PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-372
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2025-06-26-00002 - Arrêté préfectoral fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L.302-7 du CCH de l'année 2025
pour la commune de Paris (3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-06-26-00005 - Arrêté n°2025-00820 du 26 juin 2025
modifiant provisoirement la circulation place Vendôme à Paris Centre,
le 30 juin 2025 (3 pages) Page 7
75-2025-06-26-00001 - Arrêté 2025-00821 du 26 juin 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un
rassemblement le vendredi 27 juin 2025 à Nanterre (92) (5 pages) Page 11
75-2025-06-26-00003 - Arrêté 2025-00822 du 26 juin 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris le samedi 28 juin 2025 (4
pages) Page 17
75-2025-06-26-00007 - Arrêté n° 2025 - 00830 modifiant
provisoirement la circulation avenue Mac-Mahon à Paris 17ème le 8
juillet 2025 (4 pages) Page 22
75-2025-06-26-00010 - Arrêté n° 2025-00829 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre à
l'occasion du festival FNAC LIVE (4 pages) Page 27
75-2025-06-26-00008 - Arrêté n° 2025-00831 modifiant provisoirement
la circulation avenue George V à Paris 8ème le 3 juillet 2025 (3 pages) Page 32
75-2025-06-26-00004 - Arrêté n°2025-00819 du 26 juin 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation rue Blanche à Paris
9ème, le 28 juin 2025
(3 pages) Page 36
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2025-06-26-00002
Arrêté préfectoral fixant le montant du
prélèvement prévu à l'article L.302-7 du CCH de
l'année 2025 pour la commune de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-06-26-00002 - Arrêté préfectoral fixant le
montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du CCH de l'année 2025 pour la commune de Paris 3
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régio nale et
interdépartementa le de l'héberg ement
et du logement d'Ile -de-France
DRIHL Paris
Préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |
Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 75 - 2025 –
fixant l e montant du prélèvement prévu à l'article L. 302 -7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l'année 2025 pour la commune de Paris
LE PREFET DE LA REGION D' ÎLE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS,
Grand officier de la Légion d'honneur,
Officier de l' Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 et
R. 302-14 à R. 302-26 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;
Vu le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'article
R. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025 ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d 'Île de France , préfet de
Paris (hors classe) – M. GUILLAUME (Marc) ;
Considérant l'état des dépenses déductibles, prévu à l'article R. 302 -17 du code de la construction et
de l'habitation, produit pa r la commune en date du 16 mai 2025 ;
Considérant le nombre de 271 906 logements sociaux présents sur la commune au 1er janv ier 2024,
notifié à la commune par courrier du 5 mars 2024 ;
Considérant le nombre de 22 605 logements sociaux manquants pour atte indre l'objectif de 25 % ;
Considérant le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2024 égal à 2 458,25 euros ;
Considérant les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2023 ;
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-06-26-00002 - Arrêté préfectoral fixant le
montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du CCH de l'année 2025 pour la commune de Paris 4

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ARRÊTE


Article 1er : Le montant du prélèvement visé à l'article L. 302 -7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l'année 202 5 est fixé pour la ville de Paris à 0 (zéro) euro.


Article 2 : Le prélèvement sera effectué sur les attributions mentionnées à l'article L. 2332 -2 du code
général des collectivités territoriales des mois de mars à novembre de l'année 2025 .


Article 3 : Monsieur le directeur de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et
du logement d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de P aris, accessible sur le
site Internet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris :
http://www.idf.pref.gouv.fr/ .


Fait le 26 JUIN 2025

Le préfet de la région d' Île-de-France,
Préfet de Paris,

SIGNÉ

Marc GUILLAUME
















Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421 -1 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mo is à compter de
sa notification, devant le tribunal administratif de Paris situé 7 rue de Jouy 75004 PARIS. Elle peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Paris . Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introdu it dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-06-26-00002 - Arrêté préfectoral fixant le
montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du CCH de l'année 2025 pour la commune de Paris 5


Nom de la commune : PARIS
N° INSEE : 75056
Nombre de logements sociaux manquants 1 (1 178 044 x 25%) – 271 906 = 22 605 logts
Montant du prélèvement par logement manquant
(PFH : potentiel fiscal par habitant au 01/01/2023)
2 458,25 € x 25% = 614,56 €

Montant de la majoration
(tm :taux de majoration inscrit dans l'arrêté de ca rence pris en
20 20 suite au bilan de la 6ème période triennale 201 7-201 9)
0 %

Montant brut du prélèvement et de la majoration (22 605 x 614,56) + 0% = 13 892 128,80 €

Plafonnement par 5 % 2 du montant des dépenses
réelles de fonctionnement
11 798 145 936,20 € x 5%= 589 907 296,81€

Montant brut du prélèvement et de la majoration après plafond

13 892 128,80 €

Montant net du prélèvement et montant net de la majoration

- Montant du surplus des dépenses déductibles de
l'année précédente (20 23)

160 797 144,75 €
(169 533 806,00 € - 8 736 661,25 €)
- Montant des dépenses déductibles 2024
(figurant sur l'état le cas échéant rectifié par le préfet)
240 978 644,00 €
- Ajout des dépenses déduites indûment l'année
précédente 3
0 €
- Ajout des dépenses des opérations non réalisées
et déduites du prélèvement 4
0 €
- Déduction du trop -perçu de l'année précédente 5 0 €

Montant net du prélèvement 0 €


Montant net de la majoration :


0 €

Montant net cumulé :

- 387 883 659,95 €
(13 892 128,80 €-160 797 144,75 €-240 798 644,00 €)
Le montant de dépenses déductibles étant
excédentaire, il sera reportable sur les 2
exercices suivants


1 Données RP et LS au 01/01/2023.
2 7,5 % pour les seules communes carencées au titre des paragraphes I et II de l'article 26 de la loi du 18 janvier
2013 qu'il y ait augmentation ou pas du taux de maj oration dès lors le PFH de la commune (valeur 2023) est supérieur
ou égal à 150 % du PFH médian des communes soumises au prélèvement au 1 er janvier 2022 (valeur PFH 2023).
3 Ne peut concerner que la seule année précédant l' année du prélèvement, conformément à l'article R. 3 02-18 du
CCH.
4 Conformément à l'article R. 302-18 du CCH, une op ération est dite réalisée à la date de signature de la convention
APL.
5 En cas d'omission de logements sociaux dans l'inv entaire de l'année précédente.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-06-26-00002 - Arrêté préfectoral fixant le
montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du CCH de l'année 2025 pour la commune de Paris 6
Préfecture de Police
75-2025-06-26-00005
Arrêté n°2025-00820 du 26 juin 2025 modifiant
provisoirement la circulation place Vendôme à
Paris Centre, le 30 juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00005 - Arrêté n°2025-00820 du 26 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation place
Vendôme à Paris Centre, le 30 juin 2025 7

CABINET DU PREFET


Paris, le 26 juin 2025
ARRETE N°2025-00820
modifiant provisoirement la circulation place Vendôme à Paris Centre, le 30 juin 2025


LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 juin 2025 ;
Considérant l'organisation de l'évènement « diner des collaborateurs du comité
Vendôme » place Vendôme à Paris Centre, le 30 juin 2025 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre d es mesures provisoires et
adaptées de circulation nécessaires à son bon déroulement ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E :
Article 1
er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite place Vendôme, côté impair,
de la rue des Capucines en direction de la rue Sain t-Honoré, le 30 juin 2025 de 19h00 à
23h59 , à Paris Centre .
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.

Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00005 - Arrêté n°2025-00820 du 26 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation place
Vendôme à Paris Centre, le 30 juin 2025 8


Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
Police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de Police et sur le site internet de la préfecture de Police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète,
directrice adj. de cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE













Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00005 - Arrêté n°2025-00820 du 26 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation place
Vendôme à Paris Centre, le 30 juin 2025 9


Annexe à l'arrêté n°2025-00820 du 26 juin 2025




VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00005 - Arrêté n°2025-00820 du 26 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation place
Vendôme à Paris Centre, le 30 juin 2025 10
Préfecture de Police
75-2025-06-26-00001
Arrêté 2025-00821 du 26 juin 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion d'un rassemblement le
vendredi 27 juin 2025 à Nanterre (92)
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00001 - Arrêté 2025-00821 du 26 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement le vendredi 27 juin 2025 à
Nanterre (92)
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CABINET DU PREFET





Arrêté n°2025-00821
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement le vendredi 27 juin 2025 à
Nanterre (92)


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 25 juin 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et le secours aux personnes à
Nanterre le vendredi 27 juin 2025 à l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public , la prévention d'actes de
terrorisme et le secours aux personnes ;

Considérant que se tiendra le vendredi 27 juin 2025 à Nanterre une manifestation en
hommage à Nahel Merzouk ; qu'eu égard au contexte national, il convient d'a ssurer la
sécurité des personnes, des biens et des rassemblem ents ainsi que le secours aux
personnes, le cas échéant, à l'occasion de ce rassemblement ;
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00001 - Arrêté 2025-00821 du 26 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement le vendredi 27 juin 2025 à
Nanterre (92)
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Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;


Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,



ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine à
l'occasion du rassemblement susvisé le 27 juin 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre g éographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
– La présente autorisation est délivrée pour le vend redi 27 juin 2025 de 16h00 à
23h59 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publica tion de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine,
sa mise en ligne sur le site internet de la préfect ure de police ainsi que par une
information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00001 - Arrêté 2025-00821 du 26 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement le vendredi 27 juin 2025 à
Nanterre (92)
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Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directri ce du cabinet du préfet de
police, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts- de-Seine et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 26 juin 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00001 - Arrêté 2025-00821 du 26 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement le vendredi 27 juin 2025 à
Nanterre (92)
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2025-00821 4

Annexe de l'arrêté n°2025-00821 du 26 juin 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00001 - Arrêté 2025-00821 du 26 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement le vendredi 27 juin 2025 à
Nanterre (92)
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Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00001 - Arrêté 2025-00821 du 26 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement le vendredi 27 juin 2025 à
Nanterre (92)
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Préfecture de Police
75-2025-06-26-00003
Arrêté 2025-00822 du 26 juin 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris le samedi 28 juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00003 - Arrêté 2025-00822 du 26 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le samedi 28 juin 2025 17
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CABINET DU PREFET




Arrêté n°2025-00822
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le samedi 28 juin 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 24 juin 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées sur de s aéronefs télé-pilotés afin d'assurer
la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et le secours aux personnes à Paris le
samedi 28 juin 2025 à l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public, la prévention d'actes de
terrorisme et le secours aux personnes ;

Considérant que se déroulera à Paris le samedi 28 juin 2025 la Marche des Fiertés LGBT+
de Paris/Île-de-France ; que cette manifestation es t susceptible de rassembler un nombre
important de personnes ; qu'eu égard au contexte national et international
particulièrement tendu, il convient d'assurer la sé curité des personnes, des biens et des
rassemblements à cette occasion ;

Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00003 - Arrêté 2025-00822 du 26 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le samedi 28 juin 2025 18
2025-00822 2
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard
des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion du rassemblement susvisé
le 28 juin 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4
– La présente autorisation est délivrée pour le samedi 28 juin 2025 de 10h00 à 22h00
pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de pol ice, et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 26 juin 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00003 - Arrêté 2025-00822 du 26 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le samedi 28 juin 2025 19
2025-00822 3
Magali CHARBONNEAU



Annexe de l'arrêté n° 2025-00822 du 26 juin 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00003 - Arrêté 2025-00822 du 26 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le samedi 28 juin 2025 20
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2025-00822 4

Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00003 - Arrêté 2025-00822 du 26 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le samedi 28 juin 2025 21
Préfecture de Police
75-2025-06-26-00007
Arrêté n° 2025 - 00830 modifiant provisoirement
la circulation avenue Mac-Mahon à Paris 17ème
le 8 juillet 2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00007 - Arrêté n° 2025 - 00830 modifiant provisoirement la circulation avenue Mac-Mahon à
Paris 17ème le 8 juillet 2025 22
PREFECTURE qPDE POLICELiberté VUEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 26 juin 2025
ARRETE N° 2025 - 00830
modifiant provisoirement la circulation
avenue Mac-Mahon à Paris 17ème
le 8 juillet 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 juin 2025 ;
Considérant l'organisation du tournage de la série télévisée « FURIES » qui se
déroulera à Paris 17ème, le 8 juillet 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation de l'avenue Mac-Mahon à Paris 17ème, le 8 juillet 2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite avenue Mac-Mahon, entre la
rue de Tilsitt et la place Charles de Gaulle, dans le sens de circulation de la rue de Tilsitt
vers la place Charles de Gaulle, le 8 juillet 2025 de 15h00 à 20h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00007 - Arrêté n° 2025 - 00830 modifiant provisoirement la circulation avenue Mac-Mahon à
Paris 17ème le 8 juillet 2025 23
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de Police de Paris  : www   .prefecturedepolice.interrieur.gouv.fr . Ces mesures
prendront effet le lendemain leur publication.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00007 - Arrêté n° 2025 - 00830 modifiant provisoirement la circulation avenue Mac-Mahon à
Paris 17ème le 8 juillet 2025 24
Annexe à l'arrêté n° 2025 - 00830 du 26 juin 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00007 - Arrêté n° 2025 - 00830 modifiant provisoirement la circulation avenue Mac-Mahon à
Paris 17ème le 8 juillet 2025 25
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00007 - Arrêté n° 2025 - 00830 modifiant provisoirement la circulation avenue Mac-Mahon à
Paris 17ème le 8 juillet 2025 26
Préfecture de Police
75-2025-06-26-00010
Arrêté n° 2025-00829 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris Centre à l'occasion du festival
FNAC LIVE
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00010 - Arrêté n° 2025-00829 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris Centre à l'occasion du festival FNAC LIVE 27
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGi
CABINET DU PREFET
Paris, le 26 juin 2025
ARRETE N° 2025-00829
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris Centre
à l'occasion du festival FNAC LIVE
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 juin 2025 ;
Considérant l'organisation du festival musical « FNAC LIVE » du 2 au 5 juillet 2025 à
Paris Centre ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier temporairement les règles de stationnement et de circulation dans plusieurs
voies de Paris Centre afin de garantir la sécurité des biens et des personnes ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule à moteur est interdit du 1er juillet 2025 à
00h01 au 5 juillet 2025 à 23h59 à Paris Centre, dans les voies et portions de voies
suivantes :
- place de l'Hôtel de Ville - esplanade de la Libération ;
- avenue Victoria ;
- boulevard de Sébastopol, entre la place du Châtelet et la rue de Rivoli ;
- rue Saint- Martin, entre la rue de Rivoli et le quai de Gesvres ;
- rue de la Tâcherie, entre la rue de la Coutellerie et la rue de Rivoli ;
- rue de la Coutellerie ;
- rue Adolphe Adam ;
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00010 - Arrêté n° 2025-00829 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris Centre à l'occasion du festival FNAC LIVE 28
- place du Châtelet ;
- rue Saint-Denis, entre le quai de la Mégisserie et la rue de Rivoli ;
- rue Jean Lantier, entre la rue des Lavandières Sainte-Opportune et la rue Saint-
Denis ;
- quai de l'Hôtel de ville, entre la place de l'Hôtel de ville - esplanade de la
Libération et la rue de Lobau, côté pair, de la rue de Lobau en direction du quai
de Gesvres ;
- rue de Lobau, côté impair.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule à moteur est interdite du 2 juillet 2025 à
16h00 au 3 juillet 2025 à 01h00, du 3 juillet 2025 à 16h00 au 4 juillet 2025 à 01h00, du 4
juillet 2025 à 16h00 au 5 juillet 2025 à 01h00 à Paris Centre, dans les voies et portions de
voies suivantes :
- place de l'Hôtel de Ville - esplanade de la Libération ;
- avenue Victoria ;
- boulevard de Sébastopol, entre la place du Châtelet et la rue de Rivoli ;
- rue Saint- Martin, entre la rue de Rivoli et le quai de Gesvres ;
- rue de la Tâcherie, entre la rue de la Coutellerie et la rue de Rivoli ;
- rue de la Coutellerie ;
- rue Adolphe Adam ;
- place du Châtelet ;
- rue Saint-Denis, entre le quai de la Mégisserie et la rue de Rivoli ;
- rue Jean Lantier, entre la rue des Lavandières Sainte-Opportune et la rue Saint-
Denis ;
- quai de l'Hôtel de ville, entre la place de l'Hôtel de ville - esplanade de la
Libération et la rue de Lobau, côté pair, de la rue de Lobau en direction du quai
de Gesvres ;
- rue de Lobau, côté impair.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
2025-00829
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00010 - Arrêté n° 2025-00829 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris Centre à l'occasion du festival FNAC LIVE 29
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
SIGNE
Magali CHARBONNEAU
2025-00829
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00010 - Arrêté n° 2025-00829 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris Centre à l'occasion du festival FNAC LIVE 30
Annexe a l'arrêté n° 2025-00829 du 26 juin 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2025-00829
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00010 - Arrêté n° 2025-00829 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris Centre à l'occasion du festival FNAC LIVE 31
Préfecture de Police
75-2025-06-26-00008
Arrêté n° 2025-00831 modifiant provisoirement
la circulation avenue George V à Paris 8ème le 3
juillet 2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00008 - Arrêté n° 2025-00831 modifiant provisoirement la circulation avenue George V à Paris
8ème le 3 juillet 2025 32
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGi
CABINET DU PREFET
Paris, le 26 juin 2025
ARRETE N° 2025-00831
modifiant provisoirement la circulation avenue George V à Paris 8ème le 3 juillet 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 juin 2025 ;
Considérant le tournage de la série télévisée « LE DIPLÔME » le 3 juillet 2025 à Paris
8ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier la circulation dans plusieurs voies à Paris 8ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 3 juillet 2025 entre 15h00 et
17h00 dans la contre-allée de l'avenue George V, du n°41 au n°43, à Paris 8ème.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00008 - Arrêté n° 2025-00831 modifiant provisoirement la circulation avenue George V à Paris
8ème le 3 juillet 2025 33
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE
2028-00831
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00008 - Arrêté n° 2025-00831 modifiant provisoirement la circulation avenue George V à Paris
8ème le 3 juillet 2025 34
Annexe à l'arrêté n°2025-00831 du 26 juin 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.
2028-00831
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00008 - Arrêté n° 2025-00831 modifiant provisoirement la circulation avenue George V à Paris
8ème le 3 juillet 2025 35
Préfecture de Police
75-2025-06-26-00004
Arrêté n°2025-00819 du 26 juin 2025 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
rue Blanche à Paris 9ème, le 28 juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00004 - Arrêté n°2025-00819 du 26 juin 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue Blanche à Paris 9ème, le 28 juin 2025 36

CABINET DU PREFET


Paris, le 26 juin 2025
ARRETE N°2025-00819
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue Blanche à Paris 9 ème , le 28 juin 2025


LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 juin 2025 ;
Considérant l'organisation de la fête de quartier « Trinité-Blanche » rue Blanche à
Paris 9
ème , le 28 juin 2025 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre d es mesures provisoires et
adaptées de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits rue
Blanche, entre la rue La Bruyère et la rue de la To ur des Dames, le 28 juin 2025 de 06h00 à
20h00 , à Paris 9 ème .
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00004 - Arrêté n°2025-00819 du 26 juin 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue Blanche à Paris 9ème, le 28 juin 2025 37


Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
Police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de Police et sur le site internet de la préfecture de Police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
La préfète, directrice de cabinet
SIGNE
Magali CHARBONNEAU













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circulation rue Blanche à Paris 9ème, le 28 juin 2025 38


Annexe à l'arrêté n°2025-00819 du 26 juin 2025




VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

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