SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-138
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2024-07-19-00001 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2024-48 portant fermeture du tunnel du Fréjus pour
tester les équipements du second tube (2 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-07-19-00001
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-48
portant fermeture du tunnel du Fréjus pour
tester les équipements du second tube
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-07-19-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-48 portant fermeture du
tunnel du Fréjus pour tester les équipements du second tube 3
PREFET Cabinet
BE Eh SAVOIE Direction des Sécurités
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-48
portant fermeture temporaire du tunnel routier du Fréjus
pour tester les équipements du second tube
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1 — 8*"° partie — Signalisation Temporaire du
24 novembre 1967 approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992) ;
VU la demande présentée le 9 juillet 2024 par Monsieur le directeur du groupement d'exploitation du
Fréjus ;
VU l'avis favorable du groupement de la gendarmerie départementale du 17 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour permettre de tester les équipements du second tube du tunnel du Fréjus, il convient
de mettre en œuvre les conditions de circulation ci-après ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°
La circulation dans le tunnel est temporairement interdite dans les deux sens, ainsi que sur la rampe d'accès du
tunnel côté France :
- du lundi 26 aout 2024 à 22h00 au mardi 27 aout 2024 à 06h00
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Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules d'intervention de la société française du tunnel routier du
Fréjus, de la protection civile, des secours et de la gendarmerie nationale.
Article 2
L'aire de régulation du Rieu-Sec est activée uniquement en cas de besoin et en présence de personnels de la
SFTRF selon la procédure courante.
Article 3
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté doit être conforme aux
instructions sur la signalisation temporaire des routes du 6 novembre 1992.
Article 4
À la fin de l'inspection, les chaussées doivent être remises en état et les conditions normales de la circulation
rétablies sur les deux chaussées à la diligence de la société française du tunnel routier du Fréjus.
Article 5
Les modalités pratiques sont arrêtées localement entre le gestionnaire et le PA de Sainte-Marie-de-Cuines. Tout
nouvel élément modifiant l'avis des forces de l'ordre sera porté à la connaissance du préfet de la Savoie et du
gestionnaire.
Article 6
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal administratif peut être saisi d'une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Monsieur le directeur de l'exploitation de la société française du tunnel routier du Fréjus,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
Monsieur le chef divisionnaire des douanes de Chambéry,
Messieurs les maires des communes de Saint-André, Le Freney, Fourneaux et Modane,
Madame la directrice de la DIR centre-est,
Monsieur le chef de la cellule routière zonale Sud-Est.
Chambéry, le 19 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
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