PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2026-111
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique /
R02-2026-04-01-00008 - Arrêté préfectoral du 01 04 2026 modifiant
l'arrêté préfectoral n° R02-2025-12-23-00003 portant autorisation
d'ouverture d'un élevage d'agrément d'animaux d'espèces non
domestiques à Madame DUNYACH Laure (1 page) Page 3
R02-2026-04-01-00009 - Arrêté préfectoral du 01 04 2026 portant
autorisation d'ouverture d'un élevage d'agrément d'animaux
d'espèces non domestiques à Monsieur LENTATI Lionel (2 pages) Page 5
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Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de
la Forêt de Martinique
R02-2026-04-01-00008
Arrêté préfectoral du 01 04 2026 modifiant
l'arrêté préfectoral n° R02-2025-12-23-00003
portant autorisation d'ouverture d'un élevage
d'agrément d'animaux d'espèces non
domestiques à Madame DUNYACH Laure
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-04-01-00008 - Arrêté préfectoral du 01 04 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n° R02-2025-12-23-00003 portant autorisation d'ouverture d'un élevage d'agrément d'animaux
d'espèces non domestiques à Madame DUNYACH Laure
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|PREFETDELAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternitéARRETE PREFECTORAL N°Modifiant l'arrêté préfectoral n°R02-2025-12-23-00003 portant autorisation d'ouverture d'un élevaged'agrément d'animaux d'espèces non domestiques à Madame DUNYACH Laure.Vu le code de l'environnement et notamment le titre ler du livre IV ;Vu le code rural et notamment ses articles L.214-1 à L.214-3 et R.214-17 ;Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces nondomestiques ;Vu l'arrêté ministériel du 9 novembre 2020 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans ledépartement de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection.Vu l'arrêté préfectoral n°RO2-2025-12-23-00003 portant autorisation d'ouverture d'un élevage d'agrémentd'animaux d'espèces non domestiques à Madame DUNYACH Laure.Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2026-01-22-00006 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à M.Guillaume CHENUT, directeur de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de la Martinique ;Vu la demande de modification formulée par Madame DUNYACH Laure, sollicitant l'ajout de deux spécimens àson arrêté d'autorisation d'ouverture n°R02-2025-12-23-00003 susvisé ;Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique :ARRETEARTICLE 1 : OBJETL'article 2 de l'arrêté préfectoral n°RO2-2025-12-23-00003 susvisé est modifié comme suit :L'établissement est autorisé à détenir les spécimens suivants :Nom scientifique Nom vernaculaire Numéro d'identification250 229 300 043 530250 229 300 043 529250 229 300 043 423250 229 300 043 531L'établissement ne peut détenir et élever, d'autres espèces que celles autorisées par le présent arrêté. La capacitéd'accueil de l'élevage est strictement limitée à quatre spécimens de tortue charbonnière.
Chelonoidis carbonarius | Tortue charbonniére
Toutes les dispositions de l'arrêté initial non expressément modifiées par le présent arrêté, restent inchangées etcontinuent de produire leurs effets.ARTICLE 2 : RECOURSConformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à un contentieuxde pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif letribunal administratif de la Martinique, dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du code de justice administrative,à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté soit parvoie postale soit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.ARTICLE 3 : EXECUTIONM. le secrétaire général de la préfecture de la Martinique, Mme la cheffe du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, M. le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en
Fort-de-France, le Q AVR. 2026> Pour le préfet et par délégationne " le directeur de l'alimentation de l'agriculture et deLe Directeur adioint de i Mine foretat "16 ia KoratSU cg vegas eryds PA GUNS3 Cl wewe —_—
illaume CHENUT
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-04-01-00008 - Arrêté préfectoral du 01 04 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n° R02-2025-12-23-00003 portant autorisation d'ouverture d'un élevage d'agrément d'animaux
d'espèces non domestiques à Madame DUNYACH Laure
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Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de
la Forêt de Martinique
R02-2026-04-01-00009
Arrêté préfectoral du 01 04 2026 portant
autorisation d'ouverture d'un élevage
d'agrément d'animaux d'espèces non
domestiques à Monsieur LENTATI Lionel
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-04-01-00009 - Arrêté préfectoral du 01 04 2026
portant autorisation d'ouverture d'un élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques à Monsieur LENTATI Lionel 5
| |PREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N°Portant autorisation d'ouverture d'un élevage d'agrément d'animaux d'espéces non domestiques àMonsieur LENTATI Lionel.Vu le règlement européen du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 relatif à laprotection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce ;Vu le code de l'environnement et notamment le titre ler du livre IV ;Vu le code rural et notamment ses articles L.214-1 à L.214-3 et R.214-17 ;Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces nondomestiques ;Vu l'arrêté ministériel du 9 novembre 2020 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans ledépartement de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection.Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2026-01-22-00006 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature àM. Guillaume CHENUT, directeur de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de la Martinique ;Vu la demande présentée par Monsieur LENTATI Lionel, sollicitant l'autorisation d'ouverture d'un élevaged'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;Vu le certificat de capacité n°972-42 délivré à Monsieur LENTATI Lionel ;Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites réunie en saformation de la Faune Sauvage Captive le 9 décembre 2024, pour délivrer un avis favorable de principe auxdemandes d'autorisation pour la détention de tortue charbonniére (Chelonoidis carbonarius), dans la limite de sixspécimens ;Considérant que le dossier présenté par Monsieur LENTATI Lionel est complet et que les informationsdémontrent sa capacité à détenir et entretenir un animal d'espèce non domestique :Considérant que la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites réunie le 9 décembre2024 a émis un avis favorable pour l'émission d'autorisation d'ouverture dans le cadre d'une procédure simplifiéepour la détention de tortues charbonnières ;Considérant qu'il y a lieu d'autoriser cette détention dans le cadre d'une procédure simplifiée pour le nombre despécimen demandé ;Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique :ARRETEARTICLE 1: OBJETL'autorisation d'ouverture d'un élevage d'agrément, d'animaux d'espèces non domestiques listés à l'article 2, estaccordée à Monsieur LENTATI Lionel résidant à la date de la demande résidence des sapotilliers 10 allée desaméthystes 97223 LE DIAMANT.ARTICLE 2 : SPECIMENS AUTORISESL'établissement est autorisé à détenir les spécimens suivants :Nom scientifique Nom vernaculaire Numéro d'identification_Chelonoidis carbonarius | Tortue charbonnière 250 229 300 043 425L'établissement ne peut détenir et élever d'autres espèces que celles autorisées par le présent arrêté. La capacitéd'accueil de l'élevage est strictement limitée à un spécimen de tortue charbonnière.ARTICLE 3 : CAPACITAIREL'établissement doit répondre en permanence de la présence en son sein d'au moins une personne titulaire d'uncertificat de capacité pour l'entretien et l'élevage des animaux de l'espèce concernée, conformément à l'articleL.413-2 du code de l'environnement. ~
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-04-01-00009 - Arrêté préfectoral du 01 04 2026
portant autorisation d'ouverture d'un élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques à Monsieur LENTATI Lionel 6
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DETENTIONLes animaux hébergés dans l'établissement doivent en permanence :v €tre maintenus en bon état de santé et d'entretien,¥ 6tre détenus dans des installations de qualité empêchant toute évasion et toute intrusion,¥ bénéficier d'installations, de nourriture, de maintien de la qualité de l'eau et d'un environnement qui soientcompatibles avec leurs impératifs biologiques. Tous les locaux, équipements et ustensiles servant auxanimaux doivent être régulièrement entretenus, nettoyés et désinfectés.ARTICLE 5Toute mortalité anormale et toute suspicion de maladie réputée contagieuse devront être portées sans délai à laconnaissance de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique (service del'alimentation).Les animaux introduits en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers doivent êtreaccompagnés du ou des certificats sanitaires requis.ARTICLE 6 : REGISTRECette autorisation d'ouverture est soumise à la tenue d'un registre d'entrée et de sortie, conformément aux articles8 et 9 de l'arrêté du 8 octobre 2018, précisant :e le nometle prénom de l'éleveur ou la raison sociale de l'établissemente l'adresse du lieu de détentione les espèces ou groupes d'espèces dont la détention a été autorisée ainsi que la date de cette autorisation.Pour chaque animal, le registre doit indiquer :e l'espèce à laquelle il appartient, désignée par son nom scientifique et son nom vernaculairee son numéro d'identification lorsque celle-ci est obligatoire ;¢ la date d'entrée de l'animal dans l'établissement, son origine ainsi que, le cas échéant, sa provenance etla référence aux justificatifs attestant de la régularité de l'entrée ;e la date de sortie de l'animal de l'élevage, sa destination ainsi que, le cas échéant, la cause de la mort etla référence aux justificatifs attestant de la régularité de la sortie.Ces documents doivent être tenus en permanence à disposition des services de contrôle.ARTICLE 7 : CESSIONEn cas de cession de l'animal, le détenteur s'assurera que l'acquéreur est titulaire des autorisations nécessairesà la détention de l'animal. La cession, devra s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de ladélivrance d'une attestation de cession, conforme à la réglementation en vigueur.ARTICLE 8 : RECOURSConformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à un contentieuxde pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif letribunal administratif de la Martinique, dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du code de justice administrative,à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté soit parvoie postale soit par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.ARTICLE 9 : EXECUTIONM. le secrétaire général de la préfecture de la Martinique, Mme la cheffe du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, M. le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation0 le directeur de l'alimentation de l'agriculture et deis: . la forêt,Le Directeur ndioiri de FANmentation,
a
VINCENT PFISTERGuillaume CHENUT
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-04-01-00009 - Arrêté préfectoral du 01 04 2026
portant autorisation d'ouverture d'un élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques à Monsieur LENTATI Lionel 7