PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-301
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2024-10-04-00001 - Arrêté SG/BCI du 04 octobre 2024 portant
délégation temporaire de signature à Monsieur Jean-François
MONIOTTE, sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre pour
assurer la suppléance du préfet de la région Guadeloupe (2 pages) Page 3
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PREFECTURE
971-2024-10-04-00001
Arrêté SG/BCI du 04 octobre 2024 portant
délégation temporaire de signature à Monsieur
Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de
l'arrondissement de Pointe-à-Pitre pour assurer la
suppléance du préfet de la région Guadeloupe
PREFECTURE - 971-2024-10-04-00001 - Arrêté SG/BCI du 04 octobre 2024 portant délégation temporaire de signature à Monsieur
Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre pour assurer la suppléance du préfet de la région
Guadeloupe
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PRÉFET | SECRÉTARIAT GÉNÉRALDE LA REGION Service de la coordination interministérielleGUADELOUPEijertéÉgalitéFraternité
0 4 OCT, 2024Arrêté SG/BCI duportant délégation temporaire de signature à Monsieur Jean-François MONIOTTE,sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-a-Pitrepour assurer la suppléance du préfet de la région GuadeloupeLe préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-MartinChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territorialede la République;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l''organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétairegénéral de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle Il) -M. Maurice TUBUL ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans lescollectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;Vu le décret du Président de la République du 22 août 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François MONIOTTE, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-a-Pitre (classefonctionnelle il) ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant organisation de la préfecture de la régionGuadeloupe et enregistré au RAA sous le numéro n° 971-2020-12-14-005 ;
Sur proposition du secrétaire général
PREFECTURE - 971-2024-10-04-00001 - Arrêté SG/BCI du 04 octobre 2024 portant délégation temporaire de signature à Monsieur
Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre pour assurer la suppléance du préfet de la région
Guadeloupe
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ARRETE
Article 1" - Du 05 au 09 octobre 2024 inclus, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, pour assurer la suppléance dupréfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat auprès descollectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la région guadeloupe et le sous-préfet de Pointe-à-Pitre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la préfecture de la GuadeloupeBasse-Terre, le 0 4 UCT. 202 4
Xavier LEFORTX1
Délais et voies de recours —Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique auprés du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sitInternet www.telerecours.fr
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Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre pour assurer la suppléance du préfet de la région
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