PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°21-2026-011
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Cour d'appel de Dijon /
21-2026-01-05-00010 - CA Dijon - DELEGATION SIGNATURE POLE CHORUS
2026 (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2025-10-10-00009 - Arrêté inter-préfectoral N° 46 du 10 octobre
2025 portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau pour
la destruction d'animaux en divagation, mettant en danger la
sécurité publique à l'intérieur de l'emprise de la
Ligne
Grande Vitesse (LGV) Rhin-Rhône n° 14 000 et ses raccordements
au réseau classique traversant les départements de la Côte d'Or,
du Jura, du Doubs, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort (14 pages) Page 6
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2025-12-04-00003 - Arrêté portant attribution de la lettre de
félicitations pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 21
21-2025-12-04-00004 - Arrêté portant attribution de la lettre de
félicitations pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 23
21-2025-12-04-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze
pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 25
21-2025-12-04-00006 - Arrêté portant attribution des lettres de
félicitations pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 27
21-2025-11-28-00002 - Arrêté portant attribution des médailles de
bronze
pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 29
21-2025-11-28-00003 - Arrêté portant attribution des médailles de
bronze
pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 31
21-2025-12-04-00005 - Arrêté portant attribution des médailles de
bronze pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 33
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2026-01-08-00005 - Arrêté n° 31 fixant le nombre de conseillers
municipaux et communautaires à élire ou à désigner dans les
communes du département de la Côte d'Or à l'occasion des
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (17
pages) Page 35
2
Cour d'appel de Dijon
21-2026-01-05-00010
CA Dijon - DELEGATION SIGNATURE POLE
CHORUS 2026
Cour d'appel de Dijon - 21-2026-01-05-00010 - CA Dijon - DELEGATION SIGNATURE POLE CHORUS 2026 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité


COUR D'APPEL DE DIJON
SERVICE ADMINISTRATIF INTER RÉGIONAL
Dossier suivi par Séverine STREER
Responsable des marchés publics

Tél : 03.80.44.61.88
Mél : rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr
8 rue Amiral Roussin BP 33432 12034 Dijon cedex 1

DECISION PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE AUX AGENTS VALIDEURS AFFECTES AU POLE
CHORUS n°2026/1

Le premier président de la cour d'appel de Dijon
et
Le procureur général près ladite cour


Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par les lois organiques
n° 2005-779 du 12 juillet 2005, n° 2012-1403 du 17 décembre 2012, n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 et
n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires ;

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment l'article D312-66 relatif aux compétences d'ordonnateurs
secondaires conjoints des Premiers Présidents de cour d'appel et des Procureurs Généraux près lesdites
cours d'appel ;

Vu le décret NOR JUS B2503017D du 17 février 2025 portant nomination de Monsieur Alain
CHATEAUNEUF aux fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon ;

Vu le décret NOR JUS B2418220D du 9 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Philippe ASTRUC aux
fonctions de procureur général près la cour d'appel de Dijon ;

Vu la convention de délégation de gestion entre la cour d'appel de Dijon et l'École nationale des greffes de
Dijon en date du 10 juillet 2020 ;

Vu la convention de délégation de gestion entre la cour d'appel de Dijon et la cour d'appel de Besançon en
date du 19 juin 2020 ;

DECIDENT

ARTICLE 1

Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous désignés nominativement, à l'effet de signer les
actes d'ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes exécutés par le pôle Chorus hébergé au
service administratif interrégional de la cour d'appel de Dijon.

Cour d'appel de Dijon - 21-2026-01-05-00010 - CA Dijon - DELEGATION SIGNATURE POLE CHORUS 2026 4

Tél : 03.80.44.61.88
Mél : rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr
8 rue Amiral Roussin BP 33432 12034 Dijon cedex 2

AGENTS

ACTES
Florence JOLLY
Directrice des services de greffe
judiciaires, chef du pôle chorus

Pascale DAURELLE
Secrétaire administrative

Clémence CHARNET
Secrétaire administrative

Valérie LE TACON
Secrétaire administrative

Hélène AUDINAT
Greffière placée

Solène LIARD
Greffière placée

Validation
- des engagements juridiques (EJ)
- des demandes de paiement
- des recettes non fiscales

Certification du service fait

Tenue de la comptabilité auxiliaire des immobilisations

Signature des bons de commande édités à partir du progiciel
CHORUS

Finalisation et/ou clôture des EJ sur la base de la liste transmise
par le service prescripteur (nettoyage des flux)

Traitement des demandes d'écritures correctives des EJ
transmises par le service prescripteur

Intégration des charges, immobilisations et produits à
rattacher à l'exercice sur la base des éléments transmis par le
service prescripteur

Cette délégation de signature est également valable pour les actes du pôle Chorus exécutés en application
des délégations de gestion visées supra.

Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisions
de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.

ARTICLE 2

Le premier président et le procureur général sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera
notifiée aux délégataires désignés ci-dessus, transmise au comptable assignataire et publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Côte d'Or.

Fait à Dijon, le 05/01/2026



Le Procureur Général, Le Premier Président,



Philippe ASTRUC Alain CHATEAUNEUF


Cour d'appel de Dijon - 21-2026-01-05-00010 - CA Dijon - DELEGATION SIGNATURE POLE CHORUS 2026 5
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2025-10-10-00009
Arrêté inter-préfectoral N° 46 du 10 octobre
2025 portant autorisation des régulateurs faune
de SNCF Réseau pour la destruction d'animaux
en divagation, mettant en danger la sécurité
publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne
Grande Vitesse (LGV) Rhin-Rhône n° 14 000 et ses
raccordements au réseau classique traversant les
départements de la Côte d'Or, du Jura, du
Doubs, de la Haute Saône et du Territoire de
Belfort
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-10-00009 - Arrêté inter-préfectoral N° 46 du 10 octobre 2025
portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation, mettant en danger la
sécurité publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne
Grande Vitesse (LGV) Rhin-Rhône n° 14 000 et ses raccordements au réseau classique traversant les départements de la Côte d'Or, du
Jura, du Doubs, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort
6
MINISTEREDE LA TRANSITIONECOLOGIQUE |ET DE LA COHESIONDES TERRITOIRES
Fraternité
| = EE wPREFET PREFETDE LA DU DOUBSCOT E - D'O R LibertéLiberté EgalitéÉgalité FraternitéFraternité
+.PREFETDU JURALibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDE LA HAUTE-SAÔNELibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté inter-préfectoral N° 46
du 23 décembre 2025
portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau pour la destruction
d'animaux en divagation,
mettant en danger la sécurité publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne
Grande Vitesse (LGV) Rhin-Rhône n° 14 000 et ses raccordements au réseau
classique traversant les départements de la Côte d'Or, du Jura, du Doubs, de la
Haute Saône et du Territoire de Belfort
LES PRÉFETS DES DÉPARTEMENTS DE LA CÔTE D'OR, DU DOUBS, DU
JURA, DE LA HAUTE-SAÔNE ET DU TERRITOIRE DE BELFORT
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-10-00009 - Arrêté inter-préfectoral N° 46 du 10 octobre 2025
portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation, mettant en danger la
sécurité publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne
Grande Vitesse (LGV) Rhin-Rhône n° 14 000 et ses raccordements au réseau classique traversant les départements de la Côte d'Or, du
Jura, du Doubs, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort
7
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L420-2, L427-1, L427-6, R427-1 ;
VU les articles L2212-2 e t L2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Serge JACOB, préfet de la
Haute-Saône ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du
Doubs ;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur  Paul MOURIER, préfet de la
Côte d'Or, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur  Alain CHARRIER, préfet du
Territoire de Belfort ;
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur  Pierre-Édouard COLLIEX, préfet
du Jura ;
VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de
destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006, portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand
gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont
la chasse est autorisée ;
VU l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié, fixant les dispositions relatives au piégeage
des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;
VU les arrêtés annuels pris respectivement dans chaque direction départementale des territoires
et fixant les secteurs de restriction des opérations de piégeage lié à la présence de castors et/ou
de loutres ;
VU les arrêtés préfectoraux portant autorisation des régulateurs faune de SNCF réseau pour la
destruction d'animaux en divagation :
• n°1082011 du 1er août 2011 pour la Côte d'Or ;
• n°2011/910 du 10 août 2011 pour le Jura ;
• n°2011 235 0003 du 23 août 2011 pour le Doubs ;
• n°331 18082011 du 18 août 2011 pour la Haute-Saône ;
• n°2011248 0001 du 5 septembre 2011 pour le Territoire de Belfort ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R.427-6 du code de
l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts ;
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-10-00009 - Arrêté inter-préfectoral N° 46 du 10 octobre 2025
portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation, mettant en danger la
sécurité publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne
Grande Vitesse (LGV) Rhin-Rhône n° 14 000 et ses raccordements au réseau classique traversant les départements de la Côte d'Or, du
Jura, du Doubs, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort
8
VU les avis des directeurs départementaux des territoires et des présidents des fédérations
départementales des chasseurs (FDC) concernés ;
VU les résultats de la consultation du public du 16 juillet au 5 août 2025 minuit sur les sites
internet respectifs des services de l'État des départements de la Côte d'Or, du Jura, du Doubs et
de la Haute-Saône, ainsi que du 7 au 28 août 2025 minuit sur le site des services de l'État du
département du Territoire de Belfort ;
Considérant la présence de la ligne LGV Rhin – Rhône sur les départements de la Côte d'Or, du
Jura, du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ;
Considérant les dégâts et les risques pour la sécurité publique, et notamment ferroviaire causés
par la faune en divagation ;
ARRÊTENT
Article 1 er – Objet
La société SNCF Réseau, représentée par M. Frédéric CARTON, directeur de l'Infrapôle Est
Européen, dont le siège est situé 25 avenue Marcel Ney, 54 530 à Pagny-sur-Moselle, est
autorisée à mettre en œuvre, pour des raisons impératives de sécurité des circulations
ferroviaires ainsi que de pérennité de l'infrastructure ferroviaire, des actions de destruction
d'animaux non-domestiques sur l'ensemble de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône (ligne
n° 14 000) et de ses raccordements dans sa traversée des départements de la Côte-d'Or, du Jura,
du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.
Le présent arrêté décrit les modalités dans lesquelles s'inscrivent les opérations de régulation et
de destruction de la faune sauvage dans les emprises ferroviaires des lignes à grande vitesse.
SNCF Réseau est ainsi autorisée à procéder, sur l'emprise de la ligne à grande vitesse Rhin –
Rhône n° 14  000, du point kilométrique (pk) 0+778 au pk 14+020, ainsi que ses raccordements
n° 14 300, n° 856 350, n°14 330, à la destruction des espèces chassables suivantes par les moyens
de destruction suivants :
– les espèces de grand gibier par tir (possibilité de piégeage pour les sangliers) ;
– les espèces renards, lapins, blaireaux, ragondins par piégeage et tir. Les renards et les
blaireaux peuvent être détruits par déterrage.
Les lapins peuvent également faire l'objet de prélèvement et reprise par furetage et piège de
type «  bourse ». La capture et l'introduction dans le milieu naturel du lapin de garenne sont
soumis à autorisation préfectorale préalable, à solliciter auprès de chacune des DDT des
départements concernés. En pareil cas, les lapins pourront être réintroduits en milieu naturel
aux fins de renforcer la population de l'espèce dans un autre secteur géographique avec l'appui
de la fédération départementale des chasseurs concernée, qui se chargera d'obtenir les droits
de déplacement et de réintroduction.
Les lapins repris hors du cadre d'une autorisation préfectorale de capture-relâcher sont
euthanasiés immédiatement, sur le lieu même de leur capture.
La liste détaillée des lignes et raccordements concernés par les opérations de destruction est
annexée au présent arrêté.
3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-10-00009 - Arrêté inter-préfectoral N° 46 du 10 octobre 2025
portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation, mettant en danger la
sécurité publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne
Grande Vitesse (LGV) Rhin-Rhône n° 14 000 et ses raccordements au réseau classique traversant les départements de la Côte d'Or, du
Jura, du Doubs, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort
9
Les préventeurs peuvent recourir aux tirs de nuit et au matériel de visée thermique dans le cadre
de leurs opérations, indépendamment de la politique de recours aux tirs de nuit à la chasse ou
dans le cadre de destruction administrative.
Article 2 – Liste des personnes autorisées
Les opérations seront conduites sous la responsabilité des personnes citées dans l' annexe 2 du
présent arrêté.
Ces agents SNCF Réseau seront titulaires d'un permis de chasser accompagné de la validation
annuelle pour l'année en cours.
Une attention particulière sera apportée par SNCF Réseau à la formation continue de ses agents
en matière de compétence cynégétique.
Article 3 – Modalités de destruction
Les interventions par tir sont autorisées toute l'année, de jour comme de nuit, quelle que soit la
période horaire.
Le piégeage est autorisé toute l'année. Seules sont autorisées les actions de piégeage :
– dans les emprises ferroviaires ;
– en gueule de terrier dans les conditions définies à l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les
dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article
L. 427-8 du code de l'environnement, à l'exception des secteurs de restriction des
opérations de piégeage liée à la présence de castors et/ou de loutres listés dans
l'annexe   3 du présent arrêté ;
Les actions de piégeage seront conduites par des personnels titulaires de l'agrément piégeur.
Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au
piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de
l'environnement, les pièges devront être relevés quotidiennement, dans les deux heures qui
suivent le lever du soleil.
En cas de capture accidentelle d'une espèce non ciblée, celle-ci est immédiatement relâchée
dans les lieux autorisés.
Les animaux détruits devront obligatoirement être remis à un service d'équarrissage.
Article 4 – Déclaration préalable
Les services de la DDT concernée devront être informés de l'organisation des opérations de
destruction en privilégiant, dans la mesure du possible, un délai de 48  heures avant chaque
opération quand celles-ci sont planifiées.
En outre, SNCF Réseau peut informer la gendarmerie, la police nationale (le cas échéant), l'office
français de la biodiversité ainsi que la fédération départementale des chasseurs du département
concerné de ses interventions de destruction lorsque celles-ci sont planifiées.
Article 5 – Bilan des prélèvements
4
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-10-00009 - Arrêté inter-préfectoral N° 46 du 10 octobre 2025
portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation, mettant en danger la
sécurité publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne
Grande Vitesse (LGV) Rhin-Rhône n° 14 000 et ses raccordements au réseau classique traversant les départements de la Côte d'Or, du
Jura, du Doubs, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort
10
SNCF Réseau s'engage à transmettre un compte-rendu annuel des opérations de prélèvement
réalisées au cours de l'année civile avant le 31 janvier de l'année civile suivante aux directions
départementales des territoires, aux services départementaux de l'office français de la
biodiversité et aux fédérations départementales des chasseurs concernées.
Un modèle de déclaration annuelle est disponible dans l'annexe 4 du présent arrêté.
Article 6 – Moyens alternatifs à la destruction
Sans préjudice de l'application de l'article 1er, SNCF Réseau peut étudier la mi se en œuvre de
moyens alternatifs à la destruction pour réduire les risques de collision avec la faune sauvage.
Ces moyens passent, notamment, par l'entretien de la végétation, la limitation des zones de
refuge pour la faune sauvage, la pose, le renouvellement et l'entretien de clôtures grillagées
adaptées ainsi que leur surveillance régulière, l'installation de points de sortie des animaux et
l'étanchéité des points de raccordement.
Article 7 – Evolution de la liste des personnes habilitées
SNCF Réseau signalera au service de la DDT toute modification au sein de l'équipe des
régulateurs faune sauvage autorisée par le présent arrêté (départ, nouvel arrivant).
En cas de changement des régulateurs faune sauvage nommés à l'article 2, un arrêté modificatif
sera pris dans les plus brefs délais suivant l'information des services des préfectures concernées.
Article 8 – Abrogation
Les arrêtés préfectoraux :
• n°1082011 du 1er août 2011 pour la Côte d'Or ;
• n° 2011/910 du 10 août 2011 pour le Jura ;
• n° 2011 235 0003 du 23 août 2011 pour le Doubs ;
• n° 331 18082011 du 18 août 2011 pour la Haute-Saône ;
• n° 2011248 0001 du 5 septembre 2011 pour le Territoire de Belfort ;
sont abrogés.
Article 9 – Suspension ou retrait de l'autorisation en cas de manquement aux dispositions du
présent arrêté
La présente autorisation de destruction d'espèces chassables pourra être suspendue ou retirée à
tout moment en cas de non-respect des dispositions prescrites.
Article 10 – Voies de recours
5
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-10-00009 - Arrêté inter-préfectoral N° 46 du 10 octobre 2025
portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation, mettant en danger la
sécurité publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne
Grande Vitesse (LGV) Rhin-Rhône n° 14 000 et ses raccordements au réseau classique traversant les départements de la Côte d'Or, du
Jura, du Doubs, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort
11
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des préfets de la Côte-d'Or, du
Jura, du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Dijon, Lons-le-Saunier, Besançon, Vesoul ou Belfort dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «  Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
6
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-10-00009 - Arrêté inter-préfectoral N° 46 du 10 octobre 2025
portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation, mettant en danger la
sécurité publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne
Grande Vitesse (LGV) Rhin-Rhône n° 14 000 et ses raccordements au réseau classique traversant les départements de la Côte d'Or, du
Jura, du Doubs, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort
12
Article 11 – Exécution du présent arrêté
Sur le périmètre de chaque département concerné par le présent arrêté, les secrétaires
généraux, les directeurs départementaux des territoires, le d irecteur de l'établissement SNCF
Réseau Infrapôle Est-Européen, les chefs de service départementaux de l'office français de la
biodiversité, les présidentes, présidents des fédérations départementales de chasseurs
concernés et les commandantes/commandants du groupement de gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratif des préfectures de la Côte d'Or, du Jura, du Doubs, de la Haute-Saône et du
Territoire de Belfort.
Le préfet du département Le préfet du département
de la Côte d'Or du Doubs
Signé Signé
Paul MOURIER Rémi BASTILLE
Le préfet du département Le préfet du département
du Jura de la Haute-Saône
Signé Signé
Pierre-Edouard COLLIEX Serge JACOB
Le préfet du département
du Territoire de Belfort
Signé
Alain CHARRIER
7
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-10-00009 - Arrêté inter-préfectoral N° 46 du 10 octobre 2025
portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation, mettant en danger la
sécurité publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne
Grande Vitesse (LGV) Rhin-Rhône n° 14 000 et ses raccordements au réseau classique traversant les départements de la Côte d'Or, du
Jura, du Doubs, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort
13
ANNEXES
8
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-10-00009 - Arrêté inter-préfectoral N° 46 du 10 octobre 2025
portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation, mettant en danger la
sécurité publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne
Grande Vitesse (LGV) Rhin-Rhône n° 14 000 et ses raccordements au réseau classique traversant les départements de la Côte d'Or, du
Jura, du Doubs, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort
14
ANNEXE 1
Constitution de la LGV n° 14 000 ainsi que ses raccordements
N° de la ligne Dénomination Point kilométrique enveloppe
LGV n° 14 000 Ligne LGV Rhin-Rhône pk 0+778 au pk 137+900
Raccordement n° 14 300 Raccordement Ouest Besançon TGV pk 0+000 au pk 2+557
Raccordement n° 856 350 Raccordement Est de Besançon TGV pk 0+000 au pk 2+762
Raccordement n° 14 330 Raccordement de Petit-Croix pk 0+000 au pk 2+196
Liste des départements concernés par le tracé de la LGV n0 14 000 et ses raccordements
NOM de la ligne Département Point kilométrique enveloppe
LGV n° 14 000
Côte d'Or
pk 1+754 au pk 14+020 (V1)
pk 0+778 au pk 14+020 (V2)
Jura pk 14+0,20 au pk 32+010
Doubs
pk 32+010 au pk 57+250
pk 88+88 au pk 93+580
pk 94+250 au pk 96+420
pk 116+90 au pk 119+100
pk 120+010 au pk 121+100
pk 126+060 au pk 126+620
Haute Saône
pk 57+250 au pk 88+88
pk 93+580 au pk 94+250
pk 96+420 au pk 116+090
pk 119+100 au pk 120+010
pk 121+100 au pk 126+060
Territoire de Belfort pk 126+620 au pk 137+900
Rac n° 14 300 Doubs pk 0+00au pk 2+557
Rac n° 856 350 Doubs pk 0+00 au pk 2+762
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-10-00009 - Arrêté inter-préfectoral N° 46 du 10 octobre 2025
portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation, mettant en danger la
sécurité publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne
Grande Vitesse (LGV) Rhin-Rhône n° 14 000 et ses raccordements au réseau classique traversant les départements de la Côte d'Or, du
Jura, du Doubs, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort
15
Rac n° 14 330 Territoire de Belfort pk 0+00 au pk 2+196
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-10-00009 - Arrêté inter-préfectoral N° 46 du 10 octobre 2025
portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation, mettant en danger la
sécurité publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne
Grande Vitesse (LGV) Rhin-Rhône n° 14 000 et ses raccordements au réseau classique traversant les départements de la Côte d'Or, du
Jura, du Doubs, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort
16
ANNEXE 2
Liste des agents SNCF Réseau responsables de la conduite des opérations de régulation sur la ligne n°14 000 (Rhin-Rhône) et ses raccordements
Les opérations seront conduites, sous leur responsabilité, par les agents de SNCF Réseau listés ci-après, titulaires d'un permis de chasser valide,
agréés piégeurs et rattachés à l'établissement SNCF Réseau – Infrapôle Est – Européen, dont le siège est situé au 25 avenue Marcel Ney 54 530 à
Pagny-sur-Moselle.
Civilité Nom Prénom Établissement SNCF
Réseau de rattachement
N° de permis de
chasse
Département
d'obtention du
permis de
chasse
N° agrément
piégeur
Département
d'obtention
de l'agrément
piégeur
M. DAUDY Jean-Claude Infrapôle Est - Européen N° 39 1 4347 validité
nationale 39/528 Jura
M. BLANCHOU Alan Infrapôle Est - Européen N° 20140259007413 validité
nationale 25/1397 Doubs
Date de l'annexe n°2   : 29/04/2024
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-10-00009 - Arrêté inter-préfectoral N° 46 du 10 octobre 2025
portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation, mettant en danger la
sécurité publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne
Grande Vitesse (LGV) Rhin-Rhône n° 14 000 et ses raccordements au réseau classique traversant les départements de la Côte d'Or, du
Jura, du Doubs, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort
17
ANNEXE 3
Secteurs de restriction des opérations de piégeage liée à la présence de castors/loutres
Ces secteurs sont définis, annuellement, par arrêté préfectoral.
Liens URL de consultations des arrêtés préfectoraux en cours de validité (sites préfectoraux) :
Département de la Côte d'Or :
https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement
Département du Doubs :
https://www.doubs.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Nature/le-castor-d-Eurasie
Département du Jura :
https://www.jura.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Nature-et-biodiversite/Castors-et-loutres/Castors-et-loutres
Département de la Haute Saône :
https://www.haute-saone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Foret-et-chasse/Chasse/Reglementation-de-la-
chasse/Generalites
Département du Territoire de Belfort :
https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Milieux-naturels-Biodiversite/Patrimoine-
naturel/Castor-d-Eurasie
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-10-00009 - Arrêté inter-préfectoral N° 46 du 10 octobre 2025
portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation, mettant en danger la
sécurité publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne
Grande Vitesse (LGV) Rhin-Rhône n° 14 000 et ses raccordements au réseau classique traversant les départements de la Côte d'Or, du
Jura, du Doubs, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort
18
ANNEXE 4
Exemple de synthèse annuelle des prises
Compte rendu des actions de destruction
Ligne n° 14 000 et ses raccordements – Rhin-Rhône
[Date du compte rendu]
Période : Année [AAAA]
Identité Localisation de
l'intervention
Date et heures
d'intervention Animaux Conditions d'intervention
Établissement Préventeur
N° de ligne
ou de
raccordem
ent
PK Dépt Commune Date H
début
H
fin signalés vus
abattus(A)
ou
blessés (B)
sortis(S)
ou
fuyants(F)
Nbr de
personnes
Nbr de
coups de feu Munitions Bon équarrissage
N° Observations
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-10-00009 - Arrêté inter-préfectoral N° 46 du 10 octobre 2025
portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation, mettant en danger la
sécurité publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne
Grande Vitesse (LGV) Rhin-Rhône n° 14 000 et ses raccordements au réseau classique traversant les départements de la Côte d'Or, du
Jura, du Doubs, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort
19
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-10-00009 - Arrêté inter-préfectoral N° 46 du 10 octobre 2025
portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation, mettant en danger la
sécurité publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne
Grande Vitesse (LGV) Rhin-Rhône n° 14 000 et ses raccordements au réseau classique traversant les départements de la Côte d'Or, du
Jura, du Doubs, de la Haute Saône et du Territoire de Belfort
20
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2025-12-04-00003
Arrêté portant attribution de la lettre de
félicitations pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-04-00003 - Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations pour acte de courage et de
dévouement 21
EnPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Préfet de la Côte-d'Or,
Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations
pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924
relatif à l'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant sur la déconcentration de la
décision d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU l'avis établi en date du 24 octobre 2025 par le Colonel hors-classe Larry
Chatillon-Ouvrard, Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Côte-
d'Or ;
SUR proposition du Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la
Côte-d'Or ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Les lettres de félicitations pour acte de courage et de dévouement sont
décernées au deux sapeurs-pompiers professionnels qui sont intervenus avec courage et sang-
froid afin de mettre en place une lance à eau dans une situation opérationnelle complexe lors
d'un feu de séchoir à la cave coopérative Bourgogne Sud à Beaune le mercredi 13 novembre
2024 :
• Sergent-chef Emmanuel Jeanne,
• Caporal Amaury Mangematin.
Article 2 : La Sous-Préfète, Directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Dijon, le 04 décembre 2025
Le Préfet,
SIGNE
Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-04-00003 - Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations pour acte de courage et de
dévouement 22
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2025-12-04-00004
Arrêté portant attribution de la lettre de
félicitations pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-04-00004 - Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations pour acte de courage et de
dévouement 23
EnPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Préfet de la Côte-d'Or,
Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations
pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924
relatif à l'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant sur la déconcentration de la
décision d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU l'avis établi en date du 24 octobre 2025 par le Colonel hors-classe Larry
Chatillon-Ouvrard, Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Côte-
d'Or ;
SUR proposition du Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la
Côte-d'Or ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Les lettres de félicitations pour acte de courage et de dévouement sont
décernées au deux sapeurs-pompiers professionnels qui sont intervenus avec courage et sang-
froid afin de positionner un moyen élévateur aérien muni d 'une nacelle afin d'installer une
lance canon dans une situation opérationnelle complexe lors d 'un feu de séchoir à la cave
coopérative Bourgogne Sud à Beaune le mercredi 13 novembre 2024 :
• Sergent-chef Manuel Piaton,
• Caporal-chef Philippe Favre.
Article 2 : La Sous-Préfète, Directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Dijon, le 04 décembre 2025
Le Préfet,
SIGNE
Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-04-00004 - Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations pour acte de courage et de
dévouement 24
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2025-12-04-00002
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze
pour acte de courage et de dévouement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-04-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement 25
EnPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Préfet de la Côte-d'Or,
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924
relatif à l'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant sur la déconcentration de la
décision d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU l'avis établi en date du 24 octobre 2025 par le Colonel hors-classe Larry
Chatillon-Ouvrard, Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Côte-
d'Or ;
SUR proposition du Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la
Côte-d'Or ;
A R R Ê T E
Article 1 er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est
décernée au sapeur-pompier professionnel, intervenu volontairement et en dehors du service
pour s 'assurer de l'absence d'occupant et ayant permis la mise en sécurité d 'un chien à
l'occasion d'un incendie de pavillon se propageant à Villers-les-Pots le 21 mai 2025 :
• Sergent-chef David Camus.
Article 2 : La Sous-Préfète, Directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Dijon, le 04 décembre 2025
Le Préfet,
SIGNE
Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-04-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement 26
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2025-12-04-00006
Arrêté portant attribution des lettres de
félicitations pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-04-00006 - Arrêté portant attribution des lettres de félicitations pour acte de courage et de
dévouement 27
EnPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Préfet de la Côte-d'Or,
Arrêté portant attribution des lettres de félicitations
pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924
relatif à l'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant sur la déconcentration de la
décision d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU l'avis établi en date du 24 octobre 2025 par le Colonel hors-classe Larry
Chatillon-Ouvrard, Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Côte-
d'Or ;
SUR proposition du Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la
Côte-d'Or ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Les lettres de félicitations pour acte de courage et de dévouement sont
décernées aux onze sapeurs-pompiers qui sont intervenus avec courage et sang-froid afin de
sécuriser les lieux et d'écarter tout risque d'effondrement alors qu 'un homme était enseveli
dans une tranchée sur un chantier rue Jean-François Champollion à Beaune le jeudi 16 janvier
2025 :
• Adjudant-chef Marc Bazin,
• Sapeur Bryan Gomes,
• Caporal-chef Antoine Patin,
• Caporal-chef Christophe Aubry,
• Lieutenant Eric Genelot,
• Lieutenant Julien Vandenskrick,
• Adjudant-chef Bertrand Duchesne,
• Adjudant-chef Rémi Farnier,
• Caporal-chef Bruno Reszkiewicz,
• Sergent Léo Boutin,
• Lieutenant Pascal Jacques.
Article 2 : La Sous-Préfète, Directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Dijon, le 04 décembre 2025
Le Préfet,
SIGNE
Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-04-00006 - Arrêté portant attribution des lettres de félicitations pour acte de courage et de
dévouement 28
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2025-11-28-00002
Arrêté portant attribution des médailles de
bronze
pour acte de courage et de dévouement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-28-00002 - Arrêté portant attribution des médailles de bronze
pour acte de courage et de dévouement 29
EnPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Préfet de la Côte-d'Or,
Arrêté portant attribution des médailles de bronze
pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924
relatif à l'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant sur la déconcentration de la
décision d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU l'avis établi en date du 27 mai 2025 par le général François Santarelli,
commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et le groupement de
gendarmerie départementale de la Côte-d'Or en second ;
SUR proposition du Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la
Côte-d'Or ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Les médailles de bronze pour acte de courage et de dévouement sont
décernées aux cinq militaires qui ont extrait et mis en sécurité un couple de personnes âgées
alors qu'un incendie s'était déclaré dans leur pavillon à Is-sur-Tille le 13 mai 2025 :
• Capitaine David Choux,
• Adjudant-chef Loïc Cardinali,
• Adjudant Pierre-Jean Aniel,
• Adjudant Just Clerget,
• Maréchale des logis-cheffe Ludivine Pinguet.
Article 2 : La Sous-Préfète, Directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
Fait à Dijon, le 28 novembre 2025
Le Préfet,
SIGNE
Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-28-00002 - Arrêté portant attribution des médailles de bronze
pour acte de courage et de dévouement 30
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2025-11-28-00003
Arrêté portant attribution des médailles de
bronze
pour acte de courage et de dévouement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-28-00003 - Arrêté portant attribution des médailles de bronze
pour acte de courage et de dévouement 31
EnPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Préfet de la Côte-d'Or,
Arrêté portant attribution des médailles de bronze
pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924
relatif à l'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant sur la déconcentration de la
décision d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU l'avis établi en date du 05 juin 2025 par le Commissaire divisionnaire
Frédéric Vincent-Genod, Directeur interdépartemental de la police nationale de la Côte-d'Or ;
SUR proposition du Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la
Côte-d'Or ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Les médailles de bronze pour acte de courage et de dévouement sont
décernées aux deux policiers de l'unité de Police Secours qui, au péril de leurs vies, ont mis en
sécurité une personne suicidaire qui s'apprêtait à chuter depuis la rambarde d'un pont dans le
secteur de la Toison d'Or à Dijon le 03 mai 2025 :
• Gardien de la paix Roch Poulet,
• Gardien de la paix Jonas Oosthoek.
Article 2 : La Sous-Préfète, Directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
Fait à Dijon, le 28 novembre 2025
Le Préfet,
SIGNE
Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-28-00003 - Arrêté portant attribution des médailles de bronze
pour acte de courage et de dévouement 32
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2025-12-04-00005
Arrêté portant attribution des médailles de
bronze pour acte de courage et de dévouement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-04-00005 - Arrêté portant attribution des médailles de bronze pour acte de courage et de
dévouement 33
EnPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Préfet de la Côte-d'Or,
Arrêté portant attribution des médailles de bronze
pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924
relatif à l'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant sur la déconcentration de la
décision d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU l'avis établi en date du 24 octobre 2025 par le Colonel hors-classe Larry
Chatillon-Ouvrard, Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Côte-
d'Or ;
SUR proposition du Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la
Côte-d'Or ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Les médailles de bronze pour acte de courage et de dévouement sont
décernées aux deux sapeurs-pompiers professionnels qui, au péril de leurs vies, ont délivré et
mis en sécurité un homme enseveli dans une tranchée sur un chantier, rue Jean-François
Champollion à Beaune, le jeudi 16 janvier 2025 :
• Adjudant-chef David Alibert,
• Adjudant-chef Olivier Bouillot.
Article 2 : La Sous-Préfète, Directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Dijon, le 04 décembre 2025
Le Préfet,
SIGNE
Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-04-00005 - Arrêté portant attribution des médailles de bronze pour acte de courage et de
dévouement 34
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2026-01-08-00005
Arrêté n° 31 fixant le nombre de conseillers
municipaux et communautaires à élire ou à
désigner dans les communes du département de
la Côte d'Or à l'occasion des élections
municipales et communautaires des 15 et 22
mars 2026
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-08-00005 - Arrêté n° 31 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire
ou à désigner dans les communes du département de la Côte d'Or à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026
35
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /3 /7 /6 /5 □ /9 /4 /10 /4 /3 /6 /11
/12 /7 /3 /1 /2 /5 /7 /13 /10 □ /14 /1 /15 □ /16 /13 /11 /11 /1 /2 /5 /7 /17 /7 /5 /4 /15 □ /18 /13 /2 /6 /11 /1 /15 □ /1 /5 □ /14 /1 /15 □ /19 /11 /1 /2 /5 /7 /13 /10 /15
/20 /21 /21 /6 /7 /3 /1 □ /15 /22 /7 /17 /7 /1 □ /23 /6 /3 □ /12 /1 /11 /23 /24 /7 /10 /1 □ /25 /26 /27 /28 /29 □ □ □ □ □ □ □ □ □ /30 /31 /32 /33 /34 /35 □ /37 /38 □ /39 /40 □ /32 /41 /34 /42 /31 /38 /43 □ /44 /39 /44 /45 □
/46 /47 /43 /38 /41 /47 □ /48 /38 /49 □ /50 /37 /38 /51 /52 /31 /33 /34 /49 □ /38 /52 □ /48 /38 □ /37 /41 □ /43 /50 /53 /37 /38 /54 /38 /34 /52 /41 /52 /31 /33 /34 /55 /56 /57 /38 /58 /58 /38 □ /48 /38 □ /59 /47 /43 /38 /41 /47
/60 /50 /37 □ /61 □ /39 /62 /63 /40 /39 /63 /64 /64 /63 /45 /65 /63 /64 /39
/54 /50 /37 □ /61 □ /66 /43 /38 /58 /67 /38 /37 /51 /52 /31 /33 /34 /49 /68 /51 /33 /52 /38 /67 /48 /33 /43 /63 /53 /33 /47 /42 /63 /58 /43
/20 /3 /3 /69 /5 /4 □ /28 /70 □ /71 /72
/73 /31 /74 /41 /34 /52 □ /37 /38 □ /34 /33 /54 /59 /43 /38 □ /48 /38 □ /51 /33 /34 /49 /38 /31 /37 /37 /38 /43 /49 □ /54 /47 /34 /31 /51 /31 /66 /41 /47 /74 □ /38 /52 □ /51 /33 /54 /54 /47 /34 /41 /47 /52 /41 /31 /43 /38 /49 □ /75 □ /50 /37 /31 /43 /38 □ /33 /47 □ /75 □ /48 /50 /49 /31 /53 /34 /38 /43 □ /48 /41 /34 /49 □ /37 /38 /49 □
/51 /33 /54 /54 /47 /34 /38 /49 □ /48 /47 □ /48 /50 /66 /41 /43 /52 /38 /54 /38 /34 /52 □ /48 /38 □ /37 /41 □ /56 /76 /52 /38 □ /48 /77 /78 /43 □ /75 □ /37 /77 /33 /51 /51 /41 /49 /31 /33 /34 □ /48 /38 /49 □ /50 /37 /38 /51 /52 /31 /33 /34 /49 □ /54 /47 /34 /31 /51 /31 /66 /41 /37 /38 /49 □ /38 /52 □ /51 /33 /54 /54 /47 /34 /41 /47 /52 /41 /31 /43 /38 /49 □
/48 /38 /49 □ /79 /65 □ /38 /52 □ /44 /44 □ /54 /41 /43 /49 □ /44 /39 /44 /45
/80 /38 □ /66 /43 /50 /58 /38 /52 □ /48 /38 □ /37 /41 □ /56 /76 /52 /38 /67 /48 /81 /78 /43
/82 /83 □ /37 /38 □ /51 /33 /48 /38 □ /50 /37 /38 /51 /52 /33 /43 /41 /37 □ /84
/82 /83 □
/37 /38 □ /51 /33 /48 /38 □ /53 /50 /34 /50 /43 /41 /37 □ /48 /38 /49 □ /51 /33 /37 /37 /38 /51 /52 /31 /42 /31 /52 /50 /49 □ /52 /38 /43 /43 /31 /52 /33 /43 /31 /41 /37 /38 /49 □ /84
/82 /83 □ /37 /41 □ /37 /33 /31 □ /34 /85 □ /44 /39 /44 /65 /67 /64 /64 /64 □ /48 /47 □ /44 /79 □ /54 /41 /31 □ /44 /39 /44 /65 □ /42 /31 /49 /41 /34 /52 □ /75 □ /57 /41 /43 /54 /33 /34 /31 /49 /38 /43 □ /37 /38 □ /54 /33 /48 /38 □ /48 /38 □ /49 /51 /43 /47 /52 /31 /34 □ /41 /47 /74 □ /50 /37 /38 /51 /52 /31 /33 /34 /49 □ /54 /47 /34 /31 /51 /31 /66 /41 /37 /38 /49 □
/41 /58 /31 /34 □ /48 /38 □ /53 /41 /43 /41 /34 /52 /31 /43 □ /37 /41 □ /42 /31 /52 /41 /37 /31 /52 /50 □ /48 /50 /54 /33 /51 /43 /41 /52 /31 /86 /47 /38 /35 □ /37 /41 □ /51 /33 /57 /50 /49 /31 /33 /34 □ /54 /47 /34 /31 /51 /31 /66 /41 /37 /38 □ /38 /52 □ /37 /41 □ /66 /41 /43 /31 /52 /50 □ /84
/82 /83 □ /37 /38 □ /48 /50 /51 /43 /38 /52 □ /34 /85 □ /44 /39 /44 /65 /67 /40 /64 /40 □ /48 /47 □ /44 /87 □ /41 /33 /88 /52 □ /44 /39 /44 /65 □ /58 /31 /74 /41 /34 /52 □ /37 /41 □ /48 /41 /52 /38 □ /48 /47 □ /43 /38 /34 /33 /47 /42 /38 /37 /37 /38 /54 /38 /34 /52 □ /48 /38 /49 □ /51 /33 /34 /49 /38 /31 /37 /37 /38 /43 /49 □ /54 /47 /34 /31 /51 /31 /66 /41 /47 /74 □
/38 /52 □ /51 /33 /54 /54 /47 /34 /41 /47 /52 /41 /31 /43 /38 /49 /35 □ /48 /38 /49 □ /51 /33 /34 /49 /38 /31 /37 /37 /38 /43 /49 □ /54 /50 /52 /43 /33 /66 /33 /37 /31 /52 /41 /31 /34 /49 □ /48 /38 □ /80 /89 /33 /34 /35 □ /48 /38 /49 □ /51 /33 /34 /49 /38 /31 /37 /37 /38 /43 /49 □ /48 /38 □ /90 /41 /43 /31 /49 □ /38 /52 □ /48 /38 /49 □ /51 /33 /34 /49 /38 /31 /37 /37 /38 /43 /49 □
/48 /81 /41 /43 /43 /33 /34 /48 /31 /49 /49 /38 /54 /38 /34 /52 □ /48 /38 □ /90 /41 /43 /31 /49 /35 □ /80 /89 /33 /34 □ /38 /52 □ /91 /41 /43 /49 /38 /31 /37 /37 /38 □ /38 /52 □ /66 /33 /43 /52 /41 /34 /52 □ /51 /33 /34 /42 /33 /51 /41 /52 /31 /33 /34 □ /48 /38 /49 □ /50 /37 /38 /51 /52 /38 /47 /43 /49 □ /84
/82 /83 □ /37 /38 □ /48 /50 /51 /43 /38 /52 □ /34 /85 □ /44 /39 /44 /65 /67 /79 /62 /45 /44 □ /48 /47 □ /44 /45 □ /48 /50 /51 /38 /54 /59 /43 /38 □ /44 /39 /44 /65 □ /41 /47 /52 /57 /38 /34 /52 /31 /58 /31 /41 /34 /52 □ /37 /38 /49 □ /51 /57 /31 /58 /58 /43 /38 /49 □ /48 /38 /49 □ /66 /33 /66 /47 /37 /41 /52 /31 /33 /34 /49 □ /48 /38 □
/54 /50 /52 /43 /33 /66 /33 /37 /38 /35 □ /48 /38 /49 □ /48 /50 /66 /41 /43 /52 /38 /54 /38 /34 /52 /49 □ /48 /81 /33 /47 /52 /43 /38 /67 /54 /38 /43 □ /48 /38 □ /37 /41 □ /92 /47 /41 /48 /38 /37 /33 /47 /66 /38 /35 □ /48 /38 □ /37 /41 □ /92 /47 /89 /41 /34 /38 /35 □ /48 /38 □ /37 /41 □ /91 /41 /43 /52 /31 /34 /31 /86 /47 /38 □ /38 /52 □ /48 /38 □ /80 /41 □
/93 /50 /47 /34 /31 /33 /34 □ /38 /52 □ /48 /38 /49 □ /51 /33 /37 /37 /38 /51 /52 /31 /42 /31 /52 /50 /49 □ /48 /38 □ /94 /41 /31 /34 /52 /67 /46 /41 /43 /52 /57 /50 /37 /38 /54 /89 /35 □ /48 /38 □ /94 /41 /31 /34 /52 /67 /91 /41 /43 /52 /31 /34 □ /38 /52 □ /48 /38 □ /94 /41 /31 /34 /52 /67 /90 /31 /38 /43 /43 /38 /67 /38 /52 /67 /91 /31 /86 /47 /38 /37 /33 /34 □ /84
/82 /83 □ /37 /38 /49 □ /41 /43 /43 /95 /52 /50 /49 □ /66 /43 /50 /58 /38 /51 /52 /33 /43 /41 /47 /74 □ /66 /33 /43 /52 /41 /34 /52 □ /48 /50 /52 /38 /43 /54 /31 /34 /41 /52 /31 /33 /34 □ /48 /47 □ /34 /33 /54 /59 /43 /38 □ /38 /52 □ /48 /47 □ /54 /33 /48 /38 □ /48 /38 □ /43 /50 /66 /41 /43 /52 /31 /52 /31 /33 /34 □ /48 /38 /49 □
/51 /33 /34 /49 /38 /31 /37 /37 /38 /43 /49 □ /51 /33 /54 /54 /47 /34 /41 /47 /52 /41 /31 /43 /38 /49 □ /84
/82 /83 □ /37 /77 /41 /43 /43 /95 /52 /50 □ /66 /43 /50 /58 /38 /51 /52 /33 /43 /41 /37 □ /34 /85 □ /40 /79 /62 /55 /94 /92 □ /48 /47 □ /79 /62 □ /32 /47 /31 /34 □ /44 /39 /44 /65 □ /48 /33 /34 /34 /41 /34 /52 □ /48 /50 /37 /50 /53 /41 /52 /31 /33 /34 □ /48 /38 □ /49 /31 /53 /34 /41 /52 /47 /43 /38 □ /75 □ /91 /33 /34 /49 /31 /38 /47 /43 □ /30 /38 /34 /31 /49 □
/46 /93 /96 /97 /80 □ /49 /38 /51 /43 /50 /52 /41 /31 /43 /38 □ /53 /50 /34 /50 /43 /41 /37 □ /48 /38 □ /37 /41 □ /66 /43 /50 /58 /38 /51 /52 /47 /43 /38 □ /48 /38 □ /37 /41 □ /56 /76 /52 /38 /67 /48 /77 /78 /43 □ /84
/65 /62 □ /43 /47 /38 □ /48 /38 □ /37 /41 □ /66 /43 /50 /58 /38 /51 /52 /47 /43 /38
/60 /50 /37 /63 □ /61 □ /39 /62 □ /40 /39 □ /64 /64 □ /45 /64 □ /39 /39
/56 /33 /47 /43 /43 /31 /38 /37 □ /61 □ /66 /43 /38 /58 /67 /41 /51 /51 /47 /38 /31 /37 /68 /51 /33 /52 /38 /67 /48 /33 /43 /63 /53 /33 /47 /42 /63 /58 /43
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-08-00005 - Arrêté n° 31 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire
ou à désigner dans les communes du département de la Côte d'Or à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026
36
/0 /1 /1 /2 /3 /2
/0 /4 /5 /6 /7 /8 /9 □ /11 /9 /4 □ /12 □ /13 /14 □ /16 /17 /18 /19 /20 /14 □ /21 /14 □ /22 /23 /24 /25 /14 /22 □ /21 /14 □ /26 /17 /16 /22 /14 /23 /27 /27 /14 /20 /22 □ /18 /28 /16 /23 /26 /23 /29 /30 /28 /31 □ /14 /32 □ /21 /14 □ /26 /17 /16 /22 /14 /23 /27 /27 /14 /20 /22 □ /26 /17 /18 /18 /28 /16 /30 /28 /32 /30 /23 /20 /14 /22 □ /33 □ /29 /17 /28 /20 /34 /17 /23 /20 □
/27 /17 /20 /22 □ /21 /14 /22 □ /35 /27 /14 /26 /32 /23 /17 /16 /22 □ /18 /28 /16 /23 /26 /23 /29 /30 /27 /14 /22 □ /14 /32 □ /26 /17 /18 /18 /28 /16 /30 /28 /32 /30 /23 /20 /14 /22 □ /21 /14 /22 □ /36 /37 □ /14 /32 □ /38 /38 □ /18 /30 /20 /22 □ /38 /39 /38 /40 □ /14 /22 /32 □ /41 /23 /31 /35 □ /29 /17 /28 /20 □ /26 /42 /30 /43 /28 /14 □
/26 /17 /18 /18 /28 /16 /14 □ /21 /28 □ /21 /35 /29 /30 /20 /32 /14 /18 /14 /16 /32 □ /21 /14 □ /27 /30 □ /44 /45 /32 /14 /46 /21 /47 /48 /20 □ /26 /17 /16 /41 /17 /20 /18 /35 /18 /14 /16 /32 □ /30 /28 □ /32 /30 /19 /27 /14 /30 /28 □ /41 /23 /25 /28 /20 /30 /16 /32 □ /14 /16 □ /30 /16 /16 /14 /31 /14 /49
/0 /4 /5 /6 /7 /8 /9 □ /50 □ /12 □ /13 /14 □ /29 /20 /35 /22 /14 /16 /32 □ /30 /20 /20 /51 /32 /35 □ /21 /17 /23 /32 □ /51 /32 /20 /14 □ /29 /28 /19 /27 /23 /35 □ /29 /30 /20 □ /34 /17 /23 /14 □ /21 /47 /30 /41 /41 /23 /26 /42 /30 /25 /14 □ /21 /30 /16 /22 □ /26 /42 /30 /43 /28 /14 □ /26 /17 /18 /18 /28 /16 /14 □ /21 /28 □
/21 /35 /29 /30 /20 /32 /14 /18 /14 /16 /32 /49
/0 /4 /5 /6 /7 /8 /9 □ /52 □ /12 □ /13 /14 □ /53 /14 /26 /20 /35 /32 /30 /23 /20 /14 □ /54 /35 /16 /35 /20 /30 /27 □ /21 /14 □ /27 /30 □ /55 /20 /35 /41 /14 /26 /32 /28 /20 /14 □ /21 /14 □ /27 /30 □ /44 /45 /32 /14 □ /21 /47 /48 /20 /56 □ /27 /14 □ /53 /17 /28 /22 /46 /55 /20 /35 /41 /14 /32 □ /21 /14 □ /27 /57 /30 /20 /20 /17 /16 /21 /23 /22 /22 /14 /18 /14 /16 /32 □ /21 /14 □
/58 /14 /30 /28 /16 /14 □ /14 /32 □ /27 /14 □ /53 /17 /28 /22 /46 /55 /20 /35 /41 /14 /32 □ /21 /14 □ /27 /57 /30 /20 /20 /17 /16 /21 /23 /22 /22 /14 /18 /14 /16 /32 □ /21 /14 □ /59 /17 /16 /32 /19 /30 /20 /21 □ /22 /17 /16 /32 □ /26 /42 /30 /20 /25 /35 /22 □ /26 /42 /30 /26 /28 /16 □ /14 /16 □ /26 /14 □ /43 /28 /23 □ /27 /14 /22 □ /26 /17 /16 /26 /14 /20 /16 /14 □
/21 /14 □ /27 /47 /14 /31 /35 /26 /28 /32 /23 /17 /16 □ /21 /28 □ /29 /20 /35 /22 /14 /16 /32 □ /30 /20 /20 /51 /32 /35 □ /43 /28 /23 □ /22 /14 /20 /30 □ /29 /28 /19 /27 /23 /35 □ /30 /28 □ /60 /14 /26 /28 /14 /23 /27 □ /21 /14 /22 □ /61 /26 /32 /14 /22 □ /61 /21 /18 /23 /16 /23 /22 /32 /20 /30 /32 /23 /41 /22 □ /21 /14 □ /27 /30 □ /55 /20 /35 /41 /14 /26 /32 /28 /20 /14 □ /21 /14 □
/27 /30 □ /44 /45 /32 /14 □ /21 /47 /48 /20 /49
/62 /30 /23 /32 □ /33 □ /63 /23 /64 /17 /16 /56 □ /27 /14 □ /39 /65 □ /64 /30 /16 /34 /23 /14 /20 □ /38 /39 /38 /40
/13 /14 □ /55 /20 /35 /41 /14 /32 /56
/55 /17 /28 /20 □ /27 /14 □ /55 /20 /35 /41 /14 /32 □ /14 /32 □ /29 /30 /20 □ /21 /35 /27 /35 /25 /30 /32 /23 /17 /16 /56
/13 /14 □ /53 /14 /26 /20 /35 /32 /30 /23 /20 /14 □ /54 /35 /16 /35 /20 /30 /27 /56
/66 /67 /68 /69 /70
/63 /14 /16 /23 /22 □ /58 /60 /71 /72 /13
/73 /17 /23 /14 /22 □ /14 /32 □ /21 /35 /27 /30 /23 /22 □ /21 /14 □ /20 /14 /26 /17 /28 /20 /22 □ /74 □ /27 /14 □ /29 /20 /35 /22 /14 /16 /32 □ /30 /20 /20 /51 /32 /35 □ /29 /14 /28 /32 □ /41 /30 /23 /20 /14 □ /27 /47 /17 /19 /64 /14 /32 /56 □ /21 /30 /16 /22 □ /28 /16 □ /21 /35 /27 /30 /23 □ /21 /14 □ /21 /14 /28 /31 □ /18 /17 /23 /22 □ /22 /28 /23 /34 /30 /16 /32 □ /22 /30 □ /29 /28 /19 /27 /23 /26 /30 /32 /23 /17 /16 /56 □ /21 /47 /28 /16 □ /20 /14 /26 /17 /28 /20 /22 □ /25 /20 /30 /26 /23 /14 /28 /31 □ /30 /28 /29 /20 /24 /22 □
/21 /28 □ /29 /20 /35 /41 /14 /32 □ /21 /14 □ /27 /30 □ /44 /45 /32 /14 □ /21 /47 /48 /20 /56 □ /21 /47 /28 /16 □ /20 /14 /26 /17 /28 /20 /22 □ /42 /23 /35 /20 /30 /20 /26 /42 /23 /43 /28 /14 □ /30 /28 /29 /20 /24 /22 □ /21 /28 □ /18 /23 /16 /23 /22 /32 /20 /14 □ /21 /14 □ /27 /47 /75 /16 /32 /35 /20 /23 /14 /28 /20 □ /46 □ /63 /23 /20 /14 /26 /32 /23 /17 /16 □ /21 /14 □ /27 /30 □ /18 /17 /21 /14 /20 /16 /23 /22 /30 /32 /23 /17 /16 □ /76 □ /55 /27 /30 /26 /14 □ /58 /14 /30 /28 /34 /30 /28 □ /76 □ /77 /37 /65 /39 /39 □
/55 /30 /20 /23 /22 □ /44 /14 /21 /14 /31 □ /39 /65 □ /17 /28 □ /21 /47 /28 /16 □ /20 /14 /26 /17 /28 /20 /22 □ /26 /17 /16 /32 /14 /16 /32 /23 /14 /28 /31 □ /30 /28 /29 /20 /24 /22 □ /21 /28 □ /32 /20 /23 /19 /28 /16 /30 /27 □ /30 /21 /18 /23 /16 /23 /22 /32 /20 /30 /32 /23 /41 □ /21 /14 □ /63 /23 /64 /17 /16 □ /76 □ /38 /38 /56 □ /20 /28 /14 □ /21 /47 /61 /22 /22 /30 /22 □ /58 /55 /40 /36 /40 /36 /40 □ /76 □ /38 /36 /39 /39 /36 /40 □ /63 /23 /64 /17 /16 □ /44 /14 /21 /14 /31
/37 /78 □ /20 /28 /14 □ /21 /14 □ /27 /30 □ /29 /20 /35 /41 /14 /26 /32 /28 /20 /14
/79 /35 /27 /49 □ /74 □ /39 /78 □ /65 /39 □ /80 /80 □ /40 /80 □ /39 /39
/44 /17 /28 /20 /20 /23 /14 /27 □ /74 □ /29 /20 /14 /41 /46 /30 /26 /26 /28 /14 /23 /27 /81 /26 /17 /32 /14 /46 /21 /17 /20 /49 /25 /17 /28 /34 /49 /41 /20
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-08-00005 - Arrêté n° 31 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire
ou à désigner dans les communes du département de la Côte d'Or à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026
37
/0 /1 /1 /2 /3 /2 □ /5 □ /6 /7 /8 /9 /9 /10 /11 /12 □ /13 /14 /3 /8 /1 /11 □ /6 /2 □ /1 /15 /16 /17 /9 /2 □ /18 /2 □ /19 /14 /20 /21 /2 /19 □ /18 /2 □ /22 /15 /1 /19 /2 /14 /6 /6 /2 /9 /19 □ /16 /23 /1 /14 /22 /14 /24 /8 /23 /3 □ /2 /11 □ /18 /2 □ /22 /15 /1 /19 /2 /14 /6 /6 /2 /9 /19 □ /22 /15 /16 /16 /23 /1 /8 /23 /11 /8 /14 /9 /2 /19 □ /5 □ /24 /15 /23 /9 /25 /15 /14 /9 □ /6 /15 /9 /19 □ /18 /2 /19 □ /12 /6 /2 /22 /11 /14 /15 /1 /19 □ /16 /23 /1 /14 /22 /14 /24 /8 /6 /2 /19 □ /2 /11 □ /22 /15 /16 /16 /23 /1 /8 /23 /11 /8 /14 /9 /2 /19 □ /18 /2 /19 □ /26 /27 □ /2 /11 □ /28 /28 □ /16 /8 /9 /19 □ /28 /29 /28 /30
/0 /9 /9 /15 /1 /18 /14 /19 /19 /2 /16 /2 /1 /11 /31 /15 /16 □ /18 /2 □ /6 /8 □ /22 /15 /16 /16 /23 /1 /2 /32 /15 /18 /2 □ /18 /2 □ /19 /22 /9 /23 /11 /14 /1
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /38 /39 /34 /37 /40 /41 /36 /42 /43 /44 /45 /46 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /26 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /38 /51 /51 /34 /42 /34 /52 /45 /53 /44 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /26 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /38 /51 /41 /54 /34 /55 /56 /41 /42 /43 /41 /37 /45 /57 /58 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /26 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /38 /37 /43 /59 /34 /36 /48 /51 /46 /60 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /61 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /38 /37 /43 /48 /39 /37 /52 /55 /51 /35 /55 /62 /48 /51 /51 /34 /63 /46 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /61 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /38 /42 /40 /34 /37 /35 /37 /43 /58 /45 /63 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /27 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /38 /42 /40 /41 /37 /40 /34 /52 /57 /45 /53 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /26 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /38 /42 /39 /48 /51 /51 /52 /58 /44 /57 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /27 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /38 /42 /37 /35 /52 /55 /51 /34 /55 /64 /36 /40 /45 /60 /44 /57 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /27 /65 /57
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /38 /36 /66 /35 /48 /37 /34 /63 /67 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /61 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /38 /36 /66 /48 /39 /37 /52 /55 /34 /37 /55 /68 /51 /35 /48 /37 /34 /58 /44 /45 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /27 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /38 /36 /66 /48 /39 /37 /52 /55 /51 /35 /55 /69 /41 /37 /40 /34 /45 /53 /57 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /26 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /38 /36 /70 /48 /51 /51 /35 /42 /47 /55 /47 /36 /42 /55 /71 /35 /72 /37 /34 /60 /44 /60 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /26 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /38 /36 /54 /35 /37 /43 /63 /73 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /61 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /38 /36 /54 /34 /52 /55 /64 /36 /42 /34 /47 /47 /34 /47 /57 /67 /73 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /26 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /33 /35 /39 /37 /41 /43 /45 /58 /44 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /26 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /33 /35 /42 /50 /55 /51 /34 /55 /69 /74 /39 /36 /51 /48 /34 /42 /53 /60 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /61 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /33 /35 /42 /39 /34 /47 /46 /58 /57 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /27 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /33 /35 /36 /66 /48 /39 /37 /52 /57 /45 /73 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /26 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /33 /34 /35 /36 /37 /34 /57 /73 /60 /58 /57 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /75 /27 /28 /76 /57
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /33 /34 /51 /51 /34 /37 /41 /43 /55 /47 /41 /36 /47 /55 /68 /41 /36 /48 /51 /51 /52 /57 /60 /53 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /26 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /33 /34 /47 /47 /34 /52 /55 /34 /37 /55 /56 /59 /35 /36 /77 /34 /45 /45 /67 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /26 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /33 /34 /47 /47 /34 /52 /55 /51 /35 /55 /56 /41 /36 /42 /58 /67 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /61 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /33 /34 /36 /42 /34 /52 /55 /33 /35 /36 /39 /36 /35 /52 /45 /60 /73 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /26 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /33 /74 /70 /52 /45 /60 /60 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /26 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /33 /51 /35 /37 /40 /34 /52 /58 /60 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /61 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /33 /51 /35 /37 /41 /43 /45 /57 /73 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /26 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /33 /51 /48 /39 /37 /52 /55 /51 /78 /47 /55 /33 /34 /35 /36 /37 /34 /45 /57 /63 /63 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /27 /26 /45
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /33 /51 /48 /39 /37 /52 /55 /47 /36 /42 /55 /79 /36 /40 /59 /34 /63 /45 /44 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /27 /27
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /33 /41 /37 /40 /41 /36 /42 /43 /55 /51 /34 /55 /33 /41 /48 /47 /57 /53 /73 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /26 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /33 /41 /37 /37 /34 /37 /40 /41 /37 /43 /42 /34 /44 /60 /57 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /26 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /33 /41 /36 /59 /34 /52 /58 /60 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /61 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /33 /41 /36 /48 /51 /51 /35 /37 /50 /57 /44 /58 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /26 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /33 /41 /36 /47 /47 /34 /51 /35 /37 /39 /34 /58 /63 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /61 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /33 /41 /36 /80 /34 /55 /51 /78 /47 /55 /33 /34 /35 /36 /37 /34 /60 /45 /57 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /26 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /33 /42 /35 /80 /34 /52 /55 /34 /37 /55 /81 /41 /42 /70 /35 /37 /45 /58 /58 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /26 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /33 /42 /35 /80 /34 /52 /55 /34 /37 /55 /68 /51 /35 /48 /37 /34 /57 /44 /57 /58 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /76 /61 /57
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /33 /42 /41 /40 /59 /41 /37 /46 /46 /44 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /27 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /33 /42 /41 /48 /37 /44 /45 /44 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /26 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /33 /42 /41 /48 /37 /50 /41 /37 /57 /73 /60 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /26 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /56 /34 /37 /47 /34 /42 /34 /52 /45 /63 /57 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /26 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /56 /59 /35 /48 /51 /51 /52 /55 /47 /36 /42 /55 /38 /42 /77 /35 /37 /82 /41 /37 /57 /53 /67 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /26 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /56 /59 /35 /77 /66 /51 /35 /37 /40 /44 /58 /46 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /26 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /56 /59 /35 /77 /66 /83 /36 /84 /60 /53 /44 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /26 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /56 /59 /35 /77 /66 /41 /51 /51 /34 /55 /81 /36 /47 /48 /39 /37 /52 /57 /46 /44 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /26 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /56 /59 /35 /77 /85 /48 /39 /37 /41 /51 /51 /34 /47 /53 /46 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /61 /26
/33 /34 /35 /36 /37 /34 /56 /59 /35 /42 /42 /34 /52 /55 /47 /36 /42 /55 /71 /35 /72 /37 /34 /60 /60 /45 /47 /40 /42 /36 /43 /48 /37 □ /50 /34 □ /51 /48 /47 /43 /34 /26 /26 /26
/86 /15 /24 /23 /6 /8 /11 /14 /15 /1 □ /16 /23 /1 /14 /22 /14 /24 /8 /6 /2 □ /8 /23 □ /26 /2 /9 □
/87 /8 /1 /25 /14 /2 /9 □ /28 /29 /28 /30
/31 /15 /16 /17 /9 /2 □ /18 /2 □ /22 /15 /1 /19 /2 /14 /6 /6 /2 /9 /19 □
/16 /23 /1 /14 /22 /14 /24 /8 /23 /3 □ /5 □ /12 /6 /14 /9 /2
/31 /15 /16 /17 /9 /2 □ /18 /2 □ /22 /15 /1 /19 /2 /14 /6 /6 /2 /9 /19 □
/22 /15 /16 /16 /23 /1 /8 /23 /11 /8 /14 /9 /2 /19 □ /5 □ /12 /6 /14 /9 /2 □ /2 /1 □ /28 /29 /28 /30 □
/31 /15 /16 /17 /9 /2 □ /18 /2 □ /22 /8 /1 /18 /14 /18 /8 /11 /19 □ /19 /23 /24 /24 /6 /12 /16 /2 /1 /11 /8 /14 /9 /2 /19 □ /8 /23 □ /22 /15 /1 /19 /2 /14 /6 □
/22 /15 /16 /16 /23 /1 /8 /23 /11 /8 /14 /9 /2 □ /5 □ /24 /9 /12 /25 /15 /14 /9 □ /24 /15 /23 /9 □ /6 /2 /19 □ /22 /15 /16 /16 /23 /1 /2 /19 □ /18 /2 □ /26 □
/29 /29 /29 □ /88 /8 /17 /14 /11 /8 /1 /11 /19 □ /2 /11 □ /24 /6 /23 /19
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-08-00005 - Arrêté n° 31 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire
ou à désigner dans les communes du département de la Côte d'Or à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026
38
/0 /1 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /6 /7 /8 /7 /3 /9 /10 /2 /8 □ /4 /7 □ /12 /13 □ /14 /2 /8 /8 /15 /3 /7 /16 /2 /4 /7 □ /4 /7 □ /6 /14 /1 /15 /9 /5 /3 /17 /2 /18 /15 /12 /13 /9 /5 /2 /3 □ /8 /15 /3 /5 /14 /5 /18 /13 /12 /7 □ /13 /15 □ /19 /7 /1 □
/20 /13 /3 /21 /5 /7 /1 □ /22 /23 /22 /24
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 /12 /7 /1 /6 □
/8 /15 /3 /5 /14 /5 /18 /13 /15 /26 □ /27 □ /28 /12 /5 /1 /7
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 /12 /7 /1 /6 □
/14 /2 /8 /8 /15 /3 /13 /15 /9 /13 /5 /1 /7 /6 □ /27 □ /28 /12 /5 /1 /7 □ /7 /3 □ /22 /23 /22 /24 □
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /13 /3 /4 /5 /4 /13 /9 /6 □ /6 /15 /18 /18 /12 /28 /8 /7 /3 /9 /13 /5 /1 /7 /6 □ /13 /15 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 □
/14 /2 /8 /8 /15 /3 /13 /15 /9 /13 /5 /1 /7 □ /27 □ /18 /1 /28 /21 /2 /5 /1 □ /18 /2 /15 /1 □ /12 /7 /6 □ /14 /2 /8 /8 /15 /3 /7 /6 □ /4 /7 □ /19 □
/23 /23 /23 □ /29 /13 /25 /5 /9 /13 /3 /9 /6 □ /7 /9 □ /18 /12 /15 /6
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /36 /32 /37 /37 /32 /38 /34 /31 /39 /40 /41 /34 /42 /43 /32 /44 /36 /31 /42 /45 /46 /47 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /36 /52 /42 /31 /32 /33 /34 /31 /33 /53 /54 /47 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /55 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /36 /52 /42 /31 /51 /51 /31 /34 /41 /42 /47 /46 /56 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /36 /32 /33 /50 /31 /34 /32 /57 /39 /51 /32 /39 /58 /48 /51 /51 /31 /59 /56 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /55 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /36 /32 /33 /50 /31 /34 /32 /57 /39 /51 /31 /39 /35 /36 /52 /42 /31 /32 /33 /60 /54 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /55 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /36 /32 /33 /61 /60 /54 /59 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /36 /32 /62 /48 /51 /51 /57 /47 /63 /47 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /36 /31 /64 /32 /34 /34 /31 /37 /47 /56 /65 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /36 /31 /64 /48 /38 /34 /57 /39 /31 /34 /39 /58 /32 /51 /48 /66 /43 /31 /60 /47 /56 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /36 /48 /64 /43 /31 /37 /45 /56 /59 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /36 /41 /43 /31 /57 /39 /51 /31 /37 /39 /30 /31 /32 /33 /34 /31 /63 /67 /45 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /68 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /48 /64 /43 /57 /39 /31 /34 /39 /40 /41 /34 /42 /32 /38 /34 /31 /47 /45 /63 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /51 /41 /69 /41 /42 /47 /45 /47 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /41 /51 /51 /41 /34 /38 /31 /37 /39 /51 /66 /37 /39 /30 /70 /64 /57 /67 /59 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /55 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /41 /51 /41 /69 /71 /48 /31 /43 /46 /46 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /55 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /41 /69 /71 /31 /43 /42 /32 /33 /51 /42 /63 /45 /56 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /68 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /41 /69 /71 /51 /32 /34 /44 /36 /48 /31 /34 /46 /65 /54 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /68 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /41 /69 /69 /32 /43 /48 /34 /47 /45 /45 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /41 /43 /71 /31 /43 /41 /34 /60 /45 /63 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /41 /43 /44 /31 /51 /51 /31 /37 /39 /51 /31 /37 /39 /72 /43 /42 /37 /60 /45 /63 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /41 /43 /44 /31 /51 /51 /31 /37 /39 /51 /66 /37 /39 /35 /73 /42 /31 /32 /33 /61 /54 /59 /67 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /68 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /41 /43 /38 /31 /34 /38 /41 /33 /61 /59 /54 /67 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /41 /43 /38 /41 /51 /41 /48 /34 /67 /54 /45 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /68 /22
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /41 /43 /69 /41 /42 /39 /58 /32 /33 /44 /36 /48 /38 /34 /41 /34 /45 /47 /65 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /68 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /41 /43 /74 /31 /32 /33 /67 /60 /59 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /68 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /41 /33 /44 /36 /31 /57 /47 /47 /65 /59 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /68 /22 /47
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /43 /70 /32 /34 /44 /31 /57 /63 /47 /60 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /68 /75
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /43 /33 /38 /31 /57 /47 /46 /46 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /33 /51 /66 /42 /43 /31 /67 /59 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /55 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /33 /43 /51 /31 /57 /47 /60 /45 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /33 /43 /42 /48 /51 /39 /58 /31 /43 /38 /57 /47 /46 /59 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /33 /37 /37 /57 /39 /51 /32 /39 /35 /41 /51 /41 /34 /34 /31 /60 /46 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /55 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /33 /37 /37 /57 /39 /51 /31 /39 /35 /36 /52 /42 /31 /51 /47 /45 /60 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /76 /70 /42 /32 /48 /34 /39 /31 /42 /39 /30 /43 /33 /32 /34 /42 /47 /60 /45 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /76 /48 /32 /34 /44 /31 /57 /67 /67 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /55 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /77 /71 /32 /42 /57 /45 /63 /46 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /77 /44 /36 /31 /34 /41 /34 /56 /46 /59 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /68 /22
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /77 /44 /36 /31 /64 /43 /41 /34 /34 /31 /59 /47 /46 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /77 /44 /33 /42 /48 /38 /34 /57 /56 /54 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /55 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /77 /38 /33 /48 /51 /51 /57 /56 /45 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /55 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /77 /74 /31 /43 /34 /32 /57 /39 /37 /41 /33 /37 /39 /78 /31 /64 /43 /31 /57 /47 /63 /47 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /79 /37 /71 /32 /43 /43 /31 /37 /46 /54 /67 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /68 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /79 /37 /37 /31 /57 /59 /47 /63 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /80 /48 /61 /48 /34 /56 /65 /47 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /68 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /80 /51 /32 /38 /31 /57 /39 /79 /44 /36 /70 /62 /31 /32 /33 /61 /60 /54 /63 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /80 /41 /48 /37 /37 /57 /47 /56 /59 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /80 /43 /32 /34 /61 /32 /33 /51 /42 /63 /65 /60 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /68 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /80 /33 /37 /37 /31 /57 /47 /45 /63 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /78 /31 /43 /51 /32 /34 /50 /60 /60 /59 /37 /44 /43 /33 /42 /48 /34 □ /50 /31 □ /51 /48 /37 /42 /31 /19 /19 /19
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-08-00005 - Arrêté n° 31 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire
ou à désigner dans les communes du département de la Côte d'Or à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026
39
/0 /1 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /6 /7 /8 /7 /3 /9 /10 /2 /8 □ /4 /7 □ /12 /13 □ /14 /2 /8 /8 /15 /3 /7 /16 /2 /4 /7 □ /4 /7 □ /6 /14 /1 /15 /9 /5 /3 /17 /2 /18 /15 /12 /13 /9 /5 /2 /3 □ /8 /15 /3 /5 /14 /5 /18 /13 /12 /7 □ /13 /15 □ /19 /7 /1 □
/20 /13 /3 /21 /5 /7 /1 □ /22 /23 /22 /24
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 /12 /7 /1 /6 □
/8 /15 /3 /5 /14 /5 /18 /13 /15 /26 □ /27 □ /28 /12 /5 /1 /7
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 /12 /7 /1 /6 □
/14 /2 /8 /8 /15 /3 /13 /15 /9 /13 /5 /1 /7 /6 □ /27 □ /28 /12 /5 /1 /7 □ /7 /3 □ /22 /23 /22 /24 □
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /13 /3 /4 /5 /4 /13 /9 /6 □ /6 /15 /18 /18 /12 /28 /8 /7 /3 /9 /13 /5 /1 /7 /6 □ /13 /15 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 □
/14 /2 /8 /8 /15 /3 /13 /15 /9 /13 /5 /1 /7 □ /27 □ /18 /1 /28 /21 /2 /5 /1 □ /18 /2 /15 /1 □ /12 /7 /6 □ /14 /2 /8 /8 /15 /3 /7 /6 □ /4 /7 □ /19 □
/23 /23 /23 □ /29 /13 /25 /5 /9 /13 /3 /9 /6 □ /7 /9 □ /18 /12 /15 /6
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /31 /36 /37 /31 /38 /39 /40 /41 /32 /42 /43 /31 /37 /44 /45 /34 /46 /47 /48 /49 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /22 /55 /24 /46
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /45 /54 /54 /38 /39 /54 /56 /50 /39 /40 /57 /44 /31 /32 /33 /58 /49 /46 /49 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /59 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /54 /32 /34 /60 /34 /46 /49 /46 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /37 /60 /50 /43 /60 /45 /50 /39 /54 /56 /50 /39 /61 /45 /51 /41 /31 /38 /62 /49 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /63 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /64 /32 /54 /54 /32 /34 /65 /31 /50 /66 /48 /67 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /64 /60 /33 /31 /38 /48 /68 /68 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /69 /70 □ /71 /44 /32 /34 /65 /39 /72 /31 /37 /65 /38 /46 /67 /67 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /69 /32 □ /30 /33 /50 /50 /45 /56 /37 /31 /39 /50 /33 /37 /39 /73 /33 /51 /41 /31 /48 /47 /49 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /69 /32 □ /74 /60 /51 /41 /31 /75 /60 /44 /46 /68 /76 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /69 /32 /43 /31 /37 /65 /31 /42 /31 /34 /44 /39 /54 /56 /50 /39 /77 /31 /33 /37 /37 /31 /48 /67 /67 /62 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /59 /22 /48
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /69 /32 /43 /37 /33 /38 /56 /37 /31 /46 /66 /47 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /69 /32 /51 /32 /34 /51 /41 /31 /76 /49 /62 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /19 /55
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /69 /32 /53 /60 /45 /58 /39 /77 /31 /37 /37 /45 /65 /34 /38 /48 /49 /49 /67 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /78 /22 /48
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /69 /32 /34 /44 /41 /31 /50 /46 /79 /62 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /69 /32 /75 /31 /37 /37 /45 /56 /37 /31 /39 /50 /33 /37 /39 /77 /32 /80 /34 /31 /76 /66 /46 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /69 /31 □ /81 /82 /44 /31 /79 /48 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /63 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /69 /31 /51 /41 /83 /44 /31 /54 /31 /44 /46 /46 /68 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /69 /31 /36 /31 /37 /34 /60 /45 /50 /66 /62 /66 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /69 /45 /31 /37 /34 /32 /45 /50 /76 /68 /46 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /19 /55
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /69 /60 /34 /65 /31 /51 /60 /33 /37 /44 /39 /54 /56 /50 /39 /40 /33 /54 /82 /44 /37 /31 /79 /79 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /63 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /69 /60 /50 /34 /31 /48 /49 /46 /67 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /78 /84 /48
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /69 /33 /50 /45 /65 /34 /38 /39 /50 /33 /37 /39 /73 /33 /51 /41 /31 /48 /48 /79 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /85 /32 /51 /60 /34 /65 /31 /48 /66 /68 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /85 /32 /65 /34 /45 /31 /34 /66 /48 /62 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /19 /22
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /85 /32 /65 /34 /38 /39 /54 /56 /50 /39 /86 /33 /43 /45 /65 /34 /38 /46 /48 /47 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /85 /32 /65 /34 /38 /39 /54 /56 /50 /39 /72 /45 /54 /54 /31 /37 /50 /46 /46 /47 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /85 /32 /54 /45 /65 /34 /38 /48 /49 /48 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /85 /32 /34 /54 /32 /38 /48 /47 /47 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /85 /32 /37 /51 /41 /31 /50 /31 /33 /45 /54 /48 /79 /68 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /85 /32 /37 /51 /45 /54 /54 /38 /39 /73 /65 /34 /38 /48 /47 /49 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /85 /32 /37 /31 /38 /39 /54 /56 /50 /39 /81 /33 /50 /50 /31 /38 /68 /49 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /63 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /85 /32 /37 /45 /65 /34 /38 /39 /54 /56 /50 /39 /74 /31 /33 /54 /54 /87 /31 /46 /48 /48 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /85 /32 /37 /44 /37 /60 /45 /50 /62 /67 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /63 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /85 /32 /36 /45 /54 /54 /38 /39 /85 /32 /34 /53 /31 /54 /60 /44 /48 /62 /62 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /85 /31 /45 /54 /54 /38 /39 /50 /33 /37 /39 /74 /60 /33 /36 /37 /31 /50 /46 /66 /67 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /85 /31 /54 /60 /45 /50 /31 /38 /66 /46 /48 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /85 /87 /34 /31 /50 /50 /32 /45 /37 /31 /49 /79 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /63 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /85 /31 /37 /51 /31 /33 /45 /54 /68 /48 /79 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /59 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /85 /31 /50 /50 /32 /34 /65 /31 /50 /46 /79 /67 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /85 /31 /33 /45 /54 /54 /31 /38 /76 /48 /48 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /85 /31 /33 /37 /50 /32 /34 /65 /31 /50 /79 /47 /48 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /59 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /85 /31 /33 /37 /50 /32 /33 /54 /44 /48 /66 /62 /66 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /59 /19 /48
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /85 /45 /42 /31 /33 /37 /31 /66 /46 /67 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /19 /22
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /85 /60 /54 /45 /34 /60 /44 /48 /49 /79 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /85 /60 /34 /44 /39 /77 /32 /45 /34 /44 /39 /64 /31 /32 /34 /46 /62 /49 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /85 /60 /34 /44 /32 /65 /34 /38 /39 /54 /56 /50 /39 /30 /31 /32 /33 /34 /31 /49 /49 /49 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /59 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /85 /60 /34 /44 /32 /65 /34 /38 /39 /54 /56 /50 /39 /77 /31 /33 /37 /37 /31 /48 /48 /49 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /85 /60 /34 /44 /51 /31 /32 /33 /39 /31 /44 /39 /71 /51 /41 /32 /37 /34 /32 /34 /44 /48 /49 /66 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /85 /60 /34 /44 /41 /31 /54 /45 /31 /48 /76 /76 /50 /51 /37 /33 /44 /45 /34 □ /53 /31 □ /54 /45 /50 /44 /31 /19 /19 /19
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-08-00005 - Arrêté n° 31 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire
ou à désigner dans les communes du département de la Côte d'Or à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026
40
we
/0 /1 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /6 /7 /8 /7 /3 /9 /10 /2 /8 □ /4 /7 □ /12 /13 □ /14 /2 /8 /8 /15 /3 /7 /16 /2 /4 /7 □ /4 /7 □ /6 /14 /1 /15 /9 /5 /3 /17 /2 /18 /15 /12 /13 /9 /5 /2 /3 □ /8 /15 /3 /5 /14 /5 /18 /13 /12 /7 □ /13 /15 □ /19 /7 /1 □
/20 /13 /3 /21 /5 /7 /1 □ /22 /23 /22 /24
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 /12 /7 /1 /6 □
/8 /15 /3 /5 /14 /5 /18 /13 /15 /26 □ /27 □ /28 /12 /5 /1 /7
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 /12 /7 /1 /6 □
/14 /2 /8 /8 /15 /3 /13 /15 /9 /13 /5 /1 /7 /6 □ /27 □ /28 /12 /5 /1 /7 □ /7 /3 □ /22 /23 /22 /24 □
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /13 /3 /4 /5 /4 /13 /9 /6 □ /6 /15 /18 /18 /12 /28 /8 /7 /3 /9 /13 /5 /1 /7 /6 □ /13 /15 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 □
/14 /2 /8 /8 /15 /3 /13 /15 /9 /13 /5 /1 /7 □ /27 □ /18 /1 /28 /21 /2 /5 /1 □ /18 /2 /15 /1 □ /12 /7 /6 □ /14 /2 /8 /8 /15 /3 /7 /6 □ /4 /7 □ /19 □
/23 /23 /23 □ /29 /13 /25 /5 /9 /13 /3 /9 /6 □ /7 /9 □ /18 /12 /15 /6
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /36 /34 /37 /38 /32 /39 /34 /40 /41 /42 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /36 /34 /37 /36 /37 /49 /50 /51 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /36 /45 /31 /52 /53 /54 /32 /39 /34 /37 /53 /55 /31 /34 /39 /43 /56 /57 /42 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /58 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /33 /43 /39 /59 /34 /52 /60 /42 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /62 /32 /34 /37 /36 /33 /63 /40 /51 /60 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /62 /36 /39 /45 /36 /34 /53 /43 /36 /33 /43 /53 /64 /31 /65 /45 /31 /52 /40 /40 /41 /66 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /58 /22 /40
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /62 /36 /48 /32 /52 /40 /66 /50 /57 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /58 /22 /40
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /62 /33 /39 /37 /43 /53 /54 /32 /39 /34 /37 /53 /64 /31 /36 /45 /59 /31 /43 /56 /49 /41 /56 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /22 /67 /19 /22 /49
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /68 /32 /59 /34 /52 /53 /48 /32 /53 /69 /39 /48 /48 /31 /66 /40 /66 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /68 /32 /59 /34 /52 /53 /48 /31 /53 /70 /71 /72 /37 /31 /32 /33 /66 /42 /42 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /68 /32 /39 /34 /73 /48 /32 /34 /44 /40 /42 /40 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /68 /31 /45 /34 /32 /34 /47 /53 /69 /31 /45 /59 /31 /48 /31 /43 /43 /31 /43 /49 /41 /42 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /68 /36 /38 /38 /32 /45 /47 /66 /41 /50 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /68 /36 /33 /39 /48 /48 /52 /53 /31 /34 /53 /74 /33 /63 /36 /39 /43 /40 /56 /41 /41 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /67 /19 /23 /49
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /68 /36 /33 /39 /48 /48 /52 /53 /43 /33 /45 /53 /54 /32 /75 /34 /31 /51 /40 /57 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /58 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /68 /45 /31 /38 /31 /32 /33 /63 /53 /68 /45 /39 /43 /43 /31 /52 /41 /42 /42 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /68 /33 /48 /39 /59 /34 /52 /53 /35 /36 /34 /37 /45 /32 /44 /71 /31 /37 /41 /66 /50 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /76 /33 /39 /34 /44 /31 /52 /66 /57 /56 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /77 /31 /33 /48 /48 /31 /53 /69 /31 /45 /59 /52 /40 /51 /41 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /77 /36 /33 /65 /45 /31 /43 /53 /43 /36 /33 /43 /53 /35 /31 /39 /48 /48 /52 /60 /41 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /77 /33 /78 /78 /31 /52 /53 /48 /79 /43 /53 /30 /31 /32 /33 /34 /31 /42 /66 /50 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /58 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /54 /32 /39 /34 /37 /53 /74 /33 /73 /39 /34 /40 /57 /56 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /54 /32 /39 /34 /37 /53 /30 /31 /45 /34 /32 /45 /47 /66 /51 /66 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /54 /32 /39 /34 /37 /53 /80 /31 /32 /34 /53 /47 /31 /53 /81 /36 /43 /34 /31 /57 /57 /50 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /58 /22
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /54 /32 /39 /34 /37 /53 /35 /32 /45 /37 /39 /34 /53 /47 /31 /53 /48 /32 /53 /35 /31 /45 /49 /51 /42 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /54 /32 /39 /34 /37 /53 /62 /39 /44 /36 /48 /32 /43 /53 /48 /79 /43 /53 /70 /82 /37 /31 /32 /33 /63 /41 /60 /56 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /54 /32 /39 /34 /37 /53 /68 /71 /39 /48 /39 /73 /31 /45 /37 /56 /66 /66 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /58 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /54 /32 /39 /34 /37 /53 /68 /39 /31 /45 /45 /31 /53 /31 /34 /53 /69 /32 /33 /63 /40 /41 /60 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /54 /32 /39 /34 /37 /53 /68 /45 /39 /63 /53 /48 /79 /43 /53 /74 /45 /34 /32 /52 /49 /50 /41 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /54 /32 /39 /34 /37 /53 /77 /36 /38 /32 /39 /34 /40 /57 /42 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /54 /32 /39 /34 /37 /53 /54 /31 /39 /34 /31 /53 /31 /34 /53 /30 /72 /44 /71 /31 /66 /50 /42 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /54 /32 /39 /34 /37 /53 /54 /52 /38 /83 /71 /36 /45 /39 /31 /34 /53 /43 /33 /45 /53 /54 /32 /75 /34 /31 /41 /49 /49 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /54 /32 /39 /34 /37 /53 /84 /43 /32 /59 /31 /40 /41 /56 /41 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /58 /85 /40
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /54 /32 /39 /34 /37 /31 /53 /35 /32 /45 /39 /31 /53 /48 /32 /53 /30 /48 /32 /34 /44 /71 /31 /57 /49 /42 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /58 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /54 /32 /39 /34 /37 /31 /53 /54 /32 /73 /39 /34 /31 /40 /42 /49 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /54 /32 /38 /31 /45 /31 /52 /40 /66 /40 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /54 /32 /34 /37 /31 /34 /32 /52 /60 /49 /50 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /58 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /54 /32 /34 /37 /36 /43 /43 /31 /51 /40 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /54 /32 /33 /48 /36 /34 /53 /48 /32 /53 /70 /71 /32 /83 /31 /48 /48 /31 /40 /50 /41 /40 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /58 /22 /40
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /54 /32 /33 /48 /36 /34 /53 /48 /32 /53 /77 /33 /31 /42 /50 /40 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /58 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /54 /32 /33 /43 /43 /31 /52 /42 /66 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /54 /32 /65 /39 /59 /34 /52 /53 /48 /79 /43 /53 /30 /31 /32 /33 /34 /31 /40 /49 /51 /60 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /58 /19 /40
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /54 /32 /65 /39 /48 /48 /52 /42 /57 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /54 /32 /65 /36 /33 /59 /31 /43 /41 /42 /50 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /54 /31 /59 /45 /36 /39 /43 /56 /56 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /54 /31 /38 /32 /45 /31 /52 /40 /41 /41 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /54 /31 /38 /31 /86 /32 /34 /59 /31 /43 /40 /50 /50 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /54 /31 /33 /45 /45 /31 /49 /41 /56 /49 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /67 /24 /49
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /54 /33 /43 /43 /31 /52 /49 /66 /42 /43 /44 /45 /33 /37 /39 /34 □ /47 /31 □ /48 /39 /43 /37 /31 /19 /19 /19
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-08-00005 - Arrêté n° 31 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire
ou à désigner dans les communes du département de la Côte d'Or à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026
41
/0 /1 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /6 /7 /8 /7 /3 /9 /10 /2 /8 □ /4 /7 □ /12 /13 □ /14 /2 /8 /8 /15 /3 /7 /16 /2 /4 /7 □ /4 /7 □ /6 /14 /1 /15 /9 /5 /3 /17 /2 /18 /15 /12 /13 /9 /5 /2 /3 □ /8 /15 /3 /5 /14 /5 /18 /13 /12 /7 □ /13 /15 □ /19 /7 /1 □
/20 /13 /3 /21 /5 /7 /1 □ /22 /23 /22 /24
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 /12 /7 /1 /6 □
/8 /15 /3 /5 /14 /5 /18 /13 /15 /26 □ /27 □ /28 /12 /5 /1 /7
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 /12 /7 /1 /6 □
/14 /2 /8 /8 /15 /3 /13 /15 /9 /13 /5 /1 /7 /6 □ /27 □ /28 /12 /5 /1 /7 □ /7 /3 □ /22 /23 /22 /24 □
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /13 /3 /4 /5 /4 /13 /9 /6 □ /6 /15 /18 /18 /12 /28 /8 /7 /3 /9 /13 /5 /1 /7 /6 □ /13 /15 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 □
/14 /2 /8 /8 /15 /3 /13 /15 /9 /13 /5 /1 /7 □ /27 □ /18 /1 /28 /21 /2 /5 /1 □ /18 /2 /15 /1 □ /12 /7 /6 □ /14 /2 /8 /8 /15 /3 /7 /6 □ /4 /7 □ /19 □
/23 /23 /23 □ /29 /13 /25 /5 /9 /13 /3 /9 /6 □ /7 /9 □ /18 /12 /15 /6
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /32 /36 /37 /37 /38 /39 /40 /41 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /31 /44 /34 /32 /34 /45 /48 /41 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /49 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /50 /51 /36 /42 /38 /52 /37 /31 /52 /53 /54 /42 /31 /44 /45 /39 /41 /55 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /50 /51 /56 /36 /44 /31 /38 /57 /58 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /49 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /50 /51 /44 /31 /38 /52 /42 /33 /44 /52 /59 /33 /43 /50 /31 /41 /60 /48 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /50 /33 /44 /38 /39 /58 /39 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /36 /43 /50 /31 /38 /39 /40 /48 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /44 /51 /33 /50 /32 /34 /42 /58 /39 /41 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /35 /44 /33 /62 /34 /38 /41 /39 /60 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /63 /44 /43 /38 /41 /60 /64 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /65 /32 /37 /52 /66 /51 /34 /45 /39 /57 /41 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /65 /32 /37 /67 /51 /44 /68 /45 /64 /64 /41 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /65 /32 /34 /47 /31 /34 /31 /42 /42 /31 /52 /31 /34 /52 /69 /33 /70 /51 /36 /42 /39 /71 /48 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /65 /31 /36 /37 /37 /38 /57 /71 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /49 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /65 /31 /33 /72 /31 /38 /52 /42 /33 /44 /52 /59 /33 /43 /50 /31 /39 /40 /60 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /65 /36 /32 /34 /62 /31 /42 /64 /57 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /49 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /65 /36 /43 /52 /47 /31 /42 /52 /73 /44 /54 /42 /41 /40 /55 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /65 /36 /54 /72 /38 /64 /58 /60 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /19 /22
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /65 /36 /62 /34 /51 /37 /31 /42 /71 /40 /55 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /65 /36 /37 /37 /32 /44 /42 /52 /74 /51 /34 /45 /32 /36 /34 /31 /41 /41 /58 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /65 /36 /37 /37 /31 /75 /36 /43 /50 /51 /45 /60 /40 /64 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /65 /36 /37 /37 /31 /44 /42 /52 /37 /32 /52 /74 /32 /38 /31 /60 /40 /57 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /65 /36 /37 /37 /36 /31 /44 /42 /52 /31 /34 /52 /66 /51 /44 /72 /32 /34 /60 /64 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /49 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /65 /36 /37 /37 /38 /52 /37 /31 /52 /66 /51 /33 /45 /36 /31 /44 /64 /64 /55 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /65 /51 /37 /34 /32 /38 /39 /39 /60 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /65 /51 /42 /34 /31 /52 /76 /51 /56 /32 /34 /54 /31 /64 /39 /48 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /65 /51 /33 /47 /31 /34 /32 /38 /41 /71 /60 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /31 /65 /51 /33 /62 /31 /51 /45 /41 /57 /40 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /19 /19
/53 /36 /77 /51 /34 /69 /62 /31 /38 /39 /58 /57 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /19 /19
/53 /36 /77 /51 /34 /69 /50 /33 /38 /41 /55 /41 /48 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /78 /19 /41
/53 /36 /77 /51 /34 /69 /36 /42 /31 /44 /31 /38 /41 /57 /40 /40 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /78 /22 /41
/53 /36 /77 /51 /34 /69 /34 /43 /31 /38 /60 /57 /41 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /19 /19
/53 /36 /77 /51 /34 /69 /44 /43 /52 /42 /33 /44 /52 /35 /36 /37 /37 /31 /39 /57 /48 /60 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /22 /79 /61 /39
/53 /36 /77 /51 /34 /69 /44 /43 /31 /32 /33 /71 /48 /40 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /61 /79
/53 /36 /77 /51 /34 /69 /44 /43 /31 /38 /57 /41 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /49 /19
/53 /36 /77 /51 /34 /69 /42 /34 /36 /80 /44 /31 /42 /52 /37 /80 /42 /52 /53 /36 /77 /51 /34 /41 /64 /41 /40 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /61 /22 /41
/53 /36 /77 /51 /34 /69 /45 /50 /54 /31 /48 /41 /57 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /61 /19
/53 /36 /77 /51 /34 /69 /33 /75 /36 /62 /34 /38 /52 /37 /80 /42 /52 /81 /51 /56 /75 /31 /44 /34 /51 /34 /41 /55 /57 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /19 /19
/53 /36 /77 /51 /34 /69 /33 /70 /51 /34 /34 /31 /55 /57 /48 /41 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /22 /78 /19 /49 /39
/53 /36 /77 /51 /34 /69 /72 /31 /37 /32 /34 /62 /31 /42 /64 /64 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /49 /19
/53 /36 /77 /51 /34 /69 /72 /51 /45 /41 /48 /58 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /19 /19
/53 /36 /77 /51 /34 /30 /32 /44 /75 /36 /44 /31 /38 /52 /42 /33 /44 /52 /59 /33 /43 /50 /31 /39 /57 /71 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /19 /19
/53 /36 /77 /51 /34 /30 /32 /44 /77 /51 /34 /39 /71 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /49 /19
/53 /36 /77 /51 /34 /30 /32 /33 /37 /56 /31 /52 /37 /32 /52 /76 /51 /43 /50 /31 /71 /64 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /49 /19
/53 /36 /77 /51 /34 /30 /31 /32 /33 /56 /51 /34 /45 /52 /42 /33 /44 /52 /65 /36 /34 /62 /31 /32 /34 /34 /31 /41 /71 /57 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /19 /19
/53 /36 /77 /51 /34 /30 /31 /36 /44 /31 /52 /37 /31 /52 /82 /50 /83 /45 /31 /37 /71 /39 /41 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /61 /79
/53 /36 /77 /51 /34 /30 /31 /36 /44 /31 /52 /37 /31 /52 /74 /51 /44 /45 /64 /64 /71 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /19 /19
/53 /36 /77 /51 /34 /30 /31 /37 /37 /31 /67 /51 /34 /47 /71 /41 /48 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /61 /19
/53 /36 /77 /51 /34 /30 /31 /37 /37 /31 /34 /31 /33 /72 /31 /41 /57 /55 /41 /42 /43 /44 /33 /45 /36 /34 □ /47 /31 □ /37 /36 /42 /45 /31 /19 /78 /24 /39
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-08-00005 - Arrêté n° 31 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire
ou à désigner dans les communes du département de la Côte d'Or à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026
42
/0 /1 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /6 /7 /8 /7 /3 /9 /10 /2 /8 □ /4 /7 □ /12 /13 □ /14 /2 /8 /8 /15 /3 /7 /16 /2 /4 /7 □ /4 /7 □ /6 /14 /1 /15 /9 /5 /3 /17 /2 /18 /15 /12 /13 /9 /5 /2 /3 □ /8 /15 /3 /5 /14 /5 /18 /13 /12 /7 □ /13 /15 □ /19 /7 /1 □
/20 /13 /3 /21 /5 /7 /1 □ /22 /23 /22 /24
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 /12 /7 /1 /6 □
/8 /15 /3 /5 /14 /5 /18 /13 /15 /26 □ /27 □ /28 /12 /5 /1 /7
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 /12 /7 /1 /6 □
/14 /2 /8 /8 /15 /3 /13 /15 /9 /13 /5 /1 /7 /6 □ /27 □ /28 /12 /5 /1 /7 □ /7 /3 □ /22 /23 /22 /24 □
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /13 /3 /4 /5 /4 /13 /9 /6 □ /6 /15 /18 /18 /12 /28 /8 /7 /3 /9 /13 /5 /1 /7 /6 □ /13 /15 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 □
/14 /2 /8 /8 /15 /3 /13 /15 /9 /13 /5 /1 /7 □ /27 □ /18 /1 /28 /21 /2 /5 /1 □ /18 /2 /15 /1 □ /12 /7 /6 □ /14 /2 /8 /8 /15 /3 /7 /6 □ /4 /7 □ /19 □
/23 /23 /23 □ /29 /13 /25 /5 /9 /13 /3 /9 /6 □ /7 /9 □ /18 /12 /15 /6
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /37 /36 /38 /39 /40 /41 /37 /39 /42 /43 /44 /36 /45 /46 /47 /48 /49 /50 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /55 /22
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /41 /56 /36 /49 /57 /50 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /55 /22
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /58 /56 /33 /46 /33 /44 /44 /36 /59 /60 /50 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /31 /40 /40 /36 /38 /59 /61 /62 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /31 /34 /63 /36 /37 /64 /64 /60 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /55 /22
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /40 /45 /63 /34 /38 /39 /37 /46 /52 /39 /65 /31 /34 /63 /36 /45 /34 /34 /36 /66 /59 /59 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /40 /45 /31 /37 /38 /39 /35 /45 /37 /48 /49 /49 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /55 /22
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /40 /45 /31 /37 /38 /39 /67 /45 /46 /44 /66 /59 /57 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /40 /31 /63 /34 /38 /39 /40 /36 /39 /68 /36 /51 /66 /61 /62 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /33 /46 /52 /69 /36 /52 /45 /31 /34 /57 /64 /59 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /33 /46 /37 /37 /36 /34 /33 /31 /37 /66 /66 /60 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /52 /36 /37 /37 /36 /38 /39 /37 /46 /52 /39 /70 /31 /40 /40 /36 /66 /60 /50 /48 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /55 /19 /66
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /52 /36 /44 /36 /34 /31 /41 /52 /36 /50 /62 /50 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /55 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /52 /36 /44 /31 /63 /34 /38 /50 /59 /59 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /55 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /52 /33 /63 /34 /33 /34 /57 /66 /49 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /46 /37 /37 /36 /52 /33 /44 /44 /36 /39 /36 /44 /39 /71 /33 /34 /44 /36 /34 /45 /31 /40 /40 /36 /57 /57 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /72 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /46 /37 /37 /31 /41 /52 /36 /37 /61 /61 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /72 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /46 /37 /37 /38 /39 /40 /45 /39 /73 /36 /37 /40 /36 /49 /57 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /72 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /42 /36 /37 /37 /36 /38 /39 /37 /46 /52 /39 /70 /31 /40 /40 /36 /48 /57 /49 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /55 /22
/30 /31 /32 /33 /34 /42 /74 /45 /31 /63 /34 /45 /38 /61 /50 /57 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /42 /74 /45 /75 /69 /36 /31 /52 /36 /61 /59 /60 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /42 /74 /45 /75 /76 /45 /63 /34 /36 /39 /37 /46 /52 /39 /65 /31 /34 /63 /36 /45 /34 /34 /36 /57 /66 /66 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /42 /74 /45 /75 /76 /45 /63 /34 /38 /59 /49 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /72 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /42 /74 /45 /75 /76 /54 /77 /44 /52 /36 /48 /60 /60 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /55 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /42 /74 /45 /34 /51 /36 /45 /46 /47 /59 /60 /59 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /42 /74 /45 /52 /75 /36 /37 /66 /59 /59 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /42 /74 /45 /46 /75 /36 /39 /36 /44 /39 /42 /33 /46 /52 /51 /74 /45 /75 /76 /66 /64 /64 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /42 /74 /45 /56 /36 /46 /31 /40 /66 /50 /62 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /42 /74 /36 /34 /77 /78 /36 /66 /61 /59 /61 /61 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /79 /79 /24 /59
/30 /31 /32 /33 /34 /42 /74 /36 /46 /63 /36 /66 /59 /59 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /42 /74 /36 /78 /31 /63 /34 /38 /39 /68 /45 /31 /34 /44 /39 /68 /45 /46 /78 /36 /46 /52 /66 /66 /66 /60 /64 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /79 /79 /80 /66
/30 /31 /32 /33 /34 /42 /31 /52 /36 /38 /39 /40 /41 /37 /39 /73 /33 /34 /44 /45 /31 /40 /40 /36 /52 /66 /64 /66 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /42 /40 /58 /34 /45 /38 /64 /50 /66 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /55 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /42 /40 /58 /52 /38 /66 /62 /50 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /42 /33 /40 /40 /33 /34 /63 /36 /37 /39 /36 /44 /39 /73 /52 /36 /75 /31 /41 /52 /36 /37 /66 /60 /48 /49 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /81 /22 /66
/30 /31 /32 /33 /34 /42 /33 /52 /51 /36 /40 /40 /36 /37 /39 /40 /36 /37 /39 /71 /33 /34 /44 /37 /48 /64 /61 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /55 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /42 /33 /46 /52 /40 /33 /34 /49 /50 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /72 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /42 /33 /46 /52 /44 /31 /78 /52 /33 /34 /66 /48 /49 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /42 /33 /46 /44 /36 /52 /34 /33 /34 /66 /64 /64 /57 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /81 /80 /66
/30 /31 /32 /33 /34 /42 /52 /58 /51 /36 /38 /39 /37 /46 /52 /39 /70 /31 /40 /40 /36 /66 /59 /49 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /42 /46 /31 /37 /36 /52 /36 /38 /66 /49 /59 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /42 /46 /52 /44 /31 /40 /39 /68 /45 /31 /34 /44 /39 /68 /36 /31 /34 /36 /66 /66 /59 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /42 /46 /37 /37 /36 /38 /39 /40 /36 /37 /39 /82 /33 /52 /63 /36 /37 /66 /61 /61 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /30 /45 /31 /47 /66 /62 /66 /62 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /81 /19 /66
/30 /31 /32 /33 /34 /30 /45 /75 /76 /31 /36 /52 /52 /36 /39 /36 /44 /39 /82 /40 /58 /36 /66 /57 /50 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /30 /45 /52 /33 /31 /37 /61 /50 /57 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /19 /22
/30 /31 /32 /33 /34 /30 /31 /58 /34 /45 /38 /57 /64 /62 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /30 /31 /32 /33 /34 /66 /48 /66 /64 /57 /60 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /55 /81 /80 /22 /59
/30 /31 /32 /33 /34 /30 /52 /45 /75 /69 /33 /34 /66 /49 /50 /37 /51 /52 /46 /44 /31 /34 □ /54 /36 □ /40 /31 /37 /44 /36 /19 /19 /19
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-08-00005 - Arrêté n° 31 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire
ou à désigner dans les communes du département de la Côte d'Or à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026
43
/0 /1 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /6 /7 /8 /7 /3 /9 /10 /2 /8 □ /4 /7 □ /12 /13 □ /14 /2 /8 /8 /15 /3 /7 /16 /2 /4 /7 □ /4 /7 □ /6 /14 /1 /15 /9 /5 /3 /17 /2 /18 /15 /12 /13 /9 /5 /2 /3 □ /8 /15 /3 /5 /14 /5 /18 /13 /12 /7 □ /13 /15 □ /19 /7 /1 □
/20 /13 /3 /21 /5 /7 /1 □ /22 /23 /22 /24
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 /12 /7 /1 /6 □
/8 /15 /3 /5 /14 /5 /18 /13 /15 /26 □ /27 □ /28 /12 /5 /1 /7
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 /12 /7 /1 /6 □
/14 /2 /8 /8 /15 /3 /13 /15 /9 /13 /5 /1 /7 /6 □ /27 □ /28 /12 /5 /1 /7 □ /7 /3 □ /22 /23 /22 /24 □
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /13 /3 /4 /5 /4 /13 /9 /6 □ /6 /15 /18 /18 /12 /28 /8 /7 /3 /9 /13 /5 /1 /7 /6 □ /13 /15 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 □
/14 /2 /8 /8 /15 /3 /13 /15 /9 /13 /5 /1 /7 □ /27 □ /18 /1 /28 /21 /2 /5 /1 □ /18 /2 /15 /1 □ /12 /7 /6 □ /14 /2 /8 /8 /15 /3 /7 /6 □ /4 /7 □ /19 □
/23 /23 /23 □ /29 /13 /25 /5 /9 /13 /3 /9 /6 □ /7 /9 □ /18 /12 /15 /6
/30 /31 /32 /33 /34 /30 /35 /36 /37 /38 /38 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /46 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /47 /40 /48 /49 /34 /34 /49 /50 /51 /52 /53 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /47 /40 /48 /37 /54 /49 /34 /34 /37 /39 /53 /55 /51 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /47 /40 /48 /31 /56 /37 /50 /52 /51 /38 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /47 /57 /49 /56 /34 /50 /52 /53 /55 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /47 /42 /49 /41 /45 /37 /39 /52 /52 /58 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /47 /42 /37 /54 /49 /41 /59 /52 /60 /61 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /62 /49 /41 /54 /37 /35 /34 /37 /50 /38 /61 /51 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /63 /22
/30 /31 /32 /33 /34 /62 /36 /34 /49 /50 /51 /64 /60 /55 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /65 /19 /51
/30 /31 /32 /33 /34 /62 /45 /49 /40 /37 /50 /53 /51 /58 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /62 /45 /49 /56 /37 /50 /66 /45 /67 /39 /66 /68 /41 /59 /33 /34 /34 /37 /53 /51 /69 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /62 /45 /49 /70 /70 /37 /35 /49 /34 /39 /69 /61 /55 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /62 /45 /49 /54 /31 /56 /34 /37 /35 /33 /42 /53 /52 /53 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /62 /45 /37 /41 /35 /37 /50 /66 /39 /41 /35 /66 /71 /41 /40 /48 /37 /51 /61 /52 /61 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /65 /24 /53
/30 /31 /32 /33 /34 /62 /33 /34 /40 /37 /56 /35 /31 /54 /37 /51 /53 /38 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /62 /33 /34 /42 /49 /31 /34 /37 /66 /62 /35 /49 /34 /72 /49 /31 /39 /37 /58 /51 /51 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /63 /73
/30 /31 /32 /33 /34 /62 /33 /34 /42 /49 /31 /34 /37 /66 /45 /67 /39 /66 /30 /31 /32 /33 /34 /58 /53 /61 /53 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /22 /65 /73 /51
/30 /31 /32 /33 /34 /62 /33 /34 /42 /37 /34 /37 /45 /45 /37 /51 /38 /58 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /62 /35 /49 /31 /56 /34 /33 /42 /66 /37 /42 /66 /74 /37 /39 /54 /35 /33 /42 /42 /37 /64 /38 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /46 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /62 /35 /49 /34 /40 /48 /37 /54 /31 /45 /45 /37 /53 /61 /38 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /62 /35 /36 /34 /33 /31 /39 /58 /38 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /46 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /75 /37 /70 /37 /49 /41 /59 /58 /64 /69 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /63 /73
/30 /31 /32 /33 /34 /75 /37 /34 /45 /31 /39 /61 /60 /58 /52 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /22 /65 /65 /53
/30 /31 /32 /33 /34 /75 /37 /35 /56 /41 /37 /31 /45 /51 /52 /51 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /75 /31 /39 /39 /37 /50 /66 /39 /41 /35 /66 /71 /41 /40 /48 /37 /52 /38 /53 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /75 /35 /49 /34 /40 /37 /50 /66 /45 /37 /66 /76 /48 /77 /42 /37 /49 /41 /66 /78 /37 /41 /54 /37 /45 /45 /37 /53 /69 /64 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /75 /35 /37 /34 /49 /34 /42 /66 /45 /67 /39 /66 /79 /33 /70 /80 /37 /35 /34 /33 /34 /53 /51 /38 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /75 /35 /33 /39 /80 /33 /31 /39 /66 /37 /34 /66 /81 /33 /34 /42 /49 /56 /34 /37 /51 /51 /60 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /82 /49 /41 /42 /37 /54 /31 /45 /45 /37 /66 /45 /67 /39 /66 /30 /31 /32 /33 /34 /51 /51 /58 /61 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /63 /19 /51
/30 /31 /32 /33 /34 /82 /37 /41 /31 /45 /45 /37 /50 /66 /39 /41 /35 /66 /79 /49 /83 /34 /37 /52 /69 /61 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /84 /39 /66 /39 /41 /35 /66 /85 /31 /45 /45 /37 /69 /52 /60 /53 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /22 /46 /19 /73 /53
/30 /31 /32 /33 /34 /84 /86 /37 /41 /35 /37 /58 /60 /64 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /63 /22
/30 /31 /32 /33 /34 /84 /86 /31 /37 /35 /64 /55 /52 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /63 /22
/30 /31 /32 /33 /34 /87 /49 /34 /40 /31 /56 /34 /50 /51 /61 /61 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /88 /49 /80 /37 /35 /56 /37 /70 /37 /34 /42 /66 /62 /33 /31 /56 /34 /37 /50 /52 /64 /61 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /88 /49 /80 /37 /35 /56 /37 /70 /37 /34 /42 /66 /45 /67 /39 /66 /68 /41 /59 /33 /34 /34 /37 /52 /61 /60 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /88 /49 /70 /49 /35 /40 /48 /37 /66 /39 /41 /35 /66 /79 /49 /83 /34 /37 /51 /52 /55 /53 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /63 /73 /51
/30 /31 /32 /33 /34 /88 /49 /70 /49 /35 /56 /37 /45 /45 /37 /51 /69 /53 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /88 /49 /34 /42 /37 /34 /49 /50 /69 /58 /38 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /19 /22
/30 /31 /32 /33 /34 /88 /37 □ /81 /37 /31 /59 /69 /51 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /46 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /88 /36 /35 /50 /53 /60 /69 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /88 /37 /39 □ /81 /49 /31 /45 /45 /50 /39 /55 /60 /52 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /63 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /88 /31 /40 /37 /50 /66 /39 /41 /35 /66 /74 /31 /34 /56 /37 /49 /34 /34 /37 /58 /64 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /46 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /88 /33 /34 /56 /40 /48 /49 /70 /57 /51 /51 /64 /51 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /63 /22 /51
/30 /31 /32 /33 /34 /88 /33 /34 /56 /37 /49 /41 /45 /42 /66 /89 /45 /41 /54 /49 /41 /45 /42 /51 /51 /64 /69 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /65 /22 /51
/30 /31 /32 /33 /34 /88 /33 /34 /56 /37 /40 /33 /41 /35 /42 /66 /37 /34 /66 /89 /45 /49 /31 /34 /37 /51 /51 /64 /64 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /63 /22 /51
/30 /31 /32 /33 /34 /88 /33 /34 /56 /54 /31 /40 /55 /55 /58 /38 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /22 /65 /73 /51
/30 /31 /32 /33 /34 /88 /41 /59 /61 /51 /64 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /63 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /81 /49 /56 /34 /50 /66 /81 /33 /34 /42 /49 /35 /45 /33 /42 /53 /38 /53 /39 /40 /35 /41 /42 /31 /34 □ /44 /37 □ /45 /31 /39 /42 /37 /19 /19 /19
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-08-00005 - Arrêté n° 31 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire
ou à désigner dans les communes du département de la Côte d'Or à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026
44
/0 /1 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /6 /7 /8 /7 /3 /9 /10 /2 /8 □ /4 /7 □ /12 /13 □ /14 /2 /8 /8 /15 /3 /7 /16 /2 /4 /7 □ /4 /7 □ /6 /14 /1 /15 /9 /5 /3 /17 /2 /18 /15 /12 /13 /9 /5 /2 /3 □ /8 /15 /3 /5 /14 /5 /18 /13 /12 /7 □ /13 /15 □ /19 /7 /1 □
/20 /13 /3 /21 /5 /7 /1 □ /22 /23 /22 /24
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 /12 /7 /1 /6 □
/8 /15 /3 /5 /14 /5 /18 /13 /15 /26 □ /27 □ /28 /12 /5 /1 /7
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 /12 /7 /1 /6 □
/14 /2 /8 /8 /15 /3 /13 /15 /9 /13 /5 /1 /7 /6 □ /27 □ /28 /12 /5 /1 /7 □ /7 /3 □ /22 /23 /22 /24 □
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /13 /3 /4 /5 /4 /13 /9 /6 □ /6 /15 /18 /18 /12 /28 /8 /7 /3 /9 /13 /5 /1 /7 /6 □ /13 /15 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 □
/14 /2 /8 /8 /15 /3 /13 /15 /9 /13 /5 /1 /7 □ /27 □ /18 /1 /28 /21 /2 /5 /1 □ /18 /2 /15 /1 □ /12 /7 /6 □ /14 /2 /8 /8 /15 /3 /7 /6 □ /4 /7 □ /19 □
/23 /23 /23 □ /29 /13 /25 /5 /9 /13 /3 /9 /6 □ /7 /9 □ /18 /12 /15 /6
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /34 /38 /39 /40 /36 /31 /34 /41 /39 /35 /42 /43 /36 /44 /43 /45 /46 /47 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /34 /38 /39 /48 /50 /44 /39 /54 /31 /53 /53 /52 /55 /56 /46 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /57 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /58 /53 /36 /31 /34 /56 /59 /55 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /57 /60
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /44 /36 /34 /43 /52 /50 /31 /53 /61 /62 /62 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /44 /49 /31 /53 /53 /38 /39 /48 /50 /44 /39 /54 /31 /53 /53 /52 /61 /56 /46 /46 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /63 /57 /64
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /44 /52 /38 /39 /48 /50 /44 /39 /54 /31 /53 /53 /52 /45 /45 /62 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /44 /53 /31 /52 /34 /48 /47 /62 /56 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /57 /22
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /44 /48 /36 /34 /34 /36 /38 /39 /53 /36 /39 /65 /66 /41 /52 /67 /46 /45 /45 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /22 /63 /22 /61
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /44 /48 /36 /34 /34 /36 /38 /39 /53 /52 /39 /68 /33 /31 /48 /55 /46 /45 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /57 /22
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /69 /31 /53 /53 /38 /39 /48 /50 /44 /39 /40 /36 /66 /34 /52 /45 /47 /46 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /52 /48 /70 /33 /34 /41 /64 /67 /45 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /52 /48 /48 /31 /37 /34 /38 /39 /52 /41 /39 /71 /36 /34 /41 /33 /50 /69 /61 /56 /64 /62 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /63 /63 /64
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /31 /44 /52 /72 /52 /36 /50 /39 /48 /50 /44 /39 /68 /73 /74 /52 /61 /59 /61 /59 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /63 /75 /64
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /33 /53 /33 /38 /64 /45 /47 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /45 /55 /61 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /33 /34 /41 /70 /36 /34 /76 /33 /34 /64 /45 /56 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /33 /34 /41 /33 /31 /53 /53 /33 /41 /59 /47 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /75 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /77 /52 /50 /31 /53 /53 /38 □ /65 /44 /31 /70 /33 /53 /33 /31 /48 /45 /67 /55 /55 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /22 /75 /19 /61
/30 /31 /32 /33 /34 /77 /33 /31 /44 /33 /34 /39 /48 /50 /44 /39 /68 /73 /74 /52 /64 /64 /55 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /77 /33 /44 /37 /52 /48 /39 /53 /36 /39 /71 /31 /53 /53 /52 /59 /47 /61 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /57 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /78 /31 /48 /31 /53 /53 /38 /61 /64 /56 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /78 /44 /36 /31 /34 /59 /62 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /75 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /78 /44 /37 /52 /50 /69 /46 /47 /47 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /78 /44 /79 /31 /53 /53 /52 /61 /55 /46 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /78 /50 /37 /52 /48 /61 /46 /62 /64 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /57 /19 /61
/30 /31 /32 /33 /34 /80 /36 /34 /37 /52 /48 /55 /67 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /75 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /80 /36 /48 /81 /50 /52 /48 /64 /59 /62 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /80 /52 /53 /53 /52 /44 /52 /38 /56 /59 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /75 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /80 /52 /44 /44 /31 /37 /34 /38 /39 /53 /73 /48 /39 /30 /31 /32 /33 /34 /64 /45 /55 /67 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /63 /19 /61
/30 /31 /32 /33 /34 /80 /52 /44 /44 /31 /37 /34 /38 /39 /48 /50 /44 /39 /53 /82 /78 /37 /34 /33 /34 /47 /67 /67 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /57 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /80 /31 /49 /83 /36 /34 /37 /52 /48 /64 /55 /67 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /80 /53 /33 /70 /72 /31 /73 /44 /52 /48 /39 /53 /73 /48 /39 /30 /31 /32 /33 /34 /64 /46 /59 /56 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /63 /19 /61
/30 /31 /32 /33 /34 /80 /53 /50 /79 /52 /41 /46 /45 /64 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /80 /33 /31 /48 /52 /50 /53 /39 /53 /36 /39 /84 /44 /36 /34 /37 /52 /56 /67 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /75 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /80 /33 /31 /48 /52 /50 /53 /39 /53 /73 /48 /39 /40 /36 /50 /53 /69 /56 /56 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /75 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /80 /33 /34 /49 /52 /38 /39 /53 /73 /48 /39 /85 /41 /83 /42 /52 /67 /56 /56 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /57 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /80 /33 /34 /49 /52 /38 /39 /48 /50 /44 /39 /53 /82 /86 /37 /34 /33 /34 /55 /62 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /75 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /80 /33 /34 /41 /61 /67 /56 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /80 /33 /34 /41 /36 /31 /53 /53 /52 /44 /39 /48 /50 /44 /39 /40 /36 /66 /34 /52 /61 /64 /56 /56 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /57 /60 /61
/30 /31 /32 /33 /34 /80 /33 /50 /31 /53 /53 /38 /39 /48 /50 /44 /39 /71 /31 /34 /37 /52 /36 /34 /34 /52 /61 /45 /64 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /80 /44 /58 /53 /33 /34 /61 /62 /59 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /80 /44 /52 /34 /33 /31 /48 /46 /47 /62 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /19 /22
/30 /31 /32 /33 /34 /87 /50 /52 /41 /31 /37 /34 /38 /55 /59 /56 /61 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /22 /63 /60 /61
/30 /31 /32 /33 /34 /88 /52 /70 /31 /53 /53 /38 /39 /52 /34 /39 /35 /33 /34 /41 /36 /37 /34 /52 /61 /46 /47 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /88 /52 /70 /31 /53 /53 /38 /39 /48 /50 /44 /39 /54 /31 /53 /53 /52 /61 /62 /61 /67 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /57 /22 /61
/30 /31 /32 /33 /34 /88 /52 /34 /73 /79 /52 /46 /55 /56 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /88 /33 /50 /79 /44 /52 /48 /39 /52 /34 /39 /80 /53 /36 /31 /34 /52 /61 /45 /62 /45 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /57 /22 /61
/30 /31 /32 /33 /34 /88 /50 /89 /89 /52 /38 /39 /53 /73 /48 /39 /90 /49 /83 /31 /44 /52 /38 /61 /45 /55 /67 /48 /49 /44 /50 /41 /31 /34 □ /43 /52 □ /53 /31 /48 /41 /52 /19 /57 /22 /61
/35 /33 /34 /41 /31 /37 /34 /38 /39 /35 /33 /44 /34 /36 /38 /39 /71 /31 /53 /53 /52 /34 /52 /50 /79 /52 /39 /48 /50 /44 /39
/71 /31 /34 /37 /52 /36 /34 /34 /52
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-08-00005 - Arrêté n° 31 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire
ou à désigner dans les communes du département de la Côte d'Or à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026
45
/0 /1 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /6 /7 /8 /7 /3 /9 /10 /2 /8 □ /4 /7 □ /12 /13 □ /14 /2 /8 /8 /15 /3 /7 /16 /2 /4 /7 □ /4 /7 □ /6 /14 /1 /15 /9 /5 /3 /17 /2 /18 /15 /12 /13 /9 /5 /2 /3 □ /8 /15 /3 /5 /14 /5 /18 /13 /12 /7 □ /13 /15 □ /19 /7 /1 □
/20 /13 /3 /21 /5 /7 /1 □ /22 /23 /22 /24
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 /12 /7 /1 /6 □
/8 /15 /3 /5 /14 /5 /18 /13 /15 /26 □ /27 □ /28 /12 /5 /1 /7
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 /12 /7 /1 /6 □
/14 /2 /8 /8 /15 /3 /13 /15 /9 /13 /5 /1 /7 /6 □ /27 □ /28 /12 /5 /1 /7 □ /7 /3 □ /22 /23 /22 /24 □
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /13 /3 /4 /5 /4 /13 /9 /6 □ /6 /15 /18 /18 /12 /28 /8 /7 /3 /9 /13 /5 /1 /7 /6 □ /13 /15 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 □
/14 /2 /8 /8 /15 /3 /13 /15 /9 /13 /5 /1 /7 □ /27 □ /18 /1 /28 /21 /2 /5 /1 □ /18 /2 /15 /1 □ /12 /7 /6 □ /14 /2 /8 /8 /15 /3 /7 /6 □ /4 /7 □ /19 □
/23 /23 /23 □ /29 /13 /25 /5 /9 /13 /3 /9 /6 □ /7 /9 □ /18 /12 /15 /6
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /40 /34 /36 /41 /42 /43 /44 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /31 /34 /47 /51 /52 /34 /47 /53 /33 /47 /54 /55 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /56 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /31 /34 /47 /51 /52 /57 /33 /50 /50 /31 /34 /36 /31 /46 /40 /55 /44 /58 /58 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /22 /59 /60 /61
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /31 /34 /47 /51 /62 /40 /36 /34 /51 /49 /40 /51 /63 /64 /39 /65 /61 /66 /42 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /31 /34 /47 /51 /62 /39 /50 /31 /40 /34 /61 /43 /54 /58 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /59 /60 /61
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /31 /34 /47 /51 /67 /68 /69 /40 /46 /51 /70 /46 /31 /40 /41 /42 /44 /43 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /31 /34 /47 /51 /71 /36 /46 /47 /31 /34 /51 /49 /39 /51 /71 /33 /34 /47 /58 /54 /72 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /19 /22
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /31 /34 /47 /51 /71 /36 /39 /46 /31 /37 /40 /51 /45 /39 /46 /51 /73 /31 /34 /69 /40 /36 /34 /34 /40 /61 /74 /43 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /31 /34 /47 /51 /35 /36 /39 /75 /40 /39 /46 /42 /42 /44 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /31 /34 /47 /51 /35 /40 /31 /34 /40 /51 /50 /76 /52 /77 /77 /36 /41 /40 /72 /54 /58 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /19 /22
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /31 /34 /47 /51 /35 /40 /31 /34 /40 /51 /45 /39 /46 /51 /73 /31 /34 /69 /40 /36 /34 /34 /40 /72 /55 /61 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /31 /34 /47 /51 /73 /31 /37 /47 /33 /46 /51 /45 /39 /46 /51 /78 /39 /37 /53 /40 /42 /74 /54 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /31 /34 /47 /40 /51 /71 /36 /46 /31 /40 /51 /45 /39 /46 /51 /78 /39 /37 /53 /40 /55 /66 /61 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /79 /22
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /50 /31 /75 /40 /45 /61 /43 /54 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /39 /50 /80 /51 /50 /40 /51 /30 /39 /37 /42 /58 /54 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /39 /45 /45 /41 /74 /74 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /56 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /75 /31 /69 /34 /41 /51 /50 /40 /51 /35 /40 /37 /74 /66 /61 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /79 /79
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /75 /31 /69 /34 /41 /51 /45 /33 /39 /45 /51 /71 /81 /50 /36 /31 /34 /42 /72 /58 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /75 /33 /50 /50 /40 /45 /61 /58 /44 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /40 /50 /33 /34 /69 /40 /41 /42 /72 /74 /44 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /59 /19 /79 /42
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /40 /34 /34 /40 /37 /40 /41 /51 /50 /82 /45 /51 /30 /31 /32 /33 /34 /42 /61 /44 /61 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /59 /19 /61
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /33 /31 /46 /36 /34 /45 /58 /74 /58 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /33 /31 /45 /45 /33 /34 /45 /51 /45 /39 /46 /51 /83 /36 /37 /40 /41 /72 /44 /44 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /33 /84 /77 /40 /46 /34 /33 /34 /61 /66 /42 /55 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /79 /85 /61
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /57 /33 /41 /72 /43 /54 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /70 /36 /50 /36 /34 /47 /61 /61 /43 /74 /54 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /60 /60 /79 /42
/30 /31 /32 /33 /34 /70 /36 /50 /84 /36 /41 /44 /42 /43 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /79 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /70 /36 /34 /36 /41 /42 /42 /55 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /70 /36 /46 /45 /39 /50 /61 /54 /54 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /70 /36 /46 /47 /61 /44 /61 /55 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /22 /60 /22 /61
/30 /31 /32 /33 /34 /70 /36 /46 /47 /51 /50 /40 /51 /63 /36 /45 /42 /58 /61 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /70 /40 /50 /50 /40 /37 /40 /41 /61 /58 /72 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /70 /53 /33 /46 /40 /41 /51 /40 /34 /51 /86 /50 /36 /31 /34 /40 /61 /61 /55 /54 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /79 /22 /61
/30 /31 /32 /33 /34 /70 /31 /50 /51 /87 /53 /81 /47 /40 /50 /61 /61 /61 /72 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /79 /60 /61
/30 /31 /32 /33 /34 /70 /31 /50 /50 /40 /34 /36 /41 /55 /58 /72 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /79 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /70 /46 /68 /37 /50 /39 /34 /58 /42 /72 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /70 /46 /33 /37 /53 /82 /46 /40 /45 /61 /54 /54 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /70 /46 /33 /39 /53 /36 /39 /47 /61 /72 /61 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /70 /39 /46 /37 /40 /41 /61 /43 /55 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /73 /36 /50 /51 /35 /39 /88 /33 /34 /42 /61 /72 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /73 /36 /46 /36 /34 /69 /40 /45 /54 /55 /43 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /79 /22
/30 /31 /32 /33 /34 /73 /36 /46 /33 /31 /45 /51 /40 /47 /51 /87 /53 /36 /31 /69 /34 /33 /47 /42 /66 /74 /58 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /59 /85 /61
/30 /31 /32 /33 /34 /73 /36 /39 /80 /51 /35 /36 /39 /50 /40 /45 /61 /55 /66 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /73 /40 /50 /36 /46 /45 /51 /45 /39 /46 /51 /78 /39 /37 /53 /40 /61 /55 /74 /43 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /59 /56 /42
/30 /31 /32 /33 /34 /73 /40 /46 /34 /33 /31 /45 /51 /50 /82 /45 /51 /73 /40 /45 /75 /46 /40 /45 /61 /44 /61 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /73 /40 /46 /34 /33 /47 /74 /55 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /56 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /73 /68 /46 /33 /34 /34 /40 /45 /72 /43 /54 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /19 /22
/30 /31 /32 /33 /34 /73 /40 /46 /46 /40 /41 /51 /45 /33 /39 /45 /51 /30 /46 /68 /40 /74 /74 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /56 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /73 /31 /40 /31 /50 /84 /33 /39 /50 /31 /34 /61 /72 /74 /45 /37 /46 /39 /47 /31 /34 □ /49 /40 □ /50 /31 /45 /47 /40 /19 /19 /19
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-08-00005 - Arrêté n° 31 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire
ou à désigner dans les communes du département de la Côte d'Or à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026
46
/0 /1 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /6 /7 /8 /7 /3 /9 /10 /2 /8 □ /4 /7 □ /12 /13 □ /14 /2 /8 /8 /15 /3 /7 /16 /2 /4 /7 □ /4 /7 □ /6 /14 /1 /15 /9 /5 /3 /17 /2 /18 /15 /12 /13 /9 /5 /2 /3 □ /8 /15 /3 /5 /14 /5 /18 /13 /12 /7 □ /13 /15 □ /19 /7 /1 □
/20 /13 /3 /21 /5 /7 /1 □ /22 /23 /22 /24
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 /12 /7 /1 /6 □
/8 /15 /3 /5 /14 /5 /18 /13 /15 /26 □ /27 □ /28 /12 /5 /1 /7
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 /12 /7 /1 /6 □
/14 /2 /8 /8 /15 /3 /13 /15 /9 /13 /5 /1 /7 /6 □ /27 □ /28 /12 /5 /1 /7 □ /7 /3 □ /22 /23 /22 /24 □
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /13 /3 /4 /5 /4 /13 /9 /6 □ /6 /15 /18 /18 /12 /28 /8 /7 /3 /9 /13 /5 /1 /7 /6 □ /13 /15 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 □
/14 /2 /8 /8 /15 /3 /13 /15 /9 /13 /5 /1 /7 □ /27 □ /18 /1 /28 /21 /2 /5 /1 □ /18 /2 /15 /1 □ /12 /7 /6 □ /14 /2 /8 /8 /15 /3 /7 /6 □ /4 /7 □ /19 □
/23 /23 /23 □ /29 /13 /25 /5 /9 /13 /3 /9 /6 □ /7 /9 □ /18 /12 /15 /6
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /31 /36 /37 /38 /36 /39 /40 /36 /41 /42 /43 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /31 /50 /38 /31 /40 /34 /36 /51 /41 /52 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /31 /37 /37 /36 /45 /33 /53 /47 /36 /51 /41 /54 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /31 /37 /37 /36 /39 /44 /55 /37 /36 /44 /55 /56 /33 /47 /44 /57 /51 /51 /58 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /19 /59 /22 /57
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /31 /37 /37 /36 /39 /44 /55 /60 /33 /47 /31 /34 /57 /51 /41 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /31 /37 /37 /36 /61 /55 /44 /46 /39 /55 /62 /31 /37 /37 /36 /51 /63 /41 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /31 /37 /37 /33 /47 /47 /36 /55 /64 /65 /31 /34 /47 /55 /64 /36 /31 /34 /36 /63 /43 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /66 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /33 /34 /40 /36 /44 /52 /43 /67 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /19 /19 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /70 /31 /40 /34 /65 /61 /55 /37 /36 /55 /30 /46 /45 /51 /43 /54 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /19 /19 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /70 /31 /44 /36 /61 /55 /44 /46 /39 /55 /64 /36 /31 /34 /36 /57 /63 /58 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /19 /19 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /70 /31 /44 /61 /55 /44 /33 /46 /44 /55 /62 /71 /31 /37 /51 /58 /58 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /19 /19 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /70 /37 /31 /44 /36 /55 /64 /65 /31 /34 /47 /36 /55 /60 /36 /31 /34 /36 /43 /63 /41 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /19 /59 /22
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /70 /53 /72 /31 /37 /37 /61 /55 /37 /36 /55 /64 /36 /45 /52 /51 /51 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /19 /19 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /70 /53 /72 /31 /37 /37 /61 /55 /37 /36 /44 /55 /73 /33 /39 /49 /36 /44 /54 /42 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /66 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /70 /39 /34 /65 /61 /55 /44 /33 /46 /44 /55 /35 /31 /47 /47 /36 /65 /46 /74 /57 /57 /52 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /19 /19 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /70 /39 /39 /65 /34 /44 /63 /43 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /66 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /70 /44 /34 /31 /75 /39 /36 /44 /55 /36 /34 /55 /68 /33 /34 /47 /65 /40 /34 /36 /57 /63 /58 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /19 /19 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /70 /47 /71 /31 /36 /67 /51 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /66 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /70 /46 /47 /39 /31 /45 /33 /46 /39 /47 /57 /52 /54 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /19 /19 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /70 /38 /33 /44 /34 /36 /44 /67 /52 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /66 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /73 /65 /31 /40 /34 /36 /46 /74 /55 /37 /36 /44 /55 /76 /46 /31 /77 /44 /57 /42 /67 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /19 /19 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /73 /65 /37 /33 /47 /67 /63 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /66 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /73 /65 /39 /49 /55 /37 /75 /44 /55 /78 /72 /33 /31 /44 /44 /36 /44 /54 /51 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /66 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /73 /36 /65 /46 /37 /31 /36 /46 /51 /67 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /66 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /73 /36 /65 /46 /34 /33 /47 /47 /36 /57 /63 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /66 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /73 /36 /37 /65 /34 /55 /44 /46 /39 /55 /79 /46 /39 /45 /36 /51 /51 /58 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /19 /19 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /73 /36 /37 /37 /36 /34 /33 /49 /55 /44 /46 /39 /55 /64 /36 /31 /34 /36 /63 /41 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /66 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /73 /36 /34 /36 /46 /38 /39 /36 /42 /41 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /66 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /73 /36 /34 /33 /31 /44 /36 /61 /42 /43 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /66 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /73 /36 /46 /39 /31 /80 /33 /47 /57 /58 /54 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /19 /19 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /73 /31 /37 /37 /61 /55 /37 /75 /44 /55 /81 /71 /65 /34 /45 /36 /65 /46 /74 /54 /51 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /66 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /73 /31 /44 /44 /36 /61 /55 /37 /65 /55 /81 /82 /47 /36 /57 /52 /52 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /19 /19 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /73 /31 /44 /44 /36 /61 /55 /37 /65 /55 /56 /31 /36 /39 /39 /36 /63 /54 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /66 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /73 /33 /46 /49 /39 /36 /38 /31 /37 /37 /36 /43 /67 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /66 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /73 /33 /46 /31 /74 /57 /43 /58 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /19 /19 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /73 /33 /46 /44 /44 /36 /61 /52 /57 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /66 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /73 /33 /46 /74 /55 /44 /33 /46 /44 /55 /64 /65 /37 /53 /65 /31 /44 /36 /57 /51 /41 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /19 /19 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /73 /39 /65 /31 /34 /52 /63 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /66 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /73 /39 /65 /46 /74 /57 /67 /58 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /19 /19 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /73 /39 /50 /53 /46 /39 /55 /36 /47 /55 /35 /65 /46 /39 /33 /31 /44 /41 /43 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /66 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /73 /39 /31 /65 /34 /34 /61 /57 /58 /51 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /19 /19 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /73 /39 /31 /33 /34 /55 /44 /46 /39 /55 /79 /46 /39 /45 /36 /51 /57 /43 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /19 /19 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /73 /46 /77 /77 /33 /34 /57 /43 /51 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /19 /19 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /73 /46 /34 /45 /36 /61 /52 /43 /54 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /19 /19 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /73 /46 /39 /36 /55 /37 /36 /44 /55 /62 /36 /53 /72 /37 /31 /36 /39 /44 /57 /52 /43 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /19 /19 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /73 /46 /44 /44 /36 /65 /46 /47 /43 /63 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /66 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /73 /46 /44 /44 /61 /55 /37 /36 /55 /83 /39 /65 /34 /49 /52 /58 /67 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /19 /19 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /73 /46 /74 /36 /39 /33 /37 /37 /36 /44 /52 /41 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /66 /19
/68 /33 /34 /47 /69 /65 /39 /49 /81 /50 /39 /31 /37 /37 /61 /51 /57 /41 /44 /45 /39 /46 /47 /31 /34 □ /49 /36 □ /37 /31 /44 /47 /36 /19 /19 /19
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-08-00005 - Arrêté n° 31 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire
ou à désigner dans les communes du département de la Côte d'Or à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026
47
/0 /1 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /6 /7 /8 /7 /3 /9 /10 /2 /8 □ /4 /7 □ /12 /13 □ /14 /2 /8 /8 /15 /3 /7 /16 /2 /4 /7 □ /4 /7 □ /6 /14 /1 /15 /9 /5 /3 /17 /2 /18 /15 /12 /13 /9 /5 /2 /3 □ /8 /15 /3 /5 /14 /5 /18 /13 /12 /7 □ /13 /15 □ /19 /7 /1 □
/20 /13 /3 /21 /5 /7 /1 □ /22 /23 /22 /24
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 /12 /7 /1 /6 □
/8 /15 /3 /5 /14 /5 /18 /13 /15 /26 □ /27 □ /28 /12 /5 /1 /7
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 /12 /7 /1 /6 □
/14 /2 /8 /8 /15 /3 /13 /15 /9 /13 /5 /1 /7 /6 □ /27 □ /28 /12 /5 /1 /7 □ /7 /3 □ /22 /23 /22 /24 □
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /13 /3 /4 /5 /4 /13 /9 /6 □ /6 /15 /18 /18 /12 /28 /8 /7 /3 /9 /13 /5 /1 /7 /6 □ /13 /15 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 □
/14 /2 /8 /8 /15 /3 /13 /15 /9 /13 /5 /1 /7 □ /27 □ /18 /1 /28 /21 /2 /5 /1 □ /18 /2 /15 /1 □ /12 /7 /6 □ /14 /2 /8 /8 /15 /3 /7 /6 □ /4 /7 □ /19 □
/23 /23 /23 □ /29 /13 /25 /5 /9 /13 /3 /9 /6 □ /7 /9 □ /18 /12 /15 /6
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /35 /40 /34 /35 /41 /32 /42 /43 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /50 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /35 /40 /48 /44 /44 /31 /32 /51 /52 /53 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /35 /40 /54 /55 /37 /56 /57 /41 /44 /48 /35 /46 /58 /58 /42 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /35 /40 /54 /48 /35 /46 /55 /48 /32 /55 /30 /31 /36 /59 /35 /32 /51 /51 /42 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /19 /19 /22
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /35 /40 /54 /36 /48 /32 /35 /46 /49 /33 /42 /53 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /50 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /35 /32 /32 /35 /60 /61 /53 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /50 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /35 /36 /48 /32 /45 /48 /60 /42 /61 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /50 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /35 /36 /41 /62 /32 /60 /42 /43 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /50 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /35 /36 /32 /60 /42 /42 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /50 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /35 /36 /36 /48 /60 /55 /44 /46 /36 /55 /63 /48 /41 /32 /48 /58 /42 /43 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /35 /44 /44 /48 /60 /64 /61 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /50 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /65 /33 /41 /49 /49 /31 /32 /55 /44 /46 /36 /55 /63 /48 /41 /32 /48 /61 /52 /52 /42 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /22 /66 /22 /50 /51
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /35 /46 /62 /48 /60 /51 /52 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /50 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /35 /46 /40 /48 /55 /49 /67 /44 /55 /68 /35 /41 /62 /32 /48 /46 /69 /58 /70 /58 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /35 /46 /40 /31 /32 /33 /55 /49 /48 /55 /68 /31 /41 /44 /71 /64 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /50 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /48 /40 /41 /32 /55 /37 /56 /72 /41 /44 /48 /60 /43 /51 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /50 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /48 /59 /35 /32 /32 /35 /60 /42 /52 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /50 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /49 /35 /40 /48 /36 /48 /60 /58 /53 /71 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /31 /36 /54 /31 /60 /48 /36 /55 /49 /35 /55 /38 /39 /35 /54 /48 /49 /49 /48 /42 /53 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /50 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /31 /36 /36 /31 /40 /34 /49 /48 /44 /51 /52 /58 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /31 /36 /44 /35 /41 /32 /33 /58 /51 /64 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /31 /46 /49 /40 /41 /48 /36 /55 /49 /48 /55 /63 /48 /45 /51 /52 /70 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /31 /46 /36 /34 /35 /32 /58 /52 /70 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /31 /46 /36 /45 /48 /49 /49 /48 /44 /55 /73 /36 /74 /40 /31 /60 /58 /52 /53 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /31 /46 /36 /45 /48 /49 /49 /48 /44 /55 /49 /67 /44 /55 /30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /53 /61 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /50 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /31 /46 /36 /45 /48 /49 /49 /48 /44 /55 /49 /67 /44 /55 /63 /48 /40 /46 /36 /51 /51 /58 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /36 /74 /54 /35 /32 /37 /42 /58 /61 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /75 /35 /40 /54 /41 /48 /36 /36 /48 /55 /48 /32 /55 /30 /31 /32 /33 /35 /62 /32 /48 /43 /52 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /50 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /75 /35 /36 /45 /48 /60 /42 /42 /70 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /75 /31 /40 /54 /41 /48 /36 /36 /48 /55 /48 /32 /55 /30 /31 /36 /59 /35 /32 /51 /70 /58 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /75 /46 /48 /44 /40 /48 /52 /43 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /50 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /76 /45 /39 /35 /49 /31 /33 /64 /42 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /50 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /76 /54 /31 /41 /44 /44 /48 /44 /71 /58 /61 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /19 /77 /78
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /76 /36 /41 /32 /62 /48 /44 /61 /43 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /50 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /79 /44 /44 /35 /36 /31 /41 /44 /53 /52 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /50 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /76 /33 /35 /41 /44 /71 /61 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /50 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /76 /33 /35 /49 /35 /32 /33 /48 /58 /51 /43 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /76 /33 /31 /36 /40 /35 /60 /43 /43 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /50 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /76 /33 /36 /31 /45 /39 /48 /60 /51 /70 /42 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /73 /35 /41 /32 /55 /49 /67 /44 /55 /30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /51 /43 /64 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /73 /35 /41 /32 /55 /49 /67 /44 /55 /30 /31 /46 /33 /41 /48 /36 /44 /58 /61 /51 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /73 /35 /59 /48 /36 /31 /49 /49 /48 /44 /55 /49 /67 /44 /55 /80 /46 /45 /48 /60 /51 /64 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /50 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /73 /49 /35 /59 /41 /62 /32 /60 /55 /44 /46 /36 /55 /57 /81 /48 /36 /35 /41 /32 /51 /71 /52 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /73 /31 /32 /33 /35 /41 /32 /48 /44 /55 /48 /32 /55 /75 /46 /48 /44 /40 /31 /41 /44 /58 /58 /43 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /73 /31 /32 /33 /35 /41 /32 /48 /44 /55 /49 /48 /44 /55 /63 /67 /45 /39 /48 /44 /51 /43 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /50 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /73 /31 /32 /33 /35 /32 /62 /60 /58 /43 /51 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /73 /31 /36 /49 /74 /35 /32 /44 /58 /58 /51 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /73 /36 /48 /44 /32 /48 /44 /58 /61 /42 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /73 /36 /82 /49 /31 /41 /44 /58 /43 /43 /44 /45 /36 /46 /33 /41 /32 □ /37 /48 □ /49 /41 /44 /33 /48 /19 /19 /19
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-08-00005 - Arrêté n° 31 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire
ou à désigner dans les communes du département de la Côte d'Or à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026
48
/0 /1 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /6 /7 /8 /7 /3 /9 /10 /2 /8 □ /4 /7 □ /12 /13 □ /14 /2 /8 /8 /15 /3 /7 /16 /2 /4 /7 □ /4 /7 □ /6 /14 /1 /15 /9 /5 /3 /17 /2 /18 /15 /12 /13 /9 /5 /2 /3 □ /8 /15 /3 /5 /14 /5 /18 /13 /12 /7 □ /13 /15 □ /19 /7 /1 □
/20 /13 /3 /21 /5 /7 /1 □ /22 /23 /22 /24
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 /12 /7 /1 /6 □
/8 /15 /3 /5 /14 /5 /18 /13 /15 /26 □ /27 □ /28 /12 /5 /1 /7
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 /12 /7 /1 /6 □
/14 /2 /8 /8 /15 /3 /13 /15 /9 /13 /5 /1 /7 /6 □ /27 □ /28 /12 /5 /1 /7 □ /7 /3 □ /22 /23 /22 /24 □
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /13 /3 /4 /5 /4 /13 /9 /6 □ /6 /15 /18 /18 /12 /28 /8 /7 /3 /9 /13 /5 /1 /7 /6 □ /13 /15 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 □
/14 /2 /8 /8 /15 /3 /13 /15 /9 /13 /5 /1 /7 □ /27 □ /18 /1 /28 /21 /2 /5 /1 □ /18 /2 /15 /1 □ /12 /7 /6 □ /14 /2 /8 /8 /15 /3 /7 /6 □ /4 /7 □ /19 □
/23 /23 /23 □ /29 /13 /25 /5 /9 /13 /3 /9 /6 □ /7 /9 □ /18 /12 /15 /6
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /32 /35 /40 /41 /42 /43 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /50 /36 /31 /49 /49 /39 /44 /51 /52 /53 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /47 /44 /44 /39 /40 /54 /49 /39 /54 /55 /47 /39 /47 /49 /51 /43 /56 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /47 /44 /44 /39 /40 /54 /44 /31 /46 /44 /54 /57 /49 /35 /50 /47 /58 /32 /40 /59 /60 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /31 /62 /62 /63 /50 /47 /49 /49 /39 /51 /51 /43 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /36 /35 /32 /45 /39 /40 /54 /44 /46 /36 /54 /64 /46 /36 /45 /39 /51 /42 /53 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /36 /63 /44 /47 /58 /32 /40 /54 /65 /35 /47 /32 /33 /39 /54 /66 /39 /47 /32 /39 /51 /56 /42 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /36 /47 /58 /32 /31 /32 /51 /60 /52 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /36 /47 /44 /39 /49 /49 /39 /44 /59 /51 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /46 /36 /58 /40 /54 /49 /35 /54 /55 /47 /49 /49 /39 /53 /52 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /46 /36 /58 /40 /54 /49 /39 /54 /67 /68 /69 /33 /39 /35 /46 /56 /70 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /71 /35 /46 /33 /39 /36 /31 /45 /68 /39 /42 /52 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /72 /35 /47 /49 /49 /40 /54 /49 /39 /44 /54 /30 /31 /46 /49 /47 /32 /44 /42 /52 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /72 /39 /46 /73 /54 /49 /74 /44 /54 /75 /35 /36 /37 /70 /53 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /72 /31 /46 /36 /44 /54 /49 /74 /44 /54 /75 /35 /47 /58 /32 /39 /46 /73 /51 /43 /43 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /72 /46 /47 /49 /49 /39 /32 /35 /40 /70 /53 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /72 /46 /47 /49 /49 /40 /56 /51 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /76 /35 □ /67 /68 /35 /46 /62 /39 /59 /42 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /76 /35 □ /30 /31 /33 /33 /39 /54 /77 /39 /36 /32 /35 /32 /33 /51 /56 /60 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /76 /35 □ /66 /31 /45 /68 /39 /54 /39 /32 /54 /75 /36 /39 /32 /47 /49 /59 /51 /51 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /19 /78 /78
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /76 /35 □ /66 /31 /45 /68 /39 /54 /55 /35 /32 /32 /39 /35 /46 /51 /41 /70 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /76 /35 □ /55 /47 /49 /49 /39 /32 /39 /46 /50 /39 /54 /49 /39 /44 /54 /67 /31 /32 /50 /39 /36 /44 /70 /52 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /76 /35 /45 /31 /46 /36 /54 /37 /79 /80 /36 /45 /39 /32 /35 /40 /51 /43 /59 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /76 /35 /47 /58 /32 /39 /44 /52 /52 /60 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /19 /78 /81
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /76 /35 /32 /33 /47 /49 /49 /40 /59 /42 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /76 /35 /36 /36 /39 /40 /59 /70 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /76 /39 □ /55 /35 /49 /54 /76 /35 /36 /36 /39 /40 /53 /42 /70 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /19 /78 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /76 /39 /44 □ /38 /31 /46 /49 /49 /39 /44 /51 /42 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /76 /39 /46 /58 /49 /35 /40 /53 /60 /41 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /76 /47 /58 /32 /39 /36 /31 /49 /49 /39 /44 /70 /70 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /76 /31 /46 /39 /44 /62 /39 /51 /51 /51 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /76 /46 /45 /39 /32 /35 /40 /54 /49 /39 /54 /82 /46 /45 /51 /59 /52 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /76 /46 /45 /39 /40 /70 /52 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /30 /35 /58 /32 /40 /54 /49 /35 /54 /55 /47 /49 /49 /39 /42 /53 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /30 /35 /58 /32 /40 /54 /76 /35 /62 /34 /39 /36 /33 /60 /42 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /30 /35 /47 /44 /39 /40 /54 /49 /39 /54 /82 /46 /45 /42 /51 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /30 /35 /36 /45 /39 /49 /49 /31 /47 /44 /56 /70 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /30 /35 /36 /45 /39 /32 /35 /40 /51 /43 /60 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /30 /35 /36 /45 /47 /58 /32 /40 /54 /44 /31 /46 /44 /54 /77 /68 /47 /49 /70 /52 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /30 /35 /36 /45 /47 /49 /49 /40 /54 /39 /33 /54 /82 /36 /35 /45 /40 /60 /56 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /30 /35 /36 /47 /58 /32 /40 /54 /49 /39 /54 /67 /35 /68 /31 /46 /83 /33 /41 /43 /70 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /30 /35 /36 /62 /35 /58 /32 /39 /51 /59 /70 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /30 /35 /44 /44 /47 /32 /58 /40 /51 /42 /51 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /30 /35 /44 /44 /47 /32 /58 /40 /54 /49 /74 /44 /54 /65 /39 /62 /46 /36 /51 /70 /51 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /30 /35 /44 /44 /47 /32 /58 /40 /54 /49 /74 /44 /54 /55 /47 /33 /33 /39 /35 /46 /73 /59 /53 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /30 /35 /46 /50 /47 /49 /49 /40 /52 /51 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /30 /39 /32 /39 /44 /34 /49 /39 /51 /42 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /61 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /30 /63 /32 /63 /33 /36 /39 /46 /73 /54 /49 /39 /54 /84 /47 /33 /31 /47 /44 /41 /60 /59 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /19 /19 /22
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /30 /39 /46 /49 /44 /31 /32 /53 /60 /44 /45 /36 /46 /33 /47 /32 □ /37 /39 □ /49 /47 /44 /33 /39 /61 /19
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-08-00005 - Arrêté n° 31 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire
ou à désigner dans les communes du département de la Côte d'Or à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026
49
/0 /1 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /6 /7 /8 /7 /3 /9 /10 /2 /8 □ /4 /7 □ /12 /13 □ /14 /2 /8 /8 /15 /3 /7 /16 /2 /4 /7 □ /4 /7 □ /6 /14 /1 /15 /9 /5 /3 /17 /2 /18 /15 /12 /13 /9 /5 /2 /3 □ /8 /15 /3 /5 /14 /5 /18 /13 /12 /7 □ /13 /15 □ /19 /7 /1 □
/20 /13 /3 /21 /5 /7 /1 □ /22 /23 /22 /24
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 /12 /7 /1 /6 □
/8 /15 /3 /5 /14 /5 /18 /13 /15 /26 □ /27 □ /28 /12 /5 /1 /7
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 /12 /7 /1 /6 □
/14 /2 /8 /8 /15 /3 /13 /15 /9 /13 /5 /1 /7 /6 □ /27 □ /28 /12 /5 /1 /7 □ /7 /3 □ /22 /23 /22 /24 □
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /13 /3 /4 /5 /4 /13 /9 /6 □ /6 /15 /18 /18 /12 /28 /8 /7 /3 /9 /13 /5 /1 /7 /6 □ /13 /15 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 □
/14 /2 /8 /8 /15 /3 /13 /15 /9 /13 /5 /1 /7 □ /27 □ /18 /1 /28 /21 /2 /5 /1 □ /18 /2 /15 /1 □ /12 /7 /6 □ /14 /2 /8 /8 /15 /3 /7 /6 □ /4 /7 □ /19 □
/23 /23 /23 □ /29 /13 /25 /5 /9 /13 /3 /9 /6 □ /7 /9 □ /18 /12 /15 /6
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /30 /38 /39 /39 /40 /36 /41 /42 /43 /44 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /19 /19 /22
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /30 /38 /32 /31 /33 /43 /49 /50 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /30 /38 /45 /45 /40 /36 /41 /43 /44 /51 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /30 /31 /38 /33 /36 /31 /32 /51 /52 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /53 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /30 /31 /39 /40 /45 /54 /40 /55 /52 /49 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /30 /31 /39 /56 /57 /40 /41 /43 /58 /55 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /42 /50 /58 /59 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /22 /53 /22 /22 /55
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /30 /31 /32 /33 /34 /40 /36 /33 /57 /35 /47 /39 /33 /55 /55 /50 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /30 /31 /32 /33 /38 /60 /32 /41 /61 /30 /31 /32 /33 /62 /31 /36 /33 /55 /50 /49 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /30 /31 /32 /33 /38 /60 /32 /41 /61 /63 /35 /38 /32 /33 /61 /64 /35 /36 /33 /57 /65 /39 /40 /54 /41 /49 /43 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /53 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /30 /31 /32 /33 /38 /60 /32 /41 /61 /45 /47 /36 /61 /66 /36 /54 /35 /32 /67 /31 /32 /43 /51 /49 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /30 /31 /32 /33 /38 /60 /32 /41 /61 /45 /47 /36 /61 /66 /47 /34 /40 /55 /50 /43 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /30 /31 /32 /33 /39 /35 /41 /61 /40 /32 /61 /66 /47 /68 /31 /38 /45 /43 /59 /59 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /30 /31 /32 /33 /39 /38 /31 /33 /61 /40 /33 /61 /69 /31 /47 /36 /46 /40 /39 /39 /40 /45 /55 /59 /58 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /30 /31 /32 /33 /54 /31 /41 /40 /32 /52 /43 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /53 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /30 /31 /45 /45 /31 /32 /52 /44 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /53 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /30 /31 /47 /33 /38 /40 /36 /45 /61 /63 /35 /38 /32 /33 /61 /70 /40 /35 /32 /55 /51 /42 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /30 /47 /45 /45 /41 /61 /39 /35 /61 /71 /31 /45 /45 /40 /59 /50 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /53 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /72 /35 /32 /61 /45 /31 /47 /45 /61 /73 /57 /38 /39 /43 /50 /59 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /72 /40 /45 /39 /40 /61 /40 /33 /61 /30 /35 /45 /45 /31 /47 /39 /33 /52 /49 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /53 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /72 /38 /46 /40 /41 /43 /43 /55 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /72 /31 /37 /61 /45 /47 /36 /61 /63 /40 /38 /32 /40 /55 /44 /42 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /72 /31 /60 /40 /32 /33 /61 /39 /74 /45 /61 /30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /43 /51 /58 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /72 /31 /38 /37 /35 /32 /59 /42 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /53 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /72 /31 /38 /36 /31 /32 /61 /45 /47 /36 /61 /63 /40 /38 /32 /40 /50 /55 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /53 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /72 /31 /36 /54 /38 /40 /36 /50 /58 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /53 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /75 /34 /33 /36 /65 /40 /49 /43 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /53 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /75 /38 /60 /32 /41 /58 /59 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /53 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /75 /36 /38 /60 /32 /41 /51 /58 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /53 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /75 /36 /36 /40 /33 /43 /55 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /53 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /76 /39 /35 /32 /35 /41 /50 /43 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /53 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /76 /31 /38 /32 /67 /31 /32 /61 /39 /74 /45 /61 /77 /35 /36 /36 /40 /41 /43 /59 /52 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /76 /31 /38 /45 /40 /47 /39 /61 /39 /35 /61 /78 /38 /39 /39 /40 /61 /40 /33 /61 /77 /35 /56 /40 /36 /36 /38 /74 /36 /40 /43 /51 /42 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /76 /31 /32 /33 /61 /40 /33 /61 /30 /35 /45 /45 /74 /32 /40 /43 /49 /52 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /76 /31 /45 /35 /32 /60 /40 /45 /51 /43 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /53 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /76 /31 /33 /57 /38 /74 /36 /40 /45 /43 /49 /59 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /76 /31 /47 /38 /39 /39 /40 /32 /35 /41 /50 /44 /51 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /19 /79 /22
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /76 /36 /65 /46 /41 /61 /45 /31 /47 /45 /61 /73 /57 /38 /39 /52 /43 /59 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /19 /79 /80
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /76 /36 /47 /45 /39 /41 /61 /45 /47 /36 /61 /75 /47 /36 /46 /40 /43 /50 /42 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /76 /47 /38 /33 /45 /43 /58 /52 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /81 /47 /40 /54 /38 /60 /32 /41 /61 /45 /47 /36 /61 /63 /40 /38 /32 /40 /59 /44 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /53 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /81 /47 /38 /32 /46 /40 /36 /31 /33 /52 /52 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /53 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /81 /47 /38 /32 /46 /41 /61 /39 /40 /61 /78 /38 /46 /31 /54 /33 /40 /55 /44 /52 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /82 /40 /46 /40 /41 /61 /45 /47 /36 /61 /75 /47 /36 /46 /40 /58 /58 /42 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /82 /38 /40 /39 /61 /39 /40 /45 /61 /83 /35 /47 /68 /59 /58 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /53 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /82 /31 /46 /57 /40 /62 /31 /36 /33 /61 /45 /47 /36 /61 /64 /36 /65 /84 /31 /32 /42 /55 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /53 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /82 /31 /38 /39 /39 /41 /51 /55 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /53 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /82 /31 /47 /60 /40 /54 /31 /32 /33 /43 /42 /58 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /82 /31 /47 /84 /36 /35 /41 /51 /44 /51 /45 /46 /36 /47 /33 /38 /32 □ /37 /40 □ /39 /38 /45 /33 /40 /19 /79 /80
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-08-00005 - Arrêté n° 31 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire
ou à désigner dans les communes du département de la Côte d'Or à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026
50
/0 /1 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /6 /7 /8 /7 /3 /9 /10 /2 /8 □ /4 /7 □ /12 /13 □ /14 /2 /8 /8 /15 /3 /7 /16 /2 /4 /7 □ /4 /7 □ /6 /14 /1 /15 /9 /5 /3 /17 /2 /18 /15 /12 /13 /9 /5 /2 /3 □ /8 /15 /3 /5 /14 /5 /18 /13 /12 /7 □ /13 /15 □ /19 /7 /1 □
/20 /13 /3 /21 /5 /7 /1 □ /22 /23 /22 /24
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 /12 /7 /1 /6 □
/8 /15 /3 /5 /14 /5 /18 /13 /15 /26 □ /27 □ /28 /12 /5 /1 /7
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 /12 /7 /1 /6 □
/14 /2 /8 /8 /15 /3 /13 /15 /9 /13 /5 /1 /7 /6 □ /27 □ /28 /12 /5 /1 /7 □ /7 /3 □ /22 /23 /22 /24 □
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /13 /3 /4 /5 /4 /13 /9 /6 □ /6 /15 /18 /18 /12 /28 /8 /7 /3 /9 /13 /5 /1 /7 /6 □ /13 /15 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 □
/14 /2 /8 /8 /15 /3 /13 /15 /9 /13 /5 /1 /7 □ /27 □ /18 /1 /28 /21 /2 /5 /1 □ /18 /2 /15 /1 □ /12 /7 /6 □ /14 /2 /8 /8 /15 /3 /7 /6 □ /4 /7 □ /19 □
/23 /23 /23 □ /29 /13 /25 /5 /9 /13 /3 /9 /6 □ /7 /9 □ /18 /12 /15 /6
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /35 /39 /39 /36 /40 /41 /42 /42 /43 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /35 /46 /32 /33 /49 /50 /32 /37 /40 /45 /51 /42 /42 /52 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /35 /46 /32 /33 /49 /53 /36 /31 /46 /32 /54 /49 /48 /40 /41 /49 /30 /31 /46 /32 /40 /41 /42 /55 /56 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /35 /46 /32 /33 /49 /57 /46 /37 /46 /40 /36 /42 /43 /58 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /19 /19 /22
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /35 /46 /32 /33 /49 /59 /45 /60 /61 /36 /62 /32 /40 /63 /63 /52 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /35 /46 /32 /33 /49 /64 /40 /36 /65 /35 /46 /32 /49 /37 /40 /49 /30 /31 /37 /66 /31 /32 /42 /67 /68 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /35 /46 /32 /33 /49 /64 /40 /36 /65 /35 /46 /32 /49 /48 /40 /49 /69 /31 /44 /61 /40 /45 /51 /55 /70 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /71 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /35 /46 /32 /33 /49 /64 /40 /36 /65 /35 /46 /32 /49 /48 /72 /41 /49 /38 /40 /32 /35 /46 /48 /48 /73 /42 /42 /42 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /35 /46 /32 /33 /49 /74 /66 /48 /46 /40 /36 /70 /58 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /71 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /35 /46 /32 /33 /49 /30 /35 /36 /44 /49 /41 /45 /36 /49 /38 /40 /46 /32 /40 /42 /42 /70 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /35 /46 /32 /33 /49 /30 /40 /41 /65 /46 /32 /42 /56 /43 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /35 /46 /32 /33 /49 /69 /66 /65 /73 /58 /67 /70 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /19 /75 /76
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /35 /46 /32 /33 /49 /77 /61 /46 /34 /35 /45 /48 /33 /42 /52 /63 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /35 /46 /32 /33 /40 /49 /78 /31 /48 /31 /65 /34 /40 /49 /40 /32 /49 /50 /45 /51 /31 /46 /41 /52 /70 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /71 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /35 /46 /32 /33 /40 /49 /78 /31 /48 /31 /65 /34 /40 /49 /41 /45 /36 /49 /38 /40 /46 /32 /40 /43 /42 /55 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /19 /75 /79
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /35 /48 /65 /35 /46 /41 /40 /42 /63 /58 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /35 /45 /48 /46 /40 /45 /63 /63 /42 /58 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /19 /80 /19 /22 /63
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /35 /81 /31 /46 /41 /73 /42 /43 /68 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /40 /46 /54 /32 /73 /42 /52 /42 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /40 /65 /31 /32 /37 /70 /63 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /71 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /40 /65 /45 /36 /49 /40 /32 /49 /50 /45 /51 /31 /46 /41 /70 /43 /55 /58 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /22 /71 /19 /80 /63
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /40 /32 /35 /46 /48 /48 /73 /42 /70 /63 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /46 /32 /44 /40 /73 /49 /48 /72 /41 /49 /69 /31 /45 /81 /36 /35 /73 /42 /56 /70 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /31 /45 /61 /40 /73 /55 /63 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /71 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /31 /45 /36 /44 /40 /49 /38 /40 /46 /32 /40 /58 /56 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /71 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /31 /45 /41 /41 /40 /73 /49 /41 /45 /36 /49 /53 /36 /46 /31 /32 /32 /40 /42 /52 /52 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /77 /40 /36 /36 /40 /39 /31 /32 /37 /36 /66 /40 /58 /43 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /71 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /77 /61 /40 /32 /46 /41 /41 /40 /73 /43 /70 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /71 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /77 /61 /31 /46 /36 /40 /41 /52 /52 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /71 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /77 /61 /31 /46 /41 /73 /49 /48 /35 /49 /53 /40 /36 /44 /61 /72 /36 /40 /70 /56 /63 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /19 /19 /22
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /77 /61 /31 /36 /40 /73 /49 /41 /31 /45 /41 /49 /78 /61 /35 /36 /32 /73 /42 /43 /58 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /77 /61 /31 /41 /33 /40 /42 /56 /68 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /77 /31 /36 /44 /73 /49 /40 /33 /49 /82 /31 /45 /48 /46 /54 /32 /73 /63 /56 /63 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /77 /31 /45 /46 /48 /48 /31 /32 /68 /58 /42 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /19 /19 /22
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /77 /31 /45 /33 /36 /73 /68 /56 /63 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /83 /32 /44 /40 /73 /49 /48 /40 /49 /84 /36 /35 /32 /44 /68 /67 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /71 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /85 /35 /32 /32 /35 /46 /36 /40 /68 /55 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /71 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /85 /35 /32 /81 /40 /73 /63 /68 /70 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /85 /40 /48 /31 /54 /32 /73 /70 /70 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /71 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /85 /40 /32 /35 /36 /40 /73 /49 /48 /40 /41 /49 /86 /35 /45 /65 /40 /41 /63 /67 /68 /67 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /22 /76 /19 /79 /63
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /85 /40 /36 /37 /31 /32 /32 /40 /33 /58 /63 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /71 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /85 /40 /36 /36 /40 /73 /49 /41 /31 /45 /41 /49 /38 /35 /48 /65 /35 /46 /41 /40 /70 /56 /70 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /85 /40 /36 /33 /35 /45 /48 /33 /52 /56 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /71 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /85 /40 /41 /81 /36 /40 /41 /63 /43 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /71 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /85 /40 /45 /51 /61 /35 /45 /48 /48 /40 /41 /49 /41 /45 /36 /49 /50 /45 /34 /40 /63 /42 /58 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /85 /46 /44 /49 /37 /40 /49 /78 /61 /35 /41 /41 /40 /32 /35 /73 /63 /56 /67 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /85 /46 /44 /49 /41 /31 /45 /41 /49 /77 /61 /46 /48 /42 /55 /55 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /85 /46 /40 /45 /51 /49 /78 /61 /87 /33 /40 /35 /45 /42 /56 /67 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /85 /46 /48 /48 /35 /46 /32 /40 /41 /49 /40 /32 /49 /57 /45 /40 /41 /65 /31 /46 /41 /63 /52 /63 /41 /44 /36 /45 /33 /46 /32 □ /37 /40 □ /48 /46 /41 /33 /40 /19 /19 /19
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-08-00005 - Arrêté n° 31 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire
ou à désigner dans les communes du département de la Côte d'Or à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026
51
/0 /1 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /6 /7 /8 /7 /3 /9 /10 /2 /8 □ /4 /7 □ /12 /13 □ /14 /2 /8 /8 /15 /3 /7 /16 /2 /4 /7 □ /4 /7 □ /6 /14 /1 /15 /9 /5 /3 /17 /2 /18 /15 /12 /13 /9 /5 /2 /3 □ /8 /15 /3 /5 /14 /5 /18 /13 /12 /7 □ /13 /15 □ /19 /7 /1 □
/20 /13 /3 /21 /5 /7 /1 □ /22 /23 /22 /24
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 /12 /7 /1 /6 □
/8 /15 /3 /5 /14 /5 /18 /13 /15 /26 □ /27 □ /28 /12 /5 /1 /7
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 /12 /7 /1 /6 □
/14 /2 /8 /8 /15 /3 /13 /15 /9 /13 /5 /1 /7 /6 □ /27 □ /28 /12 /5 /1 /7 □ /7 /3 □ /22 /23 /22 /24 □
/10 /2 /8 /25 /1 /7 □ /4 /7 □ /14 /13 /3 /4 /5 /4 /13 /9 /6 □ /6 /15 /18 /18 /12 /28 /8 /7 /3 /9 /13 /5 /1 /7 /6 □ /13 /15 □ /14 /2 /3 /6 /7 /5 /12 □
/14 /2 /8 /8 /15 /3 /13 /15 /9 /13 /5 /1 /7 □ /27 □ /18 /1 /28 /21 /2 /5 /1 □ /18 /2 /15 /1 □ /12 /7 /6 □ /14 /2 /8 /8 /15 /3 /7 /6 □ /4 /7 □ /19 □
/23 /23 /23 □ /29 /13 /25 /5 /9 /13 /3 /9 /6 □ /7 /9 □ /18 /12 /15 /6
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /40 /40 /35 /39 /32 /41 /42 /43 /40 /41 /42 /43 /44 /36 /45 /46 /47 /33 /41 /42 /48 /49 /50 /42 /51 /36 /52 /33 /39 /32 □ /37 /41 □ /40 /39 /42 /33 /41 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /40 /40 /35 /36 /54 /31 /39 /55 /48 /49 /56 /42 /51 /36 /52 /33 /39 /32 □ /37 /41 □ /40 /39 /42 /33 /41 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /40 /40 /35 /36 /42 /43 /41 /33 /43 /38 /39 /40 /40 /41 /32 /31 /33 /33 /41 /48 /57 /57 /42 /51 /36 /52 /33 /39 /32 □ /37 /41 □ /40 /39 /42 /33 /41 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /40 /40 /41 /34 /41 /36 /32 /58 /48 /50 /59 /42 /51 /36 /52 /33 /39 /32 □ /37 /41 □ /40 /39 /42 /33 /41 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /40 /40 /41 /37 /39 /41 /52 /56 /48 /42 /51 /36 /52 /33 /39 /32 □ /37 /41 □ /40 /39 /42 /33 /41 /60 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /40 /40 /41 /61 /41 /36 /36 /58 /62 /62 /42 /51 /36 /52 /33 /39 /32 □ /37 /41 □ /40 /39 /42 /33 /41 /60 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /40 /40 /41 /32 /41 /52 /46 /41 /43 /42 /31 /52 /42 /43 /63 /64 /35 /36 /39 /54 /32 /58 /65 /62 /42 /51 /36 /52 /33 /39 /32 □ /37 /41 □ /40 /39 /42 /33 /41 /60 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /40 /40 /41 /36 /42 /43 /44 /35 /33 /36 /35 /42 /66 /49 /42 /51 /36 /52 /33 /39 /32 □ /37 /41 □ /40 /39 /42 /33 /41 /60 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /40 /40 /39 /41 /36 /42 /43 /40 /41 /43 /67 /52 /51 /48 /50 /66 /42 /51 /36 /52 /33 /39 /32 □ /37 /41 □ /40 /39 /42 /33 /41 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /40 /40 /31 /33 /33 /41 /43 /42 /52 /36 /43 /68 /52 /36 /51 /41 /48 /48 /50 /42 /51 /36 /52 /33 /39 /32 □ /37 /41 □ /40 /39 /42 /33 /41 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /40 /40 /58 /43 /41 /32 /43 /69 /52 /55 /31 /39 /42 /62 /59 /59 /42 /51 /36 /52 /33 /39 /32 □ /37 /41 □ /40 /39 /42 /33 /41 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /42 /41 /36 /32 /58 /48 /65 /62 /42 /51 /36 /52 /33 /39 /32 □ /37 /41 □ /40 /39 /42 /33 /41 /19 /19 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /33 /33 /41 /35 /52 /55 /48 /50 /70 /49 /42 /51 /36 /52 /33 /39 /32 □ /37 /41 □ /40 /39 /42 /33 /41 /19 /71 /71 /62
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /55 /66 /49 /42 /51 /36 /52 /33 /39 /32 □ /37 /41 □ /40 /39 /42 /33 /41 /60 /19
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /31 /52 /40 /35 /39 /32 /41 /42 /43 /40 /41 /42 /43 /72 /41 /73 /74 /40 /39 /41 /36 /42 /62 /56 /50 /42 /51 /36 /52 /33 /39 /32 □ /37 /41 □ /40 /39 /42 /33 /41 /19 /19 /19
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-08-00005 - Arrêté n° 31 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire
ou à désigner dans les communes du département de la Côte d'Or à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026
52