SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 13 05 2025
PUBLIÉ LE 13 MAI 2025
Sommaire
Cour d'Appel d'Angers /
72-2025-04-28-00010 - Cour d'appel d'Angers - Délégation de signature
en matière de rémunération des personnels (2 pages) Page 5
DDPP / Service Santé et Protection Animale
72-2025-05-12-00004 - AP Mvnt ovin caprin aid 2025 (2 pages) Page 8
DDT / SEE
72-2025-05-12-00003 - Liste des détenteurs d'une autorisation individuelle
de chasse anticipé aux chevreuils, daims, sangliers pour l'année 2025 en
Sarthe -du 1er juin au 30 juin- (29 pages) Page 11
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2025-05-09-00003 - AP abrogation habilitation DNJ FUNERAIRE (1 page) Page 41
72-2025-05-09-00002 - AP modificatif Entreprise MALHERBE Sargé Lès Le
Mans (2 pages) Page 43
72-2025-05-09-00001 - AP modificatif Sté VAUTCRANNE La Ferté
Bernard (2 pages) Page 46
72-2025-05-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0130
du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° DCPPAT
2022-0335 du 19 décembre 2022
(modification n° 2) portant
nomination des membres de la Commission Départementale de la
Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) - Formation « Faune sauvage
captive ».
(4 pages) Page 49
72-2025-05-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0132
du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2024-0153 du 20
juin 2024 (modificatif n° 2), relatif au rRenouvellement des membres de la
Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le cadre du
fonctionnement du site SAE ALSETEX situé au lieu-dit « Malpaire » à
PRÉCIGNÉ
(5 pages) Page 54
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2025-05-13-00001 - AP modif 1 CSS SDPS La Foucaudière-Le Mans
portant renouvellement des membres. (5 pages) Page 60
72-2025-05-13-00002 - AP modif 1 CSS SDPS LAIGNE-ST GERVAIS portant
renouvellement des membres. (5 pages) Page 66
72-2025-05-13-00003 - Décision subdélégation mai 2025-2 (6 pages) Page 72
Préfecture de la Sarthe / Service des Sécurités
72-2025-05-05-00018 - Vidéoprotection-BPO-Ecommoy-raa (4 pages) Page 79
72-2025-05-05-00016 - Vidéoprotection-BPO-La Ferté Bernard-raa (4
pages) Page 84
2
72-2025-05-05-00012 - Vidéoprotection-BPO-Le Mans (Comtes du
Maine)-raa (4 pages) Page 89
72-2025-05-05-00017 - Vidéoprotection-BPO-Le Mans (de Gaulle)-raa (4
pages) Page 94
72-2025-05-05-00015 - Vidéoprotection-BPO-Le Mans (Maillets)-raa (4
pages) Page 99
72-2025-05-05-00019 - Vidéoprotection-BPO-Le Mans (Méliès)-raa (4
pages) Page 104
72-2025-05-05-00013 - Vidéoprotection-BPO-Mamers-raa (4 pages) Page 109
72-2025-05-05-00020 - Vidéoprotection-BPO-Montval sur Loir-raa (4
pages) Page 114
72-2025-05-05-00014 - Vidéoprotection-BPO-Sablé sur Sarthe-raa (4
pages) Page 119
72-2025-05-05-00011 - Vidéoprotection-BPO-Sillé le Guillaume-raa (4
pages) Page 124
72-2025-04-30-00044 - Vidéoprotection-Caisse d'Epargne-La Flèche-raa
(3 pages) Page 129
72-2025-04-30-00045 - Vidéoprotection-Caisse d'Epargne-La Suze sur
Sarthe-raa (3 pages) Page 133
72-2025-04-30-00046 - Vidéoprotection-Caisse d'Epargne-Le Mans
(Mozart)-raa (3 pages) Page 137
72-2025-05-06-00009 - Vidéoprotection-Centre municipal de santé-Le
Mans-raa (3 pages) Page 141
72-2025-05-07-00005 - Vidéoprotection-Commune de Aigné-raa (3
pages) Page 145
72-2025-05-07-00007 - Vidéoprotection-Commune de Changé-raa (3
pages) Page 149
72-2025-05-06-00011 - Vidéoprotection-Commune de La Chapelle Saint
Aubin-raa (3 pages) Page 153
72-2025-05-06-00003 - Vidéoprotection-Commune de
Montval-sur-Loir-raa (3 pages) Page 157
72-2025-05-07-00004 - Vidéoprotection-Commune de Sargé lès Le
Mans-raa (3 pages) Page 161
72-2025-05-07-00006 - Vidéoprotection-Croisement Jeanne
D'Arc-Bollée-Le Mans-raa (3 pages) Page 165
72-2025-05-06-00004 - Vidéoprotection-Croisement Mariette-Bollée-Le
Mans-raa (3 pages) Page 169
72-2025-05-06-00002 - Vidéoprotection-Déchetterie
Bonnétable-comcom-raa (3 pages) Page 173
72-2025-05-07-00008 - Vidéoprotection-Ici Maine (ex France Bleu)-raa (3
pages) Page 177
3
72-2025-05-06-00008 - Vidéoprotection-Impasse du Petit Pavillon-Le
Mans-raa (3 pages) Page 181
72-2025-05-06-00005 - Vidéoprotection-Maison Pour Tous Jean Moulin-Le
Mans-raa (3 pages) Page 185
72-2025-05-06-00006 - Vidéoprotection-Médiathèque Louis Aragon-Le
Mans-raa (3 pages) Page 189
72-2025-05-06-00010 - Vidéoprotection-Place Henri Vaillant-Le Mans-raa
(3 pages) Page 193
72-2025-05-06-00007 - Vidoprotection-Boulevard Paixhans-Le Mans-raa (3
pages) Page 197
4
Cour d'Appel d'Angers
72-2025-04-28-00010
Cour d'appel d'Angers - Délégation de signature
en matière de rémunération des personnels
Cour d'Appel d'Angers - 72-2025-04-28-00010 - Cour d'appel d'Angers - Délégation de signature en matière de rémunération des
personnels 5
MINISTEREDE LA JUSTICEijerte'EgalitéFraternité

1
Cour d'appel d'Angers




DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION CONJOINTE DE SIGNATURE

EN MATIERE DE REMUNERATION DES PERSONNELS



Eric MARÉCHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers


et


Jacques CARRÈRE, procureur général près ladite cour,



Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles D312-66 et R312-73 ;

Vu notre décision du 23 décembre 2024 portant délégation conjointe de signature en matière de
rémunération des personnels ;



DÉCIDENT


Article 1er - Délégation conjointe est donn ée à monsieur Christian GRASSET, directeur hors
classe des services de greffe judiciaires, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire au
service administratif régional de la cour d'appel d'A ngers, et, en cas d'absenc e ou d'empêchement
de ce dernier à :

- Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la
gestion des ressources humaines au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Madame Brigitte BOURHIS, directri ce d es s ervices d e greffe judiciaires, responsable de la
gestion de la formation au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Madame Aurélie HEUZE, secrétaire administrative , responsable de la gestion des ressources
humaines adjointe, chargée de la rémunération au service administratif régional de la cour
d'appel d'Angers
- Madame Nadia ASFI, secrétaire administrative chargée de la rémunération au service
administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Madame Cécile ARMANGAU-MICHON, secrétaire administrative chargée de la rémunération au
service administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Madame Nora BENDIFALLAH, secrétaire administrative chargée de la rémunération au se rvice
administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;
Cour d'Appel d'Angers - 72-2025-04-28-00010 - Cour d'appel d'Angers - Délégation de signature en matière de rémunération des
personnels 6

2



afin de signer toutes les pièces justificatives de dépenses et les documents de liaison relatifs à la
rémunération des personnels affectés dans le ressort de la cour d'appel d'Angers.



Article 2 - La présente décision s e substitue à c elle datée du 23 décembre 2024 et sera
communiquée aux personnes nommées ci -dessus ainsi qu'à la direction des finances publiques d u
Doubs chargée, conformément à l'arrêté du 22 décembre 2022 , de la paye sans ordonna ncement
préalable des personnels affectés da ns le ressort de l a cour d'appel d'Angers et sera publiée au
recueil des actes administratifs des départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.



Fait à ANGERS, le 28 avril 2025




LE PROCUREUR GENERAL, LE PREMIER PRESIDENT,


Signé Signé


Jacques CARRÈRE Eric MARÉCHAL




Suit un specimen de la signature de :


Christian GRASSET Brigitte BOURHIS Hélène CHUSSEAU




Nadia ASFI Aurélie HEUZE Cécile ARMANGAU-MICHON




Nora BENDIFALLAH






Cour d'Appel d'Angers - 72-2025-04-28-00010 - Cour d'appel d'Angers - Délégation de signature en matière de rémunération des
personnels 7
DDPP
72-2025-05-12-00004
AP Mvnt ovin caprin aid 2025
DDPP - 72-2025-05-12-00004 - AP Mvnt ovin caprin aid 2025 8
PREFETDE LA SARTHELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Services Santé et Protection Animales
Le Mans, le 12 mai 2025
Arrêté préfectoral portant sur les mouvements des animaux de l'espèce ovine et caprine
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles D.212-24 à D.212-33, R.214-
73 à R.214-75 ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY Préfet de la Sarthe,
prenant ses fonctions le 6 mars 2022 ;
VU l'arrêté du Ministre de l'intérieur et des outres mer, en date du 21 août 2023 portant
nomination dans les directions départementales interministérielles de Madame Karine PROUX
dans les fonctions de directrice départementale de la protection des populations de la Sarthe à
compter du 25 septembre 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral N° DCPPAT 2023-0199 du 26 septembre 2023 donnant délégation de
signature à Madame Karine PROUX inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,
directrice départementale de la protection des populations de la Sarthe ;
Considérant qu'à l'occasion de la fête musulmane de l'Aïd-El-Adha chaque année, des ovins et
des caprins peuvent être acheminés dans le département de la Sarthe pour y être abattus ou
livrés aux particuliers en vue de la consommation ;
Considérant que des animaux peuvent être abattus dans des conditions clandestines, contraires
aux règles d'hygiène préconisées en application de l'article L. 231-1 du Code Rural et de la Pêche
Maritime et aux règles de protection animale édictées en application de l'article L.214-3 du Code
Rural et de la Pêche Maritime ;
Considérant qu'afin de sauvegarder la santé publique, et d'assurer la protection animale, il est
nécessaire de réglementer temporairement la circulation et l'abattage des animaux vivants des
espèces concernées ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la
Sarthe ;
ARRETE
Article 1
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
 Exploitation : tout établissement, toute construction ou dans le cas d'un élevage en plein air,
tout lieu, dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés de manière
permanente ou temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires. La présente
définition concerne notamment les exploitations d'élevage et les centres de rassemblement,
y compris les marchés.
 Détenteur : toute personne physique ou morale responsable d'animaux, même à titre
temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires et des transporteurs.
Direction Départementale de la Protection des Populations
CS91631 – 19, Bd Paixhans – 72016 LE MANS Cedex
Standard : 02 85 32 78 00 – Mel ddpp@sarthe.gouv.fr
1/2
DDPP - 72-2025-05-12-00004 - AP Mvnt ovin caprin aid 2025 9
Article 2
La détention d'ovins et de caprins par toute personne non déclarée à l'établissement
départemental ou interdépartemental de l'élevage, conformément à l'article D.212-26 du Code
Rural et de la Pêche Maritime, est interdite dans le département de la Sarthe
Article 3
Le transport d'ovins et de caprins vivants est interdit dans le département de la Sarthe, sauf
dans les cas suivants :
- Le transport à destination des abattoirs agréés ainsi qu'à destination des cabinets ou
cliniques vétérinaires ;
 Le transport entre deux exploitations dont le détenteur des animaux a préalablement
déclaré son activité d'élevage à l'établissement départemental ou interdépartemental de
l'élevage, conformément à l'article D.212-26 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Le
passage des animaux par des centres de rassemblement est également autorisé si ces
derniers sont déclarés à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage.
Article 4
L'abattage est interdit hors des abattoirs agréés conformément à l'article R*214-73 du code rural.
Article 5
Le présent arrêté s'applique du 28 mai au 9 juin 2025 inclus.
Article 6
La Secrétaire Générale de la Préfecture, la Sous-préfète de l'arrondissement de La Flèche, le
Sous-préfet de l'arrondissement de Mamers, la Directrice de Cabinet, la Directrice
départementale de la Protection des Populations, le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, les maires du
département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P /Le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Sarthe,
Signé Karine PROUX
Direction Départementale de la Protection des Populations
CS91631 – 19, Bd Paixhans – 72016 LE MANS Cedex
Standard : 02 85 32 78 00 – Mel ddpp@sarthe.gouv.fr
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DDPP - 72-2025-05-12-00004 - AP Mvnt ovin caprin aid 2025 10
DDT
72-2025-05-12-00003
Liste des détenteurs d'une autorisation
individuelle de chasse anticipé aux chevreuils,
daims, sangliers pour l'année 2025 en Sarthe -du
1er juin au 30 juin-
DDT - 72-2025-05-12-00003 - Liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipé aux chevreuils, daims, sangliers
pour l'année 2025 en Sarthe -du 1er juin au 30 juin- 11
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, 12 mai 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipée aux chevreuils, daims,
sangliers pour l'année 2025 dans le département
de la Sarthe
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment l'article R.424-8 ;
VU le décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de la Sarthe, M. Emmanuel AUBRY ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne cynégétique 2024-2025 modifié ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article R. 424-8 du code de l'environnement, les espèces chevreuil,
sanglier peuvent être chassées avant la date d'ouverture générale de la chasse, après autorisation
préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pris
annuellement vient préciser les modalités, dans ses articles 2 et 3, de chasse à tir pour les espèces
sanglier, chevreuil et daim ;
CONSIDÉRANT l'avis de la fédération départementale des chasseurs de la Sarthe du 07/05/2025 ;
SOUS-RÉSERVE de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral relatif à
l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026 concernant la période
du 1er juillet à l'ouverture générale de la chasse ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe,
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 1/29
DDT - 72-2025-05-12-00003 - Liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipé aux chevreuils, daims, sangliers
pour l'année 2025 en Sarthe -du 1er juin au 30 juin- 12
ARRÊTE
Article 1 :
Les détenteurs de l'autorisation individuelle sont les responsables de chaque territoire dont le numéro
de plan de chasse ou de plan de gestion cynégétique (PGC) est listé en annexe du présent arrêté. Ils
sont, eux ou leurs mandataires, individuellement autorisés, sur le territoire dont le numéro de plan de
chasse ou de PGC est mentionné, à chasser le chevreuil (si attributaire d'un plan de chasse), le daim et
le sanglier, avant l'ouverture générale, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral relatif aux dates
d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025 et par l'arrêté
préfectoral relatif aux dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne cynégétique
2025-2026 concernant la période du 1 er juillet à l'ouverture générale de la chasse, sous réserve de sa
publication au recueil des actes administratifs.
Lorsqu'il s'agit d'une association, d'une société, d'un groupement ou d'un établissement public,
l'autorisation est délivrée à son représentant légal.
Les bénéficiaires de cette autorisation devront déclarer tous leurs prélèvements dans les 48 heures qui
suivent, sur leur « Espace adhérent » de la fédération départementale des chasseurs de la Sarthe.
Le bilan des déclarations sera transmis à la direction départementale des territoires par la fédération
départementale des chasseurs de la Sarthe de façon hebdomadaire.
Article 2 :
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juin 2025.
En cas de non publication de l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne cynégétique 2025-2026, le présent arrêté prendra fin le 30 juin 2025.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, le directeur départemental des territoires de la
Sarthe, le président de la fédération départementale des chasseurs de la Sarthe sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs
des services de l'État.
Le Préfet,
signé
Emmanuel AUBRY
Délai et voie de recours :
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Sarthe, les recours suivants peuvent être introduits :
– un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de la Sarthe,
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative, le silence de l'administration vaut
rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
– un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (44). Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 2/29
DDT - 72-2025-05-12-00003 - Liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipé aux chevreuils, daims, sangliers
pour l'année 2025 en Sarthe -du 1er juin au 30 juin- 13
Annexe : Liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipée au
chevreuil, daim, sanglier pour l'année 2025 dans le département de la Sarthe
72DU01 HUBERT LIONEL 72DU1041 LELIEVRE XAVIER 72DU1096 VAILLANT JEAN CLAUDE
72DU02 ANNE REGIS 72DU1042 REGNIER PATRICK 72DU1097 POUPARD YVAN
72DU03 DE LOVINFOSSE BENOIT 72DU1043 YVON JACKY 72DU1098 PAULIN GUY
72DU04 RAIMBAULT PHILIPPE 72DU1044 LEROY JEAN-PIERRE 72DU1099 DAVID MARC
72DU05 FILLIEUL JEAN CLAUDE 72DU1045 DE CALONNE ARNAULT 72DU11 BOULAY JACKY
72DU06 LAURENT DANY 72DU1046 LEROY JEAN-PIERRE 72DU110 MORIN JEAN CLAUDE
72DU07 BARBET GILLES 72DU1047 DE MONTMAGNER ERIC 72DU1100 PENCHER JACKY
72DU08 THEOTIME RENE 72DU1048 AUBIN FRANCOIS 72DU1101 DE ROUGE CAMILLE
72DU09 BORDELET GILLES 72DU1049 LEROY JEAN-PIERRE 72DU1102 POUSSIN ARNAUD
72DU10 BRIERE CLAUDE 72DU105 MOUCHE JACKY 72DU1104 VOVARD CHRISTIANE
72DU100 SIMON FREDERIC 72DU1050 LEROY JEAN-PIERRE 72DU1105 RAYON PASCAL
72DU1002 PICHON PASCAL 72DU1051 JOUY PIERRE 72DU1106 BRUNEAU ERIC
72DU1003 LEHOUX FABRICE 72DU1052 GAUTIER OLIVIER 72DU1107 CHEVREUX OLIVIER
72DU1004 FOUGERAY FREDERIC 72DU1053 DESIERREY CHRISTOPHER 72DU1108 BELLANGER REMI
72DU1005 GALLOYER JEAN-PIERRE 72DU1054 LAUDE PHILIPPE 72DU1109 FOURMONT BERNARD
72DU1007 LEBLAY JOEL 72DU1057 LORY ALAIN 72DU111 ALLAIN OLIVIER
72DU1008 MAZURE JEREMY 72DU106 MOREAU OLIVIER 72DU1110 PRUDHOMME JEAN-CLAUDE
72DU101 D ANDIGNE HERVE FRANCOIS 72DU1060 LECOMTE LAURENT 72DU1111 LAMY REGIS
72DU1010 ROULEAU JEAN CLAUDE 72DU1061 THUARD MEDERIC 72DU1112 DESILES NICOLAS
72DU1011 BRUNEAU JEAN 72DU1064 DE SAINT PRIEST THIERRY 72DU1113 CHOPLIN WILLIAM
72DU1012 MARTINEAU JEAN NOEL 72DU1065 DE CHAMPS GAETANE 72DU1114 PAULIN GUY
72DU1013 GENTIL PATRICK 72DU1066 PASSE PATRICE 72DU1115 LOCHET DIDIER
72DU1014 JOLIVEAU MICHEL 72DU1067 AGIN SIMON 72DU1117 TERRIER DIDIER
72DU1015 BLONDEAU BERNARD 72DU1068 VERGNE SEBASTIEN 72DU1118 NOIR ALAIN
72DU1016 FROGER MICHEL 72DU1069 PLU JACQUES 72DU1119 DUQUENOIS NICOLE
72DU1017 FROGER MICHEL 72DU1070 LEROY CLAUDINE 72DU112 TOURNEUR GEORGES
72DU1018 BOULAY JEAN-CLAUDE 72DU1071 PATRY JACQUES 72DU1120 MAUGET ROGER
72DU1019 JOB PIERRE 72DU1072 GESLIN MARC 72DU1122 FOLLIOT PIERRE
72DU102 MARIS REGIS 72DU1073 DAVID GERARD 72DU1123 GENOT GUITTET HYPOLITE
72DU1020 LEBLAY JOEL 72DU1074 PASSE PATRICE 72DU1124 GENOT GUITTET HYPOLITE
72DU1021 DUPONT FRANCOIS 72DU1075 LAMY DAMIEN 72DU1125 MARTIN LALANDE JACQUES
72DU1023 SASSIER ROGER 72DU1076 LAMY DAMIEN 72DU1127 ROBIN EUGENE
72DU1024 GANIER BERNARD 72DU1077 BEATRIX SYLVAIN 72DU1128 NOIR ALAIN
72DU1025 GAUDIN CLAUDE 72DU1078 COSNET OLIVIER 72DU1129 GENOT GUITTET HYPOLITE
72DU1026 GAUDIN CLAUDE 72DU1079 ALBARET BENJAMIN 72DU113 RAVAND JEAN-CLAUDE
72DU1027 LUBINEAU THIERRY 72DU108 DRAMET HENRI CLAUDE 72DU1132 PLU JACQUES
72DU1028 PAPIN BRUNO 72DU1081 RABEAU LOIC 72DU1133 BOISSE DOMINIQUE
72DU1029 MEDARD MICHEL 72DU1083 BEROUARD VALENTIN 72DU1134 ROBIN EUGENE
72DU103 MARIS REGIS 72DU1084 FOUINEAU FRANCK 72DU1135 MEUNIER GERARD
72DU1030 MEDARD MICHEL 72DU1085 LOCHET DIDIER 72DU1137 CERBELLE ALAIN
72DU1031 GUENOT CHRISTIAN 72DU1086 FOUINEAU FRANCK 72DU1138 TERKI FARID
72DU1032 GATE JULIEN 72DU1087 LORIDAN JEAN-MICHEL 72DU1139 PASSE PATRICE
72DU1033 LEROY JEAN-PIERRE 72DU1088 FORGET ABEL 72DU114
DESCHARREAUX JEAN-
PIERRE
72DU1034 MANCEAU ANAEL 72DU1089 ROVEYAZ JEAN LOUIS 72DU1140 NOIR ALAIN
72DU1035 GUILLAMET OLIVIER 72DU109 KEMLIN HERVE 72DU1141 NOIR ALAIN
72DU1036 GRASSIN JEROME 72DU1090 SAUVAGE BERNARD 72DU1142 BEAUVAIS JEAN RENE
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 3/29
DDT - 72-2025-05-12-00003 - Liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipé aux chevreuils, daims, sangliers
pour l'année 2025 en Sarthe -du 1er juin au 30 juin- 14
72DU1037 GRASSIN JEROME 72DU1091 SAUVAGE BERNARD 72DU1143 TERKI FARID
72DU1038 REGNIER PATRICK 72DU1093 ESNAULT DOMINIQUE 72DU1144 PLU JACQUES
72DU1039 REGNIER PATRICK 72DU1094 MARTIN CLAUDE 72DU1145 CERBELLE ALAIN
72DU104 MARIS REGIS 72DU1095 DESILES NICOLAS 72DU1146 CHAUVEAU ERIC
72DU1148 DALIVOUS PATRICE 72DU1195 GALLAS JEAN-LOUIS 72DU1248 SAVIN DIDIER
72DU1149 AURIAU DIDIER 72DU1196 CAVALIER NICOLAS 72DU1249 DOLIVET DANIEL
72DU115 DUBOIS DOMINIQUE 72DU1198 GYPTEAU FRANCOIS 72DU125 CAMUS FRANCK
72DU1150 BELLANGER JEAN-LOUIS 72DU1199
DE LA VILLESBRUNNE AR-
NAUD 72DU1250 DENIS BERNARD
72DU1151 PALIER ANTHONY 72DU12 LEFAUCHEUR JACKY 72DU1251 LEVASSEUR PATRICK
72DU1152 OSSUN DANIEL 72DU120 DAGUENET JEAN-PAUL 72DU1252 GALLAS JEAN-LOUIS
72DU1153 THOMAS DANIEL 72DU1200 THOMAS DOMINIQUE 72DU1253 ROUYAU JEAN FRANCOIS
72DU1154 FARDEAU CLAUDE 72DU1201 BOISARD JEAN-PIERRE 72DU1254 ROUYAU JEAN FRANCOIS
72DU1155 ALBERICI JEAN PIERRE 72DU1202 BLOT JEAN LUC 72DU1255 ROUYAU JEAN FRANCOIS
72DU1156 HABERT SERGE 72DU1204 CABARET DAMIEN 72DU1256 DE LABBEY MARIE-NOEL
72DU1157 AURIAU DIDIER 72DU1206 LEBLAY JOEL 72DU1257 CHARTIER MICHEL
72DU1158 PAQUIER JEAN LUC 72DU1207 LOGEREAU DENIS 72DU1258 TRAVERS JACQUES
72DU1159 BERGER YANNICK 72DU1208 LEBLAY JOEL 72DU1259 GUENOT CHRISTIAN
72DU116 CORBIN GUILLAUME 72DU1209 BOULAY DANIEL 72DU126 CERISIER JOEL
72DU1160 LEROUX JOEL 72DU121 GACHE ALAIN 72DU1260 GUILLEMIN PASCAL
72DU1161 HABERT SERGE 72DU1210 YVON JACKY 72DU1261 GUILLEMIN JACKY
72DU1162 CHABOISSON ALAIN 72DU1211 POTTIER GERARD 72DU1262 CHAUVEAU PASCAL
72DU1163 BESNIER GERARD 72DU1212 HARDOUIN CHRISTOPHE 72DU1263 BOUDET DIDIER
72DU1164 BOISSEL ROBERT 72DU1213 LEPLU MARINELLA 72DU1264 BEAUREPERE DANIEL
72DU1165 BOISSEL ROBERT 72DU1214 SAVIN DIDIER 72DU1265 MOULIN NICOLAS
72DU1166 BOISSEL ROBERT 72DU1216 FORTIN GERARD 72DU1266 RENARD JEAN-YVES
72DU1167 MOUCHE FREDERIC 72DU1217 LECOURT PHILIPPE 72DU1267 MOULIN NICOLAS
72DU1168 HERIVEAU JACQUES 72DU1219 GOUYER MARIE-LOUISE 72DU1268 BOURLIER ANTOINE
72DU1169 HERIVEAU JACQUES 72DU122 GACHE ALAIN 72DU1269 TOURNAT PATRICK
72DU117 LANDAIS FREDERIC 72DU1220 CREPON JEAN-PHILIPPE 72DU1272 GRENECHE STEPHANE
72DU1170 HERIVEAU JACQUES 72DU1221 VAUCELLE PATRICE 72DU1273 GORDIEN STEPHANE
72DU1171 PICAULT HUBERT 72DU1223 NOURRY JOEL 72DU1274 RENARD JEAN-YVES
72DU1172 MORICE JEAN LOUIS 72DU1224 DENIS CHRISTOPHE 72DU1275 LOCHET SYLVERE
72DU1173 CHAUVIN JEAN-YVES 72DU1225 BEAUTE VINCENT 72DU1276 PELOIS PHILIPPE
72DU1174 CHAUVIN JEAN-YVES 72DU1226 CHARBONNIER THIERRY 72DU1277 GUENOT CHRISTIAN
72DU1175 CHAUVIN JEAN-YVES 72DU1227 LORY JEAN PAUL 72DU1278 GUILLEMIN PASCAL
72DU1176 CHAUVIN JEAN-YVES 72DU1228 REBRASSE DANIEL 72DU1279 ROULEAU MAURICE
72DU1177 ANDRE MICHEL 72DU1229 GESLIN JACKY 72DU1280 LEHOUX HENRI
72DU1178 ANDRE MICHEL 72DU123 HETE MAURICE 72DU1282
GOUPIL DE BOUILLE GEOF-
FROY
72DU1179 POUSSE JEAN CHRISTOPHE 72DU1230 DETRAIN ETIENNE 72DU1284 PELOIS PHILIPPE
72DU118 HIRON HENRI 72DU1231 BREHAULT PATRICK 72DU1285 POLICE JEAN-PAUL
72DU1180 LOISEAU DIDIER 72DU1232 MEDARD CLAUDE 72DU1286 CHARPENTIER EMMANUEL
72DU1181 TIRONNEAU ALAIN 72DU1233 LEFEBVRE ANDRE 72DU1287 LE MARIE ANTOINE
72DU1182 ROULEAU FRANCOIS 72DU1234 SOURDILLE JACQUES 72DU1288 REGNIER PATRICK
72DU1183 ROULEAU FRANCOIS 72DU1235 AUBRY ALAIN 72DU1289 BLOT JEAN LUC
72DU1184 GALLAS JEAN-LOUIS 72DU1236 CREPON JEAN-PHILIPPE 72DU1290 BLOT JEAN LUC
72DU1185 GALLAS JEAN-LOUIS 72DU1237 BARBET DANIEL 72DU1291 LAUNAY MICHEL
72DU1186 JOURNET PATRICE 72DU1239 LOCHET SYLVERE 72DU1293 POLICE JEAN-PAUL
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 4/29
DDT - 72-2025-05-12-00003 - Liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipé aux chevreuils, daims, sangliers
pour l'année 2025 en Sarthe -du 1er juin au 30 juin- 15
72DU1188 LEVASSEUR PATRICK 72DU1240 GREMILLON THIERRY 72DU1294 THUARD MEDERIC
72DU1189 DE CALONNE ARNAULT 72DU1242 GOUYER MARIE-LOUISE 72DU1295 ODEAU MICHEL
72DU119 HUARD OLIVIER 72DU1243 LEHOUX HENRI 72DU1296 VADE DOMINIQUE
72DU1191 DUTERTRE GERARD 72DU1244 MARCELAUD PATRICK 72DU1297 GUIBERT BRUNO
72DU1192 MONTAROU LIONEL 72DU1245 LEBLAY CHRISTIAN 72DU1298 GUIBERT BRUNO
72DU1193 LAMBERT PIERRE 72DU1246 DROUIN FRANCIS 72DU1299 PAULIN JEROME
72DU1194 ROULEAU FRANCOIS 72DU1247 BOBLET EMMANUEL 72DU13 THIBAULT DANIEL
72DU1300 CHESNEAU MICHEL 72DU1354 LECOMTE ANNIE 72DU1406 DESCHAMP RAYMOND
72DU1301 PATOUREAU OLIVIER 72DU1355 BELLANGER ALAIN 72DU1407 THURIN JEAN-CLAUDE
72DU1302 LEMEUNIER GILLES 72DU1356 MARTINEAU JEAN NOEL 72DU1408 BAETZ ANDRE
72DU1304 FOURMONT BERNARD 72DU1357 GRAFIN FRANCIS 72DU1409 PEAN JEAN YVES
72DU1305 BEATRIX SYLVAIN 72DU1358 ALBERICI JEAN PIERRE 72DU1410 LAUNAY PATRICK
72DU1306 PAULIN JEROME 72DU1359 BRIER DIDIER 72DU1411 LECOMTE LAURENT
72DU1307 DEGOULET JEAN-MARIE 72DU136 PERROTIN ERIC 72DU1412 THUARD MEDERIC
72DU1308 BRUNEAU ERIC 72DU1360 ROYER PHILIPPE 72DU1414 PECQUENARD YANNICK
72DU1309 FOURNIER GERARD 72DU1361 BROSSET MICHEL 72DU1415 LE MARIE ANTOINE
72DU131 CHAUVEL ARNAUD 72DU1362 CHEVREUIL SULLIVAN 72DU1416 THUARD MEDERIC
72DU1310 LABOE JACKY 72DU1363 NOYER JEROME 72DU1418 ROULEAU MAURICE
72DU1311 BRUNEAU ERIC 72DU1364 NOYER JEROME 72DU1419 GUERIN BERNARD
72DU1312 LEFFRAY ROGER 72DU1365 LEGEAY YLIX 72DU142 DEVIN ALEXIS
72DU1314 JOLIVEAU MICHEL 72DU1366 LEPILEUR JOEL 72DU1420 NEVEU JEAN CLAUDE
72DU1315 POISSON LUDOVIC 72DU1367 BARRE GILDAS 72DU1421 BOURLIER HUBERT
72DU1316 GERMAIN JOHNNY 72DU137 LEROUX GERARD 72DU1422 LOUVET BRUNO
72DU1318 JOLIVEAU MICHEL 72DU1370 POUTEAU PATRICE 72DU1423 LOCHET SYLVERE
72DU1319 BILLON PAUL 72DU1371 FOUGERAY JOSEPH 72DU1424 BLOT JEAN LUC
72DU132 BRAULT XAVIER 72DU1374 JOUY PIERRE 72DU1425 PICOULEAU JEAN-JACQUES
72DU1320 BILLON PAUL 72DU1375 PASSENAUD FRANCOIS 72DU1426 LOCHET SYLVERE
72DU1322 YVON JACKY 72DU1376 PASQUIER GHISLAIN 72DU1428 BLOT JEAN LUC
72DU1324 DENIS CHRISTOPHE 72DU1377 HUET FRANCIS 72DU1429 LONDERO GUY
72DU1325 BERTHELOT JEAN LOUIS 72DU1378 COCHON JEAN PIERRE 72DU143 PEAN THIERRY
72DU1327 LELIEVRE XAVIER 72DU1379 GRAFFARD JEAN-PIERRE 72DU1430 GASNIER JEAN-MARIE
72DU1328 LAUNAY MICHEL 72DU138 LEROUX GERARD 72DU1431 LESAGE PASCAL
72DU1329 LOUZIER ROLAND 72DU1380 ALBERICI JEAN PIERRE 72DU1432 EMONET GUILLAUME
72DU133
SOCIETE DE CHASSE DU CAMP
D'AUVOURS . 72DU1381 LEBLAY CHRISTIAN 72DU1433 PORTE ROBERT
72DU1330 TRIFAULT CHRISTOPHE 72DU1382 LEBLAY JOEL 72DU1434 PIONNIER DANY
72DU1331 LAUNAY MICHEL 72DU1383 COCHON JEAN PIERRE 72DU1435 BOIS ALBERT
72DU1332 PIVARD JULIEN 72DU1385 CARREL PHILIPPE 72DU1436 MEDARD MICHEL
72DU1333 ROYER PHILIPPE 72DU1386 VILFOUR JEAN-PIERRE 72DU1438 CABARET GEORGES
72DU1335 LOUAZE JOEL 72DU1387 BARRE MICHEL 72DU1439 DUPONT FRANCOIS
72DU1336 HARDY FRANCK 72DU1388 BRAS DANIEL 72DU1441 CLEMENT GEORGES
72DU1338 MARAIS LUC 72DU1389 HUBERT JEAN CLAUDE 72DU1442 LEBRETON RAYMOND
72DU1339 MENAGER DOMINIQUE 72DU139 DUGAST JEREMY 72DU1443 DU LUART ROLAND
72DU134 LEBERT PHILIPPE 72DU1390 DENIS DANIEL 72DU1444 CAVALIER NICOLAS
72DU1340 DUPONT PATRICE 72DU1391 TACHEAU DAMIEN 72DU1445 MARTINEAU JEAN NOEL
72DU1341 HERAULT JACKY 72DU1392 DOLLEANS JACKY 72DU1446 BOURGINE ALAIN
72DU1342 RIVIERE GILLES 72DU1393 ROCHETTE CLAUDE 72DU1447 CRUCHET JEAN CLAUDE
72DU1343 LEBOUL ARMAND 72DU1394 GRENECHE STEPHANE 72DU1448 LEGEAY MICHEL
72DU1345 DAVID JEAN-CLAUDE 72DU1396 ROULEAU ANNICK 72DU1449 RICHARD PIERRICK
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 5/29
DDT - 72-2025-05-12-00003 - Liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipé aux chevreuils, daims, sangliers
pour l'année 2025 en Sarthe -du 1er juin au 30 juin- 16
72DU1346 VAVASSEUR MARCEL 72DU1397
DE LA ROULIERE ANNE-
MARIE 72DU145 BEULE ROLAND
72DU1347 BLONDEAU JEAN-CLAUDE 72DU1398 RIANT THIERRY 72DU1450 VADE DOMINIQUE
72DU1348 ROCHE DOMINIQUE 72DU1399 GUERIN BERNARD 72DU1451 BEALAY ROGER
72DU1349 LEPLEY CHRISTIAN 72DU140 DECOURRIERE PASCALE 72DU1452 CABARET NICOLAS
72DU135 COULON BRUNO 72DU1400 MEUSNIER AURELIE 72DU1453 RICHARD EMMANUEL
72DU1350 BOBEDA GERARD 72DU1401 BOSSUET JEAN-LOUIS 72DU1454 FERRAND MARIE-NOELLE
72DU1351 BESNIER GERARD 72DU1402 ROCHETTE GERARD 72DU1455 CHAMBRON VICTOR
72DU1352 HERSANT JACKY 72DU1404 BOULAY Jean-Claude 72DU1457 BLANCHARD JOEL
72DU1353 GROUAS JOEL 72DU1405 COUPE MICKAEL 72DU1458 GAUTIER BERNARD
72DU1459 CHAMBRIER JOEL 72DU151 ROBUCHON SYLVAIN 72DU156 FORTIN ALAIN
72DU1460 CHAMBRIER JOEL 72DU1510 BOISARD JEAN-PIERRE 72DU1560 VALLA SABRINA
72DU1461 CHAMBRIER JOEL 72DU1512 ROLLAND JEAN-LOUIS 72DU1561 BARBIER DANIEL
72DU1462 HUBERT JEAN CLAUDE 72DU1513 GAUTHIER MAURICE 72DU1562 DEVE MICHEL
72DU1463 DUGUE DANIEL 72DU1515 CHERON JEAN PAUL 72DU1563 DEVE MICHEL
72DU1464 DUGUE DANIEL 72DU1516 JOURNET PATRICE 72DU1564 CORNET DANY
72DU1465 DUGUE DANIEL 72DU1517 ROULEAU FRANCOIS 72DU1565 BOISARD JEAN-PIERRE
72DU1466 MARY JACKY 72DU1518 ROULEAU FRANCOIS 72DU1566 LECOMTE THIERRY
72DU1467 BRANLARD JEAN YVES 72DU1519 VADE GERARD 72DU1567 LENGLET VINCENT
72DU1468 PASQUIER REGIS 72DU152 ROBUCHON SYLVAIN 72DU1568 BOULAY GUY
72DU1469 DENIS DANIEL 72DU1520 PASQUIER JOEL 72DU1569 DUBRAY YVES
72DU147 DE BOISDEFFRE JEAN 72DU1521 THEROUIN HUBERT 72DU157 JOULAIN CHRISTIAN
72DU1470 BOUGOUIN PHILIPPE 72DU1522 VERRIER BERNARD 72DU1570 VIET JOEL
72DU1471 LHERITIER MICKAEL 72DU1523 DENIS DANIEL 72DU1571 LELONG JEAN-PIERRE
72DU1473 CHERON JEAN PAUL 72DU1524 DENIS DANIEL 72DU1572 PEAN OLIVIER
72DU1474 TORCHE JEAN-YVES 72DU1525 DENIS DANIEL 72DU1573 PEAN OLIVIER
72DU1475 HERVE CLAUDE 72DU1526
COULONGES LOISIRS NA-
TURE . 72DU1574 GUIBERT BRUNO
72DU1477 LANGER CHRISTIAN 72DU1527 BOUGOUIN PHILIPPE 72DU1575 BLANCHE RAYMOND
72DU1478 SURGET SERGE 72DU1528 BAGIAU THIERRY 72DU1576 DUBOIS MARCEL
72DU1479 PECQUENARD YANNICK 72DU1529 CHRIST CHARLES 72DU1577 GATE JULIEN
72DU148 BUISSON JEAN-CLAUDE 72DU153 ROBUCHON SYLVAIN 72DU1578 JUPIN RICHARD
72DU1480 MATRAS REMI 72DU1530 GUIBERT JEAN PIERRE 72DU1579 MARTIN LALANDE JACQUES
72DU1481 SOULARD HUBERT 72DU1531 GAUDIN CLAUDE 72DU158 BLOT MICHEL
72DU1482 BOUCHER JEAN MICHEL 72DU1532 NEVEU JEAN CLAUDE 72DU1580 MARTIN LALANDE JACQUES
72DU1483 TOURNAT PATRICK 72DU1533 MINIER ERIC 72DU1581 MEUNIER GERARD
72DU1484 SASSIER ROGER 72DU1534 MINIER ERIC 72DU1582 LIGNEUL GUILLAUME
72DU1485 GUIBERT JEAN PIERRE 72DU1535 LUQUET JEAN 72DU1583 LELOUP ARNAUD
72DU1486 CARREAU DENIS 72DU1536 BRETEAU YANNICK 72DU1584 JOYAU RAYMOND
72DU1487 CHERON CLAUDE 72DU1537 MENAND PATRICE 72DU1585 GUIBERT BRUNO
72DU1488 CHAMBRIER JEAN LOUIS 72DU1538 MENAND PATRICE 72DU1586 BOUVET JOEL
72DU1489 PAINEAU JEAN YVES 72DU1539
DE RIVET MARIE-ANTOI-
NETTE 72DU1587 JONEAU MICHEL
72DU1490 SAUSSEREAU ALAIN 72DU154 GAIGNARD LAURENCE 72DU1588 SUET SEBASTIEN
72DU1491 RENAUDEAU D ARC ALBAN 72DU1541 CARRE PHILIPPE 72DU1589 ROBIN EUGENE
72DU1492 CHERON ALAIN 72DU1542 CARRE PHILIPPE 72DU159
CHEVALIER MARCEL-MI-
CKAEL
72DU1493 CHARLOT ALBERT 72DU1543 LEBLAY CHRISTIAN 72DU1592 BOISSE DOMINIQUE
72DU1494 VALETON ANDRE 72DU1544 LEBLAY CHRISTIAN 72DU1593 TERKI FARID
72DU1495 PLOUZE THIERRY 72DU1545 BOUGOUIN ALAIN 72DU1594 COUTELLE MICHEL
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 6/29
DDT - 72-2025-05-12-00003 - Liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipé aux chevreuils, daims, sangliers
pour l'année 2025 en Sarthe -du 1er juin au 30 juin- 17
72DU1496 GRENECHE STEPHANE 72DU1546 PINCONNET MICKAEL 72DU1596 LEBRUN ALAIN
72DU1498 MAUCOURT LIONEL 72DU1547 BERGEOT MICKAEL 72DU1597 RICOUR ANDRE
72DU1499 DU LUART ROLAND 72DU1548 VOLET PASCAL 72DU1598 MUSSARD CHANTAL
72DU15 THIBAULT DANIEL 72DU1549 PERGELINE GEOFFROY 72DU1599 DEMENOIS MICHEL
72DU150 VUIGNER NICOLAS 72DU155 FORTIN ALAIN 72DU160
CHEVALIER MARCEL-MI-
CKAEL
72DU1500 CHEVEREAU ALAIN 72DU1550 POUILLAUDE GABRIEL 72DU1600 SUET LOUIS
72DU1502 VILLETTE OLIVIER 72DU1551 SAUSSEREAU DANIEL 72DU1601 PISSOT DIDIER
72DU1503 SOULARD STEPHANE 72DU1552 SAUSSEREAU DANIEL 72DU1602 PISSOT DIDIER
72DU1504 SOULARD STEPHANE 72DU1553 THURIN JEAN-CLAUDE 72DU1603 TRIFAULT CHRISTOPHE
72DU1505 SOULARD STEPHANE 72DU1556 VADE RENEE 72DU1604 TRIFAULT CHRISTOPHE
72DU1506
GROUPEMENT FORESTIER DE LA
PIERRE . 72DU1557 VADE RENEE 72DU1605 TRIFAULT CHRISTOPHE
72DU1507 DUFOUR PIERRE 72DU1558 DUFOUR PIERRE 72DU1606 DORISON ALAIN
72DU1509 PINEAU MICHEL 72DU1559 BARBET CLAUDE 72DU1607 DORISON ALAIN
72DU1609 HERAULT FRANCIS 72DU166 FOUGERAY MICHEL 72DU1707 DROUET REMI
72DU1610 BELLANGER ARNAUD 72DU1660 LABE PASCAL 72DU1708 LUZU ALBERT
72DU1611 CHERON JEAN PAUL 72DU1661 MARY REGIS 72DU171 LUQUET MICKAEL
72DU1612 CHERON JEAN PAUL 72DU1662 VIANDIER ALEXIS 72DU1710 GUENIOT BASILE
72DU1613 GUERET JEAN LOUIS 72DU1663 LEMERCIER JOEL 72DU1711 FEAUX ALEXANDRE
72DU1614 GUERET JEAN LOUIS 72DU1664 CHEVALIER BERNARD 72DU1712 VOVARD CHRISTIANE
72DU1615 NEVEU PASCAL 72DU1665 FROISSARD GUY 72DU1713 SEVIN CAMILLE
72DU1616 NEVEU PASCAL 72DU1666 DUPONT PATRICE 72DU1714 THIBAULT SERGE
72DU1617 NEVEU PASCAL 72DU1667 TIREAU MARCEL 72DU1715 THIBAULT SERGE
72DU1618 CHERON JEAN PAUL 72DU1668 LAMY DAMIEN 72DU1716 JARRY BERTRAND
72DU1619 COSNET DOMINIQUE 72DU1669 LEBOUCHER ROMAIN 72DU1717 AVOIE JEAN-PAUL
72DU162 NAUDEAU PATRICE 72DU1670 COSNET OLIVIER 72DU1719 TELLIER MICKAEL
72DU1620 COSNET DOMINIQUE 72DU1671 DUBOIS MARCEL 72DU172 LEFEVRE DANIEL
72DU1622 DUQUENOIS NICOLE 72DU1672 FRESLON NICOLAS 72DU1720 TESSIER JEAN-YVES
72DU1623 FOLLIOT PIERRE 72DU1673 LEROY JEAN-PIERRE 72DU1721 PIOGER JEAN-MICHEL
72DU1624 LEROUX SERGE 72DU1674 LEROY JEAN-PIERRE 72DU1722 LECOMTE JEAN JACQUES
72DU1625 BOULEAU CHRISTIAN 72DU1675 GALLET HUBERT 72DU1723 SAVARY GERARD
72DU1626 DE VAUBERNIER BRUNO 72DU1676 COSNET CHRISTIAN 72DU1724 CHAMPION JEAN-PIERRE
72DU1627 BAUGEARD PIERRE-JEAN 72DU1677 GRASSIN JEROME 72DU1725 TRANGER ISMAEL
72DU1628 BRASSEUL JEAN LUC 72DU1678 COSNET GUILLAUME 72DU1726 LEBELLE JEAN
72DU1629 MONSIMERT DANIEL 72DU168 LE ROUX HENRI 72DU1727 GARREAU LOIC
72DU1630 CHAUVEAU ERIC 72DU1680 LAPORTE YVAN 72DU1728 FOURMONT BERNARD
72DU1631 LEROI YVES 72DU1681 LEBALLEUR DOMINIQUE 72DU1729 PAULIN GUY
72DU1632 BEAUPLET BRUNO 72DU1682 LEBALLEUR DOMINIQUE 72DU1731 CHEVALLIER ANDRE
72DU1634 MEUNIER GERARD 72DU1683 GAIGNARD Pierre 72DU1732 DESILES NICOLAS
72DU1635 BARDON DE MOY DIANE 72DU1684 GAUCHER PIERRE 72DU1733 DE VILLARTAY CHRISTIAN
72DU1637 GUYARD JEROME 72DU1685 POTTIER GERARD 72DU1734 FORGES ROMUALD
72DU1638 PAVE MARCEL 72DU1686 HUET FRANCIS 72DU1735 TRIGOLET THIERRY
72DU1639 DURFORT GILBERT 72DU1687 HUET FRANCIS 72DU1736 DENIAU ABEL
72DU164 ROMME JOEL 72DU1688 VANNIER ALEXANDRE 72DU1738 GIRARD JEROME
72DU1640 GUIBERT BRUNO 72DU1689 HUET FRANCIS 72DU1739 AYMES CHRISTIAN
72DU1641 EVRARD DENIS 72DU169 SECHET FRANCIS 72DU174 LEFEVRE DANIEL
72DU1643 BESLIER STEPHANE 72DU1690 JUPIN RICHARD 72DU1740 DE LAVEAUCOUPET TANGUY
72DU1644 BESLIER STEPHANE 72DU1691 LUCET SEBASTIEN 72DU1741 NAVEAU CHRISTIAN
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 7/29
DDT - 72-2025-05-12-00003 - Liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipé aux chevreuils, daims, sangliers
pour l'année 2025 en Sarthe -du 1er juin au 30 juin- 18
72DU1645 BESNIER GERARD 72DU1692 VOVARD GUILLAUME 72DU1742 CHAUDET PASCAL
72DU1646 PROVOST GUILLAUME 72DU1693 PLU JACQUES 72DU1743 LEPROUST CLAUDE
72DU1647 D'HALLUIN THOMAS 72DU1694 GAIGNARD CHRISTOPHE 72DU1744 CORBILLON MICHEL
72DU1648 BER GEORGES 72DU1695
FERNANDES E SILVA AN-
TOINE 72DU1745 CAMPAS JEAN CHRISTOPHE
72DU1649 BER GEORGES 72DU1696 MELOT JEAN PIERRE 72DU1746 COCHON JEAN PIERRE
72DU165 LIGER SYLVAIN 72DU1697 PAVE JEREMY 72DU1747 FONTAINE ROBERT
72DU1650 CORBIN DOMINIQUE 72DU1698 JARDIN PHILIPPE 72DU1748 LEBRUN ALAIN
72DU1651 TOUCHET ANDRE 72DU1699 LEFEUVRE LIONEL 72DU1749 LE HENAFF DIDIER
72DU1652 CHERRE PIERRE 72DU170 RUDEAU GUY 72DU175 GESLAND FRANCIS
72DU1653 MARTINEAU JEAN BAPTISTE 72DU1700 MARTINEAU JEAN NOEL 72DU1750 LALANDE GILLES
72DU1654 GOYEAU LIONEL 72DU1701 GANDON ALAIN 72DU1751 LEBRETON LOUIS
72DU1655 LAMBERT CHRISTIAN 72DU1702 GOUPIL JEAN MARIE 72DU1752 GOULETTE MICHEL
72DU1656 LAMBERT CHRISTIAN 72DU1703 GOUPIL JEAN MARIE 72DU1753 ROQUAIN MICHEL
72DU1657 DELOMMEAU MICHEL 72DU1704 LEPLU MICHEL 72DU1754 CHAPRON GILLES
72DU1658 DELOMMEAU MICHEL 72DU1705 LEPLU MICHEL 72DU1756 BELLUAU JEAN YVES
72DU1659 LABE PASCAL 72DU1706 LEPLU MICHEL 72DU1757 LEBRETON JEAN
72DU1758 BERGER MARCEL 72DU1812 HUREAU GILBERT 72DU1868 THEBAULT LAURENT
72DU1759 BEAUGER JEAN LUC 72DU1813 AUGEREAU FRANCIS 72DU1869 MELOT JEAN MARIE
72DU176 GESLAND FRANCIS 72DU1814 BEURY JEAN-PIERRE 72DU1870 MEZIERE ANDRE
72DU1760 BEAUGER JEAN LUC 72DU1815 METSU PATRICK 72DU1871 CHEVALLIER FERNAND
72DU1762 SAVIGNY ANNE MARIE 72DU1816 ERNOULT WILLY 72DU1872 BORE ALAIN
72DU1763 SUET LOUIS 72DU1817 PILON JEAN PIERRE 72DU1873 LEMONNIER PAUL
72DU1764 LEFEBVRE THIERRY 72DU1818 WAGEMANS ALAIN 72DU1875 BEAUDRON DOMINIQUE
72DU1765 RENOU BERNARD 72DU1819 MARTINEAU JULIEN 72DU1876 BEAUDRON DOMINIQUE
72DU1766 AGRO EVOLUTION 72DU182 SAVARY JACKY 72DU1877 BOUQUEREL GUY
72DU1768 VAIDIE FRANCK 72DU1820 MAZARET MICHEL 72DU1878 LEBRETON FREDERIC
72DU177 GESLAND FRANCIS 72DU1822 DE FERAUDY REMI 72DU1879 NAVEAU JEAN LOUIS
72DU1770 MARTINEAU REGIS 72DU1823 PELTIER DIDIER 72DU188 GOMBOSO SEBASTIEN
72DU1771 RAGOT LOUISETTE 72DU1824 DUPUY JEAN PAUL 72DU1880 MAIGNAN PATRICK
72DU1772 LEBRETON RAYMOND 72DU1825 BARDET ARMEL 72DU1881 CORBIN DIDIER
72DU1773 LUZU SEBASTIEN 72DU1826 MILAN DOMINIQUE 72DU1882 LEBRETON PHILIPPE
72DU1774 ROUSSEAU MARTINE 72DU1827 ROCHERON DANIEL 72DU1883 PEAN BERNARD
72DU1775 CABARET PASCAL 72DU1828 HAUBERT MICHEL 72DU1884 PEAN BERNARD
72DU1777 CHANTEAU SYLVAIN 72DU1829 GAULTIER JEAN LOUIS 72DU1885 BRION BERNARD
72DU1778 FOUQUERAY JEAN-BRIAC 72DU183 BERTIN JEAN 72DU1886 GUERINEAU REGIS
72DU1779 POUCHOU GUILLAUME 72DU1830
LEPEL COINTET DOMI-
NIQUE 72DU1887 GUERINEAU REGIS
72DU178 MEGISSIER GILBERT 72DU1831 BARDET ARMEL 72DU1888 DE JESUS TEIXEIRA JENNIFER
72DU1781 GAUCHER MICHEL 72DU1832 BARDET ARMEL 72DU1889 AURIAU GUY
72DU1782 MALIGNY JEAN PAUL 72DU1834 BAZOGE ALPHONSE 72DU189 BRULE BRUNO
72DU1783 HUREAU GILBERT 72DU1835 PAPIN DIDIER 72DU1890 LECOMTE GERARD
72DU1784 BLOUERE EVELYNE 72DU1837 PILON JEAN PIERRE 72DU1891 PRENANT PASCAL
72DU1785
ASORIN CHAMAILLARD JEAN
BAPTISTE 72DU1838 LEGEAY FABRICE 72DU1892 DUPONT DANIEL
72DU1786 POTTIER MARIE MADELEINE 72DU184 BRIERE CLAUDE 72DU1893 VENOT CLAUDE
72DU1789 PAUMIER MICKAEL 72DU1840 BRUERE PHILIPPE 72DU1896 PAPIN JEAN
72DU179 BOURDAIS ANDRE 72DU1841 RIANT CHRISTOPHE 72DU1897 LEGER MAURICE
72DU1790 FRESNAIS JEAN-MICHEL 72DU1842 DENIAU DAMIEN 72DU1898 CORMIER MICKAEL
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 8/29
DDT - 72-2025-05-12-00003 - Liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipé aux chevreuils, daims, sangliers
pour l'année 2025 en Sarthe -du 1er juin au 30 juin- 19
72DU1791 GRIGNON CESAIRE 72DU1843 PICHON CLAUDE 72DU1899 CHEVEREAU ALAIN
72DU1792 SURGET SERGE 72DU1844 HARAN YVES 72DU19 DORISON DANIEL
72DU1793 PASSENAUD FRANCOIS 72DU1847 AUVILLE CHRISTIAN 72DU190 BRULE BRUNO
72DU1794 TETARD DANIEL 72DU1849 PIRON PHILIPPE 72DU1901 LEBAS FABRICE
72DU1796 GUIMIER NORBERT 72DU185 MAUGET ERIC 72DU1902 JULIENNE ETIENNE
72DU1797 EMONNET JEAN-YVES 72DU1850 BUELENS YVES 72DU1903 GODET ROGER
72DU1798 GUERINEAU REGIS 72DU1851 PICHON MONIQUE 72DU1904 MAUCOURT LIONEL
72DU1799 JOUBERT GERARD 72DU1852 CHAUVEAU PASCAL 72DU1905 GOURDIN PIERRICK
72DU180 ADET JACQUY 72DU1853 LANCELEUR KYLLIAN 72DU1906 NADREAU PASCAL
72DU1800 HERRAULT GILLES 72DU1856 DEVIN ALEXIS 72DU1907 TROTIN FRANCK
72DU1801 AUBRY GUY 72DU1859 LEROY JACQUES 72DU1908 LAUNAY THIERRY
72DU1802 CHESNIER JEAN CLAUDE 72DU186 GREMY THIERRY 72DU1909 LAUNAY THIERRY
72DU1803 DEROUIN GERALD 72DU1860 LEVASSEUR PATRICK 72DU191 BRULE BRUNO
72DU1804 FOUQUERAY JEAN-BRIAC 72DU1861 BREN ALAIN 72DU1910 LEBOUCHER ROMAIN
72DU1805 BLOUERE PATRICE 72DU1862 MOURIER FRANCIS 72DU1911 BRAS DANIEL
72DU1806 COURTABESSIS JEREMY 72DU1863 MEZIERE ARNAUD 72DU1912 ROUX MICHEL
72DU1807 POUCHOU FABIEN 72DU1864 PLU JACQUES 72DU1913 LEROY ALAIN
72DU1809 GOURDIN PIERRICK 72DU1865 LEROY JEAN LUC 72DU1914 HUGER EMMANUEL
72DU1810 CHALIGNE THIERRY 72DU1866 CHAUVEAU JULIEN 72DU1915 TILLIER JEAN MARIE
72DU1811 HOUDIN GEOFFROY 72DU1867 PAVE JEREMY 72DU1916 DURAND GHISLAINE
72DU1917 LEHOUX NICOLAS 72DU1974 GAULUPEAU BERNARD 72DU203 PIQUET ROSELYNE
72DU1918 NASLE BERNARD 72DU1975 DESHAYES CLAUDE 72DU2030 SEBILLE JEAN
72DU1921 BOUET PASCAL 72DU1977 PAPIN GERARD 72DU2032 COUILLEAUX HUGUES
72DU1922 VERRIER BERNARD 72DU1978 TIRONNEAU ALAIN 72DU2033 BASSINET JACKY
72DU1923 BENOIS JOHNNY 72DU1979 BUNEL FLORENT 72DU2034 COLLET JEAN
72DU1924 DESHAYES THIERRY 72DU198
THOURAULT PIERRE AL-
BERT 72DU2035 LECHAT RAYMOND
72DU1925 HOLUBINKA DIDIER 72DU1981
PORCHERON JEAN
CLAUDE 72DU2036 BAROILLER SERGE
72DU1926 KHARMOUDY MOHAMMED 72DU1982 DAVOINE DANIEL 72DU2037 TACHEAU DAMIEN
72DU1927 PAPIN GERARD 72DU1985 TOUPIN JEAN LOUIS 72DU2040 GOULETTE MICHEL
72DU1928 AUGIS GILLES 72DU1986 MOHAIN MARCEL 72DU2043 MAUBERT GINETTE
72DU1929 ROULEAU FRANCOIS 72DU1987 BERTAUX JEAN FRANCOIS 72DU2044 BRAULT GERARD
72DU1930 DURANT SEBASTIEN 72DU1988 DENIEUL DIDIER 72DU2045 VIERON QUENTIN
72DU1931 CHEVREAU PIERRE-LOUIS 72DU199 POISSON ROGER 72DU2046 BRAULT DIDIER
72DU1932 VERDIER EMMANUEL 72DU1990 SEBILLE JEAN 72DU2047 BRAULT DIDIER
72DU1934 LAMBERT CHRISTOPHE 72DU1991 VIANDIER ALEXIS 72DU2048 HUET DIDIER
72DU1935 CARREAU JEAN MARC 72DU1992 DROUET SAMUEL 72DU2049 DUPONT DIDIER
72DU1936 SAUSSEREAU MARC 72DU1993 CORBIN RENE 72DU205 PEAN PHILIPPE
72DU1937 SAUSSEREAU MARC 72DU1994 CORBIN RENE 72DU2050 DUPONT DIDIER
72DU1938 ROSSIGNOL PIERRE 72DU1995 CORBIN RENE 72DU2051 DUVAL CONSTANT
72DU1939 VILOTEAU FRANCK 72DU1996 BOULAY ALAIN 72DU2052 DUVAL CONSTANT
72DU194 ROMME JOEL 72DU1997 COMPAIN ALEXIS 72DU2053 VASEUX PATRICK
72DU1942 LEROY ALAIN 72DU1999 MORGAND HUBERT 72DU2054 MEUNIER BERNARD
72DU1943 GASSELIN BERNARD 72DU200 BOISSON PATRICK 72DU2055 VIEILLEPEAU MARTINE
72DU1945 SAUSSEREAU MARC 72DU2000 TESSIER CLEMENT 72DU2056 LEBRETON JACKY
72DU1947 MOUCHARD EUGENE 72DU2001 MORGAND JULIEN 72DU2057 FORTIN GERARD
72DU1948 TREMEAU FREDERIC 72DU2002 BARBIER JULIEN 72DU2059 HOBON PATRICK
72DU1949 BARBIER NORBERT 72DU2003 FREIN REGIS 72DU206 PEAN PHILIPPE
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 9/29
DDT - 72-2025-05-12-00003 - Liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipé aux chevreuils, daims, sangliers
pour l'année 2025 en Sarthe -du 1er juin au 30 juin- 20
72DU195 CADIEU ELISABETH 72DU2004 GIRARD MICKAEL 72DU2060 MORGAND FREDERIC
72DU1950 PORTE ERIC 72DU2005 CHAUVEAU JULIEN 72DU2061 HOBON PATRICK
72DU1952 GOURDIN PIERRICK 72DU2006 MAILLET JEROME 72DU2062 SUHARD LOIC
72DU1953 SURGET SERGE 72DU2008 BEAURY FRANCOIS 72DU2063 MARTINEAU PHILIPPE
72DU1954 BRUNET JEAN CLAUDE 72DU2010 VINCENT MICHEL 72DU2064 MARTINEAU PHILIPPE
72DU1955 DAVOY JEAN-PIERRE 72DU2011 VIANDIER ALEXIS 72DU2066 TROTTET LUDOVIC
72DU1956 TIRONNEAU ALAIN 72DU2012 GOUPILLE PATRICK 72DU2068 LEROY SERGE
72DU1957 DEFAY FREDERIC 72DU2014 GOULETTE MICHEL 72DU2069 BEAURY JACQUES
72DU1958 ANTOINE DOMINIQUE 72DU2015 TRIGOLET THIERRY 72DU207 BERGER JEAN-PAUL
72DU1959 LAURENT PHILIPPE 72DU2016 ROMAIN XAVIER 72DU2070 DESPRES JEAN PAUL
72DU196 CHORIN LEON 72DU2017 SERON MANUEL 72DU2072 DEFONTENAY DANY
72DU1960 GUERINEAU REGIS 72DU2018 SERON MANUEL 72DU2073 LECHAT RAYMOND
72DU1961 GUERINEAU REGIS 72DU2019 LEPINAY PATRICE 72DU2074
DE LA BARRE DE NANTEUIL
YANN
72DU1962 BAZOGE JEAN-LUC 72DU202 BEZARD JOEL 72DU2075 BESLIN BRUNO
72DU1965 RICOSSAY SYLVIE 72DU2020 PIEDNOIR DIDIER 72DU2077 LANLIGNEL ALAIN
72DU1966 NIQUEUX DANIEL 72DU2021 MILET NICOLAS 72DU2078 CHATEAU JEAN-PIERRE
72DU1967 HUREAU MICHEL 72DU2022 AUDUC JEAN PHILIPPE 72DU2079 DEFONTENAY DANY
72DU1968 COCHARD ALAIN 72DU2023 FOUCHER JEROME 72DU208 BERGER JEAN-PAUL
72DU1969 BRILLOUET PATRICE 72DU2024 MARTIN PHILIPPE 72DU2080 JULIEN CHRISTOPHE
72DU197 GAUDIN OLIVIER 72DU2025 CHAUMONT ALAN 72DU2083 LEBRASSEUR THIERRY
72DU1970 GALPIN RENE 72DU2026 GUITTET DAMIEN 72DU2085 BOIZARD DAVID
72DU1971 FALIGON CLAUDE 72DU2027 D'ANGLEVILLE LOUIS 72DU2087 GOHORY GERMAIN
72DU1972 RAGOT PATRICK 72DU2028 MEZIERE ARNAUD 72DU2088 JARRY JEAN LOUIS
72DU2089 LEHEC ELIANE 72DU2146 LACROIX VALENTIN 72DU2197 DE SAGAZAN GWENAEL
72DU209 BESNARD ALEXANDRE 72DU2147 DAVIES MICHELE 72DU2198 BACCON JEAN MARC
72DU2090 TEINTURIER GUILLAUME 72DU2148 LALANDE LEON 72DU22 BRIERE CLAUDE
72DU2091 TACHEAU DAMIEN 72DU215 GRIPPON THIERRY 72DU220 GILLET BRUNO
72DU2092 CHARPENTIER PHILIPPE 72DU2150 CAILLAUX LAURENT 72DU2200 DE COUPIGNY ERIC
72DU2094 DE ROFFIGNAC JEAN 72DU2151 BESNARD PATRICK 72DU2201 BERTRON EMMANUEL
72DU2095 COUPEVENT HUBERT 72DU2152 BREUX STEPHANE 72DU2202 HEIM DE BALSAC ARNAUD
72DU2096 VIEILLEPEAU CLAUDE 72DU2153 BOURGNEUF FELIX 72DU2203 ROMANIER GASTON
72DU2099
GROUPEMENT FORESTIER DES
GRANDS DOUGLAS . 72DU2154 DELORME JEAN 72DU2204 HIRET GEORGES
72DU21 LEFAUCHEUR JACKY 72DU2155 DU PUY BENOIT 72DU2205 CHEVREUX EMMANUEL
72DU210 REBRASSE BENOIT 72DU2156 D'AILLIERES SOPHIE 72DU2206 CHEVALLIER GERARD
72DU2100 BATON ROGER 72DU2157 CINTRAT JEROME 72DU2207 ANJARD JOEL
72DU2101 MERCIER RICHARD 72DU2158 BUTET ALAIN 72DU2208 COUBARD DANY
72DU2102 GASZTOWTT RAPHAEL 72DU2159 NEVEU BERNARD 72DU2209 GILBERT JEAN YVES
72DU2103 PATEL OLIVIER 72DU216 GRIPPON THIERRY 72DU2210 BERTHELOT ALAIN
72DU2104 MARY DAMIEN 72DU2161 BEHIER SERGE 72DU2211 MATHIS PHILIPPE
72DU2105 DESHAYES CYRIL 72DU2162 DE ROFFIGNAC JEAN 72DU2212 COCHON WILLIAM
72DU2107 LECHAT TANGUY 72DU2163 BENOIT GERARD 72DU2213 BIDAULT MICHEL
72DU2108 MERCIER RICHARD 72DU2164 MABILE JEAN LUC 72DU2214 GODEFROY PASCAL
72DU2109 PERDEREAU ALAIN 72DU2165 ETIEMBLE CLAUDE 72DU2215 KARAYANOGLOU CHRISTIAN
72DU211 GAIGNARD JACQUES 72DU2166 FORTIN GERARD 72DU2216 KARAYANOGLOU CHRISTIAN
72DU2110 PERDEREAU ALAIN 72DU2167 SOURSAS HUBERT 72DU2217 KARAYANOGLOU CHRISTIAN
72DU2111 CHARPENTIER JACKY 72DU2168 ROUSSEAU PIERRE 72DU2218 DERVELLOIS JACQUES
72DU2112 GRANDIN Pascal 72DU2169 MAZURE FRANCK 72DU2219 BRAULT DIDIER
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 10/29
DDT - 72-2025-05-12-00003 - Liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipé aux chevreuils, daims, sangliers
pour l'année 2025 en Sarthe -du 1er juin au 30 juin- 21
72DU2113 PATOUT MATTHIAS 72DU217 BRIERE FRANCOIS 72DU2220 COMPAIN GERARD
72DU2114 HESLOIN GILLES 72DU2170 DEFONTENAY DANY 72DU2221 LEMEUNIER GILLES
72DU2116 RICHARD PHILIPPE 72DU2171 DEFONTENAY DANY 72DU2222 GASNOT FLORENT
72DU2118 LION GUILLAUME 72DU2172 GARNIER PIERRICK 72DU2224 RICHARD BRUNO
72DU2119 LION GUILLAUME 72DU2173 GARNIER PIERRICK 72DU2225 RICHARD BRUNO
72DU212 GAIGNARD JACQUES 72DU2174 COURNE ALAIN 72DU2226 PRUDHOMME JEAN-CLAUDE
72DU2120 BESNIER JEAN FRANCOIS 72DU2175 LEBOUIL MATTHIEU 72DU2228 LEPRON ANDRE
72DU2121 BLOSSIER CLAUDINE 72DU2176 LEBOUIL MATTHIEU 72DU2229 BOISSE JEAN-PIERRE
72DU2122 VELOT JEAN PIERRE 72DU2177 LEBOUIL MATTHIEU 72DU223 LASSALLE LUCIEN
72DU2123 COUTARD LAURENT 72DU2178 MALIGE JEAN PIERRE 72DU2230 SCI DE LA CNP
72DU2124 FRANCOIS HERVE 72DU218 MAUGET ERIC 72DU2231 CHANCLOU FRANCIS
72DU2125 BELLUAU FRANCIS 72DU2180 RUEL CLAUDE 72DU2232 GAUCLIN JEROME
72DU2126 BUTET THIERRY 72DU2181 LEVASSEUR PATRICK 72DU2233 SIMIER MAURICE
72DU2128 LEBOUCHER ROMAIN 72DU2183 GIRARD JEROME 72DU2234 BODEREAU JEAN-MARC
72DU2129 VELOT JEAN PIERRE 72DU2184 GIRARD JEROME 72DU2236 PELTIOT ANTHONY
72DU2131 POTTIER GERARD 72DU2185 BOISSEL ROBERT 72DU2237 CANTIN STEPHANE
72DU2132 POIRIER CHRISTOPHE 72DU2186 JANVRIN HERVE 72DU2238 COSNET GILBERT
72DU2134 HUET ALEXIS 72DU2188 BAILLARD GERARD 72DU2239 MORICE JEAN LOUIS
72DU2136 LEMOISSON YVES 72DU2189 JOLY HENRI 72DU224 FONSEGRIVE BERNARD
72DU2138 VERON JEAN-PAUL 72DU219 BODIN LOUIS 72DU2240 PATOUREAU LOIC
72DU214 MARTIN ALAIN 72DU2190 MARCHAND LOIC 72DU2241 PICHARD FRANCOIS
72DU2141 ANFRAY JULIEN 72DU2191 BERTHELOT ALAIN 72DU2242 PICHARD FRANCOIS
72DU2142 MARCHAND HUBERT 72DU2193 VIERON QUENTIN 72DU2243 PICHARD FRANCOIS
72DU2143 COLLIN VINCENT 72DU2194 PORCHER JEROME 72DU2245 LEMEUNIER GILLES
72DU2144 GIRARD OLIVIER 72DU2195 ANDRE MICHEL 72DU2246 BRINCHAULT MICHEL
72DU2145 COSNARD JEAN LOUIS 72DU2196 CHEVALLIER LOUIS 72DU2247 MORILLON JACQUES
72DU2248 HERON JOEL 72DU2298 TRIFFAULT MICHEL 72DU2347 DUPUY ERIC
72DU2249 GUYET DANIEL 72DU2299 AUBRY PASCAL 72DU2348 BRINCHAULT MICHEL
72DU225 BRANLARD CHRISTIAN 72DU23 BRIERE CLAUDE 72DU2349 CHAUMIER ROGER
72DU2250 BRIFFAUT PHILIPPE 72DU230 GARREAU NICOLE 72DU235 CARON FERNAND
72DU2251 CHAUDEMANCHE MICHEL 72DU2300 SOUTY PHILIPPE 72DU2350 CHAMPION BERNARD
72DU2252 DE GOULAINE EMMANUEL 72DU2301 EMERY FRANCOIS 72DU2352 CHAUDEMANCHE MICHEL
72DU2253 LEROUX LAURENT 72DU2302 LABELLE PATRICK 72DU2353 MENARD GUY
72DU2254 GOIN JEAN 72DU2304 CHANCLOU FRANCIS 72DU2354 MAILLET PASCAL
72DU2255 JUPIN RICHARD 72DU2305 BELLANGER JEAN PIERRE 72DU2356 JOLY HENRI
72DU2256 BENOIST AIME 72DU2306 LECUREUR ROBERT 72DU2357 PICARD STEPHANE
72DU2257 VINCON JEAN 72DU2307 DESHAYES CLAUDE 72DU2358 CHOLLET GERARD
72DU2258 RICHARD MARTIAL 72DU2308 COEURET LOUIS 72DU2359 CHOLLET GERARD
72DU2259 LEMEUNIER HERVE 72DU2309 CHAUVEL ARNAUD 72DU2360 CHOQUET BRUNO
72DU226 BRANLARD CHRISTIAN 72DU231 REMARS JEAN CLAUDE 72DU2361
MOULLART DE TORCY GON-
ZAGUE
72DU2260 CHARPENTIER JACKY 72DU2310 BUTET ALAIN 72DU2364 MARTINEAU JEAN BAPTISTE
72DU2262 LEROY JEAN-PIERRE 72DU2311 LEROY JEAN-PIERRE 72DU2365 BAILLARD GERARD
72DU2263 MERIZETTE ERIC 72DU2312 PIOGER PHILIPPE 72DU2366 HERISSON NICOLAS
72DU2264
FEDERATION DES CHASSEURS DE
LA SARTHE . 72DU2313 CAILLAUX LAURENT 72DU2368 LEMAITRE DANIEL
72DU2265 COSNET DOMINIQUE 72DU2314 BOUTTIER DAVID 72DU2369 LABE PASCAL
72DU2266 BLIN JOEL 72DU2315 HUET FRANCIS 72DU237 ROCHETEAU JEAN CLAUDE
72DU2267 FEDERATION DES CHASSEURS DE 72DU2316 LALOI DIDIER 72DU2370 EBOULEAU ALAIN
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 11/29
DDT - 72-2025-05-12-00003 - Liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipé aux chevreuils, daims, sangliers
pour l'année 2025 en Sarthe -du 1er juin au 30 juin- 22
LA SARTHE .
72DU2268 VILLEDIEU DE TORCY PHILIPPE 72DU2317 COSNARD JEAN LOUIS 72DU2371 OUVRARD THOMAS
72DU2269 YVAI FABIEN 72DU2318 LETARD ARNAUD 72DU2372 PORCHER JEROME
72DU227 LIVOIREAU JEAN-CLAUDE 72DU2319 LETOURNEUX PASCAL 72DU2373 MANCEAU GERMAIN
72DU2270 SAVIGNY BERNARD 72DU2320 BESNARD PATRICK 72DU2374 BEZARD SYLVAIN
72DU2271 POUSSET EMMANUEL 72DU2321
ARTHUS BERTRAND SO-
PHIE 72DU2376 RIDRAY JEAN-CLAUDE
72DU2272 LECUREUIL MICHEL 72DU2322 DEGOULET ARNAUD 72DU2377 JANVRIN MAXENCE
72DU2273 LECUREUIL MICHEL 72DU2324 KUHN PIERRE 72DU2378 COUBARD YVES
72DU2274 LECUREUIL MICHEL 72DU2325 CHAILLEU JEAN MARIE 72DU2379 PERPOIL MICKAEL
72DU2276 DORISON NICOLE 72DU2327 GOYON JOSEPH 72DU238 ROCHETEAU JEAN CLAUDE
72DU2277 BOBEDA GERARD 72DU2328 DEGOULET ARNAUD 72DU2380 CORMIER FRANCK
72DU2278 MOLVEAUX MARC 72DU2329 CHAUMIER ROGER 72DU2381 LEPINE ETIENNE
72DU2279 BELLUAU FRANCIS 72DU2330 JOLY HENRI 72DU2382 OUVRARD PASCAL
72DU2280 ROYER PHILIPPE 72DU2331 FOURNIER ERIC 72DU2384 DAVID DANIEL
72DU2281 EVRARD COLETTE 72DU2332 GODEFROY JEAN-YVES 72DU2385 LEROUX LAURENT
72DU2282 GAUCHER GILLES 72DU2333 SAUDUBRAY RICHARD 72DU2386 HUARD REGIS
72DU2283 BESNARD PATRICK 72DU2334 BROCHET BRUNO 72DU2387 DE LA FRESNAYE GUY
72DU2284 GUILLOIS STEPHANE 72DU2335 EBOULEAU ALAIN 72DU2388 CHEVET CHRISTOPHE
72DU2286 JACOB XAVIER 72DU2336 LEGENDRE RENE 72DU2389 LANGLAIS CLAUDE
72DU2288 RUEL MADELEINE 72DU2337 PESLIER ALLAIN 72DU239 ROCHETEAU JEAN CLAUDE
72DU2289 VAUGARNY ALAIN 72DU2338 PATOUREAU LOIC 72DU2390 DE LA FRESNAYE THIBAULT
72DU229 GARREAU NICOLE 72DU2339 EBOULEAU ALAIN 72DU2391 CHRISTOPHE JEAN PIERRE
72DU2290 ROUSSEAU PIERRE 72DU234 LEBRETON OLIVIER 72DU2392 BER GEORGES
72DU2291 FRENEHARD GILLES 72DU2340 CHEVREUX OLIVIER 72DU2393 BIGEARD JEAN CLAUDE
72DU2292 LEROY JEAN-PIERRE 72DU2341 GOURAUD MICHEL 72DU2394 BERTHELOT ALAIN
72DU2293 COSME CHRISTIAN 72DU2342 PATOUREAU LOIC 72DU2395 FRONTEAU GERARD
72DU2294 GAGNOT PHILIPPE 72DU2343 RIBEMONT TONY 72DU2396 MENARD GUY
72DU2295 ROYER PHILIPPE 72DU2344 BAILLARD GERARD 72DU2397 JEANNE BERNARD
72DU2296 LEROUX JEAN-CLAUDE 72DU2345 LEVEAU LILIANE 72DU2398 DAVID DANIEL
72DU2297 COULANGE GERARD 72DU2346 MOUTIER ANNE-MARIE 72DU2399 DAVID YANNICK
72DU240 CHAMBRIER ARNAUD 72DU2456 SCHLEGEL PIERRE 72DU2525 JARRY BERTRAND
72DU2401 LARMIGNAT PASCAL 72DU2457 PIPEREAU GREGORY 72DU2526 BER GEORGES
72DU2402 SAUDUBRAY RICHARD 72DU2459
DE CAUMONT LA FORCE
HENRI-JACQUES 72DU2527 JUSSAUME PASCAL
72DU2403 LARMIGNAT PASCAL 72DU246 CABARET FABRICE 72DU2528 RIGAULT STEPHANE
72DU2404 LIGLET JEAN MICHEL 72DU2460 DELANGLE DIDIER 72DU2529 LEROUX EDOUARD
72DU2405 CHEVET JEROME 72DU2461 DELANGLE DIDIER 72DU253 BELLESSORT GERARD
72DU2406 GOSNET PATRICK 72DU2462 DELANGLE DIDIER 72DU2531 LEROUX EDOUARD
72DU2409 VADE JEAN CLAUDE 72DU2465 DEVINE PASCALINE 72DU2533 JURE FREDERIC
72DU241 GAY JEAN-CLAUDE 72DU2467 THUARD MEDERIC 72DU2534 BEDOUET BERNARD
72DU2411 MAGDELAINE VIVIEN 72DU2469 GELIN MICHEL 72DU2535 LENGLET VINCENT
72DU2412 CABARET GEORGES 72DU2470 TACHEAU DAMIEN 72DU2536 BOUJU STEPHANE
72DU2413 VADE JEAN CLAUDE 72DU2472 CHERON JEAN PAUL 72DU2537 CHARMETON PATRICE
72DU2414 GAUTHIER MARCEL 72DU2473 CHARTRAIN LUCIEN 72DU2538 GARREAU NICOLE
72DU2415 GARNIER ANDRE 72DU2476 VOISIN JEAN LUC 72DU254 LECOMTE ROBERT
72DU2416 FRANCOIS PASCAL 72DU2477 PELOIS PHILIPPE 72DU2540 GUENIOT BASILE
72DU2420 CHARTIER YVON 72DU2481 NEVEU PASCAL 72DU2542 POILPRE ANDRE
72DU2421 KARAYANOGLOU CHRISTIAN 72DU2482 VOISIN JEAN LUC 72DU2543 OLIVIER JOEL
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 12/29
DDT - 72-2025-05-12-00003 - Liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipé aux chevreuils, daims, sangliers
pour l'année 2025 en Sarthe -du 1er juin au 30 juin- 23
72DU2424 RAPICAULT GERARD 72DU2483 JURE FREDERIC 72DU2544 OLIVIER JOEL
72DU2425 RAPICAULT GERARD 72DU2485 GANIER BERNARD 72DU2545 DENIEUL PHILIPPE
72DU2426 PLAIS JOEL 72DU2486 COURDOISY DENIS 72DU2546 VIEL YVES
72DU2427 PLAIS JOEL 72DU2487 GUY JOEL 72DU2547 MANCEAU LAURE
72DU2428 MOUCHARD EUGENE 72DU2488 SALE DANIEL 72DU2548 DESSENDRE MICHEL
72DU2429 MOUCHARD EUGENE 72DU2492 DAVIS FRANCOIS 72DU2549 DEZECOT BERTRAND
72DU243 CRAVEIA MARTIN 72DU2493
DE MALEVILLE CHARLES-
HENRY 72DU255 BOUCHER SEBASTIEN
72DU2430 RAPICAULT GERARD 72DU2494 PAPIN DIDIER 72DU2550 BOMBLED MAXIME
72DU2431 MOUCHARD EUGENE 72DU2495 BOUCHER SYLVIANE 72DU2551 CHARRIE ARNAUD
72DU2432 CHEVALIER LIONEL 72DU2497 HARDOUIN ALAIN 72DU2552 GUERINEAU DIDIER
72DU2433 RAPICAULT GERARD 72DU2498 GOUPILLE PATRICK 72DU2553 GUERINEAU DIDIER
72DU2434 GUERET JEAN LOUIS 72DU25 REBRASSE JACKY 72DU2554 VAUGARNY ALAIN
72DU2435 JUIGNET JOEL 72DU250 HERPIN DAMIEN 72DU2555 VAUGARNY ALAIN
72DU2436 FROGER THIERRY 72DU2501 DENIAU DAMIEN 72DU2556 VAUGARNY ALAIN
72DU2438 BELLANGER ALAIN 72DU2502 CHERRIER DESIRE 72DU2557 RONCIN JEAN
72DU2439 HERVE BERNARD 72DU2505 COME MANOEL 72DU2558 LAMBERT PATRICK
72DU244 TAVANO DANIELE 72DU2506 MALA ALAIN 72DU2559 LAMBERT PATRICK
72DU2440 LEPINE JEAN FRANCOIS 72DU2508 DUBOIS ROMAIN 72DU2561 BAZIRE DANIEL
72DU2441 DORISE PIERRE 72DU2509 JOB PIERRE 72DU2562 BARRIER PHILIPPE
72DU2442 BOBET ERIC 72DU251 BELLESSORT GERARD 72DU2563 ADET JACQUY
72DU2443 VISONNEAU JEAN-NOEL 72DU2511 TORCHE LAURENT 72DU2564 RENOU GUY
72DU2444 BAZIRE DANIEL 72DU2512 TORCHE LAURENT 72DU2565 GAULTIER JEAN LOUIS
72DU2445 DE VANSSAY RENE 72DU2513 TORCHE LAURENT 72DU2566 MANCELLIER JEROME
72DU2446 GRANDIN GUILLIAN 72DU2514 SIMON MICHEL 72DU2567 BESLIER OLIVIER
72DU2447 MEDARD MICHEL 72DU2516 DOUCET ARNAUD 72DU2568 COURTEVILLE GILLES
72DU2448 ROBUCHON VINCENT 72DU2517 DUTERTRE CHRISTIAN 72DU2569 COURTEVILLE GILLES
72DU2449 ARMAND CHARLES-ERNEST 72DU2518 DUTERTRE CHRISTIAN 72DU2570 COURTEVILLE GILLES
72DU245 SALMON SERGE 72DU2519 DUTERTRE CHRISTIAN 72DU2571 BOIZARD FLORIAN
72DU2450 CANTIN HENRI 72DU252 BELLESSORT GERARD 72DU2572 DEFONTENAY DANY
72DU2451 TURMEL ALAIN 72DU2520 ROBIN EUGENE 72DU2573 LEHOUX NICOLAS
72DU2452 REZE ANDRE 72DU2521 GUEDE MICKAEL 72DU2574 BARRA JACKY
72DU2454 DAVID GERARD 72DU2523 DUBOIS ROMAIN 72DU2576 SUREAU THIERRY
72DU2455 GUEZILLE RENE 72DU2524 JARRY BERTRAND 72DU2577 LEROUX SERGE
72DU2578 LUBIN JEAN CLAUDE 72DU2634 DEZECOT JULIEN 72DU2687 LOYER MICHEL
72DU2579 THIBAULT GHISLAINE 72DU2635 AMY PASCAL 72DU2689 JARIAIS ALAIN
72DU258 TARANNE JULIEN 72DU2637 CHAMPION CHRISTIAN 72DU269 LECOMTE DIDIER
72DU2581 JAVELLE ALAIN 72DU2638 BOUTHIER LUC 72DU2690 JARIAIS ALAIN
72DU2583 LANDRON ERIC 72DU2639 GOSSAUME BERNARD 72DU2691 FROISSARD ROGER
72DU2585 VAUGARNY ALAIN 72DU264 GAUTIER GAEL 72DU2692 FROISSARD ROGER
72DU2587 CHAPRON BENOIT 72DU2641
DE CANTELOUBE DE MAR-
MIES ROLAND 72DU2693 FROISSARD ROGER
72DU2588 LEHOUX NICOLAS 72DU2642 DE POIX SERGE 72DU2694 MARTEAU JEAN PHILIPPE
72DU2589 RENOU BENOIT 72DU2644 LEMEUNIER GILLES 72DU2695 MARTEAU JEAN PHILIPPE
72DU259 LEBAUX MADELEINE 72DU2645 PICOULEAU SEBASTIEN 72DU2696 SIETTE ANDRE
72DU2590 RENOU BENOIT 72DU2647 LESASSIER CHRISTIAN 72DU2697 BELLANGER VINCENT
72DU2591 RENOU BENOIT 72DU2648 PLASSAIS GEOFFREY 72DU2698 LAUNAY ARNAUD
72DU2592 RENOU BENOIT 72DU265 GAUTIER GAEL 72DU2699 LAUNAY ARNAUD
72DU2593 HAUTREUX JEROME 72DU2650 BESNIER GERARD 72DU27 CHARPENTIER LUDOVIC
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 13/29
DDT - 72-2025-05-12-00003 - Liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipé aux chevreuils, daims, sangliers
pour l'année 2025 en Sarthe -du 1er juin au 30 juin- 24
72DU2594 CHEVALLIER MARC 72DU2651 LELARGE SERGE 72DU270 LECOMTE DIDIER
72DU2595 VAVASSEUR MARCEL 72DU2652 GIROD ALAIN 72DU2700 MOREAU GERARD
72DU2596 PROVOST YVES 72DU2653 MEUNIER GERARD 72DU2701 BOISSE JEAN-PIERRE
72DU2598 GAUDIN JEAN-CLAUDE 72DU2654 ALLEAUME HUBERT 72DU2702 FOURNIER DIDIER
72DU2599 GAUDIN JEAN-CLAUDE 72DU2656 ROGER DANIEL 72DU2703 CRUCHET JEAN CLAUDE
72DU26 CHAMPION MATHIEU 72DU2657 RAIMBAULT JACKY 72DU2706 BERNABEU MARC
72DU2600 REFFAY JEAN 72DU2658 RAIMBAULT JACKY 72DU2707 LESASSIER CHRISTIAN
72DU2601 REFFAY JEAN 72DU2659 LEDRU ALEX 72DU2709 PIOGE DANIEL
72DU2602 JEULIN YVES 72DU266 BOUGLER ANDRE 72DU271 SAUTEREAU BENJAMIN
72DU2603 OUALET ERIC 72DU2660 HERIVEAU JACQUES 72DU2710 DENIAU JEAN-CLAUDE
72DU2604 OUALET ERIC 72DU2662 BORDEAU JEAN LOUIS 72DU2711 PLASSAIS GEOFFREY
72DU2605 OUALET ERIC 72DU2663 RICHARD MARTIAL 72DU2712 PLASSAIS GEOFFREY
72DU2607 SAUZE JEROME 72DU2664 MANCEAU MICHEL 72DU2713 GUILLEMIN LAURENT
72DU2608 ROYER MARCEL 72DU2666 JOUBERT XAVIER 72DU2714 MARTIN DANIEL
72DU2609 POULAIN THOMAS 72DU2667 LAMY DAMIEN 72DU2715 MARTIN DANIEL
72DU261 LEBALLEUR FELIX 72DU2668 CHEVREUIL GERARD 72DU2716 MARTIN DANIEL
72DU2611 GELIN MICHEL 72DU2669 DELAUNE DOMINIQUE 72DU2717 LEVEILLE NIZEROLLE ADRIEN
72DU2612 VOVARD GUILLAUME 72DU267 MARTEAU JOEL 72DU2719 LEVEILLE NIZEROLLE ADRIEN
72DU2616 COLLET RENE 72DU2670 DELAUNE DOMINIQUE 72DU272 POTTIER BRUNO
72DU2617 ROYER MARCEL 72DU2671 DELAUNE DOMINIQUE 72DU2720 LEVEILLE NIZEROLLE ADRIEN
72DU262 LEPINE ALAIN 72DU2672 PENDUFF BENJAMIN 72DU2721 LEVEILLE NIZEROLLE ADRIEN
72DU2620 BOBEDA GERARD 72DU2673 DELHOMMEAU FREDERIC 72DU2722 PATAULT DANIEL
72DU2621 BARRIER MICHEL 72DU2674 DELHOMMEAU FREDERIC 72DU2723 DUPUY ERIC
72DU2622 TOURNEUR GEORGES 72DU2675 ALLEAUME HUBERT 72DU2724 VAUCELLE BERNARD
72DU2623 MARTINEAU JACKY 72DU2676 PRIEUR NICOLAS 72DU2725 VAUCELLE BERNARD
72DU2624 BOUCHENOIRE ERIC 72DU2677 GODEFROY JEAN-YVES 72DU2726 JUIGNET JOEL
72DU2625 PICHON MICHEL 72DU2678 LOISEAU DIDIER 72DU2727 RIANDIERE LUDOVIC
72DU2626 ROUSSEL DAVID 72DU2679 MEDARD CLAUDE 72DU2728 LAUNAY MICHEL
72DU2627 CHEVALIER JEAN CLAUDE 72DU268 MARTEAU JOEL 72DU2729 DEFAY FREDERIC
72DU2628 CHEVALIER JEAN CLAUDE 72DU2680 NEVEU ALBERT 72DU273 ROJO JACKY
72DU2629 CHEVALIER JEAN CLAUDE 72DU2681 CHABLE RODOLPHE 72DU2730 BORDE DOMINIQUE
72DU263 RICHARD JULIEN 72DU2682 BEREAU PHILIPPE 72DU2733 LESASSIER CHRISTIAN
72DU2630 CHEVALIER JEAN CLAUDE 72DU2683 CHABLE RODOLPHE 72DU2735 LELIEVRE XAVIER
72DU2631 QUERO KELIAN 72DU2684 SECHET FRANCIS 72DU2736 DESIERREY CHRISTOPHER
72DU2632 TORTEVOIS JEAN-LOUIS 72DU2685 SECHET FRANCIS 72DU2737 BRILLOUET PATRICE
72DU2633 DEZECOT JULIEN 72DU2686 CHAUMONT HENRI 72DU2739 VIRLOUVET JOEL
72DU274 BOULAY JEAN MARIE 72DU2791 YVON FRANCOISE 72DU2846 CHAUVIN JEAN-YVES
72DU2740 LESASSIER CHRISTIAN 72DU2792 YVON FRANCOISE 72DU2847 CHAUVIN JEAN-YVES
72DU2741 PAVEE BAPTISTE 72DU2793 YVON FRANCOISE 72DU2849 JANVIER JEAN-LUC
72DU2742 VADE RENEE 72DU2794 YVON FRANCOISE 72DU2850 VOVARD ALAIN
72DU2743 DUMUR JEAN-MARIE 72DU2795 YVON FRANCOISE 72DU2851 LECORNUE PHILIPPE
72DU2744 HUREAU GILBERT 72DU2796 YVON PASCAL 72DU2852 DUPONT ERIC
72DU2745 DAGUENET GUY 72DU2797 LALLOUET PATRICK 72DU2854 FOUGERAY JOSEPH
72DU2746 CHARTRAIN LUCIEN 72DU2798 BOSSE MICHEL 72DU2855 LOUVEL RENE
72DU2747 CHARTRAIN LUCIEN 72DU2799 BREBION PATRICK 72DU2856 MONNIER ALAIN
72DU2748 EVEZARD LAURENT 72DU28 SEGOUIN DANIEL 72DU2857 FROISSARD PATRICE
72DU2749 COCHONNEAU PHILIPPE 72DU280 JACQUES EDOUARD 72DU2858 FROISSARD PATRICE
72DU2750 BRETEAU CLAUDE 72DU2800 BREBION PATRICK 72DU2859 JARDIN PHILIPPE
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 14/29
DDT - 72-2025-05-12-00003 - Liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipé aux chevreuils, daims, sangliers
pour l'année 2025 en Sarthe -du 1er juin au 30 juin- 25
72DU2751 LEROY JEAN-PIERRE 72DU2801 CORBIN MICKAEL 72DU286
VAILLANT DE PONTHAUD
SYLVIE
72DU2756 LEJEUNE BERNARD 72DU2802 AUDUC JEAN PHILIPPE 72DU2860 NAIL ANTOINE
72DU2757 LEJEUNE BERNARD 72DU2803 LAUNAY ARNAUD 72DU2861 NAIL ANTOINE
72DU2758 LION GUILLAUME 72DU2804 POURRIOT JEAN-CLAUDE 72DU2862 NAIL ANTOINE
72DU2759 CHAUDET PASCAL 72DU2805 MEZERETTE MARCEL 72DU2863 COUPE LAURENT
72DU276 GIRARD PHILIPPE 72DU2806 ROYER MICHEL 72DU2864 PIQUET ROSELYNE
72DU2760 CHAUSSON CLAUDE 72DU2807 BEUCHER NICOLAS 72DU2865 TELLIER SANDRINA
72DU2761 CHANTOISEAU MICHEL 72DU2808 TOUZE ANTOINE 72DU2866 RUEL CLAUDE
72DU2762 VAIDIE FRANCK 72DU281 GERARD CLAUDE 72DU2867 EMONNET SERGE
72DU2763 CASTILLON JOEL 72DU2810
LEVEILLE NIZEROLLE
ADRIEN 72DU2868 EMONNET SERGE
72DU2764 ROYER MICHEL 72DU2811 CHESNAY LOIC 72DU2869 LEROUX MICHEL
72DU2765 EVRARD NOEL 72DU2812 CHESNAY LOIC 72DU287 BELNOU JEAN CLAUDE
72DU2766 FRESLON NICOLAS 72DU2813 MATRAS REMI 72DU2870 LEROUX MICHEL
72DU2767 VELOT JEAN PIERRE 72DU2814 LE PRIOL CHRISTOPHE 72DU2871 LEROUX MICHEL
72DU2768 ROYER MICHEL 72DU2815 LETARD ARNAUD 72DU2872 LEMAIRE FERNAND
72DU2769 CHARBONNIER THIERRY 72DU2816 ROUSSEAU JACKY 72DU2873 MULOT JEAN
72DU2771 BORDE DOMINIQUE 72DU2817 ESNAULT PATRICK 72DU2874 ROULLIER LAURENT
72DU2772 MAUCOURT LIONEL 72DU2818 GESBERT MICHEL 72DU2875 BEAUMONT DANIEL
72DU2773 VAUCELLE ANDRE 72DU2821 DAGUENET GUY 72DU2876 BANSARD JEAN-MARIE
72DU2774 VAUCELLE ANDRE 72DU2823 LOYER MICHEL 72DU2877 HOUDAYER JULIEN
72DU2775 VAUCELLE ANDRE 72DU2824 POIRIER LAURENT 72DU2878 LAMBERT LOUIS
72DU2776 SAUDUBRAY JACKY 72DU2825 ESNAULT CHRISTIAN 72DU2879 PIVARD JULIEN
72DU2777 PLET JEAN FRANCOIS 72DU2827 BODEREAU REGIS 72DU288 VARENE THIERRY
72DU2778 GOYON JOSEPH 72DU2829 PAILLARD MATTHIEU 72DU2880 LENOIR FABIEN
72DU2779 GOYON JOSEPH 72DU283 GUILLARD JACKY 72DU2881 LE PRIOL CHRISTOPHE
72DU278 DUTERTRE CHARLY 72DU2831 DUTERTRE ALEXIS 72DU2882 MULOT JEAN
72DU2780 MATRAS REMI 72DU2833 BANSARD JEAN-MARIE 72DU2883 TRIFAULT ANTOINE
72DU2781 MOREAU SERGE 72DU2834 LANGELIER PASCAL 72DU2884 LEROUX MICHEL
72DU2782 COUDREUSE JOEL 72DU2835 MANCEAU YVES 72DU2885 CHAUMONT HENRI
72DU2783 WILLIAMEY DANY 72DU2836 LANGELIER CHARLIE 72DU2887 CORBIN ERIC
72DU2784 PLARD JACKY 72DU2837 HAUDRY JEAN YVES 72DU2888 EDON THIERRY
72DU2785 FOURMONT BERNARD 72DU2839 PORCHER JEROME 72DU2889 GENOT GUITTET HYPOLITE
72DU2786 PISSOT DIDIER 72DU2840 PORCHER JEROME 72DU289 VARENE THIERRY
72DU2787 PISSOT DIDIER 72DU2841 PORCHER JEROME 72DU2890 GUYET DANIEL
72DU2788 YVON FRANCOISE 72DU2842 PORCHER JEROME 72DU2892 BEUCHER SERGE
72DU2789 YVON FRANCOISE 72DU2843 PORCHER JEROME 72DU2893 CHAVE JOEL
72DU279 DUTERTRE CHARLY 72DU2844 PORCHER JEROME 72DU2894 CHAVE JOEL
72DU2790 YVON FRANCOISE 72DU2845 GANIER ANDRE 72DU2895 BOBET GERARD
72DU2896 VERRIER BERNARD 72DU2950 SIMON JEAN-MICHEL 72DU3007 VISONNEAU JEAN-NOEL
72DU2897 PAPIN MICHEL 72DU2951 LUNEL JEROME 72DU3008 CABARET PASCAL
72DU2898 BEUCHER SERGE 72DU2952 CHARPENTIER JEROME 72DU3009 LEMARCHAND PIERRE
72DU2899 CHAMPEAU MICHEL 72DU2953 CHAMROUX JEAN PIERRE 72DU301 SEPTSAULT JEAN PIERRE
72DU290 DALBY JEAN-PIERRE 72DU2954 ROYER PHILIPPE 72DU3010 AUBERT MICHEL
72DU2900 DENIS CLAUDE 72DU2955 ROYER PHILIPPE 72DU3011 VERRIER BERNARD
72DU2901 DALMONT CHRISTOPHE 72DU2956 PLU JACQUES 72DU3012 VERRIER BERNARD
72DU2902 CHRISTNACKER THIERRY 72DU2957 FIEVRE LOIC 72DU3013 MARTINEAU JEAN BAPTISTE
72DU2903 ABRAHAM MICHEL 72DU2959 LELIEVRE JACKY 72DU3015 GAIGNARD Pierre
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 15/29
DDT - 72-2025-05-12-00003 - Liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipé aux chevreuils, daims, sangliers
pour l'année 2025 en Sarthe -du 1er juin au 30 juin- 26
72DU2904 MOYSIE DIMITRI 72DU296 PHILIPPE SYLVAIN 72DU3016 GAIGNARD Pierre
72DU2905 ALLEAUME HUBERT 72DU2960 AVELINE STEPHANE 72DU3017 GAIGNARD Pierre
72DU2906 LEMAITRE JEAN MICHEL 72DU2961 AVELINE STEPHANE 72DU3018 DELAUNE ANTOINE
72DU2907 TESSE SEBASTIEN 72DU2963 LURSON SAMUEL 72DU3019 JOUBERT GAETAN
72DU2908 DE VIRON HERVE 72DU2964 JOYEAU HENRI 72DU302 SEPTSAULT JEAN PIERRE
72DU2909 BOBEDA GERARD 72DU2965 GUILLAIS HUBERT 72DU3020 LOISON ALAIN
72DU291 LEHOUX CLAUDE 72DU2966 GUILLAIS HUBERT 72DU3021 LOUZIER ROLAND
72DU2910 CHAUMONT HENRI 72DU2967 GUILLAIS HUBERT 72DU3022 GUILLEMIN GERARD
72DU2911 CHEVEREAU ALAIN 72DU2968 GUILLAIS HUBERT 72DU3023 LEMAITRE SEBASTIEN
72DU2913 GAULARD JACKY 72DU2969 GUILLAIS HUBERT 72DU3028 JOYEAU JEAN-PAUL
72DU2914 GENESLAY MICHEL 72DU297 GIRARD PHILIPPE 72DU3029 BLIN ALEXANDRE
72DU2915 LOUVEAU THIERRY 72DU2970 PICAULT HUBERT 72DU303 GUEYLARD PHILIPPE
72DU2916 LOUVEAU THIERRY 72DU2971 GODEFROY JEAN-YVES 72DU3030 D'ANDIGNE GEOFFROY
72DU2918 LESAFFRE BENOIT 72DU2972 FONTAINE ROBERT 72DU3031 BENOIST AIME
72DU2919 BUON DANIEL 72DU2974 LEMAITRE JEAN MICHEL 72DU3032 SALMON SERGE
72DU292 LANGELIER BERNARD 72DU2975 LENOIR FABIEN 72DU3036 CHANCLOUT BERNARD
72DU2920 CHAILLEU JEAN MARIE 72DU2976 POTTIER PASCAL 72DU3037 CHARPENTIER EMMANUEL
72DU2921 CHAILLEU JEAN MARIE 72DU2977 MARTINEAU JACKY 72DU3038 CHANCLOUT BERNARD
72DU2922 FOUCAULT DOMINIQUE 72DU2979 MARTINEAU PASCAL 72DU304 GUERIN MICHEL
72DU2923 FOUCAULT DOMINIQUE 72DU298 GIRARD PHILIPPE 72DU3043 CHARPENTIER EMMANUEL
72DU2926 FOUCAULT DOMINIQUE 72DU2981 CROSNIER MARCEL 72DU3044 GORDIEN STEPHANE
72DU2927 FOUCAULT DOMINIQUE 72DU2982 LEBERT THIERRY 72DU3045 NEVEU JEAN CLAUDE
72DU2928 LECESVE MAURICE 72DU2983 LHOSTE ERIC 72DU3046 NEVEU ALBERT
72DU2929 LECESVE MAURICE 72DU2985 LEBERT THIERRY 72DU3047 NEVEU ALBERT
72DU293 DOUDIEUX XAVIER 72DU2986 LEBERT THIERRY 72DU3048 MAILLET MICHEL
72DU2930 LECESVE MAURICE 72DU2988 GAUDIN CLAUDE 72DU3049 GUENOT CHRISTIAN
72DU2931 LECESVE MAURICE 72DU2990 LECHOISNE JOEL 72DU305 ROGUET CATHERINE
72DU2932 FRIMONT MARIE ODILE 72DU2991 LEBERT THIERRY 72DU3053 LAUNAY THIERRY
72DU2933 FRIMONT MARIE ODILE 72DU2992 LEBERT THIERRY 72DU3054 LECOMTE LAURENT
72DU2935 PAUVERT NICOLAS 72DU2993 DUPONT DANIEL 72DU3056 PIONNIER DANY
72DU2936 COURDOISY DENIS 72DU2995 RENOU BERNARD 72DU3057 PIONNIER DANY
72DU2939 TOURNAT PATRICK 72DU2996 FEAUX ALEXANDRE 72DU3058 RIBEMONT TONY
72DU294 DOUDIEUX XAVIER 72DU2997 PAULIN GUY 72DU3059 DUBOIS PHILIPPE
72DU2940 PINEAU LOIC 72DU2998 DROUET ALAIN 72DU306 CATOIRE BRUNO
72DU2941 CORDELET JEAN-CLAUDE 72DU2999 CADIAU DOMINIQUE 72DU3060 COSNET PHILIPPE
72DU2942 CORDELET JEAN-CLAUDE 72DU30 BOULAY ALAIN 72DU3062 ROULEAU JEAN CLAUDE
72DU2944 CORDELET JEAN-CLAUDE 72DU300 CHEVREUX FREDERIC 72DU3063 DUMUR JEAN-MARIE
72DU2945 LEMEE CHRISTIAN 72DU3000 COSNET OLIVIER 72DU3067 DOLLEANS JACKY
72DU2947 ANDRE MICHEL 72DU3001 BOUJU STEPHANE 72DU3069 EMONNET JEAN-YVES
72DU2948 BELLANGER ARNAUD 72DU3003 ROMEO SEBASTIANO 72DU307 LEROY BERNARD
72DU2949 BELLANGER ARNAUD 72DU3005 LEDRU FRANCK 72DU3070
DE MOUSTIER CELIER PRIS-
CILLA
72DU3071 DE MOUSTIER CELIER PRISCILLA 72DU3124 LELIEVRE PASCAL 72DU3175 BERTHELOT JEAN LOUIS
72DU3072 AUGEREAU FRANCIS 72DU3125 HERIN THIERRY 72DU3176 BERTHELOT JEAN LOUIS
72DU3073 GARNIER ALAIN 72DU3126 BARILLON RICHARD 72DU3177
OFFICE NATIONAL DES FO-
RETS
72DU3074 MENARD JEAN-PIERRE 72DU3127 CABARET DAMIEN 72DU3178 BAILLIF FREDERIC
72DU3075 CROSNIER MARCEL 72DU3128 SAVIGNY BERNARD 72DU3179 BAILLIF FREDERIC
72DU3076 CROSNIER MARCEL 72DU3129 JOURNET MICHEL 72DU318 GIRAUD CHARLES HENRY
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 16/29
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pour l'année 2025 en Sarthe -du 1er juin au 30 juin- 27
72DU3077 SURGET SERGE 72DU313 ROBOAM CLAUDE 72DU3180
OFFICE NATIONAL DES FO-
RETS
72DU3079 BARRIER ALAIN 72DU3130 HIRON MICHEL 72DU3181 DESILES NICOLAS
72DU308 LEROY BERNARD 72DU3131 DOGUET CLAUDE 72DU3182 LION JEROME
72DU3081 TOUCHARD LOIC 72DU3132 CHABLE RODOLPHE 72DU3183 WAGEMANS ALAIN
72DU3082 TOUCHARD LOIC 72DU3134 LECHAT PHILIPPE 72DU3185 PICHER ROLAND
72DU3083 TOUCHARD LOIC 72DU3136 PELLETIER JEAN-PIERRE 72DU3187 OUVRARD JEAN JACQUES
72DU3084 BARDET SYLVAIN 72DU3137 PELLETIER JEAN-PIERRE 72DU3188 RIMBAULT GAYLORD
72DU3085 DURAND JEAN PIERRE 72DU3138 CHARPENTIER EMMANUEL 72DU3189 LEPROUX GUY
72DU3087 BRUERE PHILIPPE 72DU3139 VIRLOUVET JOEL 72DU319 GIRAUD CHARLES HENRY
72DU3089 LOISEAU JACKY 72DU314 ROBOAM CLAUDE 72DU3190 MARTINEAU JEAN-LUC
72DU3090 BOURGE ERIC 72DU3140 VIANDIER ALEXIS 72DU3191 DE MANDAT GRANCEY KARL
72DU3091 BOURGE ERIC 72DU3141 DELANGLE DIDIER 72DU3192 LEBOUCHER ROMAIN
72DU3092 D'HARCOURT PHILIPPE 72DU3142 BERTRON EMMANUEL 72DU3193 GROUARD DOMINIQUE
72DU3093 D'HARCOURT PHILIPPE 72DU3143 SAUDUBRAY ANTHONY 72DU3195 TRONCHET GILLES
72DU3094 VADE GERARD 72DU3144 SAUDUBRAY ANTHONY 72DU3196 LEPINAY PHILIPPE
72DU3095 SERELLE STEPHANE 72DU3145 SAUDUBRAY ANTHONY 72DU3197 DENIAU DAMIEN
72DU3096 GROSBOIS CHRISTIAN 72DU3146 LEPINE ALAIN 72DU3199 BOSSE MICHEL
72DU3097 GERMAIN BRICE 72DU3148 LORNE FABIEN 72DU32 HUBERT MICHEL
72DU3098 DENIEUL DIDIER 72DU3149 METIVIER JULIEN 72DU3200 DELILLE NATHAN
72DU3099 TROTTET JULIAN 72DU315 PINOT STEPHANE 72DU3201 DELILLE NATHAN
72DU31 MERCIER BERNARD 72DU3150 LIVOIREAU JEAN-CLAUDE 72DU3202 GENEST CLEMENT
72DU310 NOURRY JOEL 72DU3151 PETIT JEROME 72DU3203 GENEST CLEMENT
72DU3101 BOUVET GEOFFROY 72DU3152 TRONCHET ALAIN 72DU3204 LEMEE CHRISTIAN
72DU3102 MARCELAUD PATRICK 72DU3153 TENIN MARC 72DU3206 LEMEE CHRISTIAN
72DU3103 LAURY ALEXANDRE 72DU3154 BLIN DANIEL 72DU3207
DE LA BARRE DE NANTEUIL
DANIEL
72DU3105 BOUGARD CLAUDE 72DU3155 LOUAZE JOEL 72DU3208 LEROY JEAN-PIERRE
72DU3106 VAULAY BRUNO 72DU3156 TENIN MARC 72DU3209 LEMEE NOEL
72DU3107 VAULAY BRUNO 72DU3157 LEPLEY CHRISTIAN 72DU321 VAUGARNY JEAN-YVES
72DU3108 VIEL YVES 72DU3158 POIRIER ALAIN 72DU3210 LEROY JEAN-PIERRE
72DU3109 MAZURE FRANCK 72DU3159
PERRIN DE BOISLAVILLE
TANGUY 72DU3211 TISON BRUNO
72DU311 JOUSSE ADRIEN 72DU316 MEUNIER LILIANE 72DU3215 LOUAZE JOEL
72DU3110 DOGUET REMY 72DU3160 PANNEAU JULIEN 72DU3216 TRONCHET GILLES
72DU3111 CABOT ROBERT 72DU3161 RAGUIN VERONIQUE 72DU3217 BERTAUX JEAN FRANCOIS
72DU3112 BOURGOIN PATRICE 72DU3163 RENARD DIDIER 72DU3218 MULOT JEAN
72DU3113 CHEVALIER MARCEL-MICKAEL 72DU3164 NOURRY JOEL 72DU3219 COSNARD JEAN LOUIS
72DU3114 LOYAU PHILIPPE 72DU3165
OFFICE NATIONAL DES FO-
RETS 72DU322 CATHERINE PHILIPPE
72DU3115 SIMON MICHEL 72DU3166 LEDRU FRANCK 72DU3220 TISON BRUNO
72DU3116 MOULINEUF GERARD 72DU3167 RENARD DIDIER 72DU3221 REDON LAURENT
72DU3117 COULANGE YVON 72DU3169 NIEPCERON MAXIME 72DU3222
OFFICE NATIONAL DES FO-
RETS
72DU3118 MARTIN MARC 72DU3170 TORRES ALEXANDRE 72DU3223 REDON LAURENT
72DU3120 BOURILLON SEBASTIEN 72DU3171 BOUHOURS ARNAUD 72DU3224 JOYEAU JEAN-PAUL
72DU3121 LELOUP ARNAUD 72DU3172 LHOMMEAU FRANCK 72DU3225 BOUHOURS ARNAUD
72DU3122 DELAUNE JULIEN 72DU3173 GAGNOT BERNARD 72DU3226 NIEPCERON OLIVIER
72DU3123 ROMEO SEBASTIANO 72DU3174 LETOURNEUX PASCAL 72DU3227 NIEPCERON OLIVIER
72DU3228 BOIRET DANIEL 72DU3279 COUTELETTE ARNAUD 72DU3333 PAPIN DIDIER
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 17/29
DDT - 72-2025-05-12-00003 - Liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipé aux chevreuils, daims, sangliers
pour l'année 2025 en Sarthe -du 1er juin au 30 juin- 28
72DU3229 METIVIER JULIEN 72DU328 MARTEAU XAVIER 72DU3336 GAIGNARD BERTRAND
72DU323 VELDEMAN RUDDY 72DU3280 COUTELETTE ARNAUD 72DU3337 GAIGNARD BERTRAND
72DU3230 LEVEAU LILIANE 72DU3281 JOUVE ANDRE 72DU3338 BROSSARD PHILIPPE
72DU3231 NIEPCERON OLIVIER 72DU3282 POTTIER PASCAL 72DU3339 SENECHAL HUBERT
72DU3232 BRANJONNEAU JACKY 72DU3283 RUEL CLAUDE 72DU334 GRENECHE JEAN-NOEL
72DU3233 LEDRU HENRI 72DU3284 RUEL CLAUDE 72DU3340 BESNIER GERARD
72DU3234 PAULIN GUY 72DU3285 CARTEREAU GUY 72DU3341 GUENIOT BASILE
72DU3235 MAGNE CYRIL 72DU3286 CARTEREAU GUY 72DU3342 DUTERTRE CHARLY
72DU3237 VOISIN RENE FRANCOIS 72DU3287 CHERAMY JACKIE 72DU3343 DUTERTRE CHARLY
72DU3238 PALIER ANTHONY 72DU3288 ROCHER GUILLAUME 72DU3344 DUTERTRE CHARLY
72DU3239 LEMAITRE JEAN MICHEL 72DU3289 PLANCHARD FRANCOIS 72DU3345 DUTERTRE CHARLY
72DU324 JUSSAUME PASCAL 72DU329 OUVRARD MICHEL 72DU3346 ANATOLE DAVID
72DU3241 RENVOISE GUY 72DU3293 TISON BRUNO 72DU3347 SAVIN DIDIER
72DU3242 RENVOISE GUY 72DU3294 LEROY JEAN-PIERRE 72DU3348 SAVIN DIDIER
72DU3243 RENVOISE GUY 72DU3295 CARON FERNAND 72DU3349 SAVIN DIDIER
72DU3244 FROGER THIERRY 72DU3296 MICHELIN LAURENT 72DU335 POISSENOT BRUNO
72DU3245 ROUSSEL DAVID 72DU3297 BESNARD MICHEL 72DU3350 HERON JOEL
72DU3247 LOYAU PHILIPPE 72DU3298 MICHELIN LAURENT 72DU3351 NOBILLEAU CLAUDE
72DU3248 KAKOL MICHELE 72DU33 LEMALE CHRISTOPHE 72DU3352 GOUESSE BRUNO
72DU3249 LAUNAY ARNAUD 72DU330 OLIVIER JOEL 72DU3353 GOUSSON CHRISTIAN
72DU325 POUSSIN YVES 72DU3300 LANGELIER CHARLIE 72DU3355 TRUDELLE ALAIN
72DU3250 FARCY RAYMOND 72DU3301 TORRES ALEXANDRE 72DU3356 BESNIER GERARD
72DU3251 BEUCHET PHILIPPE 72DU3302 FRANCOIS ERIC 72DU3357 BOUCHER SEBASTIEN
72DU3252 THIBAULT JEROME 72DU3304 CLAIREAU DANIEL 72DU3358 DESJOUIS ALAIN
72DU3253 LABOE JACKY 72DU3306 LEGEAY YLIX 72DU3359 DOUDIEUX MAXIMILIEN
72DU3254 PLARD BERNARD 72DU3307 COSNET CHRISTIAN 72DU3360 LECOMTE MARTIN
72DU3255 LABOE JACKY 72DU3308 FORGET JEAN-LOUIS 72DU3361 BOULLE DOMINIQUE
72DU3256 LABOE JACKY 72DU3309 GONSARD PASCAL 72DU3362 BOULLE DOMINIQUE
72DU3257 COMPAIN PATRICK 72DU331 VITOUR BERNARD 72DU3363 GREMY DANIEL
72DU3258 COCHELIN DANIEL 72DU3310 MOREAU FRANCK 72DU3364 JANVIER VICTOR
72DU3259 LHERITIER MICKAEL 72DU3312 BAILLIF FREDERIC 72DU3365 LANGELIER BERNARD
72DU326 DOUET MIREILLE 72DU3313 BAILLIF FREDERIC 72DU3366 BLOT JEAN LUC
72DU3260 PECQUENARD YANNICK 72DU3314 BAILLIF FREDERIC 72DU3367 GRUAU THIERRY
72DU3261 BOBET BRUNO 72DU3315 BAILLIF FREDERIC 72DU3368 LESAGE MARIE-THERESE
72DU3264 GERMAIN STEPHANE 72DU3316 LETESSIER LAURENT 72DU3369 HAMEAU LOUIS
72DU3265 LEROUX MICHEL 72DU3317 BEAUFILS BERTRAND 72DU337 HOUDAYER MICHEL
72DU3267 PECQUENARD YANNICK 72DU3319 PENDUFF BENJAMIN 72DU3370 GF DE BREVES
72DU3268 BOUET PASCAL 72DU332
CHARBONNEAU CHRIS-
TOPHE 72DU3371 CORBIN SEBASTIEN
72DU3269 VIRLOUVET JOEL 72DU3320 PENDUFF BENJAMIN 72DU3372 RIDRAY JEAN-CLAUDE
72DU327 TERTEREAU GUILLAUME 72DU3321 GAUDIN ERIC 72DU3373 BELLANGER JULIEN
72DU3270 PIONNIER FRANCOIS 72DU3322 POURCEAU PASCAL 72DU3374 LECUREUIL MICHEL
72DU3271 BENOIST CYRIL 72DU3323 POURCEAU PASCAL 72DU3375 LECUREUIL MICHEL
72DU3272 BROUTE DOMINIQUE 72DU3324 DUBOIS MICHEL (FILS) 72DU3376 BOULAIN DIDIER
72DU3273 BORDEAU CHRISTIAN 72DU3325 LEROY JEAN-PIERRE 72DU3377 GRATTE ROBERT
72DU3274 MARSOLLIER PIERRE 72DU3327 GIRARD JEAN LUC 72DU3378 BRIERE CLAUDE
72DU3275 GIGOU CHRISTOPHE 72DU333 LEROUX DENIS 72DU338 NEGRE JEAN-FRANCOIS
72DU3276 GONSARD BOSNYAK SEVERINE 72DU3330 GASNIER VALENTIN 72DU3380 PERROTEL CHARLES HUBERT
72DU3277 COUTELETTE ARNAUD 72DU3331 METIVIER BENOIT 72DU3381 CHENEBEAU VALENTIN
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 18/29
DDT - 72-2025-05-12-00003 - Liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipé aux chevreuils, daims, sangliers
pour l'année 2025 en Sarthe -du 1er juin au 30 juin- 29
72DU3278 COUTELETTE ARNAUD 72DU3332 PINSON FRANCOIS 72DU3382 CHAMPION JEAN LUC
72DU3383 PICHON JEAN-LUC 72DU343 CULERIER REGIS 72DU3476 GONSARD HARRYS
72DU3384 BRISBOURG REGIS 72DU3430 CHARTRAIN LUCIEN 72DU3477 KARAYANOGLOU CHRISTIAN
72DU3385 BRISBOURG REGIS 72DU3431 PASTEAU JEAN CLAUDE 72DU3478 PINEAU MICHEL
72DU3386 CONUAU FRANCOIS 72DU3432 GYPTEAU ANTONY 72DU3479 PINEAU MICHEL
72DU3387 BEAURY JACQUES 72DU3433 VISONNEAU JEAN-NOEL 72DU348 GAUVRY JEAN LUC
72DU3388 BEAURY JACQUES 72DU3434 AUBOUT CLAUDE JEAN 72DU3480 CORBILLON MICHEL
72DU3389 GELIN MICHEL 72DU3435 AUBOUT CLAUDE JEAN 72DU3481 MARTINEAU REGIS
72DU339 GERVAIS ALAIN 72DU3436 HOUDAYER LOIC 72DU3482 COMPAIN SEBASTIEN
72DU3390 RAYNAULT STEPHANE 72DU3437 MANCEAU ADRIEN 72DU3483 BERTHELOT ALAIN
72DU3391 RAYNAULT STEPHANE 72DU3438 MANCEAU ADRIEN 72DU3484 ROCTON GERARD
72DU3392 RAYNAULT STEPHANE 72DU3439 NIEPCERON PATRICE 72DU3485 METIVIER BRUNO
72DU3393 ROCHARD PATRICK 72DU344 CHENON PHILIPPE 72DU3486 GRAFIN FRANCIS
72DU3394 ROCHARD PATRICK 72DU3440 LEDRU DAMIEN 72DU3487 MONSIMERT DANIEL
72DU3395 PASTEAU JEAN CLAUDE 72DU3441 LUSSEAU DAMIEN 72DU3488 VIANDIER ALEXIS
72DU3396 CARRE PHILIPPE 72DU3442 OUVRARD PASCAL 72DU3489 FAVIER ANTOINE
72DU3397 DIORE SEBASTIEN 72DU3443 BASOGE JOEL 72DU3490 ROCHARD PATRICK
72DU3398 GUITTET DAMIEN 72DU3444 FOLLIOT JACQUES 72DU3491 GUEYLARD PHILIPPE
72DU3399 GUITTET DAMIEN 72DU3445 FOLLIOT JACQUES 72DU3492 DESILES ALAIN
72DU3400 GUITTET DAMIEN 72DU3446 FOLLIOT JACQUES 72DU3493 CANY FRANCOIS
72DU3401 DURIEU ALAIN 72DU3447 LALANDE GUILLAUME 72DU3494 CANY FRANCOIS
72DU3402 EMERY FRANCOIS 72DU3448 LELOUP ARNAUD 72DU3495 DAGOREAU JANY
72DU3403 PICHON JULIEN 72DU3449 BERTAULT DAMIEN 72DU3496 HARDOUIN CHRISTOPHE
72DU3404 PICHON JULIEN 72DU345 CHENON PHILIPPE 72DU3497 ROBLOT ERIC
72DU3405 PICHON JULIEN 72DU3450 NOIR ALAIN 72DU3498 MICHELIN LAURENT
72DU3406 TESSE PIERRE 72DU3451 KREIT THIERRY 72DU3499
DU FAYET DE LA TOUR JEAN
BAPTISTE
72DU3407 CHAUDET FELICIEN 72DU3452 GALAS THIERRY 72DU35 CHERRIER DESIRE
72DU3408 DIGUER JEAN CLAUDE 72DU3453 GAUTIER SYLVAIN 72DU350 COUDREUSE JOEL
72DU3409 DIGUER JEAN CLAUDE 72DU3454 FROISSARD GUY 72DU3500 COSNARD JEAN LOUIS
72DU341 ANDRE DANIEL 72DU3455 CORBEAU SYLVAIN 72DU3501 HILAIRE LUCAS
72DU3410 DOMAIN MICKAEL 72DU3456 CAMPAS PATRICK 72DU3502 HILAIRE LUCAS
72DU3411 CHOISY FREDERIC 72DU3457 LION GUILLAUME 72DU3503 HILAIRE LUCAS
72DU3412 GOHIER FLORIAN 72DU3458 BEAURY JACKY 72DU3504 DUPUY CHRISTOPHE
72DU3413 PIGNARD CLAUDE 72DU3459 RICOT JEREMY 72DU3505
GONSARD BOSNYAK SEVE-
RINE
72DU3414 DETRAIN ETIENNE 72DU3460 RICOT JEREMY 72DU3506 METAIS ARNAUD
72DU3415 ROUSSEAU GEORGES 72DU3461 MAS CYRIL 72DU3507 DE VIBRAYE XAVIER
72DU3416 ROUSSEAU GEORGES 72DU3462 DAGOREAU JANY 72DU3508 METAIS ARNAUD
72DU3417 MAZURE FRANCK 72DU3463 GENELLE EMANUEL 72DU3509 METAIS ARNAUD
72DU3418 BERGEOT PIERRE 72DU3464 PLU JACQUES 72DU351 CHENEAU LOUIS
72DU3419 BERTRON BRUNO 72DU3465 DUTERTRE GERARD 72DU3510 BOBET GERARD
72DU342 VITOUR BERNARD 72DU3466 LALANDE GUILLAUME 72DU3511 ROUILLARD GUILLAUME
72DU3420 LAUNAY JEAN NOEL 72DU3467
MONGENET JEAN PHI-
LIPPE 72DU3512 GOUESSE LAURENT
72DU3421 TRIFAULT CHRISTOPHE 72DU3468 DESLAIS DOMINIQUE 72DU3513 GOUESSE LAURENT
72DU3422 BOBLET EMMANUEL 72DU3469 LEROY SERGE 72DU3514 GARNIER GERARD
72DU3423 TRIFAULT CHRISTOPHE 72DU347 ROULAND NICOLAS 72DU3515 CHRISTIANS FABIEN
72DU3424 MARCHAND NATHALIE 72DU3470 DURAND QUENTIN 72DU3516 NIEPCERON PATRICE
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 19/29
DDT - 72-2025-05-12-00003 - Liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipé aux chevreuils, daims, sangliers
pour l'année 2025 en Sarthe -du 1er juin au 30 juin- 30
72DU3425 LALLIER XAVIER 72DU3471 LEFEBVRE ANDRE 72DU3517 PIVETEAU PIERRE
72DU3426 BIGNON CEDRIC 72DU3472 PECQUENARD YANNICK 72DU3519 GAUVAIN CYRIL
72DU3427 PONTON PIERRE 72DU3473 CRUCHET JEAN CLAUDE 72DU352 RAGOT PATRICK
72DU3428 AGIN SIMON 72DU3474 PINEAU MICHEL 72DU3520 LEMAITRE SEBASTIEN
72DU3429 AGIN SIMON 72DU3475 LEBERT RENE 72DU3521 LINDET ARTHUR
72DU3522 LAMBERT GERARD 72DU3568
SAUDUBRAY JEAN BER-
NARD 72DU39 RENARD DOMINIQUE
72DU3523 OGER CLAUDE 72DU3569 ANTOINE DOMINIQUE 72DU390 JEAN GERARD
72DU3524 METAIS ARNAUD 72DU357 LOYER FRANCOISE 72DU391 JEAN GERARD
72DU3525 JULIEN GERARD 72DU3570 ANTOINE DOMINIQUE 72DU393 FRAINAIS JACKY
72DU3526 JULIEN GERARD 72DU3571 BEAURY JACQUES 72DU394 PINEAU CLAUDE
72DU3527 RAGUENEAU ANDRE 72DU3572 VIVET GUILLAUME 72DU396 JEANSON PAUL
72DU3528 DURAND FREDERIC 72DU3573 LECOT PIERRE-EMMANUEL 72DU399 VELDEMAN RUDDY
72DU3529 VON WESTPHALEN VINCIANE 72DU3574 EVENISSE SERGE 72DU40 POSSON JEAN-CLAUDE
72DU353 CHAUVIN PASCAL 72DU3575 QUINTIL BRUNO 72DU400 COTIN EMMANUEL
72DU3530 GALPIN JEROME 72DU3576 RIMBAULT GAYLORD 72DU401 COTIN EMMANUEL
72DU3531 ROULEAU MAURICE 72DU3577 GONSARD HARRYS 72DU407 SAUDUBRAY DIDIER
72DU3532 ROULEAU MAURICE 72DU3578 DUFEU LUDOVIC 72DU408 SAUDUBRAY DIDIER
72DU3533 LEVASSEUR PATRICK 72DU3579 SOYER JEAN-PIERRE 72DU409 SAUDUBRAY DIDIER
72DU3534 LEPIC HUGUES 72DU358 GRAFFIN XAVIER 72DU410 LE NAIL BERTRAND
72DU3535 FIEVRE LOIC 72DU3580 GIRARD MARTIAL 72DU412 SAGETTE GILLES
72DU3536 LANDIER THIERRY 72DU3581 TERREAU BRUNO 72DU413 HERVE JEAN-PHILIPPE
72DU3537 BROUTE DOMINIQUE 72DU3582 CHRIST CHARLES 72DU414 GYPTEAU CAMILLE
72DU3538 GALMARD JEAN-CLAUDE 72DU3583 GIMER SEBASTIEN 72DU415 SYBILLE JEAN
72DU3539 LEROY YVES 72DU3584 FOUGERAY FREDERIC 72DU416 SYBILLE JEAN
72DU354 MERCIER DANIEL 72DU3585 RAT BERNARD 72DU418 DU HAYS XAVIER
72DU3540 KERVELLA ANTONIN 72DU3586 NOURRY JOEL 72DU419 COURARD FRANCOIS
72DU3541 DURAND QUENTIN 72DU3587 BESLIN BRUNO 72DU42 MAZE STEPHANE
72DU3542 NIEPCERON PATRICE 72DU3588 PELOIS PHILIPPE 72DU420 COURARD FRANCOIS
72DU3543 PATOUREAU OLIVIER 72DU360 ROISSE NOEL 72DU421 FOUASNON JEAN CLAUDE
72DU3544 LERUEZ MICHEL 72DU361 RENVOISE GERARD 72DU422 FOUASNON JEAN CLAUDE
72DU3545 LEMAITRE SEBASTIEN 72DU362 RENVOISE GERARD 72DU423 JOUANNEAU YVONNICK
72DU3546 BAGIAU THIERRY 72DU363 RENVOISE GERARD 72DU424 JOUANNEAU YVONNICK
72DU3547 GILLET GUILLAUME 72DU364 NAVEAU MICHEL 72DU425 DALIVOUS LUDOVIC
72DU3548 TESSIER PIERRE 72DU365 GAUCHET JACKY 72DU426
TARDIEU DE MALEISSYE
HERVE
72DU3549 VIRLOUVET JOEL 72DU366 FRESNEAU ARMEL 72DU427 GONDARD PHILIPPE
72DU355 HOUDYER YANN 72DU367 LEMONNIER ALAIN 72DU428 GONDARD PHILIPPE
72DU3550 BAGIAU THIERRY 72DU368 TRIGER RAOUL 72DU429 FERRAND MARIE-NOELLE
72DU3551 CHASSEVENT JEAN CLAUDE 72DU369 TRIGER RAOUL 72DU43 BOURMAULT PRIMAEL
72DU3552 CHASSEVENT JEAN CLAUDE 72DU370 GRAFFIN XAVIER 72DU430 FERRAND MARIE-NOELLE
72DU3553 SAGETTE GILLES 72DU372 FREULON GEORGES 72DU431 FERRAND MARIE-NOELLE
72DU3554 LAURENT THIERRY 72DU373 SAUDUBRAY VINCENT 72DU432 CLEMENT GERARD
72DU3555 CHAMBRIER JOEL 72DU374 GAUTIER MARIE HELENE 72DU433 CLEMENT GERARD
72DU3556 DELAROCHE ERIC 72DU375 BESNARD JACKY 72DU434 CHAUDEMANCHE MICHEL
72DU3557 LEROY ALLAIN 72DU376 BESNARD JACKY 72DU435 MASSOT PHILIPPE
72DU3558 FIEVRE LOIC 72DU377 LEMIERE THIERRY 72DU436 FEVRIER JOHNNY
72DU3559 GENESLAY MICHEL 72DU378 JEULIN RAYMOND 72DU437 REBOUILLEAU JACKY
72DU356 HOUDYER YANN 72DU379 DE NICOLAY JEAN 72DU438 LECOMTE BRUNO
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 20/29
DDT - 72-2025-05-12-00003 - Liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipé aux chevreuils, daims, sangliers
pour l'année 2025 en Sarthe -du 1er juin au 30 juin- 31
72DU3560 ESNAULT JOEL 72DU380 CORBIN FLORENT 72DU439 COUFFON OLIVIER
72DU3561 LUSSEAU DAMIEN 72DU381 BESNARD JACKY 72DU440 CHAUVELIER DIDIER
72DU3562 LUSSEAU DAMIEN 72DU382 LEROY YVES 72DU443 CARRE PASCAL
72DU3563 LUSSEAU DAMIEN 72DU383 LEROY YVES 72DU445 FAVIERE PHILIPPE
72DU3564 NIEPCERON PATRICE 72DU385 BOUDVIN JEAN-YVES 72DU446 GERAUD AURELIEN
72DU3565 BEAURY JACQUES 72DU386 BOUDVIN JEAN-YVES 72DU447 GERAUD AURELIEN
72DU3566 BERTRAND XAVIER 72DU387 BOUDVIN JEAN-YVES 72DU448 FOREST PATRICK
72DU3567 CANY FRANCOIS 72DU388 SALE DANIEL 72DU449 NIQUEUX ALAIN
72DU451 BAZIRE DANIEL 72DU509 BRAISCHAUX GERARD 72DU557 PROUST STEPHANE
72DU452 LOBERT JULIEN 72DU51 DAUNAY BERNARD 72DU558 PROUST STEPHANE
72DU453 GIRRE BERTRAND 72DU510 BRAISCHAUX GERARD 72DU559 PROUST STEPHANE
72DU454 ROCHER JEAN-LUC 72DU512 PINGREE BERNARD 72DU56 LECORNUE THIERRY
72DU455 BARRIER DANIEL 72DU513 SIMON NICOLAS 72DU560 THIELLEUX ROGER
72DU456 EMERY DANY 72DU514 CHAPLIN GILLES 72DU561 DE LAVALLADE EVELYNE
72DU457 ROUSSEL PASCAL 72DU515 LIBERGE ERIC 72DU562 MARTIN JEAN-CLAUDE
72DU458 GUYOT MICHELLE 72DU516 LE BRETTEVILLOIS DENIS 72DU563 DE FREMINET BRIGITTE
72DU459 REBOUILLEAU JACKY 72DU517 DUBRAY YVES 72DU564 FRANJOUX ALAIN
72DU46 POULET EMMANUEL 72DU518 BOUILLE CLAUDE 72DU565 QUERO NADEGE
72DU460 JOZWIAK MICHEL LAURENCE 72DU519
DE COSSE BRISSAC MAR-
CEL 72DU566 MALIGNY JEAN PAUL
72DU461 BAZIRE DANIEL 72DU52 LEBON STEPHANE 72DU567 PORCHERON ANDRE
72DU462 LANCELEUR DAVID 72DU520 BOIRET FRANCK 72DU568 BOUGARD ANDRE
72DU463 FOUCAULT CHRISTIAN 72DU521 BOIRET FRANCK 72DU569 LECHAT BERNARD
72DU464 COLLET PASCAL 72DU522 BOURLIER LOUIS 72DU57 LECORNUE THIERRY
72DU465 FRANCOIS ERIC 72DU523 LINDET LUDOVIC 72DU570 LECHAT BERNARD
72DU466 FRANCOIS ERIC 72DU524 PIARD JEAN LUC 72DU571 POIRIER LAURENT
72DU468 CHOLET EMMANUEL 72DU525 LOUVET SERGE 72DU572 CHOTARD CHRISTIAN
72DU47 MATHOURAIS GERARD 72DU526 BOUTTIER FRANCIS 72DU574 CHABLE FRANCIS
72DU470 WILLIAMEY JOEL 72DU527 TORCHE MICKAEL 72DU576 ARMANGE FABIEN
72DU472 FRANCOIS ERIC 72DU528 TORCHE MICKAEL 72DU577 MARTEAU RAOUL
72DU473 LECOMTE DAMIEN 72DU529 BRUNET DANIEL 72DU578 CORMIER JEAN-CLAUDE
72DU474 COUTELLE MICHEL 72DU53 HERISSON ERIC 72DU579 BAILLIF FREDERIC
72DU476 FOUCAULT GUY 72DU530 PETITBON THIERRY 72DU580 CLEMENT ALAIN
72DU477 BESNARD CAMILLE 72DU531 ALLINANT ALAIN 72DU581 VALLEE CHRISTIAN
72DU478 CERISIER JEAN 72DU532 TANSORIER REGIS 72DU582 BOULAY LOIC
72DU479 CERISIER JEAN 72DU533 MEUNIER MARCEL 72DU583 LECORNUE PHILIPPE
72DU48 PRIEUL GUY 72DU534 LOYER JACKY 72DU584 LECORNUE PHILIPPE
72DU480 CRINIERE ERICK 72DU535 BOYER JEAN 72DU585 TESSIER ROGER
72DU481 CRINIERE ERICK 72DU537 FOUQUERAY PATRICE 72DU586 BOULAY LOIC
72DU482 FOUILLEUL GUY 72DU538 DE BRIANCON YVON 72DU587 LECORNUE PHILIPPE
72DU483 DE WAZIERS HERVE 72DU539 DURAND DOMINIQUE 72DU589 VOOG ERIC
72DU484 DE GOUVION SAINT CYR MARC 72DU54 LECOMTE ALAIN 72DU59 PIONNIER FRANCOIS
72DU485 GOUTIERE ALAIN 72DU540 COMPAIN PASCAL 72DU590 MOUCHE MARCEL
72DU488 GOUTIERE ALAIN 72DU541 HERISSON DOMINIQUE 72DU591 LANGEVIN FRANCK
72DU489 BORDEAU JEAN LOUIS 72DU542 MARTEAU ADRIEN 72DU592 PEZET MICKAEL
72DU49 GAUDIN JEAN-CLAUDE 72DU543 MARTIN MARCEL 72DU593 LABE HENRI
72DU491 BOULAY JACQUES 72DU544 LENOIR DANIEL 72DU594 LABE HENRI
72DU492 BOULAY JACQUES 72DU545 GOUESSE BRUNO 72DU595 RONCIN JEAN
72DU495 VALLEE SAMUEL 72DU546 PORTIER LOUIS 72DU596 DECARY PHILIPPE
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 21/29
DDT - 72-2025-05-12-00003 - Liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipé aux chevreuils, daims, sangliers
pour l'année 2025 en Sarthe -du 1er juin au 30 juin- 32
72DU496 VALLEE SAMUEL 72DU547 FERRAND MATHIAS 72DU597 CHALMIN PHILIPPE
72DU497 FREULON PATRICK 72DU548 FOUQUERAY PATRICE 72DU598 HUBERT BERNARD
72DU50 LABELLE JEAN-PIERRE 72DU549 GAUTHIER MAURICE 72DU599 MARTEAU BERTRAND
72DU500 LALLIER GILLES 72DU55 LECOMTE ALAIN 72DU60 BRISSARD PHILIPPE
72DU501 MAINOIS AUGUSTE 72DU550 JOUANNEAU JEAN YVES 72DU600 BESNARDEAU PATRICK
72DU502 LEMAIRE CHRISTIAN 72DU551 OZAN CHRISTIAN 72DU601 JOUVET MARCEL
72DU503 BULOU THIERRY 72DU552
CHASSEGUET JEAN MI-
CHEL 72DU605 BOITARD JEAN-PIERRE
72DU504 RENARD DOMINIQUE 72DU554 PROUST STEPHANE 72DU606 BONA ROGER
72DU505 COUDREUSE HUBERT 72DU555 PROUST STEPHANE 72DU607 GOULVENT DANY
72DU507 MAYET GILBERT 72DU556 PROUST STEPHANE 72DU608 LEMESLE PATRICK
72DU609 DE THIEULLOY GONZAGUE 72DU664 GAUTIER SYLVAIN 72DU714
DE PONTON D AMECOURT
ANTOINE
72DU61 MAZURE FRANCK 72DU665 GUEDET CHRISTIAN 72DU716 BOURNEUF ROLAND
72DU611 DE MONTALEMBERT FREDERIC 72DU667 MARY JEAN LUC 72DU717 COUBARD YVES
72DU612 CHARRIER JEAN PAUL 72DU668 CIRON DIDIER 72DU718 DE CASTRIES HENRI
72DU613 BIDEAULT ANDRE 72DU669 CIRON DIDIER 72DU719 COUBARD PATRICK
72DU614 BIDEAULT ANDRE 72DU67 HOUDARD THIERRY 72DU72 BERTHET ANNE-CECILE
72DU615 CHABLE RODOLPHE 72DU670 DURAND MATHIEU 72DU720 COUBARD PATRICK
72DU616 HUGER PASCAL 72DU671 LORY ALAIN 72DU721 LAURENT ALAIN
72DU618 FORTIN MICHEL 72DU672 GOUPIT PIERRE 72DU722 METSU PATRICK
72DU619 ARNOULD THIBAULT 72DU673
LEFEUVRE FRANCOIS XA-
VIER 72DU724 DUPONT DANIEL
72DU62 CHESNIER GERARD 72DU674 BEZARD FRANCOIS 72DU725 PIEDSNOIRS JOEL
72DU620 LEFEBVRE JEAN MICHEL 72DU675 PERRUCHET PASCAL 72DU726 BIDON ANDRE
72DU621 GAUTIER SYLVAIN 72DU676 BRETON LUCIEN 72DU728 LEHOUX JEAN-CLAUDE
72DU622 PINEAU LOIC 72DU677 TOLLET JEAN LUC 72DU729 CAMPAS PATRICK
72DU623 LIBERGE CHRISTIAN 72DU678 HAUTREUX TONY 72DU73 FRASSETTO JACKY
72DU624 LIBERGE CHRISTIAN 72DU679 CHAMPAGNE REGIS 72DU730 RIBOT JACQUES
72DU625 EVRARD STEPHANE 72DU68 GOURDEAU ALEXIS 72DU731 GODEFROY VINCENT
72DU626 BEAUFILS OLIVIER 72DU680 GUY JOEL 72DU732 PORCHER JEROME
72DU627 BLIN PATRICE 72DU681 MENARD WILLIAM 72DU734 CANLORBE JEROME
72DU628 DUCASTEL RENE 72DU682 DAIGNY MICHEL 72DU735
NAVIERE GARIN MARIE CE-
CILE
72DU629 GAUTIER SYLVAIN 72DU683 LEMARCHAND OCTAVE 72DU736 CHEVALLIER MARC
72DU63 THIBAULT JEROME 72DU684 DELAROCHE FRANCK 72DU738 BOUDVIN JEAN-YVES
72DU630 GUILLEMIN GERARD 72DU685 EMMANUEL CLAUDE 72DU739 PASSIN FREDERIC
72DU632 JOUBERT GAETAN 72DU686 TORRES ALEXANDRE 72DU74 D'ANDIGNE HERVE-PAUL
72DU633 RICHARD STEPHANE 72DU687 TORRES ALEXANDRE 72DU740 PASSIN FREDERIC
72DU634 CLERADIN JACQUES 72DU688 MOUTIER ANNE-MARIE 72DU741 JOCHER MICHEL
72DU636 CIRON DIDIER 72DU689 MOUTIER ANNE-MARIE 72DU743 HOUDIN ANDRE
72DU637 LEMERCIER MAURICE 72DU69 TOURNEUR GEORGES 72DU744 LOYAU PAUL
72DU638 RUEL ALAIN 72DU690 JARDIN OLIVIER 72DU745 BRAULT BERNARD
72DU639 EVRARD STEPHANE 72DU692 BOUCHENOIRE DENIS 72DU746 BLANCHARD JEAN-MARIE
72DU64 THIBAULT JEROME 72DU693 BOUCHENOIRE DENIS 72DU747 BIDAULT MICHEL
72DU640 GAUTIER SYLVAIN 72DU694 VAIDIE FRANCK 72DU748 BIDAULT MICHEL
72DU641 GAUTIER SYLVAIN 72DU695 GAUTIER ALAIN 72DU749 LIGEON JOEL
72DU642 GAUTIER SYLVAIN 72DU696 GAUTIER ALAIN 72DU750 POULAIN ERIC
72DU643 LECOMTE MICHEL 72DU697 DUBOIS CHRISTOPHE 72DU751 POULAIN ERIC
72DU644 BLOT THOMAS 72DU698 GALLET CHARLES 72DU752 CORVAISIER ROLAND
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 22/29
DDT - 72-2025-05-12-00003 - Liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipé aux chevreuils, daims, sangliers
pour l'année 2025 en Sarthe -du 1er juin au 30 juin- 33
72DU645 DESHAYES JEAN-PIERRE 72DU699 BRILLAND MAURICE 72DU753 DAVOINE STANISLAS
72DU647 CHARTRAIN LUCIEN 72DU70 BRISSARD PHILIPPE 72DU754 COUILLARD GASTON
72DU648 HOREAU JEAN-LUC 72DU700 CHARRIER XAVIER 72DU756 LECLOU JEAN PIERRE
72DU649 BOURGOIN PATRICE 72DU701 LOGEREAU DENIS 72DU758 PORTIER EVELYNE
72DU652 POUPEE MICKAEL 72DU702 LALLIER XAVIER 72DU759 LEJEUNE ETIENNE
72DU653 MOREAU GERARD 72DU703 LALLIER XAVIER 72DU76 HENEAU PASCAL
72DU654 CORNUE JACKY 72DU704 LALLIER XAVIER 72DU760 DUPUY ERIC
72DU655 BRAULT LIONEL 72DU706 LOUZIER ROLAND 72DU761 DUBUISSON JEAN-CLAUDE
72DU657 LANGEVIN FRANCK 72DU708 DE VIENNE BERTRAND 72DU762 EVENISSE SERGE
72DU658 EVRARD STEPHANE 72DU709 LALLIER XAVIER 72DU763 EVENISSE SERGE
72DU659 DE CHEVIGNY BELLA 72DU71 GUITTET ROGER 72DU764 CAUCHAS PATRICK
72DU66 CUSSON NICOLAS 72DU711 KOLEDA XAVIER 72DU765 PONTON PIERRE
72DU660 DEVIN JEAN-LOUIS 72DU712 LENGLET VINCENT 72DU766 LE BLED JEAN LOUIS
72DU661 PEINEAU THIERRY 72DU713 LEMAIRE FLORIAN 72DU767 MANCEAU MARC
72DU768 GAUTIER CHARLIE 72DU821 THERIER YVAN 72DU872 LEVIAU PIERRE
72DU77 PANNEAU JULIEN 72DU822
THIBAULT WILLEKENS NI-
COLE 72DU873 LERUEZ MICHEL
72DU770 JOULIN JEAN ROLAND 72DU823 DELAHAIE PHILIPPE 72DU874 BLON ERIC
72DU771 JOBIN SYLVAIN 72DU825 BOISBOUVIER DANIEL 72DU875 JULLY JOCELYNE
72DU772 LEQUEUE SEBASTIEN 72DU826 CHAMARET JOEL 72DU876 PELE BERNARD
72DU773 BOUHOURS ARNAUD 72DU827 DUBOIS MICHEL (FILS) 72DU877 TESSIER LAURENT
72DU774 LANCELEUR THIERRY 72DU828 JUPIN JEAN-CLAUDE 72DU878 METAY LUKE
72DU775 LECOQ DIDIER 72DU829 BARDET SYLVAIN 72DU879
GOUYE-MARTIGNAC
MARTHE
72DU776 LOYER MICHEL 72DU83
DE COUSSERGUES AR-
MAND 72DU880 MORAND YVES
72DU777 LOYER MICHEL 72DU830 BARDET SYLVAIN 72DU881 ROBINEAU FRANCOIS
72DU778 LOYER MICHEL 72DU833 CORBEAU SYLVAIN 72DU882 CHAMPION PASCAL
72DU779 MARTINEAU DANIEL 72DU834 CORBEAU SYLVAIN 72DU883 BOUCHER SYLVIANE
72DU781 THIBAULT JEROME 72DU835 DE PUYSEGUR PIERRE 72DU884 RICOT JEREMY
72DU782 TAUGOURDEAU PHILIPPE 72DU836 BOUSSION BERTRAND 72DU885 BERGE YVES
72DU783 SIEGMUND RODOLPHE 72DU837 GUIGNARD JEAN LOUIS 72DU886 BERGE YVES
72DU784 CHAUVEAU PASCAL 72DU838 NAU ETIENNE 72DU887 LEROI PASCAL
72DU785 BOURGOIN JEAN MICHEL 72DU839 CHARTIER YVON 72DU888 AMEL ALBERT
72DU786 SAULAY PHILIPPE 72DU84 COUTURIER MICHEL 72DU889 CULOT OLIVIER
72DU788 HAUTREUX CHRISTOPHE 72DU840
METIVIER ROBERT - JEAN
CLAUDE 72DU890 PAPIN JEAN LUC
72DU789 DEZECOT JULIEN 72DU841 COUBARD JACKY 72DU891 EMERY MARC
72DU79 CORBIN GUILLAUME 72DU842 DOIRE GABRIELLE 72DU894 DUPUY JEAN-CLAUDE
72DU790 SIMON JACKY 72DU843 DUPUY JEAN PAUL 72DU895 NAULET MARC
72DU791 OUVRARD PASCAL 72DU844 BARRE ALAIN 72DU896 BERTRON EMMANUEL
72DU792
DURAND GASSELIN CHARLES EM-
MANUEL 72DU845 CAMEMBERT PATRICE 72DU898 BERTIN HERVE
72DU793 DE LA TOUANNE CHRISTIAN 72DU846 COUTANT PHILIPPE 72DU899 LE BIHAN JEAN-MICHEL
72DU794 LECOQ DIDIER 72DU847 DESILE JACQUES 72DU90 GOUESSE DIDIER
72DU795 EBOULEAU ALAIN 72DU848 DEVAUD DIDIER 72DU900 BLOT THIERRY
72DU796 BOUCHER SYLVERE 72DU85 RIBOT JEAN-CLAUDE 72DU901 PETIT JEROME
72DU797 GIRARD LUDOVIC 72DU850 GASNIER GERARD 72DU902 MENARD JACKY
72DU798 EVEILLEAU PHILIPPE 72DU851 LOYER JEAN LUC 72DU903 PETITJEAN Julien
72DU799 VERDIER JEAN PIERRE 72DU852 ALLARD LUDOVIC 72DU904 BOUCHER BERNARD
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 23/29
DDT - 72-2025-05-12-00003 - Liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipé aux chevreuils, daims, sangliers
pour l'année 2025 en Sarthe -du 1er juin au 30 juin- 34
72DU80 D ANDIGNE HERVE FRANCOIS 72DU853 DEGALLAIX DANIEL 72DU905 ROSSIGNOL JOEL
72DU800 LELARGE PHILIPPE 72DU854 MARTIN WILLIAM 72DU906 BAZOGE JEAN NOEL
72DU801 DESMARES JACKY 72DU855 DEVAUD DIDIER 72DU909 BERNAUD JULIEN
72DU803 BOUCHET HERVE 72DU856 CHIQUET RAYMOND 72DU91 MARCHAND JEAN-LUC
72DU804 DE NICOLAY ROBERT 72DU857 LIGOT JEAN-MICHEL 72DU910 BAGIAU JEAN LUC
72DU806 CHAUFOUR DAVID 72DU858 CABOT JOSEPH 72DU911 PEAN HERVE
72DU807 DELAROCHE MICHEL 72DU859 CABOT JOSEPH 72DU912 RICHARD MIGUEL
72DU808 BOUSSION DANIEL 72DU86 COLET JEAN 72DU913 LEMAITRE JOEL
72DU809 LEROUX DOMINIQUE 72DU860 JAMIN JULIEN 72DU914 POUSSIN ARNAUD
72DU81 CORBIN GUILLAUME 72DU861 FUSIL GERARD 72DU916
AMICALE DES CHASSEURS DE
PINCE .
72DU810 LEROUX DOMINIQUE 72DU862 MARTINEAU PASCAL 72DU917 CHEVREUIL ROLAND
72DU812 SIMON BERNARD 72DU863 MARTINEAU PASCAL 72DU918 JARIES YVES
72DU815 AGUESSEAU KARL 72DU864 BOUTEILLER ARNAUD 72DU919 MARCHAISE REMY
72DU816 BOURGOIN JEAN MICHEL 72DU865 VERRECHIA PATRICK 72DU92 BOINET TOMAS
72DU817 DONNET JEAN-CLAUDE 72DU866 BEURY CHRISTIAN 72DU920 SAUDUBRAY JEAN BERNARD
72DU818 DONNET JEAN-CLAUDE 72DU867 BEURY CHRISTIAN 72DU921 LOISEAU MARTINE
72DU819 BOUCHENOIRE DANIEL 72DU868 GALLET RUDY 72DU922 BOULEAU CHRISTIAN
72DU82 CORBIN GUILLAUME 72DU87 CHEREAU ARTHUR 72DU923 CHAUVEAU ERIC
72DU820
DORION-CROUIGNEAU FRAN-
COISE 72DU870 VILATTE QUENTIN 72DU924 BIDAULT DOMINIQUE
72DU925 CAUTY FRANCOIS 72DU975 HEURTEBISE PATRICK GG1040 BRINCHAULT MICHEL
72DU926 CADOT BOUTTELOUP CHANTAL 72DU976 JUPIN RICHARD GG1074 CHALMIN PHILIPPE
72DU927 BEAUVAIS JEAN RENE 72DU977 JUPIN RICHARD GG1075 LE PAGE BERNARD
72DU928
DE PONTON D AMECOURT AN-
TOINE 72DU978 MONNIER JOEL GG1077 HAMELIN NICOLAS
72DU929 JANVRIN HERVE 72DU979 REGNER DANIEL GG1126 MARTINEAU PASCAL
72DU93 VANNIER GILLES 72DU980 CORBIN VALERIE GG1143 GRINIER SERGE
72DU930 MORCHOISNE MARIUS 72DU982 DUBOIS LEON GG1175 HERPIN JEAN-CLAUDE
72DU931 BUDET ERIC 72DU983 HEURTEBISE PATRICK GG1201 DECROP JEAN MICHEL
72DU932 FLEURY JEAN PAUL 72DU985 JUPIN RICHARD GG1204 LECHOISNE JOEL
72DU933 LECHEVALIER JEAN-LOUIS 72DU986 COSNARD THIERRY GG1216 DESMARRES ROGER
72DU934 MAUNY JACK 72DU987 BOUHOURS JEROME GG1294 HAMARD JEAN PIERRE
72DU935 NEVEU GILLES 72DU989 MANCEAU MARC GG1302 BELLANGER RAYMOND
72DU936 SINEAU JEAN PAUL 72DU99 FAUCHEUX ARNAUD GG1312 GARNIER BERTRAND
72DU937 PAUTONNIER JACQUES 72DU991 MUSSARD CHANTAL GG1313 GERBAULT GILBERT
72DU938 GAUCHER GILLES 72DU993 LEMAITRE PASCAL GG1330 MERSANNE MICHEL
72DU939 LEROUX LAURENT 72DU995 CHAUVEAU ERIC GG1421 LOUTREL CHRISTOPHE
72DU94 BOUDEVIN JEAN-MICHEL 72DU996 EARL LA JALUERE . GG1442 SALTEL CLAUDIUS
72DU940 VERDIER JEAN PIERRE 72DU997 EARL LA JALUERE . GG1502
DE VITRY D AVAUCOURT BE-
NOIT
72DU941 LEROUX LAURENT 72DU998 GALOPPIN JEROME GG1523 GERMAIN BERNARD
72DU942 CHAIGNEAU PHILIPPE 72DU999 BOULEAU CHRISTIAN GG1526 LOUIS CHRISTIAN
72DU943 LEROUX LAURENT GG0039 GAULARD MAURICE GG1528 LEPIC HUGUES
72DU944 TREPREAU GILBERTE GG0052 GESLIN LILIANE GG1538 BEZARD FRANCOIS
72DU945 LEPILEUR JOEL GG0067 GAULARD MAURICE GG1590 DE DURFORT GUY
72DU947 COCHONNEAU STEPHANE GG0150 BOURLIER ANTOINE GG1594 MARTIN GERARD
72DU948 VAUPRE VINCENT GG0182 MERCIER JEAN-YVES GG1619 FROISSARD GUY
72DU949 REFFAY JEAN GG0307 BAUDIN CLAUDE GG1627 JEANNE LOIC
72DU95 DECHARNIA PASCAL GG0310 CHANCLOUT BERNARD GG1662 MARTINEAU JACKY
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 24/29
DDT - 72-2025-05-12-00003 - Liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipé aux chevreuils, daims, sangliers
pour l'année 2025 en Sarthe -du 1er juin au 30 juin- 35
72DU950 COURTOIS NICOLAS GG0350 ESNAULT BERNARD GG1667 BARATTE PHILIPPE
72DU951 DUVIGNEAU GERARD GG0353 SCHOEFS DENIS GG1724 CHRIST CLAIRE
72DU952 JAMONEAU LAURENT GG0426 KUHN PIERRE GG1727 PERROUX JOEL
72DU954 REFFAY JEAN GG0496 RAMON DOMINIQUE GG1771 GAULARD MAURICE
72DU957 POUSSE STEPHANE GG0540 DUFEU LUDOVIC GG1794 GOUAUX YVONNE
72DU958 POUSSE STEPHANE GG0564 DORISE PIERRE GG1799 RAGOT DANIEL
72DU959 DE NICOLAY LOUIS-JEAN GG0601 GAULUPEAU BERNARD GG1843 MARY JEAN LUC
72DU96 POUSSE RENE GG0604 LEROI PASCAL GG1876 CHESNAY LOIC
72DU960 HUYGHUES DESPOINTES ALAIN GG0625 CADEAU CHANTAL GG1890 BAUDRY MARC
72DU961 HERVE DOMINIQUE GG0645 GAULARD MAURICE GG1899 JOYEAU JEAN-PAUL
72DU962 PILON MICHEL GG0675
TAUGOURDEAU JEAN-
MARC GG1923 DESCHAMPS EMMANUEL
72DU964 GUIET FREDERIC GG0679 VAUCELLE ANDRE GG1948 HANNEDOUCHE SERGE
72DU965 HABERT SERGE GG0694 LEBRETON RAYMOND GG1995 BELLANGER ALAIN
72DU966 CRESSOL XAVIER GG0725 HARICOT ALAIN ET MARC GG2055 LEHOUX NICOLAS
72DU967 MARTINEAU JULIEN GG0740 CABOT PIERRE GG2077 FRENEHARD GILLES
72DU968 DAVOY JEAN-MARIE GG0822 HERAULT JACKY GG2173 DROUET ALAIN
72DU969 MORAL MARIE GG0857 LOCHET REGIS GG2220 MEZIERE ANDRE
72DU97 ALORY LAURENT GG0864 EPINEAU ULYSSE GG2222 BRIOLAY LAURENT
72DU970 COUILLARD PHILIPPE GG0865 EPINEAU ULYSSE GG2225 ROUSSEAU THIERRY
72DU971 BOURCIER GILBERT GG0995 CHARMETON SERGE GG2276 ESNAULT JACQUES
72DU972 BOURCIER GILBERT GG1002
DE PONTON D AMECOURT
ANTOINE GG2278 JOYEAU JEAN-PAUL
72DU973 BINET JOEL GG1026 LEMAITRE PASCAL GG2292 DU TILLET LAURENCE
72DU974 LE CONTE XAVIER GG1032
LEFEUVRE FRANCOIS XA-
VIER GG2308 TENIN JACKY
GG2331 LEPLEY CHRISTIAN GG4169 LOUAZE JOEL GG6561 GUY PATRICK
GG2333 BARRAY GERARD GG4253 LAMBRON PHILIPPE GG6562 GUY PATRICK
GG2368 CHARBONNIER RAYMOND GG4306 RIVARD PATRICK GG6647 HEULAND VALERY
GG2373 CHARLOT ALBERT GG4310 GOULETTE MICHEL GG6660 WERLE STEPHANE
GG2379 SAUSSEREAU ALAIN GG4350 GUERANGER MARTIAL GG6702 DAVID PHILIPPE
GG2421 LEGEAY HUBERT GG4379 BEAURY JACQUES GG6817 LEGENDRE JEAN-CLAUDE
GG2430 GOUESSE BRUNO GG4389 GOULETTE MICHEL GG6819 SOURSAS ALAIN
GG2443 AUGEREAU FRANCIS GG4393 HUET FRANCIS GG6826 EVRARD NOEL
GG2456 PAUMIER JEROME GG4409 GESLIN LILIANE GG6842 POTTIER PASCAL
GG2481 DUTHILLEUL JEAN-MARIE GG4549 BELLANGER RAYMOND GG6867 LALLIER XAVIER
GG2511 FROISSARD GUY GG4670 SAUVAGE JEAN GG6879 AMBROIS JULES
GG2544 BAUNE EUGENE GG4900 CHARPENTIER GERARD GG6881 LETANG DANIEL
GG2563 GERBAULT GILBERT GG4915 BEAURY JACQUES GG6889 LEROY SERGE
GG2564 CHALIGNE ERIC GG5032 VAUGARNY ALAIN GG6897 FOUANON STEPHANE
GG2614 LANGELIER PASCAL GG5037 BOREE MICHEL GG6926 GERMAIN JOHNNY
GG2632 THOMAS DOMINIQUE GG5038 SURMONT SEBASTIEN GG6958
LEVEILLE NIZEROLLE THO-
MAS
GG2802 COQUILLARD JEAN-FRANCOIS GG5058 PAUMIER JEROME GG6980 HEURTEBISE PATRICK
GG2832 ROBERT PIERRE GG5063 LECHOISNE JOEL GG7012 LEROY SERGE
GG2946 LAMBRON PHILIPPE GG5100 LEGUY GERARD GG7022 GROSBOIS ALAIN
GG2952 GIRAL XAVIER GG5174 MAILLET MICHEL GG7040
COQUILLARD JEAN-FRAN-
COIS
GG3027 LEROY JOEL GG5181
TAUGOURDEAU JEAN-
MARC GG7074 MICHON HERVE
GG3060 HURON MICHEL GG5219 MOUCHARD EUGENE GG7105 DELANGLE DIDIER
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 25/29
DDT - 72-2025-05-12-00003 - Liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipé aux chevreuils, daims, sangliers
pour l'année 2025 en Sarthe -du 1er juin au 30 juin- 36
GG3068 MOISY RENE GG5255 DUTERTRE HUGUES GG7116 SURMONT SEBASTIEN
GG3092 CHAMBRIER JOEL GG5348 POILPRE ANDRE GG7138 RAYMOND FABRICE
GG3165 PLARD JACKY GG5349 LHERITIER MICKAEL GG7152 MOHAIN MARCEL
GG3180 CHAUMONT HENRI GG5389 BOBET GERARD GG7186 TOURTAUD GERARD
GG3296 ROMANIER GASTON GG5419 POUSSIN ARNAUD GG7196 BOULAY JEAN YVES
GG3314 PICARD STEPHANE GG5489 RUEL CLAUDE GG7207 BEAUFILS DIDIER
GG3317 BRUNET ARSENE GG5589 TOURNELLE DAMIEN GG7208 LORY PASCAL
GG3343 EVRARD NOEL GG5622 EPINEAU DANIEL GG7209 RUEL MADELEINE
GG3493 BEAUVAIS PHILIPPE GG5686
CHASSEGUET JEAN MI-
CHEL GG7217 LEROY SERGE
GG3522 BAUDRY MICHEL GG5696 LANDEAU CLARISSE GG7222 GALPIN JACQUES
GG3563 DE BUFFEVENT BERTRAND GG5700 BEAURY JACKY GG7276 JOLIVEAU MICHEL
GG3583 VAUX PIERRE GG5864 BARRE ALAIN GG7278 JOLIVEAU MICHEL
GG3631 DELANGLE DIDIER GG5866 BARRE ALAIN GG7292 AMBROIS JULES
GG3637 BRIERE ABEL GG5890 BEAUVAIS PHILIPPE GG7310 GOUHIER JEAN PAUL
GG3665 DENIEUL DIDIER GG5928 DROUET SAMUEL GG7336 DESPRE DAMIEN
GG3694 BEAUFILS OLIVIER GG6054 BARBIER CHRISTIAN GG7337 DESPRE DAMIEN
GG3697 PLARD JACKY GG6065 DESPRE DAMIEN GG7405 TESSE PIERRE
GG3706 ARCHE DE LA NATURE GG6095 NEVEU JEAN CLAUDE GG7406 TESSE PIERRE
GG3782 BOISSEL ROBERT GG6103 BASTIEN GERARD GG7433 PERRUCHET PASCAL
GG3797 VIARDIN JEAN GG6180 BLANCHARD JEANNOT GG7500 GASNIER DANIEL
GG3832 DE BUFFEVENT BERTRAND GG6187 VOVARD GUILLAUME GG7507 VON ROSING MARK
GG3965 PAPIN DIDIER GG6215 LANDEAU CHRISTIAN GG7615 BOUCHENOIRE VALENTIN
GG3979 SAUVAGE DIDIER GG6322 BOUJU STEPHANE GG7626 BARRE ALAIN
GG3991 TOUCHET NADINE GG6408 GUEVELOU LIONEL GG7667 GUILLET HUBERT
GG4002 NEVEU ALBERT GG6480 DORISE PIERRE GG7715 BERNAUD JULIEN
GG4044 DUPONT ROGER GG6512 FOURNIER SEBASTIEN GG7717 CARLIER ERICK
GG4053 FAVREAU GABRIEL GG6513 BELLANGER ALAIN GG7735 BOURCIER FABIEN
GG4123 FARDEAU CLAUDE GG6519 GESLIN LILIANE GG7751 PASSENAUD FRANCOIS
GG7756 RAGOT ROBIN PGS158 CANY FRANCOIS PG0048 CHALIGNE ERIC
GG7761 KINDROZ JULIEN PGS159 BENOIST CYRIL PG0101 LIGNEUL GUILLAUME
GG7778 TURMEL CAROLINE PGS160 ROUILLARD GUILLAUME PG0126 LEFEBVRE ANDRE
PGS01 RAGUENEAU JOEL PGS161 GOUESSE LAURENT PG0166 BRUNET ARSENE
PGS03 BENET PHILIPPE PGS162 GOUESSE LAURENT PG0176 BEAUMONT DANIEL
PGS04 LEVEAU LILIANE PGS163 TESSIER PIERRE PG0183 PAGEOT STEEVEN
PGS05 CREDOU JOEL PGS164 RAGUENEAU ANDRE PG0318 DORISE PIERRE
PGS07 BEAURY JACQUES PGS165 GAULTIER JEAN LOUIS PG0445 PIARD JEAN LUC
PGS105 RAT BERNARD PGS166 THIROUARD DANIEL PG0460 LABE HENRI
PGS106 BOISSE JEAN-PIERRE PGS167 ROULEAU MAURICE PG0535 LEBERT THIERRY
PGS112 JOLIVEAU MICHEL PGS170 HUREAU GILBERT PG0672 BELLESSORT GERARD
PGS114 DEGOULET ARNAUD PGS171 COCHONNEAU PHILIPPE PG0673 BELLESSORT GERARD
PGS115 BOULAY DANIEL PGS172
MAIRIE DE BAZOUGES-CRE
SUR LOIR . PG0742 BELLESSORT GERARD
PGS118 BRIERE CLAUDE PGS173 CHASSERAY JEROME PG0746 BELLESSORT GERARD
PGS12 GOUESSE BRUNO PGS175 MAUGET ERIC PG0908 HERAULT JACKY
PGS120 GILBERT JEAN YVES PGS176 QUINTIL BRUNO PG0947 LEVASSEUR PATRICK
PGS122 DUTERTRE CHARLY PGS177 DELANGLE DIDIER PG0952 BOISSEL ROBERT
PGS123 ANATOLE DAVID PGS18 GOULVENT DANY PG0960 SURMONT SEBASTIEN
PGS124 LEPROUST JEAN-MICHEL PGS21 GESLIN ALAIN PG0972 SURMONT SEBASTIEN
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 26/29
DDT - 72-2025-05-12-00003 - Liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipé aux chevreuils, daims, sangliers
pour l'année 2025 en Sarthe -du 1er juin au 30 juin- 37
PGS125 LEBRETON OLIVIER PGS22 MAYER JEAN-YVES PG1014 BELLESSORT GERARD
PGS126 LECUREUIL MICHEL PGS24 BOHLE CAROLINE PG1029 CHARPENTIER PHILIPPE
PGS127 DELOMMEAU MICHEL PGS28 FOURNIER GERARD PG1268 PIVARD JULIEN
PGS128 CARRE PHILIPPE PGS29 CABARET CHRISTOPHE PG1325 GUIGNARD JEAN LOUIS
PGS129 MENAGER DOMINIQUE PGS31 BOULAY DANIEL PG1588 PAUMIER JEROME
PGS13 GOUESSE BRUNO PGS35 BOUCHER SEBASTIEN PG1610 LECHOISNE JOEL
PGS130 LEGUAY BERNARD PGS36 BOUCHER SEBASTIEN PG1761 BEAUVAIS PHILIPPE
PGS131 COTIN EMMANUEL PGS38 PESCHARD MICHEL PG1769 RUEL JEAN LUC
PGS132 COTIN EMMANUEL PGS39 POIRIER JEAN-MARIE PG1777 BRISSARD PHILIPPE
PGS133 LECOQ DIDIER PGS40 LOUAZE JOEL PG1789 LANGELIER PASCAL
PGS137 BRANJONNEAU JACKY PGS42 VILLAIN DIDIER PG1792 VAUGARNY ALAIN
PGS138 BRANJONNEAU JACKY PGS43 LALLIER XAVIER PG1839
COQUILLARD JEAN-FRAN-
COIS
PGS139 RION OLIVIER PGS46 GAULARD MAURICE PG1851 LAUNAY ARNAUD
PGS14 GOUESSE BRUNO PGS55 FOUCAULT GUY PG1984 LEROI PASCAL
PGS140 GAUTIER DANIEL PGS58 GAULARD MAURICE PG2067 GALLET HUBERT
PGS141 MICHELIN LAURENT PGS60 CHARTIER PASCAL PG2096 SURMONT SEBASTIEN
PGS142 TORRES ALEXANDRE PGS61 ROUSSEL DAVID PG2124 GALLET HUBERT
PGS143 LEGEAY FABRICE PGS65 MAUBOUSSIN FREDDY PG2613 BOISSEL ROBERT
PGS144 ROGER THOMAS PGS66 OUVRARD THIERRY PG2641 LORY PASCAL
PGS145 THOMAS DANIEL PGS67 EPINEAU DANIEL PG2645 GESLIN ALBERT
PGS146 GANIER ANDRE PGS70 FABIEN FRANCK PG2697 CHARRIE ARNAUD
PGS147 PATOUREAU OLIVIER PGS71 FABIEN FRANCK PG2735 SURMONT SEBASTIEN
PGS148 MAS CYRIL PGS72 JOUY PIERRE PG2766 LEPLEY CHRISTIAN
PGS149 RICHARD STEPHANE PGS73 JOUY PIERRE PG2843 PIOGER PHILIPPE
PGS150 LECOMTE ROBERT PGS74 HERISSON DOMINIQUE PG2845 CORBIN MICKAEL
PGS151 PLASSAIS GEOFFREY PGS75 HERISSON DOMINIQUE PG2860 LENOIR DOMINIQUE
PGS152 BEREAU PHILIPPE PGS83 DEVANT ROBERT PG2870 CHAUVEAU JULIEN
PGS153 DESLAIS DOMINIQUE PGS92 LOUAZE JOEL PG2954 BEZARD FRANCOIS
PGS155 LUSSON PHILIPPE PGS94 LHUISSIER JUSTE PG2967 LEHOUX NICOLAS
PGS156 TOUTAIN LUDOVIC PGS99 LALLIER XAVIER PG2977 PROUST STEPHANE
PGS157 LEROY CLAUDE PG0042 MERSANNE MICHEL PG2984 JOYEAU JEAN-PAUL
PG3038 LEFEUVRE FRANCOIS XAVIER PG5831 DROUET ALAIN PG8314 LEMEE NOEL
PG3071 MARTIN GERARD PG5850 GERBAULT GILBERT PG8321 BRUNET ARSENE
PG3151 CHALIGNE ERIC PG5889 JOYEAU JEAN-PAUL PG8376 DE DURFORT GUY
PG3162 MARTINEAU JACKY PG6030 DUPUY JEAN PAUL PG8412 DE BUFFEVENT BERTRAND
PG3195 LECHOISNE JOEL PG6105 ROBERT PIERRE PG8558 RIARD GEORGES
PG3430 SASSIER ROGER PG6124 DE DURFORT GUY PG8569 BRIERE ABEL
PG3618 LETARD ARNAUD PG6171 GOULVENT DANY PG8572 BRIERE ABEL
PG3686 FRENEHARD GILLES PG6195 HALOPEAU MICHEL PG8574 BRIERE ABEL
PG3687 FRENEHARD GILLES PG6305 MARTIN GERARD PG8580 BRIERE ABEL
PG3795 LAUNAY ARNAUD PG6619 BOURGOIN JEAN MICHEL PG8655 GACHE ALAIN
PG3798 LAUNAY ARNAUD PG6623 BOURGOIN JEAN MICHEL PG8689 LEGER MAURICE
PG3930 GACHE ALAIN PG6628 BOURGOIN JEAN MICHEL PG8736 DE BUFFEVENT BERTRAND
PG3971 GRIPPON THIERRY PG6695 LEMERCIER JOEL PG8755 GALLET HUBERT
PG3984 CHAUMONT HENRI PG6722
DE PONTON D AMECOURT
ANTOINE PG8777 HURON MICHEL
PG4029 MERCIER JEAN-YVES PG6917 PLANCHARD FRANCOIS PG8828 DUPONT DANIEL
PG4032 FRESLON NICOLAS PG6938 NIEL MICHEL PG8915 BLIN FRANCK
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 27/29
DDT - 72-2025-05-12-00003 - Liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipé aux chevreuils, daims, sangliers
pour l'année 2025 en Sarthe -du 1er juin au 30 juin- 38
PG4077 MELOT JEAN PIERRE PG7077 PICARD STEPHANE PG8927 GAULARD MAURICE
PG4101 LETESSIER CHRISTIAN PG7126 LEVEAU HERVE PG8943 FRONTEAU GERARD
PG4139 LESASSIER CHRISTIAN PG7148 CHAUMONT HENRI PG9010 GROUARD DOMINIQUE
PG4141 PAUMIER JEROME PG7149 CHAUMONT HENRI PG9032 VELDEMAN RUDDY
PG4201 BESNARD MICHEL PG7251 BEAUVAIS PHILIPPE PG9062 DE BUFFEVENT BERTRAND
PG4287 DENIEUL DIDIER PG7311 BARBIER CHRISTIAN PG9075 LECOMTE THIERRY
PG4325 GUILLET HUBERT PG7364 BEAUVAIS PHILIPPE PG9131 BELLESSORT GERARD
PG4400 GESLIN ALBERT PG7369 BAUDRY MICHEL PG9137 SURMONT SEBASTIEN
PG4418 LEPLEY CHRISTIAN PG7404 BEAUVAIS PHILIPPE PG9139 AMY PASCAL
PG4420 SAVIGNY BERNARD PG7461 RUEL CLAUDE PG9151 LALLIER XAVIER
PG4453 BORDELET GILLES PG7512 GALLET HUBERT PG9152 LALLIER XAVIER
PG4536 BEAUMONT DANIEL PG7536 PLARD JACKY PG9187 GAULARD MAURICE
PG4539 GASDON PASCAL PG7596 PAGEOT STEEVEN PG9217 LEVASSEUR PATRICK
PG4545 HERAULT JACKY PG7605 GALLET HUBERT PG9319 BROUTE DOMINIQUE
PG4576 MAILLET MICHEL PG7680 BEAURY JACKY PG9327 BEZARD FRANCOIS
PG4582 NEVEU ALBERT PG7681 BEAURY JACKY PG9337 MAILLET MICHEL
PG4623 BAGIAU THIERRY PG7685 DENIEUL DIDIER PG9373 GUERINEAU REGIS
PG4648 AUBRY PASCAL PG7709 BEAUFILS DIDIER PG9395 LALLIER XAVIER
PG4725 LALLIER XAVIER PG7742 PROUST STEPHANE PG9401 SECHET FRANCIS
PG4741 BOREE MICHEL PG7754 BRINCHAULT MICHEL PG9422 BARRE ALAIN
PG4745 LORY PASCAL PG7785 ROUSSEAU THIERRY PG9452 RUEL CLAUDE
PG4750 GACHE ALAIN PG7793 BORDELET GILLES PG9534 LEPLEY CHRISTIAN
PG4910 PAUMIER JEROME PG7808 LANGELIER PASCAL PG9538 PROUST STEPHANE
PG4924 DE VITRY D AVAUCOURT BENOIT PG7813 SURMONT SEBASTIEN PG9560 FRENEHARD GILLES
PG4926 HARDY FRANCK PG7829 DENIEUL DIDIER PG9571 SURMONT SEBASTIEN
PG4948 MORGAND JULIEN PG7830 DENIEUL DIDIER PG9574 LEPLEY CHRISTIAN
PG5023 SALE DANIEL PG7832 GESLIN ALBERT PG9587 GALLET HUBERT
PG5066 COSNARD JEAN LOUIS PG7862 TOURNELLE DAMIEN PG9589 GALLET HUBERT
PG5098 LANGELIER PASCAL PG7909 GAUCHER GILLES PG9603 SURMONT SEBASTIEN
PG5227 DE DURFORT GUY PG8043 DROUET SAMUEL PG9604 SURMONT SEBASTIEN
PG5521 MERSANNE MICHEL PG8048 BELLUAU FRANCIS PG9605 SURMONT SEBASTIEN
PG5606 TESSE PIERRE PG8061 LANGELIER BERNARD PG9629 LECUREUIL MICHEL
PG5645 COCHON WILLIAM PG8177 CORBIN MICKAEL PG9631 LECUREUIL MICHEL
PG5693 ESNAULT CHRISTIAN PG8297 PROUST STEPHANE PG9634 DROUET SAMUEL
PG9635 GALLET HUBERT P10874 EVRARD NOEL FA0011
DE VITRY D AVAUCOURT BE-
NOIT
PG9636 GALLET HUBERT P10976 GALPIN JACQUES FA0872 HEULAND VALERY
PG9662 SAVIGNY BERNARD P10982 GERMAIN JOHNNY FA0949
COQUILLARD JEAN-FRAN-
COIS
PG9669 DENIEUL DIDIER P10983 GARREAU LOIC
PG9674 RUEL MADELEINE P11009 LETANG DANIEL
PG9681 BRISSARD PHILIPPE P11049 BOULAY JEAN YVES
PG9683 BELLUAU FRANCIS P11058 PROUST STEPHANE
PG9684 BELLUAU FRANCIS P11067 MORGAND JULIEN
PG9701 GASDON PASCAL P11108 LIGER SYLVAIN
PG9722 AUBRY PASCAL P11113 RAYMOND FABRICE
PG9769 GUILLOIS STEPHANE P11126 GUILLOIS STEPHANE
PG9780 GOULVENT DANY P11140 GUEZILLE RENE
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 28/29
DDT - 72-2025-05-12-00003 - Liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipé aux chevreuils, daims, sangliers
pour l'année 2025 en Sarthe -du 1er juin au 30 juin- 39
PG9849 DUPONT FRANCOIS P11146 GUILLOIS STEPHANE
PG9865 CHAUMONT HENRI P11149 DESPRE DAMIEN
PG9883 PETITHOMME JEAN LOUIS P11163 HUGER EMMANUEL
PG9892 BEAURY JACKY P11221 BRISSARD PHILIPPE
PG9906 GALLET HUBERT P11226 GAULARD MAURICE
PG9934 DENIEUL PHILIPPE P11227 GAULARD MAURICE
PG9937 BELLESSORT GERARD P11245 DESPRE DAMIEN
PG9964 MEZIERE ARNAUD P11277 CINTRAT JEROME
PG9973 GRIPPON THIERRY P11311 BRINCHAULT MICHEL
P10021 BOUGLER ANDRE P11341 MULOT JEAN
P10072 DELANGLE DIDIER P11343 PIVARD JULIEN
P10085 CIRON DIDIER P11344 DROUET REMI
P10139 BERTAUX JEAN FRANCOIS P11368 VIARDIN JEAN
P10150 BOISSEL ROBERT P11373 CINTRAT JEROME
P10159 BRUNET ARSENE P11385 COSNARD JEAN LOUIS
P10211 PAGEOT STEEVEN P11386 RICOSSAY SYLVIE
P10244 PAGEOT STEEVEN P11401 TRIGOLET THIERRY
P10247 BOREE MICHEL P11403 GRIPPON THIERRY
P10281 LEROI PASCAL P11414 BRIER DIDIER
P10288 DENIEUL DIDIER P11449 GUITTET DAMIEN
P10297 LEVASSEUR PATRICK P11457 RICOSSAY SYLVIE
P10339 RIARD GEORGES P11476 SAVARY JACKY
P10371 BAROILLER SERGE P11481 SALE DANIEL
P10383 BEATRIX SYLVAIN P11485 BOIVIN STEPHANE
P10392 CROSNIER MARCEL P11487 RAGOT ROBIN
P10415 PROUST STEPHANE P11534 GOSNET PATRICK
P10456 BARBIER CHRISTIAN P11542 SUHARD LOIC
P10458 LAUNAY ARNAUD P11545 LEFEVRE DANIEL
P10498 LANGELIER PASCAL P11548 ESNAULT JOEL
P10584 BROUTE DOMINIQUE P11555 CHEVALLIER CHRISTOPHE
P10661 HEULAND VALERY P11566 LEPLU MICHEL
P10681 GUY PATRICK P11605 LIGER SYLVAIN
P10718 DEGARDIN JACQUES P11618 CIRON DIDIER
P10719 DEGARDIN JACQUES P11636 GALLET HUBERT
P10804 BOUGOUIN PHILIPPE P11640 PROUST STEPHANE
P10807 SECHET FRANCIS P11641 PICHARD FRANCOIS
P10852 MULOT JEAN P11642 PICHARD FRANCOIS
P10862 CHEVREUIL ROLAND FA0004 BOURGOIN JEAN MICHEL
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 29/29
DDT - 72-2025-05-12-00003 - Liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipé aux chevreuils, daims, sangliers
pour l'année 2025 en Sarthe -du 1er juin au 30 juin- 40
Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-09-00003
AP abrogation habilitation DNJ FUNERAIRE
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-09-00003 - AP abrogation habilitation DNJ FUNERAIRE 41
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
_____________

__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 09 MAI 2025
Portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS DNJ FUNERAIRES
pour son établissement situé ZA Le petit Raidit 72220 TÉLOCHÉ
SIRET : 882 500 770 00038

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-51 ainsi
que R 2223-56 et suivants ;

Vu le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Em manuel AUBRY préfet de la Sarthe prenant
ses fonctions le 6 mars 2022 ;

Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Chri stine TORRES en qualité de secrétaire
générale de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2024 n° DCPPAT 2024-0219 portant délégation de signature
à Madame Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 05 mai 2021 port ant renouvellement de l'habilitation pour cinq
ans de la SAS DNJ FUNERAIRES dans le domaine funéraire pour son établissement situé ZA Le Petit
Raidit 72220 TÉLOCHÉ ;

Considérant la cessation d'activité de l'établissement en date du 03 décembre 2024 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;

ARRÊTE

Article 1
er : L'arrêté préfectoral du 05 mai 2021 portant reno uvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la SAS DNJ FUNERAIRES pour son établissement situé ZA Le Petit Raidit 72220
TÉLOCHÉ est abrogé à compter de la date du présent arrêté.

Article 2
: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.

Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale


Signé : Christine T
ORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-09-00003 - AP abrogation habilitation DNJ FUNERAIRE 42
Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-09-00002
AP modificatif Entreprise MALHERBE Sargé Lès Le
Mans
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-09-00002 - AP modificatif Entreprise MALHERBE Sargé Lès Le Mans 43
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
_____________

__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 09 MAI 2025
Portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS ENTREPRISE MALHERBE
pour son établissement secondaire situé 4 rue des Frênes 72190 SARGÉ LES LE MANS
SIRET : 328 948 955 00054
Changement du numéro d'ordre de l'habilitation

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-51 ainsi
que R 2223-56 et suivants ;

Vu le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Em manuel AUBRY préfet de la Sarthe prenant
ses fonctions le 6 mars 2022 ;

Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Chri stine TORRES en qualité de secrétaire
générale de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2024 n° DCPPAT 2024-0219 portant délégation de signature
à Madame Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2023 portant renouvellement de l'habilitation pour cinq
ans à compter du 22 juin 2021 de la SAS ENTREPRISE MALHERBE dans le domaine funéraire pour son
établissement secondaire situé 4 rue des Frênes 72190 SARGÉ LES LE MANS ;

Considérant que, suite à une mise à jour informatiq ue, le numéro d'ordre de l'habilitation a été
informatiquement modifié ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;

ARRÊTE

Article 1
er : L'article 1er est modifié comme suit :
L'établissement secondaire de la SAS ENTREPRISE MALHE RBE situé 4 rue des Frênes 72190 SARGÉ
LES LE MANS, représenté par Monsieur Pascal MALHERBE, président de la SAS, est habilité sous le
numéro :
23-72-0105
pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation d'obsèques,
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-09-00002 - AP modificatif Entreprise MALHERBE Sargé Lès Le Mans 44
__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
- Soins de conservation définis à l'article L.2223-19 du Code Général des Collectivités
Territoriale en sous-traitance avec la SARL HYGIENE FUNERAIRE 72 sise 26 route Nationale
72650 TRANGÉ,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires,
- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimeries et de la marbrerie funéraire.

Article 2
: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral s usvisé du 19 janvier 2023 demeurent sans
changement.

Article 3
: La présente habilitation est renouvelable sur dem ande présentée dans les deux mois
précédant sa date d'expiration.

Article 4
: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la Sarthe et
dont une copie sera adressée pour notification au requérant.


Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale



Signé : Christine T
ORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-09-00002 - AP modificatif Entreprise MALHERBE Sargé Lès Le Mans 45
Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-09-00001
AP modificatif Sté VAUTCRANNE La Ferté
Bernard
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-09-00001 - AP modificatif Sté VAUTCRANNE La Ferté Bernard 46
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
_____________

__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 09 MAI 2025
Modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SOCIÉTÉ VAUTCRANNE
pour son établissement secondaire situé 11 A rue de Chateaudun 72400 LA FERTÉ BERNARD
SIRET : 788 262 277 00106 – Habilitation n°21-72-0081
Changement d'adresse et numéro de siret

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-51 ainsi
que R 2223-56 et suivants ;

Vu le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Em manuel AUBRY préfet de la Sarthe prenant
ses fonctions le 6 mars 2022 ;

Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Chri stine TORRES en qualité de secrétaire
générale de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2024 n° DCPPAT 2024-0219 portant délégation de signature
à Madame Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 07 juin 2021 por tant renouvellement de l'habilitation pour cinq
ans de la SOCIÉTÉ VAUTCRANNE dans le domaine funéra ire pour son établissement secondaire
situé 11 A rue de Chateaudun 72400 LA FERTÉ BERNARD ;

Vu la demande de modification d'habilitation de la SOCIÉTÉ VAUTCRANNE en date du 05 mai 2025,
présentée par Monsieur Éric VAUTCRANNE, gérant, sui te au changement d'adresse de
l'établissement secondaire situé à LA FERTÉ BERNARD ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;


ARRÊTE

Article 1
er : L'article 1 er est modifié comme suit : l'établissement secondair e de la SOCIÉTÉ
VAUTCRANNE situé 11 A rue de Chateaudun 72400 LA FER TÉ BERNARD, numéro de siret
788 262 277 00106, représenté par Monsieur Éric VAUTCRANNE, gérant, est habilité au registre des
opérateurs funéraires sous le numéro :

21-72-0081

Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-09-00001 - AP modificatif Sté VAUTCRANNE La Ferté Bernard 47
__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- Transport des corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation définis à l'article L2223-1 9 du Code Général des Collectivités Territoriales
en sous-traitance avec la SARL HYGIÈNE FUNÉRAIRE 72 sise 26 route Nationale 72650 TRANGÉ,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires,
- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire (2 salons de présentation),
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaque s funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Article 2
: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé du 07 juin 2021 demeurent sans
changement.

Article 3
: La présente habilitation est renouvelable sur dem ande présentée dans les deux mois
précédant sa date d'expiration.

Article 4
: La présente décision peut faire l'objet d'un reco urs administratif gracieux auprès de
Monsieur le Préfet de la Sarthe dans les deux mois suivant la notification. Il peut également faire
l'objet d'un recours contentieux déposé auprès du Tribunal administratif de Nantes, dans le même
délai, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet
implicite.

Article 5
: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la Sarthe et
dont une copie sera adressée pour notification au r equérant et copie pour information à Monsieur
le Maire de la commune de La Ferté Bernard (72).

Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale



Signé : Christine T
ORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-09-00001 - AP modificatif Sté VAUTCRANNE La Ferté Bernard 48
Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-12-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0130 du
12 mai 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°
DCPPAT 2022-0335 du 19 décembre 2022
(modification n° 2) portant nomination des
membres de la Commission Départementale de
la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) -
Formation « Faune sauvage captive ».
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0130 du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n° DCPPAT 2022-0335 du 19 décembre 2022
(modification n° 2) portant nomination des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
(CDNPS) - Formation « Faune sauvage captive ».
49
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement
et de l'utilité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0130 du 12 mai 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2022-0335 du 19 décembre 2022
(modification n° 2)
OBJET : Nomination des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et
des Sites (CDNPS) - Formation « Faune sauvage captive ».
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 341-16 et suivants, R 341-16 à R 341-25 ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
VU l'instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise à disposition
d'informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de
malveillance dans les installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° DIRCOL2015-0253 du 16 décembre 2015 relatif à la création de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites, modifié par l'arrêté
préfectoral n° DCPPAT 2019-0060 du 11 mars 2019 en son article 5 ;
VU l'arrêté préfectoral DCPPAT 2022-0335 du 19 décembre 2022 modifié nommant les membres
de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites – Formation «  faune
sauvage captive » ;
VU le courrier du Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) des Vallées de la
Sarthe et du Loir du 15 avril 2025, proposant Mme Angèle BARIDEAU CASTETS en qualité de
membre titulaire au sein du collège 3.1 –«  représentants d'associations agréées de protection de
la nature et des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive  », en
remplacement de Mme Morgane SINEAU ;
Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
Standard : 02 85 32 72 72
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0130 du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n° DCPPAT 2022-0335 du 19 décembre 2022
(modification n° 2) portant nomination des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
(CDNPS) - Formation « Faune sauvage captive ».
50
SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale de la Préfecture de la Sarthe :
A R R Ê T E
ARTICLE 1 – L'arrêté n° DCPPAT 2022-0335 du 19 décembre 2022 portant nomination des membres
de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, formation « Faune
sauvage captive » est modifié par les dispositions du présent arrêté :
La Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites présidée par le préfet ou
son représentant, comprend les membres suivants pour la formation spécialisée « Faune sauvage
captive » :
– 1 – Collège des représentants des services de l'État : 4 membres
- Le préfet ou son représentant,
- La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des
Pays-de-la-Loire ou son représentant,
- Le directeur départemental des territoires de la Sarthe ou son représentant,
- La directrice départementale de la protection des populations de la Sarthe ou son
représentant,
Les membres des services de l'État siégeant en raison des fonctions qu'ils occupent
peuvent se faire suppléer par un membre du service auquel ils appartiennent. La
représentation dans ce cas est de droit.
– 2 – Collège des représentants élus des collectivités territoriales : 4 membres
-2.1 – Deux conseillers départementaux
Titulaires Suppléants
Mme Monique NICOLAS-LIBERGE Mme Véronique RIVRON
M. François BOUSSARD M. Olivier SASSO
Les suppléants sont appelés à siéger soit en cas d'absence du titulaire, soit lorsque la
commission doit délibérer sur des opérations intéressant le titulaire. Les membres
désignés en raison de leur mandat électif ne peuvent se faire suppléer que par un élu
siégeant en tant que représentant du conseil départemental.
-2.2 – Deux maires
Titulaires Suppléants
M. Christophe LIBERT
Maire de La Fontaine-Saint-Martin
Vice-président de la communauté de
communes du Pays Fléchois
M. Ludovic ROBIDAS
Maire de Rouez
2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0130 du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n° DCPPAT 2022-0335 du 19 décembre 2022
(modification n° 2) portant nomination des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
(CDNPS) - Formation « Faune sauvage captive ».
51
– 3.1-Collège de représentants d'associations agréées de protection de la nature et des
scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive : 2 membres
Titulaires Suppléants
Mme Blanche IMPERIALI
France Nature Environnement Sarthe
Mme Annick MANCEAU
France Nature Environnement Sarthe
Mme Angèle BARIDEAU CASTETS
Chargée de mission environnement -
spécialité chiroptères
CPIE Vallées de la Sarthe et du Loir
Les suppléants sont appelés à siéger, soit en cas d'absence du titulaire, soit lorsque la
commission doit délibérer sur des opérations intéressant le titulaire. Lorsqu'il n'est pas
suppléé, [c'est-à-dire représenté], le membre d'une commission peut donner un mandat à
un autre membre, dans ce même collège. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
– 3.2-Personnalités qualifiées : 2 membres
Titulaires Suppléants
M. Gilles BARBIER
Président de l'Entomologie tourangelle et
ligérienne
M. Yann HARDIVILLIERS
Université du Maine
Docteur Jean-François RICARD
Vétérinaire
M. Fabrice JALLU
Vétérinaire
Les personnes qualifiées ne peuvent pas se faire suppléer en donnant mandat en cas
d'absence.
– 4 – Collège des responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la
présentation au public d'animaux non domestiques : 4 membres
Titulaires
M. Franck DARMON Vente
M. Pascal RIBAUD Élevage
M. Emmanuel LEMONNIER Spaycific'zoo
Docteur Cyril HUE Zoo de La Flèche
Les suppléants sont appelés à siéger, soit en cas d'absence du titulaire, soit lorsque la
commission doit délibérer sur des opérations intéressant le titulaire. Lorsqu'il n'est pas
suppléé, [c'est-à-dire représenté], le membre d'une commission peut donner un mandat à
un autre membre, dans ce même collège. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
ARTICLE 2 - Les membres de la présente formation autres que les représentants des services de
l'État sont désignés jusqu'au 18 décembre 2025. Leur mandat est renouvelable.
3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0130 du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n° DCPPAT 2022-0335 du 19 décembre 2022
(modification n° 2) portant nomination des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
(CDNPS) - Formation « Faune sauvage captive ».
52
ARTICLE 3 - Les membres de la présente commission doivent observer une discrétion absolue
en ce qui concerne les faits et informations dont ils ont pu avoir connaissance dans l'exercice
de leur mandat, conformément à l'instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relative
à la mise à disposition d'informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission
d'actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l'environnement.
ARTICLE 4 – Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Sarthe.
Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
signé Christine TORRES
4
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0130 du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n° DCPPAT 2022-0335 du 19 décembre 2022
(modification n° 2) portant nomination des membres de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
(CDNPS) - Formation « Faune sauvage captive ».
53
Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-12-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0132 du
12 mai 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°
2024-0153 du 20 juin 2024 (modificatif n° 2),
relatif au rRenouvellement des membres de la
Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le
cadre du fonctionnement du site SAE ALSETEX
situé au lieu-dit « Malpaire » à PRÉCIGNÉ
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0132 du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 2024-0153 du 20 juin 2024 (modificatif n° 2), relatif au rRenouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site
(CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du site SAE ALSETEX situé au lieu-dit « Malpaire » à PRÉCIGNÉ
54
"xPREFETDE LA SARTHEL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0132 du 12 mai 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2024-0153 du 20 juin 2024 (modificatif n° 2)
OBJET : Renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le cadre 
du fonctionnement du site SAE ALSETEX situé au lieu-dit « Malpaire » à PRÉCIGNÉ.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2, L.125-2-1, R.125-8-1 et suivants, 
D.125-29 à D.125-34 ;
VU le code du travail ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n°2012-189 du 7 février 2012 modifié relatif aux commissions de suivi de site ;
VU l'instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise à disposition 
d'informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de 
malveillance dans les installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU les arrêtés préfectoraux n°890/0385 du 26 janvier 1989 et n°970/2392 du 30 juin 1997 autorisant 
l'exploitation des installations pyrotechniques par la société d'Armement et d'Etudes ALSETEX 
dans son établissement situé au lieu-dit « Malpaire » sur la commune de Précigné ;
VU l'arrêté préfectoral n°900/1279 du 25 avril 1990 autorisant l'exploitation des activités non 
pyrotechniques par la société d'Armement et d'Études ALSETEX dans son établissement situé 
au lieu-dit « Malpaire » sur la commune de Précigné ;
VU l'arrêté préfectoral n°950/3864 du 17 novembre 1995 autorisant la société d'Armement et 
d'Études ALSETEX à exploiter un atelier de démontage de munition au phosphore ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013186-0008 du 12 juillet 2013 portant approbation du Plan de 
prévention des Risques Technologiques autour du site de la SAE ALSETEX sur les communes de 
Précigné, Louailles et La Chapelle d'Aligné ; 
VU  l'arrêté préfectoral n° 2014091-0013 du 1er  avril 2014 portant création, composition et 
nomination d'une commission de suivi de site (CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du 
site SAE ALSETEX situé au lieu-dit « Malpaire » à Précigné ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2019-0129 du 14 juin 2019 modifié renouvelant les membres de la 
commission de suivi de site (CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du site SAE ALSETEX 
situé au lieu-dit « Malpaire » à Précigné ;
Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
Standard : 02 85 32 72 72 - www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0132 du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 2024-0153 du 20 juin 2024 (modificatif n° 2), relatif au rRenouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site
(CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du site SAE ALSETEX situé au lieu-dit « Malpaire » à PRÉCIGNÉ
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VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2024-0153 du 20 juin 2024 renouvelant les membres de la 
Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du site de la SAE 
ALSETEX situé au lieu-dit « Malpaire » à Précigné ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0047 du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
n° DCPPAT 2024-0153 du 20 juin 2024 renouvelant les membres de la Commission de Suivi de 
Site (CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du site de la SAE ALSETEX situé au lieu-dit 
« Malpaire » à Précigné ;
CONSIDERANT le courriel du 18 mars 2025 de Monsieur Mickaël LALUQUE, membre du CSSCT, 
informant du départ de la SAE ALSETEX de Messieurs Bertrand SANDER et Stéphane BONIN, 
respectivement membres titulaire et suppléant au titre du collège 4 – « Exploitants d'installations
classées pour laquelle la commission a été créée ou organismes professionnels les représentant  » ; 
CONSIDERANT le courrier de consultation du 8 avril 2025 transmis  à la SAE ALSETEX ;
CONSIDERANT le courriel du 14 avril 2025 de Monsieur Benjamin PLANTARD, responsable Pôle 
Santé Sécurité Environnement, proposant M. Jean-Charles BOLTEAU, chef d'établissement, en tant 
que membre titulaire et lui-même en tant que membre suppléant au sein du collège 4 – 
« Exploitants d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou organismes
professionnels les représentant » ; 
SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 – L'arrêté préfectoral n° 2014091-0013 du 1er avril 2014  portant création, composition et 
nomination d'une Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement des 
installations exploitées par la SAE-ALSETEX au lieu-dit « Malpaire » à Précigné, est modifié dans la 
composition de la CSS. Les autres dispositions demeurent sans changement.
ARTICLE 2 – La commission de suivi de site visée à l'article 1 est composée comme suit :
-1 – Collège « Administration de l'Etat » :
– Le préfet ou son représentant ;
– La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-
de-la- Loire ou son représentant ;
– Le directeur départemental des territoires de la Sarthe ou son représentant ;
Les membres du collège « Administration de l'État » siégeant en raison des fonctions qu'ils 
occupent peuvent se faire suppléer par un membre du service auquel ils appartiennent. 
La représentation dans ce cas est de droit.
-2 – Collège « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération
intercommunale concernés » :
– Monsieur le président de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe ou son 
représentant élu désigné par le conseil communautaire ;
– Monsieur le maire de Précigné ou son représentant élu désigné par le conseil municipal ;
– Madame le maire de Louailles ou son représentant élu désigné par le conseil municipal ;
– Monsieur le maire de La Chapelle d'Aligné ou son représentant élu désigné par le conseil 
municipal.
2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0132 du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 2024-0153 du 20 juin 2024 (modificatif n° 2), relatif au rRenouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site
(CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du site SAE ALSETEX situé au lieu-dit « Malpaire » à PRÉCIGNÉ
56
Les membres désignés en raison de leur mandat électif ne peuvent se faire suppléer que 
par un élu siégeant comme représentant au titre du collège « Élus des collectivités 
territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés ».
-3 – Collège « Riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou
associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la
zone géographique pour laquelle la commission a été créée » :
– France nature environnement 
Sarthe  :
– Titulaire : M. Jean- Christophe GAVALLET
– Suppléant : M. Richard FLAMANT
– Riverains : – Titulaire : M. Jean- Claude PINIAU
– Suppléante : Mme Diane METIVIER
– Société STS PLASTICS : 1– Titulaire : M. Stéphane LE BERT
Suppléant : M. Ayoub HAIRANE
2– Titulaire : M. Adrien BARBÉ, membre du 
CHSCT
 Suppléant : M. Philippe LEPAGE, membre 
du CHSCT
– TECHNOPLAST FRANCE : 1– Titulaire : M. Willy LESOUEVE, directeur
Suppléante : Mme Christelle GUY
2– Titulaire : Mme OUVRARD, membre du CSE
     Suppléant : M. Abdelkrim LAHMER, membre 
du CSE
Les suppléants sont appelés à siéger en cas d'absence du titulaire. Lorsqu'il n'est pas 
suppléé, c'est-à-dire représenté, le membre d'une commission peut donner un mandat à 
un autre membre, dans ce même collège. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
-4 - Collège « Exploitants d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou
organismes professionnels les représentant » :
– M.   Jean-Charles   BOLTEAU,   chef   d'établissement   ou   son   suppléant 
M. Benjamin PLANTARD, responsable du Pôle Santé, Sécurité, Environnement.
Les suppléants sont appelés à siéger en cas d'absence du titulaire.
-5 – Collège « Salariés des installations classées pour laquelle la commission a été créée » :
– M. Nicolas BEUNEL ou sa suppléante, Mme Géraldine DESNOES
– M. Mickaël LALUQUE ou son suppléant, M. Emmanuel ROCHETEAU
Les suppléants sont appelés à siéger en cas d'absence du titulaire. Lorsqu'il n'est pas 
suppléé, c'est-à-dire représenté, le membre d'une commission peut donner un mandat à 
un autre membre, dans ce même collège. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
-6 – Personnalités qualifiées
– M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe ou son 
représentant.
3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0132 du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 2024-0153 du 20 juin 2024 (modificatif n° 2), relatif au rRenouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site
(CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du site SAE ALSETEX situé au lieu-dit « Malpaire » à PRÉCIGNÉ
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ARTICLE 3 -  Cette commission est présidée par le préfet de la Sarthe ou son représentant.
La commission comporte un bureau composé du président et d'un représentant par collège 
désigné par les membres de chacun de ces collèges.
ARTICLE 4  – La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans sous 
réserve de justifier de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés, soit jusqu'au 20 juin 
2029. 
ARTICLE 5 – En application de l'article R.125-8-4 du code de l'environnement, les modalités des 
votes sont arrêtées comme suit : 
 4 voix par membre du collège « Administration de l'État »
 3 voix par membre du collège « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements 
publics de coopération intercommunale concernés »
 2 voix par membre du collège « Riverains d'installations classées pour laquelle la 
commission a été créée ou association de protection de l'environnement dont l'objet 
couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée »
 12 voix par membre du collège « Exploitants d'installations classées pour laquelle la 
commission a été créée ou organismes professionnels les représentant »
 6 voix par membre du collège « Salariés des installations classées pour laquelle la 
commission a été créée »
 12 voix par personnalité qualifiée
En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 6 – La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois 
membres du bureau.
L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau.
Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours 
avant la date à laquelle se réunit la commission.
Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.
La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont 
l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Cette personne ne peut prendre part à 
l'éventuel vote qui serait ensuite organisé. Les experts n'ont que voix consultative.
ARTICLE 7 – La commission de suivi de site peut faire appel aux compétences d'expert 
reconnus, notamment pour réaliser des tierces expertises, dans les conditions suivantes : 
 par délibération approuvée à la majorité des membres présents ou représentés
 l'intervention de l'expert est réalisée sans préjudice des dispositions prévues à 
l'article R.181-13 du code de l'environnement et relatif à l'analyse critique d'éléments du 
dossier d'autorisation.
ARTICLE 8  – La commission met notamment et régulièrement à la disposition du public, par 
voie électronique, un bilan de ses actions.
ARTICLE 9 – L'exploitant de la SAE-ALSETEX dresse au moins une fois par an à la commission un 
bilan qui comprend en particulier : 
 les actions réalisées pour la prévention des risques et leur coût ;
 le bilan du système de gestion de la sécurité prévu mentionné à l'article L.515-40 
du code de l'environnement ;
 les comptes rendus des incidents et accidents de l'installation tels que prévus par 
l'article R.512-69 du code de l'environnement ainsi que les comptes rendus des 
exercices d'alerte ;
4
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0132 du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 2024-0153 du 20 juin 2024 (modificatif n° 2), relatif au rRenouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site
(CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du site SAE ALSETEX situé au lieu-dit « Malpaire » à PRÉCIGNÉ
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 le cas échéant, le programme pluriannuel d'objectifs de réduction des risques ;
 la mention des décisions individuelles dont l'installation a fait l'objet, en 
application des dispositions du code de l'environnement, depuis son autorisation.
La commission fixe la date et la forme sous lesquelles l'exploitant lui adresse ce bilan.
ARTICLE 10 – Les représentants des collectivités territoriales, membres de la commission, 
l'informent des changements en cours ou projetés pouvant avoir un impact sur l'aménagement 
de l'espace autour de la SAE-ALSETEX. 
ARTICLE 11 – Les consultations du Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC) créé 
par arrêté préfectoral du 6 janvier 2010, auxquelles il a été procédé avant l'entrée en vigueur 
des dispositions du présent arrêté demeurent valides en tant qu'elles ont été effectuées 
conformément aux dispositions antérieures au décret du 7 février 2012 susvisé.
ARTICLE 12 – Les membres de la présente commission doivent observer une discrétion absolue 
en ce qui concerne les faits et informations dont ils ont pu avoir connaissance dans l'exercice 
de leur mandat, conformément à l'instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relative 
à la mise à disposition d'informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission 
d'actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l'environnement.
ARTICLE 13  – Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de 
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la 
préfecture, et dont une copie sera adressée à chacun des membres composant cette 
commission.
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
signé Christine TORRES
5
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0132 du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 2024-0153 du 20 juin 2024 (modificatif n° 2), relatif au rRenouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site
(CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du site SAE ALSETEX situé au lieu-dit « Malpaire » à PRÉCIGNÉ
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Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-13-00001
AP modif 1 CSS SDPS La Foucaudière-Le Mans
portant renouvellement des membres.
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-13-00001 - AP modif 1 CSS SDPS La Foucaudière-Le Mans portant renouvellement des membres. 60
2PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement
et de l'utilité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0133 du 13 mai 2025
modifiant l'arrêté n° DCPPAT 2025-0053 du 19 mars 2025 (modificatif n° 1)
OBJET : Renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le cadre
du fonctionnement du site de la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) situé
Chemin de la Foucaudière au MANS.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2, L.125-2-1, R.125-8-1 et suivants, D.125-29 à
D.125-34 ;
VU le code du travail ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n°2012-189 du 7 février 2012 modifié relatif aux commissions de suivi de site ;
VU l'instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise à disposition d'informations
potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans les
installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU les arrêtés préfectoraux n°07-1402 du 28 mars 2007 et n°2011020-0002 du 1 er février 2011 autorisant la
société Total Raffinage Marketing à exploiter un dépôt pétrolier situé chemin de la Foucaudière au
Mans ;
VU l'arrêté préfectoral n°2011160-0011 du 9 juin 2011 autorisant le changement d'exploitant du dépôt
pétrolier du Mans au profit de la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012205 du 23 juillet 2012 portant approbation du Plan de prévention des
Risques Technologiques relatif au site de la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe implanté sur la
commune du Mans, modifié par l'arrêté préfectoral n° 20212226-0023 du 13 août 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014115-0007 du 25 avril 2014 modifié portant création, composition et
nomination de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement du site de la
Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) situé Chemin de la Foucaudière au Mans ;
Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
Standard : 02 85 32 72 72 - www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr -
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VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2019-0154 du 8 juillet 2019 modifié portant renouvellement des
membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du site de
la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) situé Chemin de la Foucaudière au Mans ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0053 du 19 mars 2025 portant renouvellement des membres de
la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du site de la Société des
Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) situé Chemin de la Foucaudière au Mans ;
VU le courriel du 18 mars 2025 de Monsieur Marc LHONORE, membre titulaire au titre du collège
« Exploitants d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou organismes
professionnels les représentant  », informant de son remplacement par Monsieur Clément BERTRÉ
dans les fonctions de chef d'établissement de la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) ;
VU le courriel du 20 mars 2025 de Monsieur Clément BERTRÉ, chef d'établissement, informant du
remplacement de Madame Marie-Christine LOPEZ, membre titulaire au sein du collège «  Salariés des
installations classées pour laquelle la commission a été créée » par Monsieur Ludovic GUEDEL,
représentant du Comité Social et Economique (CSE) de la SDPS ;
VU le courrier de consultation du 8 avril 2025 adressé à Monsieur Clément BERTRÉ, chef d'établissement,
dans le cadre du remplacement de Monsieur Yves DUHAMEL, membre suppléant au titre du collège
5-« Salariés des installations classées pour laquelle la commission a été créée ou organismes
professionnels les représentant » ;
VU le courriel du 18 avril 2025 de Monsieur Clément BERTRÉ, chef d'établissement, informant du
remplacement de Monsieur Yves DUHAMEL, membre suppléant au sein du collège «  Salariés des
installations classées pour laquelle la commission a été créée » par Madame Sandrine MARTIN ;
CONSIDÉRANT les risques de nuisances, de pollution, de dangers et autres inconvénients de nature
industriels et technologiques que peut présenter l'installation implantée sur le site du Mans, exploitée par
la SDPS, au regard des intérêts protégés par l'article L.511-1 du code de l'environnement ;
CONSIDERANT que l'établissement relève du dernier alinéa de l'article L.125-2 du code de
l'environnement ;
SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 – L'arrêté préfectoral n° 2014115-0007 du 25 avril 2014 modifié portant création, composition
et nomination de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement du site de la
Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) situé Chemin de la Foucaudière au Mans, est modifié
dans la composition de la CSS (article 2). Les autres dispositions demeurent sans changement.
ARTICLE 2 – La Commission de Suivi de Site visée à l'article 1 est composée comme suit :
-1 – Collège « Administration de l'Etat » :
– Le préfet ou son représentant ;
– La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-
Loire, ou son représentant ;
– Le directeur départemental des territoires de la Sarthe ou son représentant.
Les membres du collège « Administration de l'État » siégeant en raison des fonctions qu'ils occupent
peuvent se faire suppléer par un membre du service auquel ils appartiennent. La représentation dans
ce cas est de droit.
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-13-00001 - AP modif 1 CSS SDPS La Foucaudière-Le Mans portant renouvellement des membres. 62
-2 – Collège « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération
intercommunale concernés » :
– Monsieur le maire d'Allonnes ou son représentant élu désigné par le conseil municipal ;
– Monsieur le président de Le Mans Métropole ou son représentant élu désigné par le conseil
communautaire ;
Les membres désignés en raison de leur mandat électif ne peuvent se faire suppléer que par un élu
siégeant comme représentant au titre du collège « Élus des collectivités territoriales ou
d'établissements publics de coopération intercommunale concernés ».
-3 – Collège « Riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou associations
de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone géographique
pour laquelle la commission a été créée » :
3.1 : Associations agréées pour la protection de l'environnement :
– France Nature Environnement Sarthe : – Titulaire : M. Christophe HEZARD
– Suppléant : M. Jean-Claude LECOMTE
3.2 : Autres :
– Association des industriels de la
Zone Sud :
- Titulaire : Mme Marie BAUDRELLE, présidente
- Suppléant : M. Jacques JOUANIQUE
– CLAAS : 1 – Titulaire : Mme Anne-Sophie EVENO
Suppléant : M. Jean-Philippe HAUVUY
2 – Titulaire : M. Emmanuel DEVAUX (salarié)
Suppléant : M. Michel SOUTY (salarié)
– ACI : 1– Titulaire : M. Philippe CHARBONNIER
Suppléant : M. Guillaume PARME
2– Titulaire : M. Arnaud SAMSON (salarié)
Suppléant : M. Julien LEGRAND (salarié)
Les suppléants sont appelés à siéger en cas d'absence du titulaire. Lorsqu'il n'est pas suppléé,
c'est-à-dire représenté, le membre d'une commission peut donner un mandat à un autre membre,
dans ce même collège. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
-4 – Collège « Exploitants d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou organismes
professionnels les représentant » :
– Titulaire : M. Clément BERTRÉ, chef d'établissement
– Suppléant : M. Alexandre MUYLE, adjoint au chef d'établissement
Le suppléant est appelé à siéger en cas d'absence du titulaire.
-5 – Collège « Salariés des installations classées pour laquelle la commission a été créée » :
– Titulaire : M. Ludovic GUEVEL
– Suppléante : Mme Sandrine MARTIN
Le suppléant est appelé à siéger en cas d'absence du titulaire.
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-13-00001 - AP modif 1 CSS SDPS La Foucaudière-Le Mans portant renouvellement des membres. 63
-6 – Personnalités qualifiées :
– M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe ou son
représentant.
ARTICLE 3 – Cette commission est présidée par le préfet de la Sarthe ou son représentant. La
commission comporte un bureau composé du président et d'un représentant par collège désigné par les
membres de chacun de ces collèges.
ARTICLE 4 – La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans sous réserve de
justifier de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés, soit jusqu'au 19 mars 2030.
ARTICLE 5 – En application de l'article R125-8-4 du code de l'environnement, les modalités des votes sont
arrêtées comme suit :
- 2 voix par membre du collège « Administration de l'État »
- 3 voix par membre du collège « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de
coopération intercommunale concernés »
- 1 voix par membre du collège « Riverains d'installations classées pour laquelle la commission a
été créée ou association de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de
la zone géographique pour laquelle la commission a été créée »
- 6 voix par membre du collège « Exploitants d'installations classées pour laquelle la commission a
été créée ou organismes professionnels les représentant »
- 6 voix par membre du collège « Salariés des installations classées pour laquelle la commission a
été créée »
- 6 voix par personnalité qualifiée.
En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 6 – La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres
du bureau. L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau.
Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant la date
à laquelle se réunit la commission.
Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.
La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'audition
est de nature à éclairer ses délibérations. Cette personne ne peut prendre part à l'éventuel vote qui serait
ensuite organisé. Les experts n'ont que voix consultative.
ARTICLE 7 – La commission de suivi de site peut faire appel aux compétences d'expert reconnus,
notamment pour réaliser des tierces expertises, dans les conditions suivantes :
- par délibération approuvée à la majorité des membres présents ou représentés
- l'intervention de l'expert est réalisée sans préjudice des dispositions prévues à l'article R.181-13
du code de l'environnement et relatif à l'analyse critique d'éléments du dossier d'autorisation.
ARTICLE 8 – La commission met notamment et régulièrement à la disposition du public, par voie
électronique, un bilan de ses actions.
ARTICLE 9 – L'exploitant de la société SDPS dresse au moins une fois par an à la commission un bilan qui
comprend en particulier :
- les actions réalisées pour la prévention des risques et leur coût ;
- le bilan du système de gestion de la sécurité prévu mentionné à l'article L.515-40 du code de
l'environnement ;
- les comptes rendus des incidents et accidents de l'installation tels que prévus par l'article R.512-69
du code de l'environnement ainsi que les comptes rendus des exercices d'alerte ;
- le cas échéant, le programme pluriannuel d'objectifs de réduction des risques ;
- la mention des décisions individuelles dont l'installation a fait l'objet, en application des
dispositions du code de l'environnement, depuis son autorisation.
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-13-00001 - AP modif 1 CSS SDPS La Foucaudière-Le Mans portant renouvellement des membres. 64
La commission fixe la date et la forme sous lesquelles l'exploitant lui adresse ce bilan.
ARTICLE 10 – Les représentants des collectivités territoriales membres de la commission l'informent des
changements en cours ou projetés pouvant avoir un impact sur l'aménagement de l'espace autour de la
société SDPS.
ARTICLE 11 – Les consultations du Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC) créé par arrêté
préfectoral du 1 er décembre 2005, auxquelles il a été procédé avant l'entrée en vigueur des dispositions
du présent arrêté demeurent valides en tant qu'elles ont été effectuées conformément aux dispositions
antérieures au décret du 7 février 2012 susvisé.
ARTICLE 12 – Les membres de la présente commission doivent observer une discrétion absolue en ce qui
concerne les faits et informations dont ils ont pu avoir connaissance dans l'exercice de leur mandat,
conformément à l'instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise à disposition
d'informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans les
installations classées pour la protection de l'environnement.
ARTICLE 13 – Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera
adressée à chacun des membres composant cette commission.
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
signé Christine TORRES
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-13-00001 - AP modif 1 CSS SDPS La Foucaudière-Le Mans portant renouvellement des membres. 65
Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-13-00002
AP modif 1 CSS SDPS LAIGNE-ST GERVAIS
portant renouvellement des membres.
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-13-00002 - AP modif 1 CSS SDPS LAIGNE-ST GERVAIS portant renouvellement des membres. 66
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement
et de l'utilité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0134 du 13 mai 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0048 du 18 mars 2025 (modificatif n° 1)
OBJET :  Renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le 
cadre du fonctionnement du site de la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) 
situé « Le Rasnay » à Laigné-Saint-Gervais.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2, L.125-2-1, R.125-8-1 et suivants, D.125-29 
à D.125-34 ;
VU le code du travail ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n°2012-189 du 7 février 2012 modifié relatif aux commissions de suivi de site ;
VU   l'instruction du  Gouvernement  du 12  septembre 2023  relative  à  la mise à disposition 
d'informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance 
dans les installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU  l'arrêté préfectoral n°03-4840 du 8 octobre 2003 autorisant la société TOTAL Raffinage Marketing à 
exploiter un dépôt pétrolier situé au lieu-dit « Le Rasnay » sur la commune de Saint-Gervais-en-
Belin ;
VU  l'arrêté préfectoral n°2011160-0009 du 9 juin 2011 autorisant le changement d'exploitant du dépôt 
pétrolier de Saint-Gervais-en-Belin au profit de la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe 
(SDPS) ;
VU l'arrêté préfectoral n°2012080-0022 du 20 mars 2012 portant approbation du Plan de prévention 
des Risques Technologiques relatif au site de la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe implanté 
sur la commune de Saint-Gervais-en-Belin ; 
VU l'arrêté préfectoral n° 2014115-0006 du 25 avril 2014 modifié portant création, composition et 
nomination d'une Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement du site de la 
Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) situé « Le Rasnay » à Saint-Gervais-en-Belin ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2019-0209 du 3 septembre 2019 modifié portant renouvellement des 
membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du site de 
la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) situé « Le Rasnay » à Saint-Gervais-en-Belin ;
Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
Standard : 02 85 32 72 72 - www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr
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VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0048 du 18 mars 2025 portant renouvellement des membres de 
la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du site de la Société 
des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) situé « Le Rasnay » à Laigné-Saint-Gervais
VU le courriel du 18 mars 2025 de Monsieur Marc LHONORE, membre titulaire au titre du collège 
« Exploitants d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou organismes
professionnels les représentant  », informant de son remplacement par Monsieur Clément BERTRÉ 
dans les fonctions de chef d'établissement de la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) ;
VU le courriel du 20 mars 2025 de Monsieur Clément BERTRÉ, chef d'établissement, informant du 
remplacement de Madame Marie-Christine LOPEZ, membre titulaire au sein du collège « Salariés des
installations classées pour laquelle la commission a été créée » par Monsieur Ludovic GUEVEL, 
représentant du Comité Social et Economique (CSE) de la SDPS ; 
VU  le   courrier  de   consultation  du   8   avril   2025   adressé  à   Monsieur   Clément   BERTRÉ,  chef 
d'établissement, dans le cadre du remplacement de Monsieur Yves DUHAMEL, membre suppléant 
au titre du collège 5-« Salariés des installations classées pour laquelle la commission a été créée ou
organismes professionnels les représentant » ;
VU le courriel du 18 avril 2025 de Monsieur Clément BERTRÉ, chef d'établissement, informant du 
remplacement de Monsieur Yves DUHAMEL, membre suppléant au sein du collège « Salariés des
installations classées pour laquelle la commission a été créée » par Madame Sandrine MARTIN ;
CONSIDERANT les risques de nuisances, de pollution, de dangers et autres inconvénients de nature 
industriels et technologiques que peut présenter l'installation implantée sur le site de Laigné-Saint-
Gervais,   exploitée   par   la   société   SDPS,   au   regard   des   intérêts   protégés   par   l'article 
L.511-1 du code de l'environnement ;
CONSIDERANT  que   l'établissement  relève  du   dernier   alinéa   de   l'article   L.125-2  du   code   de 
l'environnement ;
SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 – L'arrêté préfectoral n° 2014115-0006 du 25 avril 2014 modifié portant création, composition 
et nomination d'une Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement du site de la 
Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) situé « Le Rasnay » à Saint-Gervais-en-Belin  est modifié 
dans la composition de la CSS (article 2). Les autres dispositions demeurent sans changement. 
ARTICLE 2 – La Commission de Suivi de Site créée dans le cadre du fonctionnement du site de la Société 
des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) situé « Le Rasnay » à Laigné-Saint-Gervais est composée 
comme suit :
– 1 – Collège « Administration de l'État » :
– Le préfet ou son représentant ;
– La directrice régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Pays-de-
la-Loire – UD 72, ou son représentant ;
– Le directeur départemental des territoires de la Sarthe ou son représentant.
Les membres du collège « Administration de l'État » siégeant en raison des fonctions qu'ils 
occupent peuvent se faire suppléer par un membre du service auquel ils appartiennent. La 
représentation dans ce cas est de droit.
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-13-00002 - AP modif 1 CSS SDPS LAIGNE-ST GERVAIS portant renouvellement des membres. 68
-2 - Collège « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération
intercommunale concernés » :
– Mme le maire de Laigné-Saint-Gervais ou son représentant élu désigné par le conseil municipal  ; 
- M.le maire adjoint de Laigné-Saint-Gervais ou son représentant élu désigné par le conseil 
municipal ;
– Mme la présidente de la communauté de communes de l'Orée de Bercé-Belinois, ou son 
représentant élu désigné par le conseil communautaire..
Les membres désignés en raison de leur mandat électif ne peuvent se faire suppléer que par un 
élu siégeant comme représentant au titre du collège « Élus des collectivités territoriales ou 
d'établissements publics de coopération intercommunale concernés ».
-3 - Collège « Riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou
associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone
géographique pour laquelle la commission a été créée » :
– France nature environnement 
   Sarthe :
– Titulaire : M. Christophe HEZARD
– Suppléant : M. Jean-Claude LECOMTE
– Riverains :  1– Titulaire : M. Jean-Marc BOURGE
2– Titulaire : M. Michel COTTEAUX
Les suppléants sont appelés à siéger en cas d'absence du titulaire. Lorsqu'il n'est pas suppléé, 
c'est-à-dire représenté, le membre d'une commission peut donner un mandat à un autre 
membre, dans ce même collège. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
-4 – Collège « Exploitants d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou
organismes professionnels les représentant » :
Titulaire : M. Clément BERTRÉ, chef d'établissement
Suppléant :  M. Alexandre MUYLE, adjoint au chef d'établissement 
Le suppléant est appelé à siéger en cas d'absence du titulaire.
-5 – Collège « Salariés des installations classées pour laquelle la commission a été créée » :
Titulaire : M. Ludovic GUEVEL
Suppléante : Mme Sandrine MARTIN
Le suppléant est appelé à siéger en cas d'absence du titulaire.
-6 – Personnalités qualifiées
– M. le directeur départemental du service départemental d'Incendie et de Secours de la Sarthe 
ou son représentant.
ARTICLE 3  - Cette commission est présidée par le préfet de la Sarthe ou son représentant. La 
commission comporte un bureau composé du président et d'un représentant par collège désigné 
par les membres de chacun de ces collèges.
ARTICLE 4 – La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans sous réserve de 
justifier de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés, soit jusqu'au 18 mars 2030.
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-13-00002 - AP modif 1 CSS SDPS LAIGNE-ST GERVAIS portant renouvellement des membres. 69
ARTICLE 5 – En application de l'article R125-8-4 du code de l'environnement, les modalités des votes 
sont arrêtées comme suit :
 2 voix par membre du collège « Administration de l'État »
 2 voix par membre du collège « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics 
de coopération intercommunale concernés »
 2 voix par membre du collège « Riverains d'installations classées pour laquelle la commission 
a été créée ou association de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou 
partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée »
 6 voix par membre du collège « Exploitants d'installations classées pour laquelle la 
commission a été créée ou organismes professionnels les représentant »
 6 voix par membre du collège « Salariés des installations classées pour laquelle la 
commission a été créée »
 6 voix par personnalité qualifiée
En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 6 – La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois 
membres du bureau. L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau.
Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant la 
date à laquelle se réunit la commission.
Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.
La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont 
l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Cette personne ne peut prendre part à l'éventuel 
vote qui serait ensuite organisé. Les experts n'ont que voix consultative.
ARTICLE 7 – La commission de suivi de site peut faire appel aux compétences d'expert reconnus, 
notamment pour réaliser des tierces expertises, dans les conditions suivantes : 
 par délibération approuvée à la majorité des membres présents ou représentés
 l'intervention de l'expert est réalisée sans préjudice des dispositions prévues à l'article 
R.181-13 du code de l'environnement et relatif à l'analyse critique d'éléments du dossier 
d'autorisation.
ARTICLE 8 – La commission met notamment et régulièrement à la disposition du public, par voie 
électronique, un bilan de ses actions.
ARTICLE 9 – L'exploitant de la société SDPS dresse au moins une fois par an à la commission un bilan 
qui comprend en particulier : 
 les actions réalisées pour la prévention des risques et leur coût ;
 le bilan du système de gestion de la sécurité prévu mentionné à l'article L.515-40 du 
code de l'environnement ;
 les comptes rendus des incidents et accidents de l'installation tels que prévus par 
l'article R.512-69 du code de l'environnement ainsi que les comptes rendus des 
exercices d'alerte ;
 le cas échéant, le programme pluriannuel d'objectifs de réduction des risques ;
 la mention des décisions individuelles dont l'installation a fait l'objet, en application 
des dispositions du code de l'environnement, depuis son autorisation.
La commission fixe la date et la forme sous lesquelles l'exploitant lui adresse ce bilan.
4
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-13-00002 - AP modif 1 CSS SDPS LAIGNE-ST GERVAIS portant renouvellement des membres. 70
ARTICLE 10  – Les représentants des collectivités territoriales membres de la commission l'informent 
des changements en cours ou projetés pouvant avoir un impact sur l'aménagement de l'espace 
autour de la société SDPS.
ARTICLE 11 – Les consultations du Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC) créé par 
arrêté préfectoral du 3 décembre 2007, auxquelles il a été procédé avant l'entrée en vigueur des 
dispositions du présent arrêté demeurent valides en tant qu'elles ont été effectuées conformément 
aux dispositions antérieures au décret du 7 février 2012 susvisé.
ARTICLE 12 – Les membres de la présente commission doivent observer une discrétion absolue en ce 
qui concerne les faits et informations dont ils ont pu avoir connaissance dans l'exercice de leur 
mandat, conformément à l'instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise à 
disposition d'informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de 
malveillance dans les installations classées pour la protection de l'environnement.
ARTICLE 13 – Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de l'exécution 
du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture, et dont une 
copie sera adressée à chacun des membres composant cette commission.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
signé Christine TORRES
5
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-13-00002 - AP modif 1 CSS SDPS LAIGNE-ST GERVAIS portant renouvellement des membres. 71
Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-13-00003
Décision subdélégation mai 2025-2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-13-00003 - Décision subdélégation mai 2025-2 72
EN .MINISTEREDE L'INTERIEURL'iberte'ÉgalitéFraternité
POLICENATIONALE
IJ
Direction départementale de la police nationale de la Sarthe
Décision portant subdélégation de signature de M. Frédéric MENARD, commissaire divisionnaire,
directeur départemental de la police nationale de la Sarthe,
à des fonctionnaires placés sous son autorité
Le directeur départemental de la police nationale de la Sarthe
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu la décision du 19 janvier 2017 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 - Police nationale ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2024 nommant M. Frédéric MENARD en qualité de directeur départemental de la
police nationale de la Sarthe;
Vu l'arrêté du 27 mars 2019 nommant M. Karl THOUZEAU, commissaire de police, directeur
départemental adjoint, commissaire central adjoint et chef du service d'intervention, aide et
assistance de proximité à compter du 1er
septembre 2019 ;
Vu l'arrêté du 6 août 2020 portant mutation de Mme Julie BIRET, attachée d'administration de
l'Etat, en qualité de cheffe du service de gestion opérationnelle à compter du 1er
octobre 2020 ;
Vu l'arrêté du 1er
mars 2021 portant mutation de Mme Isabelle BYZERY, secrétaire administrative de
classe normale, en qualité d'adjointe à la cheffe du service de gestion opérationnelle à compter du
22 mars 2021 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2022 portant mutation de M. Philippe GENTILHOMME, commandant de
police, en qualité de chef d'état-major à compter du 1er
septembre 2022 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2018 portant mutation de M. Eric LOHIER, brigadier-chef de police, à la direction
départementale de la sécurité publique de la Sarthe à compter du 30 juin 2018 ;
Vu l'arrêté du 1er
août 2023 portant nomination de Mme Agnès CANCOUËT dans le corps des
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2024 portant mutation de Mme Mélaine ROHE, adjointe administrative principale
1e classe, en qualité de gestionnaire budgétaire à compter du 1er
juin 2024 ;
Hôtel de Police - 19 boulevard Paixhans - Bâtiment C – CS 41314 - 72013 LE MANS Cedex 2
Tél : 02 55 46 20 83 - courriel: ddpn72-so-finances@interieur.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-13-00003 - Décision subdélégation mai 2025-2 73
Vu l'arrêté du préfet de la Sarthe du 18 juillet 2024 portant délégation de signature au directeur
départemental de la police nationale de la Sarthe en matière d'ordonnancement secondaire
Considérant que la présente décision a pour objet, en application de l'arrêté préfectoral susvisé en
date du 18 juillet 2024 de désigner les agents de la direction départementale de la police nationale de
la Sarthe bénéficiant d'une subdélégation de signature pour la gestion ou la validation de certains
actes financiers ;
DECIDE :

Article 1er 
: Délégation est donnée aux agents de la direction départementale de la police nationale de
la Sarthe ci-après désignés pour la gestion ou la signature, dans la limite de leurs compétences et
fonctions, des actes à caractère financier mentionnés ci-dessous.
a) Toutes pièces relatives aux opérations d'engagement et de liquidation de dépenses sur le centre
financier 0176-DOUE-D072
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction Montant maximal
THOUZEAU Karl Commissaire
divisionnaire
DDPN adjoint /
BIRET Julie Attachée principale
d'administration de
l'Etat
Cheffe du service
départemental de
soutien opérationnel
10 000,00 €
BYZERY Isabelle Secrétaire
administrative de
classe supérieure
Adjointe à la cheffe
du service
départemental de
soutien opérationnel
10 000,00 €
b) Services d'ordre et escortes
M. Karl THOUZEAU reçoit délégation à l'effet de signer les conventions concernant le remboursement
des dépenses relatives aux services d'ordre, de relations publiques et d'escorte de transports
exceptionnels, et conclure avec les bénéficiaires de ces prestations en application du décret n° 97-199
du 05 mars 1997 modifié, à l'exclusion des conventions relatives aux épreuves sportives d'endurance
des «24 heures du Mans automobiles» et des «24 heures du Mans motocyclistes». Cette délégation
s'étend aux devis et états liquidatifs afférents aux conventions précitées, quelles qu'elles soient.
c) Qualité de responsable d'unité opérationnelle – actions dans Chorus cœur sur le centre financier 0176-
DOUE-D072
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction
2/6
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-13-00003 - Décision subdélégation mai 2025-2 74
BIRET Julie Attachée principale
d'administration de l'Etat
Cheffe du service
départemental de soutien
opérationnel
BYZERY Isabelle Secrétaire administrative de
classe supérieure
Adjointe à la cheffe du
service départemental de
soutien opérationnel
CANCOUËT Agnès Secrétaire administrative de
classe normale
Cheffe du bureau des
finances et affaires
immobilières
ROHE Mélaine Adjointe administrative
principale 1e classe
Gestionnaire budgétaire
d) Saisie et validation des demandes d'achat et constatation du service fait dans Chorus Formulaires sur
le centre financier 0176-DOUE-D072
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction
BIRET Julie Attachée d'administration de
l'Etat
Cheffe du service
départemental de soutien
opérationnel
BYZERY Isabelle Secrétaire administrative de
classe supérieure
Adjointe à la cheffe du
service départemental de
soutien opérationnel
CANCOUËT Agnès Secrétaire administrative de
classe normale
Cheffe du bureau des
finances et affaires
immobilières
ROHE Mélaine Adjointe administrative
principale 1e classe
Gestionnaire budgétaire
e) Expressions de besoins et constatations de service fait sur le centre financier 0723-DR44-DD72,
transmises aux fins de saisie dans Chorus au SGAMI Ouest
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction
BIRET Julie Attachée princiapel
d'administration de l'Etat
Cheffe du service
départemental de soutien
opérationnel
BYZERY Isabelle Secrétaire administrative de
classe supérieure
Adjointe à la cheffe du
service départemental de
soutien opérationnel
3/6
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-13-00003 - Décision subdélégation mai 2025-2 75
f) Validation des ordres de mission et des états de frais de déplacement dans l'application Chorus-DT
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction Statut de valideur
(1)
THOUZEAU Karl Commissaire
divisionnaire
DDPN adjoint
Chef du service
départemental de sécurité
publique
Valideur
hiérarchique
+gestionnaire
valideur
MERE Thierry Commandant
divisionnaire
fonctionnel
Adjoint au chef du service
départemental de sécurité
publique
Valideur
hiérarchique
GESTIN Katell Commissaire Chef du service
départemental de police
judiciaire
Valideur
hiérarchique
MARIVIN Eric Commandant
divisionnaire
fonctionnel
Adjoint au chef du service
départemental de police
judiciaire
Valideur
hiérarchique
GRAFFIN Sébastien Commandant Chef de la division de la
criminalité territoriale
Valideur
hiérarchique
GENTILHOMME Philippe Commandant Chef d'Etat-major
départemental
Valideur
hiérarchique
BAILLEUL Jean-Marc Commandant
divisionnaire
fonctionnel
Chef du service
départemental de
renseignement territorial
Valideur
hiérarchique
CARTIER Olivier Commandant Adjoint à la cheffe du
service départemental de
renseignement territorial
Valideur
hiérarchique
BIRET Julie Attachée principale
d'administration de
l'Etat
Cheffe du service
départemental de soutien
opérationnel
Valideur
hiérarchique
+gestionnaire
valideur
BYZERY Isabelle Secrétaire
administrative de
classe supérieure
Adjointe à la cheffe du
service départemental de
soutien opérationnel
Valideur
hiérarchique
+gestionnaire
valideur
JACQUET Rodrigue Ingénieur SIC Chef du service
départemental d'appui
numérique
Valideur
hiérarchique
DANIEL Sylvie Technicienne SIC
de classe
supérieure
Adjointe au chef du service
départemental d'appui
numérique
Valideur
hiérarchique
LE GUILLAN Erwan Brigadier-chef de
classe supérieure
Chef du service
départemental du
recrutement et de la
formation
Valideur
hiérarchique
DE L'ESTANG DU RUSQUEC Capitaine Chef du secrétariat Valideur
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-13-00003 - Décision subdélégation mai 2025-2 76
Stéphane départemental de l'officier
du ministère public
hiérarchique
(1) Préciser en quelle qualité (valideur hiérarchique / service gestionnaire / gestionnaire contrôleur /
gestionnaire valideur)
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-13-00003 - Décision subdélégation mai 2025-2 77
g) Paiement de dépenses par carte achat dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et
dans le respect des plafonds qui leur ont été notifiés
Nom/prénom du porteur
de la carte achat
Grade Fonction Montant maximal
par transaction
CANCOUËT Agnès Secrétaire
administrative de
classe normale
Cheffe du bureau
des finances et de
la comptabilité
PURCH : 5000 €
CB : 1000 €
VISA : 500 €
ROHE Mélaine Adjointe
administrative
principale 1e classe
Gestionnaire
budgétaire
PURCH : 5000 €
CB : 1000 €
VISA : 500 €
TRONCHET Pascal Adjoint technique
principal 1e classe
Agent de
maintenance
CB : 1000 €
VISA : 500 €
FEBVIN Christian Adjoint technique
principal 1e classe
Agent de
maintenance
CB : 1000 €
VISA : 500 €
LOIL Edouard Brigadier-chef de
classe normale
Agent bureau
logistique
PURCH : 5000 €
CB : 1000 €
VISA : 500 €
PROVOST Mickaël Brigadier-chef de
classe normale
Chef du bureau de
la logistique
PURCH : 5000 €
CB : 1000 €
VISA : 500 €
e) Etats de frais des réservistes
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction
GENTILHOMME Philippe Commandant Chef d'Etat-major
départemental
LOHIER Eric Major Adjoint au chef d'Etat-major
par intérim
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Sarthe
Fait à Le Mans, le 12 mai 2025
Le directeur départemental
de la police nationale de la Sarthe
signé
Frédéric MENARD
6/6
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-13-00003 - Décision subdélégation mai 2025-2 78
Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-05-00018
Vidéoprotection-BPO-Ecommoy-raa
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00018 - Vidéoprotection-BPO-Ecommoy-raa 79
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°20240313 du 05/05/25
Portant modification d'un système de vidéoprotection autorisé
Le Préfet du département de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 27 mars 2024 nommant Mme Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet
de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant désignation des membres de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par le responsable sécurité,
représentant l'établissement « Banque Populaire Grand Ouest » ;
VU la consultation des membres de la commission départementale de vidéoprotection le 24 avril 2025 ;
CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis que ce lieu ouvert au public est particulièrement
exposé à des risques qui nécessitent la mise en place d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe,
Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cédex 9 - Standard téléphonique 02 85 32 72 72 
Site Internet : www.sarthe.gouv.fr E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr
  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00018 - Vidéoprotection-BPO-Ecommoy-raa 80
A R R E T E
Article 1   : Le déclarant, le responsable sécurité, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et
pour une durée de cinq ans , à exploiter un système de vidéoprotection pour l'établissement « Banque
Populaire Grand Ouest » situé, 22 rue de la République à Ecommoy (72220).
Cette autorisation est accordée pour l'exploitation de 5 caméras intérieures.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol ;
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne de droit privé exposés à des actes de
terrorisme ;
 Prévention d'actes terroristes.
Article 2   :  Le système considéré ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être
conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Les caméras ne doivent pas
filmer les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras,
ils doivent obligatoirement faire l'objet d'un masquage ou d'un floutage.
Article 3   : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 4   : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par
une signalétique appropriée comportant : un pictogramme représentant une caméra, les références de la
loi, les finalités du système, le délai de conservation des images, le nom ou la fonction de la personne
responsable du système et de celle responsable du droit d'accès aux images accompagné du numéro de
téléphone auquel celui-ci est joignable. Afin de garantir une information claire et permanente des
personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou
panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Article 5   : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les réenregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6   :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant(e) des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 8   : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9   : Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie, les agents des douanes et les
agents des services d'incendie et de secours, dûment habilités et désignés dans les conditions prévues au
code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce
système de vidéoprotection.
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00018 - Vidéoprotection-BPO-Ecommoy-raa 81
La durée de conservation des images ne peut excéder le délai visé à l'article 6 du présent arrêté, sauf dans
le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une
information judiciaire.
Article 10   : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
Article 11   : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal…).
Article 12   : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 13   : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande doit être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 14   : La sous-préfète, directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne de l'exécutio n du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
le 05/05/25
Pour le préfet,
La Directrice de Cabinet,
SIGNE
Anne-Charlotte BERTRAND
                              
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes, dans un délai de deux mois : un recours gracieux motivé peut-
être adressé à mes services. Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques – Cabinet, Bureau des polices administratives – 11, rue des Saussaies – 75008 Paris. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Un recours contentieux peut-être formé
devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00018 - Vidéoprotection-BPO-Ecommoy-raa 82
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00018 - Vidéoprotection-BPO-Ecommoy-raa 83
Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-05-00016
Vidéoprotection-BPO-La Ferté Bernard-raa
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00016 - Vidéoprotection-BPO-La Ferté Bernard-raa 84
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°20240318 du 05/05/25
Portant modification d'un système de vidéoprotection autorisé
Le Préfet du département de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 27 mars 2024 nommant Mme Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet
de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant désignation des membres de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par le responsable sécurité,
représentant l'établissement « Banque Populaire Grand Ouest » ;
VU la consultation des membres de la commission départementale de vidéoprotection le 24 avril 2025 ;
CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis que ce lieu ouvert au public est particulièrement
exposé à des risques qui nécessitent la mise en place d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe,
Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cédex 9 - Standard téléphonique 02 85 32 72 72 
Site Internet : www.sarthe.gouv.fr E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr
  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00016 - Vidéoprotection-BPO-La Ferté Bernard-raa 85
A R R E T E
Article 1   : Le déclarant, le responsable sécurité, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et
pour une durée de cinq ans , à exploiter un système de vidéoprotection pour l'établissement « Banque
Populaire Grand Ouest » situé, 9 rue Robert Garnier à La Ferté Bernard (72400).
Cette autorisation est accordée pour l'exploitation de 5 caméras intérieures.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol ;
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne de droit privé exposés à des actes de
terrorisme ;
 Prévention d'actes terroristes.
Article 2   :  Le système considéré ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être
conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Les caméras ne doivent pas
filmer les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras,
ils doivent obligatoirement faire l'objet d'un masquage ou d'un floutage.
Article 3   : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 4   : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par
une signalétique appropriée comportant : un pictogramme représentant une caméra, les références de la
loi, les finalités du système, le délai de conservation des images, le nom ou la fonction de la personne
responsable du système et de celle responsable du droit d'accès aux images accompagné du numéro de
téléphone auquel celui-ci est joignable. Afin de garantir une information claire et permanente des
personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou
panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Article 5   : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les réenregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6   :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant(e) des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 8   : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9   : Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie, les agents des douanes et les
agents des services d'incendie et de secours, dûment habilités et désignés dans les conditions prévues au
code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce
système de vidéoprotection.
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00016 - Vidéoprotection-BPO-La Ferté Bernard-raa 86
La durée de conservation des images ne peut excéder le délai visé à l'article 6 du présent arrêté, sauf dans
le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une
information judiciaire.
Article 10   : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
Article 11   : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal…).
Article 12   : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 13   : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande doit être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 14   : La sous-préfète, directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne de l'exécutio n du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
le 05/05/25
Pour le préfet,
La Directrice de Cabinet,
SIGNE
Anne-Charlotte BERTRAND
                              
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes, dans un délai de deux mois : un recours gracieux motivé peut-
être adressé à mes services. Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques – Cabinet, Bureau des polices administratives – 11, rue des Saussaies – 75008 Paris. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Un recours contentieux peut-être formé
devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00016 - Vidéoprotection-BPO-La Ferté Bernard-raa 87
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00016 - Vidéoprotection-BPO-La Ferté Bernard-raa 88
Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-05-00012
Vidéoprotection-BPO-Le Mans (Comtes du
Maine)-raa
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00012 - Vidéoprotection-BPO-Le Mans (Comtes du Maine)-raa 89
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°20240418 du 05/05/25
Portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection
Le Préfet du département de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 27 mars 2024 nommant Mme Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet
de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant désignation des membres de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par le responsable sécurité,
représentant l'établissement « Banque Populaire Grand Ouest » ;
VU la consultation des membres de la commission départementale de vidéoprotection le 24 avril 2025 ;
CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis que ce lieu ouvert au public est particulièrement
exposé à des risques qui nécessitent la mise en place d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe,
Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cédex 9 - Standard téléphonique 02 85 32 72 72 
Site Internet : www.sarthe.gouv.fr E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr
  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00012 - Vidéoprotection-BPO-Le Mans (Comtes du Maine)-raa 90
A R R E T E
Article 1   : Le déclarant, le responsable sécurité, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et
pour une durée de cinq ans , à exploiter un système de vidéoprotection pour l'établissement « Banque
Populaire Grand Ouest » situé, 29 place des Comtes du Maine à Le Mans (72000).
Cette autorisation est accordée pour l'exploitation de 4 caméras intérieures.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol ;
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne de droit privé exposés à des actes de
terrorisme ;
 Prévention d'actes terroristes.
Article 2   :  Le système considéré ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être
conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Les caméras ne doivent pas
filmer les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras,
ils doivent obligatoirement faire l'objet d'un masquage ou d'un floutage.
Article 3   : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 4   : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par
une signalétique appropriée comportant : un pictogramme représentant une caméra, les références de la
loi, les finalités du système, le délai de conservation des images, le nom ou la fonction de la personne
responsable du système et de celle responsable du droit d'accès aux images accompagné du numéro de
téléphone auquel celui-ci est joignable. Afin de garantir une information claire et permanente des
personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou
panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Article 5   : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les réenregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6   :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant(e) des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 8   : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9   : Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie, les agents des douanes et les
agents des services d'incendie et de secours, dûment habilités et désignés dans les conditions prévues au
code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce
système de vidéoprotection.
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00012 - Vidéoprotection-BPO-Le Mans (Comtes du Maine)-raa 91
La durée de conservation des images ne peut excéder le délai visé à l'article 6 du présent arrêté, sauf dans
le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une
information judiciaire.
Article 10   : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
Article 11   : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal…).
Article 12   : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 13   : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande doit être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 14   : La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale sont
chargés, chacun en ce qui le c oncerne de l'exécutio n du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé
au pétitionnaire.
Le 05/05/25
Pour le préfet,
La Directrice de Cabinet,
SIGNE
Anne-Charlotte BERTRAND
                              
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes, dans un délai de deux mois : un recours gracieux motivé peut-
être adressé à mes services. Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques – Cabinet, Bureau des polices administratives – 11, rue des Saussaies – 75008 Paris. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Un recours contentieux peut-être formé
devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00012 - Vidéoprotection-BPO-Le Mans (Comtes du Maine)-raa 92
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00012 - Vidéoprotection-BPO-Le Mans (Comtes du Maine)-raa 93
Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-05-00017
Vidéoprotection-BPO-Le Mans (de Gaulle)-raa
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00017 - Vidéoprotection-BPO-Le Mans (de Gaulle)-raa 94
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°20240319 du 05/05/25
Portant modification d'un système de vidéoprotection autorisé
Le Préfet du département de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 27 mars 2024 nommant Mme Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet
de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant désignation des membres de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par le responsable sécurité,
représentant l'établissement « Banque Populaire Grand Ouest » ;
VU la consultation des membres de la commission départementale de vidéoprotection le 24 avril 2025 ;
CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis que ce lieu ouvert au public est particulièrement
exposé à des risques qui nécessitent la mise en place d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe,
Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cédex 9 - Standard téléphonique 02 85 32 72 72 
Site Internet : www.sarthe.gouv.fr E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr
  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00017 - Vidéoprotection-BPO-Le Mans (de Gaulle)-raa 95
A R R E T E
Article 1   : Le déclarant, le responsable sécurité, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et
pour une durée de cinq ans , à exploiter un système de vidéoprotection pour l'établissement « Banque
Populaire Grand Ouest » situé, 40 avenue du Général de Gaulle à Le Mans (72000).
Cette autorisation est accordée pour l'exploitation de 7 caméras intérieures.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol ;
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne de droit privé exposés à des actes de
terrorisme ;
 Prévention d'actes terroristes.
Article 2   :  Le système considéré ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être
conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Les caméras ne doivent pas
filmer les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras,
ils doivent obligatoirement faire l'objet d'un masquage ou d'un floutage.
Article 3   : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 4   : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par
une signalétique appropriée comportant : un pictogramme représentant une caméra, les références de la
loi, les finalités du système, le délai de conservation des images, le nom ou la fonction de la personne
responsable du système et de celle responsable du droit d'accès aux images accompagné du numéro de
téléphone auquel celui-ci est joignable. Afin de garantir une information claire et permanente des
personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou
panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Article 5   : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les réenregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6   :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant(e) des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 8   : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9   : Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie, les agents des douanes et les
agents des services d'incendie et de secours, dûment habilités et désignés dans les conditions prévues au
code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce
système de vidéoprotection.
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00017 - Vidéoprotection-BPO-Le Mans (de Gaulle)-raa 96
La durée de conservation des images ne peut excéder le délai visé à l'article 6 du présent arrêté, sauf dans
le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une
information judiciaire.
Article 10   : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
Article 11   : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal…).
Article 12   : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 13   : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande doit être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 14   : La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale sont
chargés, chacun en ce qui le c oncerne de l'exécutio n du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé
au pétitionnaire.
Le 05/05/25
Pour le préfet,
La Directrice de Cabinet,
SIGNE
Anne-Charlotte BERTRAND
                              
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes, dans un délai de deux mois : un recours gracieux motivé peut-
être adressé à mes services. Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques – Cabinet, Bureau des polices administratives – 11, rue des Saussaies – 75008 Paris. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Un recours contentieux peut-être formé
devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00017 - Vidéoprotection-BPO-Le Mans (de Gaulle)-raa 97
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00017 - Vidéoprotection-BPO-Le Mans (de Gaulle)-raa 98
Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-05-00015
Vidéoprotection-BPO-Le Mans (Maillets)-raa
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00015 - Vidéoprotection-BPO-Le Mans (Maillets)-raa 99
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°20240316 du 05/05/25
Portant modification d'un système de vidéoprotection autorisé
Le Préfet du département de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 27 mars 2024 nommant Mme Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet
de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant désignation des membres de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par le responsable sécurité,
représentant l'établissement « Banque Populaire Grand Ouest » ;
VU la consultation des membres de la commission départementale de vidéoprotection le 24 avril 2025 ;
CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis que ce lieu ouvert au public est particulièrement
exposé à des risques qui nécessitent la mise en place d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe,
Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cédex 9 - Standard téléphonique 02 85 32 72 72 
Site Internet : www.sarthe.gouv.fr E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr
  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00015 - Vidéoprotection-BPO-Le Mans (Maillets)-raa 100
A R R E T E
Article 1   : Le déclarant, le responsable sécurité, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et
pour une durée de cinq ans , à exploiter un système de vidéoprotection pour l'établissement « Banque
Populaire Grand Ouest » situé, 138 rue des Maillets à Le Mans (72000).
Cette autorisation est accordée pour l'exploitation de 4 caméras intérieures.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol ;
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne de droit privé exposés à des actes de
terrorisme ;
 Prévention d'actes terroristes.
Article 2   :  Le système considéré ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être
conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Les caméras ne doivent pas
filmer les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras,
ils doivent obligatoirement faire l'objet d'un masquage ou d'un floutage.
Article 3   : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 4   : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par
une signalétique appropriée comportant : un pictogramme représentant une caméra, les références de la
loi, les finalités du système, le délai de conservation des images, le nom ou la fonction de la personne
responsable du système et de celle responsable du droit d'accès aux images accompagné du numéro de
téléphone auquel celui-ci est joignable. Afin de garantir une information claire et permanente des
personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou
panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Article 5   : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les réenregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6   :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant(e) des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 8   : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9   : Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie, les agents des douanes et les
agents des services d'incendie et de secours, dûment habilités et désignés dans les conditions prévues au
code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce
système de vidéoprotection.
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00015 - Vidéoprotection-BPO-Le Mans (Maillets)-raa 101
La durée de conservation des images ne peut excéder le délai visé à l'article 6 du présent arrêté, sauf dans
le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une
information judiciaire.
Article 10   : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
Article 11   : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal…).
Article 12   : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 13   : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande doit être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 14   : La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale sont
chargés, chacun en ce qui le c oncerne de l'exécutio n du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé
au pétitionnaire.
Le 05/05/25
Pour le préfet,
La Directrice de Cabinet,
SIGNE
Anne-Charlotte BERTRAND
                              
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes, dans un délai de deux mois : un recours gracieux motivé peut-
être adressé à mes services. Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques – Cabinet, Bureau des polices administratives – 11, rue des Saussaies – 75008 Paris. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Un recours contentieux peut-être formé
devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00015 - Vidéoprotection-BPO-Le Mans (Maillets)-raa 102
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00015 - Vidéoprotection-BPO-Le Mans (Maillets)-raa 103
Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-05-00019
Vidéoprotection-BPO-Le Mans (Méliès)-raa
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00019 - Vidéoprotection-BPO-Le Mans (Méliès)-raa 104
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°20240314 du 05/05/25
Portant modification d'un système de vidéoprotection autorisé
Le Préfet du département de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 27 mars 2024 nommant Mme Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet
de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant désignation des membres de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par le responsable sécurité,
représentant l'établissement « Banque Populaire Grand Ouest » ;
VU la consultation des membres de la commission départementale de vidéoprotection le 24 avril 2025 ;
CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis que ce lieu ouvert au public est particulièrement
exposé à des risques qui nécessitent la mise en place d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe,
Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cédex 9 - Standard téléphonique 02 85 32 72 72 
Site Internet : www.sarthe.gouv.fr E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr
  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00019 - Vidéoprotection-BPO-Le Mans (Méliès)-raa 105
A R R E T E
Article 1   : Le déclarant, le responsable sécurité, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et
pour une durée de cinq ans , à exploiter un système de vidéoprotection pour l'établissement « Banque
Populaire Grand Ouest » situé, 57 boulevard Georges Méliès à Le Mans (72000).
Cette autorisation est accordée pour l'exploitation de 4 caméras intérieures.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol ;
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne de droit privé exposés à des actes de
terrorisme ;
 Prévention d'actes terroristes.
Article 2   :  Le système considéré ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être
conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Les caméras ne doivent pas
filmer les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras,
ils doivent obligatoirement faire l'objet d'un masquage ou d'un floutage.
Article 3   : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 4   : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par
une signalétique appropriée comportant : un pictogramme représentant une caméra, les références de la
loi, les finalités du système, le délai de conservation des images, le nom ou la fonction de la personne
responsable du système et de celle responsable du droit d'accès aux images accompagné du numéro de
téléphone auquel celui-ci est joignable. Afin de garantir une information claire et permanente des
personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou
panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Article 5   : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les réenregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6   :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant(e) des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 8   : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9   : Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie, les agents des douanes et les
agents des services d'incendie et de secours, dûment habilités et désignés dans les conditions prévues au
code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce
système de vidéoprotection.
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00019 - Vidéoprotection-BPO-Le Mans (Méliès)-raa 106
La durée de conservation des images ne peut excéder le délai visé à l'article 6 du présent arrêté, sauf dans
le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une
information judiciaire.
Article 10   : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
Article 11   : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal…).
Article 12   : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 13   : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande doit être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 14   : La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale sont
chargés, chacun en ce qui le c oncerne de l'exécutio n du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé
au pétitionnaire.
Le 05/05/25
Pour le préfet,
La Directrice de Cabinet,
SIGNE
Anne-Charlotte BERTRAND
                              
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes, dans un délai de deux mois : un recours gracieux motivé peut-
être adressé à mes services. Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques – Cabinet, Bureau des polices administratives – 11, rue des Saussaies – 75008 Paris. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Un recours contentieux peut-être formé
devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00019 - Vidéoprotection-BPO-Le Mans (Méliès)-raa 107
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00019 - Vidéoprotection-BPO-Le Mans (Méliès)-raa 108
Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-05-00013
Vidéoprotection-BPO-Mamers-raa
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00013 - Vidéoprotection-BPO-Mamers-raa 109
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°20240322 du 05/05/25
Portant modification d'un système de vidéoprotection autorisé
Le Préfet du département de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 27 mars 2024 nommant Mme Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet
de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant désignation des membres de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par le responsable sécurité,
représentant l'établissement « Banque Populaire Grand Ouest » ;
VU la consultation des membres de la commission départementale de vidéoprotection le 24 avril 2025 ;
CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis que ce lieu ouvert au public est particulièrement
exposé à des risques qui nécessitent la mise en place d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe,
Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cédex 9 - Standard téléphonique 02 85 32 72 72 
Site Internet : www.sarthe.gouv.fr E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr
  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00013 - Vidéoprotection-BPO-Mamers-raa 110
A R R E T E
Article 1   : Le déclarant, le responsable sécurité, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et
pour une durée de cinq ans , à exploiter un système de vidéoprotection pour l'établissement « Banque
Populaire Grand Ouest » situé, 53 place Carnot à Mamers (72600).
Cette autorisation est accordée pour l'exploitation de 4 caméras intérieures.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol ;
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne de droit privé exposés à des actes de
terrorisme ;
 Prévention d'actes terroristes.
Article 2   :  Le système considéré ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être
conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Les caméras ne doivent pas
filmer les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras,
ils doivent obligatoirement faire l'objet d'un masquage ou d'un floutage.
Article 3   : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 4   : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par
une signalétique appropriée comportant : un pictogramme représentant une caméra, les références de la
loi, les finalités du système, le délai de conservation des images, le nom ou la fonction de la personne
responsable du système et de celle responsable du droit d'accès aux images accompagné du numéro de
téléphone auquel celui-ci est joignable. Afin de garantir une information claire et permanente des
personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou
panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Article 5   : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les réenregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6   :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant(e) des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 8   : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9   : Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie, les agents des douanes et les
agents des services d'incendie et de secours, dûment habilités et désignés dans les conditions prévues au
code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce
système de vidéoprotection.
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00013 - Vidéoprotection-BPO-Mamers-raa 111
La durée de conservation des images ne peut excéder le délai visé à l'article 6 du présent arrêté, sauf dans
le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une
information judiciaire.
Article 10   : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
Article 11   : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal…).
Article 12   : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 13   : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande doit être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 14   : La sous-préfète, directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne de l'exécutio n du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Le 05/05/25
Pour le préfet,
La Directrice de Cabinet,
SIGNE
Anne-Charlotte BERTRAND
                              
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes, dans un délai de deux mois : un recours gracieux motivé peut-
être adressé à mes services. Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques – Cabinet, Bureau des polices administratives – 11, rue des Saussaies – 75008 Paris. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Un recours contentieux peut-être formé
devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00013 - Vidéoprotection-BPO-Mamers-raa 112
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00013 - Vidéoprotection-BPO-Mamers-raa 113
Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-05-00020
Vidéoprotection-BPO-Montval sur Loir-raa
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00020 - Vidéoprotection-BPO-Montval sur Loir-raa 114
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°20250086 du 05/05/25
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé
Le Préfet du département de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 27 mars 2024 nommant Mme Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet
de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant désignation des membres de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par le responsable sécurité,
représentant l'établissement « Banque Populaire Grand Ouest » ;
VU la consultation des membres de la commission départementale de vidéoprotection le 24 avril 2025 ;
CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis que ce lieu ouvert au public est particulièrement
exposé à des risques qui nécessitent la mise en place d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe,
Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cédex 9 - Standard téléphonique 02 85 32 72 72 
Site Internet : www.sarthe.gouv.fr E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr
  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00020 - Vidéoprotection-BPO-Montval sur Loir-raa 115
A R R E T E
Article 1   : Le déclarant, le responsable sécurité, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et
pour une durée de cinq ans , à exploiter un système de vidéoprotection pour l'établissement « Banque
Populaire Grand Ouest » situé, place de l'Hôtel de ville à Montval-sur-Loir (72500).
Cette autorisation est accordée pour l'exploitation de 4 caméras intérieures.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol ;
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne de droit privé exposés à des actes de
terrorisme ;
 Prévention d'actes terroristes.
Article 2   :  Le système considéré ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être
conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Les caméras ne doivent pas
filmer les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras,
ils doivent obligatoirement faire l'objet d'un masquage ou d'un floutage.
Article 3   : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 4   : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par
une signalétique appropriée comportant : un pictogramme représentant une caméra, les références de la
loi, les finalités du système, le délai de conservation des images, le nom ou la fonction de la personne
responsable du système et de celle responsable du droit d'accès aux images accompagné du numéro de
téléphone auquel celui-ci est joignable. Afin de garantir une information claire et permanente des
personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou
panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Article 5   : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les réenregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6   :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant(e) des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 8   : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9   : Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie, les agents des douanes et les
agents des services d'incendie et de secours, dûment habilités et désignés dans les conditions prévues au
code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce
système de vidéoprotection.
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00020 - Vidéoprotection-BPO-Montval sur Loir-raa 116
La durée de conservation des images ne peut excéder le délai visé à l'article 6 du présent arrêté, sauf dans
le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une
information judiciaire.
Article 10   : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
Article 11   : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal…).
Article 12   : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 13   : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande doit être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 14   : La sous-préfète, directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne de l'exécutio n du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Le 05/05/25
Pour le préfet,
La Directrice de Cabinet,
SIGNE
Anne-Charlotte BERTRAND
                              
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes, dans un délai de deux mois : un recours gracieux motivé peut-
être adressé à mes services. Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques – Cabinet, Bureau des polices administratives – 11, rue des Saussaies – 75008 Paris. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Un recours contentieux peut-être formé
devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00020 - Vidéoprotection-BPO-Montval sur Loir-raa 117
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00020 - Vidéoprotection-BPO-Montval sur Loir-raa 118
Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-05-00014
Vidéoprotection-BPO-Sablé sur Sarthe-raa
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00014 - Vidéoprotection-BPO-Sablé sur Sarthe-raa 119
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°20240323 du 05/05/25
Portant modification d'un système de vidéoprotection autorisé
Le Préfet du département de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 27 mars 2024 nommant Mme Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet
de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant désignation des membres de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par le responsable sécurité,
représentant l'établissement « Banque Populaire Grand Ouest » ;
VU la consultation des membres de la commission départementale de vidéoprotection le 24 avril 2025 ;
CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis que ce lieu ouvert au public est particulièrement
exposé à des risques qui nécessitent la mise en place d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe,
Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cédex 9 - Standard téléphonique 02 85 32 72 72 
Site Internet : www.sarthe.gouv.fr E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr
  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00014 - Vidéoprotection-BPO-Sablé sur Sarthe-raa 120
A R R E T E
Article 1   : Le déclarant, le responsable sécurité, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et
pour une durée de cinq ans , à exploiter un système de vidéoprotection pour l'établissement « Banque
Populaire Grand Ouest » situé, 10 place Raphaël Elizé à Sablé-sur-Sarthe (72300).
Cette autorisation est accordée pour l'exploitation de 6 caméras intérieures.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol ;
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne de droit privé exposés à des actes de
terrorisme ;
 Prévention d'actes terroristes.
Article 2   :  Le système considéré ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être
conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Les caméras ne doivent pas
filmer les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras,
ils doivent obligatoirement faire l'objet d'un masquage ou d'un floutage.
Article 3   : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 4   : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par
une signalétique appropriée comportant : un pictogramme représentant une caméra, les références de la
loi, les finalités du système, le délai de conservation des images, le nom ou la fonction de la personne
responsable du système et de celle responsable du droit d'accès aux images accompagné du numéro de
téléphone auquel celui-ci est joignable. Afin de garantir une information claire et permanente des
personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou
panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Article 5   : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les réenregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6   :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant(e) des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 8   : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9   : Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie, les agents des douanes et les
agents des services d'incendie et de secours, dûment habilités et désignés dans les conditions prévues au
code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce
système de vidéoprotection.
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00014 - Vidéoprotection-BPO-Sablé sur Sarthe-raa 121
La durée de conservation des images ne peut excéder le délai visé à l'article 6 du présent arrêté, sauf dans
le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une
information judiciaire.
Article 10   : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
Article 11   : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal…).
Article 12   : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 13   : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande doit être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 14   : La sous-préfète, directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne de l'exécutio n du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Le 05/05/25
Pour le préfet,
La Directrice de Cabinet,
SIGNE
Anne-Charlotte BERTRAND
                              
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes, dans un délai de deux mois : un recours gracieux motivé peut-
être adressé à mes services. Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques – Cabinet, Bureau des polices administratives – 11, rue des Saussaies – 75008 Paris. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Un recours contentieux peut-être formé
devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00014 - Vidéoprotection-BPO-Sablé sur Sarthe-raa 122
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00014 - Vidéoprotection-BPO-Sablé sur Sarthe-raa 123
Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-05-00011
Vidéoprotection-BPO-Sillé le Guillaume-raa
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00011 - Vidéoprotection-BPO-Sillé le Guillaume-raa 124
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°20240321 du 05/05/25
Portant modification d'un système de vidéoprotection autorisé
Le Préfet du département de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 27 mars 2024 nommant Mme Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet
de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant désignation des membres de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par le responsable sécurité,
représentant l'établissement « Banque Populaire Grand Ouest » ;
VU la consultation des membres de la commission départementale de vidéoprotection le 24 avril 2025 ;
CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis que ce lieu ouvert au public est particulièrement
exposé à des risques qui nécessitent la mise en place d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe,
Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cédex 9 - Standard téléphonique 02 85 32 72 72 
Site Internet : www.sarthe.gouv.fr E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr
  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00011 - Vidéoprotection-BPO-Sillé le Guillaume-raa 125
A R R E T E
Article 1   : Le déclarant, le responsable sécurité, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et
pour une durée de cinq ans , à exploiter un système de vidéoprotection pour l'établissement « Banque
Populaire Grand Ouest » situé, place de l'Hôtel de Ville à Sillé le Guillaume (72140).
Cette autorisation est accordée pour l'exploitation de 3 caméras intérieures.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol ;
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne de droit privé exposés à des actes de
terrorisme ;
 Prévention d'actes terroristes.
Article 2   :  Le système considéré ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être
conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Les caméras ne doivent pas
filmer les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras,
ils doivent obligatoirement faire l'objet d'un masquage ou d'un floutage.
Article 3   : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 4   : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par
une signalétique appropriée comportant : un pictogramme représentant une caméra, les références de la
loi, les finalités du système, le délai de conservation des images, le nom ou la fonction de la personne
responsable du système et de celle responsable du droit d'accès aux images accompagné du numéro de
téléphone auquel celui-ci est joignable. Afin de garantir une information claire et permanente des
personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou
panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Article 5   : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les réenregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6   :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant(e) des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 8   : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9   : Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie, les agents des douanes et les
agents des services d'incendie et de secours, dûment habilités et désignés dans les conditions prévues au
code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce
système de vidéoprotection.
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00011 - Vidéoprotection-BPO-Sillé le Guillaume-raa 126
La durée de conservation des images ne peut excéder le délai visé à l'article 6 du présent arrêté, sauf dans
le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une
information judiciaire.
Article 10   : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
Article 11   : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal…).
Article 12   : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 13   : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande doit être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 14   : La sous-préfète, directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne de l'exécutio n du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Le 05/05/25
Pour le préfet,
La Directrice de Cabinet,
SIGNE
Anne-Charlotte BERTRAND
                              
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes, dans un délai de deux mois : un recours gracieux motivé peut-
être adressé à mes services. Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques – Cabinet, Bureau des polices administratives – 11, rue des Saussaies – 75008 Paris. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Un recours contentieux peut-être formé
devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00011 - Vidéoprotection-BPO-Sillé le Guillaume-raa 127
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-05-00011 - Vidéoprotection-BPO-Sillé le Guillaume-raa 128
Préfecture de la Sarthe
72-2025-04-30-00044
Vidéoprotection-Caisse d'Epargne-La Flèche-raa
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-04-30-00044 - Vidéoprotection-Caisse d'Epargne-La Flèche-raa 129
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°20250043 du 30/05/25
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé
Le Préfet du département de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 27 mars 2024 nommant Mme Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet
de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant désignation des membres de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par le responsable sécurité ,
représentant l'établissement « Caisse d'Épargne Bretagne Pays de Loire » ;
VU la consultation des membres de la commission départementale de vidéoprotection le 24 avril 2025 ;
CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis que ce lieu ouvert au public est particulièrement
exposé à des risques qui nécessitent la mise en place d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe,
Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cédex 9 - Standard téléphonique 02 85 32 72 72 
Site Internet : www.sarthe.gouv.fr E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr
  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-04-30-00044 - Vidéoprotection-Caisse d'Epargne-La Flèche-raa 130
A R R E T E
Article 1   : Le responsable sécurité est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une
durée de cinq ans , à exploiter un système de vidéoprotection pour l'établissement « Caisse d'Épargne
Bretagne Pays de Loire » situé, 67 Grande rue à La Flèche (72200).
Cette autorisation est accordée pour l'exploitation de 5 caméras intérieures.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol ;
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne de droit privé exposés à des actes de
terrorisme ;
 Prévention d'actes terroristes.
Article 2   :  Le système considéré ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être
conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Les caméras ne doivent pas
filmer les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras,
ils doivent obligatoirement faire l'objet d'un masquage ou d'un floutage.
Article 3   : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 4   : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par
une signalétique appropriée comportant : un pictogramme représentant une caméra, les références de la
loi, les finalités du système, le délai de conservation des images, le nom ou la fonction de la personne
responsable du système et de celle responsable du droit d'accès aux images accompagné du numéro de
téléphone auquel celui-ci est joignable. Afin de garantir une information claire et permanente des
personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou
panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Article 5   : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les réenregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6   :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant(e) des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 8   : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9   : Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie, les agents des douanes et les
agents des services d'incendie et de secours, dûment habilités et désignés dans les conditions prévues au
code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce
système de vidéoprotection.
La durée de conservation des images ne peut excéder le délai visé à l'article 6 du présent arrêté, sauf dans
le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une
information judiciaire.
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-04-30-00044 - Vidéoprotection-Caisse d'Epargne-La Flèche-raa 131
Article 10   : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
Article 11   : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal…).
Article 12   : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 13   : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande doit être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 14   : La sous-préfète, directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le co ncerne de l'exécutio n du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Le 30/04/25
Pour le préfet,
La Directrice de Cabinet,
SIGNE
Anne-Charlotte BERTRAND
                              
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes, dans un délai de deux mois : un recours gracieux motivé peut-
être adressé à mes services. Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques – Cabinet, Bureau des polices administratives – 11, rue des Saussaies – 75008 Paris. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Un recours contentieux peut-être formé
devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-04-30-00044 - Vidéoprotection-Caisse d'Epargne-La Flèche-raa 132
Préfecture de la Sarthe
72-2025-04-30-00045
Vidéoprotection-Caisse d'Epargne-La Suze sur
Sarthe-raa
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-04-30-00045 - Vidéoprotection-Caisse d'Epargne-La Suze sur Sarthe-raa 133
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°20250044 du 30/04/25
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé
Le Préfet du département de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 27 mars 2024 nommant Mme Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet
de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant désignation des membres de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par le responsable sécurité ,
représentant l'établissement « Caisse d'Épargne Bretagne Pays de Loire » ;
VU la consultation des membres de la commission départementale de vidéoprotection le 24 avril 2025 ;
CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis que ce lieu ouvert au public est particulièrement
exposé à des risques qui nécessitent la mise en place d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe,
Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cédex 9 - Standard téléphonique 02 85 32 72 72 
Site Internet : www.sarthe.gouv.fr E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr
  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-04-30-00045 - Vidéoprotection-Caisse d'Epargne-La Suze sur Sarthe-raa 134
A R R E T E
Article 1   : Le responsable sécurité est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une
durée de cinq ans , à exploiter un système de vidéoprotection pour l'établissement « Caisse d'Épargne
Bretagne Pays de Loire » situé, 12 place du Marché à La Suze-sur-Sarthe (72210).
Cette autorisation est accordée pour l'exploitation de 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol ;
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne de droit privé exposés à des actes de
terrorisme ;
 Prévention d'actes terroristes.
Article 2   :  Le système considéré ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être
conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Les caméras ne doivent pas
filmer les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras,
ils doivent obligatoirement faire l'objet d'un masquage ou d'un floutage.
Article 3   : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 4   : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par
une signalétique appropriée comportant : un pictogramme représentant une caméra, les références de la
loi, les finalités du système, le délai de conservation des images, le nom ou la fonction de la personne
responsable du système et de celle responsable du droit d'accès aux images accompagné du numéro de
téléphone auquel celui-ci est joignable. Afin de garantir une information claire et permanente des
personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou
panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Article 5   : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les réenregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6   :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant(e) des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 8   : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9   : Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie, les agents des douanes et les
agents des services d'incendie et de secours, dûment habilités et désignés dans les conditions prévues au
code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce
système de vidéoprotection.
La durée de conservation des images ne peut excéder le délai visé à l'article 6 du présent arrêté, sauf dans
le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une
information judiciaire.
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-04-30-00045 - Vidéoprotection-Caisse d'Epargne-La Suze sur Sarthe-raa 135
Article 10   : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
Article 11   : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal…).
Article 12   : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 13   : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande doit être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 14   : La sous-préfète, directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le co ncerne de l'exécutio n du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Le 30/04/25
Pour le préfet,
La Directrice de Cabinet,
SIGNE
Anne-Charlotte BERTRAND
                              
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes, dans un délai de deux mois : un recours gracieux motivé peut-
être adressé à mes services. Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques – Cabinet, Bureau des polices administratives – 11, rue des Saussaies – 75008 Paris. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Un recours contentieux peut-être formé
devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-04-30-00045 - Vidéoprotection-Caisse d'Epargne-La Suze sur Sarthe-raa 136
Préfecture de la Sarthe
72-2025-04-30-00046
Vidéoprotection-Caisse d'Epargne-Le Mans
(Mozart)-raa
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-04-30-00046 - Vidéoprotection-Caisse d'Epargne-Le Mans (Mozart)-raa 137
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°20250045 du 30/04/25
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé
Le Préfet du département de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 27 mars 2024 nommant Mme Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet
de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant désignation des membres de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par le responsable sécurité ,
représentant l'établissement « Caisse d'Épargne Bretagne Pays de Loire » ;
VU la consultation des membres de la commission départementale de vidéoprotection le 24 avril 2025 ;
CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis que ce lieu ouvert au public est particulièrement
exposé à des risques qui nécessitent la mise en place d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe,
Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cédex 9 - Standard téléphonique 02 85 32 72 72 
Site Internet : www.sarthe.gouv.fr E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr
  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-04-30-00046 - Vidéoprotection-Caisse d'Epargne-Le Mans (Mozart)-raa 138
A R R E T E
Article 1   : Le responsable sécurité est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une
durée de cinq ans , à exploiter un système de vidéoprotection pour l'établissement « Caisse d'Épargne
Bretagne Pays de Loire » situé, 1 avenue Mozart à Le Mans (72100).
Cette autorisation est accordée pour l'exploitation de 6 caméras intérieures.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol ;
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne de droit privé exposés à des actes de
terrorisme ;
 Prévention d'actes terroristes.
Article 2   :  Le système considéré ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être
conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Les caméras ne doivent pas
filmer les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras,
ils doivent obligatoirement faire l'objet d'un masquage ou d'un floutage.
Article 3   : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 4   : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par
une signalétique appropriée comportant : un pictogramme représentant une caméra, les références de la
loi, les finalités du système, le délai de conservation des images, le nom ou la fonction de la personne
responsable du système et de celle responsable du droit d'accès aux images accompagné du numéro de
téléphone auquel celui-ci est joignable. Afin de garantir une information claire et permanente des
personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou
panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Article 5   : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les réenregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6   :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant(e) des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 8   : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9   : Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie, les agents des douanes et les
agents des services d'incendie et de secours, dûment habilités et désignés dans les conditions prévues au
code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce
système de vidéoprotection.
La durée de conservation des images ne peut excéder le délai visé à l'article 6 du présent arrêté, sauf dans
le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une
information judiciaire.
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-04-30-00046 - Vidéoprotection-Caisse d'Epargne-Le Mans (Mozart)-raa 139
Article 10   : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
Article 11   : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal…).
Article 12   : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 13   : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande doit être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 14   : La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale sont
chargés, chacun en ce qui le co ncerne de l'exécutio n du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé
au pétitionnaire.
Le 30/04/25
Pour le préfet,
La Directrice de Cabinet,
SIGNE
Anne-Charlotte BERTRAND
                              
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes, dans un délai de deux mois : un recours gracieux motivé peut-
être adressé à mes services. Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques – Cabinet, Bureau des polices administratives – 11, rue des Saussaies – 75008 Paris. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Un recours contentieux peut-être formé
devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-04-30-00046 - Vidéoprotection-Caisse d'Epargne-Le Mans (Mozart)-raa 140
Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-06-00009
Vidéoprotection-Centre municipal de santé-Le
Mans-raa
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00009 - Vidéoprotection-Centre municipal de santé-Le Mans-raa 141
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°20250153 du 06/05/25
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé
Le Préfet du département de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 27 mars 2024 nommant Mme Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet
de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant désignation des membres de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de Le Mans ;
VU la consultation des membres de la commission départementale de vidéoprotection le 24 avril 2025 ;
CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis que ce lieu ouvert au public est particulièrement
exposé à des risques qui nécessitent la mise en place d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe,
Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cédex 9 - Standard téléphonique 02 85 32 72 72 
Site Internet : www.sarthe.gouv.fr E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr
  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00009 - Vidéoprotection-Centre municipal de santé-Le Mans-raa 142
A R R E T E
Article 1   : Le maire de Le Mans est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée
de cinq ans , à exploiter un système de vidéoprotection au Centre municipal de santé, 9 boulevard
Winston Churchill à Le Mans (72100).
Cette autorisation est accordée pour l'exploitation de 5 caméras intérieures.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Article 2   :  Le système considéré ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être
conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Les caméras ne doivent pas
filmer les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras,
ils doivent obligatoirement faire l'objet d'un masquage ou d'un floutage.
Article 3   : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 4   : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par
une signalétique appropriée comportant : un pictogramme représentant une caméra, les références de la
loi, les finalités du système, le délai de conservation des images, le nom ou la fonction de la personne
responsable du système et de celle responsable du droit d'accès aux images accompagné du numéro de
téléphone auquel celui-ci est joignable. Afin de garantir une information claire et permanente des
personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou
panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Article 5   : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les réenregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6   :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant(e) des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 8   : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9   : Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie, les agents des douanes et les
agents des services d'incendie et de secours, dûment habilités et désignés dans les conditions prévues au
code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce
système de vidéoprotection.
La durée de conservation des images ne peut excéder le délai visé à l'article 6 du présent arrêté, sauf dans
le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une
information judiciaire.
Article 10   : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00009 - Vidéoprotection-Centre municipal de santé-Le Mans-raa 143
Article 11   : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal…).
Article 12   : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 13   : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande doit être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 14   : La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale sont
chargés, chacun en ce qui le c oncerne de l'exécutio n du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé
au pétitionnaire.
Le 06/05/25
Pour le préfet,
La Directrice de Cabinet,
SIGNE
Anne-Charlotte BERTRAND
                              
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes, dans un délai de deux mois : un recours gracieux motivé peut-
être adressé à mes services. Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques – Cabinet, Bureau des polices administratives – 11, rue des Saussaies – 75008 Paris. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Un recours contentieux peut-être formé
devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00009 - Vidéoprotection-Centre municipal de santé-Le Mans-raa 144
Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-07-00005
Vidéoprotection-Commune de Aigné-raa
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-07-00005 - Vidéoprotection-Commune de Aigné-raa 145
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°20250159 du 07/05/25
Portant modification d'un système de vidéoprotection autorisé
Le Préfet du département de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 27 mars 2024 nommant Mme Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet
de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant désignation des membres de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de Aigné ;
VU la consultation des membres de la commission départementale de vidéoprotection le 24 avril 2025 ;
CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis que ce lieu ouvert au public est particulièrement
exposé à des risques qui nécessitent la mise en place d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe,
Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cédex 9 - Standard téléphonique 02 85 32 72 72 
Site Internet : www.sarthe.gouv.fr E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr
  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-07-00005 - Vidéoprotection-Commune de Aigné-raa 146
A R R E T E
Article 1   : Le maire de Aigné est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de
cinq ans, à exploiter un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune de Aigné (72650).
Cette autorisation est accordée pour l'exploitation de 7 caméras extérieures et 7 caméras visionnant la
voie publique :
_ salle des fêtes, 18 rue de maquère : 5 extérieures ;
_ service technique, les Blins : 2 extérieures ;
_ 5 rue de la Verrerie : 1 ;
_ 40 rue de la Maquère : 1 ;
_ La Petite Houltière : 1 ;
_ rue de la Bûchetière : 1 ;
_ 18 rue du Lavoir : 1 ;
_ 16 rue du Vieil Hêtre : 1 ;
_ rue de la Mairie – clos Fomenteau : 1.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
 Prévention d'actes de terrorisme ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol
ou de trafic de stupéfiant.
Article 2   :  Le système considéré ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être
conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Les caméras ne doivent pas
filmer les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras,
ils doivent obligatoirement faire l'objet d'un masquage ou d'un floutage.
Article 3   : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 4   : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par
une signalétique appropriée comportant : un pictogramme représentant une caméra, les références de la
loi, les finalités du système, le délai de conservation des images, le nom ou la fonction de la personne
responsable du système et de celle responsable du droit d'accès aux images accompagné du numéro de
téléphone auquel celui-ci est joignable. Afin de garantir une information claire et permanente des
personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou
panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Article 5   : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les réenregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6   :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant(e) des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 8   : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-07-00005 - Vidéoprotection-Commune de Aigné-raa 147
Article 9   : Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie, les agents des douanes et les
agents des services d'incendie et de secours, dûment habilités et désignés dans les conditions prévues au
code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce
système de vidéoprotection.
La durée de conservation des images ne peut excéder le délai visé à l'article 6 du présent arrêté, sauf dans
le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une
information judiciaire.
Article 10   : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
Article 11   : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal…).
Article 12   : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 13   : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande doit être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 14   : La sous-préfète, directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne de l'exécutio n du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Le 07/05/25
Pour le préfet,
La Directrice de Cabinet,
SIGNE
Anne-Charlotte BERTRAND
                              
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes, dans un délai de deux mois : un recours gracieux motivé peut-
être adressé à mes services. Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques – Cabinet, Bureau des polices administratives – 11, rue des Saussaies – 75008 Paris. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Un recours contentieux peut-être formé
devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-07-00005 - Vidéoprotection-Commune de Aigné-raa 148
Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-07-00007
Vidéoprotection-Commune de Changé-raa
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-07-00007 - Vidéoprotection-Commune de Changé-raa 149
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°20250161 du 07/05/25
Portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection
Le Préfet du département de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 27 mars 2024 nommant Mme Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet
de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant désignation des membres de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de Changé ;
VU la consultation des membres de la commission départementale de vidéoprotection le 24 avril 2025 ;
CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis que ce lieu ouvert au public est particulièrement
exposé à des risques qui nécessitent la mise en place d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe,
Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cédex 9 - Standard téléphonique 02 85 32 72 72 
Site Internet : www.sarthe.gouv.fr E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr
  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-07-00007 - Vidéoprotection-Commune de Changé-raa 150
A R R E T E
Article 1   : Le maire de Changé est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée
de cinq ans , à exploiter un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune de Changé
(72560).
Cette autorisation est accordée pour l'exploitation de 14 caméras visionnant la voie publique :
_ écoles Auneau : 3 ;
_ gymnase l'Auneau : 5 ;
_ avenue Jean Jaurès : 1 ;
_ police municipale : 1 ;
_ mairie : 2 ;
_ école primaire de l'Epau : 1 ;
_ maison médicale : 1.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol
ou de trafic de stupéfiant.
Article 2   :  Le système considéré ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être
conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Les caméras ne doivent pas
filmer les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras,
ils doivent obligatoirement faire l'objet d'un masquage ou d'un floutage.
Article 3   : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 4   : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par
une signalétique appropriée comportant : un pictogramme représentant une caméra, les références de la
loi, les finalités du système, le délai de conservation des images, le nom ou la fonction de la personne
responsable du système et de celle responsable du droit d'accès aux images accompagné du numéro de
téléphone auquel celui-ci est joignable. Afin de garantir une information claire et permanente des
personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou
panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Article 5   : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les réenregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6   :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant(e) des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 8   : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9   : Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie, les agents des douanes et les
agents des services d'incendie et de secours, dûment habilités et désignés dans les conditions prévues au
code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce
système de vidéoprotection.
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-07-00007 - Vidéoprotection-Commune de Changé-raa 151
La durée de conservation des images ne peut excéder le délai visé à l'article 6 du présent arrêté, sauf dans
le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une
information judiciaire.
Article 10   : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
Article 11   : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal…).
Article 12   : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 13   : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande doit être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 14   : La sous-préfète, directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne de l'exécutio n du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Le 07/05/25
Pour le préfet,
La Directrice de Cabinet,
SIGNE
Anne-Charlotte BERTRAND
                              
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes, dans un délai de deux mois : un recours gracieux motivé peut-
être adressé à mes services. Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques – Cabinet, Bureau des polices administratives – 11, rue des Saussaies – 75008 Paris. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Un recours contentieux peut-être formé
devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-07-00007 - Vidéoprotection-Commune de Changé-raa 152
Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-06-00011
Vidéoprotection-Commune de La Chapelle Saint
Aubin-raa
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00011 - Vidéoprotection-Commune de La Chapelle Saint Aubin-raa 153
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°20250155 du 06/05/25
Portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection
Le Préfet du département de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 27 mars 2024 nommant Mme Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet
de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant désignation des membres de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de La Chapelle
Saint Aubin ;
VU la consultation des membres de la commission départementale de vidéoprotection le 24 avril 2025 ;
CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis que ce lieu ouvert au public est particulièrement
exposé à des risques qui nécessitent la mise en place d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe,
Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cédex 9 - Standard téléphonique 02 85 32 72 72 
Site Internet : www.sarthe.gouv.fr E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr
  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00011 - Vidéoprotection-Commune de La Chapelle Saint Aubin-raa 154
A R R E T E
Article 1   : Le maire de La Chapelle Saint Aubin est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et
pour une durée de cinq ans, à exploiter un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune de
La Chapelle Saint Aubin (72650).
Cette autorisation est accordée pour l'exploitation de 6 caméras visionnant la voie publique :
_ 60 rue du Coup de Pied : 1 ;
_ rond-point Véron de Forbonnais : 1 ;
_ 33 rue de la Corne: 1 ;
_ 47 rue de la Paille : 1 ;
_ 140 rue de l'Europe : 1
_ route de Palluau : 1.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
 Prévention d'actes de terrorisme ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol
ou de trafic de stupéfiant.
Article 2   :  Le système considéré ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être
conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Les caméras ne doivent pas
filmer les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras,
ils doivent obligatoirement faire l'objet d'un masquage ou d'un floutage.
Article 3   : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 4   : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par
une signalétique appropriée comportant : un pictogramme représentant une caméra, les références de la
loi, les finalités du système, le délai de conservation des images, le nom ou la fonction de la personne
responsable du système et de celle responsable du droit d'accès aux images accompagné du numéro de
téléphone auquel celui-ci est joignable. Afin de garantir une information claire et permanente des
personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou
panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Article 5   : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les réenregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6   :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant(e) des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 8   : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9   : Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie, les agents des douanes et les
agents des services d'incendie et de secours, dûment habilités et désignés dans les conditions prévues au
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00011 - Vidéoprotection-Commune de La Chapelle Saint Aubin-raa 155
code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce
système de vidéoprotection.
La durée de conservation des images ne peut excéder le délai visé à l'article 6 du présent arrêté, sauf dans
le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une
information judiciaire.
Article 10   : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
Article 11   : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal…).
Article 12   : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 13   : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande doit être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 14   : La sous-préfète, directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne de l'exécutio n du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Le 06/05/25
Pour le préfet,
La Directrice de Cabinet,
SIGNE
Anne-Charlotte BERTRAND
                              
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes, dans un délai de deux mois : un recours gracieux motivé peut-
être adressé à mes services. Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques – Cabinet, Bureau des polices administratives – 11, rue des Saussaies – 75008 Paris. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Un recours contentieux peut-être formé
devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00011 - Vidéoprotection-Commune de La Chapelle Saint Aubin-raa 156
Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-06-00003
Vidéoprotection-Commune de
Montval-sur-Loir-raa
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00003 - Vidéoprotection-Commune de Montval-sur-Loir-raa 157
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°20250103 du 05/05/25
Portant modification d'un système de vidéoprotection autorisé
Le Préfet du département de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 27 mars 2024 nommant Mme Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet de la
Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant désignation des membres de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de Montval-sur-Loir ;
VU la consultation des membres de la commission départementale de vidéoprotection le 24 avril 2025 ;
CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis que ce lieu ouvert au public est particulièrement exposé à
des risques qui nécessitent la mise en place d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe,
A R R E T E
Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cédex 9 - Standard téléphonique 02 85 32 72 72 
Site Internet : www.sarthe.gouv.fr E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr
  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00003 - Vidéoprotection-Commune de Montval-sur-Loir-raa 158
Article 1   : Le maire de Montval-sur-Loir est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une
durée de cinq ans , à exploiter un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune de Montval-sur-
Loir (72500).
Cette autorisation est accordée pour l'exploitation de 32 caméras visionnant la voie publique :
_ place de l'Hôtel de ville- rue Aristide Briand : 1 ;
_ bâtiment Henri Goude – place de l'Hôtel de ville: 1 ;
_ bâtiment associations – parc Henri Goude: 1 ;
_ bâtiment école des filles – carrefour rue Aristide Briand et rue du Haras : 1 ;
_ bâtiment la castélorienne – avenue Jean Jaurès : 1 ;
_ bâtiment espace des récollets – place Clémenceau : 1 ;
_ bâtiment gymnase – place des paumons : 1 ;
_ place des Halles:1 ;
_ 9 place de la liberté : 1 ;
_ parc Henri Goude : 1 ;
_ 32/34 rue Saint Martin : 1 ;
_ 44 avenue du Mans : 1 ;
_ 26 rue des Paumons : 1 ;
_ 31 rue du Grand Douai : 1 ;
_ place de l'Hôtel de ville : 1 ;
_ parking gare : 3 ;
_ 225 route des Fontaines – rue du stade-Montabon : 1 ;
_ 225 route des Fontaines – rue des caves-Montabon : 1 ;
_ 17 rue Laurentine Proust : 1 ;
_ La Croix Audet : 1 ;
_ 6 allées des Vertolines : 1 ;
_ entrée cimetière – rue Vertolines : 1 ;
_ route de Flée : 1 ;
_ parking salle la Vouvryonne : 1 ;
_ passage à niveau D338 : 1 ;
_ 104 rue Oscar Morenis:1 ;
_ 8 avenue Jean Jaurès : 1 ;
_ rue du 11 novembre : 1 ;
_ croisement rue Jahard et rue de Verdun : 1 ;
_ place lemonnier : 1.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
 Constatation des infractions aux règles de la circulation ;
 Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de
matériaux ou d'autres objets ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de
stupéfiant.
Article 2   :  Le système considéré ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être conforme
aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Les caméras ne doivent pas filmer les lieux
privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras, ils doivent
obligatoirement faire l'objet d'un masquage ou d'un floutage.
Article 3   : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 4   : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par une
signalétique appropriée comportant  : un pictogramme représentant une caméra, les références de la loi, les
finalités du système, le délai de conservation des images, le nom ou la fonction de la personne responsable du
système et de celle responsable du droit d'accès aux images accompagné du numéro de téléphone auquel
celui-ci est joignable. Afin de garantir une information claire et permanente des personnes filmées ou
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00003 - Vidéoprotection-Commune de Montval-sur-Loir-raa 159
susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la
situation des lieux et établissements.
Article 5   : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les réenregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6   :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant(e) des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à
la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 8   : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9   : Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie, les agents des douanes et les agents
des services d'incendie et de secours, dûment habilités et désignés dans les conditions prévues au code de la
sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de
vidéoprotection.
La durée de conservation des images ne peut excéder le délai visé à l'article 6 du présent arrêté, sauf dans le
cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une
information judiciaire.
Article 10   : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux.
Article 11   : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé
ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal…).
Article 12   : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 13   : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande doit être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance
de ce délai.
Article 14   : La sous-préfète, directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Le 05/05/25
Pour le préfet,
La Directrice de Cabinet,
SIGNE
Anne-Charlotte BERTRAND
                              
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes, dans un délai de deux mois : un recours gracieux motivé peut-
être adressé à mes services. Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques – Cabinet, Bureau des polices administratives – 11, rue des Saussaies – 75008 Paris. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Un recours contentieux peut-être formé
devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00003 - Vidéoprotection-Commune de Montval-sur-Loir-raa 160
Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-07-00004
Vidéoprotection-Commune de Sargé lès Le
Mans-raa
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-07-00004 - Vidéoprotection-Commune de Sargé lès Le Mans-raa 161
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°20250158 du 07/05/25
Portant modification d'un système de vidéoprotection autorisé
Le Préfet du département de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 27 mars 2024 nommant Mme Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet
de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant désignation des membres de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de Sargé lès Le
Mans ;
VU la consultation des membres de la commission départementale de vidéoprotection le 24 avril 2025 ;
CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis que ce lieu ouvert au public est particulièrement
exposé à des risques qui nécessitent la mise en place d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe,
Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cédex 9 - Standard téléphonique 02 85 32 72 72 
Site Internet : www.sarthe.gouv.fr E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr
  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-07-00004 - Vidéoprotection-Commune de Sargé lès Le Mans-raa 162
A R R E T E
Article 1   : Le maire de Sargé lès Le Mans est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et pour
une durée de cinq ans , à exploiter un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune de
Sargé lès Le Mans (72190).
Cette autorisation est accordée pour l'exploitation de 8 caméras visionnant la voie publique :
_ 48 rue des Capucines : 1 ;
_ 1 rue des Maréchaux : 1 ;
_ 79 rue de Ballon : 1 ;
_ 46 rue des Tilleuls: 1 ;
_ 147 rue des Acacias : 1 ;
_ 28 rue Principale : 1 ;
_ rue Principale – entrée de ville:1 ;
_ 4 rue des Frênes : 1.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
 Prévention d'actes de terrorisme ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol
ou de trafic de stupéfiant.
Article 2   :  Le système considéré ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être
conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Les caméras ne doivent pas
filmer les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras,
ils doivent obligatoirement faire l'objet d'un masquage ou d'un floutage.
Article 3   : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 4   : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par
une signalétique appropriée comportant : un pictogramme représentant une caméra, les références de la
loi, les finalités du système, le délai de conservation des images, le nom ou la fonction de la personne
responsable du système et de celle responsable du droit d'accès aux images accompagné du numéro de
téléphone auquel celui-ci est joignable. Afin de garantir une information claire et permanente des
personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou
panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Article 5   : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les réenregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6   :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant(e) des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 8   : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-07-00004 - Vidéoprotection-Commune de Sargé lès Le Mans-raa 163
Article 9   : Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie, les agents des douanes et les
agents des services d'incendie et de secours, dûment habilités et désignés dans les conditions prévues au
code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce
système de vidéoprotection.
La durée de conservation des images ne peut excéder le délai visé à l'article 6 du présent arrêté, sauf dans
le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une
information judiciaire.
Article 10   : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
Article 11   : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal…).
Article 12   : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 13   : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande doit être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 14   : La sous-préfète, directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne de l'exécutio n du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Le 07/05/25
Pour le préfet,
La Directrice de Cabinet,
SIGNE
Anne-Charlotte BERTRAND
                              
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes, dans un délai de deux mois : un recours gracieux motivé peut-
être adressé à mes services. Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques – Cabinet, Bureau des polices administratives – 11, rue des Saussaies – 75008 Paris. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Un recours contentieux peut-être formé
devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-07-00004 - Vidéoprotection-Commune de Sargé lès Le Mans-raa 164
Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-07-00006
Vidéoprotection-Croisement Jeanne
D'Arc-Bollée-Le Mans-raa
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-07-00006 - Vidéoprotection-Croisement Jeanne D'Arc-Bollée-Le Mans-raa 165
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°20250160 du 07/05/25
Portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection
Le Préfet du département de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 27 mars 2024 nommant Mme Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet
de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant désignation des membres de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de Le Mans ;
VU la consultation des membres de la commission départementale de vidéoprotection le 24 avril 2025 ;
CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis que ce lieu ouvert au public est particulièrement
exposé à des risques qui nécessitent la mise en place d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe,
Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cédex 9 - Standard téléphonique 02 85 32 72 72 
Site Internet : www.sarthe.gouv.fr E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr
  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-07-00006 - Vidéoprotection-Croisement Jeanne D'Arc-Bollée-Le Mans-raa 166
A R R E T E
Article 1   : Le maire de Le Mans est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée
de cinq ans, à exploiter un système de vidéoprotection 64 avenue Bollée à Le Mans (72000).
Cette autorisation est accordée pour l'exploitation de 1 caméra visionnant la voie publique :
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
 Prévention d'actes de terrorisme ;
 Prévention des risques naturels ou technologiques ;
 Constatation des infractions aux règles de la circulation ;
 Secours aux personnes et défense contre les incendies ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol
ou de trafic de stupéfiant ;
 Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de
matériaux ou d'autres objets ;.
Article 2   :  Le système considéré ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être
conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Les caméras ne doivent pas
filmer les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras,
ils doivent obligatoirement faire l'objet d'un masquage ou d'un floutage.
Article 3   : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 4   : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par
une signalétique appropriée comportant : un pictogramme représentant une caméra, les références de la
loi, les finalités du système, le délai de conservation des images, le nom ou la fonction de la personne
responsable du système et de celle responsable du droit d'accès aux images accompagné du numéro de
téléphone auquel celui-ci est joignable. Afin de garantir une information claire et permanente des
personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou
panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Article 5   : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les réenregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6   :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant(e) des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 8   : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9   : Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie, les agents des douanes et les
agents des services d'incendie et de secours, dûment habilités et désignés dans les conditions prévues au
code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce
système de vidéoprotection.
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-07-00006 - Vidéoprotection-Croisement Jeanne D'Arc-Bollée-Le Mans-raa 167
La durée de conservation des images ne peut excéder le délai visé à l'article 6 du présent arrêté, sauf dans
le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une
information judiciaire.
Article 10   : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
Article 11   : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal…).
Article 12   : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 13   : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande doit être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 14   : La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale sont
chargés, chacun en ce qui le c oncerne de l'exécutio n du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé
au pétitionnaire.
Le 07/05/25
Pour le préfet,
La Directrice de Cabinet,
SIGNE
Anne-Charlotte BERTRAND
                              
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes, dans un délai de deux mois : un recours gracieux motivé peut-
être adressé à mes services. Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques – Cabinet, Bureau des polices administratives – 11, rue des Saussaies – 75008 Paris. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Un recours contentieux peut-être formé
devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-07-00006 - Vidéoprotection-Croisement Jeanne D'Arc-Bollée-Le Mans-raa 168
Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-06-00004
Vidéoprotection-Croisement Mariette-Bollée-Le
Mans-raa
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00004 - Vidéoprotection-Croisement Mariette-Bollée-Le Mans-raa 169
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°20250147 du 06/05/25
Portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection
Le Préfet du département de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 27 mars 2024 nommant Mme Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet
de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant désignation des membres de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de Le Mans ;
VU la consultation des membres de la commission départementale de vidéoprotection le 24 avril 2025 ;
CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis que ce lieu ouvert au public est particulièrement
exposé à des risques qui nécessitent la mise en place d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe,
Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cédex 9 - Standard téléphonique 02 85 32 72 72 
Site Internet : www.sarthe.gouv.fr E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr
  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00004 - Vidéoprotection-Croisement Mariette-Bollée-Le Mans-raa 170
A R R E T E
Article 1   : Le maire de Le Mans est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée
de cinq ans , à exploiter un système de vidéoprotection au croisement de la rue de la Mariette et de
l'avenue Bollée à Le Mans (72000).
Cette autorisation est accordée pour l'exploitation de 1 caméra visionnant la voie publique :
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
 Prévention d'actes de terrorisme ;
 Prévention des risques naturels ou technologiques ;
 Constatation des infractions aux règles de la circulation ;
 Secours aux personnes et défense contre les incendies ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol
ou de trafic de stupéfiant ;
 Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de
matériaux ou d'autres objets ;.
Article 2   :  Le système considéré ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être
conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Les caméras ne doivent pas
filmer les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras,
ils doivent obligatoirement faire l'objet d'un masquage ou d'un floutage.
Article 3   : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 4   : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par
une signalétique appropriée comportant : un pictogramme représentant une caméra, les références de la
loi, les finalités du système, le délai de conservation des images, le nom ou la fonction de la personne
responsable du système et de celle responsable du droit d'accès aux images accompagné du numéro de
téléphone auquel celui-ci est joignable. Afin de garantir une information claire et permanente des
personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou
panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Article 5   : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les réenregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6   :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant(e) des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 8   : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9   : Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie, les agents des douanes et les
agents des services d'incendie et de secours, dûment habilités et désignés dans les conditions prévues au
code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce
système de vidéoprotection.
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00004 - Vidéoprotection-Croisement Mariette-Bollée-Le Mans-raa 171
La durée de conservation des images ne peut excéder le délai visé à l'article 6 du présent arrêté, sauf dans
le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une
information judiciaire.
Article 10   : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
Article 11   : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal…).
Article 12   : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 13   : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande doit être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 14   : La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale sont
chargés, chacun en ce qui le c oncerne de l'exécutio n du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé
au pétitionnaire.
Le 06/05/25
Pour le préfet,
La Directrice de Cabinet,
SIGNE
Anne-Charlotte BERTRAND
                              
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes, dans un délai de deux mois : un recours gracieux motivé peut-
être adressé à mes services. Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques – Cabinet, Bureau des polices administratives – 11, rue des Saussaies – 75008 Paris. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Un recours contentieux peut-être formé
devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00004 - Vidéoprotection-Croisement Mariette-Bollée-Le Mans-raa 172
Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-06-00002
Vidéoprotection-Déchetterie
Bonnétable-comcom-raa
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00002 - Vidéoprotection-Déchetterie Bonnétable-comcom-raa 173
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°20250049 du 05/05/25
Portant modification d'un système de vidéoprotection autorisé
Le Préfet du département de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 27 mars 2024 nommant Mme Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet
de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant désignation des membres de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par le président de la
communauté de communes Maine Saosnois ;
VU la consultation des membres de la commission départementale de vidéoprotection le 24 avril 2025 ;
CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis que ce lieu ouvert au public est particulièrement
exposé à des risques qui nécessitent la mise en place d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe,
Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cédex 9 - Standard téléphonique 02 85 32 72 72 
Site Internet : www.sarthe.gouv.fr E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr
  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00002 - Vidéoprotection-Déchetterie Bonnétable-comcom-raa 174
A R R E T E
Article 1   : Le président de la communauté de communes Maine Saosnois est autorisé dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans , à exploiter un système de vidéoprotection sur le
site de la déchetterie de Bonnétable, 399 avenue du 10 août 1944 à Bonnétable (72110).
Cette autorisation est accordée pour l'exploitation de 6 caméras extérieures.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Article 2   :  Le système considéré ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être
conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Les caméras ne doivent pas
filmer les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras,
ils doivent obligatoirement faire l'objet d'un masquage ou d'un floutage.
Article 3   : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 4   : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par
une signalétique appropriée comportant : un pictogramme représentant une caméra, les références de la
loi, les finalités du système, le délai de conservation des images, le nom ou la fonction de la personne
responsable du système et de celle responsable du droit d'accès aux images accompagné du numéro de
téléphone auquel celui-ci est joignable. Afin de garantir une information claire et permanente des
personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou
panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Article 5   : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les réenregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6   :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant(e) des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 8   : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9   : Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie, les agents des douanes et les
agents des services d'incendie et de secours, dûment habilités et désignés dans les conditions prévues au
code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce
système de vidéoprotection.
La durée de conservation des images ne peut excéder le délai visé à l'article 6 du présent arrêté, sauf dans
le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une
information judiciaire.
Article 10   : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00002 - Vidéoprotection-Déchetterie Bonnétable-comcom-raa 175
Article 11   : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal…).
Article 12   : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 13   : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande doit être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 14   : La sous-préfète, directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutio n du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Le 05/05/25
Pour le préfet,
La Directrice de Cabinet,
SIGNE
Anne-Charlotte BERTRAND
                              
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes, dans un délai de deux mois : un recours gracieux motivé peut-
être adressé à mes services. Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques – Cabinet, Bureau des polices administratives – 11, rue des Saussaies – 75008 Paris. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Un recours contentieux peut-être formé
devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00002 - Vidéoprotection-Déchetterie Bonnétable-comcom-raa 176
Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-07-00008
Vidéoprotection-Ici Maine (ex France Bleu)-raa
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-07-00008 - Vidéoprotection-Ici Maine (ex France Bleu)-raa 177
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°20250163 du 07/05/25
Portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection
Le Préfet du département de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 27 mars 2024 nommant Mme Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet
de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant désignation des membres de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par le directeur sécurité,
représentant l'établissement « Radio France – Ici Maine » ;
VU la consultation des membres de la commission départementale de vidéoprotection le 24 avril 2025
CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis que ce lieu ouvert au public est particulièrement
exposé à des risques qui nécessitent la mise en place d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe,
Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cédex 9 - Standard téléphonique 02 85 32 72 72 
Site Internet : www.sarthe.gouv.fr E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr
  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-07-00008 - Vidéoprotection-Ici Maine (ex France Bleu)-raa 178
A R R E T E
Article 1   : Le déclarant, le directeur sécurité, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et
pour une durée de cinq ans , à exploiter un système de vidéoprotection pour l'établissement « Radio
France – Ici Maine » situé, 17 rue Pierre Mendès France à Le Mans (72000).
Cette autorisation est accordée pour l'exploitation de 3 caméras intérieures et 4 caméras visionnant la
voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Prévention d'actes de terrorisme ;
 Secours aux personnes et défense contre l'incendie ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol.
Article 2   :  Le système considéré ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être
conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Les caméras ne doivent pas
filmer les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras,
ils doivent obligatoirement faire l'objet d'un masquage ou d'un floutage.
Article 3   : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 4   : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par
une signalétique appropriée comportant : un pictogramme représentant une caméra, les références de la
loi, les finalités du système, le délai de conservation des images, le nom ou la fonction de la personne
responsable du système et de celle responsable du droit d'accès aux images accompagné du numéro de
téléphone auquel celui-ci est joignable. Afin de garantir une information claire et permanente des
personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou
panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Article 5   : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les réenregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6   :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant(e) des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 8   : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9   : Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie, les agents des douanes et les
agents des services d'incendie et de secours, dûment habilités et désignés dans les conditions prévues au
code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce
système de vidéoprotection.
La durée de conservation des images ne peut excéder le délai visé à l'article 6 du présent arrêté, sauf dans
le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une
information judiciaire.
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-07-00008 - Vidéoprotection-Ici Maine (ex France Bleu)-raa 179
Article 10   : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
Article 11   : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal…).
Article 12   : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 13   : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande doit être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 14   : La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutio n du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé
au pétitionnaire.
Le 07/05/25
Pour le préfet,
La Directrice de Cabinet,
SIGNE
Anne-Charlotte BERTRAND
                              
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes, dans un délai de deux mois : un recours gracieux motivé peut-
être adressé à mes services. Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques – Cabinet, Bureau des polices administratives – 11, rue des Saussaies – 75008 Paris. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Un recours contentieux peut-être formé
devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-07-00008 - Vidéoprotection-Ici Maine (ex France Bleu)-raa 180
Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-06-00008
Vidéoprotection-Impasse du Petit Pavillon-Le
Mans-raa
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00008 - Vidéoprotection-Impasse du Petit Pavillon-Le Mans-raa 181
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°20250151 du 06/05/25
Portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection
Le Préfet du département de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 27 mars 2024 nommant Mme Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet
de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant désignation des membres de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de Le Mans ;
VU la consultation des membres de la commission départementale de vidéoprotection le 24 avril 2025 ;
CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis que ce lieu ouvert au public est particulièrement
exposé à des risques qui nécessitent la mise en place d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe,
Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cédex 9 - Standard téléphonique 02 85 32 72 72 
Site Internet : www.sarthe.gouv.fr E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr
  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00008 - Vidéoprotection-Impasse du Petit Pavillon-Le Mans-raa 182
A R R E T E
Article 1   : Le maire de Le Mans est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée
de cinq ans, à exploiter un système de vidéoprotection 29 rue Alfred Sisley à Le Mans (72000).
Cette autorisation est accordée pour l'exploitation de 1 caméra visionnant la voie publique :
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
 Prévention d'actes de terrorisme ;
 Prévention des risques naturels ou technologiques ;
 Constatation des infractions aux règles de la circulation ;
 Secours aux personnes et défense contre les incendies ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol
ou de trafic de stupéfiant ;
 Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de
matériaux ou d'autres objets ;.
Article 2   :  Le système considéré ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être
conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Les caméras ne doivent pas
filmer les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras,
ils doivent obligatoirement faire l'objet d'un masquage ou d'un floutage.
Article 3   : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 4   : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par
une signalétique appropriée comportant : un pictogramme représentant une caméra, les références de la
loi, les finalités du système, le délai de conservation des images, le nom ou la fonction de la personne
responsable du système et de celle responsable du droit d'accès aux images accompagné du numéro de
téléphone auquel celui-ci est joignable. Afin de garantir une information claire et permanente des
personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou
panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Article 5   : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les réenregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6   :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant(e) des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 8   : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9   : Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie, les agents des douanes et les
agents des services d'incendie et de secours, dûment habilités et désignés dans les conditions prévues au
code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce
système de vidéoprotection.
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00008 - Vidéoprotection-Impasse du Petit Pavillon-Le Mans-raa 183
La durée de conservation des images ne peut excéder le délai visé à l'article 6 du présent arrêté, sauf dans
le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une
information judiciaire.
Article 10   : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
Article 11   : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal…).
Article 12   : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 13   : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande doit être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 14   : La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale sont
chargés, chacun en ce qui le c oncerne de l'exécutio n du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé
au pétitionnaire.
Le 06/05/25
Pour le préfet,
La Directrice de Cabinet,
SIGNE
Anne-Charlotte BERTRAND
                              
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes, dans un délai de deux mois : un recours gracieux motivé peut-
être adressé à mes services. Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques – Cabinet, Bureau des polices administratives – 11, rue des Saussaies – 75008 Paris. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Un recours contentieux peut-être formé
devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00008 - Vidéoprotection-Impasse du Petit Pavillon-Le Mans-raa 184
Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-06-00005
Vidéoprotection-Maison Pour Tous Jean
Moulin-Le Mans-raa
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00005 - Vidéoprotection-Maison Pour Tous Jean Moulin-Le Mans-raa 185
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°20250148 du 06/05/25
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé
Le Préfet du département de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 27 mars 2024 nommant Mme Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet
de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant désignation des membres de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de Le Mans ;
VU la consultation des membres de la commission départementale de vidéoprotection le 24 avril 2025 ;
CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis que ce lieu ouvert au public est particulièrement
exposé à des risques qui nécessitent la mise en place d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe,
Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cédex 9 - Standard téléphonique 02 85 32 72 72 
Site Internet : www.sarthe.gouv.fr E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr
  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00005 - Vidéoprotection-Maison Pour Tous Jean Moulin-Le Mans-raa 186
A R R E T E
Article 1   : Le maire de Le Mans est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée
de cinq ans, à exploiter un système de vidéoprotection à la Maison Pour Tous Jean Moulin, 23 rue Robert
Collet à Le Mans (72100).
Cette autorisation est accordée pour l'exploitation de 5 caméras visionnant la voie publique :
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2   :  Le système considéré ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être
conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Les caméras ne doivent pas
filmer les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras,
ils doivent obligatoirement faire l'objet d'un masquage ou d'un floutage.
Article 3   : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 4   : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par
une signalétique appropriée comportant : un pictogramme représentant une caméra, les références de la
loi, les finalités du système, le délai de conservation des images, le nom ou la fonction de la personne
responsable du système et de celle responsable du droit d'accès aux images accompagné du numéro de
téléphone auquel celui-ci est joignable. Afin de garantir une information claire et permanente des
personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou
panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Article 5   : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les réenregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6   :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant(e) des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 8   : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9   : Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie, les agents des douanes et les
agents des services d'incendie et de secours, dûment habilités et désignés dans les conditions prévues au
code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce
système de vidéoprotection.
La durée de conservation des images ne peut excéder le délai visé à l'article 6 du présent arrêté, sauf dans
le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une
information judiciaire.
Article 10   : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
Article 11   : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00005 - Vidéoprotection-Maison Pour Tous Jean Moulin-Le Mans-raa 187
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal…).
Article 12   : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 13   : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande doit être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 14   : La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale sont
chargés, chacun en ce qui le c oncerne de l'exécutio n du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé
au pétitionnaire.
le 06/05/25
Pour le préfet,
La Directrice de Cabinet,
SIGNE
Anne-Charlotte BERTRAND
                              
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes, dans un délai de deux mois : un recours gracieux motivé peut-
être adressé à mes services. Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques – Cabinet, Bureau des polices administratives – 11, rue des Saussaies – 75008 Paris. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Un recours contentieux peut-être formé
devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00005 - Vidéoprotection-Maison Pour Tous Jean Moulin-Le Mans-raa 188
Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-06-00006
Vidéoprotection-Médiathèque Louis Aragon-Le
Mans-raa
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00006 - Vidéoprotection-Médiathèque Louis Aragon-Le Mans-raa 189
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°20250149 du 06/05/25
Portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé
Le Préfet du département de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 27 mars 2024 nommant Mme Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet
de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant désignation des membres de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de Le Mans ;
VU la consultation des membres de la commission départementale de vidéoprotection le 24 avril 2025 ;
CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis que ce lieu ouvert au public est particulièrement
exposé à des risques qui nécessitent la mise en place d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe,
Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cédex 9 - Standard téléphonique 02 85 32 72 72 
Site Internet : www.sarthe.gouv.fr E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr
  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00006 - Vidéoprotection-Médiathèque Louis Aragon-Le Mans-raa 190
A R R E T E
Article 1   : Le maire de Le Mans est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée
de cinq ans , à exploiter un système de vidéoprotection à la Médiathèque Louis Aragon, 54 rue du Port à
Le Mans (72000).
Cette autorisation est accordée pour l'exploitation de 6 caméras intérieures :
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2   :  Le système considéré ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être
conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Les caméras ne doivent pas
filmer les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras,
ils doivent obligatoirement faire l'objet d'un masquage ou d'un floutage.
Article 3   : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 4   : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par
une signalétique appropriée comportant : un pictogramme représentant une caméra, les références de la
loi, les finalités du système, le délai de conservation des images, le nom ou la fonction de la personne
responsable du système et de celle responsable du droit d'accès aux images accompagné du numéro de
téléphone auquel celui-ci est joignable. Afin de garantir une information claire et permanente des
personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou
panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Article 5   : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les réenregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6   :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant(e) des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 8   : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9   : Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie, les agents des douanes et les
agents des services d'incendie et de secours, dûment habilités et désignés dans les conditions prévues au
code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce
système de vidéoprotection.
La durée de conservation des images ne peut excéder le délai visé à l'article 6 du présent arrêté, sauf dans
le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une
information judiciaire.
Article 10   : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
Article 11   : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00006 - Vidéoprotection-Médiathèque Louis Aragon-Le Mans-raa 191
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal…).
Article 12   : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 13   : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande doit être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 14   : La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale sont
chargés, chacun en ce qui le c oncerne de l'exécutio n du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé
au pétitionnaire.
Le 06/05/25
Pour le préfet,
La Directrice de Cabinet,
SIGNE
Anne-Charlotte BERTRAND
                              
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes, dans un délai de deux mois : un recours gracieux motivé peut-
être adressé à mes services. Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques – Cabinet, Bureau des polices administratives – 11, rue des Saussaies – 75008 Paris. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Un recours contentieux peut-être formé
devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00006 - Vidéoprotection-Médiathèque Louis Aragon-Le Mans-raa 192
Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-06-00010
Vidéoprotection-Place Henri Vaillant-Le Mans-raa
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00010 - Vidéoprotection-Place Henri Vaillant-Le Mans-raa 193
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°20250154 du 06/05/25
Portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection
Le Préfet du département de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 27 mars 2024 nommant Mme Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet
de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant désignation des membres de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de Le Mans ;
VU la consultation des membres de la commission départementale de vidéoprotection le 24 avril 2025 ;
CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis que ce lieu ouvert au public est particulièrement
exposé à des risques qui nécessitent la mise en place d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe,
Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cédex 9 - Standard téléphonique 02 85 32 72 72 
Site Internet : www.sarthe.gouv.fr E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr
  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00010 - Vidéoprotection-Place Henri Vaillant-Le Mans-raa 194
A R R E T E
Article 1   : Le maire de Le Mans est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée
de cinq ans, à exploiter un système de vidéoprotection 4 place Henri Vaillant à Le Mans (72000).
Cette autorisation est accordée pour l'exploitation de 1 caméra visionnant la voie publique :
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
 Prévention d'actes de terrorisme ;
 Prévention des risques naturels ou technologiques ;
 Constatation des infractions aux règles de la circulation ;
 Secours aux personnes et défense contre les incendies ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol
ou de trafic de stupéfiant ;
 Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de
matériaux ou d'autres objets ;.
Article 2   :  Le système considéré ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être
conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Les caméras ne doivent pas
filmer les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras,
ils doivent obligatoirement faire l'objet d'un masquage ou d'un floutage.
Article 3   : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 4   : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par
une signalétique appropriée comportant : un pictogramme représentant une caméra, les références de la
loi, les finalités du système, le délai de conservation des images, le nom ou la fonction de la personne
responsable du système et de celle responsable du droit d'accès aux images accompagné du numéro de
téléphone auquel celui-ci est joignable. Afin de garantir une information claire et permanente des
personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou
panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Article 5   : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les réenregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6   :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant(e) des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 8   : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9   : Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie, les agents des douanes et les
agents des services d'incendie et de secours, dûment habilités et désignés dans les conditions prévues au
code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce
système de vidéoprotection.
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00010 - Vidéoprotection-Place Henri Vaillant-Le Mans-raa 195
La durée de conservation des images ne peut excéder le délai visé à l'article 6 du présent arrêté, sauf dans
le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une
information judiciaire.
Article 10   : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
Article 11   : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal…).
Article 12   : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 13   : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande doit être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 14   : La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale sont
chargés, chacun en ce qui le c oncerne de l'exécutio n du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé
au pétitionnaire.
Le 06/05/25
Pour le préfet,
La Directrice de Cabinet,
SIGNE
Anne-Charlotte BERTRAND
                              
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes, dans un délai de deux mois : un recours gracieux motivé peut-
être adressé à mes services. Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques – Cabinet, Bureau des polices administratives – 11, rue des Saussaies – 75008 Paris. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Un recours contentieux peut-être formé
devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00010 - Vidéoprotection-Place Henri Vaillant-Le Mans-raa 196
Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-06-00007
Vidoprotection-Boulevard Paixhans-Le Mans-raa
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00007 - Vidoprotection-Boulevard Paixhans-Le Mans-raa 197
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°20250150 du 06/05/25
Portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection
Le Préfet du département de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 27 mars 2024 nommant Mme Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet
de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant désignation des membres de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de Le Mans ;
VU la consultation des membres de la commission départementale de vidéoprotection le 24 avril 2025 ;
CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis que ce lieu ouvert au public est particulièrement
exposé à des risques qui nécessitent la mise en place d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe,
Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cédex 9 - Standard téléphonique 02 85 32 72 72 
Site Internet : www.sarthe.gouv.fr E-mail : courrier@sarthe.gouv.fr
  
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00007 - Vidoprotection-Boulevard Paixhans-Le Mans-raa 198
A R R E T E
Article 1   : Le maire de Le Mans est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée
de cinq ans, à exploiter un système de vidéoprotection boulevard Paixhans à Le Mans (72000).
Cette autorisation est accordée pour l'exploitation de 2 caméras visionnant la voie publique :
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
 Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
 Prévention d'actes de terrorisme ;
 Prévention des risques naturels ou technologiques ;
 Constatation des infractions aux règles de la circulation ;
 Secours aux personnes et défense contre les incendies ;
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol
ou de trafic de stupéfiant ;
 Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de
matériaux ou d'autres objets ;.
Article 2   :  Le système considéré ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être
conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Les caméras ne doivent pas
filmer les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras,
ils doivent obligatoirement faire l'objet d'un masquage ou d'un floutage.
Article 3   : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la
localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 4   : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1 er, par
une signalétique appropriée comportant : un pictogramme représentant une caméra, les références de la
loi, les finalités du système, le délai de conservation des images, le nom ou la fonction de la personne
responsable du système et de celle responsable du droit d'accès aux images accompagné du numéro de
téléphone auquel celui-ci est joignable. Afin de garantir une information claire et permanente des
personnes filmées ou susceptibles de l'être, le format, le nombre et la localisation des affiches ou
panonceaux sont adaptés à la situation des lieux et établissements.
Article 5   : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les réenregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 6   :  Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant(e) des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à
toutes les personnes concernées.
Article 8   : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9   : Les fonctionnaires de police ou les militaires de gendarmerie, les agents des douanes et les
agents des services d'incendie et de secours, dûment habilités et désignés dans les conditions prévues au
code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce
système de vidéoprotection.
                              
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-06-00007 - Vidoprotection-Boulevard Paixhans-Le Mans-raa 199
La durée de conservation des images ne peut excéder le délai visé à l'article 6 du présent arrêté, sauf dans
le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une
information judiciaire.
Article 10   : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
Article 11   : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité
intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal…).
Article 12   : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 13   : Le système concerné doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande doit être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 14   : La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale sont
chargés, chacun en ce qui le c oncerne de l'exécutio n du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé
au pétitionnaire.
Le 06/05/25
Pour le préfet,
La Directrice de Cabinet,
SIGNE
Anne-Charlotte BERTRAND
                              
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes, dans un délai de deux mois : un recours gracieux motivé peut-
être adressé à mes services. Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques – Cabinet, Bureau des polices administratives – 11, rue des Saussaies – 75008 Paris. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Un recours contentieux peut-être formé
devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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