DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-019
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2026
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2026-01-14-00001 - habilitation funéraire PF Peageoises (2 pages) Page 3
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26-2026-01-14-00001
habilitation funéraire PF Peageoises
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eePREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-01- 14- EN DATE DU 14/01/2026
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DES
POMPES FUNEBRES PEAGEOISES DE BOURG-DE-PEAGE (26)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté d'habilitation funéraire n°26-2021-01-21-003 du 21/01/2021 des Pompes funèbres Péageoises,
situées 2 rue Jacques Prévert à Bourg-de-Péage (26) ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par Monsieur
DUMOULIN Antoine pour cet établissement ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - - L'établissement de la Société "Pompes Funèbres Dumoulin" dénommé "Pompes funèbres
Péageoises", situé 2 rue Jacques Prévert à Bourg-de-Péage (26), géré par Monsieur DUMOULIN Antoine,
est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- 1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière (Groupe Dumoulin,
habilitation n° 21-26-0032)
- 2/ Organisation des obsèques
- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
- 8/Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations (Groupe Dumoulin, habilitation n° 21-26-0032)
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
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ARTICLE 2 - Le numéro de l'habilitation est le 21-26-0129
ARTICLE 3 - L'habilitation est valable jusqu'au 02/01/2031
-
ARTICLE 4 - La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 - Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 - La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un délai de deux
mois courant à compter de sa publication.
ARTICLE 8 - Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 14/01/2026
la Sous-Préfète de Die
-signé-
Véronique SIMONIN
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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