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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 29 janvier 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 29 janvier 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGEA
n°2026-25 20.01.2026
Arrêté portant renouvellement de l'agrément autorisant
Monsieur Mahamadou WAGUE à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé« AUTO-ECOLE DU BOULEVARD»
àPuteaux
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PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGEA N° 25 du 20 janvier 2026 portant renouvellement de l'agrémentautorisant Monsieur Mahamadou WAGUE à exploiter un établissement d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE DU BOULEVARD» à Puteaux.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de lacatégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis aumoins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécuritéroutière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu DCL/BRGE N° 234 du 22 octobre 2020 portant renouvellement de l'agrémentautorisant Monsieur Mahamadou WAGUE à exploiter un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE DU BOULEVARD» à Puteaux ;Considérant que Monsieur Mahamadou WAGUE a fourni tous les documents nécessairesau renouvellement de son autorisation d'exploiter ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Mahamadou WAGUE est autorisé à continuer d'exploiter sous le n°E15 092 00030, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE DU BOULEVARD» à situé 01, bis boulevardRichard Wallace — 92800 Puteaux.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 20 janvier2026.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditionsrequises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité a dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : B/B1/AM-quadriléger - A2
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, atitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.ARTICLE 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon outoute extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnelenseignant, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté oude mise à jour de son dossier.ARTICLE 7: L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué àl'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégationL'Attachée Principale, Cheffe de Bureau
Marion ABDOU

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pourtoutecorrespondance,s'adresserà:
PRÉFETDESHAUTS-DE-SEINE
Secrétariatgénéral
Secrétariatgénéralauxaffairesdépartementales
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Directeur de la publication:
AlexandreBRUGÈRE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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