NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-016
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2025
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Lille /
2025-01-08-00016 - Décision relative à la délégation de signature du directeur
général pour le pôle psychiatrie, médecine légale et médecine en milieu
pénitentiaire (4 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-01-10-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP818200438 - GURLER Mélissa (2 pages) Page 7
2025-01-10-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP938029113 - LEMPIRE Chloé (2 pages) Page 9
2025-01-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP938173143 - SAHALI Zahia (2 pages) Page 11
2025-01-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP938440211 BILIGO Apoline (2 pages) Page 13
2025-01-10-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP938493269 - NGOUBE Léa (2 pages) Page 15
2025-01-10-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP938580123 - SABER Djazia (2 pages) Page 17
2025-01-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP938792439 - ROCA Nina (2 pages) Page 19
2025-01-10-00007 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP326420031 - AVAD (4 pages) Page 21
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-01-14-00001 - Arrêté n° T25-005N portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A25 dans le sens de circulation Dunkerque vers Lille (4 pages) Page 25
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités territoriales
2025-01-14-00003 - Annexe - Plan parcellaire - Arrêté préfectoral valant déclaration
d'utilité publique et cessibilité du projet de réserve foncière de la parcelle AT
n°02 en vue d'achever la ZAC Eurasanté, sur la commune de Loos (1 page) Page 29
2025-01-14-00002 - Arrêté préfectoral valant déclaration d'utilité publique et
cessibilité du projet de réserve foncière de la parcelle AT n°02 en vue d'achever la
ZAC "Eurasanté" à Loos (2 pages) Page 30
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-01-13-00005 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de
circulation sur la voie publique dans le périmètre du Décathlon Arena - stade Pierre
Mauroy et dans un périmètre de la ville de Lille à l'occasion du match de football
du mercredi 29 janvier 2025 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au
Feyenoord Rotterdam (FEYENOORD) dans le cadre de la 8? journée de l'UEFA
Champions League (4 pages) Page 32
SA: tol Décision enregistrée sous le n°
25 01 0014
cH ILLE
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LE
POLE PSYCHIATRIE, MEDECINE LEGALE ET MEDECINE EN MILIEU PENITENTIAIRE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatif
à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des
directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de directeur général du CHU de Lille ;
Vu la décision n°24-02-0179 en date du 27 février 2024, relative à la nomination de Mme Nathalie SAMADI en
qualité de directrice du pôle de psychiatrie, médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeur
général du CHU de Lille, concernant le pôle de psychiatrie, médecine légale et médecine en milieu
pénitentiaire.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décision
N°24/10/0824 en date du 31/10/2024.
S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant des
matières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,
relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services du pôle de psychiatrie, médecine légale et médecine en
milieu pénitentiaire peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de
la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE PMLMMP PAGE 1 SUR 4

ARTICLE 2 : DELEGATAIRES
Mme Nathalie SAMADI, directrice du pôle de psychiatrie, médecine légale et médecine en milieu
pénitentiaire
Mme Nadia HAZZEM, adjointe au coordonnateur de site
Mme Karima CHOUIA, cadre gestionnaire de Pole
M. Jean-Luc MADOUX, cadre supérieur de Pole
Mme Saliha AHMED ALI, cadre supérieure de Santé
Mme Nathalie LARDEUR, cadre supérieure de Santé
Mme Lucie BIGACHE, cadre de santé
M. Pascal BRACQ, cadre de santé
Mme Maira CANIHAC, Cadre de Santé
M. Thomas CLARY, Cadre de Santé
M. Romain CORBEAUX, Cadre de Santé
Mme Marie DIEVART, cadre de santé
M. Thomas HESPEL, Cadre de Santé
Mme Gwendoline HUON, FF cadre de santé
Mme Aurélie HUREZ, cadre de santé
Mme Corinne LECONTE, cadre de santé
M. Philippe LENGRAND, cadre de santé
Mme Léonie PASSERINI, FF cadre de santé
Mme Amélie PUST, Cadre de santé
Mme Nathalie RIGBOURG, cadre de santé
Mme Anne SWITONSKI, cadre de santé
Mme Mamoura TAHOUI, cadre de santé
ARTICLE 3: DISPOSITIONS RELATIVES AU POLE DE PSYCHIATRIE, MEDECINE LEGALE ET MEDECINE EN MILIEU
PENITENTIAIRE DANS SON ENSEMBLE
———
ARTICLE 3-1 : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES POLES
Mme Nathalie SAMADI reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou
correspondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives du pôle de psychiatrie,
médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire et notamment :
Les courriers de réponses aux plaintes et mécontentements formalisés par les usagers, hors ceux
pour lesquels le directeur général a expressément sollicité une réponse à sa signature ;
Les décisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de service
dans les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de la Santé Publique ;
Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions de
l'article R132-11 du Code de la Santé Publique ;
Les autorisations administratives de transfert de patients induisant un accompagnement d'un
professionnel de l'établissement ;
Les conventions de stage que la durée ne soumet pas à une obligation de gratification dans les
conditions prévues par loi du 10 juillet 2014 et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014.
Mme Nathalie SAMADI reçoit délégation permanente de signature pour :
Les décisions d'emploi à temps partiel ;
Les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;
Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;
Les décisions d'assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas de grève.
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DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE PMLMMP PAGE 2 SUR 4

Mme Nathalie SAMADI recoit délégation permanente de signature pour les ordres de missions de
l'ensemble des personnels du pôle dont les personnels hospitalo-universitaires pour des déplacements
motivés par une activité hospitalière, à l'exclusion des ordres de mission des membres du directoire, du
bureau de la CME, des missions à l'étranger et des missions en France de plus de 4 jours.
Mme Nathalie SAMADI recoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou
correspondances en vue d'assurer, au sein du péle, les pouvoirs de police générale notamment prévus à
l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique et plus particulièrement :
- Les décisions de limitation du droit de visite pour des motifs non médicaux tels que prévus à
l'article R.1112-47 du Code de la Santé Publique, notamment lorsque l'attitude d'un visiteur n'est
pas conforme aux dispositions du règlement intérieur de l'établissement et qu'elle est de nature
soit à troubler le repos des malades, soit à mettre en péril la sécurité des soins, soit à gêner le
bon fonctionnement des services ;
- Les décisions de sortie ou de transfert d'un patient par mesure disciplinaire, avec l'accord du
médecin chef de service, telles que prévues notamment à l'article R.1112-49 du Code de ia Santé
Publique et à l'article 136 du Règlement Intérieur du CHU de Lille.
Mme Nathalie SAMADI reçoit délégation permanente de signature pour la passation de conventions et
avenants engageant le pôle - hors partenariats et coopérations institutionnelles (GHT, GCS, GIP,
établissements de santé nationaux ou étrangers) - sans flux financier ou avec un flux financier inférieur
à 25 000 € hors taxes.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie SAMADI, délégation est donnée au directeur
assurant l'intérim, conformément au tableau des absences tenu par la direction générale, pour l'ensemble
des actes, documents ou correspondances listés ci-dessus.
En cas d'empêchement de Mme Nathalie SAMADI, Mme Nadia HAZZEM, adjointe au coordonnateur de
site, Mme Karima CHOUIA, cadre gestionnaire de Pole, M. Jean-Luc MADOUX, cadre supérieur de pôle,
Mme Saliha AHMED-ALI et Mme Nathalie LARDEUR, cadres supérieures de santé, ont délégation de
signature à l'effet de signer :
- Les décisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de service
dans les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de la Santé Publique ;
- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions de
l'article R132-11 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 3-2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU POLE DE PSYCHIATRIE, MEDECINE LEGALE ET MEDECINE EN MILIEU
PENITENTIAIRE
Mme Nathalie SAMADI recoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou
correspondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives du pôle de psychiatrie,
médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire et notamment tous les actes relatifs à l'admission et
à la prise en charge des patients en soins psychiatriques et d'accomplir l'ensemble des formalités y
afférentes notamment :
- Les décisions prononçant l'admission des patients en soins psychiatriques, maintenant les
soins psychiatriques sous contrainte ou prononçant la levée de telles mesures en
application des articles L. 3212-1 à L. 3212-9 du code de la santé publique ;
- La tenue du registre prévu par l'article L. 3212-11 du code de la santé publique et la
transmission des pièces prévues notamment par les articles L. 3212-5, L. 3212-7, L. 3213-
1 et L. 3213-3 du code de la santé publique ;
- Les requêtes en vue de la saisine du juge des libertés et de la détention prévues par les
articles L. 3211-12-1 du code de la santé publique ; les requêtes en vue de la saisine aux
fins de statuer sur la poursuite de la mesure d'isolement ou contention conformément aux
articles L. 3222-5-1, Il et L. 3211-33, 1 du CSP
- Les décisions accordant une permission de sortie en application de l'article L. 3211-1-1 du
code de la santé publique ;
- La désignation et la convocation du collège prévu par l'article L. 3211-9 du code de la santé
publique ;
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE PMLMMP PAGE 3 SUR 4

- Les visas médico-administratifs ainsi que les bulletins d'entrée des patients à l'UHSA
Mme Nathalie SAMADI recoit en outre délégation de signature pour les conventions de stage des
psychologues.
En cas d'empêchement de Mme Nathalie SAMADI, Mme Nadia HAZZEM, adjointe au coordonnateur de
site, Mme Karima CHOUIA, cadre gestionnaire de Pole, M. Jean-Luc MADOUX, cadre supérieur de pôle,
Mme Saliha AHMED-ALI et Mme Nathalie LARDEUR, cadres supérieures de santé, ont délégation de
signature pour l'ensemble des actes mentionnés au présent article 3-2 à l'exclusion des conventions de
stage des psychologues.
Mme Lucie BIGACHE, M. Pascal BRACQ, Mme CANIHAC Maira, M. Thomas CLARY, M. Romain
CORBEAUX, Mme Marie DIEVART, M. Thomas HESPEL, Mme Gwendoline HUON, Mme Aurélie
HUREZ, Mme Corinne LECONTE, M. Philippe LENGRAND, Mme Léonie PASSERINI, Mme Amélie PUST,
Mme Nathalie RIGBOURG, Mme Anne SWITONSKI, et Mme Mamoura TAHOUI, cadres de santé et
faisant fonction de cadres de santé, ont délégation de signature à l'effet de signer les visas médico-
administratifs ainsi que les bulletins d'entrée des patients à l'UHSA.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du
Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des
CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;
- les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,
Commission médicale d'établissement) ;
- les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- la presse écrite, audiovisuelle et internet.
ARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande
ARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du
CHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du Centre
Hospitalier Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU et
transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à LILLE, le 8 janvier 2025
Frédéric BOIRON
Directeur Général
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE PMLMMP PAGE 4 SUR 4

Direction Départementale de l'Emploi,
Ez F du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-311
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services 4 la personne
enregistré sous le N° SAP818200438
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de |' emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Mu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord:
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle GURLER Mélissa
Nom commercial MG SERVICES, sise13 Rue de la lainière 59100 ROUBAIX, le 29/10/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 29/10/2024 par Mme GURLER MELISSA en qualité de dirigeante,
pour l'organisme MG SERVICES dont l'établissement principal est situé 13 Rue de la lainière
59100 ROUBAIX et enregistré sous le N° SAP818200438 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
safe
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 10/01/2025
Pour le Préfet et par délégation |
Le responsable, du service inclusion
f\ /ml | /
Brahim! BOUKFILEN
u

Direction Départementale de l'Emploi,
E J du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-312
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938029113
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233- 2,R.7232 18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur de partemiental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle LEMPIRE Chloé
Nom commercial C'Clean, sise 4 route d'estaires 59660 MERVILLE, le 18/12/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 18/12/2024 par Mme Lempire Chloé en qualité de dirigeante, pour
l'organisme C'Clean dont l'établissement principal est situé 4 route d' estaires 59660 MERVILLE et
enregistré sous le N° SAP938029113 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
NA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé .
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 10/01/2025
Pour le Préfet/et par délégation
Le responsable du service inclusion
\ i /
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Vin
. | VW
Brahim BOUKFILEN
D:

| Direction Départementale de l'Emploi,
E * du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services a la Personne »
SAP-2024-310
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP938173143
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; |
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle SAHALI Zahia, sise 43 rue du
grand Chemin 59100 ROUBAIX, le 13/12/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 13/12/2024 par Mme SAHALI Zahia en qualité de dirigeante, pour
l'organisme SAHALI Zahia dont l'établissement principal est situé 43 rue du grand Chemin
59100 ROUBAIX et enregistré sous le N° SAP938173143 pour les activités suivantes :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
|.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. :
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 10/01/2025
/ |
Pour le Préfet et par délégation
Le responsable du service inclusion
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U VI
Brahim BOUKFILEN
J

Direction Départementale de l'Emploi,
gz 3 du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services a la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP938440211
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle BILIGO Apoline - Nom
commercial AIMONS NOUS VIVANT, sise 11 RUE BATELIERS 59220 DENAIN, le 30/12/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 30/12/2024 par Mme BILIGO Apoline en qualité de dirigeante, pour
l'organisme AIMONS NOUS VIVANT dont l'établissement principal est situé 11 RUE BATELIERS
59220 DENAIN et enregistré sous le N° SAP938440211 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

safe
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. |
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Velénciennes, le 10/01/2025
, { | ete nestPour le Préfet et par délégation
Le responsable du service inclusion
| |
Brahim BOUKFILEN
J

Direction Départementale de l'Emploi,
Ez 5 du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-313
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938493269
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ; |
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nornination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral. du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle NGOUBE Léa, sise 17 Parc de la
'potennerie Porte 11 - 59100 Roubaix, le 20/12/2024 ;
_ Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 20/12/2024 par Mme NGOUBE Léa en qualité de dirigeante, pour
l'organisme NGOUBE Léa dont l'établissement principal est situé 17 Parc de la potennerie - Porte 11
59100 Roubaix et enregistré sous le N° SAP938493269 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
fe
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

safe
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (1 de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 10/01/2025
Pour le Préfet et/par délégation ©
Le responsable du service inclusion
| {/
boot
Brahim BOUKFILEN

Direction Départementale de l'Emploi,
E 4 du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-309
'ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services 4 la personne
enregistré sous le N° SAP938580123
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
- Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle SABER Djazia, sise 99 rue de
Cartigny 59100 ROUBAIX, le 17/12/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 17/12/2024 par Mme. SABER Djazia en qualité de dirigeante, pour
l'organisme SABER Djazia dont l'établissement principal est situé 99 rue de Cartigny 59100 ROUBAIX
et enregistré sous le N° SAP938580123 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

NA
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 10/01/2025
|{|
Pour le Préfet/et par délégation
Le responsable'du service inclusion
\ \ 14
|
Vo}
Brahim BOUKFILEN

Direction Départementale de l'Emploi,
E a du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services a la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938792439
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; |
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Nina ROCA, sise 35 Résidence du
Pot d'argent 59720 LOUVROIL, le 20/12/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - site de Valenciennes, le 20/12/2024 par Mme ROCA Nina en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Nina ROCA dont l'établissement principal est situé 35 Résidence du Pot d'argent
59720 LOUVROIL et enregistré sous le N° SAP938792439 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
fe
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

safe
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ :
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 10/01/2025
Pour le préfet el par délégation
Le responsable du service inclusion
V \ À
Brahim BOUKFILEN

: Direction Départementale de l'Emploi,
E = du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé modificatif
de déclaration d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP326420031
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 4 L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP326420031, délivré le
28/01/2014 à l'Association Valenciennoise d'Aide à Domicile (AVAD) dont l'établissement principal
est situé 11, rue de Mons 59300 VALENCIENNES ainsi que ses récépissés modificatifs ;
Vu l'autorisation du Conseil Départemental du Nord en date du 20/09/2022 ;
Vu l'arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
N° SAP326420031, pour une durée de cinq ans à compter du 21/12/2021, en date du 03/05/2022;
Vu la demande de déclaration modificative, déposée le 12/12/2024 par l'Association Valenciennoise
d'Aide à Domicile (AVAD), pour ajout des trois nouvelles activités suivantes :
e Assistance informatique à domicilé - mode prestataire,
e Télé-assistance et visio-assistance - mode prestataire,
e soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes - mode prestataire ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 9615
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet du Nord
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Nord - site de Valenciennes, le 12/12/2024 par Mme GONZALEZ Valérie en qualité de
dirigeante, pour l'organisme AV.A.D. dont l'établissement principal est situé 11 Rue DE MONS
59300 VALENCIENNES et enregistré sous le N° SAP326420031 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration
Mode d'intervention Mandataire, prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
+ Entretien de la maison et travaux ménagers,
. Petits travaux de jardinage,
+ Travaux de petit bricolage,
+ Préparation de repas à domicile,
« Assistance administrative à domicile,
«+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.
Mode d'intervention prestataire :
+ Assistance informatique à domicile,
« Télé-assistance et visio-assistance,
+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes.
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'Etat dans le Département
du Nord
Mode d'intervention mandataire :
. Assistance aux personnes âgées
. Assistance aux personnes handicapées
« Conduite de véhicule des PA/PH
. Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Mode d'intervention Mandataire et prestataire :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile,
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés.
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation en mode prestataire dans le
département du Nord
« Assistance aux personnes âgées,
. Assistance aux personnes handicapées,
+ Conduite de véhicule des PA/PH,
« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 9615
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

safe
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 10/01/2025
Pour le Préfet et par délégation
Le responsable du Service inclusion
j
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr


PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
gai
Fraternité
Arrêté n°T25 - OO5N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A25 dans le sens de
circulation Dunkerque vers Lille
Fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°16
Travaux d'élagage
Commune de Quaëdypre
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 février 2024 nommant Monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024,

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutiére Nord-Pas-de-
Calais,
Vu l'avis de M. le Responsable de l'Arrondissement Routier de Dunkerque,
Vu l'information à M. le Maire de Bergues,
Vu l'information à M. le Maire de Socx,
Vu l'information a M. le Maire de Quaédypre
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A25, dans la bretelle
de sortie n°3 de l'échangeur n°16 dans le sens Dunkerque vers Lille, pour permettre la réalisation de
travaux d'élagage,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Une mesure de restriction de circulation sera appliquée sur l'autoroute A25, dans la bretelle de sortie
n°3 de l'échangeur n°16 dans le sens Dunkerque vers Lille, pendant une journée dans la période du
lundi 20 janvier au vendredi 24 janvier 2025, de 09h à 18h, afin de permettre la réalisation des travaux
susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
La journée prévisible des travaux est le lundi 20 janvier 2025, de O9h à 18h.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2:
La restriction de circulation appliquée sur l'autoroute A25 consiste en :
Dans le sens Dunkerque vers Lille :
¢ la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°16,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur I'A25
vers Lille, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°15, prendre la 3ème sortie du giratoire
vers la D17 Herzeele, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°15 vers A25 Dunkerque
où les usagers retrouvent l'accès à Bergues/Wormhout.
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants» pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4:
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Steenvoorde de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Sotraveer.
ARTICLE 5:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à :
. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
. le Sous-Préfet de Dunkerque,
. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,
. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.STZ EKEEBB
Peuplingues, le AH en ver, 2525
Le Préfet :
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
EN] du District Littoral


Juin 2023

EN | Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction des relations
avec les collectivités territoriales
Bureau de l'urbanisme et de la maîtrise foncière
Arrêté préfectoral valant déclaration d'utilité publique et cessibilité du projet de réserve foncière de la
parcelle AT n°02 en vue d'achever la zone d'aménagement concerté (ZAC) « Eurasanté Est » sur la
commune de Loos
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu la décision directe par délégation du conseil de la métropole européenne de Lille n°23-DD-0647 du
27 juillet 2023 par laquelle le président du conseil métropolitain sollicite de monsieur le préfet du Nord
l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et à la
cessibilité relative au projet de réserve foncière, parcelle cadastrée AT n°02, nécessaire à l'achèvement
de la zone d'aménagement concertée Eurasanté Est sur le territoire de la commune de Loos, au profit
de la métropole européenne de Lille ;
Vu les dossiers établis relatifs à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'enquête
parcellaire, constitués en application des articles R112-4 et R131-3 du code de l'expropriation pour
cause d'utilité publique ;
Vu les plans et l'état parcellaire comportant l'identité des propriétaires ;
Vu la décision N° E 24000037/59 du 12 avril 2024 par laquelle le greffier en chef du tribunal
administratif de Lille a procédé à la désignation du commissaire-enquêteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique préalable
à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité, relative au projet de réserve foncière nécessaire à
l'achèvement de la zone d'aménagement concerté Eurasanté Est sur le territoire de la commune de
Loos ;
Vu les exemplaires de journaux dans lesquels a été inséré l'avis d'ouverture d'enquête publique ;

Vu les notifications individuelles faites aux propriétaires des immeubles concernés par courriers
recommandés avec accusé de réception ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquéteur en date du 5 août 2024 par lesquels celui-ci
émet Un avis favorable à la déclaration d'utilité publique du projet et à la cessibilité de la parcelle
cadastrée AT n°02 à Loos;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord;
ARRÊTE
Article 1 - Est déclaré d'utilité publique le projet de réserve foncière de la parcelle AT n°02 à Loos,
conformément aux plans annexés au présent arrêté.
Article 2 - La présente déclaration d'utilité publique est prononcée au profit de la métropole
européenne de Lille.
Article 3 - Est déclarée cessible au profit de la métropole européenne de Lille, la parcelle AT n°02
nécessaire à la réalisation du projet, telle que désignée à l'état et au plan parcellaire annexé au présent
arrêté.
Article 4 - La métropole européenne de Lille est autorisée à acquérir, soit à l'amiable, soit par la voie de
l'expropriation, la parcelle nécessaire à l'exécution du projet visé à l'article 1. Les expropriations
éventuellement nécessaires devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la
publication du présent arrêté, délai pouvant être prorogé une fois.
Article 5 - Le présent arrêté sera notifié, par les soins de la métropole européenne de Lille, aux
propriétaires et ayants-droits intéressés.
Article 6 - Conformément aux dispositions en vigueur, le présent arrêté accompagné de ses annexes
fera l'objet d'un affichage légal, durant deux mois consécutifs, dans les locaux de la métropole
européenne de Lille ainsi qu'à la mairie de Loos. Il sera également publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord. h
Article 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille cedex ou par l'application
télérecours citoyen accessible sur le site wwwtelerecours.fr, formé dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Un recours administratif peut suspendre le délai de recours contentieux, s'il
est formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'acte.
Article 8 - Le présent arrêté sera adressé au président de la métropole européenne de Lille ainsi qu'au
maire de Loos.
Article 9 - Le préfet du Nord, le président de la métropole européenne de Lille et de madame le maire
de Loos sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille,le 14 JAN, 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secréfaire général,
Pierre MOLAGER

| | Préfecture du Nord
PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Direction des sécurités
Faia Bureau de Pordre public
'galité
Fraternité
Arrété préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique
dans le périmètre du Décathlon Arena - stade Pierre Mauroy et dans un périmètre de la ville de Lille
a Poccasion du match de football du mercredi 29 janvier 2025
opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Feyenoord Rotterdam (FEYENOORD)
dans le cadre de la 8¢ journée de PUEFA Champions League
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code pénai ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-21 ainsi que R.332-1 à R.332-9 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2214-4 ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la iutte contre les violences de groupes et la protection des
personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préféctoral en date du 22 novembre 2024 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord,
portant délégation de signature de Monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet de Monsieur le préfet de la
région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel
relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la lutte contre les violences dans les stades;
Vu la note de présentation de la Division nationale de lutte contre le hooliganisme en date du 7 janvier 2025
relative au Feyenoord Rotterdam ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le département
peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter
d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est
susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du Lille Olympique Sporting Club accueillera l'équipe du Feyenoord Rotterdam au
Décathlon Aréna stade Pierre Mauroy le mercredi 29 janvier 2025 à 21h00;
Considérant que les forces de sécurité sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace
terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient
être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux comportements de
supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant la volonté des supporters du Feyenoord Rotterdam de venir assister nombreux a ce match a fort
enjeu sportif ;
Considérant la proximité géographique de la ville de Rotterdam avec la ville de Lille ;
Considérant que les supporters du Feyenord Rotterdam sont reconnus sur la scéne européenne pour leur
dangerosité ; qu'ils se déplacent en nombre, pour assister aux rencontres de leur équipe soit au stade, soit dans
les débits de boissons de la ville hôte lorsqu'ils ne disposent pas de billet ; qu'ils adoptent régulièrement des
comportements ultra-violents ;
Considérant que les deux seules fois où le club du Feyenoord Rotterdam s'est déplacé en France, les
rencontres se sont soldées par des violences et des affrontements particulièrement graves et intenses ;
Considérant que lors de la rencontre du 30 novembre 2006 contre l'AS Nancy-Lorraine à l'occasion d'un match
de Coupe UEFA, malgré les 1 200 billets alloués aux supporters du Feyenoord, 2 500 supporters, dont 500 à
risque, ont effectué le déplacement en France. Dès l'après-midi de la rencontre; les hooligans néerlandais ont
commis de nombreuses dégradations dans le centre-ville. Durant la rencontre, de violents affrontements ont
éclaté dans le stade entre supporters antagonistes, conduisant à l'utilisation de gaz lacrymogène par les forces
de l'ordre en tribune, afin de séparer les bélligérants. La rencontre a dû être interrompue et les tribunes
évacuées en urgence par les forces de l'ordre. À l'issue de ces événements, le club du Feyenoord Rotterdam a
été exclu de la compétition par les instances disciplinaires de l'UEFA.
Considérant que lors de la rencontre du 5 mai 2022, dans le cadre de la demi-finale retour de Conférence Ligue,
2 800 supporters du Feyenoord, dont 500 à risques, ont effectué le déplacement à Marseille. Les premiers
supporters visiteurs sont arrivés dans la cité phocéenne dès le mardi 3 mai 2022. Malgré un très important
dispositif de sécurisation, de violents affrontements entre supporters ont eu lieu dès le 4 mai 2022 dans
plusieurs débits de boissons de la ville, contraignant les établissements à fermer pour la sécurité des personnes
et des biens et entraînant linterpellation de 20 personnes.
Le jour de la rencontre, en dépit du dispositif de sécurité important d'encadrement des supporters hollandais mis
en place, 2 000 d'entre eux ont décidé de se diriger vers le stade en fan-walk en contournant le dispositif
policier. Les forces de l'ordre ont dû recourir à l'utilisation de gaz lacrymogène afin de les contenir et empêcher
les affrontements avec les Marseillais. Les supporters néerlandais surexcités ont dégradé du mobilier urbain et
des scooters en stationnement et sont montés sur des véhicules de particuliers pour les dégrader à coups de
pied. Un débit de boissons, habituellement fréquenté par les supporters marseillais, a été la cible de jets de
projectiles de la part des supporters visiteurs qui ont dégradé les vitrines de plusieurs commerces. Pendant le
match, les forces de l'ordre ont dû intervenir à de multiples reprises pour empêcher les supporters néerlandais
d'investir le terrain. Ces derniers ont riposté par des jets de projectiles (fumigènes et sièges arrachés). Durant la
seconde mi-temps, les Néerlandais, particulièrement excités, ont jeté de nombreux fumigènes sur les
fonctionnaires de police positionnés à l'aplomb de leur parcage. Les forces mobiles ont fait usage de gaz
lacrymogène afin de les repousser. De nombreuses interventions de police ont été nécessaires afin de rétablir
l'ordre public. Au total, 18 interpellations ont été réalisées et 44 blessés ont été recensés parmi les forces de
l'ordre ;
Considérant que lors des rencontres de compétitions européennes, les affrontements entre les supporters du
Feyenoord Rotterdam et les supporters des villes hôtes ainsi que les voies de faits contre les forces de police
locales sont systématiques et d'une rare violence ;
Considérant que le 5 août 2021, 300 supporters du Feyenoord Rotterdam dont 80 à risque, ont assisté à la
rencontre de Conférence Ligue opposant leur équipe à celle du FC Luzern (Suisse). Durant le match, les
supporters néerlandais ont commis d'importantes dégradations dans deux pubs du centre-ville et dans la nuit qui
a suivi le match, 15 supporters à risque néerlandais ont tenté d'affronter les supporters locaux. Dix d'entre eux
ont été interpellés par la police ;
Considérant que le 4 novembre 2021, à Berlin (Allemagne), 4812 supporters de Feyenoord Rotterdam, dont 350
à risque, soutenus par 125 Polonais du FC Pogon, ont effectué le déplacement dans le cadre de la rencontre
opposant leur équipe à celle de l'Union Berlin en Conférence Ligue. La veille du match, des feux d'artifice ont
été tirés en centre-ville par les supporters néerlandais, qui ont affronté ensuite les forces de l'ordre. Le jour de la
rencontre, dans le centre-ville, des policiers allemands ont fait l'objet de jets de bouteilles de la part de
supporters néerlandais. 160 supporters à risque portant des tee-shirts « Fight Club Rotterdam » ont également
été contrôlés par la police locale, en compagnie de 124 hooligans polonais, dépourvus de billets pour le match.
Durant la rencontre, de nombreux objets ont été lancés vers le terrain, les forces de l'ordre et les stadiers par les
supporters visiteurs. Au total, 15 supporters du Feyenoord ont été interpellés ;

Considérant que le 24 mai 2022 a Tirana (Albanie), la veille de la finale de Conférence Ligue opposant les
équipes de AS Roma et le Feyenoord Rotterdam, de violents affrontements ont eu lieu entre les supporters des
deux camps. Un résident albanais a été violemment frappé à coups de chaise par des supporters néerlandais
après avoir manifesté son soutien à l'équipe italienne. Par la suite, environ 200 supporters néerlandais se sont
opposés aux forces de l'ordre alors qu'ils étaient empêchés d'affronter leurs homologues romains. Peu de temps
avant le match, de nouveaux affrontements entre soutiens des deux clubs ont eu lieu simultanément dans trois
endroits de la capitale. Une soixantaine de supporters ont été interpellés à ces occasions par les forces de
l'ordre ;
Considérant que le 6 octobre 2022 à Herning (Danemark), 600 supporters du Feyenoord Rotterdam ont assisté
à la rencontre de Ligue Europa opposant leur équipe à celle du FC Midtjylland. Durant le match, des groupes de
supporters se sont affrontés violemment dans les tribunes, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre pour
mettre fin aux agissements ;
Considérant que lors de la rencontre de Ligue Europa du 27 octobre 2022 à Graz (Autriche), une centaine
d'éléments à risque néerlandais, soutenus par une cinquantaine de hooligans polonais, ont affronté les forces de
l'ordre avant, pendant et à l'issue de la rencontre, occasionnant par ailleurs d'importantes dégradations du
mobilier urbain en centre-ville. Sept individus ont été interpellés et deux supporters néerlandais ont été
poignardés en se rendant à leur hôtel ;
Considérant que lors de la rencontre du 13 décembre 2023 à Glasgow (Écosse), 2735 supporters du Feyenoord
Rotterdam ont effectué le déplacement dans le cadre de la rencontre opposant leur équipe à celle des Celtic
Glasgow en Ligue des Champions. Durant la rencontre, de nombreux projectiles ont été lancés depuis les
tribunes locales et visiteuses. Dans le parcage visiteurs, 120 sièges ont été arrachés et jetés vers le terrain ;
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est particulièrement avéré, que la mobilisation des
forces de sécurité, dans un contexte ou le plan vigipirate est au stade de la vigilance « urgence attentat » ne
pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité des
personnes et notamment celle des supporters ;
Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, dans la ville de Lille, aux alentours du
stade Décathlon Arena Stade Pierre Mauroy et dans le stade, de personnes se prévalant de la qualité de
supporter du Feyenoord Rotterdam ou connues comme tel, à l'occasion du match du mercredi 29 janvier 2025,
comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la
liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters du Feyenoord Rotterdam;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du Nord,
ARRÊTE
Article 1° : du mardi 28 janvier 2025 à 18h00 au jeudi 30 janvier 2025 à 06h00 , il est interdit à toute personne
se prévalant de la qualité de supporter du Feyenoord Rotterdam ou se comportant comme tel, de se rendre au
Décathlon Arena stade Pierre Mauroy et de circuler ou stationner sur la voie publique dans le périmètre délimité
par les voies suivantes :
A Villeneuve d'Ascq :
- Rue Verte
- Boulevard Van Gogh
- Boulevard du Breucq
- Rue de la Volonté
- Boulevard de Valmy
A Lezennes :
- M146
- Avenue de l'Avenir
A Eille :
- Rue du Président Hoover

- Boulevard du Docteur Calmette
- Boulevard Louis XIV
- Boulevard Jean-Baptiste Lebas
- Boulevard Victor Hugo
- Boulevard Montebello
- Rue de Turenne
- Boulevard de Lorraine
- Avenue Léon Jouhaux
- Rue d'Armentiéres
- Parc de la Citadelle
- Boulevard Vauban
- Façade de l'Esplanade
- Rue Jean Moulins — M749
- Boulevard Robert Schuman — M749
- Boulevard Pierre de Coubertin — M651
- Boulevard Louis Pasteur — M651
Article 2 : du mardi 28 janvier 2025 à 14h00 au jeudi 30 janvier 2025 à O6h00, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter du Feyenoord Rotterdam ou se comportant comme tel de circuler dans un
moyen de transport dépendant du réseau ILEVIA de la Métropole Européenne de Lille (Bus, Tramway et métro)
desservant les arrêts et stations situés dans le périmètre défini à l'article 1 ;
Article 3 : du mercredi 29 janvier 2025 à 12h00 au jeudi 30 janvier 2025 à 04h00, sont interdits aux abords du
stade, dans le périmètre défini à l'article 1, et dans l'enceinte du stade, la possession, le transport et l'utilisation
de tout pétard ou engin pyrotechnique et tout objet pouvant être utilisé comme projectile ou pouvant constituer
une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, transmis au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille, aux présidents du Lille Olympique Sporting Club
(LOSC) et du Feyenoord Rotterdam et affiché aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1%
Article 5: sur le fondement de l'article L.332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent arrêté est
punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros. En cas de condamnation, la peine
complémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à article L.332-11 dudit code, est obligatoire,
sauf décision contraire spécialement motivée.
Article 6 : le directeur de cabinet du préfet du Nord, le directeur interdépartemental de la police nationale du
Nord et les maires de Lille et de Villeneuve d'Ascq sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 7 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.
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