SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-185
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes /
76-2024-10-01-00013 - Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation
de signature à M. LACOMBRE en qualité de Chef d'établissement du
centre pénitentiaire du Havre (1 page) Page 3
76-2024-10-01-00016 - Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation
de signature à M. LACOMBRE en qualité de Chef d'établissement du
centre pénitentiaire du Havre (Affectation des personnes détenues)
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76-2024-10-01-00014 - Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation
de signature à Mme LARROQUE en qualité de Directrice fonctionnelle
des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Seine Maritime
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76-2024-10-01-00015 - Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation
de signature à Mme THEVENY en qualité de Cheffe d'établissement
de la maison d'arrêt de Rouen (1 page) Page 9
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes
76-2024-10-01-00013
Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation de
signature à M. LACOMBRE en qualité de Chef
d'établissement du centre pénitentiaire du
Havre
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 76-2024-10-01-00013 - Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation de
signature à M. LACOMBRE en qualité de Chef d'établissement du centre pénitentiaire du Havre 3
MINISTERE ; ;DE LA JUSTICE Dlre_çtlon.deLibert l'administratione | pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DEBRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIREArrêté du 1°" octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Renaud LACOMBREen qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de LE HAVREVu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7Vu larrété du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directionsinterrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-merVu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels des services déconcentrés de l'Administration PénitentiaireVu l'arrété du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction deMonsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre2024Vu l'arrété du Directeur de l''Administration Pénitentiaire du 26 septembre 2024 portant délégation de signature pour la DirectionInterrégionale des Services Pénitentiaires de RennesVu l'arrété du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 5 avril 2024 portant mutation de Monsieur Renaud LACOMBRE àcompter du 1° avril 2024 en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Le HavreVu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 3 avril 2023 portant mutation de Monsieur Olivier COURCHE àcompter du 1 mai 2023 en qualité d'adjoint au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Le HavreVu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 13 novembre 2023 portant titularisation de Madame GuillemetteROBILLIARD (DUTERRE) à compter du 27 septembre 2023 en qualité de directrice des services pénitentiaires au centrepénitentiaire de Le Havre Arrête :Article 1°"Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature àMonsieur Renaud LACOMBRE, Directeur des services pénitentiaires, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Le Havre,pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, despersonnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du centre pénitentiaire de Le Havre, ainsi qu'auxrelations partenariales et de communication développées au centre pénitentiaire de Le Havre, et ce dans la limite des fonctionset attributions confiées au Directeur Interrégional.Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Renaud LACOMBRE, délégation de signature est donnée à Monsieur OlivierCOURCHE, adjoint au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Le Havre et délégation de signature est donnée àMadame Guillemette ROBILLIARD (DUTERRE), directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Le Havre' Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rennes, le 1¢" octobre 2024P / Le Directeur Interrégional des Servicee7 es de Rennes4472
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 76-2024-10-01-00013 - Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation de
signature à M. LACOMBRE en qualité de Chef d'établissement du centre pénitentiaire du Havre 4
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes
76-2024-10-01-00016
Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation de
signature à M. LACOMBRE en qualité de Chef
d'établissement du centre pénitentiaire du
Havre (Affectation des personnes détenues)
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 76-2024-10-01-00016 - Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation de
signature à M. LACOMBRE en qualité de Chef d'établissement du centre pénitentiaire du Havre (Affectation des personnes détenues) 5
MINISTERE . .DE LA JUSTICE Direction deÉgalié l'administrationFraternité pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DEBRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIREArrêté du 1°' octobre 2024 portant délégation de signatureMonsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de RennesVu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, D.211-19 à D.211-24Vu la circulaire n° NOR JUSK1240006C, du 21 février 2012 relative à l'orientation en établissement pénitentiaire des personnesdétenuesVu l'arrété du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction deMonsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre2024Vu l'arrêté du Directeur de l'Administration Pénitentiaire du 26 septembre 2024 portant délégation de signature pour la DirectionInterrégionale des Services Pénitentiaires de RennesVu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionalesde l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-merVu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 5 avril 2024 portant mutation de Monsieur Renaud LACOMBRE àcompter du 1" avril 2024 en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Le HavreARRÊTEArticle 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Renaud LACOMBRE, chef d'établissement du centre pénitentiaire deLe Havre, dans les domaines suivants :® ... Affectation, dans la limite maximale de 80 places, dans le quartier centre de détention du centre pénitentiaire de LeHavre, des condamnés incarcérés dans le quartier maison d'arrêt de cet établissement et auxquels il reste à subir,au moment où leur condamnation ou la dernière de leurs condamnations est devenue définitive, une incarcérationinférieure à deux ans. )Le maintien des liens familiaux et les perspectives de réinsertion du condamné doivent demeurer les critères prioritaires de ladécision d'affectation.e Maintien dans le quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Le Havre, d'un condamné incarcéré dans cequartier atteignant l'âge de la majorité en détention, cette décision n'étant valable que jusqu'à l'âge de 18 ans et 6mois. ]Cette délégation est limitée au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Le Havre et ne peut en aucun cas étresubdéléguée.Article 2 : Les services de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes effectueront un contrôle a posteriorides décisions prises dans le cadre de cette délégation. Le centre pénitentiaire de Le Havre devra donc leur adresser une copiedu dossier d'orientation, ainsi que la liste des condamnés transférés d'un quartier à l'autre de l'établissement, avec mention dela date de leur transfèrement.Le greffe du Centre Pénitentiaire transmettra par ailleurs au département de la sécurité et de la détention (unité de gestion de ladétention) le 1°" de chaque mois un état récapitulatif de l'occupation des places sur le centre de détention : nombre de placesoccupées au titre d'une décision de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires, nombre de places occupées au titred'une décision de l'Administration Centrale, nombre de places occupées au titre du droit de tirage, et nombre de places occupéesau titre de ta délégation chef d'établissement.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.Fait à Rennes, le 1°" octobre 2024{7 Le Directeur Interrégional des Services ' Wentiaires de Rennes
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 76-2024-10-01-00016 - Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation de
signature à M. LACOMBRE en qualité de Chef d'établissement du centre pénitentiaire du Havre (Affectation des personnes détenues) 6
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes
76-2024-10-01-00014
Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation de
signature à Mme LARROQUE en qualité de
Directrice fonctionnelle des services
pénitentiaires d'insertion et de probation de
Seine Maritime
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 76-2024-10-01-00014 - Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation de
signature à Mme LARROQUE en qualité de Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Seine
Maritime
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MINISTERE Direction deBbfm,'-'A ISSTHEE I'administrationîf:;:îîm' pénite ntîaire
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DEBRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Arrêté du 1°" octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Isabelle LARROQUEen qualité de Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de SEINE-MARITIMEVu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14,Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionalesde l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer,Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire,Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction deMonsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre2024,Vu l'arrété du Directeur de l'Administration Pénitentiaire du 26 septembre 2024 portant délégation de signature pour la DirectionInterrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes,Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 30 juillet 2021 portant nomination, dans le cadre d'un détachement,de Madame Isabelle LARROQUE à compter du 1 octobre 2021 en qualité de Directrice fonctionnelle des servicespénitentiaires d''insertion et de probation de Seine-MaritimeVu i'aneie du Garde des Sceaux, iMinisire de ia Jusiice du Z mars 2022 poriant mutation de iviadame Murielie TOUMINET àcompter du 1° mars 2022 en qualité d'Adjointe au Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probationde la Seine-Maritime
Arrête :Article 1°"Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature àMadame Isabelle LARROQUE, Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Seine-Maritime, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice,des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d'insertion et deprobation de Seine-Maritime, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au service pénitentiaired'insertion et de probation de Seine-Maritime, et ce dans la limite des -fonctions et attributions confiées au DirecteurInterrégional.Article 2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Isabelle LARROQUE, délégation de signature est donnée à MadameMurielle TOUMINET, Adjointe au Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Seine-Maritime. Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-Maritime.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 76-2024-10-01-00014 - Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation de
signature à Mme LARROQUE en qualité de Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Seine
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Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes
76-2024-10-01-00015
Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation de
signature à Mme THEVENY en qualité de Cheffe
d'établissement de la maison d'arrêt de Rouen
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 76-2024-10-01-00015 - Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation de
signature à Mme THEVENY en qualité de Cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Rouen 9
Direction deMINISTERE LDE LA JUSTICE l'administrationdybené pénitentiaireFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DEBRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIREArrêté du 1°" octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Elise THEVENYen qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de ROUENVu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionalesde l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer,Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire,Vu l'arrété du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction deMonsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre2024, 'Vu l'arrêté du Directeur de l'Administration Pénitentiaire du 26 septembre 2024 portant délégation de signature pour la DirectionInterrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes,Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 10 mars 2022 portant mutation de Madame Elise THEVENY à lamaison d'arrêt de Rouen en qualité de cheffe d'établissement à compter du 1°' mai 2022,Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 19 janvier 2023 portant mutation de Madame Séverine ACKER(LAUNAY) à la maison d'arrêt de Rouen en qualité d'adjointe au chef d'établissement à compter du 1°" avril 2023,Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 2 avril 2024 portant nomination, dans le cadre d'un détachement, deMadame Noura BERBACHI à la maison d'arrêt de Rouen en qualité de directrice des services pénitentiaires à compter du 29janvier 2024,Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 7 février 2023 portant mutation de Madame Noémie ROUSSEL à lamaison d'arrét de Rouen en qualité de directrice des services pénitentiaires à compter du 1°" mars 2023.Arrête :Article 1°¢"Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature àMadame Elise THEVENY, cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Rouen, pour tout acte ou décision relatifs à la gestionindividuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestionéconomique et financière de la maison d'arrêt de Rouen, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développéesà la maison d'arrét de Rouen, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées au Directeur Interrégional.Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elise THEVENY, délégation de signature est donnée à Madame SéverineACKER (LAUNAY), Adjointe à la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Rouen, délégation de signature est donnée àMadame Noémie ROUSSEL, directrice des services pénitentiaires de la maison d'arrêt de Rouen et délégation de signature estdonnée à Madame Noura BERBACHI, directrice des services pénitentiaires de la maison d'arrêt de Rouen.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de |a Préfecture de la Seine-Maritime.
Luc JULY
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 76-2024-10-01-00015 - Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation de
signature à Mme THEVENY en qualité de Cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Rouen 10