PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-338
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
de l'Ain et du Rhône /
69-2025-12-17-00012 - Arrêté conjoint portant fixation des tarifs
journaliers au titre de l'exercice 2025, et reconduction provisoire au titre de
l'exercice 2026, pour les établissement et services situés sur la
périmètre du CPOM Rhône (ACOLEA) - DTPJJ SAH 2025 12 22 02 (3
pages) Page 5
69-2025-12-17-00011 - Arrêté conjoint portant fixation du prix de
journée au titre de l'exercice 2025, et reconduction provisoire au titre de
l'exercice 2026, pour le CEP du Château de la Barge (Entraide aux isolés)
- DTPJJ SAH 2025 12 22 01 (3 pages) Page 9
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-12-19-00010 - Décision DREETS T 2025 59 (16 pages) Page 13
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de l'Immobilier, de la
Logistique et de l'Accueil - Relations avec le Public
69-2025-12-18-00013 - AP 18dec2025 pour publication RAA
La liste des
journaux et des organes de presse en ligne habilités à publier les
annonces judiciaires et légales dans le département du Rhône au titre
de l'année 2026 (4 pages) Page 30
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2025-12-18-00011 - AP prorogation ZAC VDH (3 pages) Page 35
69-2025-12-22-00001 - Extrait_avis CNAC E.LECLERC_MEYZIEU (1 page) Page 39
69-2025-12-22-00004 - habilitation dans le domaine funéraire : Sas OGF
situé 14 avenue de la République, 69160 Tassin-la-Demi-Lune (2 pages) Page 41
69-2025-12-22-00003 - habilitation dans le domaine funéraire :
SAS «Frédéric Poyet Pompes funèbres du pays de
l'Arbresle », situé Zac du Cantubas 69170 Tarare, (2 pages) Page 44
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de
secours /
69-2025-12-18-00012 - SDMIS_SDPOS_GACR_2025_065 Arrêté portant
abrogation PPI COTELLE (2 pages) Page 47
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2025-11-12-00019 - 2025-10-0228 modification de la DGF 2025 EMSP
OPPELIA (3 pages) Page 50
69-2025-11-10-00018 - Arrêté n° 2025-10-0214 portant autorisation
d'extension de capacité de 4 places d'Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) « hors les murs » sur le territoire de la
Métropole de Lyon de la structure ACT gérée par l'Association
lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement (A.L.Y.N.E.A.)
sise 53, rue Dubois Crancé, 69600 OULLINS (4 pages) Page 54
2
69-2025-11-10-00019 - Arrêté n° 2025-10-0217 portant autorisation
d'extension de capacité de 6 places d'Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) « hors les murs » de la structure ACT gérée
par l'Association BASILIADE sur la Métropole de Lyon (5 pages) Page 59
69-2025-11-12-00009 - Arrêté n° 2025-10-0219 portant modification de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" 53, rue Dubois-Crancé, 69600 OULLINS,
géré par l'association A.L.Y.N.E.A. (Association lyonnaise nouvelle
d'écoute et d'accompagnement) - N° FINESS EJ : 69 000 192 0 -
N° FINESS ET : 69 001 710 8 (4 pages) Page 65
69-2025-11-12-00010 - Arrêté n° 2025-10-0220 portant modification de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE - 9, place Aristide Briand
- 69003 LYON géré par l'association BASILIADE - N° FINESS EJ : 75
004 507 2 - N° FINESS ET : 69 003 384 0 (4 pages) Page 70
69-2025-11-12-00016 - Arrêté n° 2025-10-0222 portant modification de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif " Lits Halte Soins
Santé" LHSS BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré par
l'association BASILIADE - N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69
005 116 4 (3 pages) Page 75
69-2025-11-12-00017 - Arrêté n° 2025-10-0223 portant modification de
la dotation globale de financement 2025 de la structure « Lits halte soins
santé (LHSS) « Foyer Notre Dame des Sans Abri » - 74, rue Sébastien
Gryphe - 69007 LYON, gérée par l'association « Foyer Notre
Dame des Sans Abri » - N° FINESS EJ : 69 000 193 8 - N° FINESS ET : 69
005 195 8 (3 pages) Page 79
69-2025-11-12-00011 - Arrêté n° 2025-10-0224 portant modification de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" ACT d'HESTIA - 43/45, rue Antonin
Perrin - 69100 VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC - N°
FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 001 480 8 (3 pages) Page 83
69-2025-11-12-00012 - Arrêté n° 2025-10-0225 portant modification de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Lits d'Accueil
Médicalisés" LAM d'HESTIA - 32, rue Nicolas Sicard - 69005 LYON
géré par l'association ORSAC - N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N°
FINESS ET : 69 004 154 6 (3 pages) Page 87
69-2025-11-12-00018 - Arrêté n° 2025-10-0226 portant modification de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Lits Halte Soins
Santé " LHSS La Villa d'HESTIA - 43/45, rue Antonin Perrin - 69100
VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC - N° FINESS EJ : 01 078
300 9- N° FINESS ET : 69 002 187 8 (3 pages) Page 91
3
69-2025-11-12-00013 - Arrêté n° 2025-10-0227 portant modification de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" (ACT) " Un chez soi d'Abord -
Métropole de Lyon" sis 290 route de Vienne - BP 8252 - 69355 Lyon
cedex 08 géré par le Groupement de Coopération Sociale et
Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord - Métropole de Lyon" - N°
FINESS EJ : 69 004 445 8 - N° FINESS ET : 69 004 446 6 (3 pages) Page 95
69-2025-11-12-00014 - Arrêté n° 2025-10-0229 portant modification de
la dotation globale de financement 2025 de l'équipe spécialisée
de soins infirmiers précarité (ESSIP) - 10, rue de Sévigné - 69003
LYON, gérée par la Fondation Dispensaire Général de Lyon sur le
territoire de la métropole de Lyon - N° FINESS EJ : 69 079 327 8- N°
FINESS ET : 69 005 318 6 (3 pages) Page 99
69-2025-11-10-00017 - Arrêté n°2025-10-0203 portant autorisation
d'extension de capacité de 10 places d'appartements de
coordination thérapeutique (ACT) « Un chez-soi d'abord jeunes »
de son dispositif d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT)
"Un chez soi d'abord" comportant des logements accompagnés, situé
dans le département du Rhône et géré par le Groupement de
Coopération Sociale et Médico-Sociale " Un chez soi d'abord -
Métropole de Lyon". (4 pages) Page 103
69-2025-11-12-00015 - Arrêté n°2025-10-0221 portant modification de
la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Lits d'Accueil
Médicalisés" LAM BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON
géré par l'association BASILIADE - N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N°
FINESS ET : 69 004 885 5 (3 pages) Page 108
69-2025-12-17-00010 - ARRÊTÉ PREFECTORAL ARS-2025-10-0251 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2001
autorisant l'utilisation de l'eau issue d'un captage privé pour des
usages agroalimentaires (salle de traite) au profit du GAEC La Villette (M.
Second) situé sur la commune de Villechenève (2 pages) Page 112
4
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
69-2025-12-17-00012
Arrêté conjoint portant fixation des tarifs
journaliers au titre de l'exercice 2025, et
reconduction provisoire au titre de l'exercice
2026, pour les établissement et services situés
sur la périmètre du CPOM Rhône (ACOLEA) -
DTPJJ SAH 2025 12 22 02
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2025-12-17-00012 - Arrêté
conjoint portant fixation des tarifs journaliers au titre de l'exercice 2025, et reconduction provisoire au titre de l'exercice 2026, pour
les établissement et services situés sur la périmètre du CPOM Rhône (ACOLEA) - DTPJJ SAH 2025 12 22 02
5
E » RHÔNELiberté » Égalité » FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPréfecture du Rhone LE DEPARTEMENT
ARRETE CONJOINTARRETE PREFECTORAL N°ptet3_SAW_L025 _ 12.11 _01ARRETE DU PRESIDENT N° ARCD-DSEF-2025-0114
Portant fixation des tarifs journaliers au titre de l'exercice 2025, et reconductionprovisoire au titre de l'exercice 2026, pour les établissements et services situés surle périmètre du CPOM Rhône PJJ de l'association ACOLEA, dans l'attente de lasignature du nouveau CPOM.
Le Président du Conseil départemental du Rhône et la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfète du Rhône, Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'Ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment :- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables auxétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, etaux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociauxénumérés au I de l'article L.312-1 du même code ;Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l'assistance éducative ;Vu le code de la justice pénale des mineurs ;Vu l'arrêté du Ministre de la Justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicablesaux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protectionjudiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l'État dans le département etdu président du Conseil départemental ;Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributionsdes services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;Vu la délibération N° 005 du 2 février 2018 autorisant le Président du département du Rhône à signerles Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) ;Vu le CPOM signé par le Président du Département du Rhône, la Direction Territoriale de la ProtectionJudiciaire de la Jeunesse Rhône Ain et l'association ACOLEA le 26 octobre 2021 ;Vu l'avenant 2024 N° 2 au CPOM « ACOLEA » 2021-2023 en date du 14 novembre 2024 portantprolongation de la durée du contrat initial et redéfinissant le financement 2024 et 2025 en fonction desmodifications des dispositifs et de l'évolution du taux directeur du Département du Rhône ;Vu la délibération n°005-01 du Conseil Départemental du 17 décembre 2024 fixant l'évolution del'enveloppe de tarification 2025 des structures de l'enfance ;Vu la circulaire du 15 juillet 2025 relative à la campagne budgétaire 2025 des établissements etservices concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ; |Vu l'arrêté du Président du Département du Rhône N° ARCD-DEF-2023-0040 et de la Préfète de larégion Auvergne-Rhône-Alpes N° DTPJJ_SAH_2023_0821 01 du 20 septembre 2023 portant autorisation defonctionnement d'une structure expérimentale d'accueil et d'accompagnement pour adolescents présentant desproblématiques complexes, dénommé NUMERI'TABLE, géré par l'association ACOLEA ;
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2025-12-17-00012 - Arrêté
conjoint portant fixation des tarifs journaliers au titre de l'exercice 2025, et reconduction provisoire au titre de l'exercice 2026, pour
les établissement et services situés sur la périmètre du CPOM Rhône (ACOLEA) - DTPJJ SAH 2025 12 22 02
6
Page 2/3Vu l'arrêté conjoint modificatif du 08 janvier 2025, préfectoral N° DTPJJ_SAH_2025_01_15_01,départemental N° ARCD-DSEF-2024-0051 portant fixation des tarifs journaliers 2024, et reconduction provisoireau titre de l'exercice 2025 pour les établissements et services situés sur le périmètre du CPOM Rhône PJJ del'association ACOLEA ;Considérant le paragraphe V 1) du CPOM qui prévoit que les prix de journée des établissements etservices applicables aux différents prescripteurs seront fixés chaque année par arrêté conjoint ;Considérant le paragraphe V 2) du CPOM qui prévoit que le taux directeur éventuel peut être attribuédans le cadre de la délibération budgétaire annuelle du Département ;Vu les rapports du Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse pour le département duRhône agissant par délégation de la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Estet de la Directrice générale adjointe des services départementaux chargée du pôle Solidarités, proximité etservices aux usagers ;Sur proposition de Madame la Préfète, Secrétaire générale de la préfecture du Rhône et de Monsieur leDirecteur général des services départementaux,
ARRETENT:Article 1: Du 1% décembre 2025 au 31 décembre 2025, les tarifs journaliersapplicables sont fixés à :
ETABLISSEMENT / SERVICE nnFAU LENTILLY 685,87 €CLAIR PRINTEMPS 224,32 €SAEE BRIGNAIS 50,05 €MECS+ADOS PIERRES DOREES 263,8 €SAEE VILLEFRANCHE 55,76€SAEE PETITE ENFANCE 45,65 €FAU DEPAGNEUX 564,90 €POUPONNIERE 733,05 €DOCTEUR YVERT 201,92 €SERVICE EDUCATIF JEUNES MAJEURS -46,57 €AEA - Mesures simples 9,44 €AEA - Mesures renforcées 14,56 €NUMERT'TABLE 575,64 €
Article 2: Du 1% janvier au 30 novembre 2025, les recettes relatives a lafacturation des prix de journée sont liquidées et perçues dans les conditions arrêtées parl'arrêté de tarification au titre de l'exercice 2024.
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2025-12-17-00012 - Arrêté
conjoint portant fixation des tarifs journaliers au titre de l'exercice 2025, et reconduction provisoire au titre de l'exercice 2026, pour
les établissement et services situés sur la périmètre du CPOM Rhône (ACOLEA) - DTPJJ SAH 2025 12 22 02
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| Page 3/3Article 3 : À compter du 1° janvier 2026 et dans l'attente de la validation desBP26, les tarifs journaliers de reconduction provisoire 2026, établis sur la base del'activité et des dotations autorisées en 2025, sont fixés à :
ETABLISSEMENT / SERVICE Prix de eue —FAU LENTILLY 415,67 €CLAIR PRINTEMPS 212,91 €SAEE BRIGNAIS 47,51€MECS+ADOS PIERRES DOREES 195,17 €SAEE VILLEFRANCHE 52,92 €SAEE PETITE ENFANCE 78,73 €FAU DEPAGNEUX 308,79 €POUPONNIERE 333,57 €DOCTEUR YVERT 191,65 €SERVICE EDUCATIF JEUNES MAJEURS 58,69 €AEA - Mesures simples 8,96 €AEA - Mesures renforcées 13,82 €NUMERI'TABLE 511,86 €
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir ausecrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 184, rueDuguesclin 69433 Lyon Cedex 03, dans le délai franc d'un mois à compter de sanotification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour lesautres personnes.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée par lettrerecommandée avec accusé de réception à l'association.
Article 6 : La Préfète, Secrétaire générale de la Préfecture du Rhône, le Directeurgénéral des services départementaux, la Directrice interrégionale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Centre-est et la Directrice générale adjointe chargée du pôleSolidarités, proximité et services aux usagers du Département sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera consultable au recueil desactes administratifs sur le site « rhone.gouv.fr » de la Préfecture du Rhône et sur le site« rhone.fr » du Département du Rhône.Fait à Lyon, le 1? /\2 [2025La Préfète Pour le président et par délégation" Posté Meta, EHPret e Pretet. Secrétaire général, Mireille SIMIANgekté-des-Æfänces Vice-présiden 6, famille et égalitéFabrice ROSAY
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2025-12-17-00012 - Arrêté
conjoint portant fixation des tarifs journaliers au titre de l'exercice 2025, et reconduction provisoire au titre de l'exercice 2026, pour
les établissement et services situés sur la périmètre du CPOM Rhône (ACOLEA) - DTPJJ SAH 2025 12 22 02
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01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
69-2025-12-17-00011
Arrêté conjoint portant fixation du prix de
journée au titre de l'exercice 2025, et
reconduction provisoire au titre de l'exercice
2026, pour le CEP du Château de la Barge
(Entraide aux isolés) - DTPJJ SAH 2025 12 22 01
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2025-12-17-00011 - Arrêté conjoint
portant fixation du prix de journée au titre de l'exercice 2025, et reconduction provisoire au titre de l'exercice 2026, pour le CEP du
Château de la Barge (Entraide aux isolés) - DTPJJ SAH 2025 12 22 01
9
| aPREFETE RHONEDU RHÔNE LE DÉPARTEMENTLibertéEgalitéFraternité. = . Pôle SolidaritésDirection interregionale de la Direction Santé Enfance FamilleProtection Service ASEJudiciaire de la Jeunesse Hôtel du Département._ Centre-Est 29-31 cours de la LibertéDirection territoriale Rhône- 69483 LYON CEDEX 03Ain33 rue Moncey69003 LYON ARRÊTÉ CONJOINTARRÊTÉ PREFECTORAL N°DTPTJ_SAH_2015_ 12.1) _DIARRETE DU PRESIDENT N° ARCD-DSEF-2025-0113
Portant fixation du prix de journée au titre de l'exercice 2025, et reconductionprovisoire au titre de l'exercice 2026, pour le CEP du Chateau de la Barge, sis 5 rueLucien Blanc 69290 Grézieu-la-Varenne.
Le Président du Conseil départemental du Rhône et la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfète du Rhône, Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'Ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment :- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et servicessociaux et médico-sociaux ;- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités definancement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés au I del'article L.312-1 du même code ;Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l'assistance éducative ;Vu l'ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées desfrais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributionsdes services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;Vu l'arrêté du Ministre de la justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicablesaux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protectionjudiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l'État dans le département etdu président du Conseil départemental ;Vu l'arrêté conjoint de la Préfète et du Président du Conseil Départemental du Rhône, en datedu 08/08/2024, portant fixation du prix de journée pour l'exercice 2024 et reconduction provisoire au titre del'exercice 2025, pour le « CEP du Château de la Barge » ;
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2025-12-17-00011 - Arrêté conjoint
portant fixation du prix de journée au titre de l'exercice 2025, et reconduction provisoire au titre de l'exercice 2026, pour le CEP du
Château de la Barge (Entraide aux isolés) - DTPJJ SAH 2025 12 22 01
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Page 2/3Vu la délibération n°005-01 du Conseil Départemental du 17 décembre 2024 fixant l'évolution del'enveloppe de tarification 2025 des structures de l'enfance ;Vu la circulaire du 16 juillet 2025 relative à la campagne budgétaire 2025 des établissements etservices concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l'exercice 2025, parl'association gestionnaire « Entr'aide aux Isolés » pour l'établissement mentionné à l'article I du présentarrêté ;Vu les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier conjoint de la Préfète et duPrésident du Conseil départemental du Rhône ;Vu les rapports du Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse pour le département duRhône agissant par délégation de la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Estet de la Directrice générale adjointe des services départementaux chargée du pôle Solidarités, proximité etservices aux usagers ;Sur proposition de Madame la Préfète, Secrétaire générale de la préfecture du Rhône, et de Monsieur leDirecteur général des services départementaux,
ARRÊTENT :Article 1 : Pour l'exercice budgétaire de l'année 2025, les charges et les produitsprévisionnels de l'établissement « CEP du Château de la Barge » sont autorisés commesuit :
Charges ProduitsGroupe I : Groupe I :charges Produits deliées à 55 915,54 € tarification 418 216,54 €l'exploitationcouranteGroupe II: Groupescharges de II : autres343 288,00€ . 59 197,00 €personnel produitsd'exploitationGroupe GroupeIII : III :charges de 83 000,00 € =_— 4 790,00 €structure financiers etnonencaissablesTOTAL 482 203,54 € TOTAL 482 203,54 €
Dépenses nettes autorisées 418 216,54 €Reprise de résultat 147 095,23 €Dépenses refusées N-2 - 147 095,23 €Base de calcul des tarifs 418 216,54 €Nombre de journées 2 508Prix de journée 2025 166,75 €
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2025-12-17-00011 - Arrêté conjoint
portant fixation du prix de journée au titre de l'exercice 2025, et reconduction provisoire au titre de l'exercice 2026, pour le CEP du
Château de la Barge (Entraide aux isolés) - DTPJJ SAH 2025 12 22 01
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Article 2 : Le prix de journée différentiel applicable, à compter du 29/08/2025 etjusqu'au 31/12/2025 du « CEP du Chateau de la Barge », est fixé à 166,75 €.Article 3 : Du 01/01/2025 au 31/12/2025, les recettes relatives a la facturationdes prix de journée sont liquidées et perçues dans les conditions arrêtées par l'arrêté detarification 2024.Article 4 : À compter du 01/01/2026, le prix de journée de reconductionprovisoire est fixé à 166,75 €. Il est établi sur la base de l'activité et des chargesautorisées en 2025, hors reprise du résultat de l'exercice antérieur, et est applicablejusqu'à la fixation du prix de journée définitif au titre de l'exercice 2026.Article 5 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir ausecrétariat du tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex03, dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnesauxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée par lettrerecommandée avec avis de réception à l'établissement ou service concerné.Article 7 : La Préfète, Secrétaire générale de la Préfecture du Rhône, le Directeurgénéral des services départementaux, la Directrice interrégionale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Centre-est et la directrice générale adjointe chargée du pôleSolidarités, proximité et services aux usagers du Département sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs consultables sur le site « rhone.gouv.fr » de la Préfecture du Rhône et surle site « rhone.fr » du Département du Rhône.Fait à Lyon, le 19/12 [2025La Préfète Pour le président et par délégation1our la Prétète.orate ë anrétairé général, .f a aqua act "égalité des chancesFabrice ROSAY
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2025-12-17-00011 - Arrêté conjoint
portant fixation du prix de journée au titre de l'exercice 2025, et reconduction provisoire au titre de l'exercice 2026, pour le CEP du
Château de la Barge (Entraide aux isolés) - DTPJJ SAH 2025 12 22 01
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69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-19-00010
Décision DREETS T 2025 59
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La # = Di ti L4 . |MINISTERE irection régionaleDU TRAVAIL, ; de l'économie, de l'emploi, du travailET DES SOLIDARITES et des solidarités Auvergne-Rhône-AlpesLibertéEgalitéFraternité
Lyon, le 19/12/2025
DECISION DREETS/T/2025/59 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle del'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du départementdu Rhône, et gestion des intérims,
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD enqualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2025,Vu la décision de la DECISION DREETS/T/2024/14 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle etdes sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône publiéele 28 mars 2024,Vu la décision DREETS/T/2025/51 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle del'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département duRhône, et gestion des intérims,Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône,
ARRÊTEArticle 1 :Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Rhône :- Unité de contrôle n°1 Lyon-Centre : Monsieur Thierry AFFRE- Unité de contrôle n°2 Rhône-Sud-Ouest : Monsieur Alain DUNEZ- Unité de contrôle n°3 Lyon-Villeurbanne : Madame Sophie RUAT- Unité de contrôle n°4 Rhône-Centre-Est : Madame Frédérique LIBAUD- Unité de contrôle n° 5 Rhône-Nord-et-Agriculture : Madame Florence DUFOUR- Unité de contrôle n° 6 Rhône-Transports : Madame Charlotte BAUDOUIN- Unite de contrôle n°7 Lyon-Vallée Du Rhône : Madame Agathe KHERBACHE
Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Rhône8, 10 rue du NORD69100 VILLEURBANNE CEDEX
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Article 2 :Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-1 du code du travail et conformément aux dispositionsde l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône les agents suivants :Unité de contrôle 1, Lyon-Centre,Section U01S01 GIRERD ChantalInspectrice du travailSection U01S02 EL GALAI AnissaInspectrice du travailSection U01S03 RULLIAT AxelleInspectrice du travailSection U01S04 BENCHERGUI MohammedInspecteur du travailSection U01S05 AUGE SabrinaInspectrice du travailSection U01S06 FEYEUX PhilippeDirecteur adjoint du travail inspectantSection U01S07 GUILLAUMONT AmbreInspectrice du travailSection U01S08A l'exception de BSL LYON 96Bd Vivier Merle69003 LYON (siret :83302268400017)LITAUDON BéatriceInspectrice du travailSection U01S09 PICARD EstherInspectrice du travailSection U01S10 DUNOYER Charlotte Inspectrice du travailSection U01S11 VACANTEUnité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest,Section U02S01 ELLUL Catherine Inspectrice du travailSection U02S02 SEGHIR Samir Inspecteur du travailSection U02S03 VITTI Myriam Inspectrice du travailSection U02504 BLANC Caroline Inspectrice du travailSection U02S05 PEYSSONNEAUX Anne Inspectrice du travailSection U02S06 ALVAREZ MarilouInspectrice du travailSection U02S07 CIMA Anaïs Inspectrice du travailSection U02S08 GILLES-LAPALUS Anne Inspectrice du travailSection U02S09 CHAMBERT Romain Inspecteur du travailSection U02S10 CROUZET Martin Inspecteur du travailUnité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne,Section U03S01 GROUX Fatma Inspectrice du travailSection U03S02 MARTIN Guillemette Inspectrice du travailSection U03S03Jusqu'au 09 janvier 2026 MIRAD Hourya Inspectrice du travailSection U03S03A compter du 09 janvier et jusqu'au 31 janvier |VACANTE2026Section U03S03A compter du 01° février 2026 LITAUDON BéatriceInspectrice du travailSection U03S04 Jusqu'au 31 décembre 2025LAGER Frédérique puis àcompter du 01 janvier 2026GUIVARC'H AdèleInspectrice du travailSection U03S05Ainsi que l'établissement Centre de Mise à l'Abriet d'Evaluation FORUM REFUGIES, sis 20 rueNeyret 69001 LYON et rattaché au SIRET32692287900084LACHAIZE PascalInspecteur du travail
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Section U03S06,Ainsi que BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre Baizet69009 LYON (SIRET : 56203889300714)TOMIELLO AurélieInspectrice du travailSection U03S07,A l'exception de CCI FORMATION PRO, sis 36rue Sergent Berthet 69009 LYON (SIRET:90007495600013)TEODORI FabienneInspectrice du travailSection U03S08,Ainsi que CCI FORMATION PRO, sis 36 rueSergent Berthet 69009 LYON (SIRET: | METAXAS Alexandre Inspecteur du travail90007495600013)Et à l'exception de BAYER SAS, sis 14-20 ruePierre Baizet 69009 LYON (SIRET:56203889300714)Section U03S09 SCHWAIGER GuillaumeInspecteur du travailSection U03S10A l'exception de l'établissement Centre de Mise a'Abri et d'Evaluation FORUM REFUGIES, sis 20rue Neyret 69001 LYON et rattaché au SIRET32692287900084BOUZERD MalikaInspectrice du travail
Unité de contrôle 4, Rhéne-Centre-Est,Section U04S01 LECLERC Anne-LiseInspectrice du travailSection U04S02 PROFIT Frédériquejusqu'au 31 décembre 2025puis VACANTEInspectrice du travail
Section U04S03 MILCENT MathildeInspectrice du travailSection U04S04 à l'exception de :HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine Fromont69120 Vaulx-En-Velin (90317003300034)PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine Fromont69120 Vaulx-En-Velin (82443217300030)GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont 69120Vaulx-En-Velin (79180683900035)PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue FrancineFromont 69120 Vaulx-En-Velin(85183742700034)La section U04S04 inclut égalementl'établissement FRESH MARKET - 13 route deGenas — 69120 #Vaulx-en-Velin (siret83002482400013)
ZOUAOUI NaoaInspectrice du travail
Section U04S05 à l'exception de l'établissementFRESH MARKET -— 13 route de Genas — 69120Vaulx-en-Velin (siret 83002482400013)La section U04S05 inclut également :HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine Fromont69120 Vaulx-En-Velin (90317003300034)PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine Fromont69120 Vaulx-En-Velin (82443217300030)GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont 69120Vaulx-En-Velin (79180683900035)PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue FrancineFromont 69120 Vaulx-En-Velin
MERZOUGUI SabahInspectrice du travail
(85183742700034)Section U04S06 SAZ Annabelle Inspectrice du travailSection U04S07 VACANTE 3/16
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Section U04S08 CHOUAT IméneInspectrice du travailSection U04S09 CHARBOUILLOT BastienInspecteur du travailSection U04S10 VACANTE puis a compterdu 1° janvier 2026 SIROTEvelle Inspectrice du travail
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture,Section U05S01 ainsi queTEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay69170 Joux VACANTE
Section U05S02 et:- SOL'ACT, 56 Impasse Edison69400 Villefranche-sur-Saône- Esat Anne-Marie Bedin - AGIVR, Chemin desSablons 69220 Belleville en Beaujolais- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus69400 Villefranche-sur-Saône
KILLIAN JuliaInspectrice du travail
Section U05S03A l'exception de :TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay69170 Joux
WEBER MarieInspectrice du travail
Section U05S04à l'exception de :- SOL'ACT, 56 Impasse Edison69400 Villefranche-sur-Saône- Esat Anne-Marie Bedin (AGIVR), Chemin desSablons 69220 Belleville en Beaujolais- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus69400 Villefranche-sur-Saône
GINECCI JulieInspectrice du travail
Section U05S05 DE CARVALHORODRIGUES PaolaInspectrice du travailSection U05S06 VACANTESection U05S07 LERBS PhilippineInspectrice du travailSection U05S08 DUVIGNAUD JulietteInspectrice du travailSection U05S09 GIROUD StéphanieInspectrice du travailSection U05S10 CHAACHOUA KenziInspecteur du travailUnité de contrôle 6, Rhéne-Transports,Section U06S01 BOUCHON ChristelleInspectrice du travailSection U06S02 VIRIEUX Sandrine Inspectrice du travailSection U06S03 GOURC Gilles Inspecteur du travailSection U06S04 JUSTO Hugo Inspecteur du travailPAPASTRATIDISsecu HORS Anne-Laure Inspectrice du travailSection U06S06 DUFOUR-GRUENAIS lanInspecteur du travailSection U06S07 BOITEL-BRAS YannInspecteur du travailSection U06S08 CREPUT RonanInspecteur du travailSection U06S09 GAILLARD VincentInspecteur du travailSection U06S10 GOUFFI Schérazade.Inspectrice du travailUnité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône,Section U07S01 MICHEL DominiqueInspectrice du travailSection U07S02Ainsi que les établissements CENTRAL AUTOS,sis 49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX 69190SAINT-FONS (78009637600139,78009637600089 et 78009637600071)LERGUET Najib
Inspecteur du travail
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Section U07S03 FOURNIER Thomas Inspecteur du travailA l'exception des établissements CENTRALAUTOS, sis 49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX69190 SAINT-FONS (78009637600139,78009637600089 et 78009637600071)Section U07S04 VACANTESection U07S05 Directeur adjoint du travail inspectantA l'exception des établissements situés au 213rue de Gerland 69007 LYON LOUIS JoëlSection U07S06 MARTIN Amandine Inspectrice du travailSection U07S07 SOLTANE Aïcha Inspectrice du travailSection U07S08 FAILLE Théo Inspecteur du travailArticle 3 :Les agents de contrôle suivants sont désignés pour assurer les intérims des sections mentionnées ci-dessous :Unité de contrôle 1, Lyon-Centre
Le responsable de l'unitéSection UO1S08 ~ | Le responsable deLe responsable desociété BSL LYON 96Bd Vivier | l'unité de contrôle l'unité de contrôle UC1 | de contrôle UC1 LyonMerle 69003 LYON | UC1 Lyon centre Lyon centre centre(siret :83302268400017)Le responsable de L'inspectrice du travail | Le responsable deSection U01S11 l'unité de contrôle de la section U01S07 | l'unité de contrôle UC1UC1 Lyon centre Lyon centreUnité de contrôle 2, Rhône Sud-Ouest
d'a. 5 . L > , ¥ s a "reeAlia acelerean NIIVOIrF Oe 1 ~Yedi~tletlalf Le ASSL rant ! } Fou [OI ae aecisi OF
L'agent de contrôle de la section L'agent de contrôlSection U02S01: Grézieu la | U02S02 U02S02Varenne, Francheville, Polionnay,BrindasSauf les sociétés :- ADnucleis, 30 CHEMIN DESMOUILLES, 69290 GREZIEU-LA-VARENNEsiret : 49780216500017-IODOLAB, 3 ROUTE DESPIERRES BLANCHES, 69290GREZIEU-LA-VARENNESiret : 45064781300036
edelasection
Section U02S01: Thurins, | L'agent de contrôle de la section L'agent de contrôle de la sectionYzeron U02S10 U02S10Messimy, Courzieu, VaugnerayLes sociétés : L'agent de contrôle de la section L'agent de contrôle de la section- ADnucleis, 30 CHEMIN DES | U02S07 U02S07MOUILLES, 69290 GREZIEU-LA-VARENNEsiret : 49780216500017-IODOLAB, 3 ROUTE DESPIERRES BLANCHES, 69290GREZIEU-LA-VARENNESiret : 45064781300036
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Unité de contrôle 3, Lyon-VilleurbanneSectionAgentde contrôle assurantl'intérimPouvoirde décisionadministrativeSection U03S04, en l'absence deI'Inspectrice du travail compétente,à compter du 12 décembre 2025La Responsable de l'Unité decontrôle 3 Lyon-VilleurbanneLa Responsable de l'Unité decontrôle 3 Lyon-VilleurbanneSection U03S03, en l'absence delInspectrice du travail compétente,à compter du 10 janvier 2026 etjusqu'au 31 janvier 2026L'Inspecteur du travail de la sectionU03S08 L'Inspecteur du travail de lasection U03S08
Unité de contrôle 4, Rhône Centre EstSectionAgentde contrôle assurantl'intérimPouvoir de décisionadministrativeL'inspectrice du travail de la sectionU04S01 jusqu'au 31 décembre2025Section U04S02L'inspecteur du travail de la sectionU04S09 à compter du 1° janvier2026
La Responsable de l'unité decontrôle UC 4 Rhône- Centre Est
Section U04S04, en l'absence del'Inspectrice du travail compétenteL'Inspectrice du travail de la sectionU04S05 L'Inspectrice du travail de la sectionU04S05Section U04S07La Responsable de l'unité decontrôle UC 4 Rhône- Centre EstLa Responsable de l'unité decontrôle UC 4 Rhône- Centre Est
Section U04S10
Entreprise de plus de 50 salariés:L'inspectrice du travail de la sectionU04S06 jusqu'au 31 décembre2025
L'inspectrice du travail de la sectionU04S06 jusqu'au 31 décembre 2025
Entreprise de moins de 50 salariés :L'inspectrice du travail de la sectionU04S03 jusqu'au 31 décembre2025
L'inspectrice du travail de la sectionU04S03 jusqu'au 31 décembre 2025
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-AgricultureAgent de contrôle assurantl'intérimPouvoir de décisionadministrativeL'Inspectrice du travail de lasection U06S01L'Inspectrice du travail de la sectionU06S01L'Inspectrice du travail de lasection U05S04 du ier au 31janvier 2026 L'Inspectrice du travail de la sectionU05S04 du 1er au 31 janvier 2026L'Inspectrice du travail de lasection U05S02 du 1° au 28février 2026 L'Inspectrice du travail de la sectionU05S02 du 1° au 28 février 2026
SectionSection U05S01Section U05S06Les communes de Limas,Pommiers, Anse, Amberieuxd'Azergues, Quincieux, Lucenay,Lachassagne, Marcy, Alix,Frontenas et theizé.Section U05S06Les communes de Morancé,Chazay d'Azergues, Marcillyd'Azergues, Civrieux d'Azergues,Lozanne, Saint jean des vignes,Belmont, Charnay, Chessy,Chatillon d'Azergues.
L'Inspecteur du travail de la sectionU05S10 du 1°" janvier au 28 février2026 L'Inspecteur du travail de la sectionU05S10 du 1° janvier au 28 février2026
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Unité de contrôle 6, Rhéne-Transports
Section U06S03, en l'absence del'Inspecteur du travail compétent
| La "Responsable decontrôle 6 Rhône-Transportsjusqu'au 11 janvier 2026La Responsable de l'Unité decontrôle 6 Rhône-Transportsjusqu'au 11 janvier 2026L'inspectrice du travail de la sectionU04S01 à compter du 12 janvier 2026L'inspectrice du travail de lasection U04S01 à compter du 12janvier 2026
Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône
Les établissements situés au 213 ruede Gerland 69007 LYON| La responsable del'unité de contrôleUC7 Lyon Vallée duRhône RhôneLa responsable de | Directeur —l'unité de contrôle | travail inspectant de laUC7 Lyon Vallée du | section U07S05adjoint du
Section U07S04La commune de SAINT GENISLAVAL à l'exception :- du centre commercial SaintGenis 2,- et des établissements situésroute de Brignais
L'inspecteur du travail de la sectionU07S03 du 1° janvier au 28 février2026L'inspectrice du travail de lasection U07S07 du 1° mars au 30avril 2026
travail de laL'inspecteur dusection U07S08
Section U07S04Le centre commercial Saint Genis2 L'inspecteur du travail de la sectionU07S02 L'inspecteur du travail de lasection U07S02Section U07S04Les établissements et chantiersL'inspecteur du travail de la sectionL'inspecteur du travail de lasitués route de Brignais 69230 :SAINT GENIS LAVAL U07S03 section U07S03
Section L'inspectrice du travail de la | L'inspectrice du travail de laLa commune de VOURLES section U07S01 section U07S01
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Article 3 bis :En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l'article 2, et sauf décisionexpresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé parl'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 1, ou en cas d'absence et d'empéchement de cedernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empéchementde ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence etd'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en casd'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 5 ouen cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim6, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après enintérim 7 ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 8, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans lestableaux ci-après en intérim 9, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désignédans les tableaux ci-après en intérim 101. Unité de contrôle 1, Lyon-Centre :Intérim des agents de contrôle :Agent de Intérim 1 Intérim 2. [Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim9contrôle | |}L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section section section section section section section section U01S04 | section U01S07,U01S01, U01S05, U01S03, U01S02, U01S09, U01S06, U01S08, U01S10, Mohammed AmbreChantal Sabrina AUGE | Axelle Anissa EL Esther Philippe Béatrice Charlotte BENCHERGUI | GUILLAUMONTGIRERD RULLIAT GALAI PICARD FEYEUX LITAUDON DUNOYER,L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section section section section section section section section U01S04 | section UO1S07,U01S02, U01S06, U01S09, U01S08, U01S05, U01S01, U01S10, U01S03, Mohammed AmbreAnissa EL Philippe Esther Béatrice Sabrina AUGE | Chantal Charlotte Axelle BENCHERGUI | GUILLAUMONTGALAI FEYEUX PICARD LITAUDON GIRERD DUNOYER, RULLIATL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section section section section section section section section U01S04 | section U01S07,U01S03, U01510, U01S09, U01S01, U01S08, U01S06, U01S05 . U01S02, Mohammed AmbreAxelle Charlotte Esther Chantal Béatrice Philippe Sabrina AUGE | Anissa EL BENCHERGUI | GUILLAUMONTRULLIAT DUNOYER, PICARD GIRERD LITAUDON FEYEUX GALAIL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle | de la | contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section section section section section section section section U01S06, | section U01S07,U01S04 U01S05, ; U01S01, U01S08, U01S03, U01S02, U01S10, U01S09, Philippe FEYEUX AmbreMohammed Sabrina AUGE | Chantal Béatrice Axelle Anissa EL Charlotte Esther GUILLAUMONTBENCHERGUI GIRERD LITAUDON RULLIAT GALAI DUNOYER, PICARDL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section section section section section section section section U01S04 | section U01S07,U01S05, U01S01, U01S08, U01S03, U01S02, U01S10, U01S09, U01S06, Mohammed AmbreSabrina AUGE | Chantal Béatrice Axelle Anissa EL Charlotte Esther Philippe BENCHERGUI | GUILLAUMONTGIRERD LITAUDON RULLIAT GALAI DUNOYER, PICARD FEYEUXL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section section section section section section section section U01S04 | section U01S07,U01S06, U01S03, U01S09, U01S05, _ | U01S08, U01S10, U01S02, U01S01, Mohammed AmbrePhilippe Axelle Esther Sabrina AUGE | Béatrice Charlotte Anissa EL Chantal BENCHERGUI | GUILLAUMONTFEYEUX RULLIAT PICARD LITAUDON DUNOYER, GALAI GIRERDL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U01S07, | section section section section section section section section U01S08, | section U01S04Ambre U01S02, U01S10, U01S05, U01S03, U01S01, U01S09, U01S06, Béatrice MohammedGUILLAUMONT| Anissa EL Charlotte Sabrina AUGE | Axelle Chantal Esther Philippe LITAUDON BENCHERGUIGALAI DUNOYER, RULLIAT GIRERD PICARD FEYEUXL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section section U01S07,U01S08, U01S04 U01S01, U01S05, U01S03, Axelle | U01S06, U01S10, U01S09, U01S02 AmbreBéatrice Mohammed Chantal Sabrina AUGE | RULLIAT Philippe Charlotte Esther Anissa GUILLAUMONTLITAUDON BENCHERGUI | GIRERD FEYEUX DUNOYER, PICARD EL GALAIL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section section section section section section section section U01S04 | section U01S07,U01S09, U01S06, U01S05, _ | U01S03, U01S08, U01S01, U01S10, U01S02, Mohammed AmbreEsther Philippe Sabrina AUGE | Axelle Béatrice Chantal Charlotte Anissa EL BENCHERGUI | GUILLAUMONTPICARD FEYEUX RULLIAT LITAUDON GIRERD DUNOYER, GALAIL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection section section section section section section section section U01S04 | section U01S07,U01S10, U01S08, U01S01, U01S09, U01S03, U01S06, U01S05, U01S02, Mohammed AmbreCharlotte Béatrice Chantal Esther Axelle Philippe Sabrina AUGE | Anissa EL BENCHERGUI | GUILLAUMONTDUNOYER, LITAUDON GIRERD PICARD RULLIAT FEYEUX GALAI
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En cas d'absence ou d'empéchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle faisantobstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôledes unités de contrôle Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
2. Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-OuestIntérim des agents de contrôle :
L'agent d L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle dusection travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la section travail de laU02S01, section section section section section section section U02S09, sectionCatherine U02S07 Anais U02S04, U02S03, U02S02, U02S06, U02S08, Anne U02S05, Anne Romain U02S10,ELLUL CIMA Caroline Myriam VITTI Samir Marilou GILLES- PEYSSONNE CHAMBERT MartinBLANC SEGHIR ALVAREZ LAPALUS AUX CROUZETL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle du contrôle du contrôle de la contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle dutravail de la travail de la section section travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de lasection section U02S09, U02S01, section section section section section sectionU02S02, U02S03, Romain Catherine U02S10, U02S04, U02S06, U02S05, Anne U02S08, Anne U02S07 AnaisSamir Myriam VITTI CHAMBERT ELLUL Martin Caroline Marilou PEYSSONNE GILLES- CIMASEGHIR CROUZET BLANC ALVAREZ AUX LAPALUSL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle du contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle dutravail de la section travail de la travail de la section travail de la travail de la travail de la travail de la travail de lasection UO2S03, | U02S09, section section U02S01, section section section section sectionMyriam VITTI Romain U02S02, U02S04, Catherine U02S07 Anais U02S06, U02S08, Anne U02S10, U02S05, AnneCHAMBERT Samir Caroline ELLUL CIMA Marilou GILLES- Martin PEYSSONNESEGHIR BLANC ALVAREZ LAPALUS CROUZET AUXL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontréle du contrôle du contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle dutravail de la travail de la section travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la section travail de lasection section U02S01, section section section section section U02S03, | U02S09, section U02S07U02S04, U02S05, Anne Catherine U02S06, U02S08, Anne U02S02, Samir | U02S10, Martin | Myriam VITTI Romain Anais CIMACaroline PEYSSONNE ELLUL Marilou GILLES- SEGHIR CROUZET CHAMBERTBLANC AUX ALVAREZ LAPALUSL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle dutravail de la travail de la travail de la travail de la section section travail de la travail de la travail de la travail de lasection section section section U02S09, U02S01, section section U02S02, | section section U02S07U02S05, Anne U02S10, U02S06, U02S08, Anne Romain Catherine U02S03, Samir SEGHIR | U02S04, Anais CIMAPEYSSONNE Martin Marilou GILLES- CHAMBERT ELLUL Myriam VITTI CarolineAUX CROUZET ALVAREZ LAPALUS BLANCL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle de latravail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la section sectionsection section section section section U02S04, | section section section U02S09, U02S01,U02S06, U02S08, Anne U02S05, Anne U02S10, Caroline BLANC | U02S03, U02S07 Anais U02S02, Romain CatherineMarilou GILLES- PEYSSONNE Martin Myriam VITTI CIMA Samir CHAMBERT ELLULALVAREZ LAPALUS AUX CROUZET SEGHIRL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de laU02S07 Anaïs section travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la sectionCIMA U02S01, section U02S04, | section section section section section section U02S09,Catherine Caroline BLANC | U02S02, U02S03, U02S06, U02S08, Anne U02S10, U02S05, Anne | RomainELLUL Samir Myriam VITTI Marilou GILLES- Martin PEYSSONNE CHAMBERTSEGHIR ALVAREZ LAPALUS CROUZET AUXL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle dutravail de la travail de la travail de la travail de la section section travail de la travail de la travail de la travail de lasection section section section U02S01, U02S09, section section section sectionU02S08, Anne U02S06, U02S04, U02S05, Anne Catherine Romain U02S07 Anais U02S02, U02S10, U02S03,GILLES- Marilou Caroline PEYSSONNE ELLUL CHAMBERT CIMA Samir Martin Myriam VITTILAPALUS ALVAREZ BLANC AUX SEGHIR CROUZETL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle dusection travail de la travail de la section travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de laU02S09, section section U02S01, section section section section section sectionRomain U02S02, U02S03, Catherine U02S07 Anais U02S08, Anne U02S05, Anne U02S04, U02S10, U02S06,CHAMBERT Samir Myriam VITTI ELLUL CIMA GILLES- PEYSSONNE Caroline Martin MarilouSEGHIR LAPALUS AUX BLANC CROUZET ALVAREZL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle du contrôle du contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle du contrôle dutravail de la travail de la section travail de la travail de la travail de la travail de la section travail de la travail de lasection section U02S09, section section section section U02S01, section sectionU02S10, U02S05, Anne Romain U02S07 Anais U02S08, Anne U02S04, U02S03, Catherine U02S06, U02S02,Martin PEYSSONNE CHAMBERT CIMA GILLES- Caroline Myriam VITTI ELLUL Marilou SamirCROUZET AUX LAPALUS BLANC ALVAREZ SEGHIREn cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle faisantobstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôledes unités de contrôle Lyon-Centre, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
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3. Unité de contrôle 3, Lyon-VilleurbanneIntérim des agents de contrôle :Lo Intérim4 | intérim2 | Intérim3 | intérim4 | intérims | Intérimé | intérim7 | Intérims | intérimsL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle dela | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle dela | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU03S01, U03S02, U03S03, U03S04, U03S05, U03S06, U03S07, U03S08, U03S09, U03S10,Fatma GROUX | Guillemette Hourya Frédérique Pascal Aurélie Fabienne Alexandre Guillaume MalikaMARTIN MIRAD LAGER LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERDjusqu'au31/12/2025,puis AdèleGUIVARC'HL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle dela | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU03S02, U03S03, U03S04, U03S05, U03S06, U03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,FatmaGuillemette Hourya MIRAD | Frédérique Pascal Aurélie Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUXMARTIN LAGER LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERDjusqu'au31/12/2025,puis AdéleGUIVARC'HL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU03S03, U03S04, U03S05, U03S06, U03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatma | U03S02,Frédérique Pascal Aurélie Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUX GuillemetteLAGER LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTINjusqu'au31/12/2025,puis AdèleGUIVARC'HL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle dela | contrôle dela | contrôle dela |contrôle dela | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU03S04, U03S05, U03S06, U03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatm | U03S02, U03S03,Frédérique Pascal Aurélie Fabienne Alexandre Guillaume Malika a GROUX Guillemette HouryaLAGER LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTIN MIRADjusqu'au31/12/2025,puis AdèleGUIVARC'HL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section U03S06, | section section section section section section section sectionU03S05, Aurélie U03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatm | U03S02, U03S03, U03S04,Pascal TOMIELLO Fabienne Alexandre Guillaume Malika a GROUX Guillemette Hourya MIRAD | FrédériqueLACHAIZE TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTIN LAGERjusqu'au31/12/2025,puis AdéleGUIVARC'HL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la |contrôle de la | contrôle de lasection U03S06, | section section section section section section section section sectionAurélie U03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatm | U03S02, U03S03, U03S04, U03S05,TOMIELLO Fabienne Alexandre Guillaume Malika a GROUX Guillemette Hourya Frédérique PascalTEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTIN MIRAD LAGER LACHAIZEjusqu'au31/12/2025,puis AdèleGUIVARC'HL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle dela |contrôle dela | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatm | U03S02, U03S03, U03S04, U03S05, U03S06,Fabienne Alexandre Guillaume Malika a GROUX Guillemette Hourya Frédérique Pascal AurélieTEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTIN MIRAD LAGER LACHAIZE TOMIELLOjusqu'au31/12/2025,puis AdéleGUIVARC'HL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la |contrôle dela | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatm | U03S02, U03S03, U03S04, U03S05, U03S06, U03S07,Alexandre Guillaume Malika a GROUX Guillemette Hourya Frédérique Pascal Aurélie FabienneMETAXAS SCHWAIGER BOUZERD MARTIN MIRAD LAGER LACHAIZE TOMIELLO TEODORIjusqu'au31/12/2025,
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puis AdèleGUIVARC'H
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU03S09, U03S10, Malika | U03S01,Fatm | U03S02, U03S03, U03S04, U03S05, U03S06, U03S07, U03S08,Guillaume BOUZERD a GROUX Guillemette Hourya Frédérique Pascal Aurélie Fabienne AlexandreSCHWAIGER MARTIN MIRAD LAGER LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXASjusqu'au31/12/2025,puis AdèleGUIVARC'HL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle dela | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU03S10, U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, U03S04, U03S05, U03S06, U03S07, U03S08, U03S09,Malika GROUX Guillemette Hourya Frédérique Pascal Aurélie Fabienne Alexandre GuillaumeBOUZERD MARTIN MIRAD LAGER LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGERjusqu'au31/12/2025,puis AdèleGUIVARC'H
En cas d'absence ou d'empéchement de l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, sonremplacement est assuré par un agent de contrôle de l'unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, a défaut par un agent decontrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.4. Unité de contrôle 4, RHONE-CENTRE-EST :Intérim des agents de contrôles :
dass i Intérim 1 Intérim2 | Intérim3 Intérim 4 Intérim§ [intérimé [intérimL'agent de} L'agent de | L'agent de |L'agent de L'agent de | L'agent de | L'agent de L'agent decontrôle de lal contrôle de la | contrôle de la |contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de lasection U04S01] section section section U04S09 | section section section sectionAnne Lise} U04S06 U04S05 Sabah |Bastien U04S08 Iméne | U04S03 U04S10 Evelle | U04S04 NaoaLECLERC Annabelle SAZ | MERZOUGUI |CHARBOUILLOT| CHOUAT Mathilde SIROT a ZOUAOUIMILCENT compter du 1°janvier 2026L'agent de} L'agent de L'agent de [L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la |contréle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de lasection U04S02 section section section U04S01 | section section section sectionFrédérique U04S09 U04S05 Sabah [Anne Lise | U04S08 Imène | U04S06 U04S10 Evelle | U04S04 NaoaPROFIT jusqu'au| Bastien MERZOUGUI |LECLERC CHOUAT Annabelle SAZ | SIROT a ZOUAOUI31/12/2025 CHARBOUILLOT compter du 1°janvier 2026L'agent de! L'agent de | L'agent de L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de L'agent decontrôle de lal contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de lasection U04S03) section section section section section section sectionMathilde U04S01 U04S09 U04S06 U04S08 U04S05 Sabah | U04S10 Evelle | U04S04 NaoaMILCENT Anne Lise | Bastien Annabelle SAZ | Imène MERZOUGUI SIROT a ZOUAOUILECLERC CHARBOUILLOT CHOUAT compter du 1°janvier 2026L'agent de! L'agent de | L'agent de L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de L'agent decontrôle de la} contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de lasection U04S04| section section U04S09 | section section section section sectionNaoa ZOUAOUI U04S05 Sabah | Bastien U04S08 U04S06 U04S03 U04S10 Evelle | U04S01 AnneMERZOUGUI CHARBOUILLOT| Iméne Annabelle SAZ | Mathilde SIROT a Lise LECLERCCHOUAT MILCENT compter du 1°janvier 2026L'agent de} L'agent de | L'agent de | L'agent de L'agent de L'agent de | L'agent de L'agent decontrôle de _ lal contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la kontrôle de la contrôle de la | contrôle de la contrôle de lasection U04S05| section section section section U04S09 section section sectionSabah U04S08 U04S01 U04S06 Bastien U04S03 U04S10Evelle U04S04 NaoaMERZOUGUI Imène Anne Lise | Annabelle SAZ ICHARBOUILLOT | Mathilde SIROT à ZOUAOUICHOUAT LECLERC MILCENT compter du 1°janvier 2026L'agent de} L'agent de | L'agent de |L'agent de L'agent de | L'agent de | L'agent de L'agent decontrôle de la| contrôle de la | contrôle de la |contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de lasection U04S06 section section section U04S09 section section section sectionAnnabelle SAZ U04S01 U04S03 Bastien U04S08 U04S05 Sabah | U04S10 Evelle | U04S04 NaoaAnne Lise | Mathilde CHARBOUILLOT | Imène MERZOUGUI SIROT a ZOUAOUILECLERC MILCENT CHOUAT compter du 1°janvier 2026L'agent de} L'agent de | L'agent de [L'agent de; L'agent de | L'agent de | L'agent de L'agent decontrôle de _ lal contrôle de la | contrôle de la lcontrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de lasection U04S07 section section section U04S06 section section section sectionU04S01 Annabelle SAZ U04S03 U04S10 Evelle
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U04S08 Iméne | Anne Lise U04S05 Sabah | Mathilde SIROT a U04S04 NaoaCHOUAT LECLERC MERZOUGUI MILCENT compter du 1° ZOUAOUIjanvier 2026L'agent de} L'agent de |L'agent de L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de L'agent decontrôle de la! contrôle de la |contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de lasection U04S08 section section U04S09 section section section section sectionImène CHOUAT | U04S05 Sabah |Bastien U04S03 U04S01 U04S06 U04S10 Evelle | U04S04 NaoaMERZOUGUI |CHARBOUILLOT| Mathilde Anne Lise | Annabelle SAZ | SIROT à ZOUAOUIMILCENT LECLERC compter du 1°janvier 2026L'agent de L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de lasection U04S09 section section section section section section sectionBastien U04S03 U04S08 U04S05 Sabah | U04S06 U04S01 U04S10 U04S04 NaoaCHARBOUILLOT | Mathilde Imène MERZOUGUI Annabelle SAZ | Anne Lise | Evelle SIROT ZOUAOUIMILCENT CHOUAT LECLERC a compter du1°" janvier2026L'agent de L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de |L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la |contrôle de la contrôle de lasection U04S10 section section section section section section U04S09 sectionEvelle SIROTà U04S06 U04S03 U04S08 U04S05 Sabah | U04S01 Bastien U04S04 Naoacompter du 1°! Annabelle SAZ | Mathilde Imène MERZOUGUI Anne Lise |CHARBOUILLOT | ZOUAOUIanvier 2026 MILCENT CHOUAT LECLERCEn cas d'absence ou d'empéchement de l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle RHONE-CENTRE-ESTfaisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent decontrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-Transports Lyon-Vallée du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
Intérim des agents de contrôle5. Unité de contrôle 5, RHONE NORD ET AGRICULTURE :
[L'agent dedeL'agent
ai oL'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'age L'agentcontrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la |contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU05S01 U05S02, Julia | UO5S03, U05S04, Julie | UO05S05, U05S06, U05S07, 05S08, U05S09, U05S10,KILLIAN Marie WEBER | GINECCI Paola DE | Cécile Philippine Juliette Stéphanie KenziCARVALHO PONCET LERBS DUVIGNAUD | GIROUD CHAACHOUARODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU05S02, Julia | U05S03, U05S04, Julie | U05S05, U05S06, U05S07, U05S08, U05S09, U05S10 Kenzi | U05S01KILLIAN Marie GINECCI Paola DE Cécile Philippine Juliette Stéphanie CHAACHOUAWEBER CARVALHO PONCET LERBS DUVIGNAUD | GIROUDRODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle dela |contrôle de la |contrôle de la |contrôle dela |contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU05S03, U05S04, Julie | UO5S05, U05S06, U05S07, U05S08, U05S09, U05S10 Kenzi |U05S01 U05S02, JuliaMarie WEBER | GINECCI Paola DE Cécile Philippine Juliette Stéphanie CHAACHOUA KILLIANCARVALHO PONCET LERBS DUVIGNAUD |GIROUDRODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la |contrôle de la |contrôle de la |contrôle dela | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU05S04, Julie | U05S05, U05S06, U05S07, U05S08, U05S09, U05S10 Kenzi |U05S01 U05S02, Julia |U05S03,GINECCI Paola DE Cécile Philippine Juliette Stéphanie CHAACHOUA KILLIAN Marie WEBERCARVALHO PONCET LERBS DUVIGNAUD | GIROUDRODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la contrôle de la |contrôle de la contrôle de la |contrôle de la |contrôle de la |contrôle de la |contrôle de la contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU05S05, U05S06, U05S07, U05S08, Juliett | UO5S09, U05S10 Kenzi |U05S01 U05S02, Julia | U05S03, U05S04, JuliePaola DE Cécile Philippine e Stéphanie CHAACHOUA KILLIAN Marie WEBER | GINECCICARVALHO PONCET LERBS DUVIGNAUD GIROUDRODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle dela |contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU05S06, U05S07, U05S01, U05S02, Julia | UO5S03, U05S04, Julie |U05S05, U05S08, U05S09, U05S10 KenziCécile Philippine KILLIAN Marie GINECCI Paola DE Juliette Stéphanie CHAACHOUAPONCET LERBS WEBER CARVALHO DUVIGNAUD GIROUDRODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la |contrôle de la |contrôle de la contrôle de la |contrôle de la |contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU05S07, U05S01, U05S02, Julia | U05S10 U05S05, U05S04, Julie U05S03, U05S09, U05S08, U05S06,Philippine KILLIAN Kenzi Paola DE GINECCI Marie Stéphanie Juliette CécileLERBS CHAACHOU | CARVALHO WEBER GIROUD DUVIGNAUD |PONCETA RODRIGUES
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L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la |contrôle dela |contrôle de la contrôle de la |contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU05S08, U05S10 Kenzi | U05S09, U05S06, U05S07, U05S02, Julia |U05S01 U05S03, U05S04. Julie U05S05,Juliette CHAACHOUA | Stéphanie Cécile Philippine KILLIAN Marie WEBER GINEC Cl Paola DEDUVIGNAUD GIROUD PONCET LERBS CARVALHORODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle dela | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU05S09, U05S08, U05S10 Kenzi | U05S03, U05S01 U05S07, U05S06, U05S05, U05S04, Julie | U05S02, JuliaStéphanie Juliette CHAACHOUA | Marie WEBER Philippine Cécile Paola DE GINECCI KILLIANGIROUD DUVIGNAUD LERBS PONCET CARVALHORODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle dela | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU05S10 Kenzi | U05S09, U05S08, U05S01 U05S04, Julie | U05S05, U05S06, U05S07, U05S02, Julia | U05S03,CHAACHOUA | Stéphanie Juliette GINECCI Paola DE Cécile Philippine KILLIAN MarieGIROUD DUVIGNAUD CARVALHO PONCET LERBS WEBERRODRIGUES
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle RHONE-NORD-et-AGRICULTURE faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérimest assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Transport, Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.
6. Unité de contrôle 6, RHONE-TRANSPORTS :Intérim des agents de contrôle :
contrôle de lasection U06S01contrôle de lasection U06S02contrôle de laSection U06S05contrôle de lasection U06S06contrôle de lasection U06S09contrôle de lasection U06S10contrôle de lasection U06S04contrôle de lasection U06S08
Agentde | intérim Intérim 2 Intérim 3 Intérim4 | intérim | intérim6 | intérim7 Intérim8L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de lasection U06S07
contrôle de lasection U06S08contrôle de lasection U06S10contrôle de lasection U06S07contrôle de laSection U06S05contrôle de laSection U06S04contrôle de lasection U06S02contrôle de lasection U06S06contrôle de lasection U06S09
Christelle Sandrine Anne-Laure lan DUFOUR- Vincent Schérazade Hugo JUSTO Ronan CREPUT | Yann BOITEL-BOUCHON VIRIEUX PAPASTRATIDIS | GRUENAIS GAILLARD GOUFFI BRASL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U06S02 | section U06S01 | Section U06S04 | Section UO6S05 | section UO6S06 | section U06S09 | section U06S08 | section U06S07 | section U06S10Sandrine Christelle Hugo JUSTO Anne-Laure lan DUFOUR- Vincent Ronan CREPUT | Yann BOITEL- | SchérazadeVIRIEUX BOUCHON PAPASTRATIDIS _|GRUENAIS GAILLARD BRAS GOUFFIL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U06S03 | Section UO6S05 | section UO6S02 | section UO6S06 | section UO6S09 | section UO6S08 | section U06S07 | section Uo6so1 | Section U06S10Anne-Laure Sandrine lan DUFOUR- Vincent Ronan CREPUT | Yann BOITEL- Christelle SchérazadePAPASTRATIDIS | VIRIEUX GRUENAIS GAILLARD BRAS BOUCHON GOUFFIL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de laSection U06S04 | section U06S10 | section U06S06 | section U06S09 | section UO6S08 | section U06S07 | section Uo6so1 | Section U06S05 | section UO6S02Hugo JUSTO Schérazade lan DUFOUR- Vincent Ronan CREPUT | Yann BOITEL- Christelle Anne-Laure SandrineGOUFFI GRUENAIS GAILLARD BRAS BOUCHON PAPASTRATIDIS | vIRIEUXL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de laSection U06S05 | section UO6S06 | section U06S09 | section U06S08 | section UO6S07 | section U06S02 | section U06S10 | Section UO6S04 section U06S01Anne-Laure lan DUFOUR- Vincent Ronan CREPUT | Yann BOITEL- | Sandrine Schérazade Hugo JUSTO ChristellePAPASTRATIDIS | GRUENAIS GAILLARD BRAS VIRIEUX GOUFFI BOUCHONL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U06S06 | section U06S08 | section U06S10 | section UO6S07 | section UO6S02 | section UO6S09 | Section U06S04 | Section U06S05 | Section U06S01lan DUFOUR- Ronan CREPUT | Schérazade Yann BOITEL- | Sandrine Vincent Hugo JUSTO Anne-Laure ChristelleGRUENAIS GOUFFI BRAS VIRIEUX GAILLARD PAPASTRATIDIS BOUCHONL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U06S07 | section UO6S09 | section UO6S08 | section UO6S02 | Section Uo6so1 | Section UO6S04 | Section UO6S05 | section UO6S10 | section UO6S06Yann BOITEL- | Vincent Ronan CREPUT | Sandrine Christelle Hugo JUSTO Anne-Laure Schérazade lan DUFOUR-BRAS GAILLARD VIRIEUX BOUCHON PAPASTRATIDIS | GOUFFI GRUENAISL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de lasection U06S01
contrôle de lasection U06S09VincentGAILLARD
contrôle de lasection U06S07Yann BOITEL-BRAS
contrôle de lasection U06S08Ronan CREPUTcontrôle de lasection U06S02SandrineVIRIEUX
contrôle de lasection U06S10SchérazadeGOUFFI
contrôle de laSection U06S04Hugo JUSTOcontrôle de laSection U06S05Anne-LaurePAPASTRATIDIS
contrôle de lasection U06S06lan DUFOUR-GRUENAIS
Ronan CREPUT | Schérazade Yann BOITEL- | Anne-Laure Hugo JUSTO Sandrine lan DUFOUR- Vincent ChristelleGOUFFI BRAS PAPASTRATIDIS VIRIEUX GRUENAIS GAILLARD BOUCHONL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de lasection U06S01ChristelleBOUCHON13/16
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L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de lasection U06S10 | Section U06S04 | section U06S02 | Section UO6S05 | section U06S06 |section UO6S07 | section U06S09 | section U06S04 | section UO6S08Schérazade Hugo JUSTO Sandrine Anne-Laure lan DUFOUR- |Yann BOITEL- | Vincent Hugo JUSTO Ronan CREPUTGOUFFI VIRIEUX PAPASTRATIDIS |GRUENAIS BRAS GAILLARD
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône-Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré parun agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est,Rhône-Nord-et-Agriculture, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un Responsable d'unité de contrôle.7. Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du RhôneIntérim des agents de contrôle :
il =! |L ur = J _| a =L'agent de contrôleL'agent de contrôleL'agent de contde la section de la section de la section de la section de la section de la section de la sectionU07S01 U07S02 Najib U07S06 Amandine | U07S07 Aïcha U07S03 U07S05 U07S08 ThéoDominique MICHEL | LERGUET MARTIN SOLTANE Thomas Joël LOUIS FAILLEFOURNIERL'agent de contrôle | L'agent de contrôle |L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôlede la section de la section de la section de la section de la section de la section de la SectionU07S02 Najib U07S01 U07S03 U07S06 Amandine | U07S07 U07S05 U07S08 ThéoLERGUET Dominique MICHEL | Thomas MARTIN Aicha SOLTANE Joël LOUIS FAILLEFOURNIERL'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle |L'agent de contrôle | L'agent de contrôle |L'agent de contrôlede la section de la section de la section de la section de la section de la section de la SectionU07S03 U07S06 Amandine | U07S02 Najib U07S07 U07S05 U07S01 U07S08 ThéoThomas MARTIN LERGUET Aicha SOLTANE Joël LOUIS Dominique MICHEL | FAILLEFOURNIERL'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle |L'agent de contrôle |L'agent de contrôle | L'agent de contrôlede la section de la section de la section de la section de la section de la section de la SectionU07S05 U07S07 U07S03 U07S02 Najib U07S06 Amandine |U07S01 U07S08 ThéoJoël LOUIS Aicha SOLTANE Thomas LERGUET MARTIN Dominique MICHEL | FAILLEFOURNIERL'agent de contrôle | L'agent de contrôle |L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôlede la section de la section de la section de la section de la section de la section de la SectionU07S06 Amandine | U07S03 U07S02 Najib U07S01 U07S07 U07S05 U07S08 ThéoMARTIN Thomas LERGUET Dominique MICHEL | Aicha SOLTANE Joël LOUIS FAILLEFOURNIERL'agent de contrôle | L'agent de contrôle |L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôlede la section de la section de la section de la section de la section de la section de la SectionU07S07 U07S05 U07S06 Amandine | U07S01 U07S02 Najib U07S03 U07S08 ThéoAicha SOLTANE Joël LOUIS MARTIN Dominique MICHEL |LERGUET Thomas FAILLEFOURNIERL'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle |L'agent de contrôle | L'agent de contrôlede la Section de la section de la section de la section de la section de la section de la sectionU07S08 Théo U07S05 U07S07 U07S03 U07S01 U07S06 Amandine | U07S02 NajibFAILLE Joël LOUIS Aicha SOLTANE Thomas Dominique MICHEL | MARTIN LERGUETFOURNIEREn cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône-Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré parun agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est,Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône Transports ou par un responsable d'unité de contrôleArticle 3 ter : Intérim des responsables d'unité de contrôleL'intérim de l'Unité de contrôle 5 Rhône Nord et agriculture est assuré par Madame Agathe KHERBACHE responsablede l'unité de contrôle Lyon-Vallée Du RhôneEn cas d'absence ou d'empéchement d'un responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1er, et sauf décisionexpresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par leresponsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau figurant dans le tableau ci-après en intérim 1, ou en casd'absence et d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-aprèsen intérim 2, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désignédans le tableau ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unitéde contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier parle responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 5, ou en cas d'absence etd'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 6.14/16
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-19-00010 - Décision DREETS T 2025 59 27
l'unité de contrôlel'unité de contrôlel'unité de contrôleresponsable deresponsable deresponsable de
Responsable Intérim 1 | Intérim 2 [Intérim 3 Intérim 4 | Intérim 5 | Intérim6d'unité de | |contrôle |h |Thierry AFFRE Alain DUNEZ, Sophie RUAT Frédérique Charlotte Agathe Florenceresponsable de responsable de responsable de LIBAUD BAUDOUIN KHERBACHE DUFOURresponsable de
l'unité de contrôlel'unité de contrôleresponsable deresponsable deresponsable del'unité de contrôle
Lyon Centre Rhône-Sud- Lyon- l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | l'unité de contrôleOuest Villeurbanne Rhône Centre- Rhône- Lyon-Vallée Du Rhône Nord etEst Transports Rhône agricultureAlain DUNEZ Sophie RUAT Frédérique Charlotte Agathe Thierry AFFRE Florenceresponsable de responsable de LIBAUD BAUDOUIN KHERBACHE responsable de DUFOURresponsable de
l'unité de contrôleresponsable deresponsable deresponsable del'unité de contrôlel'unité de contrôle
Rhône-Sud- Lyon- l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | Lyon Centre l'unité de contrôleOuest Villeurbanne Rhône Centre- Rhône- Lyon-Vallée Du Rhône Nord etEst Transports Rhône agricultureSophie RUAT Frédérique Charlotte Agathe Thierry AFFRE, Alain DUNEZ Florenceresponsable de LIBAUD BAUDOUIN, KHERBACHE responsable de responsable de DUFOURresponsable de
responsable deresponsable deresponsable del'unité de contrôlel'unité de contrôlel'unité de contrôle
Lyon- l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | Lyon Centre Rhône-Sud- l'unité de contrôleVilleurbanne Rhône Centre- Rhône- Lyon-Vallée Du Ouest Rhône Nord etEst Transports Rhône agricultureFrédérique Charlotte Agathe Thierry AFFRE Alain DUNEZ Sophie RUAT FlorenceLIBAUD BAUDOUIN KHERBACHE responsable de responsable de responsable de DUFOURresponsable de
responsable deresponsable deresponsable del'unité de contrôlel'unité de contrôlel'unité de contrôle
l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | Lyon Centre Rhône-Sud- Lyon- l'unité de contrôleRhône Centre- Rhône- Lyon-Vallée Du Ouest Villeurbanne Rhône Nord etEst Transports Rhône agricultureFlorence Charlotte Agathe Thierry AFFRE Alain DUNEZ Sophie RUAT FrédériqueDUFOUR BAUDOUIN KHERBACHE responsable de responsable de responsable de LIBAUDresponsable de
responsable deresponsable del'unité de contrôlel'unité de contrôlel'unité de contrôleresponsable de
l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | Lyon Centre Rhône-Sud- Lyon- l'unité de contrôleRhône Nord et Rhône- Lyon-Vallée Du Ouest Villeurbanne Rhône Centre-agriculture Transports Rhône EstCharlotte Agathe Thierry AFFRE Alain DUNEZ Sophie RUAT Frédérique FlorenceBAUDOUIN KHERBACHE responsable de responsable de responsable de LIBAUD DUFOURresponsable de
responsable del'unité de contrôleLyon-Vallée DuRhône
l'unité de contrôleLyon Centrel'unité de contrôleRhône-Sud-Ouestl'unité de contrôleLyon-Villeurbanneresponsable del'unité de contrôleRhône Centre-Est
responsable del'unité de contrôleRhône-Transports
l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | Lyon Centre Rhône-Sud- Lyon- l'unité de contrôle | l'unité de contrôleRhône- Lyon-Vallée Du Ouest Villeurbanne Rhône Centre- Rhône Nord etTransports Rhône Est agricultureAgathe Thierry AFFRE Alain DUNEZ, Sophie RUAT Frédérique Charlotte FlorenceKHERBACHE responsable de responsable de responsable de LIBAUD BAUDOUIN DUFOURresponsable del'unité de contrôleRhône Nord etagriculture
Article 4 :Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 2 participentlorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unitédépartementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.Article 5La présente décision se substitue à compter de sa publication à la décision DREETS/T/2025/51 du 06 novembre 2025,portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, qui estabrogée.
15/16
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-19-00010 - Décision DREETS T 2025 59 28
Article 6 :Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône et la directrice régionale de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargées de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
La directrice régionale de l'économie,de l'emploi, dyfravaÿlet des solidarités de larégion Auver
Fabienve FOURNIER-BERAUD
16/16
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-19-00010 - Décision DREETS T 2025 59 29
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-12-18-00013
AP 18dec2025 pour publication RAA
La liste des journaux et des organes de presse en
ligne habilités à publier les annonces judiciaires
et légales dans le département du Rhône au titre
de l'année 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-18-00013 - AP 18dec2025 pour publication RAA
La liste des journaux et des organes de presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département du
Rhône au titre de l'année 2026
30
EnPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture du RhôneCabinet de la préfèteService régional de la communication interministérielleLyon, le 18 décembre 2025ARRÊTÉ n°établissant la liste des journaux et des organes de presse en ligne habilités àpublier les annonces judiciaires et légales dans le département du Rhône au titrede l'année 2026LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPESPRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-ESTPRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre national du mérite
VU la Loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, modifiée en dernierlieu par l'article 3 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformationdes entreprises;VU la Loi n° 86-897 du ter août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse;VU le Décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1er de la loi n° 86-897du ler août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse;VU le Décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant surles sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ;VU le Décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales, dans sarédaction issue du décret n° 2020-1178 du 25 septembre 2020 ;VU l'Arrêté du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités de publication desannonces judiciaires et légales.VU les demandes et lesjustificatifs fournis par les organes de presse ;SUR proposition de Monsieur le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône,
Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03Standard : 04.72.61.60.60 - Télécopie : 04.78.60.49.38 — http://www.rhone.gouv.fr© @prefetrhone © Préfecture Auvergne-Rhône-Alpes
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-18-00013 - AP 18dec2025 pour publication RAA
La liste des journaux et des organes de presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département du
Rhône au titre de l'année 2026
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ARRETEArticle 1: La liste desjournaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2026dans le département du Rhône est établie comme suit :LE PROGRES4 rue Paul Montrochet, 69284 Lyon cedex 2LES ÉCHOS10 boulevard de Grenelle, 75015 PARISLE PATRIOTE BEAUJOLAIS VAL-DE-SAONE106 rue des Chantiers du Beaujolais 69 400 LimasLE JOURNAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS EN RHÔNE-ALPES18 rue Childebert, 69002 LYONTOUT LYON18 rue Childebert, 69002 LYONL'INFORMATION AGRICOLE DU RHÔNE18 avenue des Monts d'Or, 69890 LA TOUR-DE-SALVIGNYLE MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BÂTIMENT20 rue des Aqueducs 94250 Gentilly
LE PAYS D'ENTRE LOIRE ET RHÔNE45 rue du Clos Four, 63056 CLERMONT-FERRAND Cedex 2TRIBUNE DE LYON10 rue des Marronniers, 69287 LYON cedex 02
Article 2 : La liste des services de presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires et légalespour l'année 2026 dans le département du Rhône est établie comme suit :
Infoagri69.fr18 avenue des Monts d'Or - 69890 La Tour de SalvagnyLemoniteur.fr20 rue des Aqueducs 94250 GentillyLyoncapitale.fr51 avenue Foch 69006 LyonLeprogres.fr4 rue Paul Montrochet 69284 Lyon cedex 0220Minutes.fr159 rue Anatole France CS 50216 92309 Levallois-Perret
Préfecture du Rhône - 69419 Lyon cedex 03Standard : 04.72.61.60.60 - Télécopie : 04.78.60.49.38 - http://www.rhone.gouv.fr© @prefetrhone @ Préfecture Auvergne-Rhône-Alpes
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-18-00013 - AP 18dec2025 pour publication RAA
La liste des journaux et des organes de presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département du
Rhône au titre de l'année 2026
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Tribunedelyon.fr10 rue des Marronniers 69002 LyonLesechos.fr10 boulevard de Grenelle 75 015 ParisActu.fr261 rue de Chateaugiron — 35051 Rennes Cedex 9Lyonmag.com40 quai Rambaud 69 002 LyonLatribune.fr2 rue du Général Alain de Boissieu 75015 ParisOuest-france.fr10 rue du Breil 35051 Rennes Cedex 9Rue89lyon.fr123 rue André Bollier 69 007 LyonLyonpeople.com139 rue Bugeaud 69006 LyonLefigaro.fr23-25 rue de Provence 75009 ParisLe-pays.fr45 rue du Clos Four — 63056 Clermont-Ferrand cedex 2Mesinfos.fr3 rue Pondichéry 75015 ParisBfmtv.com2 rue Général Alain de Boissieu 75015 ParisLyondecideurs.com10 rue des Marronniers 69002 LyonPetit-bulletin.fr6 avenue de l'Europe 38100 GrenobleOisehebdo.fr26 rue de Harlay 60200 CompiègneLemonde.fr67-69 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
Préfecture du Rhône - 69419 Lyon cedex 03Standard : 04.72.61.60.60 - Télécopie : 04.78.60.49.38 - http://www.rhone.gouv.fr© @prefetrhone © Préfecture Auvergne-Rhône-Alpes
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-18-00013 - AP 18dec2025 pour publication RAA
La liste des journaux et des organes de presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département du
Rhône au titre de l'année 2026
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Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lyon dans les deux mois à compter de sa publication.- soit par voie postale : Tribunal administratif de Lyon, Palais desjuridictions administratives, 184, rueDuguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 ;- soit par voie dématérialisée, via l'application Télérecours Citoyen https://citoyens.telerecoursArticle 4: la Préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et notifié aux directeurs desJournaux énumérés au premier l'article.
Pour la PréfèteLe Préfet,Secrétaire GénéralFabrice ROSAY
Préfecture du Rhône - 69419 Lyon cedex 03Standard : 04.72.61.60.60 - Télécopie : 04.78.60.49.38 — http://www.rhone.gouv.fr© @prefetrhone ei Préfecture Auvergne-Rhône-Alpes
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-18-00013 - AP 18dec2025 pour publication RAA
La liste des journaux et des organes de presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département du
Rhône au titre de l'année 2026
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-12-18-00011
AP prorogation ZAC VDH
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-18-00011 - AP prorogation ZAC VDH 35
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
1 déramhra 9096
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau de l'Urbanisme
et de l'Utilité Publique
Arrêté préfectoral n°  du prorogeant les
effets de l'arrêté n°69-2021-05-18-00008 du 18 mai 2021 déclarant d'utilité publique le projet
d'aménagement de la zone d'aménagement concerté du Vallon des Hôpitaux présenté par la
métropole de Lyon, sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Laval et emportant mise en
compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon .
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le plan local de l'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon ;
VU la décision du 12 novembre 2019 par laquelle la commission permanente de la métropole de
Lyon approuve les dossiers d'enquête unique préalable à la déclaration d'utilité publique valant
mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) et d'enquête parcellaire
relatifs au projet d'aménagement de la ZAC du Vallon des Hôpitaux en vue de l'organisation des
enquêtes et sollicite à leur issue la déclaration d'utilité publique des travaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2020 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique
préalable à l 'autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-18-00011 - AP prorogation ZAC VDH 36
l'environnement et à la déclaration d'utilité publique avec mise en compatibilité du PLU-H de la
métropole de Lyon et enquête parcellaire sollicitées par la Métropole de Lyon pour la création de la
zone d'aménagement concerté (ZAC) du Vallon des Hôpitaux sur la commune de Saint-Genis-Laval ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2020 rectifiant l'arrêté d'ouverture d'une enquête publique
unique du 2 septembre 2020 préalable à l'autorisation environnementale au titre des articles L. 181-
1 et suivants du Code de l'environnement et à la déclaration d'utilité publique avec mise en
compatibilité du PLU-H de la métropole de Lyon et enquête parcellaire sollicitées par la Métropole
de Lyon pour la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Vallon des Hôpitaux sur la
commune de Saint-Genis-Laval ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2021-05-18-00008 du 18 mai 2021 déclarant d'utilité publique le projet
d'aménagement de la zone d'aménagement concerté du Vallon des Hôpitaux présenté par la
métropole de Lyon, sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Laval et emportant mise en
compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon ;
VU le recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône n°69-2021-077 du 20 mai 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-09-26-00003 du 26 septembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Fabrice ROSAY, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet
délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète
de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU la délibération n° 2025-3152 du 17 novembre 2025 du Conseil de la Métropole de Lyon sollicitant
la prorogation de l'arrêté de déclaration d'utilité publique n° 69-2021-05-18-00008 du 18 mai 2021 ;
VU le courrier du 28 novembre 2025 par lequel le président de la métropole de Lyon sollicite la
prorogation de l'arrêté de déclaration d'utilité publique n° 69-2021-05-18-00008 du 18 mai 2021 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour
l'égalité des chances ;
ARRÊTE :
Article 1 er
– Sont prorogés pour une durée de cinq ans, à compter du 20 mai 2026, les effets de
l'arrêté préfectoral n° 69-2021-05-18-00008 du 18 mai 2021 déclarant d'utilité publique le projet
d'aménagement de la zone d'aménagement concerté du Vallon des Hôpitaux présenté par la
métropole de Lyon, sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Laval et emportant mise en
compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon.
Article 2 – Conformément aux dispositions en vigueur, le présent arrêté sera :
• publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône ;
• affiché pendant une durée de deux mois en mairie de Saint-Genis-Laval.
2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-18-00011 - AP prorogation ZAC VDH 37
18 décembre 2025
Article 3 – Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des
chances, la maire de Saint-Genis-Laval et le président de la métropole de Lyon sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le
La Préfète,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage, devant le tribunal administratif de
Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Il peut également faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de
recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
3/3
Le préfet
Secrétaire général
Préfet délégué pour l'égalité des chances
Fabrice ROSAY
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-12-22-00001
Extrait_avis CNAC E.LECLERC_MEYZIEU
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-22-00001 - Extrait_avis CNAC E.LECLERC_MEYZIEU 39
Avis de la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Réunie le 13 novem bre 2025, la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a émis
un avis favorable au projet d'extension d'un ensemble commercial, sur la commune de Meyzieu
(69330), Rue de la République, par l'extension de 10 864 m² de surface de vente, passant de
10 036 m² à 20  900 m² et à la création d'un drive à l'enseigne «  E. LECLERC » comprenant 14 pistes
de 1 100 m² de surface de retrait.
Cet avis fait suite aux recours exercés par les sociétés GRAND LARGE DISTRIBUTION, GIVORHONE,
CSF, FRAIS DE CHEZ MOI et GLV VEV.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-22-00001 - Extrait_avis CNAC E.LECLERC_MEYZIEU 40
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-12-22-00004
habilitation dans le domaine funéraire : Sas OGF
situé 14 avenue de la République, 69160
Tassin-la-Demi-Lune
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-22-00004 - habilitation dans le domaine funéraire : Sas OGF situé 14 avenue de la
République, 69160 Tassin-la-Demi-Lune 41
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : DLP
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2025- x
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'habilitation réceptionné en préfecture le 07 novembre
2025 et complété le 12 décembre 2025, transmis par Monsieur Christophe NEVEUX, directeur de secteur
opérationnel de la Sas OGF, pour l'établissement secondaire situé 14 avenue de la République, 69160
Tassin-la-Demi-Lune et dont l'enseigne est « PFG - Services Funéraires »;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement secondaire de l a Sas OGF situé 14 avenue de la République, 69160 Tassin-la-
Demi-Lune, dont le directeur de secteur opérationnel est Monsieur Christophe NEVEUX, est habilité pour
exercer sur l'ensemble du territoire national l'activité funéraire ci-après :
– Transport de corps avant et après mise en bière
– Organisation des obsèques
– Soins de conservation en sous-traitance
– Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires
– Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
– Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et à la crémation.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-22-00004 - habilitation dans le domaine funéraire : Sas OGF situé 14 avenue de la
République, 69160 Tassin-la-Demi-Lune 42
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°25-69-0396 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 22 décembre 2025
Pour La Préfète,
la directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
Lucie RIGAUX
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-22-00004 - habilitation dans le domaine funéraire : Sas OGF situé 14 avenue de la
République, 69160 Tassin-la-Demi-Lune 43
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-12-22-00003
habilitation dans le domaine funéraire :
SAS «Frédéric Poyet Pompes funèbres du pays
de l'Arbresle », situé Zac du Cantubas 69170
Tarare,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-22-00003 - habilitation dans le domaine funéraire : SAS «Frédéric Poyet Pompes funèbres
du pays de l'Arbresle », situé Zac du Cantubas 69170 Tarare, 44
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : DLP
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2025- x
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande d'habilitation réceptionné en préfecture le 16 octobre 2025 et complété le 08
décembre 2025 , présenté par Monsieur Frédéric FERY, responsable de la SAS «Frédéric Poyet Pompes
funèbres du pays de l'Arbresle », pour l'établissement secondaire situé Zac du Cantubas 69170 Tarare, et
dont l'enseigne est « PF des Monts de Tarare – Marbrerie Soly»;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement secondaire de la SAS «Frédéric Poyet Pompes funèbres du pays de l'Arbresle »,
situé Zac du Cantubas 69170 Tarare, dont le président est Monsieur Frédéric FERY, et dont l'enseigne est
« PF des Monts de Tarare – Marbrerie Soly», est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national
l'activité funéraire ci-après :
• Transport des corps avant et après mise en bière
• Organisation des obsèques
• Soins de conservation en sous traitance
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-22-00003 - habilitation dans le domaine funéraire : SAS «Frédéric Poyet Pompes funèbres
du pays de l'Arbresle », situé Zac du Cantubas 69170 Tarare, 45
• Fourniture de personnel et des objets, et prestations nécessaires aux obsèques pour inhumations,
exhumations et à la crémation.
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°25-69-0752 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 22 décembre 2025
Pour La Préfète,
la directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
Lucie RIGAUX
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-22-00003 - habilitation dans le domaine funéraire : SAS «Frédéric Poyet Pompes funèbres
du pays de l'Arbresle », situé Zac du Cantubas 69170 Tarare, 46
69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2025-12-18-00012
SDMIS_SDPOS_GACR_2025_065 Arrêté portant
abrogation PPI COTELLE
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-12-18-00012 - SDMIS_SDPOS_GACR_2025_065
Arrêté portant abrogation PPI COTELLE 47
PREFETE Service départemental-métropolitainDU RHONE d'incendie et de secoursLibertéEgalitéFraternité
Sous-Direction de la prévention et de l'organisation des secoursGroupement analyse et couverture des risques
VuVuVuVuVuVu
Vu
Vu
Vu
VuVu
Vu
ARRÊTÉ N°SDMISSDPOS GACR 2025 065portant abrogation du plan particulier d'intervention (PPI) « COTELLE »La Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesPréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-EstPréfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Méritele code de la sécurité intérieure ;le code général des collectivités territoriales ;le code de l'environnement ;le code de la santé publique ;le code de la défense ;l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulierd'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure ;l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif a la consultation du public sur le projet de plan particulierd'intervention de certaines installations, pris en application de l'article R. 741-26 du code de la sécuritéintérieure ;l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R. 741-30du code de la sécurité intérieure ;la circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'interventiondes services de secours publics et la planification ORSEC afin de traiter les situations d'urgence dansles installations classées ;les dispositions générales ORSEC du Rhône approuvées par arrêté préfectoral du 7 juillet 2021 ;l'arrêté préfectoral n°2022 067 SDMIS DPOS GACR du 27 octobre 2022 portant approbation duplan ORSEC PPI « COTELLE »l'attestation du 18 septembre 2025 (ATTES-SECUR) de mise en œuvre des mesures de mise ensécurité des installations mises à l'arrêt définitif ;CONSIDERANT que le code de sécurité intérieure (art R741-18) prévoit l'élaboration du plan particulierd'intervention pour les établissements classés Seveso seuil haut.CONSIDERANT que le site a cessé son activité et que les installations mises à l'arrêt définitif ont été misesen sécurité, conformément à l'article R512-75-1 du code de l'environnement.CONSIDERANT que l'établissement n'a plus d'activités ou de substances régies par la nomenclatureICPE.CONSIDERANT que sur la base de ces éléments, l'établissement COTELLE n'est plus soumis a planORSEC PPI.Tél: 04 72 84 37 18Courriel : gacr@sdmis.fr17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-12-18-00012 - SDMIS_SDPOS_GACR_2025_065
Arrêté portant abrogation PPI COTELLE 48
Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Article 1
Article 2
Article 3
ARRÊTEl'arrêté préfectoral n°2022 067 du 27 octobre 2022 portant approbation du plan ORSEC PPI« COTELLE » à Rillieux-la-Pape est abrogé.
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon184 rue Duguesclin 69433 Lyon cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de la date sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le sitewww.telerecours.fr.le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité deschances,la sous- préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Rhône,les maires des communes concernées,les chefs de services régionaux et départementaux concernés et notamment les chefs deservices ORSEC,le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Lyon, le 1 f DEC. 2075
La Préféte
see sealTESTS
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2025-12-18-00012 - SDMIS_SDPOS_GACR_2025_065
Arrêté portant abrogation PPI COTELLE 49
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-11-12-00019
2025-10-0228 modification de la DGF 2025 EMSP
OPPELIA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00019 - 2025-10-0228 modification de la DGF 2025 EMSP
OPPELIA 50
E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n° 2025-10-0228

Portant modification de la dota tion globale de financement 202 5 de l'équipe mobile santé précarité
(EMSP), gérée par l'association OPPELIA sur le territoire de la métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 75 005 415 7- N° FINESS ET : 69 005 316 0


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L351-1 à L351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté de la directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes
n° 2023-10-0058 du 3 mai 2023 autorisant la création d'une équipe mobile santé précarité (EMSP),
gérée par l'association OPPELIA sur le territoire de la métropole de Lyon;




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00019 - 2025-10-0228 modification de la DGF 2025 EMSP
OPPELIA 51
2

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes n° 2024-10-
0153 du 2 septembre 2024 portant détermination de la dotation globale de financement 2024 de
l'équipe mobile santé précarité (EMSP), gérée par l'association OPPELIA sur le territoire de la métropole
de Lyon ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association OPPELIA ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;

ARRETE

Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement de l'E quipe mobile santé précarité (EMSP) gérée par l'association OPPELIA sont
autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros

Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 10 861€
365 849 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
Dont 9 135€ CNR (gratification de stagiaire) 337 447€
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 17 541 €

Recettes
Groupe I Produits de la tarification 323 384€
365 849 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 1 830 €
Reprise d'excédent N-1 40 635€


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation globale de financement de l'Equipe mobile santé
précarité (EMSP) gérée par l'association OPPELIA est fixée à 323 384 euros.

La dotation globale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
9 135 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 2026, la dotation provisoire l'Equipe mobile santé précarité (EMSP)
gérée par l'association OPPELIA à verser au titre de l'exercice 2025 est fixée à 354 884 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribuna l administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00019 - 2025-10-0228 modification de la DGF 2025 EMSP
OPPELIA 52
3


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.


Fait à Lyon, le 12 novembre 2025

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Sandrine ROUSSOT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00019 - 2025-10-0228 modification de la DGF 2025 EMSP
OPPELIA 53
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-11-10-00018
Arrêté n° 2025-10-0214 portant autorisation
d'extension de capacité de 4 places
d'Appartements de Coordination Thérapeutique
(ACT) « hors les murs » sur le territoire de la
Métropole de Lyon de la structure ACT gérée par
l'Association lyonnaise nouvelle d'écoute et
d'accompagnement (A.L.Y.N.E.A.) sise 53, rue
Dubois Crancé, 69600 OULLINS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-10-00018 - Arrêté n° 2025-10-0214 portant autorisation
d'extension de capacité de 4 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « hors les murs » sur le territoire de la
Métropole de Lyon de la structure ACT gérée par l'Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement (A.L.Y.N.E.A.) sise
53, rue Dubois Crancé, 69600 OULLINS
54
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2025-10-0214

Portant autorisation d'extension de capacité de 4 places d'Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) « hors les murs » sur le territoire de la Métropole de Lyon de la structure ACT
gérée par l'Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement (A.L.Y.N.E .A.) sise 53, rue
Dubois Crancé, 69600 OULLINS


La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L312 -1-I-9, relatif aux
établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à
des difficultés spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion
sociale et professionnelle ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical, dont les
structures dénommées "appartements de coordination thérapeutique" ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L313 -1 à L313 -9 relatifs aux
autorisations des établissements et services médico -sociaux, L313-6 et D313-11 à D313-14 aux visites
de conformité et D312-154 et D312-154-0 relatifs aux missions et aux conditions de fonctionnement
des Appartements de Coordination Thérapeutique ;

Vu les arrêtés n°2018-1921 et 2018-1924 du 28 mai 2018 publiés le 14 juin 2018, et les arrêtés n°2023 -
22-0068 et 2023 -22-0069 du 30 octobre 2023 publiés le 30 octobre 2023, constituant le socle du
Projet régional de santé (PRS) 2ème génération de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-
Alpes ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire, pour l'année 2025, des établissements et services médico -
sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements
de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de
soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé
(LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées de
soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez-soi d'abord » ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2006 -922 du 10 mai 2006 autorisant l'association ENTR'AIDS à créer sept
places d'appartements de coordination thérapeutique ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2006 -5977 du 27 décembre 2006 autorisant l'association ENTR'AIDS à
créer huit places supplémentaires d'appartements de coordination thérapeutique ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-10-00018 - Arrêté n° 2025-10-0214 portant autorisation
d'extension de capacité de 4 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « hors les murs » sur le territoire de la
Métropole de Lyon de la structure ACT gérée par l'Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement (A.L.Y.N.E.A.) sise
53, rue Dubois Crancé, 69600 OULLINS
55

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Rhône -Alpes n°2010-1225 du 7 juin
2010 autorisant l'association ENTR'AIDS à créer cinq places supplémentaires d'appartements de
coordination thérapeutique ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Rhône -Alpes n°2012-650 du 9 mars
2012 autorisant l'association ENTR'AIDS à créer six places supplémentaires d'appartements de
coordination thérapeutique pour personnes sortant de prison ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône -Alpes n°2015-3143 du 23
juillet 2015 autorisant l'association ENTR'AIDS à créer trois places supplémentaires d'appartements
de coordination thérapeutique dont une pour personnes sortant de prison ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-Alpes n°2017 -
4672 du 1 er août 2017 portant transfert de l'autorisation de fonctionnement du dispositif
"Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) situé 24, rue de la Part Dieu – 69003 LYON
de l'Association ENTR'AIDS, sise 24, rue de la Part Dieu – 69003 LYON, à l'association A.L.Y.N.E.A.
(Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement) dont le siège social est situé 53,
rue Dubois Crancé, 69600 OULLINS, à compter du 1er octobre 2017 ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-Alpes n°2021-10-
0165 du 7 mai 2021 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du dispositif
"Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) situé 53, rue Dubois Crancé – 69600
OULLINS géré par l'Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement (A.L.Y.N.E.A.) ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé n°2021-10-0321 du 23 septembre
2021 autorisant l'association ALYNEA à créer 40 places d'Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) dont 24 « hors les murs » dans la Métropole de Lyon ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé n°2022 -10-0034 du 8 août 2022
modifiant l'autorisation accordée à l'association ALYNEA par transfert de ses locaux professionnels
au 2, place Latarjet, 69008 LYON ;

Considérant que l'extension de 4 places est inférieure au seuil de 30 % des dernières capacités, et
qu'elle ne nécessite donc pas le recours à l'appel à projet en application de l'article D313 -2 du code
de l'action sociale et des familles ;


ARRETE


Article 1 : L'autorisation visée à l'article L313 -1 du code de l'action sociale et des familles est
accordée à l'Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement (A.L.Y.N.E.A) dont le
siège social est situé 53, rue Dubois Crancé, 69600 OULLINS, pour l'extension de capacité de 4
places d'appartement de coordination thérapeutique « hors les murs » du dispositif d'ACT situé 2
place Latarjet – 69008 LYON , portant ainsi la capacité totale de la structure à 45 places
d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) avec hébergement et 28 d'appartements de
coordination thérapeutique « hors les murs ».


Article 2 : L'équipe mobile d'ACT « hors les murs » est autorisée à intervenir sur le territoire de la
Métropole de Lyon qui constitue sa zone d'intervention.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-10-00018 - Arrêté n° 2025-10-0214 portant autorisation
d'extension de capacité de 4 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « hors les murs » sur le territoire de la
Métropole de Lyon de la structure ACT gérée par l'Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement (A.L.Y.N.E.A.) sise
53, rue Dubois Crancé, 69600 OULLINS
56


Article 3 : L'autorisation prend effet à compter de la date de signature du présent arrêté . La durée
de l'autorisation est de quinze ans à compter de la date de renouvellement de l'autorisation (arrêté
du directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne Rhône -Alpes n° 2021-10-0165 en date
du 7 mai 2021).
La présente autorisation viendra à échéance le 09/05/2036.

Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation prévue aux articles L312 -8, D312-
203 et D312-205 du code de l'action sociale et des familles dans les conditions prévues par l'article
L313-5 du même code.


Article 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité mentionnée à l'article L313 -6 du code de l'action sociale et des familles dont les
modalités d'organisation sont prévues par les articles D313-11 à D313-14 du même code.


Article 5 : Conformément à l'article D313 -12-1 du code de l'action sociale et des familles, en cas
d'extension ne donnant pas lieu à une visite de conformité, le titulaire de l'autorisation transmet
avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée à l'autorité compétente une
déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou du service aux
conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de
l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles.
Conformément à l'article L313 -6 alinéa 2 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisation
délivrée pour les projets d'extension inférieure au seuil prévu au I de l'article L313 -1-1 donne lieu à
une visite de conformité lorsqu'ils nécessitent des travaux subordonnés à la délivrance d'un permis
de construire, une modification du projet d'établissement mentionné à l'article L311 -8 ou un
déménagement sur tout ou partie des locaux.


Article 6 : La présente autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans
un délai de quatre ans suivant sa notification, conformément aux dispositions des articles L313 -1 et
D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.


Article 7 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour
son autorisation devra être porté à la connaissance de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Auvergne -Rhône-Alpes, selon les termes de l'article L313 -1 du code de l'action sociale et
des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans son accord.


Article 8 : La structure « Appartements de coordination thérapeutique » gérée par l'Association
lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement (A.L.Y.N.E.A) est répertoriée dans le fichier
national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique : Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement
(A.L.Y.N.E.A.)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-10-00018 - Arrêté n° 2025-10-0214 portant autorisation
d'extension de capacité de 4 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « hors les murs » sur le territoire de la
Métropole de Lyon de la structure ACT gérée par l'Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement (A.L.Y.N.E.A.) sise
53, rue Dubois Crancé, 69600 OULLINS
57
Adresse (EJ) : 53, rue Dubois Crancé, 69600 OULLINS
N° FINESS (EJ) : 69 000 192 0
Code statut (EJ) : 60 (association loi 1901 non reconnue d'utilité publique)

Entité établissement : ACT « A.L.Y.N.E.A. »
Adresse ET: 2, place Latarjet, 69008 LYON
N° FINESS ET : 69 001 710 8

Catégorie
d'établissement Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
165 - ACT
507 - Hébergement
médico-social des
personnes en difficultés
spécifiques
18 -
Hébergement
de nuit éclaté
430 -Personnes
nécessitant une prise en
charge psycho sociale et
sanitaire SAI
45
165 - ACT
508 -Accueil orientation
soins accompagnement
difficultés spécifiques
16 -Prestation en
milieu ordinaire
430 -Personnes
nécessitant une prise en
charge psycho sociale et
sanitaire SAI
28

La capacité autorisée est de :
- 45 places d'ACT avec hébergement ;
- 28 places d'ACT « hors les murs ».


Article 9 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa
publication pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent.
En application du décret n°2018 -251 du 6 avril 2018, le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.


Article 10 : Le directeur départemental du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence régionale
de santé Auvergne -Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -
Rhône-Alpes et de la préfecture du département du Rhône.


Fait à Lyon, le 10 novembre 2025

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Signé, Cécile COURREGES

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-10-00018 - Arrêté n° 2025-10-0214 portant autorisation
d'extension de capacité de 4 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « hors les murs » sur le territoire de la
Métropole de Lyon de la structure ACT gérée par l'Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement (A.L.Y.N.E.A.) sise
53, rue Dubois Crancé, 69600 OULLINS
58
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-11-10-00019
Arrêté n° 2025-10-0217 portant autorisation
d'extension de capacité de 6 places
d'Appartements de Coordination Thérapeutique
(ACT) « hors les murs » de la structure ACT gérée
par l'Association BASILIADE sur la Métropole de
Lyon
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-10-00019 - Arrêté n° 2025-10-0217 portant autorisation
d'extension de capacité de 6 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « hors les murs » de la structure ACT
gérée par l'Association BASILIADE sur la Métropole de Lyon
59
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2025-10-0217

Portant autorisation d'extension de capacité de 6 places d'Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) « hors les murs » de la structure ACT gérée par l' Association BASILIADE sur la
Métropole de Lyon


La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L312 -1-I-9, relatif aux
établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à
des difficultés spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion
sociale et professionnelle ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical, dont les
structures dénommées "appartements de coordination thérapeutique" et notamment les
dispositifs "Un chez soi d'abord" comportant des logements accompagnés ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L313 -1 à L313 -9 relatifs aux
autorisations des établissements et services médico -sociaux, L313-6 et D313-11 à D313-14 aux visites
de conformité et D312-154 et D312-154-0 relatifs aux missions et aux conditions de fonctionnement
des Appartements de Coordination Thérapeutique ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire, pour l'année 2025, des établissements et services médico -
sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements
de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de
soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé
(LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées de
soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez-soi d'abord » ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2009 -755 du 23 octobre 2009 autorisant l'association BASILIADE à créer
14 places d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2013-4178 du 23
septembre 2013 autorisant l'association BASILIADE à créer 2 places supplémentaires
d'appartements de coordination thérapeutique sur l'agglomération lyonnaise, portant ainsi la
capacité autorisée à 16 places ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2015 – 3144
du 23 juillet 2015 portant changement d'adresse des locaux administratifs de l'association
BASILIADE et autorisation d'extension de capacité de 3 places d'appartements de coordination
thérapeutique sur l'agglomération lyonnaise, portant ainsi la capacité autorisée à 19 places ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-10-00019 - Arrêté n° 2025-10-0217 portant autorisation
d'extension de capacité de 6 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « hors les murs » de la structure ACT
gérée par l'Association BASILIADE sur la Métropole de Lyon
60

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 20 24-10-
0211 du 16 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation accordée à l'association
BASILIADE pour la gestion de son dispositif d'appartement de coordination thérapeutique situé 9,
place Aristide Briand – 69003 LYON ;

Considérant qu'en application de l'article D 313 -2 du code de l'action sociale et des familles, la
directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes peut déroger aux seuils
fixés aux I à IV de cet article, au -delà desquels les autorisations d'extension d'établissements ou de
services médico -sociaux doivent être précédées de la procédure d'appel à projet prévue par
l'article L313-1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour tenir compte
des circonstances locales ;

Considérant que l'extension de capacité est supérieure au seuil fixé par l'article D313 -2 susvisé ;

Considérant que la création de six places d'appartements de coordination thérapeutique « hors les
murs » permet de répondre aux besoins sociaux et médico -sociaux identifiés, et qu'elle s'inscrit
dans le cadre des orientations stratégiques du programme régional d'accès à la prévention et aux
soins pour les plus démunis visant le développement d'équipes mobiles pour faire face à
l'accroissement des situations de précarité ;

Considérant que cette dérogation ne porte pas d'atteinte disproportionnée aux objectifs
poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé dans la mesure où le seuil fixé pour cette
opération d'extension ne dépasse pas 100 % d'augmentation de la capacité autorisée ;

Considérant que la dérogation à la procédure d'appel à projets se justifie par la nécessité d'une
mise en œuvre rapide du dispositif de six places d'appartements de coordination thérapeutique
« hors les murs », afin d'assurer la continuité de la prise en charge et de répondre à un besoin
urgent relevant de l'intérêt de santé publique ;

Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles, qu'il répond aux exigences de qualité de prise en charge
des bénéficiaires et qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le
montant des dotations mentionnées à l'article L314-3-2 du code de l'action sociale et des familles ;

Sur proposition du directeur de la santé publique ;




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-10-00019 - Arrêté n° 2025-10-0217 portant autorisation
d'extension de capacité de 6 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « hors les murs » de la structure ACT
gérée par l'Association BASILIADE sur la Métropole de Lyon
61


ARRETE


Article 1 : L'autorisation visée à l'article L313 -1 du code de l'action sociale et des familles est
accordée, à titre dérogatoire, à l'Association BASILIADE – 6, rue du Chemin vert, 75011 PARIS, pour
l'extension de capacité de 6 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « hors
les murs » du dispositif d'ACT situé 9 place Aristide Briand – 69003 LYON, portant ainsi la capacité
totale de la structure à 25 places d'appartements de coordination thérapeutique dont 6 places
« hors les murs ».

Article 2 : Le seuil dérogatoire d'augmentation de la capacité de la structure est fixé à 65 %.

Article 3 : L'équipe mobile d'ACT « hors les murs » est autorisée à intervenir sur le territoire de la
Métropole de Lyon qui constitue sa zone d'intervention.


Article 4 : L'autorisation prend effet à compter de la date de signature du présent arrêté . La durée
de l'autorisation est de quinze ans à compter de la date de renouvellement de l'autorisation (arrêté
de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne Rhône -Alpes n° 2024-10-0211 en
date du 16 octobre 2024).

La présente autorisation viendra à échéance le 22 octobre 2039

Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation prévue aux articles L312 -8, D312-
203 et D312-205 du code de l'action sociale et des familles dans les conditions prévues par l'article
L313-5 du même code.

Article 5 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité mentionnée à l'article L313 -6 du code de l'action sociale et des familles dont les
modalités d'organisation sont prévues par les articles D313-11 à D313-14 du même code.


Article 6 : Conformément à l'article D313 -12-1 du code de l'action sociale et des familles, en cas
d'extension ne donnant pas lieu à une visite de conformité, le titulaire de l'autorisation transmet
avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée à l'autorité compétente une
déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou du service aux
conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de
l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles.
Conformément à l'article L313 -6 alinéa 2 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisation
délivrée pour les projets d'extension inférieure au seuil prévu au I de l'article L313 -1-1 donne lieu à
une visite de conformité lorsqu'ils nécessitent des travaux subordonnés à la délivrance d'un permis
de construire, une modification du projet d'établissement mentionné à l'article L311 -8 ou un
déménagement sur tout ou partie des locaux.


Article 7 : La présente autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-10-00019 - Arrêté n° 2025-10-0217 portant autorisation
d'extension de capacité de 6 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « hors les murs » de la structure ACT
gérée par l'Association BASILIADE sur la Métropole de Lyon
62
un délai de quatre ans suivant sa notification, conformément aux dispositions des articles L313 -1 et
D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.


Article 8 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour
son autorisation devra être porté à la connaissance de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Auvergne -Rhône-Alpes, selon les termes de l'article L313 -1 du code de l'action sociale et
des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans son accord.


Article 9 : La structure – Appartements de coordination thérapeutique – gérée par l'association
BASILIADE est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS)
de la façon suivante :

Entité juridique : BASILIADE
Adresse EJ : 6, rue du Chemin Vert – 75 011 PARIS
N° FINESS EJ : 75 004 507 2
Code statut EJ : 60 (Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique)

Entité établissement : Appartements de coordination thérapeutique
Adresse ET: 9, place Aristide Briand – 69003 LYON
N° FINESS ET : 69 003 384 0

Catégorie
d'établissement Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
165 - ACT
507 - Hébergement
médico-social des
personnes en difficultés
spécifiques
18 -
Hébergement
de nuit éclaté
430 -Personnes
nécessitant une prise en
charge psycho sociale et
sanitaire SAI
19
165 - ACT
508 -Accueil orientation
soins accompagnement
difficultés spécifiques
16 -Prestation en
milieu ordinaire
430 -Personnes
nécessitant une prise en
charge psycho sociale et
sanitaire SAI
6

La capacité autorisée est de :
- 19 places d'ACT avec hébergement ;
- 6 places d'ACT « hors les murs ».


Article 10 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa
publication pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent.
En application du décret n°2018 -251 du 6 avril 2018, le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-10-00019 - Arrêté n° 2025-10-0217 portant autorisation
d'extension de capacité de 6 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « hors les murs » de la structure ACT
gérée par l'Association BASILIADE sur la Métropole de Lyon
63

Article 11 : : Le directeur départemental du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence régionale
de santé Auvergne -Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -
Rhône-Alpes et de la préfecture du département du Rhône.



Fait à Lyon, le 10 novembre 2025

La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Signé, Cécile COURREGES

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-10-00019 - Arrêté n° 2025-10-0217 portant autorisation
d'extension de capacité de 6 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « hors les murs » de la structure ACT
gérée par l'Association BASILIADE sur la Métropole de Lyon
64
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-11-12-00009
Arrêté n° 2025-10-0219 portant modification de
la dotation globale de financement 2025 du
dispositif "Appartements de Coordination
Thérapeutique" 53, rue Dubois-Crancé, 69600
OULLINS, géré par l'association A.L.Y.N.E.A.
(Association lyonnaise nouvelle d'écoute et
d'accompagnement) - N° FINESS EJ : 69 000 192
0 - N° FINESS ET : 69 001 710 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00009 - Arrêté n° 2025-10-0219 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" 53, rue Dubois-Crancé, 69600
OULLINS, géré par l'association A.L.Y.N.E.A. (Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement) - N° FINESS EJ : 69 000
192 0 - N° FINESS ET : 69 001 710 8
65
E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n° 2025-10-0219

Portant modification de la dota tion globale de financement 202 5 du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" 53, rue Dubois -Crancé, 69600 OULLINS , géré par l'association
A.L.Y.N.E.A. (Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement)
N° FINESS EJ : 69 000 192 0 - N° FINESS ET : 69 001 710 8


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2006 -5977 du 27 décembre 2006 autorisant l'association ENTR'AIDS
à créer 8 places supplémentaires d'appartements de Coordination Thérapeutique;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2010-1225 du 7 juin
2010 autorisant l'association ENTR'AIDS à créer 5 places supplémentaires d'appartements de
coordination thérapeutique;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00009 - Arrêté n° 2025-10-0219 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" 53, rue Dubois-Crancé, 69600
OULLINS, géré par l'association A.L.Y.N.E.A. (Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement) - N° FINESS EJ : 69 000
192 0 - N° FINESS ET : 69 001 710 8
66
2


Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2012-650 du 9 mars
2012 autorisant l'association ENTR'AIDS à créer 6 places d'appartements de coordination thérapeutique
pour personnes sortant de prison sur l'agglomération lyonnaise, portant ainsi la capacité autorisée à 26
places ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2015 – 3143 du
23 juillet 2015 portant autorisation d'extension de capacité de 3 places d'appartements de coordination
thérapeutique dont une pour personnes sortant de prison sur l'agglomération lyonnaise, portant ainsi la
capacité autorisée à 29 places ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2017 -4672 du 1er
août 2017 portant transfert de l'autorisation de fonctionnement du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" (ACT) situé 24, rue de la Part Die u – 69003 LYON de l'Association
ENTR'AIDS, sise 24, rue de la Part Dieu – 69003 LYON, à l'association A.L.Y.N.E.A. (Association lyonnaise
nouvelle d'écoute et d'accompagnement) dont le siège social est situé 53, rue Dubois Crancé, 69600
OULLINS, à compter du 1er octobre 2017) ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône-Alpes n° 2018-5047 du 21 août
2018 portant changement d'adresse des locaux administratifs des "Appartements de Coordination
Thérapeutique" (ACT) gérés par l'association A.L.Y.N.E.A. ( Association lyonnaise nouvelle d'écoute et
d'accompagnement) dont le siège social est situé 53, rue Dubois Crancé, 69600 OULLINS ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2021 -10-0165 du 7
mai 2021 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'Association lyonnaise nouvelle d'écoute
et d'accompagnement (A.L.Y.N.E.A.) pour la gestion du service d'Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) - 53, rue Dubois Crancé - 69600 OULLINS ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Rhône -Alpes n°2021 -10-0321 du 23
septembre 2021 portant autorisation d'extension de capacité de 16 places du service d'Appartements
de Coordination Thérapeutique (ACT) avec hébergement géré pa r l'Association lyonnaise nouvelle
d'écoute et d'accompagnement (A.L.Y.N.E.A.) sise 53, rue Dubois Crancé, 69600 OULLINS et de création
de 24 places d'appartements de coordination thérapeutique « hors les murs » sur le territoire de la
Métropole de Lyon ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2022 -10-0034 du 8
août 2022 portant changement d'adresse des locaux professionnels des "Appartements de
Coordination Thérapeutique" (ACT) gérés par l'association A.L.Y.N.E.A. (Association lyonnaise nouvelle
d'écoute et d'accompagnement) dont le siège social est situé 53, r ue Dubois Crancé, 69600 OULLINS ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône -Alpes n°2025-10-0214 du 10
novembre 2025 portant autorisation d'extension de capacité de 4 places d'Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) « hors les murs » géré par l'Association lyonnaise nouvelle d'écoute
et d'accompagnement (A.L.Y.N.E.A.) sise 53, rue Dubois Crancé, 69600 OULLINS sur le territoire de la
Métropole de Lyon ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2025 – 10
– 0098 du 2 2 septembre 202 5 portant détermination de la dotation globale de financement 202 5
dispositif « Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) » 53, rue Dubois Crancé, 69600 géré
par l'association A.L.Y.N.E.A. (Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement) ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00009 - Arrêté n° 2025-10-0219 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" 53, rue Dubois-Crancé, 69600
OULLINS, géré par l'association A.L.Y.N.E.A. (Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement) - N° FINESS EJ : 69 000
192 0 - N° FINESS ET : 69 001 710 8
67
3

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association A.L.Y.N.E.A;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;





ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" géré par l'association
A.L.Y.N.E.A. sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 240 628€
2 036 261€
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
Dont 3 500€ CNR (gratification stagiaires) 1 035 419€
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 760 214€


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
1 862 852€
2 036 261€
Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
15 000€
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €
Excédent N-1 158 409€


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du dispositif
"Appartements de Coordination Thérapeutique" géré par l'association A.L.Y.N.E.A. est fixée à
1 862 852 euros.

La dotation globale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
3 500 euros.

Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" géré par l'association A.L.Y.N.E.A. à verser au titre de l'exercice 202 6 est
fixée à 2 069 714 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00009 - Arrêté n° 2025-10-0219 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" 53, rue Dubois-Crancé, 69600
OULLINS, géré par l'association A.L.Y.N.E.A. (Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement) - N° FINESS EJ : 69 000
192 0 - N° FINESS ET : 69 001 710 8
68
4

Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.



Fait à Lyon, le 12 novembre 2025

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00009 - Arrêté n° 2025-10-0219 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" 53, rue Dubois-Crancé, 69600
OULLINS, géré par l'association A.L.Y.N.E.A. (Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement) - N° FINESS EJ : 69 000
192 0 - N° FINESS ET : 69 001 710 8
69
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-11-12-00010
Arrêté n° 2025-10-0220 portant modification de
la dotation globale de financement 2025 du
dispositif "Appartements de Coordination
Thérapeutique" ACT BASILIADE - 9, place
Aristide Briand - 69003 LYON géré par
l'association BASILIADE - N° FINESS EJ : 75 004
507 2 - N° FINESS ET : 69 003 384 0
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00010 - Arrêté n° 2025-10-0220 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE - 9, place
Aristide Briand - 69003 LYON géré par l'association BASILIADE - N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 003 384 0
70
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Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
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Arrêté n° 2025-10-0220

Portant modification de la dota tion globale de financement 202 5 du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE – 9, place Aristide Briand – 69003 LYON géré par
l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 003 384 0


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2009 -755 du 23 octobre 2009 autorisant le fonctionnement du
dispositif « Appartements de Coordination Thérapeutique », géré par l'association BASILIADE pour une
capacité de 14 places ;



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00010 - Arrêté n° 2025-10-0220 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE - 9, place
Aristide Briand - 69003 LYON géré par l'association BASILIADE - N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 003 384 0
71
2

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2013 -4178 du 23
septembre 2013 autorisant l'association BASILIADE à créer 2 places supplémentaires d'appartements de
coordination thérapeutique sur l'agglomération lyonnaise, po rtant ainsi la capacité autorisée à 16
places ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2015 – 3144 du
23 juillet 2015 portant changement d'adresse des locaux administratifs de l'association BASILIADE et
autorisation d'extension de capacité de 3 places d'ap partements de coordination thérapeutique sur
l'agglomération lyonnaise, portant ainsi la capacité autorisée à 19 places ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2024-10-0211 du
16 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association BASILIADE pour la
gestion d'"Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône -Alpes n°2025-10-0217 du 10
novembre 2025 portant autorisation d'extension de capacité de 6 places d'Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) « hors les murs » géré par l'Association BASIIADE sur la Métropole de
Lyon ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2025 – 10
– 0099 du 22 septembre 2025 portant détermination de la dotation globale de financement 2025
dispositif « Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) » ACT BASILIADE -9, place Aristide
Briand-69003 LYON géré par l'association BASILIADE

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association BASILIADE ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00010 - Arrêté n° 2025-10-0220 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE - 9, place
Aristide Briand - 69003 LYON géré par l'association BASILIADE - N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 003 384 0
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3


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE géré par
l'association BASILIADE sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont 5500€ CNR (autres CNR)
Dont 5 119€ CNR (autres CNR)
Dont 81 125€ CNR (autres CNR)

154 672€
872 323€
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
Dont 21 347€ CNR (dépenses de personnel non pérennes) 478 987€
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
Dont 4 807€ CNR (investissement) 203 662€
Déficit N-1 35 002€


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
865 005€
872 323€ Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
7 318€
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €



Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du dispositif
"Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE géré par l'association BASILIADE est
fixée à 865 005 euros.

La dotation globale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
152 900 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE géré par l'association BASILIADE à ve rser au titre de
l'exercice 2026 est fixée à 790 034 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00010 - Arrêté n° 2025-10-0220 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE - 9, place
Aristide Briand - 69003 LYON géré par l'association BASILIADE - N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 003 384 0
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4

Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.



Fait à Lyon, le 12 novembre 2025

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00010 - Arrêté n° 2025-10-0220 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT BASILIADE - 9, place
Aristide Briand - 69003 LYON géré par l'association BASILIADE - N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 003 384 0
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-11-12-00016
Arrêté n° 2025-10-0222 portant modification de
la dotation globale de financement 2025 du
dispositif " Lits Halte Soins Santé" LHSS
BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré par
l'association BASILIADE - N° FINESS EJ : 75 004
507 2 - N° FINESS ET : 69 005 116 4
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00016 - Arrêté n° 2025-10-0222 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du dispositif " Lits Halte Soins Santé" LHSS BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré par
l'association BASILIADE - N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 005 116 4
75
E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
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Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
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Arrêté n° 2025-10-0222

Portant modification de la dotation globale de financement 2025 du dispositif " Lits Halte Soins Santé"
LHSS BASILIADE – 7, rue Duport – 69009 LYON géré par l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 005 116 4


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes n° 2022-10-0014 du 27 janvier
2022 autorisant, à compter du 27 janvier 2022, le fonctionnement de la structure « Service de Lits Halte
Soins Santé (LHSS) BASILIADE Lyon » d'une capacité de dix-neuf places sur le territoire de la Métropole
de Lyon, gérée par l'association BASILIADE ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00016 - Arrêté n° 2025-10-0222 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du dispositif " Lits Halte Soins Santé" LHSS BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré par
l'association BASILIADE - N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 005 116 4
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2

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes n° 2023-10-0048
du 9 mars 2023 autorisation l'extension de capacité de 3 places de la structure « Service de Lits Halte
Soins Santé (LHSS) BASILIADE Lyon », gérée par l'association BASILIADE ;

Vu l'arrêté d e la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes n° 202 4-10-
0012 du 18 janvier 2024 autorisation l'extension de capacité de 2 places de la structure « Service de Lits
Halte Soins Santé (LHSS) BASILIADE Lyon », gérée par l'association BASILIADE ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association BASILIADE ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;

ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif " Lits Halte Soins Santé" LHSS BASILIADE géré par l'association BASILIADE
sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont 9 000€ CNR (achat de médicaments)

167 729€
1 230 877€ Groupe II Dépenses afférentes au personnel
722 646€
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
Dont 87 099€ CNR (investissement)

340 502€


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
1 227 877€
1 230 877€ Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
3 000€
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation globale de financement du dispositif " Lits Halte
Soins Santé" LHSS BASILIADE géré par l'association BASILIADE est fixée à 1 227 877 euros.

La dotation globale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
96 099 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 2026, la dotation provisoire du dispositif " Lits Halte Soins Santé"
LHSS BASILIADE géré par l'association BASILIADE à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à
1 131 778 euros.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00016 - Arrêté n° 2025-10-0222 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du dispositif " Lits Halte Soins Santé" LHSS BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré par
l'association BASILIADE - N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 005 116 4
77
3



Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.



Fait à Lyon, le 12 novembre 2025

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Sandrine ROUSSOT


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00016 - Arrêté n° 2025-10-0222 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du dispositif " Lits Halte Soins Santé" LHSS BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré par
l'association BASILIADE - N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 005 116 4
78
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-11-12-00017
Arrêté n° 2025-10-0223 portant modification de
la dotation globale de financement 2025 de la
structure « Lits halte soins santé (LHSS) « Foyer
Notre Dame des Sans Abri » - 74, rue Sébastien
Gryphe - 69007 LYON, gérée par l'association «
Foyer Notre Dame des Sans Abri » - N° FINESS EJ
: 69 000 193 8 - N° FINESS ET : 69 005 195 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00017 - Arrêté n° 2025-10-0223 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 de la structure « Lits halte soins santé (LHSS) « Foyer Notre Dame des Sans Abri » - 74, rue
Sébastien Gryphe - 69007 LYON, gérée par l'association « Foyer Notre Dame des Sans Abri » - N° FINESS EJ : 69 000 193 8 - N° FINESS
ET : 69 005 195 8
79
E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
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Arrêté n° 2025-10-0223

Portant modification de la dotation globale de financement 2025 de la structure « Lits halte soins santé
(LHSS) « F oyer Notre Dame des Sans Abri » - 74, rue Sébastien Gryphe – 69007 LYON, gérée par
l'association « Foyer Notre Dame des Sans Abri »
N° FINESS EJ : 69 000 193 8 - N° FINESS ET : 69 005 195 8


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes n° 2022 -10-00133 du 20
septembre 2022 autorisant, à compter du 20 septembre 2022, le fonctionnement de 10 places de lits
halte soins santé (LHSS) associées à une activité de LHSS de jour sur le territoire de la Métropole de Lyon,
gérées par l'association « Foyer Notre Dame des Sans Abri » ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00017 - Arrêté n° 2025-10-0223 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 de la structure « Lits halte soins santé (LHSS) « Foyer Notre Dame des Sans Abri » - 74, rue
Sébastien Gryphe - 69007 LYON, gérée par l'association « Foyer Notre Dame des Sans Abri » - N° FINESS EJ : 69 000 193 8 - N° FINESS
ET : 69 005 195 8
80
2

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes n° 2023-10-0049 du 16 juin
2023 autorisant l'extension de capacité de 4 places de la structure « Lits Halte Soins Santé (LHSS) Foyer
Notre Dame des Sans Abri », gérée par l'association Foyer Notre Dame des Sans Abri ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association Foyer Notre Dame des
Sans Abri ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement de la structure « Lits Halte Soins Santé (LHSS) Foyer Notre Dame des Sans Abri », gérée
par l'association Foyer Notre Dame des Sans Abri sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 184 907€
1 262 234€
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
Dont 9 400€ de CNR (formation)
Dont 18 575€ de CNR (autres CNR)
564 346€
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
Dont 400 000€ de CNR (investissement) 512 981€


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
1 262 234€
1 262 234 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation globale de financement de la structure « Lits Halte
Soins Santé (LHSS) Foyer Notre Dame des Sans Abri », gérée par l'association Foyer Notre Dame des
Sans Abri est fixée à 1 262 234 euros.

La dotation globale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
427 975 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 2026, la dotation provisoire de la structure « Lits Halte Soins Santé
(LHSS) Foyer Notre Dame des Sans Abri », gérée par l'association Foyer Notre Dame des Sans Abri à
verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 834 259 euros.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00017 - Arrêté n° 2025-10-0223 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 de la structure « Lits halte soins santé (LHSS) « Foyer Notre Dame des Sans Abri » - 74, rue
Sébastien Gryphe - 69007 LYON, gérée par l'association « Foyer Notre Dame des Sans Abri » - N° FINESS EJ : 69 000 193 8 - N° FINESS
ET : 69 005 195 8
81
3


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.


Fait à Lyon, le 12 novembre 2025

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Sandrine ROUSSOT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00017 - Arrêté n° 2025-10-0223 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 de la structure « Lits halte soins santé (LHSS) « Foyer Notre Dame des Sans Abri » - 74, rue
Sébastien Gryphe - 69007 LYON, gérée par l'association « Foyer Notre Dame des Sans Abri » - N° FINESS EJ : 69 000 193 8 - N° FINESS
ET : 69 005 195 8
82
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-11-12-00011
Arrêté n° 2025-10-0224 portant modification de
la dotation globale de financement 2025 du
dispositif "Appartements de Coordination
Thérapeutique" ACT d'HESTIA - 43/45, rue
Antonin Perrin - 69100 VILLEURBANNE géré par
l'association ORSAC - N° FINESS EJ : 01 078 300 9
- N° FINESS ET : 69 001 480 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00011 - Arrêté n° 2025-10-0224 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT d'HESTIA - 43/45, rue
Antonin Perrin - 69100 VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC - N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 001 480 8
83
E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Arrêté n° 2025-10-0224

Portant modification de la dota tion globale de financement 202 5 du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" ACT d'HESTIA – 43/45, rue Antonin Perrin – 69100 VILLEURBANNE géré
par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 001 480 8


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2005-3898 du 24 octobre 2005 autorisant l'association HESTIA à créer
10 places d'appartements de Coordination Thérapeutique;

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2006 -5979 du 27 décembre 2006 autorisant l'association HESTIA à
créer 7 places supplémentaires d'appartements de Coordination Thérapeutique;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00011 - Arrêté n° 2025-10-0224 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT d'HESTIA - 43/45, rue
Antonin Perrin - 69100 VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC - N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 001 480 8
84
2

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2007-846 du 20 novembre 2007 relatif au transfert d'autorisation des
appartements de Coordination Thérapeutique de l'association Hestia à l'association ORSAC suite à la
fusion-absorption de l'association Hestia par l'association ORSAC;

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2009 -630 du 14 août 2009 autorisant l'association ORSAC à créer 5
places supplémentaires d'appartements de coordination thérapeutique sur l'agglomération lyonnaise,
portant ainsi la capacité autorisée à 22 places ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône -Alpes n° 2020-10-0278 du 13
novembre 2020 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association ORSAC pour la gestion
du service d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT d'HESTIA – 43/45, rue Antonin
Perrin – 69100 VILLEURBANNE ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes n° 2025-10-
0109 du 22 septembre 2025 portant détermination de la dotation globale de financement 202 5 du
dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT géré par l'association ORSAC ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association ORSAC ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT d'HESTIA géré par
l'association ORSAC sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 56 272€
855 020€
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 556 497€
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
Dont 25 000€ CNR (autres CNR)
Dont 6 000€ CNR (autres CNR)
Dont 2 000€ CNR (autres CNR)
242 251€


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
849 020€
855 020€ Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
6 000€
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00011 - Arrêté n° 2025-10-0224 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT d'HESTIA - 43/45, rue
Antonin Perrin - 69100 VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC - N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 001 480 8
85
3


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du dispositif
"Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT d'HESTIA géré par l'association ORSAC est fixée
à 849 020 euros.

La dotation globale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
33 000 euros.

Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" ACT d'HESTIA géré par l'association ORSAC à verser au titre de l'exercice
2026 est fixée à 816 020 euros.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.




Fait à Lyon, le 12 novembre 2025

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00011 - Arrêté n° 2025-10-0224 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" ACT d'HESTIA - 43/45, rue
Antonin Perrin - 69100 VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC - N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 001 480 8
86
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-11-12-00012
Arrêté n° 2025-10-0225 portant modification de
la dotation globale de financement 2025 du
dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM
d'HESTIA - 32, rue Nicolas Sicard - 69005 LYON
géré par l'association ORSAC - N° FINESS EJ : 01
078 300 9 - N° FINESS ET : 69 004 154 6
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00012 - Arrêté n° 2025-10-0225 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM d'HESTIA - 32, rue Nicolas Sicard - 69005 LYON
géré par l'association ORSAC - N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 004 154 6
87
E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n° 2025-10-0225

Portant modification de la dota tion globale de financement 202 5 du dispositif "Lits d'Accueil
Médicalisés" LAM d'HESTIA – 32, rue Nicolas Sicard – 69005 LYON géré par l'association ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 004 154 6


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;







84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00012 - Arrêté n° 2025-10-0225 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM d'HESTIA - 32, rue Nicolas Sicard - 69005 LYON
géré par l'association ORSAC - N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 004 154 6
88
2

Vu l'arrêté n° 2015-5209 de la directrice générale de l'Agence régionale de santé de Rhône-Alpes en date
du 15 décembre 2015 portant création d'une structure de 20 Lits d'Accueil Médicalisés (LAM) destinés à
l'hébergement de personnes majeures sans domicil e fixe, quelle que soit leur situation administrative,
atteintes de pathologies lourdes et chroniques, irréversibles, séquellaires ou handicapantes, de
pronostic plus ou moins sombre, pouvant engendrer une perte d'autonomie, et nécessitant une prise en
charge médicale et sociale adaptée ne pouvant être assurée dans d'autres structures, situées sur le
territoire de Lyon Métropole (département du Rhône), mais à vocation régionale, gérée par l'association
Organisation pour la Santé et l'Accueil (ORSAC).;

Vu l'arrêté n° 20 25-10-0110 de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne Rhône-
Alpes en date du 22 septembre 2025 portant détermination de la dotation globale de financement 2025
du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM d'HESTIA géré par l'association ORSAC ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association ORSAC ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM d'HESTIA géré par l'association ORSAC
sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
236 094€
1 772 331€
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
Dont 20 000€ CNR (dépenses de personnel non pérennes)
Dont 2 500€ CNR (autres CNR)
1 329 771€
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
Dont 4 000€ CNR (autres CNR) 206 466 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
1 747 331€
1 772 331€ Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
25 000 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du dispositif "Lits
d'Accueil Médicalisés" LAM d'HESTIA géré par l'association ORSAC est fixée à 1 747 331 euros.

La dotation globale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
26 500 euros.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00012 - Arrêté n° 2025-10-0225 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM d'HESTIA - 32, rue Nicolas Sicard - 69005 LYON
géré par l'association ORSAC - N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 004 154 6
89
3

Article 3 : A compter du 1er janvier 2026, la dotation provisoire du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés"
LAM d'HESTIA à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 1 720 831 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.



Fait à Lyon, le 12 novembre 2025

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00012 - Arrêté n° 2025-10-0225 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM d'HESTIA - 32, rue Nicolas Sicard - 69005 LYON
géré par l'association ORSAC - N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 69 004 154 6
90
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-11-12-00018
Arrêté n° 2025-10-0226 portant modification de
la dotation globale de financement 2025 du
dispositif "Lits Halte Soins Santé " LHSS La Villa
d'HESTIA - 43/45, rue Antonin Perrin - 69100
VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC -
N° FINESS EJ : 01 078 300 9- N° FINESS ET : 69
002 187 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00018 - Arrêté n° 2025-10-0226 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du dispositif "Lits Halte Soins Santé " LHSS La Villa d'HESTIA - 43/45, rue Antonin Perrin - 69100
VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC - N° FINESS EJ : 01 078 300 9- N° FINESS ET : 69 002 187 8
91
E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
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Arrêté n° 2025-10-0226

Portant modification de la dotation globale de financement 2025 du dispositif "Lits Halte Soins Santé "
LHSS La Villa d'HESTIA – 43/45, rue Antonin Perrin – 69100 VILLEURBANNE géré par l'association
ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9- N° FINESS ET : 69 002 187 8


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2007-83 du 30 mars 2007 autorisant le fonctionnement de la structure
dénommée Lits Halte Soins Santé La Villa d'Hestia gérée par l'association ORSAC sur la commune de
Villeurbanne ;



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00018 - Arrêté n° 2025-10-0226 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du dispositif "Lits Halte Soins Santé " LHSS La Villa d'HESTIA - 43/45, rue Antonin Perrin - 69100
VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC - N° FINESS EJ : 01 078 300 9- N° FINESS ET : 69 002 187 8
92
2

Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes n° 2022-10-0007
du 28 février 2022 p ortant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association ORSAC pour le
fonctionnement d'une structure dénommée « lits halte soins santé » LHSS LA VILLA D'HESTIA - 43-45,
rue Antonin Perrin - 69100 VILLEURBANNE ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association ORSAC ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif "Lits Halte Soins Santé " LHSS La Villa d'HESTIA géré par l'association
ORSAC sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont 5 000€ de CNR (achat de médicaments)

196 239€
1 497 929€
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
Dont 20 742€ de CNR (dépenses de personnel non
pérennes)
Dont 2 500€ de CNR (autres CNR)

1 081 259€
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
190 724€
Déficit de l'exercice N-1 29 707€


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
1 497 929€
1 497 929€ Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du dispositif "Lits Halte
Soins Santé " LHSS La Villa d'HESTIA géré par l'association ORSAC est fixée à 1 497 929 euros.

La dotation globale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
57 949 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 2026, la dotation provisoire du dispositif "Lits Halte Soins Santé "
LHSS La Villa d'HESTIA à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 1 439 980 euros.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00018 - Arrêté n° 2025-10-0226 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du dispositif "Lits Halte Soins Santé " LHSS La Villa d'HESTIA - 43/45, rue Antonin Perrin - 69100
VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC - N° FINESS EJ : 01 078 300 9- N° FINESS ET : 69 002 187 8
93
3


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.



Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.



Fait à Lyon, le 12 novembre 2025

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Sandrine ROUSSOT





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00018 - Arrêté n° 2025-10-0226 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du dispositif "Lits Halte Soins Santé " LHSS La Villa d'HESTIA - 43/45, rue Antonin Perrin - 69100
VILLEURBANNE géré par l'association ORSAC - N° FINESS EJ : 01 078 300 9- N° FINESS ET : 69 002 187 8
94
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-11-12-00013
Arrêté n° 2025-10-0227 portant modification de
la dotation globale de financement 2025 du
dispositif "Appartements de Coordination
Thérapeutique" (ACT) " Un chez soi d'Abord -
Métropole de Lyon" sis 290 route de Vienne - BP
8252 - 69355 Lyon cedex 08 géré par le
Groupement de Coopération Sociale et
Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord -
Métropole de Lyon" - N° FINESS EJ : 69 004 445 8
- N° FINESS ET : 69 004 446 6
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00013 - Arrêté n° 2025-10-0227 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) " Un chez soi d'Abord -
Métropole de Lyon" sis 290 route de Vienne - BP 8252 - 69355 Lyon cedex 08 géré par le Groupement de Coopération Sociale et
Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord - Métropole de Lyon" - N° FINESS EJ : 69 004 445 8 - N° FINESS ET : 69 004 446 6
95
E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
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Arrêté n° 2025-10-0227

Portant modification de la dota tion globale de financement 202 5 du dispositif "Appartements de
Coordination Thérapeutique" (ACT) " Un chez soi d'Abord – Métropole de Lyon" sis 290 route de Vienne
– BP 8252 – 69355 Lyon cedex 08 géré par le Groupement de Coopération Sociale et Médico -Sociale "
Un chez soi d'Abord – Métropole de Lyon"
N° FINESS EJ : 69 004 445 8 - N° FINESS ET : 69 004 446 6


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2018-5386 du
18 octobre 2018 portant création d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) "Un chez soi
d'Abord" comportant des logements accompagnés pour une cap acité de 100 places, situés dans le
département du Rhône, gérés par le Groupement de Coopération Sociale et Médico -Sociale " Un chez
soi d'Abord – Métropole de Lyon" ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00013 - Arrêté n° 2025-10-0227 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) " Un chez soi d'Abord -
Métropole de Lyon" sis 290 route de Vienne - BP 8252 - 69355 Lyon cedex 08 géré par le Groupement de Coopération Sociale et
Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord - Métropole de Lyon" - N° FINESS EJ : 69 004 445 8 - N° FINESS ET : 69 004 446 6
96
2

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes
n° 2024 – 10 – 0202 du 17 octobre 2024 portant autorisation d'extension de capacité de 40 places
d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez -soi d'abord jeunes » de son dispositif
d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) "Un chez soi d'Abord" comportant des
logements accompagnés, situés dans le département du Rhône , et géré par le Groupement de
Coopération Sociale et Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord – Métropole de Lyon" ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes
n° 2025– 10 – 0203 du 1 0 novembre 2025 portant autorisation d'extension de capacité de 10 places
d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez -soi d'abord jeunes » de son dispositif
d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) "Un chez soi d'Abord" comportant des
logements accompagnés, situés dans le département du Rhône , et géré par le Groupement de
Coopération Sociale et Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord – Métropole de Lyon" ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2025 – 10
– 0105 du 2 2 septembre 202 5 portant détermination de la dotation globale de financement 202 5
dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) " Un chez soi d'Abord – Métropole de
Lyon" géré par le Groupement de Coopération Sociale et Médico -Sociale " Un chez soi d'Abord –
Métropole de Lyon" ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 202 5 transmises par le Groupement de Coopération
Sociale et Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord – Métropole de Lyon" ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) "Un chez soi
d'Abord" géré par le Groupement de Coopération Sociale et Médico -Sociale " Un chez soi d'Abord –
Métropole de Lyon" sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros

Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 79 913 €
1 594 250€
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
Dont 56 000€ de CNR (dépenses de personnel non
pérennes)
1 432 352€
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 81 985 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
1 540 602€
1 594 250€ Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €
Reprise d'excédent de l'exercice N-1 53 648€
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00013 - Arrêté n° 2025-10-0227 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) " Un chez soi d'Abord -
Métropole de Lyon" sis 290 route de Vienne - BP 8252 - 69355 Lyon cedex 08 géré par le Groupement de Coopération Sociale et
Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord - Métropole de Lyon" - N° FINESS EJ : 69 004 445 8 - N° FINESS ET : 69 004 446 6
97
3



Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du dispositif
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) "Un chez soi d'Abord" géré par le Groupement de
Coopération Sociale et Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord – Métropole de Lyon" est fixée à
1 540 602 euros.

La dotation globale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
56 000 euros.



Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire du dispositif Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) "Un chez soi d'Abord" géré par le Groupement de Coopération
Sociale et Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord – Métropole de Lyon" à verser au titre de l'exercice 2026
est fixée à 1 618 250 euros.



Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.


Fait à LYON, le 12 novembre 2025

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00013 - Arrêté n° 2025-10-0227 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du dispositif "Appartements de Coordination Thérapeutique" (ACT) " Un chez soi d'Abord -
Métropole de Lyon" sis 290 route de Vienne - BP 8252 - 69355 Lyon cedex 08 géré par le Groupement de Coopération Sociale et
Médico-Sociale " Un chez soi d'Abord - Métropole de Lyon" - N° FINESS EJ : 69 004 445 8 - N° FINESS ET : 69 004 446 6
98
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-11-12-00014
Arrêté n° 2025-10-0229 portant modification de
la dotation globale de financement 2025 de
l'équipe spécialisée de soins infirmiers précarité
(ESSIP) - 10, rue de Sévigné - 69003 LYON, gérée
par la Fondation Dispensaire Général de Lyon sur
le territoire de la métropole de Lyon - N° FINESS
EJ : 69 079 327 8- N° FINESS ET : 69 005 318 6
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00014 - Arrêté n° 2025-10-0229 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 de l'équipe spécialisée de soins infirmiers précarité (ESSIP) - 10, rue de Sévigné - 69003 LYON,
gérée par la Fondation Dispensaire Général de Lyon sur le territoire de la métropole de Lyon - N° FINESS EJ : 69 079 327 8- N° FINESS
ET : 69 005 318 6
99
E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
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Arrêté n° 2025-10-0229

Portant modification de la dota tion globale de financement 202 5 de l' équipe spécialisée de soins
infirmiers précarité (ESSIP) - 10, rue de Sévigné – 69003 LYON , gérée par la Fondation Dispensaire
Général de Lyon sur le territoire de la métropole de Lyon
N° FINESS EJ : 69 079 327 8- N° FINESS ET : 69 005 318 6


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté de la directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes
n° 2023-10-0059 du 3 mai 2023 autorisant la création d'une équipe spécialisée de soins infirmiers
précarité (ESSIP) gérée par la Fondation Dispensaire Général de Lyon sur le territoire de la métropole
de Lyon;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00014 - Arrêté n° 2025-10-0229 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 de l'équipe spécialisée de soins infirmiers précarité (ESSIP) - 10, rue de Sévigné - 69003 LYON,
gérée par la Fondation Dispensaire Général de Lyon sur le territoire de la métropole de Lyon - N° FINESS EJ : 69 079 327 8- N° FINESS
ET : 69 005 318 6
100
2


Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes n° 2025-10-
0108 du 22 septembre 2025 portant détermination de la dotation globale de financement 2025 de
l'équipe spécialisée de soins infirmiers précarité (ESSIP) - 10, rue de Sévigné – 69003 LYON, gérée par la
Fondation Dispensaire Général de Lyon sur le territoire de la métropole de Lyon ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 202 5 transmises par la Fondation Dispensaire Général
de Lyon;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement de l' Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) Fondation Dispensaire
Général de Lyon, gérée par la Fondation Dispensaire Général de Lyon sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros

Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 23 785 €
596 268€
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
Dont 12 732€ de CNR (formations)
Dont 1 250€ de CNR (coopération/contractualisation)
554 201€
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
Dont 9 200€ de CNR (frais d'installation) 18 282€

Recettes
Groupe I Produits de la tarification 592 598€
596 268 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 3 670 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement de l'Equipe Spécialisée
de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) Fondation Dispensaire Général de Lyon , gé rée par l a Fondation
Dispensaire Général de Lyon est fixée à 592 598 euros.

La dotation globale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
23 182 euros.

Article 3 : A compter du 1er janvier 2026, la dotation provisoire de l'Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers
Précarité (ESSIP) Fondation Dispensaire Général de Lyon, gérée par la Fondation Dispensaire Général de
Lyon à verser au titre de l'exercice 2025 est fixée à 569 416 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00014 - Arrêté n° 2025-10-0229 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 de l'équipe spécialisée de soins infirmiers précarité (ESSIP) - 10, rue de Sévigné - 69003 LYON,
gérée par la Fondation Dispensaire Général de Lyon sur le territoire de la métropole de Lyon - N° FINESS EJ : 69 079 327 8- N° FINESS
ET : 69 005 318 6
101
3


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.

Fait à Lyon, le 12 novembre 2025

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Marielle SCHMITT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00014 - Arrêté n° 2025-10-0229 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 de l'équipe spécialisée de soins infirmiers précarité (ESSIP) - 10, rue de Sévigné - 69003 LYON,
gérée par la Fondation Dispensaire Général de Lyon sur le territoire de la métropole de Lyon - N° FINESS EJ : 69 079 327 8- N° FINESS
ET : 69 005 318 6
102
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-11-10-00017
Arrêté n°2025-10-0203 portant autorisation
d'extension de capacité de 10 places
d'appartements de coordination thérapeutique
(ACT) « Un chez-soi d'abord jeunes » de son
dispositif d'Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) "Un chez soi d'abord"
comportant des logements accompagnés, situé
dans le département du Rhône et géré par le
Groupement de Coopération Sociale et
Médico-Sociale " Un chez soi d'abord -
Métropole de Lyon".
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-10-00017 - Arrêté n°2025-10-0203 portant autorisation
d'extension de capacité de 10 places d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) « Un chez-soi d'abord jeunes » de son
dispositif d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) "Un chez soi d'abord" comportant des logements accompagnés,
situé dans le département du Rhône et géré par le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale " Un chez soi d'abord -
Métropole de Lyon".
103
ee, x
iEEPUBLIQUE<ANCAISErertéalitétternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhéne-Alpes

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978
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concernant ou demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de
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Arrêté n°2025-10-0203

Portant autorisation d'extension de capacité de 10 places d'appartements de coordination
thérapeutique (ACT) « Un chez-soi d'abord jeunes » de son dispositif d'Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) "Un chez soi d' abord" comportant des logements accompagnés, situé dans le
département du Rhône et géré par le Groupement de Coopération Sociale et Médico -Sociale " Un
chez soi d'abord – Métropole de Lyon".



La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L312 -1-I-9, relatif aux
établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées
à des difficultés spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion
sociale et professionnelle ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical, dont les
structures dénommées "appartements de coordination thérapeutique" et notamment les
dispositifs "Un chez soi d'abord" comportant des logements accompagnés ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L313 -1 à L313 -9 relatifs aux
autorisations des établissements et services médico -sociaux, L313-6 et D313 -11 à D313 -14 relatifs
aux visites de conformité et D312 -154-1 à D312 -154-4 relatifs aux missions et aux conditions de
fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique "Un chez soi d' abord"
comportant des logements accompagnés ;

Vu les arrêtés n°2018-1921 et 2018-1924 du 28 mai 2018 publiés le 14 juin 2018, et les arrêtés n°2023-
22-0068 et 2023-22-0069 du 30 octobre 2023 publiés le 30 octobre 2023, constituant le socle du
Projet régional de santé (PRS) 2ème génération de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-
Alpes ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire, pour l'année 202 5, des établissements et services médico -
sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements
de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réducti on des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de
soins, d'accompagnement et de prévention en ad dictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé
(LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées de
soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez-soi d'abord » ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-10-00017 - Arrêté n°2025-10-0203 portant autorisation
d'extension de capacité de 10 places d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) « Un chez-soi d'abord jeunes » de son
dispositif d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) "Un chez soi d'abord" comportant des logements accompagnés,
situé dans le département du Rhône et géré par le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale " Un chez soi d'abord -
Métropole de Lyon".
104

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé n° 20 18-5386 du 18 octobre 2018
portant création d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) "Un chez soi d'Abord"
comportant des logements accompagnés pour une capacité de 1 00 places, situés dans le
département du Rhône, gérés par le Groupement de Coopération Sociale et Médico -Sociale " Un
chez soi d'Abord – Métropole de Lyon ;

Vu l'arrêté de la directrice de l'agence régionale de santé n°2024 -10-0202 du 17 octobre 2024
portant autorisation d'extension de capacité de quarante places d'appartements de coordination
thérapeutique « Un chez -soi d'abord jeunes » de son service d' appartements de coordination
thérapeutique (ACT) "Un chez soi d' abord" situé dans le département du Rhône, portant ainsi la
capacité totale de la structure à 1 40 places d'appartements de coordination thérapeutique « un
chez-soi d'abord » dont 40 places d'ACT « un chez-soi d'abord jeunes » , géré par le Groupement
de Coopération Sociale et Médico-Sociale " Un chez soi d'abord – Métropole de Lyon" ;

Considérant qu'en application de l'article D 313 -2 du code de l'action sociale et des familles, la
directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes peut déroger aux seuils
fixés aux I à IV de cet article, au-delà desquels les autorisations d'extension d'établissements ou de
services médico -sociaux doivent être précédées de la procédure d'appel à projet prévue par
l'article L313-1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour tenir compte
des circonstances locales ;

Considérant que l'extension de capacité est supérieure au seuil fixé par l'article D313 -2 susvisé ;

Considérant que cette dérogation ne porte pas d'atteinte disproportionnée aux objectifs
poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé dans la mesure où le seuil fixé pour cette
opération d'extension ne dépasse pas 100 % d'augmentation de la capacité autorisée ;

Considérant que la dérogation, en s'exonérant de la procédure d'appel à projets, permettra une
installation rapide des dix places supplémentaires d'appartements de coordination thérapeutique
« un chez-soi d'abord jeunes » ;

Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles, qu'il répond aux exigences de qualité de prise en charge
des bénéficiaires et qu'il présente un coût de fonctionneme nt en année pleine compatible avec le
montant des dotations mentionnées à l'article L314-3-2 du code de l'action sociale et des familles ;

Sur proposition du directeur de la santé publique ;



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-10-00017 - Arrêté n°2025-10-0203 portant autorisation
d'extension de capacité de 10 places d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) « Un chez-soi d'abord jeunes » de son
dispositif d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) "Un chez soi d'abord" comportant des logements accompagnés,
situé dans le département du Rhône et géré par le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale " Un chez soi d'abord -
Métropole de Lyon".
105
ARRETE


Article 1 : L'autorisation visée à l'article L313 -1 du code de l'action sociale et des familles est
accordée à titre dérogatoire au Groupement de Coopération Sociale et Médico -Sociale " Un chez
soi d'abord – Métropole de Lyon " pour l'extension de capacité de dix places d'appartements de
coordination thérapeutique « Un chez -soi d'abord jeunes » de son dispositif d'appartements de
coordination thérapeutique (ACT) "Un chez soi d'abord" situé 290, route de Vienne – BP 8252 - 69
355 Lyon cedex 08 portant ainsi la capacité totale de la structure à 1 50 places d'appartements de
coordination thérapeutique « un chez -soi d'abord » dont 50 places d'ACT « un chez -soi d'abord
jeunes ».

Article 2 : Le seuil dérogatoire d'augmentation de la capacité de la structure est fixé à 75 %.

Article 3 : L'autorisation prend effet à compter de la date de signature du présent arrêté. La durée
de l'autorisation est de quinze ans à compter de la date de délivrance de l'autorisation initiale
(arrêté du directeur général de l'ARS n°2018 -5386 du 18 octobre 2018). La présente autorisation
viendra à échéance le 17 octobre 2033.
Son renouvellement sera subordonné aux résultats des évaluations prévues à l' article L312 -8 du
code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article L313 -5 du même
code.

Article 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité mentionnée à l'article L313 -6 du code de l'action sociale et des familles dont les
modalités d'organisation sont prévues par les articles D313-11 à D313-14 du même code.

Article 5 : La présente autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans
un délai de quatre ans suivant sa notification, conformément aux dispositions des articles L313-1 et
D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.

Article 6 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour
son autorisation devra être porté à la connaissance de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-
Alpes, selon les termes de l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans son accord.

Article 7 : Le dispositif – Appartements de coordination thérapeutique "Un chez soi d'Abord" géré
par le Groupement de Coopération Sociale et Médico -Sociale " Un chez soi d' abord – Métropole
de Lyon " est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS)
selon les caractéristiques suivantes :

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-10-00017 - Arrêté n°2025-10-0203 portant autorisation
d'extension de capacité de 10 places d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) « Un chez-soi d'abord jeunes » de son
dispositif d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) "Un chez soi d'abord" comportant des logements accompagnés,
situé dans le département du Rhône et géré par le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale " Un chez soi d'abord -
Métropole de Lyon".
106
Entité juridique : Groupement de Coopération Sociale et Médico -Sociale " Un chez soi
d'abord - Métropole de Lyon "
Adresse (EJ) : Fondation ARHM – 290 route de Vienne – BP 8252 - 69 355 Lyon cedex 08
N° FINESS (EJ) : 69 004 445 8
Code statut (EJ) : 66 (Groupement de Coopération sociale ou médico-social privé)
N° SIREN (INSEE) : 843 192 055

Entité établissement : ACT " Un chez soi d'Abord – Métropole de Lyon"
Adresse ET: Fondation ARHM – 290 route de Vienne – BP 8252 - 69 355 Lyon cedex 08
N° FINESS ET : 69 004 446 6

Catégorie
d'établissement Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
165 - ACT
507 - Hébergement
médico-social des
personnes en difficultés
spécifiques
18 - Hébergement
de nuit éclaté
430 -Personnes
nécessitant une prise
en charge psycho
sociale et sanitaire SAI
150

La capacité totale autorisée est de 150 places dont :
- 100 places d'appartement de coordination thérapeutique Un chez-soi d'abord
- 50 places d'appartement de coordination thérapeutique Un chez-soi d'abord jeunes.


Article 8 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné ou sa
publication pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
En application du décret n°2018 -251 du 6 avril 2018 , le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.


Article 9 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de
l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la
région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département du Rhône.


Fait à Lyon, le 10 novembre 2025

La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Signé, Cécile COURREGES

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-10-00017 - Arrêté n°2025-10-0203 portant autorisation
d'extension de capacité de 10 places d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) « Un chez-soi d'abord jeunes » de son
dispositif d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) "Un chez soi d'abord" comportant des logements accompagnés,
situé dans le département du Rhône et géré par le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale " Un chez soi d'abord -
Métropole de Lyon".
107
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-11-12-00015
Arrêté n°2025-10-0221 portant modification de
la dotation globale de financement 2025 du
dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM
BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré par
l'association BASILIADE - N° FINESS EJ : 75 004
507 2 - N° FINESS ET : 69 004 885 5
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00015 - Arrêté n°2025-10-0221 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré par
l'association BASILIADE - N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 004 885 5
108
E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n°2025-10-0221

Portant modification de la dota tion globale de financement 202 5 du dispositif "Lits d'Accueil
Médicalisés" LAM BASILIADE – 7, rue Duport – 69009 LYON géré par l'association BASILIADE
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 004 885 5


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 202 5 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2020 -21-0116
du 14 octobre 2020 autorisant, à compter du 14 octobre 2020, le fonctionnement d'une structure de 25
"Lits d'Accueil Médicalisés" LAM BASILIADE sur le territoire de la Métropole de Lyon géré par
l'association BASILIADE ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00015 - Arrêté n°2025-10-0221 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré par
l'association BASILIADE - N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 004 885 5
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2

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2022-10-0049
du 8 juillet 2022 autorisant l'extension de trois places de la structure "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM
BASILIADE Lyon géré par l'association BASILIADE ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association BASILIADE ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM BASILIADE géré par l'association
BASILIADE sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont 20 000€ CNR (achat de médicaments)
5 040€ CNR (autres CNR)

226 705€
2 575 835€ Groupe II Dépenses afférentes au personnel
Dont 10 764€ CNR (formation)

1 676 194€
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
105 783€ CNR (investissement)

614 845€
Déficit de l'exercice N-1 58 091€


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
2 543 835€
2 575 835€ Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
32 000€
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du dispositif "Lits
d'Accueil Médicalisés" LAM BASILIADE géré par l'association BASILIADE est fixée à 2 543 835 euros.

La dotation globale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
199 678 euros.


Article 3 : A compter du 1er janvier 2026, la dotation provisoire du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés"
LAM BASILIADE géré par l'association BASILIADE à ve rser au titre de l'exercice 202 6 est fixée à
2 344 157 euros.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00015 - Arrêté n°2025-10-0221 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré par
l'association BASILIADE - N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 004 885 5
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3


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr. .


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.



Fait à Lyon, le 12 novembre 2025

Pour le directeur départemental du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Signé
Sandrine ROUSSOT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-12-00015 - Arrêté n°2025-10-0221 portant modification de la
dotation globale de financement 2025 du dispositif "Lits d'Accueil Médicalisés" LAM BASILIADE - 7, rue Duport - 69009 LYON géré par
l'association BASILIADE - N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 69 004 885 5
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-12-17-00010
ARRÊTÉ PREFECTORAL ARS-2025-10-0251 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral du 17
décembre 2001 autorisant l'utilisation de l'eau
issue d'un captage privé pour des usages
agroalimentaires (salle de traite) au profit du
GAEC La Villette (M. Second) situé sur la
commune de Villechenève
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-12-17-00010 - ARRÊTÉ PREFECTORAL ARS-2025-10-0251 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2001 autorisant l'utilisation de l'eau issue d'un captage privé pour des usages
agroalimentaires (salle de traite) au profit du GAEC La Villette (M. Second) situé sur la commune de Villechenève
112
EaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
69419 Lyon cedex 03 - Serveur vocal : 04 72 61 61 61 – www.rhone.gouv.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition,
d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








ARRÊTÉ PREFECTORAL ARS-2025-10-0251


Portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2001 autorisant l'utilisation de l'eau issue
d'un captage privé pour des usages agroalimentaires (salle de traite) au profit du GAEC La Villette (M.
Second) situé sur la commune de Villechenève

La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète de la Zone de défense et de Sécurité Sud-Est
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L .1321-1, L.1321-4 et L.1321 -7, et R.1321-31 à
R.1321-36 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96 -102 du 2 février 1996 et fixant les
prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain
soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant
de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle
sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution
publique, pris en application des articles R 1321-10, R 1321-15 et R 1321-16 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des
eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321 -2, R.1321 -3, R.1321 -7 et
R.1321-38 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2001 autorisant l'utilisation de l'eau issue d'un captage privé pour
des usages agroalimentaires (salle de traite) au profit du GAEC La Villette (Monsieur Second), situé sur la
commune de Villechenève ;
Considérant le courriel du 02 juin 2025 de Monsieur Second du GAEC La Villette indiquant à l'Agence
régionale de santé la cessation définitive de son activité de production de lait fin septembre 2025 ;
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-12-17-00010 - ARRÊTÉ PREFECTORAL ARS-2025-10-0251 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2001 autorisant l'utilisation de l'eau issue d'un captage privé pour des usages
agroalimentaires (salle de traite) au profit du GAEC La Villette (M. Second) situé sur la commune de Villechenève
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69419 Lyon cedex 03 - Serveur vocal : 04 72 61 61 61 – www.rhone.gouv.fr
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ARRÊTE

Article 1 :
L'arrêté préfectoral du 17 décembre 2001 autorisant l'utilisation de l'eau issue d'un captage privé pour
des usages agroalimentaires (salle de traite) au profit du GAEC La Villette (M. Second) situé sur la
commune de Villechenève, est abrogé.

Article 2 :
Toutes les dispositions sont prises pour que l'eau issue du captage ne perturbe pas le réseau public d'eau
potable. Les deux réseaux sont totalement séparés ou disconnectés et clairement identifiés sur tout leur
linéaire ainsi qu'au niveau des points de puisage.

Article 3 :
Outre les recours gracieux et hiérarchique qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
peut être déposé devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la
notification pour l'intéressé, et dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Rhône pour les tiers. Le tribunal administratif de Lyon peut être
saisi d'une requête déposée via l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr

Article 4 :
Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances,
Le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône,
La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Le directeur départemental de la protection des populations du Rhône,
Le directeur départemental des territoires du Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône,
- notifié par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes au GAEC La Villette.


Lyon, le 17 décembre 2025
Signé
La sous-préfète,
Secrétaire générale adjointe
Judith HUSSON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-12-17-00010 - ARRÊTÉ PREFECTORAL ARS-2025-10-0251 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2001 autorisant l'utilisation de l'eau issue d'un captage privé pour des usages
agroalimentaires (salle de traite) au profit du GAEC La Villette (M. Second) situé sur la commune de Villechenève
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