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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 16 janvier 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 16 janvier 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-0049 16.01.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur les RD131, RD913, RD914, RD986 et
RD992 à Nanterre, pour la réalisation des travaux
d'entretien et de remise en état du domaine public
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DRIEAT-IDF
N°2026-0050 15.01.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, dans la bretelle RN1013 de l'autoroute
A14, sur la commune de Puteaux, pour des travaux
sur la future ligne n°15 du métro de la gare de la
Défense
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0049
portant modification des conditions de circulation, sur les RD131, RD913, RD914, RD986 et RD992 à
Nanterre, pour la réalisation des travaux d'entretien et de remise en état du domaine public.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2026G-2-02-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0049
1 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la demande formulée en date du 14 janvier 2026 par le Syndicat Mixte Ouvert et
Yvelines Voirie ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 14
janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 15 janvier 2026 ;
Considérant que les RD131, RD913, RD914, RD986 et RD992 à Nanterre sont classées dans la
nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les interventions pour permettre l'entretien et la remise en état du domaine public
nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au jeudi 31 décembre 2026 de 9h30 à
16h30 et de 22h00 à 5h30, sur les routes départementales classées à grande circulation sur la
commune de Nanterre ( RD131, RD913, RD914, RD986 et RD992) , les travaux concernant l'entretien et
la remise en état du domaine public impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Conditions pour le stationnement :
- Les places de stationnement sont neutralisées,
- Cette mesure d'interdiction sur le stationnement est affichée par arrêté 7 jours avant le début des
travaux.
Conditions de circulation des piétons :
- La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre.
Conditions de circulation des cyclistes :
- La largeur de la bande ou piste cyclable est réduite avec mise en place de prescriptions :
« cycles-pied-à-terre » ou « cédez-le-passage »,
Réf. 2026G-2-02-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0049
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
- En cas de passage libre inférieur à 1 mètre par sens, la fermeture de la piste ou la bande cyclable avec
mise en place d'itinéraire alternatif ou réinsertion des vélos dans la circulation générale.
Conditions de circulation des automobilistes :
- La circulation est interrompue au droit du chantier avec mise en place d'un alternat inférieur à 80
mètres, réglée au moyen :
- de piquet K10,
- de panneaux B15-C18,
- de feux tricolores lumineux.
- Fermeture de passages souterrains, avec dévoiement local par les voiries de surface.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
L'interdiction de dépasser doit être respectée.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par le Syndicat Mixte Ouvert Seine et
Yvelines Voirie ainsi que ses bailleurs :
Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie
64, rue des Bas 92230 Gennevilliers ;
SMO Seine et Yvelines Voirie UEEN (équipe régie)
Contact : M. Gaël Bécot - téléphone : 01 46 13 39 78.
Courriel : voirienord@hauts-de-seine.fr
WATELET
Contact : M. Gaetan Mercier - téléphone : 06 12 17 23 59.
Courriel : gaetan.mercier@watelet-tp.fr
SIGNATURE (SH/SV)
Contact : M. Christian Apruzzese - téléphone : 06 27 70 30 18.
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
SIGNATURE (SH/SV)
Contact : M. Boussad Zeboudj - téléphone : 06 23 24 15 84.
Courriel : boussad.zeboudj@signature.eu
SATELEC / PRUNEVIELLE (SLT)
Contact : M. Guillaume Clarenc - téléphone : 07 79 82 60 35.
Courriel : g.clarenc@satelec.fayat.com
NEXTROAD
Contact : M. Raphael Turc - téléphone : 06 12 04 19 36.
Courriel : rturc@nextroad.com
Réf. 2026G-2-02-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0049
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
TERIDEAL - RCA
Contact : M. Olivier Lagrange - téléphone : 06 21 79 82 03.
Courriel : olagrange@terideal.fr
TERIDEAL AXIMUM
Contact : M. Matthieu Rouillet - téléphone : 06 35 40 18 55.
Courriel : mrouillet@terideal.fr
TERIDEAL SEIRS
Contact : M. Patrick Vicente - téléphone : 06 26 65 67 53.
Courriel : pvicente@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Réf. 2026G-2-02-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0049
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 16 janvier 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2026G-2-02-E-NP
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0050
portant modification des conditions de circulation, dans la bretelle RN1013 de l'autoroute A14, sur la
commune de Puteaux, pour des travaux sur la future ligne n°15 du métro de la gare de la Défense.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRU GÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P25-037
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0050
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0976 du 30 octobre 2025, portant modification des conditions de
circulation, dans la bretelle RN1013 de l'autoroute A14, sur la commune de Puteaux, pour des travaux
sur la future ligne n°15 du métro de la gare de la Défense ;
Vu la consultation auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du
22 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la CRS Ouest Île-de-France du 23 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 30 décembre 2025 ;
Vu la consultation auprès de la mairie de Puteaux du 22 décembre 2025 ;
Considérant que les travaux de réalisation de la future gare de la Défense de la ligne n°15 du métro,
dans la bretelle RN1013 de l'autoroute A14 sur la commune de Puteaux, nécessitent des restrictions
temporaires de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter du lundi 19 janvier 2026 et jusqu'au vendredi 27 février 2026, en fonction de l'avancement
des travaux, la bretelle N1013 de l'autoroute A14, en direction de Paris, avant l'entrée dans le tunnel est
dévoyée vers la droite ou vers la gauche par rapport à son emplacement initiale.
La bretelle a une largeur variable entre 3,90 et 4,50 mètres.
Un passage piéton de chantier est mis en place d'un passage piéton de chantier.
Les conditions de circulation indiquées dans l'article 1er de l'arrêté préfectoral n°2025-0976 du 30
octobre 2025 sont maintenues.
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P25-037
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0050
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 2
À compter du lundi 23 février 2026 et jusqu'au 26 février 2026 au matin, de 21h00 à 5h30, la bretelle
N1013 de l'autoroute A14, en direction de Paris, est fermée à la circulation.
Une déviation est mise en place par l'avenue du Général de Gaulle (D9A), l'avenue Jean-Moulin et le
boulevard Pierre Gaudin.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire et les travaux sont effectués par l'entreprise :
VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS et les entreprises mandatées par ses soins,
1973, boulevard de la Défense - 92000 Nanterre,
Téléphone : 01 78 26 18 04.
Courriel : pierre.cieslak@vinci-construction.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30km/h.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P25-037
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
La maire de Puteaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 15 janvier 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P25-037
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0050
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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13
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/