ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2024-157
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité
07-2024-07-02-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant la liste des candidats et
de leurs remplaçants au 2nd Tour de l'élection des députés à l□Assemblée
nationale les 30 juin et 07 juillet 2024 (2 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-07-02-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant la liste des
candidats et de leurs remplaçants au 2nd Tour
de l'élection des députés à l□Assemblée
nationale les 30 juin et 07 juillet 2024
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-07-02-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant la liste des candidats et de leurs remplaçants au
2nd Tour de l'élection des députés à l□Assemblée nationale les 30 juin et 07 juillet 2024 3
gPRÉFÈTE ...DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la
citoyenneté et de la
légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2024-07-02-
fixant la liste des candidats et de leurs remplaçants au 2nd Tour de l'élection des députés
à l'Assemblée nationale les 30 juin et 07 juillet 2024
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment ses articles R.98 et suivants ;
VU le décret du 09 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale ;
VU le décret n° 2024-527 du 09 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale ;
VU les instructions ministérielles notamment la circulaire n° NOR : IOMA2415691J du 11 juin 2024 du
Ministère de l'Intérieur ;
VU les procès-verbaux de tirage au sort pour l'attribution des panneaux d'affichage établis le
dimanche 16 juin 2024 ;
VU les résultats du 1er tour des élections législatives du 30 juin 2024 ;
VU la proclamation des résultats du 1er tour par le président de la commission de recensements des
votes qui s'est tenue le 1er juillet 2024 ;
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ardèche ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : En vue de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale dans le
département de l'Ardèche, la liste des candidats et de leurs remplaçants, dont la déclaration de
candidature a été définitivement enregistrée est, pour le second tour de scrutin et par
circonscription, la suivante :
Circonscription 1 - Centre Ardèche :
N° de panneau
d'affichage Candidat Remplaçant(e)
2 Céline PORQUET Jean-Claude ESCALIER
6 Hervé SAULIGNAC Françoise GONNET TABARDEL
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2nd Tour de l'élection des députés à l□Assemblée nationale les 30 juin et 07 juillet 2024 4
Circonscription 2 – Nord Ardèche :
N° de panneau
d'affichage Candidat Remplaçant(e)
4 Michèle VICTORY Romain EVRARD
5 Vincent TREBUCHET Thierry DUSSUD
Circonscription 3 – Sud Ardèche :
N° de panneau
d'affichage Candidat Remplaçant(e)
4 Florence PALLOT Michel SABATIER
5 Fabrice BRUN Brigitte BAULAND
8 Cyrille GRANGIER Elisabeth CLOT
ARTICLE 2 : l'ordre du tirage au sort des candidats et de leur remplaçant effectué au premier tour
est conservé au second tour pour l'attribution des panneaux d'affichage.
ARTICLE 3 : Les bulletins trouvés dans les urnes ou dans les enveloppes de scrutin lors du
dépouillement qui seraient établis au nom de candidats ne figurant pas sur la liste précitée seront
nuls et n'entreront pas en compte dans le chiffre des suffrages exprimés.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture, le président de la commission de propagande et
les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Privas, le 2 juillet 2024
La préfète,
signé
Sophie ELIZEON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-07-02-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL fixant la liste des candidats et de leurs remplaçants au
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