BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-230
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Centre de détention de Salon de Provence /
13-2024-09-19-00010 - arrêté du 19092024 mbres au CSA du CD de Salon
de Provence (2 pages) Page 4
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2024-09-19-00009 - Délégation de signature Trésorerie Aix CH (2
pages) Page 7
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-09-19-00008 - Arrêté autorisant la captation et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs les 28 et 29 septembre 2024 (3 pages) Page 10
13-2024-09-20-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sonorisation à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département des Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 14
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2024-09-18-00005 - Arrêté du 18 septembre 2024
portant
modification de la composition de la commission de sélection du
recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint
administratif de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région
Provence-Alpes-Côte-d'Azur au titre de l'année 2024 (2 pages) Page 17
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2024-09-20-00001 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL
MEDICAL DES BOUCHES-DU-
RHÔNE Compétent à l'égard des
agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (VITROLLES
ET CCAS) (3 pages) Page 20
13-2024-09-20-00002 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL
MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des
agents de la Fonction Publique Territoriale du Département
(FOS-SUR-MER ET CCAS) (3 pages) Page 24
13-2024-09-19-00007 - ARRÊTÉ n° 2024-010 portant classement en
Catégorie I de l'Office de Tourisme de CASSIS (Bouches-du-Rhône)
(1 page) Page 28
13-2024-09-19-00006 - Arrêté portant habilitation de l'entreprise
individuelle dénommée « DI COSTOLA NICOLAS » sise à
MARSEILLE (13013) dans le domaine funéraire du 19 SEPTEMBRE 2024 (2
pages) Page 30
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2024-09-20-00005 - arrêté préfectoral du 20 septembre 2024
autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée
"48e Rallye Régional Automobile "Ronde de la Durance" et 6e VHC" le
samedi 21 et le dimanche 22 septembre 2024 (17 pages) Page 33
Secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur /
13-2024-09-10-00013 - Arrêté 46 ouverture PA 1ere session 2025 SGAMI
SUD (6 pages) Page 51
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres /
13-2024-09-20-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation des
cartes stratégiques de bruit de l'aérodrome de Marseille-Provence au
titre de la 4ème échéance. (10 pages) Page 58
3
Centre de détention de Salon de Provence
13-2024-09-19-00010
arrêté du 19092024 mbres au CSA du CD de
Salon de Provence
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2024-09-19-00010 - arrêté du 19092024 mbres au CSA du CD de Salon de Provence4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice


Arrêté du 19 septembre 2024
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du centre de
détention de Salon -de-Provence
Le chef d'établissement ,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale de s services pén itentiaires de Marseille et le nombre de siè ges attribué à
chacune d'elles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du centre de
détention de Salon -de-Provence les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICA LES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
FO (4 sièges) DELACOURT David
DUMONT Kevin
CORNUT Patrice
DEBUS CLARA
SABATIER Olivier
EYCHENNE Bruno
SOLITO Paul
MAGOIA Laurent


Centre de détention de Salon de Provence - 13-2024-09-19-00010 - arrêté du 19092024 mbres au CSA du CD de Salon de Provence5
Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d'établissement du centre de détention de Salon de Provence est chargé de l'application
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes adm inistratifs de la préfecture des
Bouches -du-Rhône.


Fait le 19 septembre 2024
Le chef d'établissement,
Jean-François DESIRE
Signé
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2024-09-19-00010 - arrêté du 19092024 mbres au CSA du CD de Salon de Provence6
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2024-09-19-00009
Délégation de signature Trésorerie Aix CH
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-19-00009 - Délégation de signature Trésorerie Aix CH 7
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéTt
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
TRESORERIE D'AIX-EN-PROVENCE CENTRES HOSPITALIERS
Délégation de signature
Je soussigné M. Thierry SEGARRA, Inspecteur divisionnaire hors classe, responsable de la Trésorerie d'Aix-en-Provence
Centres Hospitaliers ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son
article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques publié au Journal officiel n°313 du 27 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2021 portant ajustement des services déconcentrés de la direction des finances
publiques publié au JORF n°165 du 18 juillet 2021 ;
Décide de donner délégation générale à :
- Mme Anne-Marie QUETGLAS, Inspectrice des Finances Publiques, adjointe,
- Mme Sarah ISSAOUI, Inspectrice des Finances Publiques, adjointe,
- M. Frédéric SONNET-ICARD, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint,
- M. Christophe PORTAL, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint.
Décide de leur donner pouvoir :
•de gérer et administrer, pour moi et en mon nom, la Trésorerie d'Aix-en-Provence Centres Hospitaliers,
•d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer
toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous
redevables, débiteurs et créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes
poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de
situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,
•d'effectuer les déclarations de créances, de signer les bordereaux de déclaration de créances et d'agir en
justice.
Ils reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls ou concurremment avec moi,
tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
1/2
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-19-00009 - Délégation de signature Trésorerie Aix CH 8
La présente décision prendra effet au 23 septembre 2024 et sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
du département des Bouches-du-Rhône.
A Aix-en-Provence, le 19 septembre 2024
Le comptable, responsable de la Trésorerie
d'Aix-en-Provence Centres Hospitaliers
Signé
Thierry SEGARRA
2/2DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-19-00009 - Délégation de signature Trésorerie Aix CH 9
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-09-19-00008
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs les 28 et 29 septembre 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-19-00008 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 28 et 29 septembre 2024 10
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité









Arrêté n°13-2024-09-19-00008 autorisant la captatio n et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aér onefs les 28 et 29 septembre 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242- 14 ;

Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieu re ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'acti on des
services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le dépa rtement
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre-Edouard COLLIEX
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté en date du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à M. Rémi BOURDU, sous-préfet hors
classe, directeur de cabinet du préfet de police de s Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être si multanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu la demande formée par la compagnie de gendarmerie de l'air et de l'espace à Istres en date du
13 septembre 2024, visant à obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord aux fins d'assurer la sécurité des secteurs a utour
de la base aérienne 125 d'Istres ;

Considérant que les dispositions des articles L. 242-1 et suiv ants du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atte intes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au m oyen de caméras installées sur des aéronefs ; que l e 1°
de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispo sitifs peuvent être mis en œuvre au titre de la pré vention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens dans des lieux particulièrement exposés, en rai son de
leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont dé jà déroulés, à des risques d'agression et de vol, a insi que la
protection des bâtiments et installations publics e t de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont partic ulièrement
exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport, aux seules fins du
maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;

Considérant l'organisation, par l'Armée de l'Air et de l'Espac e, des journées portes ouvertes sur la base
aérienne 125 d'Istres, les 28 et 29 septembre 2024 ; qu'à cette occasion, plus de 25 000 personnes son t
attendues ;

Considérant qu'eu égard au nombre de personnes attendues à l'o ccasion de cet évènement, la captation et
la transmission d'images au moyen de caméras instal lées sur des aéronefs permettra d'assurer la régula tion
des flux de transport autour du site de la base aér ienne, aux seules fins du maintien de l'ordre et la sécurité
publics, d'autant que la zone est dépourvue de camé ras de vidéo-protection ;

Considérant que dans le cadre de la prévention des troubles à l'ordre public, il est nécessaire de disposer
d'un dispositif de surveillance permettant de sécur iser la voie publique en amont et en aval de cet év ènement
pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles actions menées par des associations écologistes ou à des
atteintes à la sécurité des personnes ou des biens ;


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-19-00008 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 28 et 29 septembre 2024 11

Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre pub lic ; que, compte tenu de l'absence de caméra
de vidéoprotection permettant aux forces de sécurit é intérieure de disposer d'une vision globale et
dynamique, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la durée de l'engagement de deux caméras aérop ortées est limitée à la période durant
laquelle les rassemblements seront les plus importa nts ; que les lieux surveillés par ce moyen sont
strictement limités aux périmètres susceptibles d'ê tre concernés par des rassemblements ; qu'au regard des
circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;

Considérant que le recours à la captation et la transmission d 'images fera l'objet d'une information par
plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administrati fs, ce
dispositif fera l'objet d'une information sur le si te de la base aérienne d'Istres ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet d e police ;

Arrête :

Article 1 - La captation et la transmission d'images, par la c ompagnie de gendarmerie de l'air et de l'espace
d'Istres, est autorisée les samedi 28 et dimanche 2 9 septembre 2024, de 08h00 à 22h00.

Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément aux traitements mentionnés à
l'article 1 er est fixé à deux, installées chacune sur :
- un drone « DJI modèle MAVIC 2 enterprise advance ».
- un drone DJI matrice 30T

Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre figurant en annexe.

Article 4 - Le registre mentionné à l'article L242-4 du code d e la sécurité intérieure sera transmis au préfet de
police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MAR SEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou au moyen de l'application « Téléreco urs citoyen » (https://www.telerecours.fr).

Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de p olice des Bouches-du-Rhône et le commandant
de la compagnie de gendarmerie de l'Air et de l'Esp ace d'Istres, sont chargés, chacun en ce qui le con cerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l 'État dans
les Bouches-du-Rhône.


Marseille, le 19 septembre 2024

Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU















Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-19-00008 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 28 et 29 septembre 2024 12
Zone drone 1
Zone drone 2

ANNEXE

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-19-00008 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 28 et 29 septembre 2024 13
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-09-20-00003
Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du
matériel de sonorisation à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département des
Bouches-du-Rhône
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-20-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département des Bouches-du-Rhône14
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité








Arrêté n°13-2024-09-20-00003 portant interdiction d e rassemblements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation de tout véhi cule transportant du matériel de
sonorisation à destination d'un rassemblement festi f à caractère musical non autorisé
dans le département des Bouches-du-Rhône


Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Vu le code général des collectivités territoriales, no tamment les articles L 2212-2, L 2215-1 et L 2214-4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les ar ticles L 211-5 à L 211-8, L 211-15, R 211-2 à R 211 -9
et R 211-27 à R 211-30 ;

Vu le code pénal, notamment les articles 121-2, 131-1 3, 322-1 et suivants et R 610-5 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les article s R 1337-6-1°et R 1337-8 ;

Vu le code de l'environnement, notamment l'article 414 -19 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans le département ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le dépa rtement
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 7 févri er 2024 portant nomination de M. Pierre-Édouard
COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches- du-Rhône ;

Vu l'arrêté en date du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à M. Rémi BOURDU, sous-préfet hors
classe, directeur de cabinet du préfet de police de s Bouches-du-Rhône ;

CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L 2 11-5 du code de la sécurité intérieure, les
rassemblements festifs à caractère musical doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du préfet
de département ;

CONSIDÉRANT que ce type de rassemblement se déroule très souve nt sur des terrains privés sans en
obtenir l'autorisation des propriétaires ; que pour pénétrer sur ces terrains, les organisateurs et pa rticipants
dégradent les limites de propriétés afin de prendre possession des lieux ; que ce type d'évènement non
déclaré est susceptible de rassembler plusieurs cen taines voire milliers de personnes durant plusieurs jours
consécutifs, mettant ainsi en péril leur propre séc urité faute de mesures préalablement validées par l 'autorité
préfectorale et engendrant de potentielles atteinte s graves à la sécurité, la salubrité et la tranquil lité publiques
des personnes présentes sur le lieu de rassemblemen t ainsi que pour le voisinage et sur les axes de
circulation présents aux alentours ;

CONSIDÉRANT que le département des Bouches-du-Rhône est réguli èrement sujet, notamment durant la
période estivale, à des rassemblements festifs à ca ractère musical non déclarés ; qu'en 2023,
5 rassemblements de ce type, non déclarés auprès de s services de la préfecture de département, ont fai t
l'objet d'interventions de la part des forces de sé curité intérieure ; que deux rassemblements ont été
dispersés par les effectifs de la police nationale, dans la nuit du 13 au 14 août 2024, dans les 7 ème et 8 ème
arrondissements de Marseille et réunissant plus de 1000 personnes ; que dans la nuit du 7 au 8 septemb re
2024, un nouveau rassemblement non déclaré a réuni plus de 300 personnes aux Goudes à Marseille,
générant des nuisances sonores pour les riverains ;



Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-20-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département des Bouches-du-Rhône15

CONSIDÉRANT que le département des Bouches-du-Rhône est fortem ent exposé au risque incendie,
notamment durant la période estivale ; que l'alimen tation électrique des éléments de sonorisation repo se très
souvent sur l'utilisation de groupes électrogènes e ux-mêmes alimentés en carburant ; que cette pratiqu e
combinée à la forte concentration de personnes sur site sont génératrices d'un risque accru d'incendie .

CONSIDÉRANT que plusieurs sites désignés « Natura 2000 » se si tuent dans le département des Bouches-
du-Rhône ; que ces sites, dans le cadre de leur pré servation, ne peuvent accueillir des rassemblements
festifs à caractère musical qu'après avoir fait l'o bjet d'une évaluation des incidences ; que cette ob ligation ne
peut être remplie en l'absence de déclaration de ce type d'évènement ;

CONSIDÉRANT que le niveau élevé de la menace terroriste mobilise fo rtement, dans le cadre du plan
Vigipirate porté au niveau « Urgence attentat » dep uis le 24 mars 2024 sur le territoire national et l 'activité
des services de secours et de sécurité dans le dépa rtement, notamment au regard des épreuves
olympiques, ne permet pas de disposer des effectifs suffisants pour assurer la sécurité des rassemblem ents
festifs à caractère musical non déclaré dont le lie u exact n'est pas prévisible à l'avance ;

SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de p olice des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE :

Article 1 : La tenue de rassemblements festifs à caractère mus ical, quel que soit le nombre de participants,
répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncée s à l'article R 211-2 du code de la sécurité intéri eure,
autres que ceux régulièrement déclarés en préfectur e, est interdite sur l'ensemble du territoire du
département des Bouches-du-Rhône du vendredi 20 sep tembre 2024 à 18h00 au lundi 23 septembre 2024 à
8h00.

Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du ma tériel de sonorisation et/ou des groupes
électrogènes susceptibles d'être utilisés dans le c adre d'une manifestation festive à caractère musica l
répondant aux caractéristiques énoncées à l'article R 211-2 du code de la sécurité intérieure est inte rdite sur
l'ensemble du réseau routier (national et secondair e) du département des Bouches-du-Rhône.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de s sanctions prévues aux articles R 211-27 à
R 211-29 du code de la sécurité intérieure et peut notamment donner lieu à la saisie de la chose qui a servi
ou était destinée à commettre l'infraction pour une durée maximale de six mois, en vue de sa confiscat ion
par le tribunal judiciaire.

Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des acte s administratifs des services de l'État dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recour s contentieux devant le tribunal administratif de M arseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publicat ion. Le tribunal administratif de Marseille est com pétent
pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compé tente peut
aussi être saisie par l'application Télé recours ci toyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, les sous-préfets des
arrondissements d'Aix-en-Provence, Istres et Arles, le directeur interdépartemental de la police natio nale des
Bouches-du-Rhône, Monsieur le général commandant le groupement de gendarmerie départementale des
Bouches-du-Rhône, les maires du département des Bou ches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont copie sera adressée à Messieurs les procureurs de l a
République de Marseille, Aix-en-Provence et Tarasco n.

Marseille, le 20 septembre 2024

Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-20-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère
musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département des Bouches-du-Rhône16
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-09-18-00005
Arrêté du 18 septembre 2024
portant modification de la composition de la
commission de sélection du recrutement sans
concours pour l'accès au grade d'adjoint
administratif de l'intérieur et de l'outre-mer pour
la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur au titre de
l'année 2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-18-00005 - Arrêté du 18 septembre 2024
portant modification de la composition de la commission de sélection du recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint
administratif de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur au titre de l'année 202417
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général Commun
Service des Ressources Humaines
Mission du développement des ressources humaines
Arrêté du 18 septembre 2024
portant modification de la composition de la commission de sélection du recrutement sans
concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer pour la
région Provence-Alpes-Côte-d'Azur au titre de l'année 2024
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans
la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État ;
Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des
ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace
économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique
française ;
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à
l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des
jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la
fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion
des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2018 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des
personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements sans
concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2024 portant ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade
d'adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur au
titre de l'année 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 portant délégation de signature et d'ordonnancement secon -
daire à Monsieur Cyrille LE VELY, Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-18-00005 - Arrêté du 18 septembre 2024
portant modification de la composition de la commission de sélection du recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint
administratif de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur au titre de l'année 202418
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, chef lieu de la région
Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
A R R Ê T E
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté du 04 septembre 2024 fixant la composition de la commission de
sélection du recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de l'intérieur et de
l'outre-mer pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur au titre de l'année 2024 est modifié comme
suit :
- Monsieur Jean-Michel HORNUS, commissaire divisionnaire
est remplacé par :
- Monsieur Éric ARDOUVIN, commandant de Police, et ;
- Monsieur Bernard GARCIA, commandant de Police ;
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 septembre 2024
Pour le préfet
et par délégation
le Secrétaire général
SIGNE
Cyrille LE VELY
Conformément aux dispositions de l'article R,421-1 et suivants du code de justice administrative, cet
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-18-00005 - Arrêté du 18 septembre 2024
portant modification de la composition de la commission de sélection du recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint
administratif de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur au titre de l'année 202419
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-09-20-00001
ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL
MEDICAL DES BOUCHES-DU-
RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la
Fonction Publique Territoriale du Département
(VITROLLES ET CCAS)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-20-00001 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-
RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (VITROLLES ET CCAS) 20
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et de l'Environnement
ARRETE
Modifiant la composition du
CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département
(VITROLLES ET CCAS)
LE PREFET
DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DES BOUCHES-DU RHONE
Vu le Code général de la fonction publique  ;
Vu la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 modifiée portant réforme du code des pensions civiles et militaires de
retraite modifié ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié, pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils
médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires
territoriaux ;
Vu l'arrêté 2020-1545 du 18 juin 2020 désignant les représentants de la collectivité appelés à siéger à la
commission départementale de réforme  ;
Vu le courrier du 14 mars 2023 désignant les représentants du personnel (catégories A, B et C) appelés à siéger
au Conseil médical (titulaires et suppléants)  ;
Vu le courrier du 11 avril 2024 désignant un représentant du personnel suppléant (Cat. B) appelé à siéger au
Conseil médical en remplacement d'un représentant du personnel suppléant (Cat. B)  ;
Vu le courrier du 12 septembre 2024 désignant un représentant du personnel suppléant (Cat.C) appelé à siéger au
Conseil médical en remplacement d'un représentant du personnel suppléant (Cat. C)  ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-20-00001 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-
RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (VITROLLES ET CCAS) 21
ARRÊTE
Article Premier : Le Conseil Médical Départemental compétent à l'égard des agents de la fonction publique
territoriale de la Mairie et du CCAS de Vitrolles exerçant leurs fonctions dans le département des Bouches-du-
Rhône est composé comme suit :
Au titre de Président et Médecins agréés, les membres désignés par l'arrêté préfectoral en date du 28 mars
2022.
Au titre des Représentants de l'Administration  :
Titulaires : DE SOUZA Frédéric
DESCLOUX Odette
Suppléants : MONDOLONI Jean-Claude
CUILLIERE Nadine
MORBELLI Pascale
MICHEL Jean-Pierre
Au titre des Représentants du Personnel  :
Catégorie A :
Titulaires : CHAMIRIAN Odile (CGT)
MAROTTE Malika (CGT)
Suppléants :ANTONUCCI Nathalie (CGT)
BARRE Yannig (CGT)
TEISSEIRE Julien (CGT)
CANAPLE Émilie (CGT)
Catégorie B :
Titulaires : CAPDEILLLAYRE Laurent (UNSA)
GOMEZ Jérôme (UNSA)
Suppléants :DE SOTO Claude (UNSA)
ROGLIANO Régis (UNSA)
BAUFFE Nicolas (UNSA)
AICHAOUI Yamina (UNSA)
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00www.bouches-du-rhone.gouv.frPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-20-00001 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-
RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (VITROLLES ET CCAS) 22
Catégorie C   :
Titulaires :RIEHL Audrey (CGT)
ROGELET Thomas (UNSA)
Suppléants :LAKAS Linda (CGT)
MARSALA Laetitia (CGT)
CHEBILA Louise (UNSA)
DEHAINAUT Patrice (UNSA)
Article 2 : Le mandat des personnes désignées à l'article 1 prendra fin en même temps que les mandats
ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus où désignés. En cas de perte de la qualité
pour siéger, le décès ou de démission d'un titulaire, son suppléant devient automatiquement titulaire.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône et le Président du Centre de
Gestion de la Fonction Publique des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches du Rhône.
Marseille, le 20 septembre 2024
Pour le Préfet
La Secrétaire Générale adjointe
signé
Marie-Pervenche PLAZA
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00www.bouches-du-rhone.gouv.frPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-20-00001 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-
RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (VITROLLES ET CCAS) 23
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-09-20-00002
ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL
MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent
à l'égard des agents de la Fonction Publique
Territoriale du Département (FOS-SUR-MER ET
CCAS)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-20-00002 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (FOS-SUR-MER ET CCAS) 24
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternii
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et de l'Environnement
ARRETE
Modifiant la composition du
CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département
(FOS-SUR-MER ET CCAS)
LE PREFET
DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DES BOUCHES-DU RHONE
Vu le Code général de la fonction publique  ;
Vu la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 modifiée portant réforme du code des pensions civiles et militaires de
retraite modifié ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié, pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils
médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires
territoriaux ;
Vu le décret n°2022-35 du 11 mars 2022 relatif au Conseil médical de la fonction publique territoriale ;
Vu le courrier en date du 20 janvier 2023 désignant les représentants de l'administration et du personnel (Cat. A,
B et C) appelés à siéger au Conseil médical (titulaires et suppléants)  ;
Vu le courriel en date du 08 juillet 2024 relatif au remplacement d'un représentant du personnel suppléant (Cat.
B) et à la démission d'un représentant du personnel suppléant (Cat. C) appelés à siéger au Conseil médical  ;
ARRETE
Article Premier : Le Conseil médical départemental compétent à l'égard des agents de la fonction publique
territoriale de Fos-sur-Mer et du CCAS de Fos-sur-Mer exerçant leurs fonctions dans le département des
Bouches-du-Rhône est composé comme suit :
Au titre de Président et Médecins agréés, les membres désignés par l'arrêté préfectoral en date du 28 mars
2022.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-20-00002 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (FOS-SUR-MER ET CCAS) 25
Au titre des Représentants de l'Administration   :
Titulaires : MURRU Jean-Philippe
GASQUEZ Richard
Suppléants : MEGLIO Thierry
PANTOUSTIER Christian
POTIN Monique
PROST Jeanine
Au titre des Représentants du Personnel  :
Catégorie A :
Titulaires : ANGELETTI Fabienne
LAURENT Magali
Suppléants :GABELIER Yvan
MAZIER Tony
PRETOT-CRISTALDI Marie-France
JOLIVET Marion
Catégorie B :
Titulaires : ATTHAR Raphaël
LACORE Sabrina
Suppléants :LEGRAND Jean-Luc
SCOGNAMIGLIO Christian
CULIE Mireille
FELIPO Stéphanie
Catégorie C   :
Titulaires :PAWLICKI Léo (FSU)
WEBER Isabelle (CGT)
Suppléants : DINE Valérie (FSU)
MERCIARI Philippe (FSU)
DAUTRICOURT Stéphanie (CGT)
Article 2 : Le mandat des personnes désignées à l'article 1 prendra fin en même temps que les mandats ou les
fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus où désignés, sous réserve de dispositions contraires. En cas
de perte de la qualité pour siéger, le décès ou de démission d'un titulaire, son suppléant devient automatiquement
titulaire.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00www.bouches-du-rhone.gouv.frPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-20-00002 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (FOS-SUR-MER ET CCAS) 26
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Président du Centre de Gestion de
la Fonction Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 20 septembre 2024
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale adjointe
signé
Marie-Pervenche PLAZA
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00www.bouches-du-rhone.gouv.frPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-20-00002 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (FOS-SUR-MER ET CCAS) 27
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-09-19-00007
ARRÊTÉ n° 2024-010 portant classement en
Catégorie I de l'Office de Tourisme de CASSIS
(Bouches-du-Rhône)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-19-00007 - ARRÊTÉ n° 2024-010 portant classement en Catégorie I de l'Office de
Tourisme de CASSIS (Bouches-du-Rhône) 28
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
de la Légalité
et de l'Environnement
Bureau des Élections et de la Réglementation
ARRÊTÉ n° 2024-010
portant classement en Catégorie I de
l'Office de Tourisme de CASSIS
(Bouches-du-Rhône)
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le Code du Tourisme, notamment ses articles L. 133-10-1 et D. 133-20 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
VU l'arrêté n° 2019-001 du 24 avril 2019 portant classement en Catégorie I de l'office de Tourisme de
Cassis pour une durée de 5 ans jusqu'au 24 avril 2024 ;
VU le dossier de demande de renouvellement de classement en 1ère catégorie, transmis et approuvé
par le Conseil Municipal de la ville de Cassis, sur proposition de l'office de Tourisme, des loisirs et des
congrès de Marseille créé sous forme d'établissement public à caractère industriel et commercial ;
VU l'extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la ville de Cassis n° 24 du 4 avril
2024 sollicitant le classement de l'office de Tourisme de Cassis en catégorie I ;
VU l'ensemble des pièces justificatives jointes au dossier ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R Ê T E
Article 1 er : L'Office de Tourisme de Cassis , sis Quai des Moulins à Cassis (13260), est classé en Ca-
tégorie I pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté, conformément aux normes
fixées par l'arrêté ministériel du 16 avril 2019.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification/publication ;
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes,
Côte d'Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Mar -
seille Cedex 06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, place Beau -
vau, 75800, Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille - 31 rue
Jean-François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du
présent arrêté. Marseille, le 19 septembre 2024
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Signé
C. LE VELY
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-19-00007 - ARRÊTÉ n° 2024-010 portant classement en Catégorie I de l'Office de
Tourisme de CASSIS (Bouches-du-Rhône) 29
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-09-19-00006
Arrêté portant habilitation de l'entreprise
individuelle dénommée « DI COSTOLA
NICOLAS » sise à MARSEILLE (13013) dans le
domaine funéraire du 19 SEPTEMBRE 2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-19-00006 - Arrêté portant habilitation de l'entreprise individuelle dénommée « DI
COSTOLA NICOLAS » sise à MARSEILLE (13013) dans le domaine funéraire du 19 SEPTEMBRE 2024 30
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/FUN/2024/RAA N°
Arrêté portant habilitation de l'entreprise individuelle dénommée
« DI COSTOLA NICOLAS » sise à MARSEILLE (13013)
dans le domaine funéraire du 19 SEPTEMBRE 2024

Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et
L2223-23 ) ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu la demande reçue le 13 septembre 2024 de M. Nicolas DI COSTOLA Gérant sollicitant
l'habilitation de l'entreprise individuelle dénommée « DI COSTOLA NICOLAS » sise 129 avenue de
la Rose – Résidence Parc Belmont Bât. C à Marseille (13013) dans le domaine funéraire ;
Vu l'attestation de l'IFFODE PACA attestant de l'inscription en formation de Dirigeant d'entreprise
funéraire de M. Nicolas DI COSTOLA ;
Considérant que M. Nicolas DI COSTOLA Gérant, détenteur du diplôme de Conseiller funéraire
justifie de son inscription en formation de Dirigeant d'entreprise funéraire afin de remplir les
conditions d'aptitude professionnelles requises et visées à l'article D.2223-55-13 et L.2223-25.1 du
CGCT ;
Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-19-00006 - Arrêté portant habilitation de l'entreprise individuelle dénommée « DI
COSTOLA NICOLAS » sise à MARSEILLE (13013) dans le domaine funéraire du 19 SEPTEMBRE 2024 31
ARRETE
Article 1 er : L'entreprise individuelle dénommée « DI COSTOLA NICOLAS » sise 129 avenue de la
Rose – Résidence Parc Belmont Bât. C à Marseille (13013), exploitée par M. Nicolas DI COSTOLA
Gérant, est habilitée sous le N° 24-13-0513 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur
l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
➔jusqu'au 19 septembre 2029
•organisation des obsèques
•fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté sous réserve
de l'obtention du diplôme de dirigeant d'entreprise funéraire dans un délai d'un an à compter de la
délivrance du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être effectuée deux mois avant
son échéance.
Article 3 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont
soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
Monsieur le Ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6: Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 19 SEPTEMBRE 2024
Pour le Préfet,
L'Adjointe au Chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-19-00006 - Arrêté portant habilitation de l'entreprise individuelle dénommée « DI
COSTOLA NICOLAS » sise à MARSEILLE (13013) dans le domaine funéraire du 19 SEPTEMBRE 2024 32
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-09-20-00005
arrêté préfectoral du 20 septembre 2024
autorisant le déroulement d'une course
motorisée dénommée "48e Rallye Régional
Automobile "Ronde de la Durance" et 6e VHC"
le samedi 21 et le dimanche 22 septembre 2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-20-00005 - arrêté préfectoral du 20 septembre 2024 autorisant le déroulement d'une
course motorisée dénommée "48e Rallye Régional Automobile "Ronde de la Durance" et 6e VHC" le samedi 21 et le dimanche 22
septembre 202433
Direction de la Sécurité : Police Administrative et RéglementationPREFET Bureau des Polices Administratives en Matiére de SécuritéDES BOUCHES- Manifestations sportivesDU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée
« 48ème Rallye Régional Automobile « Ronde de la Durance » et 6ème VHC »
le samedi 21 et le dimanche 22 septembre 2024
dans le département des Bouches-du-Rhône
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport et notamment ses articles L.331-1 à L.331-12, R.331-3 à R333-45, A.331-1 à A 331-
92:
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 :
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives
Sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2024 :
VU l'arrêté préfectoral du 28 mai 2018, réglementant l'accès, la circulation, la présence des personnes et
l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans les espaces exposés aux risques
d'incendies de forêt ;
VU l'arrêté n° 13-2024-08-27-00017 du 27 août 2024 portant délégation de signature à Madame Cécile
MOVIZZO, Conseillère d'Administration de l'Intérieur et de l'outre-mer, Directrice de la Sécurité: Police
Administrative et Réglementation ;
VU la liste des assureurs agréés ;
VU le calendrier sportif de l'année 2024 de la fédération française de sport automobile :
VU le dossier présenté par M. Laurent EYDOUX, président de l'Association Sportive Automobile Roque et
Durance, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 21 et le dimanche 22 septembre 2024, une course
motorisée dénommée « 48ème Rallye Régional Automobile « Ronde de la Durance » et 6ème VHC » ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU le contrat d'assurance produit par le pétitionnaire ;
VU l'avis des Maires de La-Roque-d'Anthéron, Alleins, Aurons, Charleval, Lambesc, Mallemort, Rognes,
Saint-Estève-Janson et Vernègues ;
VU l'avis de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale :
VU l'arrêté du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
VU l'avis de la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours :
VU l'avis du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône :
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Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-20-00005 - arrêté préfectoral du 20 septembre 2024 autorisant le déroulement d'une
course motorisée dénommée "48e Rallye Régional Automobile "Ronde de la Durance" et 6e VHC" le samedi 21 et le dimanche 22
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VU l'avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône :
VU l'avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 3 septembre 2024 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône :
ARRÊTE
Article 1 : CARACTÉRISTIQUES DU PÉTITIONNAIRE
L'« Association Sportive Automobile Roque et Durance », sise Place de la République 13640 LA-ROQUE-
D'ANTHERON, présidée par M. Laurent EYDOUX, affiliée à la fédération française de sport automobile, est
autorisée à organiser, sous sa responsabilité exclusive, le samedi 21 et le dimanche 22 septembre 2024, une
course motorisée dénommée « 48ème Rallye Régional Automobile "Ronde de la Durance" et 6ème VHC » qui se
déroulera dans le département des Bouches-du-Rhône, selon les itinéraires et les horaires déclarés.
L'organisateur technique désigné par le pétitionnaire est M. Laurent EYDOUX
Article 2 : OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
Le pétitionnaire devra prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à
l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature
des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
L'organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les participants et les spectateurs.
L'organisateur devra respecter les prescriptions des services de police ou de gendarmerie présents sur
l'épreuve, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection
du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
Article 3 : SÉCURITÉ DE L'ÉPREUVE ET ORGANISATION DES SECOURS
La sécurité de la manifestation sera assurée par l'organisateur. De plus, dans le contexte actuel, les
organisateurs prendront les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des coureurs et des
spectateurs, en application des instructions de la gendarmerie.
Le cas échéant, les commissaires de piste seront sensibilisés au maniement des extincteurs positionnés a leur
poste
Les commissaires sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de l'ordre et de rendre
compte de tout incident survenu pendant la manifestation.
Les commissaires de course devront s'assurer de l'absence de Spectateurs dans les courbes ou virages où les
Sorties de route par les concurrents sont possibles. A défaut, les forces de l'ordre devront interrompre la
manifestation.
La signalisation devra être suffisante pour assurer la sécurité des Spectateurs et les zones publiques devront être
bien définies et matérialisées.
Les Comités Communaux des Feux de Forêts engageront les moyens suivant :
- La commune de Lambesc : un véhicule porteur d'eau avec un équipage de deux personnes le samedi et trois
personnes le dimanche.
- La commune du Puy-Sainte-Réparade : deux personnes et un véhicule porteur d'eau le samedi.
- La commune de Lamanon : trois personnes et un véhicule porteur d'eau le dimanche.
L'assistance médicale sera assurée par deux médecins, complétée par un dispositif de l'Union Pompiers 13
composé de deux Véhicules de Premiers Secours à Personnes et six secouristes pour le samedi et dimanche.
Les Secours Publics interviendront en cas d'incident à la demande de l'organisateur à partir de leurs centres
d'incendie et de secours.
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En cas d'engagement nécessaire des secours sur les épreuves spéciales, l'organisateur veillera à faciliter leur
accès.
Le numéro du coordinateur sécurité devra être communiqué aux intervenants avant la manifestation sportive.
Article 4 : UTILISATION DES VOIES
Les concurrents bénéficieront de fermetures de routes et d'interdictions de stationnement validées par arrêté du
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 26 août 2024 (annexe 1) et par arrêtés des maires de
Lambesc, Saint-Estève-Janson, La Roque d'Anthéron et Charleval (annexe 2).
Concernant l'épreuve spéciale « Alleins-Vernégues », les contrôleurs devront être présents aux différents postes
indiqués, conformément au dossier, afin de s'assurer que les axes empruntés soient bien coupés à la circulation.
Sur les parcours de liaison, les participants devront respecter le code de la route, ainsi que les prescriptions de
sécurité de l'organisateur. La route n'étant pas fermée à la circulation routière, les organisateurs devront établir
un service d'ordre qui permettra d'assurer une parfaite régulation du trafic, afin d'éviter tout danger ou
perturbation.
Article 5 : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET RESPECT DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Le jet d'imprimés ou d'objets quelconques sur les voies empruntées est formellement interdit, ainsi que toute
inscription à la peinture.
Toutes les ordures devront être enlevées rapidement par l'organisateur, ainsi que les balisages.
Le jalonnement de l'épreuve sera effectué de façon que son existence ne persiste pas plus de 3 jours après la
manifestation.
Les zones de Stationnement public devront être respectées.
Précautions particulières :
L'arrêté préfectoral n° 13-2018-05-28-005 du 28 mai 2018 réglemente l'accès aux massifs, la circulation, la
présence des personnes et l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans les
espaces exposés aux risques d'incendie en forêt. L'organisateur devra vérifier l'accès au massif avant le début
de la manifestation sportive avec le lien : bpatp.paca-ate. fr
Article 6 : MESURES PARTICULIÈRES
Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à moteur, ne peut débuter
qu'après la production par l'organisateur technique d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions
mentionnées dans l'autorisation ont été respectées. Ce document sera remis aux représentants des forces de
l'ordre.
Tout survol de la manifestation, vente d'objets ou distribution d'imprimés, ou autre activité soumise à une
réglementation spéciale doit faire l'objet d'une demande spécifique auprès des autorités compétentes.
Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur sont assimilées, est
interdite.
Article 7 : SANCTIONS
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur à
la date de sa notification (article R610-5 du code pénal et R331-17-2 du code du sport).
Article 8 : COVID-19
La présente manifestation pourra être annulée en fonction de la situation sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.
Par ailleurs, l'organisateur devra veiller à respecter les éventuelles obligations sanitaires à la date de
l'évènement.
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Article 9 : EXECUTION
Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, les Maires de La-Roque-d'Anthéron, Alleins,Aurons, Charleval, Lambesc, Mallemort, Rognes, Saint-Estéve-janson et Vernégues, le Directeur des ServicesDépartementaux de l'Education Nationale, la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, le Directeur départemental des territoires et de la
mer des Bouches-du-Rhône, le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône lePréfet de police des Bouches-du-Rhône ainsi que l'organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Marseille le 20 septembre 2024
Pour le Préfet
et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives en matière de sécurité
SIGNÉ
Valérie SOLA
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- Soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet des Bouches-du-Rhône :
- Soit par de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur :
- Soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille situé 31, rue
Jean-François Leca 13002 Marseille : www.telerecours.fr
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course motorisée dénommée "48e Rallye Régional Automobile "Ronde de la Durance" et 6e VHC" le samedi 21 et le dimanche 22
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DIRECTION DES ROUTES & DES PORTS
ARRETE DE CIRCULATION POUR EPREUVE SPORTIVE
AVEC FERMETURE DE ROUTES DEPARTEMENTALES n° 16 - 22d - 66 et 67
Communes d'Auron — Vernégues — Alleins - St-Estéve-Janson — Rognes - Lambesc — Charleval
La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhéne
Vu le Code du Sport
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Décret modifié N° 55-1366 du 18 Octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves
et compétitions sportives sur la voie publique,
Vu l'arrêté de Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date du 1er Décembre 1959, fixant les conditions
d'application de ce décret,
Vu l'arrêté n° 24/34/SC de la Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône en date
du 16 mai 2024 donnant délégation de signature,
Vu la demande de l'Association « A.S.A. Roque et Durance » par laquelle elle souhaite organiser
un événement sportif nécessitant des fermetures de la circulation, sur les Routes Départementales
n° 16, 22d, 66 et 67, en vue d'une épreuve sportive dénommée «48ème rallye Ronde de la Durance
et 6ème Rallye VHC » le Samedi 21 et le Dimanche 22 septembre 2024,
Vu l'avis favorable du Service Gestionnaire de la Voie,
ARRETE
ARTICLE 15°
Le Département, étant investi du pouvoir de police, donne un avis favorable au titre du Code de la
Route, conformément à l'article R331-26 du Code du Sport.
Le pétitionnaire précité est autorisé à emprunter et à fermer les tronçons des Routes
Départementales suivantes :
Samedi 21 Septembre 2024 :
> Lambesc — Charleval (D67) (PR 1 au PR 7+300): de 13h00 à 19h15
> St Esteve Janson — Rognes (D66) (PR 11+600 au PR 15+200) : de 13h43 à 20h00
Dimanche 22 Septembre 2024 :
> Alleins — Vernégues (D16 — PR 28+930 au PR 30+470) et (D22d — PR 0 au PR 1+265) : de
09h00 à 15h05
M
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> Charieval — Lambesc (D67) (PR 1 au PR 7+300): de 09h28 à 15h30
en vue d'une épreuve sportive dénommée «48ème rallye Ronde de la Durance et 6ème Rallye
VHC»
ARTICLE 2 Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable le Samedi 21 septembe 2024 de 13h00 à 20h00 et le Dimanche
22 septembre 2024, de 9h00 à 15h30.
ARTICLE 3
L'organisation de cet événement devra respecter les préconisations suivantes :
'Aucune peinture au sol, ni panonceaux de fléchage sur les supports et la signalisation de police ne
Sont tolérés. La signalisation verticale et horizontale devra être maintenue.
* ll est à la charge de l'organisateur de mettre en place un itinéraire de déviation pour les usagers
de la route durant la durée de l'épreuve, conformément au dossier intitulé «DESC Durance 2024 »
du 23 août 2024 à 15h57.
'L'organisation de cette manifestation devra se dérouler dans le respect des Codes de la Route et
de la Voirie Routière.
*Le stationnenement sera interdit en bordures de chaussée hors agglomération.
'Seuls les services de la gendarmerie ou de police sont habilités à intervenir pour réguler
momentanément la circulation.
'Les personnes chargées de l'organisation doivent obligatoirement être vêtues d'équipements de
protection individuels (EPI Classe 2, norme EN 471 /CE95). Leurs véhicules personnels ne sont pas
autorisés à stationner sur la voie publique en dehors des emplacements et des modalités de
Stationnement applicables.
'Si des dégradations du domaine public sont constatées avant la remise en circulation de la
chaussée, les organisateurs ont le devoir de faire baliser les éventuels points dangereux, et doivent
informer immédiatement le Responsable du Service Gestionnaire de la Voie.
'Dès la fin de l'événement, la route et ses dépendances devront être débarrassés de tous les objets
encombrants, qu'ils présentent ou ne présentent pas un danger envers les usagers de la route.
Seulement après cette opération, l'enlèvement de la Signalisation concernant la déviation sera
effectué et la route sera de nouveau ouverte a la circulation avec l'accord du Chef de Gendarmerie
affecté pour cet événement.
Les commissaires de course devront s'assurer de l'absence de Spectateurs dans les courbes des
virages où des sorties de route par les concurrents sont possibles. A défaut, un avis défavorable
sera donné pour les prochaines années.
ARTICLE 4 Redevance
Conformément à la Délibération de la commission permanente du 27 Juin 2019, l'occupation du
Domaine Public Routier Départemental entraine le recouvrement d'une redevance suivant la
tarification ci-après :
- Pour toutes épreuves sportives intégrées à la circulation = 100€/Jour
Yo
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- Pour toutes épreuves sportives privatisant totalement une route départementale =
200€/Jour/RD
> 5x 200 € (200 € par Jour/ RD) = 1000€
Le calcul pour cette manifestation porte la redevance a 1000 €.
Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au
paiement d'une redevance. L'autorisation peut être délivrée gratuitement aux associations à but non
lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général. Une association reconnue d'intérêt
général peut délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d'impôt. Afin de reconnaître l'utilité
publique, il appartient à l'association de communiquer le décret publié au JO transmis par le préfet
de département.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire reste responsable de tout accident ou infraction au Code de la Route aux
prescriptions duquel il veillera tout particulièrement. Tout contrevenant à ces dispositions, sera
passible d'une contravention de 5ème classe (Articles L 113-2 et R 116-2 du Code de la Voirie
Routière).
Les organisateurs doivent faire une reconnaissance du parcours et un état des lieux avant et après
l'épreuve en s'adressant à une personne du Service Gestionnaire de la Voie, à l'adresse suivante :
Le Conseil départemental des Bouches du Rhône,
Direction des Routes et des Ports - Arrondissement de Marseille - Etang de Berre — CE Mallemort :
Téléphone : 04.13.31.05.25
Direction des Routes et des Ports - Arrondissement d'Aix en Provence
CE Lambesc : Téléphone : 04.13.31.05.23
CE Le Puy : Téléphone : 04.13.31.05.20
CE Mallemort : Téléphone : 04.13.05.25
Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions afin de restituer le Domaine du
Département (Public ou Privé, Routier ou non) parfaitement propre et dans son état initial avant
l'épreuve.
ARTICLE 6
Les organisateurs assistés des services de Police ou de Gendarmerie assureront la gestion du trafic
aux abords de l'événement et dans tout le voisinage, aussi bien sur le trajet officiel de l'événement,
que sur les routes adjacentes et sécantes, afin d'assurer une parfaite régulation du trafic et éviter
tout danger. Les conditions de fermeture de routes devront répondre aux caractéristiques définies
par le présent arrêté.
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Lors du déroulement de l'événement précité, l'interdiction de circuler sera appliquée à tous les
véhicules non engagés officiellement. Ces prescriptions ne s'appliquent pas en cas de force
majeure, aux véhicules de secours, de gendarmerie et de police, et si leur intervention est
nécessaire, l'événement sera suspendu ou arrêté.
ARTICLE 7
La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la Signalisation d'approche du lieu de
l'événement et du balisage de l'itinéraire sont à la charge et sous la responsabilité des organisateurs
de l'événement. Les opérations de signalisation se réaliseront sous le contrôle des services de
Gendarmerie et de Police, dont les horaires d'application coïncideront avec ceux définis dans le
présent arrêté.
Des panneaux d'information seront installés de part et d'autre de l'itinéraire, ainsi que des panneaux
KC1 (route barrée avec mention « Manifestation .... ») et KD22 (déviation) seront mis en place aux
carrefours.
ARTICLE 8
Le présent arrêté n'est valable que sous réserve de la délivrance d'un Arrêté Préfectoral autorisant
le déroulement de cet événement, de l'avis favorable des communes et des services de police ou
de gendarmerie.
En effet, toute épreuve, course ou compétition Sportive devant se dérouler sur une voie publique
ouverte a la circulation, exige l'obtention préalable, par les organisateurs, d'une autorisation
administrative délivrée par la Préfecture (décret du 18 octobre 1995, l'arrêté du 7 août 2006, le Code
du Sport, et le décret du 16 mai 2006, avec notamment son Article 8).
Fait le 26 août 2024,
Pour la Présidente du Conseil départemental et par délégation
Le Chef du Service de Gestion de la Route
Christophe Mer£Chal
VU POUR ETRE ANNEXE
A L'ARRETE DU Pour le Préfet
et par délégation
La cheffe durbureau des polices
2 0 SEP. 2024 administratives enirapicre de sécurité
| | ANS ~—
Valérie SOLA
Ad
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-20-00005 - arrêté préfectoral du 20 septembre 2024 autorisant le déroulement d'une
course motorisée dénommée "48e Rallye Régional Automobile "Ronde de la Durance" et 6e VHC" le samedi 21 et le dimanche 22
septembre 202441
Annee ?
¢ REPUBLIQUE FRANCAISE
ci Document mis en ligne
[ LAMbe sur le site internet de la VilleAM é i ( — RS le: 09/09/2024
VILLE DE LAMBESC
KJ SE
VILLE DE LAMBESC EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrété municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement
PM 24/062
Nous Bernard RAMOND, Maire de Lambesc,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 alinéa 1 et L 2212-5 relatifs aux
pouvoirs de Police Municipale et L 2213-1, L 2213-2 alinéas 1 et 2 relatifs à la police de la circulation et du
stationnement,
VU le Code de la Route, notamment son article L.411-1 relatif aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation
routière,
VU les arrêtés interministériels modifiés en date du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 relatif
à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction ministérielle approuvée par arrêté
interministériel du 15 juillet 1974 avec l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée,
VU l'ordonfñance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de la Route,
CONSIDERANT la demande formulée par l'association ASARD à l'occasion de la manifestation «Rallye Régional -
Ronde de la Durance",
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier certaines dispositions permanentes de restriction de circulation concernant
la circulation au centre-ville de Lambesc,
ARRETE
Article 1 — la circulation sera interdite et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant :
- parking Van Gogh du vendredi 20 septembre 2024 à 17 heures au dimanche 22 septembre 2024 à 20 heures.
- Avenue Fernand Julien, entre l'intersection avec le chemin du Vallon Rouge et la déchetterie
- Avenue René Dumont
Chemin du Vallon Rouge, entre l'intersection avec l'avenue Fernand Julien et la fin de la voie bitumée
Article 2 —la signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3 —le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Tribunal Administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille
de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 4 — Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lambesc, le Chef de
Service de la Police Municipale sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Lambesc - 6, Boulevard de la République - 13410 Lambesc
Tél. 04 42 17 00 50 - www.lambesc.fr
Département des Bouches-du-Rhône Arrondissement d'Aix-en-Provence
ya
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-20-00005 - arrêté préfectoral du 20 septembre 2024 autorisant le déroulement d'une
course motorisée dénommée "48e Rallye Régional Automobile "Ronde de la Durance" et 6e VHC" le samedi 21 et le dimanche 22
septembre 202442
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DU ARRETE n°55/2024
) , Portant réglementation de la
MAIRIE circulation sur le territoire de la
DE commune de Saint-Estève-JansonSAINT-ESTÈVE-JANSON
13610
Téléphone 04 42 61 97 03
Télécopie 04 42 61 88 74
email : saint-esteve-janson@wanadoo.fr
Madame le Maire,
Vu, l'article L.2212.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, l'ensemble des décrets formant le Code de la Route
Vu, le code de la voirie routière
Vu, la demande formulée par l'Association Sportive Automobile Roque et Durance ASARD représenté
par Mr Laurent Eydoux Place de la République 13640 La Roque d'Anthéron en date du 07 février
2024
Vu, l'arrêté n° 28/2007 en date du 24 novembre 2007 portant définition du périmètre d'agglomération
ARRÊTE
ARTICLE 1 —
Dans le cadre du rallye Ronde de la Durance l'association ASARD est autorisée à traverser partiellement
le village de Saint-Estève-Janson en empruntant la rue des Grands Vergers, le Chemin du Vallon de
l'Escale, ainsi que le CD66 en direction de Rognes.
L'autorisation est valable
Le 21 septembre 2024 de 11h00 à 20h00.
Pour des raisons de sécurité La circulation sur le cd66 sera interdite dès l'embranchement Chemin du
Vallon de l'Escale pour toute la durée du rallye.
ARTICLE 2 -
Les panneaux de signalisation routière concernant les informations pour les usagers sont à la charge
de l'entreprise et devront être posés selon les règles de circulation.
ARTICLE 3 —
Tout autre arrêté antérieur et relatif à ce genre de manifestation est abrogé.
ARTICLE 4 —
Ampliation de cet arrêté sera transmis au :
e Directeur de la direction des routes du département des Bouches du Rhône,
¢ Commandant du corps des sapeurs-pompiers de la commune de La Roque d'Anthéron,
* Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 5 —
Le responsable du service technique, l'adjoint aux travaux et le Maire sont chargés chacun en ce qui
les concernent de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire : Fait à Saint-Estève-Janson,
Certifie sous sa responsabilité le caractère Le 12 septembre 2024.
exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir,
dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification, par courrier adressé au
Tribunal Administratif de Marseille ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.Madame le Maire,
Martine CESARI.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-20-00005 - arrêté préfectoral du 20 septembre 2024 autorisant le déroulement d'une
course motorisée dénommée "48e Rallye Régional Automobile "Ronde de la Durance" et 6e VHC" le samedi 21 et le dimanche 22
septembre 202443
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE
STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
VILLE DE ESPLANADE DU PIJORET + PARKING DUhe LA ROQUE PIJORET
D'ANTHÉRON 48e Rallye Régional "Ronde de la Durance"
SAMEDI 21 ET DIMANCHE 22 SEPTEMBRE 2024
N° 187/24- PM
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2. L.2212-5;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la voirie routière :
Vu le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars1998 |
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes & des autoroutes :Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, portant approbation de la 8e partie : Signalisation
temporaire, de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif àl'approbation de modifications de celle-ci :
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le départementdes Bouches-du-Rhône :
Vu le code pénal :
Vu la demande présentée le 14 mars 2024 par Monsieur Laurent EYDOUX, Président représentantl'Association Sportive Automobile ROQUE ET DURANCE (A.S.A.R.D,), place de la République 13640 LAROQUE D'ANTHÉRON, pour aménager de manière temporaire sur le parking du Pijoret et l'esplanade duPijoret un parc regroupement et un parc fermé pour les voitures des engagés à la compétition automobile des21 et 22 septembre 2024 : « 48e Rallye régional Ronde de la Durance ».
Considérant la demande formulée à la Préfecture des Bouches du Rhône par le président de l'association¢AS.AR.D, » en we d'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation Sportive motorisée « 48e Rallyerégional Ronde de la Durance » en partie sur la commune de LA ROQUE D'ANTHÉRON pour un dérouléles 21 et 22 septembre 2024 :
Considérant la volonté municipale d'informer au plus tôt les usagers des espaces publics d'une modification
temporaire de la signalisation routière dans le cadre d'une manifestation associative
Considérant le maintien du bon ordre, sécurité et sûreté publiques, aussi l'intérêt de la commodité : il importede restreindre provisoirement le stationnement et la circulation ordinairement réglementés sur la parcelle
communale cadastrée section AO n° 32 et dans la voie communale n° 518 pour permettre de parquer lesvoitures autorisées à parliciper à la compétition automobile "Ronde de la Durance" 2024
ARRETE
Article 1 : Le parc regroupement et le parc fermé des voitures des concurrents de la manifestation sportive
motorisée « Ronde de la Durance » 2024 soumise à autorisation préfectorale, pourront se tenir parking duPijoret et esplanade du Pijoret.
Sur le parvis Est du centre sportif et culturel Marcel Pagnol, esplanade du Pijoret, il pourra être installé unpodium de dimensions approximatives de 4 x 3 m avec escalier, pour la sonorisation et la remise des prix àl'arrivée, et au droit de la salle polyvalente une buvette associative.
AJ
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-20-00005 - arrêté préfectoral du 20 septembre 2024 autorisant le déroulement d'une
course motorisée dénommée "48e Rallye Régional Automobile "Ronde de la Durance" et 6e VHC" le samedi 21 et le dimanche 22
septembre 202444
N° 187/24 - PM
L'esplanade du Pijoret et le parking du Pijoret dont deux places PMR (réservées aux personnes à mobilité
réduite) Seront temporairement interdits au stationnement et à la circulation de tous les véhicules (y
compris cyclomoteurs et cycles) comme définis à l'article R.311-1 du code de la route.
Par dérogation aux prescriptions à l'alinéa précédent ne seront pas concernés : les véhicules de sûreté, ceux
d'intervention urgente de l'ensemble des services de secours (santé, sécurité, incendie...) ceux de dépannage
d'un service public (interventions dûment justifiées) et ceux des organisateurs et des participants, ces derniers
en accord avec l'associalion organisatrice, dès lors que ces véhicules sont liés au bon déroulement de la
manifestation sportive motorisée.
Article 2 : L'interdiction temporaire de stationner prendra effet le : vendredi 20 septembre 2024 à douze
heures (12h00) jusqu'au dimanche 22 septembre 2024 à vingt heures (20h00).
Article 3 : La signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur sera mise en place par les services
techniques municipaux.
L'association en assurera la maintenance.
Cette signalisation pourra être déposée et le stationnement rétabli avant vingt heures dimanche
22 septembre 2024, eu égard aux dispositions à l'article deux ci-dessus, dès lors que les motifs de sa mise
en place à l'occasion de la Ronde de la Durance auront disparu.
Article 4 : Les usagers des voies publiques devront se conformer à la signalisation temporaire en place.
lls seraient déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire pour
non observation des prescriptions du présent arrêté.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois
et reglements en vigueur.
Article 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services techniques
municipaux, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur le commandant la brigade de
gendarmerie de La Roque d'Anthéron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 17 septembre 2024 . | ;
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Le Maire ' ; a Ja - 2 eo0 f} ot cy C ~ £ LE À ete | / yi
Jean-Pierre SERRUS LA 4 WHA AE gp (INHALE PSS
Acte rendu exécutoire après télétransmission en Sous-Préfecture le
ef de Ja publication sur fe sife internet de la Commune le
Notification le
Confommémont aux dispositions de ia loi 78-17 du 0601/1978 relative à liafoonatique, aux fichiers ct aux hbertés, le béséñciai est informé quil
disnose d'un droit d'accés et ve rectification quill peut exercer, pour las informations le concamani auprés du service instructeur ci dessus désiré.
Le benéiciave est infonné que. dans (yootiése au ii estirierait pile de contester le présent arrété, i ocurre inteciter un rocours contentieux devart
fo Tribunal Admiystrat! de Marseille dans wi délai de deux mois à compte; de ta notification de cet arrété
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tal: 04 42,95 70 70 - Fax : C4 42 50,53 19
Départgment des Bouches du Rhône - Arondissernent d'Aix en Provence
Site internet : wwaw.wSs-laroquedantharon.tr
Courriels : mairiegiale-laroguedantheronfr amb@y Yetaroquedanthers: f
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-20-00005 - arrêté préfectoral du 20 septembre 2024 autorisant le déroulement d'une
course motorisée dénommée "48e Rallye Régional Automobile "Ronde de la Durance" et 6e VHC" le samedi 21 et le dimanche 22
septembre 202445
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -
RESTRICTION DE STATIONNEMENT ET DE} | VILLE DE CIRCULATION
LA ROQUE N°188/24 - PM
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
- VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les Articles L 221141, L 22131 à L2213.6,
- VU le code de la route et notamment les Articles R 225 et R 225-1,
- VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et desRégions modifiée et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 juillet 1982,
- VU la demande de Monsieur le Président de l'Association Sportive Automobile Roque et Durance endate du 14 mars 2024,
- VU le programme du déroulement de la "48ème Ronde de Ia Durance", Rallye Régional devant avoirlieu les 21 et 22 septembre 2024,
- CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires pour assurerle bon ordre et la sécurité des personnes où se déroule la manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Objet
La contre-allée de l'avenue de l'Europe Unie, à partir des terrains de tennis jusqu'au restaurant Le Grainde Sel seront interdits au stationnement et à la circulation, du vendredi 20 septembre 2024 à 12h00 audimanche 22 septembre 2024 à 20h00, pour l'organisation de la "48ème Ronde de la Durance ».
ARTICLE 2 : Dérogation
Par dérogation aux prescriptions de l'article 1, la voie sus énumérée pourra être utilisée par les véhiculesde médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contrel'incendie.
ARTICLE 3 : Prescription
Les prescriptions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisationréglementaire appropriée mise en place par les services techniques municipaux et l'ASARDL'organisateur sera chargé de l'entretenir, de l'enlever et d'en Supporter la charge,
ARTICLE 4 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées selon les dispositions légales envigueur,
I
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-20-00005 - arrêté préfectoral du 20 septembre 2024 autorisant le déroulement d'une
course motorisée dénommée "48e Rallye Régional Automobile "Ronde de la Durance" et 6e VHC" le samedi 21 et le dimanche 22
septembre 202446
N° 188/24 - PM
ARTICLE 5: Application
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services techniques municipaux,
Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie
nationale, Monsieur le Président de l'ASARD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 17 septembre 2024
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Le Maire : Pa Sr LL fitter À I ate 1 4 er 5 4
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Jean-Pierre SERRUS.
Acte rendu exécutoire après télétransmission en Sous-Préfecture le
et de la publication sur le site internet de la Commune le
Notification le
Conformément aux dispasitoris de ls tor 78-17 du 0601/1974 relative à l'informatique, aux ficlners st aux hhertés, ls bénéficiaire
est informé qu'il disoess dun droit deccés at de rectification qu'il peut exercer, pour Jes informations Je concernant auprès du
service insfrugteur ci-dessus désigné,
Le bénéliciars est informé que, dans Chypothese ao estinerail utile de contester le présent arrêté, i pourra infenter ue racours
contentioux dovent fe Tribunal Adminisiratif de Marseille dans un délai de doux mois à comptar de fa notification de cet arrêté
Hôtel de Ville ~ 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70,70 — Fax : 04.42.50,53.19
Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www. ville-laroguedantheron fr Courriel: mairie@ville-laroquedantheron. fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-20-00005 - arrêté préfectoral du 20 septembre 2024 autorisant le déroulement d'une
course motorisée dénommée "48e Rallye Régional Automobile "Ronde de la Durance" et 6e VHC" le samedi 21 et le dimanche 22
septembre 202447
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
VILLE DE N° 189 / 24 - PM
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les Articles L 2211 1,L2213.1 al
22136;
- VU le Code de la Route et notamment les Articles R 27, R 44, R 225 et R 225-1 :
- VU le Code de la voirie routière et notamment L 113-2 ;
- VU la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions modifiée et complétée par la Loi N° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
- VU le Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites, à la
conservation et à la surveillance des voies communales, et son annexe : |
- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des textes subséquents qui
l'ont modifié ;
- VU la demande de Monsieur le Président de l'Association Sportive Automobile Roque et Durance en
date du 14 mars 2024 ;
- VU le programme du déroulement de la "48ème Ronde de la Durance", Rallye Régional devant avoir
lieu les 21 et 22 septembre 2024 ;
- CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires, pour
réglementer et autoriser l'utilisation du domaine public communal à l'occasion des manifestations
ARRETE
ARTICLE 1 : Objet
L'Association ASARD est autorisée à occuper ponctuellement, le parking de la rue de Rosiers pour
l'organisation de la "48ème Ronde de la Durance » du 20 septembre 2024 au 22 septembre 2024.À sa charge de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Le parking sera interdit au stationnement et à la circulation de tous véhicules étrangers à
l'organisation de fa course.
ARTICLE 2 : Règlementation
La présente autorisation est accordée, à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions
des textes officiels susvisés portant règlement général sur la conservation et la surveillance des places
et voies communales.
ARTICLE 3 : Durée de la Règlementation
Le présent arrêté sera applicable pour :
- le parking situé rue des Rosiers : du vendredi 20 septembre - 12h00 jusqu'au dimanche 22
septembre 2024, 20h00.
ARTICLE 4 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées. poursuivies et réprimées selon les dispositions
légales en vigueur.
ARTICLE 5 : Caractéristiques du permis de stationnement
La présente autorisation d'occuper le domaine public communal est délivrée à titre précaire et
révocable.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-20-00005 - arrêté préfectoral du 20 septembre 2024 autorisant le déroulement d'une
course motorisée dénommée "48e Rallye Régional Automobile "Ronde de la Durance" et 6e VHC" le samedi 21 et le dimanche 22
septembre 202448
N° 488 / 24 - PH
ARTICLE 6 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices qu'ils soient matériels ou corporels
resultant directement ou indirectement de la présente autorisation.
Pour toutes dégradations de l'espace public, des réseaux et des mobiliers urbains, la commune fera
procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 7 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui
pourront leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés
entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par suite de non
observation du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 : Application
Monsieur Le Directeur Général des Services de Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques
municipaux, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la
Gendarmerie nationale, Monsieur le Président de l'Association « ASARD » sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 17 septembre 2024 r<Gau
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En Sous-Préfecture le :
Et de la publication sur le site internet de
La Commune le:
Notification lo :
Conformément aux dispositions de fa loi 78-17 du
9607/1978 relative à linformatique, aux fichiers ot
aux libertés. le bénéficiaire ast informé qu'il dispose
d'un droit d'accés ef da rectification qui peut
exercer, pour Jes informations le concernant, auorés
où Service instructeur ci-dessus désigné.
Le bénéficiaire est informé que, dans l'hypothéss où
1 cstimerait ulile de contester le présent arrêté, if
pourra infgntsr un recours contentieux davart le
Tribune! Administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à cornpler de la notification de cot arrété.
Hotel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON Tél : 04.42.95.70,70 - Fax : 04.42.50 53.19
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'Aix en Provence
Site intemet : www. ville-laroquedanieron.fr Courriels : mairie@ ville-laroguedantheron. fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-20-00005 - arrêté préfectoral du 20 septembre 2024 autorisant le déroulement d'une
course motorisée dénommée "48e Rallye Régional Automobile "Ronde de la Durance" et 6e VHC" le samedi 21 et le dimanche 22
septembre 202449
DEPARTEMENT des BOUCHES-DU-RHONE
Arrondissement d'AIX
N°
N° 2024/ 129
Réfs : YW-PM-AP
Article premier :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 î
Article 5 :
Pour le Préfet
et par délégation
bureau des polices
mur ; m matière de sécurité
VU POUR ETRE ANNEXE
A L'ARRETE DU 9 à SEP. 2024RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le maire de la commune de Charleval,
Vu le Code général des collectivités territoriales et
notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la route, notamment son article R. 417-10 :
Vu la demande n° 52314 sur le site de la préfecture
déclaration des manifestations présenté par monsieur le
Président M EYDOUX Laurent de l'ASARD, en vue
d'obtenir l'autorisation de procéder au 48%" édition de rallye
régional « la Ronde de la Durance » sur les Routes D 22 et
CD 67 le samedi 21 septembre 2024 à partir de 06h00 et le
dimanche 22 septembre 2024 jusqu'à 20h00.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but
de garantir la sécurité de tous pendant la manifestation
sportive.
ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE -
ASARD - 48 EME RALLYE
« RONDE DE LA DURANCE » -CD 67 ET D 22,
SAMEDI 21 ET DIMANCHE 22 SEPTEMBRE 2024
DE 06H00 À 20H00
ARRETE
Le 21 septembre 2024 et le 22 septembre 2024 l'association ASARD est
autorisée à procéder à la 48 -ème édition de rallye « la Ronde de la Durance »
qui passe sur les routes départementales D 22 et CD 67 « st Anne »,
De 06 heures à 20 heures.
L'association devra effectuer toutes les démarches nécessaires de déclaration
sur le site internet https://declaration-manifestations.gouv.fr/
Les coupures de la circulation se feront sous le contrôle des organisateurs. La
sécurité des usagers devra être assurée le long du parcours.
Tout stationnement sur les zones précitées est considéré comme gênant et sera
puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse,
malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant,
"immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les
conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du Code de la Route.
La présente autorisation est affichée sur les lieux par les pétitionnaires, 15
jours avant et pendant toute la durée du rallye automobile.
La gendarmerie de la Roque d'Anthéron et de Lambesc, les sapeurs-pompiers
de la Roque d'Anthéron ainsi que la Police Municipale de Lambesc devront
être avisés du déroulement.
Monsieur le Maire de Charleval, sa police mur
force publique sont chargés, chacun en eé
l'exécution du présent arrêté.
Téléphone 04 42 28 41 18 - Télécopie 04 42 28 ARG
E-mail : accueilmairie@ charleval13.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-20-00005 - arrêté préfectoral du 20 septembre 2024 autorisant le déroulement d'une
course motorisée dénommée "48e Rallye Régional Automobile "Ronde de la Durance" et 6e VHC" le samedi 21 et le dimanche 22
septembre 202450
Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2024-09-10-00013
Arrêté 46 ouverture PA 1ere session 2025 SGAMI
SUD
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-09-10-00013 - Arrêté 46 ouverture PA 1ere session 2025
SGAMI SUD 51
PREFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE |
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/46
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté portant ouverture d'un recrutement de Polici ers Adjoints de la Police Nationale –
1ère session 2025
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétaria ts généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant diverses disposit ions du code de la défense et de la
sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux
secrétariats généraux pour l'administration du mini stère de l'intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la s écurité intérieure et relatif au
recrutement des adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsie ur Olivier MARMION,  en
qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécu rité sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte-d'azur, préfet de la zone de dé fense et de sécurité sud, préfet des
Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de r ecrutement et de formation des
adjoints de sécurité recrutés au titre du développe ment d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et oblig ations des adjoints de sécurité
recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlemen t général d'emploi de la police nationale;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisa tion du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
1
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-09-10-00013 - Arrêté 46 ouverture PA 1ere session 2025
SGAMI SUD 52
VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 portant délégati on de signature à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécur ité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de dé fense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 rela tive aux adjoints de sécurité de
la police nationale;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER – Un recrutement de policiers adjoints est organisé dans le r essort du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur sud. Les départements
concernés sont les départements suivants : 04 – Alpes-de-H aute-Provence – 05 Hautes-Alpes –
06 Alpes-Maritimes – 09 Ariège –11 Aude – 12 Aveyron – 13 Bouc hes-du-Rhône – 2A Corse-
du-Sud – 2B Haute-Corse – 30 Gard – 31 Haute-Garonne – 32 Gers – 34 Hérault – 46 Lot –
48 Lozère – 65 Hautes-Pyrénées – 66 Pyrénées-Orientales – 81 Tarn – 82 Tarn-et-Garonne –
83 Var – 84 Vaucluse
ARTICLE 2 – La date d'ouverture des inscriptions est fixée a u 23 septembre 2024.
La date limite de dépôt des dossiers et des inscriptions en li gne est fixée au 31 octobre 2024 (le
cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 3 – Les épreuves écrites et sportives auront lieu à compter du 9 décembre 2024 à
Marseille, Nice, Nîmes, Toulouse et en Corse.
Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l 'épreuve d'admission qui aura lieu à
Marseille, Nice, Nîmes, Toulouse et en Corse à comp ter du 13 janvier 2025.
ARTICLE 4 – le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de r égion Provence-
Alpes-Côte-d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 10 septembre 2024
Le secrétaire génér al de la zone de défense et
de sécurité sud
Signé
Olivier MARMION
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
2Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-09-10-00013 - Arrêté 46 ouverture PA 1ere session 2025
SGAMI SUD 53
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
3Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-09-10-00013 - Arrêté 46 ouverture PA 1ere session 2025
SGAMI SUD 54
PREFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE |
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/46
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté portant ouverture d'un recrutement de Polici ers Adjoints de la Police Nationale –
1ère session 2025
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétaria ts généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant diverses disposit ions du code de la défense et de la
sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux
secrétariats généraux pour l'administration du mini stère de l'intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la s écurité intérieure et relatif au
recrutement des adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsie ur Olivier MARMION,  en
qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécu rité sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte-d'azur, préfet de la zone de dé fense et de sécurité sud, préfet des
Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de r ecrutement et de formation des
adjoints de sécurité recrutés au titre du développe ment d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et oblig ations des adjoints de sécurité
recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlemen t général d'emploi de la police nationale;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisa tion du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
1
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-09-10-00013 - Arrêté 46 ouverture PA 1ere session 2025
SGAMI SUD 55
VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 portant délégati on de signature à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécur ité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de dé fense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 rela tive aux adjoints de sécurité de
la police nationale;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER – Un recrutement de policiers adjoints est organisé dans le r essort du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur sud. Les départements
concernés sont les départements suivants : 04 – Alpes-de-H aute-Provence – 05 Hautes-Alpes –
06 Alpes-Maritimes – 09 Ariège –11 Aude – 12 Aveyron – 13 Bouc hes-du-Rhône – 2A Corse-
du-Sud – 2B Haute-Corse – 30 Gard – 31 Haute-Garonne – 32 Gers – 34 Hérault – 46 Lot –
48 Lozère – 65 Hautes-Pyrénées – 66 Pyrénées-Orientales – 81 Tarn – 82 Tarn-et-Garonne –
83 Var – 84 Vaucluse
ARTICLE 2 – La date d'ouverture des inscriptions est fixée a u 23 septembre 2024.
La date limite de dépôt des dossiers et des inscriptions en li gne est fixée au 31 octobre 2024 (le
cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 3 – Les épreuves écrites et sportives auront lieu à compter du 9 décembre 2024 à
Marseille, Nice, Nîmes, Toulouse et en Corse.
Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l 'épreuve d'admission qui aura lieu à
Marseille, Nice, Nîmes, Toulouse et en Corse à comp ter du 13 janvier 2025.
ARTICLE 4 – le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de r égion Provence-
Alpes-Côte-d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 10 septembre 2024
Le secrétaire génér al de la zone de défense et
de sécurité sud
Signé
Olivier MARMION
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
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3Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2024-09-10-00013 - Arrêté 46 ouverture PA 1ere session 2025
SGAMI SUD 57
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres
13-2024-09-20-00004
Arrêté préfectoral portant approbation des
cartes stratégiques de bruit de l'aérodrome de
Marseille-Provence au titre de la 4ème échéance.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2024-09-20-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation des cartes stratégiques
de bruit de l'aérodrome de Marseille-Provence au titre de la 4ème échéance. 58
| |
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Exgalité
Fraternitédirection
générale
de l'Aviation
civile
Arrêté préfectoral
portant approbation des cartes stratégiques de bruit de l'aérodrome de Marseille-Provence au titre de la
4e échéance
Vu la directive 2002/49/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation
et à la gestion du bruit dans l'environnement ;
Vu la directive (UE) 2020/367 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant l'annexe III de la directive
2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement de méthodes d'évaluation
des effets nuisibles du bruit dans l'environnement ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 572-1 à L. 572-5 et L. 572-9 à L. 572-11 et R. 572-1 à
R. 572-7 ;
Vu le décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2006 modifié relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit
dans l'environnement;
Vu le compte-rendu de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Marseille-Provence du 21
novembre 2023, notamment le point IV, validant les hypothèses à long terme préalables aux cartes stratégiques
de bruit ;
Vu l'avis de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Marseille-Provence en date du 13
juin 2024 ;
Considérant que le bruit émis dans l'environnement de l'aérodrome de Marseille-Provence doit être évalué pour
la situation de référence et à long terme, qu'à cette fin des cartes estimant le niveau sonore jour-soir-nuit ( Lden)
et de période nocturne ( Ln) doivent être publiées et révisées si nécessaire à échéances de cinq ans par le préfet
selon un calendrier fixé par la Commission européenne, qu'il convient cette année d'arrêter les cartes relatives à
la 4ème échéance de ce calendrier, que les cartes relatives à la situation de référence établies en 2020 ne
nécessitent pas d'actualisation, qu'en revanche les cartes à long terme doivent être mises à jour ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article 1 er :
Les cartes stratégiques de bruit de l'aérodrome de Marseille-Provence comprennent :
1.Les documents cartographiques au 1/25000e suivants, localisant les zones exposées au bruit à l'aide de
courbes isophones :
-Pour l'indicateur de bruit jour-soir-nuit ( Lden) :
oPour la situation de référence, le plan 20_0153_D_ACE_ENV_CSB_LFML_Lden d'octobre
2020
oPour la situation de long terme, le plan n°2165 v1 du 06/11/2023
1, rue Vincent Auriol 13617 Aix-en-Provence Cedex Tél.  : +33(0)4 42 33 75 11Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2024-09-20-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation des cartes stratégiques
de bruit de l'aérodrome de Marseille-Provence au titre de la 4ème échéance. 59
-Pour l'indicateur de bruit de période nocturne ( Ln) :
oPour la situation de référence, le plan 20_0153_D_ACE_ENV_CSB_LFML_Ln d'octobre
2020
oPour la situation de long terme, le plan n°2166 v1 du 06/11/2023
2.Une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et du nombre
d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit,
3.Une évaluation du nombre de personnes affectées par les effets nuisibles dus à l'exposition au bruit,
4.Un résumé non technique.
Ces documents sont annexés au présent arrêté.
Article 2 :
Le présent arrêté et ses annexes sont mis à la disposition du public sur le site de l'État dans les Bouches-du-
Rhône, rubrique Actions de l'Etat / Environnement, risques naturels et technologiques / Le Bruit / Aérodrome de
Marseille-Provence, à l'adresse suivante :
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/
Article 3 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Article 4 :
A compter de la publication mentionnée à l'article 3, le présent arrêté est susceptible de recours devant le
tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois. Ce recours peut être déposé auprès de cette
juridiction par voie postale (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par voie électronique avec
l'application Télérecours citoyen (https://www.telerecours.fr). Pendant la même période, un recours gracieux
peut également être déposé auprès de l'autorité préfectorale.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et la directrice de la sécurité de l'Aviation civile
Sud-Est sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 20 septembre 2024
Signé
Christophe MIRMANDSous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2024-09-20-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation des cartes stratégiques
de bruit de l'aérodrome de Marseille-Provence au titre de la 4ème échéance. 60
ANNEXES
Annexe 1 – cartographie au 1/25.000e localisant les zones exposées au bruit
-plan 20_0153_D_ACE_ENV_CSB_LFML_Lden d'octobre 2020
-
-plan n°2165 v1 du 06/11/2023
-
-plan 20_0153_D_ACE_ENV_CSB_LFML_Ln d'octobre 2020
-
-plan n°2166 v1 du 06/11/2023Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2024-09-20-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation des cartes stratégiques
de bruit de l'aérodrome de Marseille-Provence au titre de la 4ème échéance. 61
LISTE DE CONTROLE
SYSTEME DE COORDONNEES WGS 84
PROJECTION RGF93/Lambert 93
CONFIGURATION DES PISTES BEI
13R-31L
Origine du trafic Aéroport de Marseille Provence
HYECTHESES Nombre de Mouvements
Origine des trajectoires Trajectoires radars
ciel IMPACT 3.36
MODELISATION Base de données ANP (V2.2
Relief BD ALTIIGN
REALISATION DU PLAN |4ogiciel____| QGIS
Fond de plan SCAN 25
DIFFUSION Destinataires DTA et DSAC Sud Est
Aéroport de Marseille Provence
Carte Stratégique de Bruit
Situation de référence
Cartographie en Lden Ministère de la Transition Ecologique
Direction générale de l'aviation civile
Service technique de l'aviation civile
Département aménagement, capacité, environnement
ref: 20_0153_D_ACE_ENV_CSB_LFML_Lden Octobre 2020 Echelle : 1/25000
CSB Marseille Provence LFML Lden
Lden 55
Lden 60
Lden 65
Lden 70
Lden 75CSB Marseille Provence LFML Lden
Lden 55
Lden 60
Lden 65
Lden 70
Lden 75Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2024-09-20-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation des cartes stratégiques
de bruit de l'aérodrome de Marseille-Provence au titre de la 4ème échéance. 62
Aéroport de Marseille-Provence
Carte Stratégique de Bruit
4ème échéance
Long terme Lden
Légende
55<Lden<60
60<Lden<65
65<Lden<70
70<Lden<75
Lden>75Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2024-09-20-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation des cartes stratégiques
de bruit de l'aérodrome de Marseille-Provence au titre de la 4ème échéance. 63
LISTE DE CONTROLE
wi
DIFFUSIONSYSTEME DE COORDONNEES 84
PROJECTION RGF93/Lambert 93
CONFIGURATION DES PISTES "
13R-31L
nn Origine du trafic Aéroport de Marseille Provence
HYPOTH Nombre de Mouvements 104 591
Origine des trajectoires Traj s radars
iciel IMPACT 3.36
MODELISATION Base de données ANP (V2.
Relief BD ALTIIGN
Logiciel QGISREALISATION DU PLAN Fond declan SCAN 25
Destinataires DTA et DSAC Sud Est
Aéroport de Marseille Provence
Carte Stratégique de Bruit
Situation de référence
Cartograhie en LnMinistère de la Transition Ecologique
Direction générale de l'aviation civile
Service technique de l'aviation civile
Département aménagement, capacité, environnementref: 20_0153_D_ACE_ENV_CSB_LFML_Ln Octobre 2020
Echelle : 1/25000
CSB Marseille Provence LFML Ln
Ln 50
Ln 55
Ln 60
Ln 65
Ln 70CSB Marseille Provence LFML Ln
Ln 50
Ln 55
Ln 60
Ln 65
Ln 70Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2024-09-20-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation des cartes stratégiques
de bruit de l'aérodrome de Marseille-Provence au titre de la 4ème échéance. 64
Aéroport de Marseille-Provence
Carte Stratégique de Bruit
4ème échéance
Long terme Ln
Légende
50<Ln<55
55<Ln<60
60<Ln<65
65<Ln<70
Ln>70
Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2024-09-20-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation des cartes stratégiques
de bruit de l'aérodrome de Marseille-Provence au titre de la 4ème échéance. 65
Annexe 2 – Estimation de l'exposition au bruit
Superficies exposées en kilomètres carrés
Plages
d'indice
Lden en
dB(A)Situation de
référence
(km²)Situation à
long terme
(km²)Plages
d'indice Ln
en dB(A)Situation de
référenceSituation à
long terme
50 à 55 95,8
55 à 6018,613 55 à 602,41,5
60 à 656,33 60 à 651,10,9
65 à 701,71,2 65 à 700,60,6
≥ 70 2,11,4 ≥ 700,50,5
TOTAL28,718,6 TOTAL13,59,2
Nombre de logements exposés (arrondis à la centaine la plus proche)
Plages
d'indice
Lden en
dB(A)Situation de
référenceSituation à
long termePlages
d'indice Ln
en dB(A)Situation de
référenceSituation à
long terme
55 à 604 1004 000 50 à 552 3002 500
60 à 652 1001 200 55 à 601 000100
65 à 707000 60 à 651000
≥ 70 00 ≥ 65 00
TOTAL6 9005 200 TOTAL3 4002 600
Population exposée (arrondie à la centaine d'habitants la plus proche)
Plages
d'indice
Lden en
dB(A)Situation de
référenceSituation à
long termePlages
d'indice Ln
en dB(A)Situation de
référenceSituation à
long terme
55 à 6010 60010 300 50 à 555 6006 100
60 à 655 2002 900 55 à 602 500300
65 à 701 6000 60 à 652000
≥ 70 00 ≥ 65 00
TOTAL17 50013 200 TOTAL8 3006 400Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2024-09-20-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation des cartes stratégiques
de bruit de l'aérodrome de Marseille-Provence au titre de la 4ème échéance. 66
Annexe 3 – Évaluation du nombre de personnes affectées par les effets nuisibles de l'exposition au bruit
Les résultats globaux de l'évaluation des effets nuisibles « forte gêne » et « fortes perturbations de sommeil »
selon la réglementation applicable sont repris dans le tableau ci-dessous.
Situation de
référenceSituation de
long terme
Nombre de personnes dans
les zones de Lden supérieur
à 55 dB(A)17 48513 193
Proportion de la population
affectée par la forte gêne36 %33 %
Nombre de personnes
affectées par la forte gêne6 2774 402
Nombre de personnes dans
les zones de Ln supérieur à
50 dB(A)8 2906 366
Proportion de la population
affectée par de fortes
perturbations de sommeil25 %23 %
Nombre de personnes
affectées par de fortes
perturbations de sommeil2 0581 456Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2024-09-20-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation des cartes stratégiques
de bruit de l'aérodrome de Marseille-Provence au titre de la 4ème échéance. 67
Annexe 4 – Résumé non technique
La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans
l'environnement définit un cadre commun et harmonisé en matière de réduction des nuisances sonores.
Elle est transposée en droit national dans le code de l'environnement, et implique que les aérodromes ayant
plus de 50 000 mouvements commerciaux doivent réaliser un diagnostic du niveau d'exposition au bruit à partir
de cartes stratégiques de bruit (CSB).
Les CSB n'imposent pas de contraintes. Ce sont des documents permettant de produire un état des lieux du
bruit autour de la plateforme. Cet état des lieux est nécessaire en vue de la mise à jour du plan de prévention du
bruit dans l'environnement de l'aérodrome (PPBE).
Les CSB doivent être établies en Lden (jour / soirée / nuit) et en Ln (nuit) pour une situation de référence (SR)
établie à partir de données récentes, ainsi que pour le long terme (CSB LT), soit un total de 4 cartes. Les CSB
détaillent 5 isophones Lden de 55 à 75 dB(A) et Ln de 50 à 70 dB(A), par tranche de 5 dB(A).
Les cartes sont réexaminées tous les 5 ans selon un calendrier de publication fixé par la Commission
européenne depuis le lancement de la première échéance, initiée en 2005.
Lancement de l'échéance CSB PPBE
3e échéance 2015 2017 2018
4e échéance 2020 2022 2024
En raison des perturbations du trafic liées à la crise sanitaire et à la difficulté d'effectuer des simulations sur les
évolutions de trafic à court et moyen terme, l'actualisation des CSB a été différée par rapport à l'échéance
prévue.
Lors de la précédente révision pour la 3e échéance, il avait été décidé de disposer d'une situation de référence
basée sur le trafic de l'année 2019, et de s'appuyer sur les hypothèses du plan d'exposition au bruit (PEB)
approuvé en 2006 pour le long terme. Les incertitudes quant à la reprise du trafic ne permettaient pas en effet
de bâtir de nouveaux scénarios sur le long terme.
Avec le retour du trafic aérien et une meilleure visibilité sur les perspectives d'évolution, il a été convenu d'établir
les CSB LT sur les anticipations de trafic de l'exploitant d'aérodrome, reprises dans son projet de schéma de
composition générale pour 2038. Pour les CSB SR, celles basées sur le trafic de 2019 sont conservées, la
situation revenant à ce qu'elle était avant la crise sanitaire sans évoluer.
Le résultat des CSB montre que les communes les plus soumises au bruit des aéronefs sont Marignane, Saint-
Victoret et Berre-L'Étang, qui à elles seules regroupent 95 % de la population dans l'emprise des CSB. Les
autres communes concernées dans une moindre mesure sont Les Pennes-Mirabeau, Gignac-La-Nerthe,
Vitrolles, Marseille et Le Rove.
Entre la situation de référence et la situation de long terme, les évolutions suivantes sont anticipées :
-Une diminution des surfaces exposées au bruit des aéronefs de 31 % sur l'indice Lden et 23 % sur
l'indice Ln ;
-Une diminution des populations exposées de 25 % pour l'indice Lden et de 23 % pour l'indice Ln ;
-Une réduction du nombre d'établissements de santé et d'enseignement exposés, passant de 23 à 16
pour le Lden et de 8 à 4 pour le Ln ;
-Une diminution du nombre de personnes touchées par les effets nuisibles du bruit, de 30 % pour les
personnes subissant une forte gêne et de 29 % pour les personnes subissant une forte perturbation de
sommeil.
Ces gains sont attribuables en partie à une légère réduction du trafic entre la situation de référence et de long
terme (- 5 %) ainsi qu'à des progrès en matière de réduction de bruit à la source intégrée dans les scénarios de
renouvellement des flottes des compagnies aériennes à long terme.Sous préfecture de l'arrondissement d'Istres - 13-2024-09-20-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation des cartes stratégiques
de bruit de l'aérodrome de Marseille-Provence au titre de la 4ème échéance. 68