ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° 2025-DEETS-POLE T-05-15
LISTE DES ORGANISMES AGREES A MAYOTTE POUR LA FORMATION ENSANTE SECURITE AU TRAVAIL DES REPRESENTANS DU PERSONNEL AUXCOMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX
Organisme deDomaine SSCTAdresseDate d'agrémentformation et/ou Économique1 rue de la Mosquée,ALOALO MAYOTTE | SSCT et Économique | DOUJANI, 97600 19 juillet 2022COMPÉTENCES Mamoudzou6 rue Vétiver,SARL FORMA PLUS | SSCT KAVANI, 97600 19 juillet 2022CONSULTING Mamoudzou2B CD25 dit de laOLYMPE CONSEILS | SSCT Diagonale Piton 28 mai 2025Saint-Leu, 97424Saint-Leu.13 rue desMAY'RH SSCT Flamboyants, chez 28 mai 2025Mme Gathalther, villaCoralia, 97690Koungou
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2025-06-05-00001 - Arrêté n°2025-DEETS-POLE T-05-15 portant
agrément pour organiser des sessions de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) des membres des
comités sociaux et économiques (CSE)
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Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2025-05-26-00003
Arrêté n°2025-DEALM-SIDT-ESR-0106 portant
dérogation individuelle de courte durée à
l'interdiction de circulation des véhicules
transport de marchandises à certaines périodes (
application de l'arrêté ministériel du 16 avril
2021)
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-05-26-00003 - Arrêté
n°2025-DEALM-SIDT-ESR-0106 portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules transport
de marchandises à certaines périodes ( application de l'arrêté ministériel du 16 avril 2021)
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ie . | Direction de l'Environnement,de l'Aménagement,PREFET du LogementDE MAYOTTE et de la Merprisé Service des infrastructures, sécurité et transportsagateFreteraitlUnité éducation et sécurité routiéres
ARRÊTÉ n° 2025/DEALM/SIST/ESR/ 106 en date du 26/05/2025Portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulationdes véhicules de transport de marchandises a certaines périodes(application de l'arrêté ministériel du 16 avril 2021)Le Préfet de MayotteDélégué du GouvernementChevalier de l'ordre national de mériteVu la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, ensemble laloi ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;Vu le Code de la routeVu le Code des transports ;Vu le Code de la Voirie Routiére ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la voirie routiére ;Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif l'organisation et aux missions des services del'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon,notamment a l'organisation et mission des directions de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (CHAPITRE 2) ;Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de Mayotte,délégué du Gouvernement ;Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON, administrateur de l'État,sous-préfet en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 2025 portant nomination de M. Bertrand GALTIER, inspecteur dugroupe I, en qualité de directeur par intérim, de l'environnement, de l'aménagement, du logement et dela mer de Mayotte ;Vu l'arrêté préfectoral N°2023-SG-0190 du 10 mars 2023 portant organisation de la Direction del'Environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de MAYOTTE (DEALM);Vu l'arrêté préfectoral n°2024-SG-1008 du 02 décembre 2024 portant, délégation de signature a M.Daniel FERMON, administrateur de l'État, sous préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte etorganisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général ;Vu l'arrêté d'affectation n°ENV00002193700 du 15 avril 2024 de Mme Frédérique TERZAN, en qualitéd'adjointe au directeur de la Direction de l'Environnement, de L'aménagement, du Logement et de la Merde Mayotte ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-05-26-00003 - Arrêté
n°2025-DEALM-SIDT-ESR-0106 portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules transport
de marchandises à certaines périodes ( application de l'arrêté ministériel du 16 avril 2021)
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Vu l'arrêté n°2024-SG-DEALM-0163 du 01 avril 2025 portant délégation de signature àM. Bertrand GALTIER, directeur par intérim, de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et dela Mer de Mayotte ;Vu l'arrêté de subdélégation n°2025-DEALM-DIR-04 du 03 avril 2025 portant subdélégation designature de la direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie: signalisationtemporaire), approuvé par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et mis à jour le 31 juillet 2002 ;Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation de véhicule de transport de marchandisesà certaines périodes et notamment son article 5;Vu l'arrêté préfectoral N°2023-SG-0190 du 10 mars 2023 portant organisation de la Direction del'Environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de MAYOTTE (DEALM) ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie: signalisationtemporaire), approuvé par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;Vu la demande d'autorisation de la société ETPC déposée à ESR le 16/05/2025 visant à faire circuler ses"engins et ensembles routiers les jours de fête du 14 juillet, 15 août, 01 novembre, 11 novembre et25 décembre 2025 journées fériées mais travaillées au sein de l'entreprise pour permettre le bonfonctionnement de certains services ou unités de production ;Considérant qu'il convient de rattraper les retards pris sur la réalisation des chantiers suite d'une part aupassage du cyclone CHIDO et de la tempête tropicale DIKELEDI et d'autre part par les troubles publicset notamment les caillassages, dégradations de matériels et grèves mais également la livraison desmatériaux de BTP, le déplacement des engins, la fourniture d'agrégats et le transfert de machines surcertains chantiers répartis sur le territoire de Mayotte sur des portions de route souvent congestionnéesen longueur de journées) et ce, dans un contexte très fragile ont généré des retards considérables sur laréalisation de ces chantiers ;Considérant les accords entre les salariés et la Direction de ETPC pour travailler ces journées fériées pourl'année 2025 ;Sur proposition du chef de l'Unité Education et Sécurité Routières de la direction de l'Environnement del'Aménagement du Logement et de la Mer de Mayotte.
ARRÊTÉArticle 1 :Dérogation accordée : Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 16 avril 2021 portantdérogation préfectorale temporaire, la société ETPC est autorisée à faire circuler ses véhicules surl'itinéraire prescrit pendant la période d'interdiction de circulation aux véhicules de plus de 7,5 tonnesaffectés au transport routier de marchandises allant du 14 juillet au 25 décembre 2025.La liste des véhicules visés par cette dérogation est annexée au présent arrêté.Validité de la dérogation :De la veille du jour de fête à 22 heures au jour de la fête à 22 heures-lundi 14 juillet 2025- vendredi 15 août 2025- samedi 01 novembre 2025- mardi 11 novembre 2025-jeudi 25 décembre 2025
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-05-26-00003 - Arrêté
n°2025-DEALM-SIDT-ESR-0106 portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules transport
de marchandises à certaines périodes ( application de l'arrêté ministériel du 16 avril 2021)
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Trajet autorisé : réseau routier de Mayotte.Nature du transport :- matériel et marchandises de BTP ;- transfert de machines ;Article 2:Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l'autoritécompétente de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présentedérogation ;Article 3:Le délai de recours est de 2 mois a compter de la date de notification du présent arrété ;Article 4:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée a:- Monsieur le Préfet de Mayotte (Réglementation) ;- Monsieur le Président du Conseil Départemental de Mayotte (DGS) ;- Monsieur le Directeur de la DEALM de Mayotte (Subdivision territoriale) ;- Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de Mayotte ;- Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Mayotte ;- Monsieur le Chef de l'unité Transports et sûreté de la DEALM ;- Monsieur le Directeur de la DEETS ;- Monsieur le Directeur du Service d'Incendie et de Secours ;Un exemplaire sera adressé a Monsieur SALIMINI Ben Tsigoy, représentant de l'entreprise ETPC -Tél. 0639 69 21 06 pour exécution et pour être présenté à toute réquisition.
Pour le Préfet et par délégatiLe chef du SIST/Parintérim/ ©QUE
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-05-26-00003 - Arrêté
n°2025-DEALM-SIDT-ESR-0106 portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules transport
de marchandises à certaines périodes ( application de l'arrêté ministériel du 16 avril 2021)
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| PARC ETPC
IMMATMARQUE
TYPE
F2= PTACDATE FINCONTROLETECHNIQUEEZ-298-VM MAN CAMION 8X4 AMPLIROLL 32000 30/07/25GF-689-KA SCHMITZ CARGOBULL |SEMI REMORQUE BENNE 38000 05/08/25GR-127-DP KASSBOHRER SEMI REMORQUE PLAT 38000 03/09/25GZ-343-BV SCHMITZ CARGOBULL |SEMI REMORQUE BENNE 38000 10/09/25GZ-268-BV SCHMITZ CARGOBULL |SEMI REMORQUE BENNE 38000 10/09/25AC -944- LC MAN TGM CAMION UMFE 18000 30/09/25DD-724-BE KERAX 6X4 AMPLIROLL 26000 14/10/25EE-589-RQ BARYVAL CITERNE A CIMENT BAYVAL 38000 21/10/25FG-412-RG MAN TGS TRACTEUR ROUTIER 4X2 19000 21/10/25CE-341-DY RENAULT CAMION TOUPIE 32000 23/10/25BZ-897CG RENAULT CAMION 8X4 PLAT GRUE 32000 27/10/25GK-159-ZV NURSAN CITERNE A CIMENT NURSAN 38000 14/11/25GJ-308-HC RENAULT C C T4X2 13L 480CH TRACTEUR 44000 14/11/25FT-002-RA MAN TGS CAMION 8X4 GRUE PLATEAU TRIDEM 32000 21/11/25FD-367-DK MAN TGS 8X4 BENNE 32000 11/12/25FH-888-PD KASSBOHRER SEMI REMORQUE PLAT 38000 16/02/26EL-852-DC MAN TGS TRACTEUR ROUTIER 4X2 19000 16/02/26FQ-356-DN INTER CARS SEMI REMORQUE BENNE ALU 9000 27/02/26FD-312-LQ MAN TGS 8X4 BENNE 32000 02/04/26GF-254-KA SCHMITZ CARGOBULL |SEMI REMORQUE BENNE 38000 03/04/26DB-286-KB KERAX TOUPIE 6X4 26000 16/04/26FC-814-JN MAN TGS CAMION TOUPIE 8X4 32000 23/04/26FD-937-DJ MAN TGS TRACTEUR ROUTIER 4X2 19000 05/05/26GW-755-TS MAN TGS TRACTEUR ROUTIER 4X2 19000 05/05/26GW-177-TT MAN TGS TRACTEUR ROUTIER 4X2 19000 05/05/26GW-650-TS MAN TGS TRACTEUR ROUTIER 4X2 19000 05/05/26C2 - COLAS GROUP INTERNAL: Employees and partners who need to know.
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-05-26-00003 - Arrêté
n°2025-DEALM-SIDT-ESR-0106 portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules transport
de marchandises à certaines périodes ( application de l'arrêté ministériel du 16 avril 2021)
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| PARC ETPCDATE FINIMMAT MARQUE TYPE F2= PTAC CONTROLETECHNIQUEFC-718-JN WIELTON SEMI REMORQUE BENNE 38000 28/04/23EX-654-DX WIELTON SEMI REMORQUE BENNE 38000 05/08/23GJ-156-HC RENAULT C C T4X2 13L 480CH TRACTEUR 44000 07/09/23DM-144-HM MAN TGS 8X4 BENNE 32000 15/10/23FC-701-JN WIELTON SEMI REMORQUE BENNE 38000 11/04/24EX-576-DX WIELTON SEMI REMORQUE BENNE 38000 24/08/24FV-252-MD MAN TGS TRACTEUR ROUTIER 4X2 19000 27/02/25DF-572-TA KERAX 6X4 BENNE 26130 06/05/25EL-271-HG MAN TGS CAMION AMPLIROLL 32000 14/05/25GP-054-AG MERCEDES BENZ 8X4 BENNE 32000 21/05/25GX-773-AB MAN TGS CAMION TOUPIE 6X4 26000 21/05/25GX-944-AB MAN TGS CAMION TOUPIE 8X4 32000 21/05/25GX-448-AB MAN TGS CAMION TOUPIE 8X4 32000 21/05/25GX-773-AB MAN TGS CAMION TOUPIE 8X4 32000 21/05/25EZ-042-SA MAN CAMION TOUPIE 32000 02/06/25DX-200-AY KERAX CAMION POMPE BETON 26000 04/06/25FE-626-WM MAN TGS 8X4 BENNE 32000 04/06/25GK-119-VP RENAULT K CAMION UMFE 26000 06/06/25FE-085-WY NURSAN CITERNE A CIMENT NURSAN 42000 12/06/25FG-673-RG MAN TGS CAMION 8X4 AMPLIROLL 32000 12/06/25FZ-625-RP RENAULT K CAMION BENNE 8X4 32000 13/06/25FE-796-WM MAN TGS 8X4 BENNE 32000 01/07/25FZ-347-JM RENAULT K CAMION TOUPIE 8X4 32000 21/07/25EM-915-DK MAN TGS CAMION TOUPIE 8X4 32000 22/07/25DH-538-VQ MAN CAMION 6X4 PLAT GRUE 32000 25/07/25EZ-643-VM MAN TGS CAMION 8X4 PLATEAU 32000 29/07/25C2 - COLAS GROUP INTERNAL: Employees and partners who need to know.EN PANNEEN PANNEEN PANNE ACCIDENTEN PANNEEN PANNEEN PANNEEN PANNEEN PANNEEN PANNE
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PARC ETPC
DATE FIN,
IMMAT MARQUE TYPE F2= PTAC CONTROLETECHNIQUEGW-315-TT MAN TGS TRACTEUR ROUTIER 4X2 19000 05/05/26FZ-582-EV MAN TGS 8X4 PLATEAU GRUE 26000 05/05/26GJ-864-HB RENAULT C C T4X2 13L 480CH TRACTEUR 44000 06/05/26GX-773-AB MAN TGS CAMION TOUPIE 8X4 32000 13/05/26GX-944-AB MAN TGS CAMION TOUPIE 8X4 32000 13/05/26EL-112-DD MAN TGS TRACTEUR ROUTIER 4X2 19000 14/05/26C2 - COLAS GROUP INTERNAL: Employees and partners who need to know.
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de marchandises à certaines périodes ( application de l'arrêté ministériel du 16 avril 2021)
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Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2025-05-27-00003
Arrêté n°2025-DEALM-SIDT-ESR-0107 portant
dérogation individuelle de courte durée à
l'interdiction de circulation des véhicules
transport de marchandises à certaines périodes (
application de l'arrêté ministériel du 16 avril
2021)
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de marchandises à certaines périodes ( application de l'arrêté ministériel du 16 avril 2021)
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a yw Direction de l'Environnement,de l'Aménagement,PREFET du LogementDE MAYOTTE et de la MerLiberté Service des infrastructures, sécurité et transportsEgalitéFraternité Unité éducation et sécurité routières
ARRÊTÉ n° 2025/DEALM/SIST/ESR/107 en date du 27/05/2025Portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulationdes véhicules de transport de marchandises à certaines périodes(application de l'arrêté ministériel du 16 avril 2021)Le Préfet de MayotteDélégué du GouvernementChevalier de l'ordre national de mériteVu la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, ensemble laloi ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;Vu le Code de la routeVu le Code des transports ;Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la voirie routiére ;Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif l'organisation et aux missions des services del'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon,notamment à l'organisation et mission des directions de l'environnement, de l'aménagement et dulogement (CHAPITRE 2) ;Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de Mayotte,délégué du Gouvernement ;Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON, administrateur de l'État,sous-préfet en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 2025 portant nomination de M. Bertrand GALTIER, inspecteur dugroupe |, en qualité de directeur par intérim, de l'environnement, de l'aménagement, du logement et dela mer de Mayotte ;Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation de véhicule de transport de marchandisesà certaines périodes et notamment son article 5 ;Vu l'arrêté préfectoral N°2023-SG-0190 du 10 mars 2023 portant organisation de la Direction del'Environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de MAYOTTE (DEALM) ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-SG-1008 du 02 décembre 2024 portant, délégation de signature à M.Daniel FERMON, administrateur de l'État, sous préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte etorganisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général ;
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de marchandises à certaines périodes ( application de l'arrêté ministériel du 16 avril 2021)
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Vu l'arrêté d'affectation n°ENV00002193700 du 15 avril 2024 de Mme Frédérique TERZAN, en qualitéd'adjointe au directeur de la Direction de l'Environnement, de L'aménagement, du Logement et de la Merde Mayotte ;Vu l'arrêté n°2024-SG-DEALM-0163 du O1 avril 2025 portant délégation de signature aM, Bertrand GALTIER, directeur par intérim, de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et dela Mer de Mayotte ;Vu l'arrêté de subdélégation n°2025-DEALM-DIR-O9 du 26 mai 2025 portant subdélégation designature de la direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie: signalisationtemporaire), approuvé par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et mis à jour le 31 juillet 2002 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - huitième partie: signalisationtemporaire), approuvé par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;Vu la demande d'autorisation de la société COLAS déposée a ESR le 16/05/2025 visant à faire circuler sesengins et ensembles routiers les jours de fête du 14 juillet, 15 août, 01 novembre, 11 novembre et25 décembre 2025 journées fériées mais travaillées au sein de l'entreprise pour permettre le bonfonctionnement de certains services ou unités de production ;Considérant qu'il convient de rattraper les retards pris sur la réalisation des chantiers suite d'une part aupassage du cyclone CHIDO et de la tempête tropicale DIKELEDI et d'autre part par les troubles publicset notamment les caillassages, dégradations de matériels et grèves mais également la livraison desmatériaux de BTP, le déplacement des engins, la fourniture d'agrégats et le transfert de machines surcertains chantiers répartis sur le territoire de Mayotte sur des portions de route souvent congestionnéesen longueur de journées) et ce, dans un contexte très fragile ont généré des retards considérables sur laréalisation de ces chantiers ;Considérant les accords entre les salariés et la Direction de COLAS pour travailler ces journées fériéespour l'année 2025;Sur proposition du chef de l'Unité Éducation et Sécurité Routières de la direction de l'Environnement del'Aménagement du Logement et de la Mer de Mayotte.
ARRÊTÉArticle 1:Dérogation accordée : Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 16 avril 2021 portantdérogation préfectorale temporaire, la société COLAS est autorisée à faire circuler ses véhicules surl'itinéraire prescrit pendant la période d'interdiction de circulation aux véhicules de plus de 7,5 tonnesaffectés au transport routier de marchandises allant du 14 juillet au 25 décembre 2025,La liste des véhicules visés par cette dérogation est annexée au présent arrêté.Validité de la dérogation :De la veille du jour de fête à 22 heures au jour de la fête à 22 heures- lundi 14 juillet 2025- vendredi 15 août 2025- samedi 01 novembre 2025- mardi 11 novembre 2025- jeudi 25 décembre 2025Trajet autorisé : réseau routier de Mayotte,
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Nature du transport :- matériel et marchandises de BTP ;- transfert de machines ;Article 2:Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l'autoritécompétente de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présentedérogation ;Article 3:Le délai de recours est de 2 mois a compter de la date de notification du présent arrété ;Article 4:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée a :- Monsieur le Préfet de Mayotte (Réglementation) ;- Monsieur le Président du Conseil Départemental de Mayotte (DGS) ;- Monsieur le Directeur de la DEALM de Mayotte (Subdivision territoriale) ;- Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de Mayotte ;- Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Mayotte ;- Monsieur le Chef de l'unité Transports et sûreté de la DEALM ;- Monsieur le Directeur de la DEETS ;- Monsieur le Directeur du Service d'Incendie et de Secours ;Un exemplaire sera adressé à Monsieur SALIMINI Ben Tsigoy, représentant de l'entreprise COLAS -Tél. 0639 69 2106 pour exécution et pour étre présenté a toute réquisition.
Pour le Préfet et par délegation, >Le chef df ÉD i,
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l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
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Arrêté n°2025-DEALM-SIST-ESR-0108 portant
dérogation individuelle de courte durée à
l'interdiction de circulation des véhicules
transport de marchandises à certaines périodes (
application de l'arrêté ministériel du 16 avril
2021)
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pr | Direction de Il'Environnement,: de l'Aménagement,PREFET du LogementDE MAYOTTE et de la MerLibertépa Service des infrastructures, sécurité et transportsEalitéFraternité EE : Fie =Unité éducation et sécurité routiéres
ARRETE n° 2025/DEALM/SIST/ESR/ 108 en date du 27/05/2025Portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulationdes véhicules de transport de marchandises a certaines périodes(application de l'arrêté ministériel du 16 avril 2021)Le Préfet de Mayotte,Délégué du GouvernementChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au Département de Mayotte,ensemble la loi ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au Département deMayotte ;Vu le Code de la routeVu le Code des transports ;Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la voirie routière ;Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif l'organisation et aux missionsdes services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et àSaint-Pierre-et-Miquelon, notamment à l'organisation et mission des directions del'environnement, de l'aménagement et du logement (CHAPITRE 2);Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xaviert BIEUVILLE ,préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON,administrateur de l'État, sous-préfet en qualité de secrétaire général de la préfecture deMayotte ;Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 2025 portant nomination de M. Bertrand GALTIER,inspecteur du groupe |, en qualité de directeur par intérim, de l'environnement, del'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte ;Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation de véhicule de transport demarchandises à certaines périodes et notamment son article 5;
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Vu l'arrêté préfectoral N°2023-SG-0190 du 10 mars 2023 portant organisation de laDirection de l'Environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de MAYOTTE(DEALM) ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-SG-1008 du 02 décembre 2024 portant, délégation designature à M. Daniel FERMON, administrateur de l'État, sous préfet, secrétaire général dela préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral encas d'absence du secrétaire général ;Vu l'arrêté d'affectation n°ENV00002193700 du 15 avril 2024 de Mme Frédérique TERZAN,en qualité d'adjointe au directeur de la Direction de l'Environnement, de L'aménagement,du Logement et de la Mer de Mayotte ;Vu l'arrêté n°2024-SG-DEALM-0163 du 01 avril 2025 portant délégation de signature àM. Bertrand GALTIER, directeur par intérim, de l'Environnement, de l'Aménagement, duLogement et de la Mer de Mayotte ;Vu l'arrêté de subdélégation n°2025-DEALM-DIR-09 du 26 mai 2025 portant subdélégationde signature de la direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de laMer de Mayotte ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |- partie: signalisationtemporaire), approuvé par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;Vu la demande d'autorisation de la société CEMENTIS transmise par mail à ESRle 17/04/2025 visant à faire circuler son camion immatriculé GA 844 YJ les jours de fête du15 août, 01 novembre et 11 novembre 2025 journées fériées pour pouvoir prévenir lapénurie de ciment par le ravitaillement des centres de distribution ;Considérant que la circulation du véhicule de l'entreprise CEMENTIS les jours de fête du15 août, 01 novembre et 11 novembre 2025 journées fériées vise à favoriser la relance del'économie locale en permettant notamment à cette société de pouvoir répondre auxnombreuses sollicitations des usagers.Considérant les accords entre les salariés et la Direction de CEMENTIS pour travailler cesjournées fériées ;Sur proposition du chef de l'Unité Éducation et Sécurité Routières de la direction del'environnement de l'aménagement et du logement ;
ARRÊTÉArticle 1 :Dérogation accordée :Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 16 avril 2021 portant dérogationpréfectorale temporaire, la société CEMENTIS est autorisée à faire circuler son véhicule de44 tonnes portant le numéro d'immatriculation GA 844 YJ sur l'itinéraire prescrit pendant lapériode d'interdiction de circulation aux véhicules de plus de 75 tonnes affectés autransport routier de marchandises allant du 27 octobre au 11 novembre 2024.
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n°2025-DEALM-SIST-ESR-0108 portant dérogation individuelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules transport
de marchandises à certaines périodes ( application de l'arrêté ministériel du 16 avril 2021)
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** Validité de la dérogation :De la veille du jour de fête à 22 heures au jour de la fête à 22 heures- vendredi 15 août 2025- samedi 01 novembre 2025- mardi 11 novembre 2025** Trajet autorisé :o Tout le réseau routier de grande terre** Nature du transport :© cimentArticle 2 :Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents del'autorité compétente de la conformité du transport effectué au regard des dispositions dela présente dérogation ;Article 3 :Le délai de recours est de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté ;Article 4 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs, et ampliation seraadressée à :- Monsieur le Préfet de Mayotte (Réglementation) ;- Monsieur le Président du Conseil Départemental de Mayotte (DGS) ;- Monsieur le Chef de l'unité Transports et sûreté de la DEALM ;- Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Mayotte ;- Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de MAYOTTE ;- Monsieur le Directeur du Service d'Incendie et de Secours.- Monsieur le Directeur de la DEETS.Un exemplaire sera adressé a Monsieur FAYEZ TAVA — Tél : 0639 25 46 16 représentant del'entreprise CEMENTIS- Tél : 0639 69 06 36 pour exécution et pour être présenté a touteréquisition.
Pour le Préfet et par délégation,Le chef du SIST, \ MALE UNintéri /
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de marchandises à certaines périodes ( application de l'arrêté ministériel du 16 avril 2021)
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Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2025-05-27-00005
Arrêté n°2025-DEALM-SIST-ESR-CD-0105
réglementant la circulation sur la RD3
PASSAMAINTY
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n°2025-DEALM-SIST-ESR-CD-0105 réglementant la circulation sur la RD3 PASSAMAINTY 25
REPUBLIQUE FRANCAISELiberté-Egalité-FraternitéDEPARTEMENT DE MAYOTTE
Conseil Général(ARS SDrom me SOMAYOTTECONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTEDIRECTION de l'ENVIRONNEMENT,de l'AMÉNAGEMENT du LOGEMENTet de la MER de MAYOTTESERVICE des INFRASTRUCTURES,SECURITE et TRANSPORTSEDUCATION et SECURITE ROUTIERS MAMOUDZOUARRÊTÉ CONIJOINTARRÊTÉ N°2025/DEALM/SIST/ESR/CD/105 du 27 mai 2025réglementant la circulation pour permettre la réalisation des travaux d'entretien descouches de roulement sur la RD3 du PR1+000 au PR3+000 à PASSAMAINTY,dans la commune de MAMOUDZOULE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTALetLE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAMOUDZOUVu la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte, ensemble la loiordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;Vu le Code de la route applicable à Mayotte ;Vu le code des communes applicable à Mayotte et notamment l'article 11311 et suivant, relatifs auxfonctions du Maire et ses pouvoirs généraux de police ;Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la voirie routière ;Vu l'ordonnance n°2002 - 1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à lacoopération intercommunale ;Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif l'organisation et aux missions des services de l'Étatdans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment àl'organisation et mission des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (CHAPITRE 2)Vu le décret n°20221487 du 29 novembre 2022 relatif à la direction de l'environnement, de l'aménagement,du logement et de la mer de Mayotte ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-05-27-00005 - Arrêté
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Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de Mayotte,délégué du Gouvernement ;Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON, administrateur de l'État, sous-préfet en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2023 portant nomination de M. Christophe TROLLE, ingénieur destravaux publics de l'État hors classe, en qualité de directeur adjoint de l'Aménagement, de l'Environnement,du Logement et de la Mer de Mayotte ;Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 2025 portant nomination de M. Bertrand GALTIER, inspecteur du groupe I,en qualité de directeur par intérim, de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer deMayotte ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif a la signalisation des routes et autoroutes, et lestextes subséquents ;Vu l'arrêté préfectoral N°2023-SG-0190 du 10 mars 2023 portant organisation de la Direction del'Environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de MAYOTTE (DEALM) ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-SG-1008 du 02 décembre 2024 portant, délégation de signature à M, DanielFERMON, administrateur de l'État, sous préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisantla suppléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire généralVu l'arrêté d'affectation n°ENVO0002193700 du 15 avril 2024 de Mme Frédérique TERZAN, en qualitéd'adjointe au directeur de la Direction de l'Environnement, de L'aménagement, du Logement et de la Mer de |Mayotte ;Vu l'arrêté n°2024-SG-DEALM-0163 du 01 avril 2025 portant délégation de signature à M. Bertrand GALTIER,directeur par intérim, de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte ;Vu l'arrêté de subdélégation n°2025-DEALM-DIR-04 du 03 avril 2025 portant subdélégation de signature de ladirection de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie: signalisationtemporaire), approuvé par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;Vu la délibération N° 2020.00054/2020 du 05 juin 2020 élisant Monsieur Ambdilwahedou SOUMAILA, Mairede MAMOUDZOU ;Vu la délibération du Conseil Départemental, N°2018.00135, du 25 juin 2018, relative à la conclusion d'uneconvention de partenariat entre le Préfet et le Président du Conseil Départemental de Mayotte sur la mise àdisposition d'une partie des services de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement« DEAL » de Mayotte au Département de Mayotte ;Vu la délibération N° DL-AP 2021 - 097 portant nomination de M. Ben Issa OUSSENI, en tant que Président duConseil Départemental de Mayotte ;Vu la demande d'arrêté de circulation de la société COLAS transmise à l'Unité Éducation et SécuritéRoutières de la DEALM par mail le 23 avril 2025 ;Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, des riverains et des employés de la société œuvrantsur le chantier pendant la durée de réalisation des travaux d'entretien des couches de roulement sur la RD3du PR1+000 au PR3+000 à PASSAMAINTY dans ja commune de MAMOUDZOU, il y a lieu de réglementer lacirculation des véhicules sur cette route ;Sur proposition du Responsable de l'unité éducation et sécurité routières de la Direction del'Environnement, de l'Aménagement du Logement et de la Mer de Mayotte :
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ARRETENT CONJOINTEMENTArticle 1: Afin de permettre à la société COLAS de réaliser de travaux d'entretien des couches de roulementsur la RD3 à PASSAMAINTY du PR1+000 au PR3+000 dans la commune de MAMOUDZOU, la circulation desvéhicules sur cette route, au droit et au voisinage du chantier sera réglementée entre le 02 juin et le15 décembre 2025 (200 jours) de 20h00 à 05h00,Aucune intervention ne peut être envisagée en dehors de cette plage horaire.La remise en service des 2 voies de circulation de la RD3 devra être effective dès 05h00.Article 2 : Un alternat par feux tricolores ou panneaux K10 sera mis en place par l'entreprise pour permettrela réalisation en toute sécurité des travaux ;Article 3 : Les dépassements au droit du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées libres àla circulation ;Article 4: La vitesse des véhicules circulant sur la RD3 sur la section considérée sera limitée à 30 km/h depart et d'autre de la zone du chantier ;Article 5 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera toléré sur la zone des travaux et depart et d'autre de celle-ci sur une longueur de 200 m sauf pour les véhicules affectés au chantier ;L'Entreprise rétablira chaque jour, en fin des travaux, les accès riverains ;Le chantier sera nettoyé après chaque intervention de l'Entreprise ;Article 6 : Le pétitionnaire informera le gestionnaire de la route (Messieurs TIGHIDET Tahar, HAMIDOU MadiMcolo ou ANDJILANI BACAR) de tout changement de programme en temps réel ;Article 7 : La signalisation temporaire sera conforme aux schémas de signalisation du manuel du chef dechantier édité par le SETRA (Édition 2000) ;Article 8: Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs du département, etampliation sera adressée a:- Monsieur le Directeur Général des Services du département de Mayotte ;- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte ;- Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de la D.E.A.LM ;- Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de MAYOTTE ;~ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Mayotte ;- Monsieur le Directeur du Service d'Incendie et de Secours ;De plus un exemplaire sera adressé à Monsieur SAFFRAY Arthur - Tél: 06.39.28.28.85 - mail:arthur.saffray@colas-mayotte.fr représentant de la société COLAS MAYOTTE chargé des travaux pourexécution et pour être présenté à toute réquisition.
Pour le Président du Conseil Départem VE zop mn . DUR RS U
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Directeur Adi:M'Environnement de | |du Logement et de la ckChristophe TRY
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Direction Régionale des Finances publiques
R06-2025-03-27-00002
Tableaux des avis de renonciation au bornage
déposé à la conservation de la propriété
immobilière (CPI) RI ;40634 à 40637
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conservation de la propriété immobilière (CPI) RI ;40634 à 40637 29
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conservation de la propriété immobilière (CPI) RI ;40634 à 40637 32
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