PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-098
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2026-03-03-00020 - Arrêté préfectoral n° DDETS78-2026-025
portant modification de la composition du Conseil de famille n°1 des
enfants pupilles de l'Etat du département des Yvelines (3 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Direction
78-2026-03-02-00012 - Céline BRUCKER - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 7
78-2026-03-03-00011 - FITNESS - Récépissé de déclaration (2 pages) Page 10
78-2026-03-02-00013 - hyun - Récépissé de déclaration (2 pages) Page 13
78-2026-03-04-00005 - LI Ludovic - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 16
78-2026-03-03-00012 - Service à la personne - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 19
78-2026-03-03-00013 - Services Cleaner - Récépissé de déclaration
(2 pages) Page 22
78-2026-03-03-00014 - SUCCESSIONS - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 25
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2026-03-04-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation et
habilitation des agents de la préfecture des Yvelines autorisés à
exploiter le système de vidéoprotection ou à visionner les images
provenant des caméras exploitées au titre du plan de
vidéoprotection de la préfecture de police (PVPP) et à diriger
l'orientation de celles-ci (4 pages) Page 28
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-03-00020
Arrêté préfectoral n° DDETS78-2026-025 portant
modification de la composition du Conseil de
famille n°1 des enfants pupilles de l'Etat du
département des Yvelines
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-03-00020 - Arrêté préfectoral n° DDETS78-2026-025
portant modification de la composition du Conseil de famille n°1 des enfants pupilles de l'Etat du département des Yvelines 3
PREFETDES YVELINESLibertéÉgalitéLyaternité
Arrété préfectoral n° DDETS78-2026-025portant modification de la composition du Conseil de famille n°1 des enfants pupilles del'État du département des Yvelines
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le Code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L 224-1 et suivantsainsi que les articles R 224-1 et suivants ;VU la loi 2005-744 du 4juillet 2005 portant réforme de l'adoption ;VU le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de famille des pupilles de l'État;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualitéde préfet des Yvelines ;VU l'arrêté préfectoral n°78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant création etorganisation de la direction de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines;VU l'arrêté préfectoral n° DDETS - 2024-162 du 15 décembre 2024 portant composition duConseil de Famille n°1 des enfants pupilles de l'État sur le département des Yvelines;VU l'arrêté préfectoral n°78-2025-06-18-00003 du 18 juin 2025 portant délégation designature de Monsieur Patrick DONNADIEU en qualité de directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines, en matière administrative ;VU la délibération n° 2026-CD-4-8826 du 23 février 2026 portant désignation de MadameMyriam AOURIR et Madame Laurence BOULARAN en qualité de représentants titulaires duConseil départemental au sein du Conseil de famille des pupilles de l'Etat des Yvelines n°1et de Monsieur Geoffroy BAX DE KEATING et de Madame Nathalie PEREIRA en qualité dereprésentants suppléants du Conseil départemental au sein du Conseil de famille despupilles de l'Etat des Yvelines n°1;
Adresse postale : 34 avenue du centre — 78182 St Quentin-en-YvelinesTél : 01.75.95.54.00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-03-00020 - Arrêté préfectoral n° DDETS78-2026-025
portant modification de la composition du Conseil de famille n°1 des enfants pupilles de l'Etat du département des Yvelines 4
TitulairesMme AOURIR MyriamMme BOULARAN LaurenceMme PETION WidelyneMme BELGRAND-KOPP SylvieMme HUTIN-LAISNEY SylvieDr ESQUERRE SandrineMe PAGNIEZ DominiqueMme VLAMYNCK MichelleSuppléantsM BAX DE KEATING GeoffroyMme PEREIRA NathalieMme GUGLIELMI MyriamMme SECKLER DorotheaDr BLONDON MathildeMe JAUNET SandyM FAYET Killian
Article 3: La durée du mandat de chacun des membres du Conseil de famille des enfantspupilles de l'État est définie comme suit : Fin de mandatPour la durée de son mandatPour la durée de son mandatJusqu'au 15 décembre 2030Jusqu'au 15 décembre 2030Jusqu'au 15 décembre 2030Jusqu'au 15 décembre 2030Jusqu'au 15 décembre 2030Jusqu'au 15 décembre 2030
Pour la durée de son mandatPour la durée de son mandatJusqu'au 15 décembre 2030Jusqu'au 15 décembre 2030Jusqu'au 15 décembre 2030Jusqu'au 15 décembre 2030Jusqu'au 15 décembre 2030
Article 4 Le présent arrêté sera notifié par courriel avec accusé de réception à chaquemembre du Conseil de famille, à chaque président d'association, ainsi qu'à Monsieur lePrésident du Conseil Départemental.Article 5: La présente décision est susceptible, dans le délai de deux mois suivant sanotification, de faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Préfet des Yvelines,d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'action sociale. Conformémentaux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, un recourscontentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Versailles dans le délai dedeux mois suivant la notification de cette décision, ou suivant le rejet explicite ou implicitedu recours gracieux ou hiérarchique.Article 6: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, le directeur départementalde l'emploi, du travail et de solidarités des Yvelines, sont chargés, chacun pour ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.in à ' À ; Ju &,Faità Montigny-le-Bretonneux, le 2 mat) 424P/ Préfet des Yvelines,et par délégationrte r délégation
Adresse postale : 34 avenue du centre — 78182 St Quentin-en-YvelinesTél : 01.75.95.54.00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-03-00020 - Arrêté préfectoral n° DDETS78-2026-025
portant modification de la composition du Conseil de famille n°1 des enfants pupilles de l'Etat du département des Yvelines 5
Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités desYvelines ArréteArticle 1: L'arrêté préfectoral n° DDETS78-2025-117 du 12 novembre 2025 est abrogé.
Article 2: En sus du tuteur, le Conseil de Famille n°1 des enfants pupilles de l'État sur ledépartement des Yvelines se compose de:= Deux représentants du Conseil départemental désignés par cette assembléeTitulaires Suppléant.esMme AOURIR Myriam M BAX DE KEATING GeoffroyMme BOULARAN Laurence Mme PEREIRA Nathalie» Deux membres d'associations familiales dont une association de familles adoptivesTitulaires Suppléantes AssociationMme PETION Widelyne Mme GUGLIELMI Myriam UDAF 78Mme BELGRAND-KOPP Sylvie Mme SECKLER Dorothea EFA 78= Un membre de l'Association d'Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de L'Etat desYvelines :Titulaire Suppléant AssociationMme VLAMYNCK Michelle M FAYET Killian ADEPAPE 78= Un membre d'une association des assistants familiaux :Titulaire SuppléantMme HUTIN-LAISNEY Sylvie Poste vacant
s Deux personnalités qualifiées en matière de protection de l'enfance et de la famille :Titulaires SuppléantesDr ESQUERRE Sandrine Dr BLONDON MathildeMe PAGNIEZ Dominique . Me JAUNET Sandy
Adresse postale : 34 avenue du centre — 78182 St Quentin-en-YvelinesTél : 01,75.95,54.00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-03-00020 - Arrêté préfectoral n° DDETS78-2026-025
portant modification de la composition du Conseil de famille n°1 des enfants pupilles de l'Etat du département des Yvelines 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-02-00012
Céline BRUCKER - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-02-00012 - Céline BRUCKER - Récépissé de déclaration 7
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999141609
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
Céline BRUCKER, 3 PARC BUGATTI
78130 LES MUREAUX, le 31/12/25;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 31/12/25 par Mme. BRUCKER CELINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 3 PARC BUGATTI 78130 LES MUREAUX et enregistré sous le
N° SAP999141609 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellemen t de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-02-00012 - Céline BRUCKER - Récépissé de déclaration 8
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 02/03/26
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-02-00012 - Céline BRUCKER - Récépissé de déclaration 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-03-00011
FITNESS - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-03-00011 - FITNESS - Récépissé de déclaration 10
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952301224
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FITNESS, 54 AVENUE DE VERDUN
78290 CROISSY SUR SEINE, le 03/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 03/03/26 par M. Paulandre Julien en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
FITNESS dont l'établissement principal est situé 54 AVENUE DE VERDUN 78290 CROISSY SUR
SEINE et enregistré sous le N° SAP952301224 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellemen t de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-03-00011 - FITNESS - Récépissé de déclaration 11
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 03/03/26
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-03-00011 - FITNESS - Récépissé de déclaration 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-02-00013
hyun - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-02-00013 - hyun - Récépissé de déclaration 13
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994978575
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
hyun, 16 Square du Vexin 78200
MANTES-LA-JOLIE, le 31/12/25;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 31/12/25 par Mme. hyun hye-jin en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND]
dont l'établissement principal est situé 16 Square du Vexin 78200 MANTES-LA-JOLIE et enregistré
sous le N° SAP994978575 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellemen t de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-02-00013 - hyun - Récépissé de déclaration 14
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 02/03/26
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-02-00013 - hyun - Récépissé de déclaration 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-04-00005
LI Ludovic - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-04-00005 - LI Ludovic - Récépissé de déclaration 16
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942700261
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LI Ludovic, 10 allee Alfred Sisley 78540
Vernouillet, le 04/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 04/03/26 par M. LI Ludovic en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LI Ludovic
dont l'établissement principal est situé 10 allee Alfred Sisley 78540 Vernouillet et enregistré sous le
N° SAP942700261 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellemen t de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-04-00005 - LI Ludovic - Récépissé de déclaration 17
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 04/03/26
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-04-00005 - LI Ludovic - Récépissé de déclaration 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-03-00012
Service à la personne - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-03-00012 - Service à la personne - Récépissé de
déclaration 19
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918195751
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
Service à la personne, 79 Rue De
Villiers 78300 POISSY, le 03/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 03/03/26 par Mme. Mendy Denise en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 79 Rue De Villiers 78300 POISSY et enregistré sous le N°
SAP918195751 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellemen t de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-03-00012 - Service à la personne - Récépissé de
déclaration 20
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 03/03/26
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-03-00012 - Service à la personne - Récépissé de
déclaration 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-03-00013
Services Cleaner - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-03-00013 - Services Cleaner - Récépissé de déclaration 22
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904188281
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
Services Cleaner, 34 rue du
hurepoix 78660 ABLIS, le 03/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 03/03/26 par Mme. Pelou Tiffany en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 34 rue du hurepoix 78660 ABLIS et enregistré sous le N°
SAP904188281 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellemen t de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-03-00013 - Services Cleaner - Récépissé de déclaration 23
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 03/03/26
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-03-00013 - Services Cleaner - Récépissé de déclaration 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-03-00014
SUCCESSIONS - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-03-00014 - SUCCESSIONS - Récépissé de déclaration 25
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939623674
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
SUCCESSIONS, 32 CHEMIN DE
POISSY 78580 Maule, le 03/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 03/03/26 par Mme. PAYARD CLOTHILDE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 32 CHEMIN DE POISSY 78580 Maule et enregistré sous le N°
SAP939623674 pour les activités suivantes :
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellemen t de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-03-00014 - SUCCESSIONS - Récépissé de déclaration 26
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 03/03/26
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-03-00014 - SUCCESSIONS - Récépissé de déclaration 27
Préfecture des Yvelines
78-2026-03-04-00004
Arrêté préfectoral portant désignation et
habilitation des agents de la préfecture des
Yvelines autorisés à exploiter le système de
vidéoprotection ou à visionner les images
provenant des caméras exploitées au titre du
plan de vidéoprotection de la préfecture de
police (PVPP) et à diriger l'orientation de celles-ci
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-04-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation et habilitation des agents de la préfecture
des Yvelines autorisés à exploiter le système de vidéoprotection ou à visionner les images provenant des caméras exploitées au titre
du plan de vidéoprotection de la préfecture de police (PVPP) et à diriger l'orientation de celles-ci
28
s CabinetPREFET Direction des sécuritésDES YVELINES Bureau de la sécurité intérieureLibertéEgalitéFraternitéArrété préfectoral portant désignation et habilitation des agents de la préfecture desYvelines autorisés à exploiter le système de vidéoprotection ou à visionner les imagesprovenant des caméras exploitées au titre du plan de vidéoprotection de la préfecture depolice (PVPP) et à diriger l'orientation de celles-ci
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 252-2;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République du 7 février 2024 portant nomination de MonsieurFrédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU, administratricede l'État du 2ème grade, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet desYvelines;Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00079 du 24 janvier 2019, modifié par l'arrêté n° 2024-0460 du 7 avril 2024 autorisant l'installation du système de vidéoprotection de la préfecturede police, notamment le 3° de son article 6;Vu l'arrêté du préfet de police n°2022-00854 du 21 juillet 2022 autorisant les préfets desdépartements de la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux images etenregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-15-00002 du 15 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Aude PLUMEAU, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;Considérant que, en application du 3° de l'article 7 de l'arrêté du 24 janvier 2019 susvisé, lesmembres du corps préfectoral en poste territorial dans la zone de défense et de sécurité deParis et, lorsque le centre opérationnel de défense est activé, ceux des cabinets des préfetsde ces départements et les chefs des services déconcentrés des administrations civiles ainsique les délégués ou correspondants de ces administrations exerçant au sein de ce centre,sont destinataires des images et enregistrements issus des caméras du système devidéoprotection de la préfecture de police, dans la limite des fonctions qui leurs sontconfiées, dès lors qu'ils sont individuellement désignés et dûment habilités par décisionexpresse du préfet de département;Considérant que l'accès aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de lapréfecture de police constitue un outil indispensable pour l'exercice des missions relevant dela sécurité intérieure pour les membres du corps préfectoral en poste territorial dans ledépartement des Yvelines et, lorsque le centre opérationnel de défense est activé, pour ledirecteur de cabinet et les fonctionnaires de l'administration préfectorale exerçant au seinde ce centre;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,









Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-04-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation et habilitation des agents de la préfecture
des Yvelines autorisés à exploiter le système de vidéoprotection ou à visionner les images provenant des caméras exploitées au titre
du plan de vidéoprotection de la préfecture de police (PVPP) et à diriger l'orientation de celles-ci
29
Arrête :Article 1: Les agents de la préfecture des Yvelines désignés comme « visionneurs », en annexe1 du présent arrêté, sont autorisés à visualiser les images issues des caméras devidéoprotection recensées par l'arrêté n° n° 2024-0460 du 7 avril 2024 susvisé, en temps réelet en temps différé dans la limite de rétention imposée par la loi.Ces agents ne sont pas autorisés à accéder au système et à manœuvrer les caméras.Ces agents ne sont pas autorisés à extraire des images ou informations du système.Ces accès sont justifiés par l'exercice de missions relevant de la sécurité intérieure.Article 2 : Les agents de la préfecture des Yvelines désignés comme « opérateurs » en annexen°2 du présent arrêté sont autorisés à visualiser les images issues des caméras devidéoprotection recensées par l'arrêté n° 2024-0460 du 7 avril 2024 susvisé, en temps réel eten temps différé dans la limite de rétention imposée par la loi.Ces agents sont autorisés à accéder au système et à manceuvrer les caméras (orientation,zoom et retour arrière) dans la limite de la loi, de leurs prérogatives et des restrictions d'accèsimposées par le système.Ces agents ne sont pas autorisés à extraire des images ou informations du système.Ces accès sont justifiés par l'exercice de missions relevant de la sécurité intérieure.Article 3 : Les dispositions du présent arrêté abrogent celle de l'arrêté préfectoral 78-2025-08-13-00002 autorisant les fonctionnaires du département des Yvelines exerçant au sein ducentre opérationnel de défense à accéder aux images et enregistrements du système devidéoprotection de la préfecture de police du 18 décembre 2024.Article 4: Le préfet des Yvelines, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et dont une copie sera remiseà la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies de la préfecture de police.
Fait à Versailles, le 04/03/2026Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinetSIGNÉAude PLUMEAU



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Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-04-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation et habilitation des agents de la préfecture
des Yvelines autorisés à exploiter le système de vidéoprotection ou à visionner les images provenant des caméras exploitées au titre
du plan de vidéoprotection de la préfecture de police (PVPP) et à diriger l'orientation de celles-ci
30
ANNEXE 1a l'arrêté préfectoral portant désignation des agents visionneurs de la préfecture des Yvelines
xLes agents listés ci-dessous sont autorisés à visualiser les images issues des caméras devidéoprotection PVPP en temps réel et en temps différé dans la limite de rétention imposéepar la loi. Ils ne sont pas autorisés à accéder au système et à manceuvrer les caméras ni àextraire des images ou informations du système.
NOM PRENOM FONCTIONROSE Frédéric PréfetTSCHIGGFREY Marc Préfet délégué à l'égalité deschancesDEVOUGE Victor Secrétaire généralPLUMEAU Aude Directrice de cabinetZABOURAEFF Eric Sous-préfet de Mantes-la-JolieCESARI- GIORDANI Laetitia Sous-préfète de Saint-Germain-en-LayeVENTRE Nicolas Sous-préfet de RambouilletDUC-BRAGUES Charlotte Secrétaire générale adjointeVALLON Amélie Directrice des sécuritésPANOT Ludovic Chef du serviceinterministériel de défense etde protection civilePANNETIER Pauline Adjointe au chef du serviceinterministériel de défense etde protection civile



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Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-04-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation et habilitation des agents de la préfecture
des Yvelines autorisés à exploiter le système de vidéoprotection ou à visionner les images provenant des caméras exploitées au titre
du plan de vidéoprotection de la préfecture de police (PVPP) et à diriger l'orientation de celles-ci
31
ANNEXE 2a l'arrêté préfectoral portant désignation des agents opérateurs de la préfecture des Yvelines
xLes agents listés ci-dessous sont autorisés à visualiser les images issues des caméras devidéoprotection PVPP en temps réel et en temps différé dans la limite de rétention imposéepar la loi. Ils sont également autorisés à accéder au système et à manœuvrer les caméras maisne peuvent extraire des images ou informations du système.
NOM PRENOM FONCTIONNECHAT Fatiha Chef du bureau de lasécurité intérieurePOVAREZYK Vanessa Adjointe au chef du bureaude la sécurité intérieure



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Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-04-00004 - Arrêté préfectoral portant désignation et habilitation des agents de la préfecture
des Yvelines autorisés à exploiter le système de vidéoprotection ou à visionner les images provenant des caméras exploitées au titre
du plan de vidéoprotection de la préfecture de police (PVPP) et à diriger l'orientation de celles-ci
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