AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-471
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2025-09-08-00001 - Arrêté du 8 septembre 2025

PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Trial
Moto FFM - Lapanouse De Cernon (3 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Millau
12-2025-09-08-00001
Arrêté du 8 septembre 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
Trial Moto FFM - Lapanouse De Cernon
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-09-08-00001 - Arrêté du 8 septembre 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Trial Moto FFM - Lapanouse De Cernon
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ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 8 septembre 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Trial Moto FFM - Lapanouse De Cernon
La préfète de l'Aveyron
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-
45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l'Aveyron, Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l'arrêté n°12-2025-04-14-00001 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette
BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
CONSIDÉRANT la demande du 14 mai 2025 présentée par Mr Thierry BERNAT co-président de
l'Association « TRIAL CLUB DU LARZAC », aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 14 septembre
2025, la manifestation sportive mentionnée en objet ;
CONSIDÉRANT l'attestation d'assurance n° 22185656304-2025-02459 souscrite le 07/04/2025 par TRIAL
CLUB DU LARZAC auprès de la société AXA France IARD, pour l'épreuve dénommée « Trial Moto FFM -
Lapanouse De Cernon », garantissant la responsabilité civile de TRIAL CLUB DU LARZAC ;
1/3
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de Millau
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-09-08-00001 - Arrêté du 8 septembre 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Trial Moto FFM - Lapanouse De Cernon
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CONSIDÉRANT les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l'appui de
la demande ;
CONSIDÉRANT les avis favorables émis par les services et administrations, le président du Conseil
Départemental et les maires des communes traversées ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité
routière, en date du 2 juillet 2025 ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1 er – AUTORISATION DE L' ÉPREUVE
La manifestation sportive dénommée « Trial Moto FFM - Lapanouse De Cernon », organisée par « TRIAL
CLUB DU LARZAC », est autorisée à se dérouler le 14/09/2025, sous réserve des droits des tiers et de la
stricte observation des dispositions du présent arrêté.
Nombre maximal de participants : 150 véhicules.
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais mis
en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés
Article 2 – PARCOURS
L'itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune
modification.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et
pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme
« interdites ».
Conformément à l'article R. 331-27 , toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la
production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant
d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été
respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l'adresse
suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations
sportives SIMS, dans votre dossier dans l'onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet
effet)
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Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite
par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la
notification au demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale de l'Aveyron,
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,
Le directeur départemental des territoires,
Le maire de Lapanouse-de-Cernon,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
Mairie susmentionnée, notifié à Mr Thierry BERNAT et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Millau, le 8 septembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Juliette BEREGI
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