DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-150
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2025
Sommaire
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2025-07-08-00003 - Subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire - Mission Ressources DDFiP79 - 08/07/2025
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79-2025-07-07-00006 - Arrêté préfectoral du 07 juillet 2025
portant
organisation de la Direction Interdépartementale des Routes Centre
Ouest du préfet de la Gironde,
préfet coordonnateur des
itinéraires routiers Centre-Ouest (6 pages) Page 7
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DDFIP 79
79-2025-07-08-00003
Subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire - Mission
Ressources DDFiP79 - 08/07/2025
DDFIP 79 - 79-2025-07-08-00003 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - Mission Ressources DDFiP79
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REPUBLIQUEFRANCAISEL'z'bertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Le responsable de la mission ressources
de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24
juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 17 janvier 2025 portant nomination de Mme Christelle BORG,
Administratrice de l'État, en qualité de Directrice départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination de M. Simon FETET en qualité de
préfet des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Julien
ROLLET, Administrateur des Finances publiques adjoint ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 avril 2025, portant délégation de signature du pouvoir adjudicateur à M. Julien ROLLET,
Administrateur des Finances publiques adjoint ;
ARRÊTE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du préfet des Deux-Sèvres en date
du 10 avril 2025 et du 16 avril 2025 seront exercées, sans limitation, par :
- Mme Sarah BONNEMAISON, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division des ressources
humaines et de la formation professionnelle ;
- Mme Florence XHAARD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division budget, immobilier et
logistique.
Article 2 :
En cas d'empêchement, simultané de M. Julien ROLLET et de Mme Florence XHAARD, la délégation de signature qui est
conférée à M. Julien ROLLET sera exercée, sans limitation, par Mme Naïg BEGUE, inspectrice des Finances publiques, cheffe
du service budget, immobilier, logistique.
En cas d'empêchement, simultané de M. Julien ROLLET et de Mme Sarah BONNEMAISON, la délégation de signature qui est
conférée à M. Julien ROLLET sera exercée, sans limitation, par M. Steve MILCENT, inspecteur des Finances publiques, chef
du service ressources humaines et M. Eric ROBIN, inspecteur des Finances publiques, chef du service formation
professionnelle/recrutements, pour les dépenses liées aux frais de changement de résidence.
Direction départementale
des Finances publiques des Deux-Sèvres
Service DE LA STRATÉGIE, COORDINATION ET
DE LA MAÎTRISE DES ACTIVITÉS
44 rue Alsace Lorraine
79061 NIORT Cedex 9
Téléphone : 05 49 06 36 39
Mél. : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Niort, le 8 juillet 2025
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Article 3 :
Par ailleurs, une délégation est consentie pour la signature d'engagements juridiques avec un montant limité à :
- Mme Florence XHAARD jusqu'à 3 000€ ;
- Mme Naïg BEGUE jusqu'à 1 000€.
Article 4 :
Suite au passage dans Chorus au 1er janvier 2011, délégation est accordée pour les opérations de validation des
demandes d'achat dans CHORUS FORMULAIRES, d'attestations du service fait et d'ordres à payer à :
- Mme Naïg BEGUE, inspectrice des Finances publiques, cheffe du service budget, immobilier et logistique de la Direction
départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres ;
- Monsieur Stéphane PELLETIER, contrôleur principal des Finances publiques affecté au service budget, immobilier et
logistique de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres ;
- Madame Magalie DELPORTE, contrôleuse des Finances publiques affectée au service budget, immobilier et logistique
de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres ;
- Madame Marie-Laure BUISSONNET, contrôleuse des Finances publiques affectée au service budget, immobilier et
logistique de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres ;
- Monsieur Vincent COLO, agent des Finances publiques affecté au service budget, immobilier et logistique de la
Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres.
De même, délégation aux opérations de priorisation des crédits et d'affectation sur tranche fonctionnelle dans CHORUS
COEUR, est accordée à :
- Mme Naïg BEGUE, inspectrice des Finances publiques, cheffe du service budget, immobilier et logistique de la Direction
départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres ;
- Monsieur Stéphane PELLETIER, contrôleur principal des Finances publiques affecté au service budget, immobilier et
logistique de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres.
Article 5 :
Délégation est accordée pour les opérations de validation dans CHORUS FORMULAIRES, des titres de perception d'indus
de rémunération à émettre à :
- Monsieur Steve MILCENT, inspecteur des Finances publiques, chef du service ressources humaines de la Direction
départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres ;
- Madame Virginie WERRA, contrôleuse principale des Finances publiques affectée au service ressources humaines de la
Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres ;
- Madame Nathalie GRAND, contrôleuse principale des Finances publiques affectée au service ressources humaines de
la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres.
Article 6 :
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le préfet des Deux-Sèvres (mission de coordination interministérielle).
Article 7 :
Le responsable de la mission ressources (ressources humaines, budget, logistique et travaux immobiliers) de la direction
départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres et les agents de la direction départementale des Finances
publiques bénéficiant d'une subdélégation de signature sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Niort, le 8 juillet 2025
Le chef de la mission ressources de la direction départementale
DDFIP 79 - 79-2025-07-08-00003 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - Mission Ressources DDFiP79
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REPUBLIQUEFRANCAISEL'z'bertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
des Finances publiques des Deux-Sèvres
Julien ROLLET
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DIRCO
79-2025-07-07-00006
Arrêté préfectoral du 07 juillet 2025
portant organisation de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre Ouest
du préfet de la Gironde,
préfet coordonnateur des itinéraires routiers
Centre-Ouest
DIRCO - 79-2025-07-07-00006 - Arrêté préfectoral du 07 juillet 2025
portant organisation de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest du préfet de la Gironde,
préfet coordonnateur des itinéraires routiers Centre-Ouest
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PREFET Direction interdépartementaleDE LA GIRONDE des routes Centre-OuestLibertéEgalitéFraternite
PREFECTURE DE LA GIRONDEArrété du 07 juillet 2025portant organisationde la Direction Interdépartementale des Routes Centre OuestLe préfet de la Gironde,préfet coordonnateur des itinéraires routiers Centre-Ouest,
VU la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU la loi 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État, dans les régions et les départements modifiés ;VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 (rectificatif) portant constitution des directionsinterdépartementales des routes ;VU l'avis du CSA du 12 décembre 2024 et les convocations du CSA en date du 6 février 2025 et en datedu 4 mars 2025 ;Sur proposition du Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest ;
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DIRCO - 79-2025-07-07-00006 - Arrêté préfectoral du 07 juillet 2025
portant organisation de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest du préfet de la Gironde,
préfet coordonnateur des itinéraires routiers Centre-Ouest
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Arréte
ARTICLE 1°* : Organisation généraleLa direction interdépartementale des routes Centre Ouest (DIRCO) est composée d'un siège, situé àLimoges et comportant la direction et quatre services, et de 6 districts à compétence territoriale ayantautorité sur 21 centres d'entretien et d'intervention.La Direction est assurée par un directeur et deux directeurs adjoints.Elle est assistée:- d'un chargé de mission qualité et développement durable;- d''une mission communication;- d'un chargé de mission contrôle de gestion;- d'un secrétariat de direction.Sous l'autorité de la Direction, sont placés les services et districts suivants:- le secrétariat général;- le service des politiques et techniques;- le service exploitation;- le service d'ingénierie routière;- le district Nord;- le district Sud A20;- le district de Guéret;- le district de Limoges;- le distrit de Périgueux;- le district de Poitiers.
ARTICLE 2 : Organisation et missions des services du siègeL'organisation et les missions des services du siège sont définis comme suit.Le secrétariat général chargé de toutes les missions relatives aux ressources humaines, audéveloppement des compétences, a la politique de prévention, a la commande publique, aux affairesjuridiques et aux moyens supports ; il est chargé du pilotage de ces missions et de leur mise en œuvreen régie ou avec l'appui du service support mutualisé de la DREAL Nouvelle Aquitaine.Il comprend :- Un pôle « ressources humaines »- Un pôle « recrutement et formation »- un pôle « commande publique »- un pôle « affaires juridiques »- un pôle « santé et sécurité au travail »- Un pôle « moyens généraux et informatique »- Un pôle « administratif »Le service des politiques et des techniques chargé de mettre en œuvre les politiques nationalesd'entretien et de gestion du domaine public et privé, d'effectuer les études et prestations d'ingénieriecorrespondantes avec |'appui du service de I'ingénierie routière et d'accomplir les actes de gestion
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DIRCO - 79-2025-07-07-00006 - Arrêté préfectoral du 07 juillet 2025
portant organisation de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest du préfet de la Gironde,
préfet coordonnateur des itinéraires routiers Centre-Ouest
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nécessaires à cette fin. Il établit, programme, pilote et contrôle la mise en œuvre du contrat de gestionannuel. Il a notamment en charge la maîtrise d'ouvrage déléguée des opérations d'entretien du réseau.il comprend :- un bureau « politique et maîtrise d'ouvrage »- Un bureau « ouvrages d'art »- UNe mission « ingénierie et entretien routier »- un bureau « administratif et gestion »Le service exploitation est chargé de mettre en œuvre les politiques nationales d'exploitation duréseau.Il comprend :- un Dureau « ingénierie de |'exploitation et de la sécurité routière» incluant notamment le « centred'ingénierie et de gestion du trafic ». Ce centre d'ingénierie et de gestion du trafic de la DIRCO basé àFeytiat assure |a veille qualifiée du réseau 24h/24 et 7j/7.- une mission exploitation.Le service de l'ingénierie routière est chargé d'assurer des missions de pilotage stratégique et depilotage opérationnel des projets de développement et d'aménagement du réseau routier portés parles services de maîtrise d'ouvrage des DREAL de la zone d'influence de la DIRCO et par le maîtred'ouvrage DIRCO intervenant pour son propre compte ou par délégation d'une des DREAL.Il comprend :- un pôle « assistance et gestion » ;- des pôles « projets »,Une partie des effectifs de chacun de ces pôles est basée à Poitiers.
ARTICLE 3 : Organisation et missions des Districts :La direction interdépartementale des routes comprend six districts, chargés de la mise en œuvre despolitiques, programmes et actions de la DIRCO, en matière d'entretien et d'exploitation du réseau, deconservation du patrimoine et de sécurité routière, et sous l'autorité desquels sont placés 21 centresd'entretien et d'intervention. Ils assurent la représentation du service auprès des préfectures dedépartement, des DDT, des autres services gestionnaires de voirie, des forces de l'ordre et services desecours.
Le district Nord s'appuie sur les centres d'entretien et d'intervention de Vatan, Argenton-sur-Creuse,Bourges et de Châteauroux.Le siège du district est basé à Argenton-sur-Creuse. Il comprend un pôle technique.Il a en charge l'autoroute A20 de Vierzon à Mouhet, la RN 151 de Châteauroux à La Charité/Loire et lecontournement de Bourges (RN 142) dans les départements du Cher, de l'Indre, de la Creuse et de laHaute-Vienne.Le district Sud A20 s'appuie sur les centres d'entretien et d'intervention de Bessines, Feytiat, Uzercheet Brive.Le siège du district est basé à Feytiat. Il comprend un pôle technique.Il a en charge l'autoroute A20 de Mouhet à Nespouls, dans les départements de la Haute-Vienne et dela Corrèze.
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DIRCO - 79-2025-07-07-00006 - Arrêté préfectoral du 07 juillet 2025
portant organisation de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest du préfet de la Gironde,
préfet coordonnateur des itinéraires routiers Centre-Ouest
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Le district de Guéret s'appuie sur les centres d'entretien et d'intervention de Lamaids-Gouzon, Guéretet La Souterraine.Le siège du district est basé à Guéret et comprend un pôle administratif, un pôle technique et un pôleexploitation. _Il a en charge la RN 145 de Bellac à Montluçon sur les départements de la Haute-Vienne, de la Creuseet de l'Allier.Le district de Limoges s'appuie sur les centres d'entretien et d'intervention de Limoges et d'Etagnac.Le siège du district est basé à Limoges et comprend un pôle administratif, un pôle technique et un pôleexploitation.Il a en charge, sur les départements de la Haute-Vienne et de la Charente, la RN 141 de l'échangeur duBreuil (avec la RN 520 et la RD 2000) jusqu'a Chasseneuil/Bonnieure, la RN 520 qui assure lecontournement nord de Limoges et la RN 21.Le district de Périgueux as'appuie sur les centres d'entretien et d'intervention d'Agen, de Castillonnès,de Périgueux et de Thiviers.Le siège du district est basé à Sanilhac et comprend un pôle administratif, un pôle technique et unpôle exploitation.Il a en charge la RN 21 de la limite de la Haute-Vienne jusqu'à la limite administrative avec ledépartement du Gers, la RN 221, la RN 1021 et la RN 1113 sur les départements de la Dordogne et deLot-et-Garonne.Le district de Poitiers s'appuie sur les centres d'entretien et d'intervention de Bellac, Bressuire, Poitierset de Lussac-les-Châteaux.Le siège du district est basé à Poitiers et comprend un pôle administratif, un pôle technique et un pôleexploitation.Il a en charge la RN 147 de Limoges à Poitiers, la RN 149 et la RN 249 dans les départements de laHaute-Vienne, de la Vienne et des Deux-Sèvres.
ARTICLE 4 :Le présent arrété annule et remplace l'arrêté précédent fixant l'organisation de la DIRCO en date du09 mai 2017.ARTICLE 5 :M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et M. le directeur interdépartemental des routesCentre Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié aux recueils dés actes administratifs des préfectures de la Gironde, de la Haute-Vienne, del'Allier, de la Charente, du Cher, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de l'Indre, du Lot-et-Garonne, des Deux-Sèvres et de la Vienne.ARTICLE 6 :Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux :- Préfets des départements de la Gironde, Haute-Vienne, de l'Allier, de la Charente, du Cher, de laCorrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de l'Indre, du Lot-et-Garonne, des Deux-Sèvres et de la Vienne.- Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest
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DIRCO - 79-2025-07-07-00006 - Arrêté préfectoral du 07 juillet 2025
portant organisation de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest du préfet de la Gironde,
préfet coordonnateur des itinéraires routiers Centre-Ouest
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- Directeurs régionaux de I'environnement, de l''aménagement et du logement des Régions Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire et Auvergne-Rhône-Alpes.- Directeurs départementaux des territoires de la Haute-Vienne, de l'Allier, de la Charente, du Cher, dela Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de l'Indre, du Lot-et-Garonne, des Deux-Sévres et de laVienne. Fait à Bordeaux, leLe Préfat,
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DIRCO - 79-2025-07-07-00006 - Arrêté préfectoral du 07 juillet 2025
portant organisation de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest du préfet de la Gironde,
préfet coordonnateur des itinéraires routiers Centre-Ouest
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DIRCO - 79-2025-07-07-00006 - Arrêté préfectoral du 07 juillet 2025
portant organisation de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest du préfet de la Gironde,
préfet coordonnateur des itinéraires routiers Centre-Ouest
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