EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-030
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
DSDEN de l'Eure /
27-2024-01-29-00001 - 2024-01-29 - arrêté n° DSDEN27-2024-1 (4 pages) Page 3
2
DSDEN de l'Eure
27-2024-01-29-00001
2024-01-29 - arrêté n° DSDEN27-2024-1
DSDEN de l'Eure - 27-2024-01-29-00001 - 2024-01-29 - arrêté n° DSDEN27-2024-1 3
E . DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALEp DE L'EUREPRE FET DIVISION DE L'ORGANISATION SCOLAIRE7DE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté n° DSDEN27/2024/1modifiant l'arrêté de composition du conseil départementalde l'Éducation Nationale pris pour son renouvellementLe préfet de l'Eure,
VU :- le code de l'éducation, et notamment ses articles R235-1 à R235-6 ;- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;- le décret du 20juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, préfet de l'Eure ;- l'arrêté préfectoral SCPPAT n°21-32 du 18 novembre 2021 relatif à la composition du conseildépartemental de l'Éducation Nationale pris pour son renouvellement;
CONSIDERANT :- la demande de modification de la composition du conseil départemental de I'EducationNationale des représentants des maires de I'Union des Maires et des Elus de I'Eure du 16 janvier2024;Sur proposition de Mme la Directrice Académique des Services Départementaux de I'EducationNationale de I'Eure,
ARRETE
Article 1€' : La composition du conseil départemental de I'éducation nationale (CDEN) est modifiéecomme suit :Pour les membres représentants les communes, le Département et la Région — représentants desmaires:titulaire : M. Youssef ERRAMMACH, maire de Bois-le-Roi
Article 2: Les membres nouvellement désignés sont nommés pour la durée du mandat restant àcourir soit jusqu'en novembre 2024.Article 3: Le reste de la composition du conseil départemental de l'Éducation Nationale resteinchangé.Article 4 : Désormais la composition du conseil départemental de l'Éducation Nationale est décritedans l'annexe au présent arrêté.
DSDEN de l'Eure - 27-2024-01-29-00001 - 2024-01-29 - arrêté n° DSDEN27-2024-1 4
Article 5: Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure, M. le président du conseildépartemental de I'Eure et Mme la directrice académique des services départementaux del'Éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 2 9 JAN. 2024Le Préfet,'\.
Simon BABRE
DSDEN de l'Eure - 27-2024-01-29-00001 - 2024-01-29 - arrêté n° DSDEN27-2024-1 5
ANNEXE Arrété n° DSDEN27/2024/1
| - Membres de droit :Le préfet de I'EureLe président du conseil départemental de l'Eure ce-présidentsLa directrice académique des services; ; ; A Vice-présidentdépartementaux de l'éducation nationale PUn conseiller départemental désigné par leprésident du conseil départementalMme Florence GAUTIER9ème Vice-présidenteVice-président
Il - Membres représentant les communes, le département et la région :A — Quatre maires :Titulaires SuppléantsM. Fabrice BOSSUYT ;Maire de MESNIL-SUR-L'ESTREEM. Valéry BEURIOTMaire de BRIONNEMme Nadia NADAUDMaire de SAINT-AUBIN-DU-THENNEYM. Youssef ERRAMMACHMaire de BOIS-LE-ROI
Mme Danielle JEANNEMaire d'AULNAY-SUR-ITONMme Sylvie DESPRÈSMaire de BEAUMONTELMme Brigitte POURDIEUMaire de FATOUVILLE-GRESTAINM. Pierre DECHOZMaire de VANDRIMAREB - Cing Conseillers départementaux :Titulaires SuppléantsM. Manuel ORDONEZConseiller départemental du canton deEVREUX 1Mme Cécile CARONConseillère départementale du canton dePACY-SUR-EUREMme Claire LACAMPAGNE-CROCHETConseillère départementale du canton deCONCHES-EN-OUCHEMme Julie DESPLATConseillère départementale du canton deSAINT ANDRE DE L'EUREMme Nathalie BETTONConseillère départementale du canton deGRAND BOURGTHEROULDE
M. Daniel JUBERTConseiller départemental du canton deLOUVIERSMme Chantale LE GALLConseillère départementale du canton desANDELYSMme Liliane BOURGEOISConseillère départementale du canton deGAILLONMme Colette BONNARDConseillère départementale du canton deVERNEUIL-SUR-AVREMme Maryannick DESHAYESConseillère départementale du canton dePONT DE L'ARCHE
C - Un conseiller régional :Titulaire SuppléantMme Cécile REMY-BASTIT, conseillèrerégionale de NormandieMme Emmanuelle TREMEL, conseillèrerégionale de Normandie
DSDEN de l'Eure - 27-2024-01-29-00001 - 2024-01-29 - arrêté n° DSDEN27-2024-1 6
111 — Dix membres représentant les personnels titulaires de l'État :(Services administratifs, établissements d'enseignement et de formation, premier et second degré)Titulaires SuppléantsFSUMme Adèle LECOMTEMme Mathilde MARNIEREMme Wélénasse GOMISMme Cécile CHANDAVOINEFNEC-FP 27-F.O.M. Laurent BAUSSIERM. Romuald LAIGNIEZM. Matthieu LAGUETTEMme Claire MABILLEM. Bertrand LOHIERUNSA EducationM. Guillaume GERARD
FSUMme Maud BOUSSUGEMme Nathalie VERNIERM. Adrien SAUVAGEM. Denis TROPEFNEC-FP 27-FO.Mme Emilie ANQUETILM. Arnaud MAGNIEZM. Fabrice LAGOUANELLEM. Franck DUBUCM. Nicolas PAYENUNSA EducationM. Florian GERARDIV - Dix membres représentant les usagers :A - Sept représentants des parents d'éléves :Titulaires SuppléantsFC.PE.M. Arnaud EUDEM. Laurent LAFONM. Ludovic GUIOTMme Stéphanie ROUSSELINM. Denis SUIREP.E.E.P.Mme Florence DUPONTMme Christelle PASANAU
F.C.P.E.M. Lotfi BEN SLAMAMme Corinne DARRAIBOU-BRIDELMme Nathalie DUBUISSONM. Romain MAUGEXP.E.E.P.Mme Isabelle LARIVAINM. Gil COTTENET
B — Un représentant des associations complémentaires de l'enseignement public :Titulaire SuppléantMme Maryvonne BATAILLEC - Deux personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaineéconomique, sociale, éducatif et culturel :Titulaires SuppléantsPersonnalité désignée par le préfet :M. François BOUILLONPersonnalité désignée par le président du conseildépartemental :Mme Servane BAYRAM
Mme Berthe DUGUEY
Mme Dominique MORINÉvreux, le : Le Préfet,
DSDEN de l'Eure - 27-2024-01-29-00001 - 2024-01-29 - arrêté n° DSDEN27-2024-1 7