AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-333
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2024
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-10-31-00001 - Arrêté préfectoral
portant approbation du
cahier des charges de cession de partie de terrain à la société
SPECIFIQ'HOLDING, ou toute autre société venant au droit de cette
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-10-31-00001
Arrêté préfectoral
portant approbation du cahier des charges de
cession de partie de terrain à la société
SPECIFIQ'HOLDING, ou toute autre société
venant au droit de cette dernière.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-31-00001 - Arrêté préfectoral
portant approbation du cahier des charges de cession de partie de terrain à la société SPECIFIQ'HOLDING, ou toute autre société
venant au droit de cette dernière.
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4-PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités et de l'appui territorial
Bureau de l'aménagement, de l'urbanisme
et des installations classées
Arrêté préfectoral
portant approbation du cahier des charges de cession de partie de terrain
à la société SPECIFIQ'HOLDING, ou toute autre société venant au droit de cette dernière
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L311-6 et D311-11-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2002 portant création de la zone d'aménagement
concerté du parc industriel de la Plaine de l'Ain ;
Vu le courrier en date du 25 octobre 2024 de la directrice du syndicat mixte du Parc
industriel de la Plaine de l'Ain par lequel elle sollicite l'approbation du « cahier des charges de
cession de terrain » pour tout ou partie de la parcelle cadastrée n° 53, section AB sur le territoire
de la commune de BLYES d'une superficie totale de 4361 m² et cédée à la société
SPECIFIQ'HOLDING ou toute autre société venant au droit de cette dernière ;
Vu le cahier des charges de cession de terrain ;
Sur proposition du sous-préfet de Belley ;
ARRÊTE
Article 1 er : Est approuvé le « cahier des charges de cession de terrain » pour tout ou partie de la
parcelle cadastrée n° 53, section AB sur le territoire de la commune de BLYES d'une superficie
totale de 4 361 m² et cédée à la société SPECIFIQ'HOLDING ou toute autre société venant au
droit de cette dernière ;
Article 2 : Le cahier des charges approuvé peut être consulté au siège du syndicat mixte du parc
industriel de la Plaine de l'Ain.
Le présent arrêté devra être affiché à la porte principale de la mairie de Blyes pendant une durée
d'un mois et sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Article 3 : Le sous-préfet de Belley, le président du syndicat mixte du Parc industriel de la Plaine
de l'Ain et le maire de Blyes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Belley, le 31 octobre 2024
La préfète,
Pour la préfète,
Le sous-préfet de Belley,
Signé : Yannick SCALZOTTO
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-31-00001 - Arrêté préfectoral
portant approbation du cahier des charges de cession de partie de terrain à la société SPECIFIQ'HOLDING, ou toute autre société
venant au droit de cette dernière.
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