HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-130
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2025
Sommaire
Secrétariat Général /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-24-00001 - Arrêté préfectoral portant
délégation de signature à Mme Hèlène DARGON, secrétaire
générale adjointe, sous-préfète chargée de mission auprès du
préfet des Hautes-Alpes (3 pages) Page 3
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Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-24-00001
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Mme Hèlène DARGON, secrétaire
générale adjointe, sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet des Hautes-Alpes
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-24-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Hèlène
DARGON, secrétaire générale adjointe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hautes-Alpes 3
z= P| Secrétariat généralPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalité Gap, le, Zh anni £s£sFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORALportant délégation de signaturea Madame Hélène DARGON secrétaire générale adjointe, sous-préfète chargée de mission auprès dupréfet des Hautes-Alpes.Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure;VU le code de la route;VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile;VU le code général des collectivités territoriales:VU le code de l'urbanisme:VU le code de l'environnement:VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique;VU le code de la commande publique;VU le code général de la fonction publique;VU le code de la santé publique;VU le code de la construction et de l'habitation;VU sila loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptabilitépublique;VU le décret n°2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet;
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VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de MonsieurDominique DUFOUR, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes à compter du 23 aot 2022;VU le décret du 21 octobre 2022 portant nomination de Madame Dalila ZANE, magistrate del'ordre judiciaire, en qualité de sous-préféte de l'arrondissement de Briançon:VU le décret du Président de la République en date du 14 avril 2023, M. Benoît ROCHAS, sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (groupeIV), est nommé secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes (groupe IV), sous-préfetde Gap, pour une durée de trois ans.VU le décret du Président de la République du 4 octobre 2023 portant nomination de MonsieurMaxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hautes-Alpes ;VU le décret du Président de la République en date du 3 avril 2025 portant nomination de MadameHélène DARGON administratrice des affaires maritimes de 1 ère classe, en tant que secrétairegénérale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes, sous-préfète chargée de mission auprès dupréfet des Hautes-Alpes pour une durée initiale de trois ans;VU l'arrêté préfectoral n°05-2017-03-27-003 du 27 mars 2017 portant organisation des services de lapréfecture et de la sous-préfecture des Hautes-Alpes modifié par l'arrêté n°05-2017-11-06-009 du6 novembre 2017 et arrêté n°05 2019 11 05 du 5 novembre 2019;VU l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2022 modifié portant délégation de signature à MadameDalila ZANE, sous-préféte de l'arrondissement de Briançon.
ARRETEArticle 1°: Délégation de signature :
Délégation de signature permanente est donnée à Madame Hélène DARGON secrétairegénérale adjointe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hautes-Alpes à l'effet designer tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles, d'espèces, conventions, contrats, courriersportant conseils ou observations, requêtes gracieuses et contentieuses, déférés, mémoires en défenseet en intervention, circulaires, correspondances et documents, relevant des attributions de l'État dansle département des Hautes-Alpes, y compris dans le cadre des permanences de week-end, de semaineet de jours fériés, à l'exception :des réquisitions de la force armée ;des arrêtés de conflit et déclinatoires de compétences ;de la réquisition du comptable.Article 2: Ordonnancement secondaire.Délégation de signature est donnée à Madame Hélène DARGON secrétaire générale adjointe,sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hautes-Alpes à l'effet de signer, valider ettransmettre les conventions, ordres, actes et pièces d'engagement et d'ordonnancement secondairedes dépenses et recettes correspondantes aux autorisations d'engagement et crédits de paiementrelatifs aux subventions dont les BOP 112 (FNADT, CPER, HCPER) BOP 119 (DETR, DSIL, DSID), BOP 122(Dotation de solidarité et travaux divers d'intérêt local), BOP 357 (RM), BOP 362 (DSIL RT et DSID RT),BOP 363 (FITN) et BOP 364 (PAM), BOP 354.
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Article 3 : Entrée en vigueur et durée d'application.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture.Article 4 : Exécution.Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présentarrêté. Le préfeti| Dominique DUFOUR
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