ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ETINTERDÉPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENTET DES TRANSPORTS
N° Spécial 13 novembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEAT-IDF du 13 novembre 2025SOMMAIREDIRECTION REGIONALE ETArrêtés Date INTERDÉPARTEMENTALE DE PavesL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT 6ET DES TRANSPORTSArrété portant modification des conditionsDRIEAT-IDF 12.11.2025 de circulation, sur la RD19, au droit de la rue 3N°2025-1016 — Martre a Clichy-la-Garenne, pour des travauxde démolition d'un bâtimentDRIEAT-IDF 12.11.2025 Arrêté autorisant une battue administrative 6N°2025-1027 a aux renards, stade Leduc a Meudon (92)

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1016portant modification des conditions de circulation, sur la RD19, au droit de la rue Martre à Clichy-la-Garenne, pour des travaux de démolition d'un bâtiment.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L. 110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;Réf. 2025G-13-50-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2025-10161 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementalede l'Environnement, de l'Aménagementet des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie en date du 5 novembre2025 ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 5 novembre2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Clichy-la-Garenne en date du 12 novembre 2025 ;Considérant que la RD19 à Clichy-la-Garenne est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;Considérant que les travaux de démolition d'un bâtiment nécessitent de prendre des mesures derestriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés àintervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter du lundi 17 novembre 2025 et jusqu'au vendredi 30 janvier 2026, sur la RD19, au droit de la rue Martre entre la rue Gabriel Péri et la rue Léon Blum, les travaux de démolition d'un bâtiment impliquent des modifications de circulation et de stationnement.ARTICLE 2Les modifications de circulation et de stationnement sont les suivantes :La piste cyclable est réduite à 2 mètres.Le cheminement et la protection des piétons sont assurés et matérialisés par une glissièrebéton, sur le même trottoir.La circulation des véhicules est maintenue sur les 2 voies, et occasionnellement réduite à unevoie entre 10h00 et 16h00 selon l'avancement des travaux.Seuls les véhicules des entités administratives citées à l'article 4 sont autorisés à stationner.Réf. 2025G-13-50-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2025-10162 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.L'interdiction de dépasser doit être respectée.ARTICLE 4La signalisation temporaire et le contrôle des travaux sont réalisés par l'entreprise :Avenir DéconstructionContact : M. Jonathan Pierillas,Mobile : 06.20.51.90. 12.Courriel : j.pierillas@av-dc.comLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire– édition du SETRA ou du CEREMA).ARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément à l'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Clichy-la-Garenne ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 12 novembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière Réf. 2025G-13-50-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2025-10163 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.11.12 14:42:08 +01'00'
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N°2025-DRIEAT-IF/1027
autorisant une battue administrative aux renards, stade Leduc à Meudon (92)
Le préfet des Hauts-de-seine

VU le code de l'environnement, notamment son article L.427-6 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 19 pluviôse an V ;
VU l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
VU la décision Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2023 fixant la liste des espèces susceptibles d'occasionner
des dégâts sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-DRIEAT-IF/090 du 5 juin 2024 fixant la liste des animaux
classés susceptibles d'occasionner des dégâts pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30
juin 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n° 2025-53 du 3 février 2025 fixant le nombre de
circonscriptions de louveterie dans le département des Hauts-de-Seine et portant
nomination d'un lieutenant de louveterie ;
VU la demande par courriel du 23 octobre 2025 de Monsieur Robert Ozdogan, inspecteur de
la salubrité à la Direction générale de l'urbanisme de Meudon (92) ,
VU le compte-rendu de visite sur les lieux du lieutenant de louveterie (L. Bonnefont) par
courriel du 23 octobre 2025 ;
VU l'avis de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France du 05/11/2025 ;
CONSIDÉRANT la présence depuis plusieurs mois d'un renard circulant au sein des
installations sportives du stade ;
CONSIDÉRANT que plusieurs spécimens malades ou infestés de parasites ont été trouvés les
deux dernières années à proximité (Golf de Saint-Cloud) et qu'il y a un risque sanitaire
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CONSIDÉRANT que plusieurs spécimens malades ou infestés de parasites ont été trouvés les
deux dernières années à proximité (Golf de Saint-Cloud) et qu'il y a un risque sanitaire
auquel il convient de remédier à court terme, car le stade est fréquenté par des enfants et
adolescents ;
CONSIDÉRANT que les résultats d'analyses des prélèvements du 19 septembre 2024 sur l'un
des spécimens prélevés dans le cadre de l'arrêté d'autorisation n° 2023-DRIEAT-IF/127 du 27
juillet 2023 se sont révélés être positifs à l'échinococcose ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
ARRÊTE
Article 1er
Une battue administrative aux renards est organisée sur le site du complexe sportif René
Leduc 12 rue Père Brottier 92190 Meudon entre la date de signature du présent arrêté et le
31/12/2025.
Article 2
M. Lionel BONNEFONT, lieutenant de louveterie du département des Hauts-de-Seine, est
chargé d'organiser et de diriger cette battue, placée sous sa responsabilité. Cette opération
est réalisée par piégeage ou par tir de nuit, suivant les possibilités de tir et les conditions de
sécurité. Les renards piégés ou détruits peuvent faire l'objet d'analyses biologique en
laboratoire, à la charge du demandeur ou de la collectivité. Une copie des résultats
d'analyses est alors envoyée à la DRIEAT.
Article 3
24 heures avant de procéder à ces opérations de prélèvement, le lieutenant de louveterie
informe :
• le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Hauts-de-Seine ;
• le commissariat de police de la commune de Meudon ;
• la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports ;
• M. Robert Ozdogan, inspecteur de la salubrité à la Direction générale de l'urbanisme
de Meudon
• la directrice régionale de l'Office Français de la Biodiversité.
Le lieutenant de louveterie rend compte de la battue par écrit à la DRIEAT au plus tard 2
jours après.
Article 4
Sans préjudice de la réglementation sanitaire, les animaux abattus sont destinés à
l'équarrissage à la charge du demandeur ou de la collectivité.
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. . Signature numérique de LucileLucile RAMBAU D Raman lucile.rambaud. £ Date: 2025.11.12 22:25:37lucile.rambaud 5
Article 5 
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative :
Recours contentieux
Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
– 2/4, bd de l'Hautil , BP 30322, 95027 CERGY-PONTOISE Cedex
Recours non contentieux
Le présent arrêté peut également, dans le même délai de deux mois, faire l'objet :
• soit d'un recours gracieux devant l'autorité qui a signé la présente décision : Monsieur
le Préfet des Hauts-de-Seine 167 , avenue Joliot Curie – 92013 NANTERRE Cedex,
• soit d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition
écologique – La Grande Arche Paroi sud – 92055 LA DÉFENSE Cedex.
Article 6 
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement de l'aménagement et des transports sont chargés de l'application du
présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Lionel BONNEFONT pour exécution et transmis
pour information au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-
France, à la directrice régionale de l'office français de la biodiversité, au directeur
départemental de la sécurité publique, et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Paris, le 12/11/2025
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Pour Le Préfet et par délégation,
Pour la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France et par subdélégation,
La cheffe du service nature et paysage
Lucile Rambaud
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE


PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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