BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-055
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2025
Sommaire
ARS /
R53-2025-04-03-00036 - Décision ARS Bretagne n° 2025-108 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au GCS CENTRE D'IMAGERIE COTE
D'EMERAUDE sur le site de GCS CIMCE SITE COMBOURG (3 pages) Page 4
R53-2025-04-03-00037 - Décision ARS Bretagne n° 2025-109 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au GCS CENTRE D'IMAGERIE COTE
D'EMERAUDE sur le site de la découverte à Saint Malo (3 pages) Page 8
R53-2025-04-03-00038 - Décision ARS Bretagne n° 2025-110 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au GCS CENTRE D'IMAGERIE COTE
D'EMERAUDE sur le site de la Clinique de la COTE D'EMERAUDE (3 pages) Page 12
R53-2025-04-03-00039 - Décision ARS Bretagne n° 2025-111 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au GCS CENTRE D'IMAGERIE COTE
D'EMERAUDE sur le site du CH de Saint Malo (3 pages) Page 16
R53-2025-04-03-00040 - Décision ARS Bretagne n° 2025-112 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au GCS CENTRE D'IMAGERIE COTE
D'EMERAUDE sur le site du CH DINAN (3 pages) Page 20
R53-2025-04-02-00007 - Décision ARS Bretagne n° 2025-71 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au Centre Hospitalier Ferdinand
Grall de Landerneau sur son site Landerneau (3 pages) Page 24
R53-2025-04-02-00006 - Décision ARS Bretagne n° 2025-72 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au Centre Hospitalier des Pays de
Morlaix sur son site de Morlaix (3 pages) Page 28
R53-2025-04-02-00003 - Décision ARS Bretagne n° 2025-75 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au Centre Hospitalier de
Douarnenez sur son site de Douarnenez (3 pages) Page 32
R53-2025-04-02-00004 - Décision ARS Bretagne n° 2025-77 portant
autorisation de Radiologie diagnostique à la SAS Imagerie 29 SUD sur le
site de la SAS Imagerie 29 SUD (3 pages) Page 36
R53-2025-04-02-00005 - Décision ARS Bretagne n° 2025-85 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au Centre Hospitalier
Intercommunal Redon Carentoir sur le site de Redon (3 pages) Page 40
R53-2025-04-03-00041 - Décision ARS Bretagne n° 2025-94 portant
autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL Centre Imagerie
Médicale Laënnec sur le site de la Polyclinique Saint Laurent (3 pages) Page 44
R53-2025-04-03-00042 - Décision ARS Bretagne n° 2025-95 portant
autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL Centre Imagerie
Médicale Laënnec sur le site de la Clinique Mutualiste La Sagesse (3
pages) Page 48
2
R53-2025-04-03-00043 - Décision ARS Bretagne n° 2025-96 portant
autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL Centre Imagerie
Médicale Laënnec sur le site du Centre Hospitalier Privé Saint
Grégoire (3 pages) Page 52
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités /
R53-2025-04-18-00003 - Arrêté modifiant la composition du comité
paritaire régionale de l'Agence nationale des conditions de travail
(ANACT) en Bretagne (3 pages) Page 56
3
ARS
R53-2025-04-03-00036
Décision ARS Bretagne n° 2025-108 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au GCS
CENTRE D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE sur le
site de GCS CIMCE SITE COMBOURG
ARS - R53-2025-04-03-00036 - Décision ARS Bretagne n° 2025-108 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GCS CENTRE
D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE sur le site de GCS CIMCE SITE COMBOURG 4
neu ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-108portant autorisation de Radiologie diagnostique auGCS CENTRE D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE (350039863),sur le site de GCS CIMCE SITE COMBOURG (350056461)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ; -- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le GCS Centre d'Imagerie Côte d'Emeraude (350039863), visant à obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique », sur le site de COMBOURG du GCS (350056461) sis 35270COMBOURG ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00036 - Décision ARS Bretagne n° 2025-108 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GCS CENTRE
D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE sur le site de GCS CIMCE SITE COMBOURG 5
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par GCS Centre d'Imagerie Côte d'Emeraude (350039863) en vued'obtenir l'autorisation « Radiologie diagnostique » sur le site GCS Centre d'Imagerie Côted'Emeraude de COMBOURG (350056461) sis route de Vitré — Les Rivières 35270 COMBOURG,est acceptée.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de sa mise en œuvre.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'Ille et Vilaine de ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région. - 3 AVR. 2025Fait a Rennes, le
EJ : GCS CENTRE D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE (350039863)ET : GCS CIMCE SITE COMBOURG (350056461)
ARS - R53-2025-04-03-00036 - Décision ARS Bretagne n° 2025-108 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GCS CENTRE
D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE sur le site de GCS CIMCE SITE COMBOURG 6
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ARS - R53-2025-04-03-00036 - Décision ARS Bretagne n° 2025-108 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GCS CENTRE
D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE sur le site de GCS CIMCE SITE COMBOURG 7
ARS
R53-2025-04-03-00037
Décision ARS Bretagne n° 2025-109 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au GCS
CENTRE D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE sur le
site de la découverte à Saint Malo
ARS - R53-2025-04-03-00037 - Décision ARS Bretagne n° 2025-109 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GCS CENTRE
D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE sur le site de la découverte à Saint Malo 8
REPU ArREPUBLIQUEFRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-109portant autorisation de Radiologie diagnostique auGCS CENTRE D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE (350039863),sur le site de la DECOUVERTE à SAINT-MALO (350048161)- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif a larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne a Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le GCS Centre d'imagerie Côte d'Emeraude (350039863), visant à obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique », sur le site de La Découverte (350048161) sis rue du Généralde Gaulle 35400 SAINT MALO ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé :Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00037 - Décision ARS Bretagne n° 2025-109 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GCS CENTRE
D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE sur le site de la découverte à Saint Malo 9
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le GCS Centre d'Imagerie Côte d'Emeraude (350039863) en vued'obtenir l'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur le site de la Découverte (350048161)sis rue du Général de Gaulle 35400 SAINT MALO, est acceptée.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de sa mise en ceuvre.Une visite de conformité pourra être réalisée par l ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en ceuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accés aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'llle et Vilaine de ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le = 3 AVR. 2025
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
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TT__—Céline-CASTELAIN-JEDOR
EJ : GCS CENTRE D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE (350039863)ET : CIM COTE D'EMERAUDE ST MALO DECOUVERTE (350048161)
ARS - R53-2025-04-03-00037 - Décision ARS Bretagne n° 2025-109 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GCS CENTRE
D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE sur le site de la découverte à Saint Malo 10
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ARS - R53-2025-04-03-00037 - Décision ARS Bretagne n° 2025-109 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GCS CENTRE
D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE sur le site de la découverte à Saint Malo 11
ARS
R53-2025-04-03-00038
Décision ARS Bretagne n° 2025-110 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au GCS
CENTRE D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE sur le
site de la Clinique de la COTE D'EMERAUDE
ARS - R53-2025-04-03-00038 - Décision ARS Bretagne n° 2025-110 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GCS CENTRE
D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE sur le site de la Clinique de la COTE D'EMERAUDE 12
neu ArRÉPUBLIQUEFRAN CA l S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-110portant autorisation de Radiologie diagnostique auGCS CENTRE D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE (350039863),sur le site de la Clinique de la COTE EMERAUDE (350045175)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le GCS Centre d'lmagerie Côte d'Emeraude (350039863), visant à obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique », sur le site de la clinique de la Côte d'Emeraude (350045175)sis 1 rue de la maison neuve 35404 SAINT MALO ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00038 - Décision ARS Bretagne n° 2025-110 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GCS CENTRE
D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE sur le site de la Clinique de la COTE D'EMERAUDE 13
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par GCS Centre d'lmagerie Côte d'Emeraude (350039863) en vued'obtenir l'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur le site de la Clinique de la Côted'Emeraude (350045175) sis 1 rue de la maison neuve 35404 SAINT MALO, est acceptée.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de sa mise en ceuvre.Une visite de conformité pourra être réalisée par l ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en ceuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'Ille et Vilaine de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le ~ 3 AVR, 2025
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
EJ : GCS CENTRE D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE (350039863)ET : CENTRE IMAGERIE MEDICALE COTE EMERAUDE (350045175)
ARS - R53-2025-04-03-00038 - Décision ARS Bretagne n° 2025-110 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GCS CENTRE
D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE sur le site de la Clinique de la COTE D'EMERAUDE 14
(SZLSPOOSE) JANVYIWI 1109 JIVIIGIW INIOVWI JYLNIO : 17(E986E00SE) JANVYIWI.G ILOD 3IYIOVNI,Q IYLNID SOO: [3AYVOHLIVAHLCOC/80/LE 0c0c/90/8c vL80c0Ld 39jue\sixy | sauueoS
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ARS - R53-2025-04-03-00038 - Décision ARS Bretagne n° 2025-110 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GCS CENTRE
D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE sur le site de la Clinique de la COTE D'EMERAUDE 15
ARS
R53-2025-04-03-00039
Décision ARS Bretagne n° 2025-111 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au GCS
CENTRE D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE sur le
site du CH de Saint Malo
ARS - R53-2025-04-03-00039 - Décision ARS Bretagne n° 2025-111 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GCS CENTRE
D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE sur le site du CH de Saint Malo 16
REPU ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-111portant autorisation de Radiologie diagnostique auGCS CENTRE D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE (350039863),sur le site du CH de ST MALO (350039871)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vulordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif a la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 :- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le GCS Centre d'Imagerie Côte d'Emeraude (350039863), visant à obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique », sur le site du Centre Hospitalier ST MALO (3500398771) sis 1rue de la Marne 35400 SAINT MALO ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00039 - Décision ARS Bretagne n° 2025-111 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GCS CENTRE
D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE sur le site du CH de Saint Malo 17
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le GCS Centre d'lmagerie Côte d'Emeraude (350039863) en vued'obtenir l'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur le site du Centre Hospitalier ST MALO(350039871) sis 1 rue de la Marne 35400 SAINT MALO, est acceptée.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de sa mise en œuvre.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'Ille et Vilaine de l''ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le — 3 AVR. 2025
P/ la Directrice généralede l''agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
EJ] : GCS CENTRE D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE (350039863)ET : CENTRE IMAGERIE MEDICALE - CH ST MALO (350039871)
ARS - R53-2025-04-03-00039 - Décision ARS Bretagne n° 2025-111 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GCS CENTRE
D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE sur le site du CH de Saint Malo 18
(LZ86E00SE) OIVW LS HD - FIVOIGIW IYIOVWI IALNIO : 13(E986EO0SE) IGNVYIWI.G 3109 FIMIOVWI.G IYLNID S99 : fFvcOc/LL/81 2202/11/82 S090SS € eSSEJ9 SAISIOUI/SAIIUd |. JUE}SIxXZ & JSUUE9SLCOC/OL/LL LCOC/60/8C 606006 € eSSE/9 SAISIOUI/SAIIUd IUEYSIXT | JSUUE9SJuswaoe|dwias ajeg 99IA18S Ud BSI a}eg uonesuojyne ajyeq alas ,N ajepou / anbuey asleyuawa|ddnsg / jue sIxyoSIL aJjeuuolIsiAS1d 83eS uonIqui\yue SIXeluabul/SdIIHd iin dsvcOc/L 1/70 LcOC/80/7c jueleAÂlod OL ou181 Bisel GL 9106299IA19S US BSIW
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S}J9UUOISIASId uonesuoyne ajec euun} 91jeweiq oouessind 2119S ,N 2e pou / anbien 7INS/ yueysIXy91181N9111209]S0€ € 0 c JE}O]Z Z 0 Z JauueosL L 0 L Wal9S1H10}NE S1QUON |[2}0} BIQWION JUE]SIX9 91QUION9IQUION odALSjuowodinboa/sionisjeuwu sep ajsi7] - exouuy
ARS - R53-2025-04-03-00039 - Décision ARS Bretagne n° 2025-111 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GCS CENTRE
D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE sur le site du CH de Saint Malo 19
ARS
R53-2025-04-03-00040
Décision ARS Bretagne n° 2025-112 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au GCS
CENTRE D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE sur le
site du CH DINAN
ARS - R53-2025-04-03-00040 - Décision ARS Bretagne n° 2025-112 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GCS CENTRE
D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE sur le site du CH DINAN 20
= arREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-112portant autorisation de Radiologie diagnostique auGCS CENTRE D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE (350039863),sur le site du CH DINAN (220022818)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne a Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 :- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le GCS Centre d'Imagerie Côte d'Emeraude (350039863), visant à obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique », sur le site du Centre Hospitalier DINAN (220022818) sis 74rue de Chateaubriand 22100 DINAN ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00040 - Décision ARS Bretagne n° 2025-112 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GCS CENTRE
D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE sur le site du CH DINAN 21
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le GCS Centre d'Imagerie Côte d'Emeraude (350039863) en vued'obtenir l'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur le site du Centre Hospitalier DINAN(220022818) sis 74 rue de Chateaubriand 22100 DINAN, est acceptée.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de sa mise en ceuvre.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en ceuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'llle et Vilaine de lARS Bretagne est charge del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région. = 3 AVR. 2925Fait à Rennes, le
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
\
CASTELAIN-JEDOR
EJ : GCS CENTRE D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE (350039863)ET : GCS CIMCE SITE CH DINAN (220022818)
ARS - R53-2025-04-03-00040 - Décision ARS Bretagne n° 2025-112 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GCS CENTRE
D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE sur le site du CH DINAN 22
(8L8ZZ00ZZ) NVNIG HD FLIS JOWID SD9 : 13(€E986EOOSE) JANVYIWI,.G 3109 FIHIOVNI,G IYLNIO S99 : [3CCOC/OL/EL GLOC/CL/EL 8LLOLS SAISUI SdifiUd Jue}sIx | ISUUE9Sjuawaoe|dwa, ajeq 29IA19S Ud aSIWI 9720€ E 0 L JE}O]L L 0 L Jauueos0 0 0 0 Walailezuouwuoddns USINE Sais juowodinbs,p9IQUON aie esol adALs}uswedinbaysjaii9}ew Sap 93s17 - sxouuv
ARS - R53-2025-04-03-00040 - Décision ARS Bretagne n° 2025-112 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GCS CENTRE
D'IMAGERIE COTE D'EMERAUDE sur le site du CH DINAN 23
ARS
R53-2025-04-02-00007
Décision ARS Bretagne n° 2025-71 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au
Centre Hospitalier Ferdinand Grall de
Landerneau sur son site Landerneau
ARS - R53-2025-04-02-00007 - Décision ARS Bretagne n° 2025-71 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Ferdinand Grall de Landerneau sur son site Landerneau 24
on ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE © D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-71portant autorisation de Radiologie diagnostique auCentre Hospitalier Ferdinand Grall de Landerneau (290000041),sur son site Landerneau (290000173)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de lARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne a Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Ferdinand Grall de Landerneau (290000041), visant aobtenir l'autorisation de « Radiologie diagnostique », sur le site du Centre Hospitalier Ferdinand Grall deLanderneau (290000173) sis 1 route de Pencran 29207 Landerneau ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-02-00007 - Décision ARS Bretagne n° 2025-71 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Ferdinand Grall de Landerneau sur son site Landerneau 25
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier Ferdinand Grall de Landerneau (290000041) envue d'obtenir l'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur le site du le Centre HospitalierFerdinand Grall de Landerneau (290000173) sis 1 route de Pencran 29207 Landerneau, estacceptée.
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de sa mise en œuvre.
Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.
En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.
Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).
Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le 7 2 AVR. 2025
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
EJ : CH FERDINAND GRALL LANDERNEAU (290000041)ET : CH FERDINAND GRALL LANDERNEAU (290000173)
ARS - R53-2025-04-02-00007 - Décision ARS Bretagne n° 2025-71 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Ferdinand Grall de Landerneau sur son site Landerneau 26
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ARS - R53-2025-04-02-00007 - Décision ARS Bretagne n° 2025-71 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Ferdinand Grall de Landerneau sur son site Landerneau 27
ARS
R53-2025-04-02-00006
Décision ARS Bretagne n° 2025-72 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au
Centre Hospitalier des Pays de Morlaix sur son
site de Morlaix
ARS - R53-2025-04-02-00006 - Décision ARS Bretagne n° 2025-72 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier des Pays de Morlaix sur son site de Morlaix 28
on ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-72portant autorisation de Radiologie diagnostique auCentre Hospitalier des Pays de Morlaix (290021542),sur son site de Morlaix (290000033)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l''ARS Bretagne et l'arrété du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier des Pays de Morlaix (290021542), visant à obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique », sur le site du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix(290000033) sis 15 rue Kersaint Gilly 29672 Morlaix ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-02-00006 - Décision ARS Bretagne n° 2025-72 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier des Pays de Morlaix sur son site de Morlaix 29
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDELa demande présentée par le Centre Hospitalier des Pays de Morlaix (290021542) en vued'obtenir l'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur le site du Centre Hospitalier des Paysde Morlaix (290000033) sis 15 rue Kersaint Gilly 29672 Morlaix, est acceptée.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de sa mise en ceuvre.Une visite de conformité pourra être réalisée par l ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en ceuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.
Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).
Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le = 2 AVR 2025
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
EJ : CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX (290021542)ET: C.H. DES PAYS DE MORLAIX (290000033)
ARS - R53-2025-04-02-00006 - Décision ARS Bretagne n° 2025-72 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier des Pays de Morlaix sur son site de Morlaix 30
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ARS - R53-2025-04-02-00006 - Décision ARS Bretagne n° 2025-72 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier des Pays de Morlaix sur son site de Morlaix 31
ARS
R53-2025-04-02-00003
Décision ARS Bretagne n° 2025-75 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au
Centre Hospitalier de Douarnenez sur son site de
Douarnenez
ARS - R53-2025-04-02-00003 - Décision ARS Bretagne n° 2025-75 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier de Douarnenez sur son site de Douarnenez 32
RU ArRÉPUBLIQUE |FRAN CA ISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-75portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre Hospitalier de Douarnenez (290000074), surson site de Douarnenez (290000181)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier de Douarnenez (290000074), visant à obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique », sur le site du Centre Hospitalier de Douarnenez (290000181)sis 83 rue Laënnec 29177 Douarnenez ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ; |Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-02-00003 - Décision ARS Bretagne n° 2025-75 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier de Douarnenez sur son site de Douarnenez 33
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier de Douarnenez (290000074) en vue d'obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur le site du Centre Hospitalier de Douarnenez(290000181) sis sis 83 rue Laënnec 29177 Douarnenez, est acceptée.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de sa mise en œuvre.Une visite de conformité pourra être réalisée par l ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.
En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).
Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de lARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le — 2 AVR 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
STELAIN-JEDOR
EJ : CENTRE HOSPITALIER DOUARNENEZ (290000074)ET : CENTRE HOSPITALIER DOUARNENEZ (290000187)
ARS - R53-2025-04-02-00003 - Décision ARS Bretagne n° 2025-75 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier de Douarnenez sur son site de Douarnenez 34
(L8L00006Z) ZININYVNOG Y311VLIASOH FYLNID : 13(pZ000006Z) ZININYVNOG Y311VLIdSOH JYLNIO : [F0€790C dol 09 jue\sIxy L JauUeDSSZOZ/EO/L1 LL0c/cO/0L WWOJEWOS SUBWAISO9IA19S 99IA19S Ud 9SILU: : 2 uolesiojne 9} 99S ,N ajapow / onbien juowsejddns -IWzMOUSE us esi eg eljeuuorsiAgid 93eq | yueysIx3nueyeJ1ZOZ/LO/LO jugjeafjog | EWEdINDE | si | ese cy ee aulejuawaiddng| L wlUOJSS JIOA e99IA19SJuowus9e|diusi 99IA9S US 9SIL 9 uOoljesHomne 21I2[N91HP09]SO jouun} gjeapowl aleuowsddnsZ dweyd sduessing das .N TINSojeq Ud 9SIW 9}2{ JJOUUoISIAYId ojeq no JuajeAAjog o1j9WeIQ | onbaen / Ue SIXy
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ARS - R53-2025-04-02-00003 - Décision ARS Bretagne n° 2025-75 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier de Douarnenez sur son site de Douarnenez 35
ARS
R53-2025-04-02-00004
Décision ARS Bretagne n° 2025-77 portant
autorisation de Radiologie diagnostique à la SAS
Imagerie 29 SUD sur le site de la SAS Imagerie 29
SUD
ARS - R53-2025-04-02-00004 - Décision ARS Bretagne n° 2025-77 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SAS Imagerie 29
SUD sur le site de la SAS Imagerie 29 SUD 36
REPU ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-77portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SAS Imagerie 29 SUD (290034289),sur le site de la SAS Imagerie 29 SUD (290034297)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu Ilarrété 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par la SAS Imagerie 29 SUD (290034289), visant à obtenir l'autorisation de« Radiologie diagnostique », sur le site de SAS Imagerie 29 SUD (290034297) sis 11 chemin Penhoat 29000Quimper ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (0QOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-02-00004 - Décision ARS Bretagne n° 2025-77 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SAS Imagerie 29
SUD sur le site de la SAS Imagerie 29 SUD 37
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDELa demande présentée par la SAS Imagerie 29 SUD (290034289) en vue d'obtenir l'autorisationde « Radiologie diagnostique » sur le site de la SAS Imagerie 29 SUD (290034297) sis 11 cheminPenhoat 29000 Quimper, est acceptée.
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de sa mise en œuvre.
Une visite de conformité pourra être réalisée par l ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.
En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.
Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).
Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de l''ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le — 2 AVR 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
SREASTELAIN-JEDORCéli
EJ] : SAS IMAGERIE 29 SUD (290034289)ET : SAS IMAGERIE 29 SUD (290034297)
ARS - R53-2025-04-02-00004 - Décision ARS Bretagne n° 2025-77 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SAS Imagerie 29
SUD sur le site de la SAS Imagerie 29 SUD 38
(L6ZPE006Z) ANS 6Z IIMIOVWI SVS : 13(68ZPE006Z) ANS 6Z IIIOVWI SVS : [3O9IA19Sud asi 93299IM9S US 9SIUuonesnojne 93e9[euuoIsIA9Id 932 Léa nt, eqJuows9e|dusi 93eq9S00SSa119S ,NANILNOYJUe]SIXZAAISIONI SdiIHd| JOUUE9Saileyuowajddns| yUeSIXAWASNOILITA
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ARS - R53-2025-04-02-00004 - Décision ARS Bretagne n° 2025-77 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SAS Imagerie 29
SUD sur le site de la SAS Imagerie 29 SUD 39
ARS
R53-2025-04-02-00005
Décision ARS Bretagne n° 2025-85 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au
Centre Hospitalier Intercommunal Redon
Carentoir sur le site de Redon
ARS - R53-2025-04-02-00005 - Décision ARS Bretagne n° 2025-85 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Intercommunal Redon Carentoir sur le site de Redon 40
RU ArRÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-85portant autorisation de Radiologie diagnostique auCentre Hospitalier Intercommunal Redon Carentoir (350000048),sur le site de Redon (350000162)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif a la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Intercommunal Redon Carentoir (350000048), visant àobtenir l'autorisation de « Radiologie diagnostique », sur le site de Redon (350000162) sis 8 avenue EtienneGascon 35603 Redon ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-02-00005 - Décision ARS Bretagne n° 2025-85 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Intercommunal Redon Carentoir sur le site de Redon 41
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDELa demande présentée par le Centre Hospitalier Intercommunal Redon Carentoir (350000048) envue d'obtenir l'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur le site de Redon (350000162) sis 8avenue Etienne Gascon 35603 Redon, est acceptée.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de sa mise en ceuvre.
Une visite de conformité pourra être réalisée par lARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en ceuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'Ile et Vilaine de ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le — 2 AVR. 2025
EJ : CH INTERCOMMUNAL REDON CARENTOIR (350000048)ET : CHIRC SITE REDON (350000162)
ARS - R53-2025-04-02-00005 - Décision ARS Bretagne n° 2025-85 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Intercommunal Redon Carentoir sur le site de Redon 42
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ARS - R53-2025-04-02-00005 - Décision ARS Bretagne n° 2025-85 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Intercommunal Redon Carentoir sur le site de Redon 43
ARS
R53-2025-04-03-00041
Décision ARS Bretagne n° 2025-94 portant
autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL
Centre Imagerie Médicale Laënnec sur le site de
la Polyclinique Saint Laurent
ARS - R53-2025-04-03-00041 - Décision ARS Bretagne n° 2025-94 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL Centre
Imagerie Médicale Laënnec sur le site de la Polyclinique Saint Laurent 44
REPU ArRÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-94portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL Centre Imagerie Médicale Laënnec(350004347),sur le site de la Polyclinique Saint Laurent (350048369)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l''ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le Centre Imagerie Médicale Laénnec (350004347), visant à obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique », sur le site de la Polyclinique Saint Laurent (350048369) sis320 avenue du Général Patton PATTON 35000 Rennes ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00041 - Décision ARS Bretagne n° 2025-94 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL Centre
Imagerie Médicale Laënnec sur le site de la Polyclinique Saint Laurent 45
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Centre Imagerie Médicale Laénnec (350004347) en vue d'obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur le site de la Polyclinique Saint Laurent(350048369) sis 320 avenue du Général Patton 35000 Rennes, est acceptée.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de sa mise en ceuvre.
Une visite de conformité pourra être réalisée par ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en ceuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'Ille et Vilaine de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le 7 3 AYR 2025
EJ : CENTRE IMAGERIE MEDICALE LAENNEC (350004347)ET : CIM LAENNEC - SITE POLY. ST LAURENT (350048369)
ARS - R53-2025-04-03-00041 - Décision ARS Bretagne n° 2025-94 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL Centre
Imagerie Médicale Laënnec sur le site de la Polyclinique Saint Laurent 46
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ARS - R53-2025-04-03-00041 - Décision ARS Bretagne n° 2025-94 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL Centre
Imagerie Médicale Laënnec sur le site de la Polyclinique Saint Laurent 47
ARS
R53-2025-04-03-00042
Décision ARS Bretagne n° 2025-95 portant
autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL
Centre Imagerie Médicale Laënnec sur le site de
la Clinique Mutualiste La Sagesse
ARS - R53-2025-04-03-00042 - Décision ARS Bretagne n° 2025-95 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL Centre
Imagerie Médicale Laënnec sur le site de la Clinique Mutualiste La Sagesse 48
REPU ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-95portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SARLCentre Imagerie Médicale Laënnec (350004347),sur le site de la Clinique Mutualiste La Sagesse (350045134)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ; |- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le Centre Imagerie Médicale Laénnec (350004347), visant à obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique », sur le site de la Clinique Mutualiste La Sagesse (350045134)sis 4 place Saint Guénolé 35000 Rennes ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (0QOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00042 - Décision ARS Bretagne n° 2025-95 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL Centre
Imagerie Médicale Laënnec sur le site de la Clinique Mutualiste La Sagesse 49
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la SARL Centre Imagerie Médicale Laénnec (350004347) en vued'obtenir l'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur le site de la Clinique Mutualiste LaSagesse (350045134) sis 4 PLACE SAINT GUENOLE 35000 RENNES, est acceptée.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de sa mise en œuvre.Une visite de conformité pourra être réalisée par ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en ceuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'Ille et Vilaine de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le — 3 AVR. 2025
EJ : CENTRE IMAGERIE MEDICALE LAENNEC (350004347)ET : CIM LAENNEC - SITE CLINIQUE LA SAGESSE (350045134)
ARS - R53-2025-04-03-00042 - Décision ARS Bretagne n° 2025-95 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL Centre
Imagerie Médicale Laënnec sur le site de la Clinique Mutualiste La Sagesse 50
(VELSPOOSE) ISSIOVS V7 ANODINITO LIS - DINNIVT WID : 17(Z+E+OO0SE) DINNIVT IIVIIGIW INNIOVWI IYLNIO : [3LCOc/80/£0 800c/01/20 8002/01/20 809SS1 1903 SNAWGIS JUEISIXS | ISUUE9Sjyuawaoejdweu O9IA19Saie (is elui ou aJjeuuoIsIAS1d uoresiiojne 93e{ alas ,N ajapow / onbien 7 SuBy SISajyeqe|S81 GL evcGZb FAIR JUESIX L WluaeAÂlo eue€Z0Z/80/20 | 9002/S0/Z0 9002/S0/ZO | ]UeJEAAIOG 09 PUS 4 SNANZIS91lequewusjddns Wa/ JueySIxy99IA9S U9 SSIW9[OuUOISIAS1dajeqajapouuonesnomne 91Il21h91}1209S0j : = [euun] 249181 aouessind 3149S ,Naes | onbienojed no ju3J8AÂ[04£ € 0 € JEJO]L L 0 L JauueosL | 0 L Walaliezuowsddns ea cidre juowodinbs,p91QUON dix iN odALs}uawedinbg/sjalia}ew Sap 83517 - oxouu
ARS - R53-2025-04-03-00042 - Décision ARS Bretagne n° 2025-95 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL Centre
Imagerie Médicale Laënnec sur le site de la Clinique Mutualiste La Sagesse 51
ARS
R53-2025-04-03-00043
Décision ARS Bretagne n° 2025-96 portant
autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL
Centre Imagerie Médicale Laënnec sur le site du
Centre Hospitalier Privé Saint Grégoire
ARS - R53-2025-04-03-00043 - Décision ARS Bretagne n° 2025-96 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL Centre
Imagerie Médicale Laënnec sur le site du Centre Hospitalier Privé Saint Grégoire 52
REPU ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-96portant autorisation de Radiologie diagnostique à laSARL Centre Imagerie Médicale Laënnec (350004347),sur le site du Centre Hospitalier Privé Saint Grégoire (350042115)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 :- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le Centre Imagerie Médicale Laénnec (350004347), visant à obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique », sur le site du Centre Hospitalier Privé Saint Grégoire(350042115) sis avenue Saint Vincent 35763 Saint Grégoire ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00043 - Décision ARS Bretagne n° 2025-96 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL Centre
Imagerie Médicale Laënnec sur le site du Centre Hospitalier Privé Saint Grégoire 53
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Centre Imagerie Médicale Laénnec (350004347) en vue d'obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur le site du Centre Hospitalier Privé Saint Grégoire(350042115) sis avenue Saint Vincent 35763 Saint Grégoire, est acceptée.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de sa mise en œuvre.
Une visite de conformité pourra être réalisée par l''ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en ceuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'Ille et Vilaine de ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région. — 3 AVR. 2025Fait à Rennes, le
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisationEs.
—_
sine CASTELAIN-
EJ] : CENTRE IMAGERIE MEDICALE LAENNEC (350004347)ET : CIM LAENNEC - SITE CHP ST GREGOIRE (350042115)
ARS - R53-2025-04-03-00043 - Décision ARS Bretagne n° 2025-96 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL Centre
Imagerie Médicale Laënnec sur le site du Centre Hospitalier Privé Saint Grégoire 54
(SLLZPOOSE) FUIODIYD LS dHD ALIS - DINNIVI WID : 17(ZbE+O00SE) DINNIVT JIVOIGIW FIHIOVNI JULNIO : [3z0z/80/Z0Z0Z/LL/6ZZ002/LL/90Z002/LL/90Z002/LL/90t60c8LdOL O9 SNIWAISjue sIXyZ iouue2sjUaWasejdwas a3eqvzoz/LL/629[011U09OJISIA 9326L0z/Z0/ZL21W1OJUO2dUSIA 93e0z0z/80/SL2911195ud osIWu 932499IA19S UD OSIajJauUOlsinoid6L02/Z0/ZLuoljzesiiojne 93eZ6ESSL91495 oN1901 SNAWAISyueysixyailequawejddns/ queysixyL JauuedS
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ARS - R53-2025-04-03-00043 - Décision ARS Bretagne n° 2025-96 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SARL Centre
Imagerie Médicale Laënnec sur le site du Centre Hospitalier Privé Saint Grégoire 55
Les Directions régionales de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
R53-2025-04-18-00003
Arrêté modifiant la composition du comité
paritaire régionale de l'Agence nationale des
conditions de travail (ANACT) en Bretagne
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-04-18-00003 - Arrêté modifiant la
composition du comité paritaire régionale de l'Agence nationale des conditions de travail (ANACT) en Bretagne 56
PREFET : | Direction régionale de l'Économie,DE LA REGION de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésBRETAGNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉModifiant la composition du comité paritaire régional de l'Agence nationale des conditions de travail(Anact) en BretagneLE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNEPRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet dela région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi etde l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé du 25 mars 2021 et de l'arrêté du 11 mars 2025portant reconduction de Madame Véronique DESCACQ à l'emploi de directrice régionale de |' SERBIEde l'emploi, du travail et des solidarités de Eretaene à compter du 1° avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral N° 2024/DREETS/DSG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature aMadame Véronique DESCACQ Directrice régionale de l'économie, de I' emploi, du travail et des solidaritésde Ereteene |Vu la décision du 30 octobre 2024 portant subdélégation de signature (compétences du préfet de région)à Madame Hélène AVIGNON, directrice adjointe régionale adjointe de la DREETS Bretagne, responsabledu pôle « politique du travail » ;Vu l'article 38 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en santé au travail ;
»
Vu le Code du travail et notamment ses articles L.4642-1 à L.4642-3 puis R.4642-1 à R.4642-10 ;Vu l'arrêté fixant la composition du comité paritaire régional de l'Agence nationale des conditions detravail (ANACT) en Bretagne, du 22 décembre 2023 et publié au recueil des actes administratifs le 26décembre 2023; |Vu la nouvelle désignation effectuée par la CPME Bretagne ;Sur proposition de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de larégion Bretagne ;
ARRÊTE
Article 1°" :L'article 1°' de l'arrêté du 4 mai 2023 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :« Le comité paritaire régional (CPR) de la région Bretagne institué en application de |' article R4642-2 duCode du travail est composé comme suit :
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-04-18-00003 - Arrêté modifiant la
composition du comité paritaire régionale de l'Agence nationale des conditions de travail (ANACT) en Bretagne 57
e Pour le collège des organisations syndicales de salariés ::- Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :Titulaires : Madame Stéphanie LE BAIL PAGANMonsieur Frédéric HUONSuppléants : Monsieur André LE GARSMadame Marina MARKOVIC
- Pour la Confédération générale du travail (CGT) :Titulaires : Madame Karine OLLIVIERMonsieur Stéphane KERGOURLAYSuppléants :. Madame Christelle DUMONT - GUHURMonsieur Olivier BLEUZEN
- Pour la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :Titulaire : Madame Corinne LEMOUSSUSuppléant : Monsieur Thierry MARJOUX
- Pour la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :Titulaire : Madame Agnès DROMARDSuppléant : Monsieur Christophe LE PORT- Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :Titulaire : Monsieur Nicolas DOLLESuppléante: Madame Frédérique SCHNEIDER
e Pour le collège des organisations professionnelles d'employeurs :
- Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires : Monsieur Patrick LESCOPMadame Sylvie CHENAISMonsieur Jean-Paul CHAPINMadame Lydia VILLEFEU
Suppléants: Monsieur Patrick LEROUXMadame Annie RAULTMonsieur Frédéric DUVALMadame Pia LE MINOUX
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-04-18-00003 - Arrêté modifiant la
composition du comité paritaire régionale de l'Agence nationale des conditions de travail (ANACT) en Bretagne 58
- Pour la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :Titulaires : Madame Véronique FRAGNI: Monsieur Yssa DIARRASuppléants : Monsieur Vincenzo DELFINO- Monsieur Elie ROBERT
- Pour l'Union des entreprises de proximité (U2P) :Titulaire : Monsieur Pierre LABBESuppléante : Madame Marina BARBIER
Article 2 :La durée des mandats des membres du CPR est de 3 ans.
Article 3 :Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté fixant la composition du comité paritaire régional de l'Agencenationale des conditions de travail (ANACT) en Bretagne, signé le 22 décembre 2023 et publié au recueildes actes administratifs le 26 décembre 2023.Article 4 :Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités de la région Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 18 avril 2025
P/o Le Préfet,Po/la directrice régionale de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités,La directrice régionale adjointe,responsable du pôle Politiques du travail
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-04-18-00003 - Arrêté modifiant la
composition du comité paritaire régionale de l'Agence nationale des conditions de travail (ANACT) en Bretagne 59