SOMMAIRE
DDTM 66
SML
Arrêté préfectoral n° DDTM-SML-2025-360-001 du 26 décembre
2025 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage,
du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de
la distribution, de la commercialisation et de la mise à la
consommation humaine des coquillages du groupe 2 (exemple :
palourdes…) en provenance de la zone 11-19 « Port de Leucate -
avant port »………………………………………………………………………………………………………1
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-456 du 29 décembre 2025
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical
et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé sur l'ensemble du département de
l'Aude du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 juillet 2026 inclus…………………………4
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-497 du 29 décembre 2025
portant réglementation de l'achat, de la vente au détail, de
l'enlèvement et du transport de carburant et de l'usage et de la
vente des artifices de divertissement dans l'ensemble des
communes du département de l'Aude le mardi 30 décembre 2025
de 06h00 à 23h00……………………………………………………………………………………………9
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-498 du 29 décembre 2025
portant interdiction temporaire de port et de transport des armes
et objets pouvant constituer une arme par destination dans
l'ensemble des communes du département de l'Aude le mardi
30 décembre 2025 de 06h00 à 23h00………………………………………………………12
./.
SOUS-PREFECTURE de LIMOUX
Arrêté préfectoral n° SPL-2025-093 modifiant les statuts du
Syndicat Intercommunal à Vocaton Multiple des Eaux du Limouxin
(SIVOM des Eaux du Limouxin), pour l'extension de son périmètre
avec l'adhésion des communes d'ESCUEILLENS et SAINT-JUST-de-
BELENGARD et de LIGNAIROLLES (transfère pour la compétence
distribution eau potable) au 1
er janvier 2026 et correction d'erreur
matérielle modifiant l'annexe 1 des statuts pour la commune
d'ALET-les-BAINS qui n'a pas transféré sa compétence « production
d'eau potable »……………………………………………………………………………………………….14