Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 12 novembre 2024

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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DCL du 12 novembre 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/ BRGE
n°202 4-473 12.11 .2024 Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE/FE/2023 -21
du 8 février 2023 agréant la société TESSI
DOCUMENTS SERVICES à la conservation
d'archives publiques courantes et intermédiaires
sur support numérique 3
PREFET «net ; ;
DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté
Liberté et de la légalité
Egalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE n° 473 du 12 novembre 2024 modifiant l'arrêté DCL/BRGE/FE/2023-21
du 8 février 2023 agréant la société TESS! DOCUMENTS SERVICES à la conservation
d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L 212-4 et R 212-23 à R 212-31;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles dans le domaine de la culture ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en
archivage et gestion externalisée ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE/FE/2022-226 du 30 novembre 2022, portant
agrément de la société TESSI DOCUMENTS SERVICES pour la conservation d'archives
publiques courantes et intermédiaires, modifié par l'arrêté préfectoral DCL/BRGE/FE/2023-21
du 8 février 2023 ;
Vu la demande de modification d'agrément déposée le 25 octobre 2024 par la
directrice conformité processus risques de la société Innovation&trust France attestant du
changement de dénomination de TESSI DOCUMENTS SERVICES à Innovation&trust France,
et l'ensemble du dossier présenté à l'appui de cette demande,
Arrête :
Article 1°
L'arrêté préfectoral DCL/BRGE/FE/2022-226 du 30 novembre 2022 modifié par l'arrêté
préfectoral DCL/BRGE/FE/2023-21 du 8 février 2023 est modifié comme suit: les mots
«société TESSI DOCUMENTS SERVICES» sont remplacés par les mots
« société Innovation&trust France » et les mots « TESSI DOCUBASE » sont remplacés par les
mots « SQALIA GLOBAL XP (ex DOCUBASE) ».

Article 2
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'application du
présent arrété, qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.
Pascal GAUCI

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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