PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-116
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2025
LV
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2025-08-25-00002 - Arrêté inter-préfectoral n° 243/2025 du 25 août 2025
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 dans les
deux sens de circulation, à l'occasion des travaux de réfection de chaussée du
PR175+000 au PR 215+000 du 01/09/2025 au 07/11/2025 (7 pages) Page 3
88-2025-08-25-00001 - Arrêté n° 259 du 25 août 2025 portant agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
(3 pages) Page 11
Direction interdépartementale des Routes-Est / SG
88-2025-08-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25 août 2025 accordant
délégation de signature à Monsieur Jérôme MEYER, directeur
interdépartemental des routes - Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation
sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine
public routier national, et aux pouvoirs de représentation de l'État devant les
juridictions civiles, pénales et administratives (4 pages) Page 15
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-08-25-00002
Arrêté inter-préfectoral n° 243/2025 du 25 août 2025
portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A31 dans les deux sens de circulation, à
l'occasion des travaux de réfection de chaussée du
PR175+000 au PR 215+000 du 01/09/2025 au 07/11/2025
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-08-25-00002 - Arrêté inter-préfectoral n° 243/2025 du 25 août 2025 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 dans les deux sens de circulation, à l'occasion des travaux de réfection de chaussée du PR175+000 au PR
215+000 du 01/09/2025 au 07/11/2025
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ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLEL'ibertéEgalitéFraternité
D@n0e
Arrêté inter-préfectoral n° 243/2025 du 25 août 2025
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31
dans les deux sens de circulation, à l'occasion des travaux de réfection de chaussée
du PR175+000 au PR 215+000 du 01/09/2025 au 07/11/2025
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
---
Le Préfet de Meurthe-et-Moselle,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.411-9 et R.411-25 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des
Vosges ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN, préfet de
Meurthe-et-Moselle ;
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les
textes subséquents ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la
Mer,relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'arrêté préfectoral N°645/2016 du 21 mai 2019 portant réglementation permanente
pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR dans le
département des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2019-04-DDT/ESR/CSR du 15 avril 2019 portant réglementation
permanente pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR
dans le département de Meurthe-et-Moselle ;
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Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-08-25-00002 - Arrêté inter-préfectoral n° 243/2025 du 25 août 2025 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 dans les deux sens de circulation, à l'occasion des travaux de réfection de chaussée du PR175+000 au PR
215+000 du 01/09/2025 au 07/11/2025
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Vu le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025 défini par la note
ministérielle du 23 janvier 2025 ;
Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis le 15 juillet 2025 par APRR, en
applicationde la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier et de
la note technique du 14 avril 2016 susvisée ;
Vu l'information transmise aux SDIS des Vosges et de Meurthe-et-Moselle le 5 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 (Bureau des usagers et de l'exploitation) du
22 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable du peloton motorisé de gendarmerie de BULGNEVILLE (88) du 25 juillet
2025 ;
Vu l'avis favor able de l'escadron départemental de sécurité routière (EDSR) de
Meurthe-et-Moselle du 23 juillet 2025 ;
Considérant que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caractéristiques
des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination
des chantiers sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non
courant » ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents
d'APRR, et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire, autant que
possible, les entraves à la circulation provoquée par les travaux ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges
et du directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;
Arrêtent :
Article 1 – Objet
Du lundi 1er septembre 2025 au vendredi 7 novembre 2025, la circulation est temporairement
réglementée sur l'autoroute A31, dans les deux sens de circulation, pendant les travaux de
réfection des chaussées du PR 175+000 au PR 215+000.
Article 2 – Classification en « chantier non courant »
Le chantier est classé en chantier non courant en raison des dérogations suivantes à arrêtés
préfectoraux permanents d'exploitation sous chantier courant des départements des Vosges
et de Meurthe-et-Moselle, susvisés précédemment :
– Article 4 : le chantier pourra entraîner une réduction de capacité le vendredi 24 octobre
2025, jour « hors chantier »,
– Article 7 : le chantier entraînera la fermeture des aires de repos des Faverosse et de Grand
Chêne pour une durée supérieure à 48 h, et la fermeture de l'aire de service de Sandaucourt
les Rappes,
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temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 dans les deux sens de circulation, à l'occasion des travaux de réfection de chaussée du PR175+000 au PR
215+000 du 01/09/2025 au 07/11/2025
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– Article 8 : le chantier entraînera une diminution du nombre de voies circulées et un
basculement total du trafic d'une chaussée sur l'autre, le débit prévisible par voie laissée libre
à la circulation pouvant dépasser 1 200 véhicules par heure,
– Article 9 : la longueur de la zone de restriction de capacité pourra excéder 6 kilomètres,
– Article 11 : afin de permettre la réalisation concomitante des travaux, objet du présent
arrêté et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non courant, ne laissant
libre qu'une voie de circulation, l'inter distance peut-être inférieure à la réglementation en
vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 kilomètres.
Article 3 – Mesures d'exploitation et de police
Les restrictions de circulations programmées sont récapitulées dans le tableau de synthèse en
annexe 1.
Article 4 – Mesures de police dans les zones de basculement
La vitesse sera limitée à 80 km/h dans la zone de balisage et à 50 km/h au point de
basculement.
La section courante pourra être remise en circulation sur chaussée provisoire (fond de
rabotage ou sur une couche d'enrobé de liaison) avec une limitation de vitesse à 90 km/h sur
la zone considérée.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant la fin des périodes définies en annexe 1, les
dispositions du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers
dans les conditions de circulation du moment.
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 5 – Prolongation ou report des travaux
En cas de conditions météorologiques défavorables, d'aléas techniques ou d'incidents liés à
l'exploitation de l'autoroute remettant en cause les délais d'exécution des travaux, le
concessionnaire peut modifier le phasage prévu et reporter ces travaux à partir du lundi 10
novembre jusqu'au 14 novembre 2025, dans les mêmes conditions d'exploitation. Le
concessionnaire sera alors tenu d'informer par courriel les directions départementales des
territoires des Vosges et de Meurthe-et-Moselle ainsi que les services consultés pour la
signature de cet arrêté.
Article 6 – Forces de sécurité intérieure
Les forces de sécurité intérieure seront présentes pour accompagner les agents de la société
APRR afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages
et signalisations temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture de bretelles) ainsi
qu'à la réalisation des travaux.
Dans le cas toutefois où les forces de sécurité intérieure, une fois requises, seraient dans
l'impossibilité d'être présentes, les équipes d'interventions sont autorisées à réaliser seules ces
opérations.
Article 7 – Signalisation temporaire
La signalisation du chantier mise en place par APRR devra être conforme aux prescriptions
réglementaires en vigueur à la date du chantier. APPR prend les mesures nécessaires afin que
les entreprises de travaux se conforment aux recommandations contenues dans le fascicule
des « Règles générales de sécurité sur autoroutes » et dans le « Recueil de consignes de
sécurité » en vigueur.
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temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 dans les deux sens de circulation, à l'occasion des travaux de réfection de chaussée du PR175+000 au PR
215+000 du 01/09/2025 au 07/11/2025
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La signalisation sera mise en place, en référence aux schémas du manuel du chef de chantier
en vigueur, par les services APRR. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la Signalisation Routière, 8 ème partie – Signalisation Temporaire,
approuvée par l'arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Article 8 – Mesures d'information des usagers
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissan ce
des usagers au moyen de :
– l'activation des portiques à message variable (PMV pleines voies) implantés à proximité des
zones de travaux ;
– l'activation des panneaux à message variable implantés sur les gares de péages à proximité
des zones de travaux ;
– la diffusion de messages d'informations sur Radio « Autoroutes Info 107 .7 FM ».
Article 9 – Mesures d'information des services de l'État
Les directions départementales des territoires des Vosges et de Meurthe-et-Moselle devront
être averties de la mise en place ou du report et en temps réel de la fin des mesures
d'exploitation, ainsi qu'en cas d'évènement entraînant une gêne importante à la circulation,
particulièrement en cas d'application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prise à cet
effet.
Article 10 – Infraction
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 11 – Exécution
• Mme la secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
• M. le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,
• M. le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges,
• M. le commandant du groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle,
• M. le directeur de l'exploitation d'APRR,
• M. le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente de Meurthe-et-Moselle,
• M. le directeur du Service d'Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté inter-préfectoral.
Une copie du présent arrêté sera adressé aux fins utiles à :
M. le commandant de l'escadron départemental de la sécurité routière des Vosges,
M. le commandant de l'escadron départemental de la sécurité routière de
Meurthe-et-Moselle,
M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Vosges,
M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle,
M. le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente des Vosges,
M. le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente de Meurthe-et-Moselle,
M. le président de la mission de contrôle des autoroutes.
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215+000 du 01/09/2025 au 07/11/2025
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Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
À Épinal, le 25 août 2025
La préfète des Vosges,
À Nancy, le 7 août 2025
Le préfet de Meurthe-et-Moselle,
S I G N E :
Valérie MICHEL-MOREAUX
S I G N E :
Françoise SOULIMAN
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la
Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé
ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique –
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite - née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à
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temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 dans les deux sens de circulation, à l'occasion des travaux de réfection de chaussée du PR175+000 au PR
215+000 du 01/09/2025 au 07/11/2025
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compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 dans les deux sens de circulation, à l'occasion des travaux de réfection de chaussée du PR175+000 au PR
215+000 du 01/09/2025 au 07/11/2025
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ë Date-heure phasage Balisage'Ê Travaux Mode Début l Fin PR PR Fermetureincipaux d'exploitation diffuseurs / airesë (principaux) xp D& ITPC FinBasculement(1+1;0) du sens 2e 7 Lun 01/09 Ven 03/101« neutralisation VG 01/09//06h00 01/09//14h00 201,900 214,800 - Fermeture del'aire de repos deEnrobés sens 2 sA Faverosse (PR. V / / 736 à 40 PR213 auPR neutralisation VG 01/09//06h00 01/09//14h00 215,700 202,300 211 S e203+800 dimanche 31/08,= neutralisation VG 03/10/14h00 03/10//18h00 201,900 214,800 | 12h00 au vendredi03/10, 17h00* neutralisation VG 03/10/14h00 03/10//18h00 215,700 202,300» Basculement dechaussée 2 01/09//14h00 03/10/14h00 215,700 | 214,613 | 202,585 | 202,300sur sens 1Basculement(1+1;0) du sens 2Sl r Lun 06/10 Ven 24/10sens 1* neutralisation VG 06/10//06h00 06/10//14h00 193,500 204,900 - Fermeture del'aire de repos deEnrobés sens 2 ts Grand chêne (PR. V A /41à43 PR 203+800 au PR neutralisation VG 06/10//06h00 06/10//14h00 205,200 194,300 201+400 sens 2) du195+000 e P dimanche 05/10,« neutralisation VG 24/10//14h00 24/10//18h00 193,500 204,900 | 12h00 au AT TES24/10, 17h00* neutralisation VG 24/10//14h00 24/10//18h00 205,200 194,300* Basculement dechaussée sens 2 06/10//14h00 24/10//14h00 205,200 | 204,650 | 194,500 | 194,300sur sens 144 à 45 Enrobés sens 1 Basculement Lun 27/10 Ven 07/11 - Fermeture dePR 176+500 au PR | (1+1;0) du sens 1 l'aire de Service183+250 sur la chaussée Sandaucourt LESsens 2« neutralisation VG 27/10//06h00 27/10//14h00 185,500 175,000« neutralisation VG 27/10//06h00 27/10//14h00 175,500 185,000RAPPES du 05/11= neutralisation VG 07/11//14h00 07/11//18h00 185,500 175,000 à 12h au 07/11 à12h soit 48h= neutralisation VG 07/11//14h00 07/11//18h00 175,500 185,000* Basculement dechaussée 1 27/10//14h00 07/11//14h00 175,500 | 176,243 | 183,887 | 185,000sur sens 2
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Annexe 1
Tableau de synthèse des restrictions de circulation
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
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Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 dans les deux sens de circulation, à l'occasion des travaux de réfection de chaussée du PR175+000 au PR
215+000 du 01/09/2025 au 07/11/2025
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-08-25-00001
Arrêté n° 259 du 25 août 2025 portant agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-08-25-00001 - Arrêté n° 259 du 25 août 2025 portant agrément d'un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 11
ePRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges

Arrêté n° 259 du 25 août 2025
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu     le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu     l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu      l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la 
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu      le   décret  du   05   octobre  2022   nommant   Mme   Valérie  MICHEL-MOREAUX,  
préfète des Vosges ;
Vu      l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre 
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires 
des Vosges ;
Vu      l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M. 
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu     la   décision   160   en   date   du   06   juin   2025   de   subdélégation   de   signature  
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la  
gestion   des   personnels,   à   la   représentation  du   pouvoir   adjudicateur   et   à  
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire;
Considérant  la   demande   présentée  par  Monsieur  Philippe   MASSON,  en   date  du  
06/08/2025 en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, 
à   titre   onéreux,   de   la   conduite   des   véhicules   à   moteur   et   de   la   sécurité  
routière pour les catégories de permis AM, B et B1;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-08-25-00001 - Arrêté n° 259 du 25 août 2025 portant agrément d'un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 12
  
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er   –  Monsieur  Philippe   MASSON est  autorisé  à exploiter,  sous  le  numéro 
E1508800050  un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des 
véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « Auto-Ecole PHILIPPE » et 
situé 31 rue du pré Leveau, 88220 XERTIGNY.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date 
du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la 
validité   de   son   agrément,   celui-ci   sera   renouvelé   si   les   conditions   requises   sont 
remplies.
Article 3 –  Au vu des moyens de l'établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les 
formations pour les catégories de permis AM, B et B1.
Article 4 –   En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre 
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant 
la date du changement ou de la reprise.
Article 5 – Avant toute extension de l'activité de formation à une nouvelle catégorie, 
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 – L'exploitant est tenu de signaler tout abandon d'activité en vue du retrait 
du présent agrément.
Article 7 – Toute modification de la liste des enseignants de l'établissement doit être 
signalée, sans délai, au Bureau Éducation Routière.
Article 8 – L'agrément  peut   être   suspendu   ou   retiré,  à   tout   moment,   dans   les 
conditions fixées aux articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation 
des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à 
moteur et de la sécurité routière.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-08-25-00001 - Arrêté n° 259 du 25 août 2025 portant agrément d'un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 13
Article 9  –   Le   présent   agrément   et   toute   décision   affectant   sa   validité   seront 
enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à 
moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers 
et   aux   libertés,   toute   personne   peut   obtenir   communication  et,   le   cas   échéant, 
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau 
éducation routière.
Article 10 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du 
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie 
sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Madame le Maire de Xertigny .
Fait à Épinal, le 25/08/2025
Pour la préfète et par délégation,
      La déléguée au permis de conduire et de 
   la sécurité routière par intérim
                                                                                   
                                                                                             SSignéigné     
     Séverine PAYOT
Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté
contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-08-25-00001 - Arrêté n° 259 du 25 août 2025 portant agrément d'un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 14
Direction interdépartementale des Routes-Est
88-2025-08-25-00003
Arrêté préfectoral du 25 août 2025 accordant délégation de
signature à Monsieur Jérôme MEYER, directeur
interdépartemental des routes - Est, relative aux pouvoirs
de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine
public routier national, et aux pouvoirs de représentation
de l'État devant les juridictions civiles, pénales et
administratives
Direction interdépartementale des Routes-Est - 88-2025-08-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25 août 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes - Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, et aux pouvoirs de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et
administratives
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EnPREFETDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
PÔLE JURIDIQUE
Arrêté préfectoral du 25 août 2025
accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme MEYER
directeur interdépartemental des routes – Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,
et aux pouvoirs de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et
administratives
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code de procédure pénale ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure civile ;
VU le code civil ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la
Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l'action publique locale (dite « Loi
3DS ») ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-634 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Direction interdépartementale des Routes-Est - 88-2025-08-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25 août 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes - Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, et aux pouvoirs de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et
administratives
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VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX préfète des Vosges ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 du ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires
nommant M. Jérôme MEYER Directeur interdépartemental des routes Est, à compter du 1 er mai
2023 ;
VU les arrêtés préfectoraux pris en application de la circulaire modifiée n°79-99 du 16 octobre 1979
relative à l'occupation du domaine public routier national ;
Vu l'arrêté SGARE n°2025/19 du 16 mai 2025 du Préfet coordinateur des itinéraires routiers portant
organisation de la direction interdépartementale des routes Est, à effet au 1er juin 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe de confier à la DIR-Est des missions de police de la circulation sur
l'ensemble de son champ de compétence territoriale ;
CONSIDÉRANT qu'il importe de confier à la DIR-Est des missions de police de la conservation du
domaine public routier national sur l'ensemble de son champ de compétence territoriale ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'organiser la représentation de l'État devant les juridictions dans le
cadre des attributions dévolues aux directions interdépartementales des routes ;
CONSIDÉRANT que les modalités de représentation devant les juridictions doivent faire l'objet d'une
habilitation administrative ;
CONSIDÉRANT que la gestion des procédures d'urgence devant les juridictions administratives
impose la mise en place d'une délégation de plaidoirie et de réponse immédiate en matière de
moyens nouveaux ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : En ce qui concerne le département des Vosges, délégation de signature est
donnée à Monsieur Jérôme MEYER directeur interdépartemental des routes-est, à l'effet de
signer, dans le cadre de ses attributions, les décisions suivantes :
Code Nature des délégations Textes de référence
A - Police de la circulation
Mesures d'ordre général
A.1 Interdiction et réglementation de la circulation à l'occasion de travaux rou -
tiers.
Art. R 411-5 et R 411-9
du CDR
A.2 Police de la circulation (hors autoroute) (hors travaux).
A.3 Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et
pour les ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
Art.8 de l'arrêté du 4 mai
2006
Circulation sur les autoroutes
A.4 Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux). Art. R 411-9 du CDR
A.5 Autorisation de circulation de matériels de travaux publics sur autoroute. Art. R 421-2 du CDR
A.6 Dérogation temporaire ou permanente, délivrée sous forme d'autorisation,
aux règles d'interdiction d'accès aux autoroutes non concédées, voies ex -
press et routes à accès réglementé, à certains matériels et au personnel de
Art. R 432-7 du CDR
Direction interdépartementale des Routes-Est - 88-2025-08-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25 août 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes - Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, et aux pouvoirs de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et
administratives
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la DIR-Est, d'autres services publics ou des entreprises privées
Signalisation
A.7
Désignation des intersections dans lesquelles le passage des véhicules
est organisé par des feux de signalisation lumineux ou par une signalisa -
tion spécifique.
Art. R 411-7 du CDR
A.8 Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations et
organisme sans but lucratif. Art. R 418-3 du CDR
A.9 Dérogation à l'interdiction de publicité sur aires de stationnement et de
service. Art. R 418-5 du CDR
Mesures portant sur les routes classées à grande circulation
A.10 Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à grande circula -
tion. Art. R 411-4 du CDR
A.11
Avis sur arrêtés du maire pris en application de l'alinéa 2 de l'article R
411-8 du code de la route lorsqu'ils intéressent une route classée à
grande circulation.
Art. R 411-8 du CDR
Barrière de dégel - Circulation sur les ponts - Pollution
A.12 Établissement et réglementation des barrières de dégel sur les routes na -
tionales, et autorisation de circuler malgré une barrière de dégel.
Art. R 411-20 du CDR
A.13 Réglementation de la circulation sur les ponts. Art. R 422-4 du CDR
B - Police de la conservation du domaine public
et répression de la publicité
B.1
Commissionnement des agents de l'équipement habilités à dresser pro -
cès verbal pour relever certaines infractions à la police de conservation
du domaine public routier et certaines contraventions au code de la route.
Art. L 116-1 et s. du code
voirie routière, et L.130-4
code route.
Arrêté du 15/02/1963
B.2 Répression de la publicité illégale. Art. R 418-9 du CDR
C – Règlement amiable des litiges
et représentation devant les juridictions
C.1
Actes de plaidoirie et présentation des observations orales prononcées au
nom de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives
sous réserve des obligations de représentation obligatoire par avocat, y
compris ceux liés aux mesures d'expertise.
Code de justice adminis-
trative, code de procé-
dure civile et code de
procédure pénale
C.2
Réplique immédiate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de
contradictoire à l'occasion des procédures d'urgence devant les tribunaux
administratifs.
Code de justice adminis-
trative, code de procé-
dure civile et code de
procédure pénale
C.3
Dépôt, en urgence devant le juge administratif, de documents techniques,
cartographiques, photographiques, etc., nécessaires à la préservation des
intérêts défendus par l'État et toutes productions avant clôture d'instruc-
tion.
Code de justice adminis-
trative, code de procé-
dure civile et code de
procédure pénale
C.4
Mémoires en défense de l'État, présentation d'observations orales et si-
gnature des protocoles de règlement amiable dans le cadre des recours
administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et marchés publics
placés sous la responsabilité de la DIR-Est.
Code de justice adminis-
trative
Art. 2044 et s. du Code
civil
C.5 Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le règle- Article 2044 et suivants
Direction interdépartementale des Routes-Est - 88-2025-08-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25 août 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes - Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, et aux pouvoirs de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et
administratives
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ment des dégâts au domaine public routier, des dommages de travaux
publics, des défauts d'entretien et des accidents de la circulation. du Code civil.
ARTICLE 2 : En application des dispositions de l'article 44 du décret 2004-374 du 29 avril 2004
modifié, Monsieur Jérôme MEYER directeur interdépartemental des routes-est, peut subdéléguer
sa signature aux agents placés sous son autorité, pour tout ou partie de la compétence qui lui a
été conférée par le présent arrêté. Cette subdélégation fera l'objet d'une publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation de
signature en faveur de Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes – Est, et
prend effet à compter du 27 août 2025.
ARTICLE 4 : La Secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement d'Epinal, et
le directeur interdépartemental des routes Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
La Préfète,
S i g n é
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction interdépartementale des Routes-Est - 88-2025-08-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25 août 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes - Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, et aux pouvoirs de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et
administratives
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