PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-22-04-2026
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
SEINE-ET-MARNE /
D77-2026-05-01-00001 - 2026-05-01 Deleg signature SIE Roissy (3 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service Environnement
et Prévention des Risques
D77-2026-04-21-00003 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-140 modifiant
l'arrêté n° 2022/DDT/SEPR-148 du 16 juin 2022 relatif au
renouvellement de l'agrément de l'entreprise SNAVEB sur la commune
de Meaux réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et
l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement
non collectif (3 pages) Page 7
Direction interdépartementale de la police nationale 77 /
D77-2026-04-17-00006 - 001 -Arrêté n° 2026 DIPN EMD 001 -
Subdélégation immobilisations et fourrières avril 2026 + Liste MAJ
Avril 2026 (7 pages) Page 11
Office National des Forêts /
D77-2026-04-21-00002 - ONF - décision 001-2026 relative à la fermeture
temporaire de parkings à l'occasion du G7 environnement-1 (1 page) Page 19
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2026-04-22-00001 - Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-621 portant
habilitation du Service départemental d'incendie et de secours de
Seine-et-Marne pour les formations aux premiers secours (4 pages) Page 21
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-05-01-00001
2026-05-01 Deleg signature SIE Roissy
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-01-00001 - 2026-05-01 Deleg signature
SIE Roissy 3
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL ET ACTION EN RECOUVREMENT
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de ROISSY EN BRIE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant di verses dispositions relatives à la direction généra le des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
er
Délégation de signature est donnée à M MICHAUD Fran çois, Inspecteur Divisionnaire des finances
publiques, adjoint au responsable du service des im pôts des entreprises de ROISSY EN BRIE, M. LAHAXE
David, Inspecteur, adjoint au responsable du servic e des impôts des entreprises de ROISSY EN BRIE, Mme
DUCARTERON Lise, Inspectrice, Mme NAQUIN-FERRIER Vi rginie, Inspectrice et M. CHABOCHE Aurélien,
adjoints au service des impôts des entreprises de ROISSY EN BRIE, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, le s décisions d'admission totale, d'admission partiel le ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € portée à 100 000 € pour les
demandes de remboursement de crédit d'impôt recherche et de crédit d'impôt compétitivité emploi ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions po rtant remise, modération, transaction ou rejet, dan s la
limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pou r les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, et sur les demandes de crédit
d'impôt compétitivité emploi-CICE, ainsi que tout a utre demande de remboursement de créances d'impôt s ur
les sociétés, dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptab le des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, e t notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-01-00001 - 2026-05-01 Deleg signature
SIE Roissy 4
8°) En mon absence, je donne pouvoir à M. MICHAUD François pour me remplacer dans mes fonctions.
Je déclare continuer à assumer la gestion de mon po ste pendant l'intégralité de la période corresponda nt
aux congés de toute nature que je serais amené à prendre, sauf recours personnel contre mon mandataire.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, le s décisions d'admission totale, d'admission partiel le ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modérat ion ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai d e paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-dessous ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) en cas d'absence simultanée du comptable et de l'adjoint, l'ensemble des actes relatifs au recouvrement,
et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
6°) les décisions contentieuses et gracieuses relat ives aux pénalités et aux frais de poursuites et po rtant
remise, modération ou rejet , dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agents
grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
VIDAL Lilian Contrôleur 10 000 € 10 000 € x x
DUBOIS Hélène Contrôleuse 10 000 € 10 000 € x x
GARLIN Aurélie Contrôleuse 10 000 € 10 000 € x x
LESGENT Samira Contrôleuse 10 000 € 10 000 € x x
SAADA Brahim Contrôleur 10 000 € 10 000 € x x
MAURY Sylvie Contrôleuse 10 000 € 10 000 € x x
MARTINS
PEREIRA Fatima
Contrôleuse 10 000 € 10 000 € x x
RIPERT Paule Contrôleuse 10 000 € 10 000 € x x
HIRT Myriam Contrôleuse 10 000 € 10 000 € x x
MORAIS DE
MOURA Christine
Contrôleuse 10 000 € 10 000 € x x
DUMONT-
HASTINGS
Caroline
Contrôleuse 10 000 € 10 000 € x x
LEFEBVRE Contrôleuse 10 000 € 10 000 € x x
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-01-00001 - 2026-05-01 Deleg signature
SIE Roissy 5
Florine
DO ROSARIO
Christine
Contrôleuse 10 000 € 10 000 € x x
LE MOGNE
Valérie
Contrôleuse 10 000 € 10 000 € x x
PANTEGNIES
Patrick
Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
KHALEM Mélanie Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 0 00 €
PROST Bérengère Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
GUERY Magali Agent 2 000 € 2 000 € 6 mois 3 000 €
BERGER
Christophe
Agent 2 000 € 2 000 € 6 mois 3 000 €
BAZIN hélène Agent 2 000 € 2 000 € 6 mois 10 000 €
RIAHI EL IDRISSI
Samantha
Agent 2 000 € 2 000 € 6 mois 3 000 €
BIGEARD Jérôme Agent 2 000 € 2 000 € 6 mois 3 000 €
CHEN Sébastien Agent 2 000 € 2 000 € 6 mois 3 000 €
FLOQUET Alison Agent 2 000 € 2 000 € 6 mois 3 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de Seine-et-Marne.
A Roissy en Brie …, le 01/05/2026
ERIC VERLAGUET
Administrateur des finances publiques adjoint,
Chef de service comptable, responsable de service
des impôts des entreprises de Roissy en Brie,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-01-00001 - 2026-05-01 Deleg signature
SIE Roissy 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2026-04-21-00003
Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-140 modifiant l'arrêté
n° 2022/DDT/SEPR-148 du 16 juin 2022 relatif au
renouvellement de l'agrément de l'entreprise
SNAVEB sur la commune de Meaux réalisant les
vidanges et prenant en charge le transport et
l'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-04-21-00003 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-140 modifiant l'arrêté n°
2022/DDT/SEPR-148 du 16 juin 2022 relatif au renouvellement de l'agrément de l'entreprise SNAVEB sur la commune de Meaux
réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non
collectif
7
bnPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-140
modifiant l'arrêté n° 2022/DDT/SEPR-148 du 16 juin 2022 relatif au renouvellement de l'agrément
de l'entreprise SNAVEB sur la commune de MEAUX
réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination
des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
Le Préfet de Seine-et-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles R. 211-25 à R. 211-45 et R. 214-5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2224-8 ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 1331-1-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 6 décembre 202 3 portant nomination de Monsieur
Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°  24/BC/063 du 22 octobre 202 4 portant organisation de la direction
départementale des territoires de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/084 du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur
Romain GUILLOT, directeur départementale des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026/DDT/SAJ-001 du 20 janvier 2026 portant subdélégation de signature ;
VU l'arrêté du 7 septembre 2009, modifié le 3 décembre 2010, définissant les modalités d'agrément
des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières
extraites des installations d'assainissement non collectif ;
VU l'arrêté n° 2022/DDT/SEPR-148 du 16 juin 2022 relatif au renouvellement de l'agrément de
l'entreprise SNAVEB sur la commune de Meaux réalisant les vidanges et prenant en charge le
transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;
VU le courrier de l'entreprise SNAVEB reçu le 8 avril 2026 demandant l'ajout du département du Val
d'Oise (95) à sa zone d'activité ;
CONSIDÉRANT que la demande par courrier est justifiée et que l'entreprise SNAVEB de Meaux
respecte les prescriptions générales de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-04-21-00003 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-140 modifiant l'arrêté n°
2022/DDT/SEPR-148 du 16 juin 2022 relatif au renouvellement de l'agrément de l'entreprise SNAVEB sur la commune de Meaux
réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non
collectif
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ARRÊTE
Article 1  : Bénéficiaire de l'agrément
L'article 1 de l'arrêté n° 2022/DDT/SEPR-148 du 16 juin 2022 est modifié comme suit :
Entreprise : SNAVEB (Société Nouvelle Assainissement Vidanges Egouts Billard)
Représentée par : Monsieur Franck FERNIER
Numéro SIRET : 308 218 858 00089
Domicilié : 7 à 9 impasse des Artisans – 77334 MEAUX
Article 2 : Objet de l'agrément
L'article 2 de l'arrêté n° 2022/DDT/SEPR-148 du 16 juin 2022 est modifié comme suit :
L'entreprise SNAVEB est agréée pour la vidange, le transport et l'élimination des matières extraites
des installations d'assainissement non collectif sous le numéro figurant en entête du présent
arrêté, dans le département de Seine-et-Marne.
Les autres départements concernés par l'activité de vidange sont l'Oise (60) et le Val d'Oise (95).
La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par le présent agrément est de
2 050 m³/an.
La filière d'élimination validée par le présent agrément est la suivante :
- dépotage dans la station d'épuration d'Evry : 50 m³/an
- dépotage dans la station d'épuration de Coulommiers : 1 600 m³/an
- dépotage dans les centres de traitement d'ECOPUR de Bonneuil-sur-Marne et d'Ecquevilly :
400 m³/an
Article 3  : Mise en œuvre
Les prescriptions du présent arrêté entrent en application à compter de sa notification à
l'entreprise SNAVEB.
Article 4  : Publication et information des tiers
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État du département de
Seine-et-Marne.
Une copie de cet arrêté est transmise à la mairie de la com mune de Meaux, pour affichage
pendant une durée minimale d'un mois.
Une liste des vidangeurs agréés est publiée sur le site Internet des Services de l'État en Seine-et-
Marne.
Article 5  : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et le Directeur Départemental des
Territoires de Seine-et-Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information aux préfectures de l'Oise (60) et du
Val d'Oise (95).
Melun, le
Pour le préfet et par délégation
L'adjoint au directeur départemental des territoires
Laurent BEDU
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-04-21-00003 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-140 modifiant l'arrêté n°
2022/DDT/SEPR-148 du 16 juin 2022 relatif au renouvellement de l'agrément de l'entreprise SNAVEB sur la commune de Meaux
réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non
collectif
9
Voies et délais de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce
dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-04-21-00003 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR-140 modifiant l'arrêté n°
2022/DDT/SEPR-148 du 16 juin 2022 relatif au renouvellement de l'agrément de l'entreprise SNAVEB sur la commune de Meaux
réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non
collectif
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Direction interdépartementale de la police
nationale 77
D77-2026-04-17-00006
001 -Arrêté n° 2026 DIPN EMD 001 -
Subdélégation immobilisations et fourrières avril
2026 + Liste MAJ Avril 2026
Direction interdépartementale de la police nationale 77 - D77-2026-04-17-00006 - 001 -Arrêté n° 2026 DIPN EMD 001 - Subdélégation
immobilisations et fourrières avril 2026 + Liste MAJ Avril 2026 11
Liberté + Égalité+ FrarerntisREPUBLIQUE FRANCAISEMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURDIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALEDE SEINE-ET-MARNEArrêté n° 2026 DIPN EMD 001portant subdélégation de signatureLe Directeur Interdépartementalde la Police Nationale de Seine-et-MarneVU le code de la route et notamment son article L. 325-1-2 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative a l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 92-604 du 1* juillet 1992 portant charte de déconcentration ;VU le décret n° 93-1030 du 31 août 1993 portant réorganisation de la direction générale de la policenationale, modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administrationcentrale du ministère de l'Intérieur, et mettant fin aux dispositions de l'arrêté du 15 novembre 1991 duMinistre de l'Intérieur portant création des directions départementales de la police nationale ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne (hors classe) ;VU l'arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur et des outre-mers, en date du 30 avril 2024,nommant à compter du 7 mai 2024 Monsieur Laurent MERCIER, contrôleur général des servicesactifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/031 du 03 juin 2024 donnant délégation de signature à MonsieurLaurent MERCIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeurinterdépartemental de la police nationale de Seine-et-Marne, dans le cadre des mesures provisoiresd'immobilisations et de mise en fourrière des véhicules prévues à l'article L.325-1-2 du code de laroute. ARRÊTEARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement du contrôleur général Laurent MERCIER, directeurinterdépartemental de la police nationale de Seine-et-Marne, subdélégation est donnée pour lesprocédures et les décisions en matière d'immobilisation et de mise en fourrière dans les cas prévus parla loi (article L. 325-1-2 du code de la route), aux personnes dont les noms sont indiqués en annexe 1.ARTICLE 2 : L'arrêté portant subdélégation de signature du 1° octobre 2025 est abrogé.ARTICLE3 : Le directeur interdépartemental de la police nationale adjoint est chargé de l'exécutionde la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Melun,le 17 avril 2026Pour le Préfet et par délégation,Le Contrôleur GénéralDirecteur Interdépartemental __de la Police Nationale
a
a aa MERCIER
Direction interdépartementale de la police nationale 77 - D77-2026-04-17-00006 - 001 -Arrêté n° 2026 DIPN EMD 001 - Subdélégation
immobilisations et fourrières avril 2026 + Liste MAJ Avril 2026 12
ANNEXE 1
694402 [BAREK Sophie CC Commandant DF CPN Coulommiers139688 |FERREIRA CAMPOS Sandra cc Lieutenant CPN Coulommiers442718 jGAPAIX Didier CEA Major CPN Coulommiers437275 |VALENTIN Franck CEA Major CPN Coulommiers455854 |BUISSON Arnaud CEA Major CPN Coulommiers465580 ([POIRET Jérôme CEA Major CPN Coulormmiers486684 ICHAVANNE Laurent CEA Major CPN Coulommiers147409 |LECLERCQ Damien CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers303001 [|PAVY METTE Roselyne CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers497185 |BLANC Damien CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers984787 |CARON Audrey CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers190660 [CHEVALIER MANGIN Mélody CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers486759 [MOLLARD Jessica CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers958162 INATAEI Sandra CEA Bngädier Chef CPN Coulommiers478866 |DOBROVOLNY Christophe CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers121836 |COCHEME Cyrille CEA Brigadier Chef CPN Coulornmiers468902 |LEFEVRE Cyril CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers464908 (|IRZANNY Sandrine CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers145613 |BERGH Frédéric CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers120144 |BLOND Mickaél CEA Brigadier Chef CPN Coufommiers456023 |BESNARD Rodolphe CEA Brigadier Chef CPN Coutommiers484875 |BEAULIEU Florimond CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers153334 |PRUVOST Benjamin CEA Brigadier Chef CPN Goulommiers121396 |BIGOT Servan CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers479621 |WEIDMANN Siéphane CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers160675 {LEBEL Jonathan CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers488650 |GATTI Antony CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers472940 iBOUYSSI Frédéric CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers448875 |VELLA Florent CEA Brigadier Chef CPN Coutommiers487205 |FACHAT Nadege CEA Brigadier Chef iCPN Coulommiers460489 IVICENTE Daniel CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers497376 OUSSELIN Maria CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers961917 ICASTELBERG Cyril CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers136627 jHOUZELOT Raphaél CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers841615 ANTOINE Cyrielle CEA Brigadier Chef CPN Coulommiers693241 |COLLOMB Laurent CCD Commissaire CPN d'agglomérationde Fontainebleau463337 |BUTET Bertrand EC Commandant DF CPN d'agglomération de Fontainebleau460465 [BARBOSA ' [Georges cc Capitaine CPN d'agglomération de Fontainebleau691586 |BIETRY Emmanuel 'CC Commandant CPN d'agglomération de Fontainebleau694497 |HURIEZ Mickaël CC Commandant CPN d'agglomération de Fontainebleau691846 |VEDEL Frédéric CC - {Capitaine CPN d'agglomération de Fontainebleau435871 jGELLIOT Magali CEA Major RULP CPN d'agglomération de Fontainebleau478282 |VIENNET DIXNEUF Virginie CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Fontainebleau146999 |DAGUZE Emelyne CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Fontainebleau477285 |MEISSONNIER Jerome CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Fontainebleau964124 IRIO Séverine CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Fontainebleau213234 [LIMERY Mathilde CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Fontainebleau143822 [WEBER Margaux CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Fontainebleau437363 iDECOSTER Daphné CC Commandant DF CPN Provins450271 |LEMPERNESSE Laurent CC Commandant CPN Provins458285 |ARZANI Christophe CC Capitaine CPN Provins451475 |GUYOLLOT Stéphane CEA Major . CPN Provins446122 |MAREUIL Laurent CEA Major CPN Provins456758 |JEMBARK Cédric - CEA Major CPN Provins496783 [MILLET Pascal CEA Major CPN Provins442507 GODARD Fabrice CEA B/C CPN Provins474100 [HEURTEAUX Sylvain CEA Major CPN Provins456535 (NICOLAS Emmanuel CEA Major CPN Provins144426 jMERCIER Jean-Baptiste CCD Commissaire CPN de Lagny-sur-Mame463666 /DROISSART Cédric CCD Commissaire CPN de Lagny-sur-Mame |486131 |HORDE Yann Cccp Commissaire CPN de Lagny-sur-Marne - Affecté le 01/07/2026692013 |BLANES Eric cc Commandant CPN de Lagny-sur-Marne694639 ICAMUSSON Stéphanie CC Commandant CPN de Lagny-sur-Marne692858 |MALIH David cc Commandant Divistonnaire CPN de Lagny-sur-Marne692167 (PIOT Thierry ce Commandant CPN de Lagny-sur-Marne693700 [WATHIER Christophe CC Commandant CPN de Lagny-sur-Mame235227 IHOURRIEZ Julien CC Capitaine CPN de Lagny-sur-Mame275634 |VIGNON Marie CC Capitaine CPN de Lagny-sur-Mame469959 . IBALUTET Philippe CG Lieutenant CPN de Lagny-sur-Mame441465 j|SESAN Laurent CC Lieutenant CPN de Lagny-sur-Marne248125 |PIROUTET Alexandre cc Lieutenant CPN de Lagny-sur-Mame435247 |GERARD Gaétan CEA Major RULP CPN de Lagny-sur-Mame461081 |GALEZIEWSKI Régis © CEA MEEX CPN de Lagny-sur-Marne470798 |ADAM Stéphanie CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne460269 |ALTRUYE Benoît CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne449632 |AMBIBARD Hugo CEA Major CPN de Lagny-sur-Mame446425 |ARAQUE Harry CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne476429 [AULIAC Guillaume CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne468480 ([BARBAS Tony CEA Major CPN de Lagny-sur-Mame464128 |BARSIN Thierry CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne445661 iBiIAVATI Jean-Christophe CEA Major CPN de Lagny-sur-Mame449936 |COUANNET Carole CEA Major CPN de Lagny-sur-Mame
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immobilisations et fourrières avril 2026 + Liste MAJ Avril 2026 13
473500 (IDELAUNE Emmanuel CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne434918 (D'HAENE Olivier CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne477402 |DIEUDONNE Michael CEA Major CPN de Lagny-sur-Mame488071 (|DEPORLLY Emeline CEA Major CPN de Lagny-sur-Mame475230 |DOUALLE David CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne460222 |DUGARD VERVIAL Sonia CEA Major {CPN de Lagny-sur-Marne480770 |GANDON- Nicolas CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne445507 |GARNIEL Sylvain CEA Major CPN de Lagny-sur-Mame471667 {GONZALEZ Eric CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne470094 |GUERRIN Laurent CEA Major CPN de Lagny-sur-Mame463877 |HABAY David CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne456045 [HOULLIER Christian CEA Major CPN de Lagny-sur-Mame481117 |LANDREAU Johnny CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne470156 |LEVERT Frédéric CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne463410 MOISDON Emilie - CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne464756 |MOUILLARD Olivier CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne461327 |NANCEY Arnaud CEA Major CPN de Lagny-sur-Mame338537 PUMA Thierry CEA Major CPN de Lagny-sur-Mame488863 [RAYNAUD Jérôme CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne449010 jROVILLAIN Pascal CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne449012 ISAMSON Philippe CEA Major CPN de Lagny-sur-Mame400659 |TEIGNY Yann CEA Major CPN de Lagny-sur-Mame459256 |VALETTE Eva CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne464297 |VIGNIER Arnaud CEA Major CPN de Lagny-sur-Marne486307 |BARTHET Daniel CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne498750 |BAUCHET Jérémy CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame484667 jBESLOT Sébastien . CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame115787 |[BIBARD Julie CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne472046 |BONAVANTUR Eric CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne461048 |BONNEVIE Jérémy CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne141091 CONNAN PIRON Mylène CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne140520 |CORDONNIER Thomas CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne142079 |COUTAZ-REPLAN Arnaud CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame455867 IDAUMAS Olivier CEA Brigadier Chef CPN de Eagny-sur-Marne189493 |DAUPHINOT Cindy CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame472967 |DEVOISIN FERMEN Stéphanie CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame$41809 |HOLLARD Karine CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne|479311 IKOTCHIAN Laurence CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne449563 |LAURENT Béatrice CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame139988 {LEVY Damien CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne168145 iLUNEAU Stéphane CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne466087 |MARLIN Stéphane CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame802024 |MONLOUIS Pascal CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame433504 |NADIFi Jaouad CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame125039 [NEULAT Evelyne CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne234110 /PRILLARD Céline CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne450937 (REY Denis CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne260028 jRICHARDEAU Laura CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne204037 (RIDEAU Charléne CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame499305 |ROVILLAIN Soléne CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame441859 |TASSIN Jean-Luc CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne454251 j|THILLOIS Grégory CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne478707 iVALET Matthieu CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne129412 |VIGOUROUX Frédéric CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne496833 /VILCOT Céline CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne497936 JVIVIEN Patrice CEA Brigadier Chef CPN de Eagny-sur-Marne261395 |VOIRIN Frédéric CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Marne485889 |VUILLEMOT Manuella CEA Brigadier Chef CPN de Lagny-sur-Mame322265 |DUMUR Magalie CEA Gardien de la Paix CPN de Lagny-sur-Marne338436 ['LEFEBVRE Thierry CEA Gardien de la Paix _ CPN de Lagny-sur-Marne442158 |GEORGES Jérôme CCD Commissaire Divisionnaire CPN Melun VDS7041366 |GUILBAUT Antoine CCD Commissaire CPN Melun VDS144406 j|PONCE Fabienne CCD Commissaire CPN Melun VDS464058 {MATRA Bruno CC Commandant Divisionnaire EF CPN Melun VDS691960 |DE VISME Olivier CC Commandant Divisionnaire CPN Metun VDS693787 |PASCUAL Willy CC Commandant CPN Metun VDS348843 |CAVAILHES Hugo CC Capitaine CPN Melun VDS438470 |PEYTIER Alexandre CC Capitaine CPN Melun VDS235451 |FARINA . Zakia cc Lieutenant CPN Melun VDS153754 CHEVALIER Julien CC Lieutenant CPN Melun VDS7089099 [BOEHM Lucie CC Lieutenant CPN Melun VDS7071086 |HOULLIER Lucille cc Lieutenant CPN Meiun VDS439873 |CLEDIERE Amaud CEA Major Ruip CPN Melun VDS440431 |BETHENCOURT Thierry CEA Major Exceptionnel CPN Melun VDS437606 |MARCON Jean-Michel CEA Major Rulp : CPN Melun VDS462697 |CARDOT Ludovic CEA Major CPN Melun VDS4759329 |POULAIN HALATRE Stéphanie CEA Major CPN Melun VDS. 467338 |MONTAILLIE Christaphe CEA Major CPN Melun VDS457116 [HERITIER Olivier CEA Major CPN Melun VDS477095 [GABRIEL LENOIR Estelle CEA Major CPN Melun VDS963526 |RUTARD Valérie CEA Major CPN Melun VDS486954 jTEXIER Thomas CEA Major CPN Melun VDS476423 VOISIN David CEA Major CPN Metun VDS453902 [BOURGEOIS Valérie CEA Brigadier-Chef de Classe Supérieure|CPN Melun VDS478656 |RAVEL Sébastien CEA Brigadier-Chef de Classe Supérieure|CPN Melun VDS481377 |REGNIER Cédrick CEA Brigadier-Chef de Classe Supérieure|CPN Melun VDS7031166 [LACOURTY Marie CCD Commissaire CPN Montereau-Fauit-Yonne
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immobilisations et fourrières avril 2026 + Liste MAJ Avril 2026 14
693377 IMARTIN Yannick cc Commandant DF CPN Montereau-Fault-Yonne691835 |PETITEAU Jean-Marc cc Commandant CPN Montereau-Fault-Yonne694919 |PICHON Xavier cc Commandant CPN Montereau-Fauit-Yonne941660 |REMY Emmanuelle CC Capitaine CPN Montereau-Fault-Yonne469164 |VENET Jérôme CC 'Capitaine CPN Montereau-Fault-Yonne127868 .IMILLIERE Cyrille CC Capitaine CPN Montereau-Fault-Yonne466233 [BAIS Jérôme CEA Major CPN Montereau-Fault-Yonne461477 JCARAMELLE Yann CEA Major CPN Montereau-Fault-¥Y onne460428 |CONTASSOT Jérôme CEA Major CPN Montereau-Fault-Yonne455372 [FOUCAULT Olivier CEA Major CPN Montereau-Fault-Yonne484436 [FOULON Mikael CEA Major CPN Montereau-Fault-Yonne465696 [JACQUIER David CEA Major CPN Montereau-Fault-Yonne444351 VION Helene CEA Major CPN Montereau-F ault-Yonne963899 |BERTHELIER Carole CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-Fault-Yonne269259 |CAMUS Audrey CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-Fauit-Yonne473837 ICHEROUNAUD Olivier CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-F auilt-Yonne150671 [DESCHAMPS Laurent CEA Brigadier-Chef ICPN Montereau-Fault-Yonne111478 jDEVEZEAUD Cédric CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-Fault-Yonne495744 |DIBLING Fabien CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-Fauit-Yonne485277 |DUPHE Anthony CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-F ault-Yonne421136 |FOUCART David CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-F ault-Yonne497234 HCHAYE Audrey CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-Fault-Yonne483288 |MEIRA Emmanuel CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-Fauit-Yonne484277 |MINIC Daniela CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-Fault-Yonne_ 467929 |SERRE isabelle CEA Brigadier-Chef CPN Montereau-F ault-Yonne127159 |FCHAKMAKDJIAN Marylin CEA. |Brigadier-Chef — CPN Montereau-Fauit-Yonne458342 |BOUILLAGUET Karine CEA Gardien de la Paix CPN Montereau-Fault-Yonne487555 |BOUTANT Chantal CEA Gardien de la Paix CPN Montereau-Fauit-Yonne227858 iCLOVIN Anaïs CEA Gardien de la Paix CPN Montereau-Fault-Yonne+10909 |DELPUECH Laurent: CEA Gardien de la Paix CPN Montereau-Fault-Yonne487346 |GRONDIN MEIRA Cendrine CEA Gardien de la Paix CPN Montereau-Fauli-Yonne963462 |KERRICHE Salim CEA Gardien de ta Paix CPN Montereau-Fault-Yonne963709 |TEIL Estetle CEA Gardien de la Paix CPN Montereau-Fault-Yonne692868 |RATEL Tristan CCD Commissaire Divisionnaire CPN d'agglomération de Noisiel1722 ANDRIEUX Léandre CCD Commissaire CPN d'agglomération de Noisiel190250 |WOLYNIEC Sophie CCD Commissaire CPN d'agglomération de Noisiel139735 |RICHY Frédérique CC Commandant CPN d'agglomérationde Noisiel694455 |DELAHOUGUE Maryléne cc Commandant CPN d'aggiomération de Noisiel691104 [DUSSIER Laurent cc Commandant Divisionnaire Fonction|CPN d'aggtomération de Noisiel692584 |EYCHENNE Pierre CC Commandant Divisionnaire CPN d'agglomération de Noisiel694259 |JACQUEMOUD Laetitia CC Commandant CPN d'agglomération de Noisiet694058 {GONZALEZ Stéphane CC Capitaine CPN d'agglomération de Noisiel17703t |BELHUMEUR Elodie CC Capitaine CPN d'agglomération de Noisiel168928 |CASTELLO Cindy CC Lieutenant CPN d'agglomération de Noisiel| 7122502 |GALLIOU Louis CC Lieutenant CPN d'agglomération de Noisiel7074423 |FARRET Fouiques Lieutenant CPN d'agglomération de Noisiel441369 |GUERIN Cyril CEA Major RULP CPN d'agglomération de Noisiel434434 [FOURNIER Rémi CEA MEEX CPN d'agglomération de Noisiel459603 INOWACKI Filip CEA Major CPN d'aggtomération de Noisiel449030 (BELLEGO Olivier CEA Major CPN d'agglomération de Noisiel452396 |BACQUET Jean-François CEA Major CPN d'agglomération de Noisiel456000 |PEREZ Sylvie CEA Major CPN d'agglomeération de Noisiel434859 JIQUESNEL Fabien CEA Major CPN d'agglomération de Noisiel479390 ISEGOUIN David CEA Major CPN d'agglomération de Noisiel457161 |VANDROUX Laure CEA Major CPN d'agglomération de Noisiel484489 [WOIRGARD Thomas CEA Major CPN d'agglomération de Noisiel459607 (|PINCEEL Jean Yves CEA Major CPN d'agglomération de Noïsiel471587 |TOUZEAUX David CEA Major CPN d'agglomération de Noisiel460752 |GUILBERT Régis CEA Major CPN d'agglomération de Noisiel464227 |MISIAK Aude CEA Major CPN d'agglomération de Noisiel460283 |BONALDA Xavier CEA Major CPN d'agglomération de Noisiel438248 ÎLE RESTE Jennifer CEA Major CPN d'agglomération de Naisiel431352 [MARQUIS [Romain CEA Major CPN d'agglomération de Noisiel131178 (BERIZZI Geoffrey CEA Major CPN d'agglomération de Noisiel471785 ICAMPA Cédric CEA Brigadier-chef CS CPN d'agglomération de Noisiel114418 iCORVISIER Gaëlle CEA Brigadier-Chef CS CPN d'agglomération de Noisiel498810 |MEGRET Jimmy CEA Brigadier-Chef CS CPN d'agglomération de Noisiel445558 |JALLAT Nathalie CEA Brigadier-Chef CS CPN d'agglomération de Noisiel151053 [THOMAS Damien CEA Brigadier-chef CS CPN d'agglomération de Noisiel466899 VAN AUTRYVE Cédric CEA Srigadier-chef CS CPN d'agglomération de Noisiet475329 [MEBENGA Monique CEA Brigadier-chef CS CPN d'agglomération de Noisiet454794 |APPELLA Frédéric CEA Brigadier-Chef CN CPN d'agglomération de Noisiet166124 JAURENGE Adrien CEA Brigadier-Chef CN CPN d'agglomération de Noisiel444143 iBRIERE Sandra CEA Brigadier-Chef CN CPN d'agglomération de Noisiel497071 [GARCIA Mathieu CEA Brigadier-Chef CN CPN d'agglomération de Noisiel466083 |LEBEGUE Guillaume CEA Brigadier-chef CN CPN d'agglomération de Noisiel169487 |MEZIERE Tony CEA Brigadier-chef CN CPN d'agglomération de Noisiel135780 IPILOTIN Rémy CEA Brigadier-chef CN CPN d'agglomération de Noisiel425747 |MERLET Julie CEA Brigadier-chef CN CPN d'agglomération de Noisiel458226 [NEVES Thomas CEA Brigadier-chef CN CPN d'agglomération de Noisiel116864 |CASTELLIER Saebastien CEA Brigadier-Chef CN CPN d'agglomération de Noisiel129243 |MARY Mélanie CCD Commissaire CPN d'agglomération de Villeparisis693063 |DOPIERA Céline CC Commandant Divisionnaire CPN d'agglomération de Villeparisis434271 |LALANNE Patrick cc Commandant CPN d'aggiomération de Villeparisis113230 |MACQUIN Caroline CC Commandant CPN d'agglomération de Villeparisis
Direction interdépartementale de la police nationale 77 - D77-2026-04-17-00006 - 001 -Arrêté n° 2026 DIPN EMD 001 - Subdélégation
immobilisations et fourrières avril 2026 + Liste MAJ Avril 2026 15
455285 {|PRUD'HOMME François CC Commandant CPN d'agglomération de Villeparisis7095639 |GALY Jessica CC Lieutenant CPN d'agglomération de Villeparisis269203 {GARCIA Virginie CC Lieutenant CPN d'agglomération de Villeparisis147063 [FRECHARD Emilie CC Lieutenant CPN d'agglomération de Villeparisis488334 |MOURAT Julien CC Lieutenant CPN d'agglomération de Villeparisis249651 SOUAMI Guillaume CC Lieutenant CPN d'agglomération de Villeparisis483410 |ASTIER Frédérique CEA Major CPN d'agglomération de Villeparisis941422 jBADUREAU Olivier CEA Major CPN d'agglomération de Villeparisis477311 |BASTIAS Karinne CEA Major CPN d'agglomération de Villeparisis466565 |BECKER Jérôme CEA Major CPN d'agglomération de Villeparisis475218 [BERNARD Yann CEA Major CPN d'agglomération de Villeparisis479836 |BOSSARD Ghislain CEA Major CPN d'agglomération de Vilteparisis468864 (BOURALI Otivier CEA Major CPN d'agglomération de Vilteparisis903558 |DELEY 'DIAS MARTINHO |Lydie CEA Major CPN d'agglomération de Vilteparisis480683 {GARNIER HUBY isabelle CEA Major CPN d'agglomération de Villeparisis447743 |HUSSON Isabette CEA Major CPN d'agglomération de Villeparisis497348 [JUSTE . LENOIRE Sabrina CEA Major CPN d'agglomération de Villeparisis448987 jMOUSTIEZ Richard CEA Major CPN d'agglomération de Villeparisis497407 |PETELOT Sandra CEA Major CPN d'agglomération de Villeparisis468643 |RAUBER Christophe CEA Major CPN d'agglomération de Villeparisis466094 [RIERA Philippe CEA Major CPN daggiomération de Villeparisis479126 |WAGHON Julien CEA Major . CPN d'agglomération de Villeparisis420098 jANDRIEU Arnaud CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Villeparisis122142 |BIETRIX Mylène CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Villeparisis141954 |BIOU Cyril CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Villeparisis139032 |BOSIO Jérémie CEA Brigadier- Chef CPN d'agglomération de Villeparisis472074 |BOTSCHI Sébastien CEA Brigadier-Chef CPN d'aggiomération de Villeparisis117425 |BROUTIN VANHACK Aurore CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Villeparisis152892 ICAMPAGNAC ' Virginie CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Villeparisis153850 |ICARLIER Marion CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomeération de Villeparisis497550 [COURTOIS Sylvain CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Viileparisis461482 |DEC Ludovic CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Villeparisis479631 |DOUCET Sandrine CEA Brigadier-Chef CPN d'agglornérätion de Villeparisis435742 JESQUERRE Anthony CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Villeparisis495762 ([GILLET Eric CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Vilfeparisis193623 JLARROZE-CHICOT Alexandra CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Villeparsis© 241057 |MARTIN Laurie CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Villeparisis166108 [MASSON Mélanie CEA Brgadier-Chef CPN d'agglomération de Villeparisis497237 |NAVELET Vanessa CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Villeparisis123756 jPARGNY Jérémy CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Villeparisis164956 ISAEAN Pierre-Emmanuel CEA Brigadier-Chef CPN d'agglomération de Villeparisis2844653 |BOERLEN Alexis CEA Gardien de fa Paix CPN d'agglomération de Villeparisis168669 /CLAIRE Alain CEA Gardien de la Paix CPN d'agglomération de Villeparisis7082518 |DELAPLACE Annabelle CEA Gardien de la Paix CPN d'agglomération de Villeparisis248541 |FULMAR Thierry CEA Gardien de la Paix CPN d'agglomération de Villeparisis289312 IGRELAT Laurine CEA Gardien de la Paix CPN d'agglomération de Villeparisis174776 jDIDES Elodie CEA Gardien de la Paix CPN d'agglomération de Villeparisis153420 MOULINS Hugo CEA Gardien de la Paix CPN d'agglomération de Villeparisis227247 = |STEMPHELET Anais CEA Gardien de la Paix CPN d'agglomération de Villeparisis158876 [ROUX Audrey CCD Commissaire Divisionnaire CPN Meaux7095387 [DUHAMEL Alexandre CCD Cornmissaire CPN Meaux694569 (LAURENT Anne-Sophie CC Commandant CPN Meaux694412 ([OLIEU Mickaël CC Commandant CPN Meaux139433 |RIVAL Lucas CC Capitaine CPN Meaux458178 |MONIN Thomas CC Capitaine CPN Meaux161045 |GRAMMONT Florian CC Capitaine CPN Meaux4557742 |BATT STRAZZABOSCO|Christelle CEA Major CPN Meaux441285 |BRAULT : Béatrice CEA Major RULP CPN Meaux450794 {LEGRU Fiorent CEA Major EEX CPN Meaux456478 |BRYGO Gilles CEA Major CPN Meaux473257 |CAMPLO Yannick CEA Major CPN Meaux1213543 |CELLIER Philippe CEA Major CPN Meaux468510 ICROISETTE Arnaud CEA Major CPN Meaux466912 {[FILLON Mickael CEA Major CPN Meaux446760 /HOUDEBINE Carole CEA Major CPN Meaux473200 |JEZIORSKI Christophe CEA Major CPN Meaux468066 /LAMAND Philippe CEA Major CPN Meaux449740 jLEMOT Yannick CEA Major CPN Meaux464753 |MOLIERE Martial CEA Major CPN Meaux477138 |MONVOISIN LEFEVRE Isabelle CEA Major CPN Meaux448583 |MOREL Frédéric CEA Major CPN Meaux455437 |RAMOS Philippe CEA Major CPN Meaux496416 SAUVAGE Gauthier CEA Major CPN Meaux460400 |WITEK Franck CEA Major CPN Meaux191167 jBOJSZCZAK Erwin CEA Brigadier-Chef CPN Meaux468486 BOUQUET Frédéric CEA Brigadier-Chef CPN Meaux450978 |CARON Martine CEA Brigadier-Chef CPN Meaux901116 |BDAVRIL Thierry CEA Brigadier-Chef CPN Meaux486087 |DOMPIERRE Sabrina CEA Brigadier-Chef CPN Meaux498 412 IGUERRIN . {Stéphane CEA Brigadier-Chef CPN Meaux467 234 HSRAEL Audrey — CEA Brigadier-Chef CPN Meaux471499 |KEIGNAERT Michael] CEA Brigadier-Chef CPN Meaux962 101 |LAVIRON JEZIORSKI Séverine CEA Brigadier-Chef CPN Meaux447753 |LEMOINE Marc CEA Brigadier-Chef CPN Meaux958173 (LE NOUAIL Sabrina CEA Brigadier-Chef CPN Meaux450065 |LEROUGE Pascal CEA Brigadier-Chef CPN Meaux116660 |MAGNIANT Denis CEA Brigadier-Chef CPN Meaux147580 |MASSON Thibaut CEA Brigadier-Chet CPN Meaux
Direction interdépartementale de la police nationale 77 - D77-2026-04-17-00006 - 001 -Arrêté n° 2026 DIPN EMD 001 - Subdélégation
immobilisations et fourrières avril 2026 + Liste MAJ Avril 2026 16
MEHEE966596 Benoit CEA Brigadier- Chef CPN Meaux488779 iMESMIN Laetitia CEA Brigadier-Chef CPN Meaux484896 |POYER Jean-Philippe CEA Brigadier-Chef CPN Meaux496812 |RICHTER _ [Sonia CEA Brigadier-Chef CPN Meaux498510 |SCOHIER Cyril CEA Brigadier-Chef CPN Meaux454444 FAUREAU Emmanuelle CEA Brigadier-Chef CPN Meaux448843 |THIOUX Nadège CEA Brigadier-Chef CPN Meaux484584 iVERDY Emilie CEA Brigadier-Chef CPN Meaux470285 |VERDY Johan CEA Brigadier-Chef CPN Meaux488165 |ZINK Gael CEA Brigadier-Chef CPN Meaux982443 |BALME Thierry CEA Gardien de la Paix CPN Meaux659841 |LATTAY Jennifer CCD Commissaire Divisionnaire DIPN / EMD / SND692528 |VAGNON Valérie CC Commandant DF DIPN / EMD / SND691134 |METENIER Didier cc Commandant DF DIPN / EMD / SND441364 (GOUVERNEUR Rudy CC Commandant DIPN / EMD / SND691918 IMERIAU Thierry CC 'Commandant DIPN / EMD / SND694532 |BETTO Yoannie CC Capitaine DIPN / EMD / SND124648 (BLUM Kevin cc Capitaine DIPN / EMD / SND134317 |BALUSSOU Mathieu cc Capitaine DIPN /EMD / SND153062 [MIGNON Alexandre CC Capitaine DIPN / EMD / SND464454 {IDRIS Abdetatif CC Capitaine DIPN / EMD / SND126886 {CLEMENT DUPRE Hélène CC Capitaine DIPN / EMD / SND451437 COLIN Stéphane CEA Major DIPN / EMD / SND452579 |LANGINIER Dimitri CEA Major DIPN / EMD / SND448881 |BAR Tony CEA Major DIPN / EMD / SND453836 ITRAVET Nathalie CEA Major DIPN / EMD / SND471647 |DEZERE Olivier CEA Major DIPN / EMD / SND464324 |FONTANA Cédric CEA Major DIPN / EMD / SND464734 jLAVIGNE Xavier CEA Major DIPN / EMD / SND453626 |DILWORTH Christian CEA Major DIPN / EMO / SND471718 |NOE Sylvain CEA Brigadier-Chef DIPN / EMD / SND962272 RUE Cyrille CEA Gardien de la Paix DIPN / EMD / SND486692 (DE MICHIELI Frédéric CEA Brigadier-Chef DIPN / EMD / SND475654 |DAVY Joffrey CEA Brigadier-Chef DIPN / EMD / SND193590 |MELOT Quentin CCD Commissaire DIPN/SDSP694091 |TEMOIN Benjamin CC Commandant DIPN/SDSP456134 IMARTINUZZ]1 Manuel CEA Major RULP DIPN/SDSP456033 [CLARETO Benoit CEA Major DIPN/SDSP449862 |COURCOUX Stéphane CEA Major DIPN/SDSP483182 [ÉLOSEL Rudolphe CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP430722 j|ESTIEZ Patrick CEA Major DIPN/SDSP459356 |GOUPIL Cédric CEA Major DIPN/SDSP446685 |MERLE Ludovic CEA Major DIPN/SDSP477299 [ANDRE ' [Hélène CEA Major DIPN/SDSP293344 (DOARE Camille CEA Gardien de la Paix DIPN/SDSP473011 JANTRIEUX Julien CEA Major DIPN/SDSP454003 |BEDOUET Cyriaque CEA Major DIPN/SDSP472864 |COTELLE Jean Emmanuet CEA Major DIPN/SDSP443265 |HANOT Laurent CEA Major DIPN/SCSP340399 |FRANEL Benoit CEA Major DIPN/SDSP487230 [LARRODE Stéphane CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP466984 [LAVIGNE Sandrine CEA Major DIPN/SDSP464879 |LUCZAK Cyrille CEA Major DIPN/SDSP469698 iMAJDANSKiI Nicolas CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP476422 |MATHEY Sébastien CEA Major DIPN/SDSP470703 |PARENTI Jean Christophe CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP1411118 |PITOUX MASSON Stéphane CEA : |Major DIPN/SDSP486063 {CORREIA Jonathan CEA Major {DIPN/SDSP152361 [BESSEICHE Elodie CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP111160 |MARLIN Nicolas CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP487608 |BOULER Jonas CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP113750 jCUSSONNEAU Nicolas CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP487197 |DELAIN Kevin CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP412727 |DUFOUR Aurélie CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP458377 |JOSSET David CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP476088 FILLAMAZARES Romuaid CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP942268 [LONCLE Pierrick CEA |Brigadier-Chef DIPN/SDSP ©133561 |FOURIE Christaphe CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP345485 |PASCAUD Claude CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP678233 ISARTI Sébastien CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP128663 |THERETZ Nicolas CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP181868 |FAZIR Jonathan CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP483102 |BETHE Bruno CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP458444 [VAN HOORNE Cédric CEA Major DIPN/SDSP465159 GERMANY Jean Claude CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP167448 [IGAUTREAU Benoit CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP467019 |JONDEAU Stéphane CEA Major DIPN/SDSP1445274 /DAMIANI Frédéric CEA Gardien de la Paix DIPN/SDSP454452 |VANHERPES Olivier CEA Brigadier-Chef DiPN/SDSP237249 |KOCON GENIAL Yannick CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP114520 |TETIA Jean rené CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP470361 |MOREL BIRON Raphaël CC Commandant DIPN/SDSP133135 [AMANS Géraïdine CEA Brigadier-Chef DIPN/SDSP485334 [RODRIGUEZ Christophe CEA Brigadier Chef DIPN/SDSP482845 {STEINER Laëtitia CEA Brigadier Chef DIPN/SDSP453248 |JMERLEN Katia CEA {Major DIPN/SDSP269876 (BASQUIN Axelle CEA Brigadier Chef DIPN/SDSP
Direction interdépartementale de la police nationale 77 - D77-2026-04-17-00006 - 001 -Arrêté n° 2026 DIPN EMD 001 - Subdélégation
immobilisations et fourrières avril 2026 + Liste MAJ Avril 2026 17
963719 |COLLINET Sébastien CEA Gardien de la Paix DIPN/SDSP152976 |DOMENEC Adrien CEA Brigadier Chef DIPN/SDSP139648 (|LEGAY Grégoire cc Lieutenant DIPN/SDSP437665 |SACQUET Amaud CEA Major DIPN/SDSP234155 {PORTAL Fiorian CEA: Gardien de la Paix DIPN/SDSP658326 |KECHICHIAN Mare CCD Commissaire Général DIPN437457 |HENZELIN Karine CC Commandant DIPN -694336 IPIZZO Ugo CCD Commissaire Divisionnaire DIPN/EMD691735 |VIRON Jean-Marie cc Commandant DF DIPN/EMD487151 iSABATHIER Sophie cc Commandant DIPN/EMD463545 |HOULEZ Thomas CC Commandant DIPNÆMD468437 JAKROUT Ymed CC Capitaine DIPN/EMD488125 |GEORGET Laetitia cc Capitaine DIPN/EMD692426 (MALHERBE Francois _ CCD Commissaire SIPJ 77694782 [RODRIGUES Claudia CCD Commissaire SIPJ 77'0001705 |JACQUOT Camille CCD Commissaire SIPJ 77/ANTENNE NORD690244 PAGES Jean-Marc CC Commandant DF SIPJ 77/DCT693607 [VINCENT Stéphane CC Commandant SIPJ 77DCT694578 |BEAUDEQUIN PREVOT Solehn CC Commandant SiPJj 77/ANTENNE NORD/SCT673097 JMARANDEE | Julien CC Commandant DF SiPJ77 / DCOS693947 |GROLLIER Anne CC Commandant SIPJ77 / DCOS138648 |DEVEAUX Laure CNE Capitaine SIPJ 77/ANTENNE NORD/SCOS
Direction interdépartementale de la police nationale 77 - D77-2026-04-17-00006 - 001 -Arrêté n° 2026 DIPN EMD 001 - Subdélégation
immobilisations et fourrières avril 2026 + Liste MAJ Avril 2026 18
Office National des Forêts
D77-2026-04-21-00002
ONF - décision 001-2026 relative à la fermeture
temporaire de parkings à l'occasion du G7
environnement-1
Office National des Forêts - D77-2026-04-21-00002 - ONF - décision 001-2026 relative à la fermeture temporaire de parkings à
l'occasion du G7 environnement-1 19
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Office National des Forêts
'ed entrill 26iale lle it,ler, nent de Seine\inationitoriale t,
nnement sur lescule a moteur,lus, 6 à 18h00
Feuillards)ige et la signalétiquesente décision.cet effet dansAU 2st chargé enteye prévue pour lesr.administratif deministratifs de la
nce,



Décision
n°001/
202
6
du
21
avril 2026
Fermeture temporaire d
'aires de stationnement
Mercredi 22 avril
et
jeudi 23 avril 2026

La directrice de l'agence territoriale Ile
-
de
-
France Est,
Vu le code forestier,
Vu l'arrêté préfectoral
2023/SPF/PG/14
du
21
août 20
23
relatif à la circulation
et au stationnement
des
véhicules à moteur sur les routes forestières (domaine privé de l'Etat) du département de Seine
-
et
-
Marne,
Vu la décision du
28 juin 2024
d
e la
direct
rice
général
e
de l'office national des forêts portant nomination
de Mme
Juliette Faivre
en tant que directrice de l'agence territoriale
I
le
-
de
-
France Est,

Décide

Art. 1
:
en raison de l'accueil d'une délégation du G7 Environnement, l'accès et le stationnement sur les
sites listés ci
-
après, situés en forêt domaniale de Fontainebleau, sont interdits à tout véhicule à moteur,
deux
-
roues motorisés inclus,
à compter du 22 avril 2026 à 17h00 et jusqu'au 23 avril 2026 à 18h00
:

•
Carrefour de la Croix de Franchard
•
Parking de l'Ermitage de Franchard
•
Parking du Carrefour des Gorges de Franchard
•
Parking de l'Arboretum
•
Carrefour des Petits Feuillards
•
Carrefour d'Achères
•
Route de la Haute Borne (accès au parking des Grands Feuillards)

Art. 2
: les services de l'ONF sont chargés d'installer le dispositif de barriérage et la signalétique
appropriée aux entrées précitées, comportant notamment l'affichage de la présente décision.

Art.
3
: la présente décision sera publiée par voie d'affichage sur les emplacements prévus à cet effet dans
l
a
ville
de Fontainebleau
.

Art.
4
: l
a
responsable de l'unité territoriale de Fontainebleau est chargé
e
de l'application de la présente
décision.

Art. 5
:
tout contrevenant aux dispositions de la présente décision encourt la peine prévue pour les
contraventions de la quatrième classe, en application de l'art. R163
-
6 du code forestier.

Art. 6
: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Seine
-
et
-
Marne.



Fontainebleau, le
21
/04/2026

La directrice de l'Agence,



Juliette FAIVRE
Office National des Forêts - D77-2026-04-21-00002 - ONF - décision 001-2026 relative à la fermeture temporaire de parkings à
l'occasion du G7 environnement-1 20
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-04-22-00001
Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-621 portant
habilitation du Service départemental d'incendie
et de secours de Seine-et-Marne pour les
formations aux premiers secours
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-22-00001 - Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-621 portant habilitation du Service
départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne pour les formations aux premiers secours 21
Cabinet du préfetPRE FET Service interministériel de défenseDE SEINE-ET-MARNE et de protection civileLibertéÉgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-621portant habilitation du service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne pour lesformations aux premiers secours
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.726-1, L.726-2 et R.726-3 (2°) et suivants ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination demonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 28 novembre 2026 portant nomination demadame Céline PLATEL, administratrice d'État du deuxième grade, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formationaux premiers secours;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 17 juin 2024 modifié relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;Vu l'arrêté n° 26/BC/022, du 9 mars 2026, donnant délégation de signature à madame Céline PLATELdirectrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne et organisant sa suppléanceVu la demande d'habilitation formulée le 15 janvier 2026 par le Service départemental d'incendie et desecours de Seine-et-Marne ;Vu l'avis du 14 avril 2026 de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sur lesréférentiels internes de formation et de certification présentés ;Vu les pièces constitutives du dossier ;
Préfecture de Seine-et-Marne, 12 rue des Saint-Pères, 77010 Melun cedextéléphone : 01 64 71 77 77 / internet : www.seine-et-marne.gouv.fr
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-22-00001 - Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-621 portant habilitation du Service
départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne pour les formations aux premiers secours 22
Considérant que le Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne remplit lesconditions réglementaires requises pour dispenser les formations aux premiers secours ;
ARRÊTE
Article 1° - Le Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS-77) est habilitépour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :* sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;° premiers secours citoyen (PSC) ;° premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;* premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2);° pédagogie initiales et commune de formateur (PICF) ;° pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE) ;* pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;* conception et encadrement de formations (CEF).Article 2 - Les formations mentionnées à l'article premier seront dispensées par le SDIS-77 suivants lesréférentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la Direction générale de lasécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexes du présent arrêté.Article 3 - Les formations pourront être dispensées uniquement au sein du département de la Seine-et-Marne.Article 4 — Le public cible des formations mentionnées à l'article premier est précisé en annexe duprésent arrêté.Article 5 - La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilitémentionné supra peut dispenser les formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté.Article 6 - Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment lacomposition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sansdélai à la connaissance du Préfet.Article 7 - Le Préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L.751-3 ducode de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R.726-3 du même code.Article 8 - Sans préjudice des articles L.242-1 à L.242-4 du code des relations entre le public etl'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus lesconditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la miseen œuvre de I'habilitation, le Préfet peut appliquer les dispositions prévues à l'article R.726-15 du codede la sécurité intérieure.Article 9 - La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de ladate de signature du présent arrêté.Article 10 - La demande de renouvellement doit parvenir au Préfet au moins six mois avant l'échéance dela présente habilitation, accompagnée du bilan d'activité durant le temps d'habilitation écoulé et de tousles documents ou pièces ayant été modifiés durant cette même période.
Préfecture de Seine-et-Marne, 12 rue des Saint-Pères, 77010 Melun cedextéléphone : 01 64 71 77 77 / internet : www.seine-et-marne.gouv.fr
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-22-00001 - Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-621 portant habilitation du Service
départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne pour les formations aux premiers secours 23
Article 11 - Le Présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification d'un recours gracieux auprès de | préfecture de Seine-et-Marne et d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, ou par voieélectronique (https://www.telerecours.ft/) dans les mêmes conditions de délai.Article 12 - La cheffe du Service interministériel de défense et de protection civile de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-et-Marne.
Fait à Melun, le 2 2 AVR. 2026
Le Préfet,Pour le préfet et par délégationla directrice de cabinet
Céline PLATEL
Préfecture de Seine-et-Marne, 12 rue des Saint-Péres, 77010 Melun cedextéléphone : 01 64 71 77 77 / internet : www.seine-et-marne.gouv.fr
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-04-22-00001 - Arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-621 portant habilitation du Service
départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne pour les formations aux premiers secours 24
de Seine-et-Marne pour les formations aux premiers secoursANNEXE 1à l'arrêté n° 2026-CAB-SIDPC-621 portant habilitation du service départemental d'incendie et de secours
Liste des référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la Direction généralede la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et devant être utilisés pour dispenser lesformations mentionnées à l'article premier du présent arrêté.
Unité d'enseignement Norme d'enregtedis se ment du référentiel à la Public cible ObservationsP DGSCGCGQS Néant Tous publicsAgents du SDIS et leurPSE OD77-PSC-338-29 famille proche, agentsde la fonction publiquePSE OD77-PSE1-339-29PSE2 OD77-PSE2-340-29 NéantAgents du SDIS et agentsPICF OD77-PICF-341-29 . .de la fonction publiqueFPSE onxzrrsesames | SaPebs pampièrs quSDIS-77FF OD77-FF-343-29CEF OD77-CEF-344-29Après consultation de la DGSCGC, le code orga « SDIS 77 » sera utilisé pour l'identification desattestations et certificats de compétences.
Préfecture de Seine-et-Marne, 12 rue des Saint-Péres, 77010 Melun cedextéléphone : 01 64 71 77 77 / internet : www.seine-et-marne.gouv.fr
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