HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°70-2025-155
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de
l'immigration et des libertés publiques
70-2025-12-22-00025 - Arrêté organisant la suppléance de M. Serge
JACOB, préfet de la Haute-Saône, du mercredi 24 décembre au
samedi 27 décembre 2025 (2 pages) Page 3
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Préfecture de Haute-Saône
70-2025-12-22-00025
Arrêté organisant la suppléance de M. Serge
JACOB, préfet de la Haute-Saône, du mercredi
24 décembre au samedi 27 décembre 2025
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-12-22-00025 - Arrêté organisant la suppléance de M. Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône, du
mercredi 24 décembre au samedi 27 décembre 2025 3
EX Direction de la citoyenneté,de l'immigration et des libertés publiquesASAE AUTE- Bureau des affaires juridiquesSAONE et du contentieux de l'EtatLibertéEgalitéFraternité
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ARRETE PREFECTORAL n°70-2025-Organisant la suppléance de M. Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône,du mercredi 24 décembre au samedi 27 décembre 2025
Le préfet de la Haute-SaôneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action de l'État dans les régions et les départements ;le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Serge JACOB, préfet de laHaute-Saône ;le décret du 24 avril 2024 portant nomination de Mme Annick PAQUET, secrétairegénérale de la préfecture de la Haute-Saône;l'arrêté préfectoral n° 70-2025-12-16-00002 du 16 décembre 2025 portant délégationde signature à Mme Annick PAQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône;l'arrêté préfectoral n° 70-2020-12-28-051 du 28 décembre 2020 portant organisation dela préfecture de Haute-Saône;l'absence simultanée de M. Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône, et de Mme AnnickPAQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, à compter dumercredi 24 décembre à 12h00 au samedi 27 décembre 2025 à 20h00;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRETEArticle 1: Pendant l'absence simultanée de M. Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône, etde Mme Annick PAQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, àcompter du mercredi 24 décembre à 12h00 au samedi 27 décembre 2025 à 20h00, lasuppléance du préfet de la Haute-Saône est exercée par M. Jean-Victor ROUX, sous-préfet,secrétaire général adjoint de la préfecture de la Haute-Saône, chargé de mission auprès dupréfet de la Haute-Saône.
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Article 2 : Pendant cette suppléance, M. Jean-Victor ROUX, sous-préfet, secrétaire généraladjoint de la préfecture de la Haute-Saône, chargé de mission auprès du préfet de laHaute-Saône, bénéficie de la délégation de signature qui lui est consentie à l'article 2 del'arrêté n° 70-2025-12-16-00002 du 16 décembre 2025 portant délégation de signature àMme Annick PAQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.frArticle 4: La secrétaire générale de la préfecture et le sous-préfet, secrétaire généraladjoint de la préfecture de la Haute-Saône, chargé de mission auprès du préfet de laHaute-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône.Fait à Vesoul le 22 BEC. 2025
Le préfet,
Serge JACOB
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