recueil n° 87-2025-152 du 21 août 2025

Préfecture de la Haute-Vienne – 21 août 2025

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Nom recueil n° 87-2025-152 du 21 août 2025
Administration ID pref87
Administration Préfecture de la Haute-Vienne
Date 21 août 2025
URL https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/48272/408376/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2025-152%20du%2021%20ao%C3%BBt%202025.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 21 août 2025 à 18:31:23
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HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-152
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District SUD A20
87-2025-08-19-00001 - Arrêté n° 2025-A20-FE-87-16
relatif à la
réglementation de la circulation sur l'A20
Communes de Boisseuil,
Saint-Hilaire-Bonneval, Pierre Buffière, (4 pages) Page 3
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Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2025-08-19-00001
Arrêté n° 2025-A20-FE-87-16
relatif à la réglementation de la circulation sur
l'A20
Communes de Boisseuil, Saint-Hilaire-Bonneval,
Pierre Buffière,
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-08-19-00001 - Arrêté n° 2025-A20-FE-87-16
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Communes de Boisseuil, Saint-Hilaire-Bonneval, Pierre Buffière,
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MINISTERECHARGEDES TRANSPORTS
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
Arrêté n° 2025-A20-FE-87-16
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Communes de Boisseuil, Saint-Hilaire-Bonneval, Pierre Buffière,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie –
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011
modifié ;
Vu le décret n°2024-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements  ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
Vu la circulaire des jours hors chantier en date du 23/01/202 5;
Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la
Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1 er
décembre 2023 ;
Vu l'arrêté de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne, en date du 5 décembre 2023,
portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et
conservation du domaine routier national et exploitation des routes nationales ;
Vu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier type hors V.R.U. validé le 21 mai 2019  ;
Vu l'arrêté n° 2025-87-02 en date du 27 juin 2025 du Directeur Interdépartemental des Routes Centre-
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
www.dirco.info Page 1/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-08-19-00001 - Arrêté n° 2025-A20-FE-87-16
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Communes de Boisseuil, Saint-Hilaire-Bonneval, Pierre Buffière,
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Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu les avis favorables des gestionnaires et des services ;
Considérant que pour permettre le passage du tour cycliste du Limousin, il y a lieu d'instaurer
une réglementation particulière de la circulation par mesure de sécurité pour les usagers et
les personnels du chantier.
SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du CEI de Feytiat, District Sud A20 de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
Arrête
Article 1   :
Fermetures des bretelles de sortie dans les deux sens de circulation de l'échangeur N°38
« Chatandeau » du vendredi 22/08/25 à 11h00 au vendredi 22/08/25 à 17h00.
Des mesures de pré-signalisation et d'annonces seront mises en œuvre en temps réel par panneaux à
messages variables fixes ou véhicules de type III.
Article 2   :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier peuvent nécessiter
des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou des interruptions
courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules
doivent le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que
l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 3 :
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distance minimale
entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers courants en
application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN) :
– en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courants d'entretien ;
– en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère d'urgence et non
reportables.
Article 4   :
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-08-19-00001 - Arrêté n° 2025-A20-FE-87-16
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Communes de Boisseuil, Saint-Hilaire-Bonneval, Pierre Buffière,
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La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District Sud A20 – C.E.I. de
Feytiat.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être
adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud – 87 000 Limoges soit par voie dématérialisée par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-
Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.Le silence
gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 6 :
Copie est adressée :
– au Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
– à M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest ,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux
abords du chantier et disponible dans les véhicules, et dont ampliation sera adressée pour information
à :
– M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,
– M. le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Vienne,
– au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,
– M. les Maires de Boisseuil, Saint Hilaire-Bonneval, Pierre-Buffière,
– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne,
– S.D.I.S. de la Haute-Vienne (Service Opérations Prévisions),
– CIGT
– District Sud A20 - Pôle instruction des Transports Exceptionnels
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– S.A.M.U.
LIMOGES, le 19 août 2025
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
Pour le Directeur, et par délégation,
LA CHEFFE DU DISTRICT A20 SUD
ORIGINAL SIGNE
Jocelyne RELIER
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-08-19-00001 - Arrêté n° 2025-A20-FE-87-16
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Communes de Boisseuil, Saint-Hilaire-Bonneval, Pierre Buffière,
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22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)
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relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Communes de Boisseuil, Saint-Hilaire-Bonneval, Pierre Buffière,
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