PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-014-2026-06
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2026-06-03-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/58 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 3
IDF-2026-06-04-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/62
constatant
la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (1
page) Page 6
IDF-2026-06-03-00006 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/55 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 8
IDF-2026-06-03-00005 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/59
constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 11
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-06-04-00004 - Arrêté DOS EFF OFF 2026-63 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 14
ARS Ile de France - Délégation départementale de Paris /
Département Ville-Hôpital
IDF-2026-06-04-00005 - Arrêté n°2026-DD75-034 portant modification
du Conseil de surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance
Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) (4 pages) Page 17
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2026-06-03-00002 - Arrêté n°2026-16 du 03 juin 2026 portant sur la
demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société SETEC TPI pour son intervention sur le site
de construction de la ligne 15 Est 93330 Noisy-Le-Sec (2 pages) Page 22
IDF-2026-06-03-00007 - Arrêté n°2026-20 du 03 juin 2026
portant sur
la demande de dérogation à l'obligation de repos
dominical
présentée par la société SPIE BATIGNOLLES pour son
intervention sur le site de construction de la ligne 18 lot 3a
(3 pages) Page 25
IDF-2026-06-03-00008 - Arrêté n°2026-21 du 03 juin 2026 portant sur la
demande de dérogation à l'obligation de repos
dominical
Présentée par la société FERROVIAL CONSTRUCCION
SA pour son intervention sur le site de construction de la ligne 18 lot 3a
(2 pages) Page 29
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2026-06-03-00003 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n° IDF-2025-12-08-00013 du 8 décembre 2025 portant renouvellement
de la commission consultative de l'environnement (CCE) de
l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle au titre des représentants
des professions aéronautiques et des associations (8 pages) Page 32
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-03-00004
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/58 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/58 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 3
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/58
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VUle code de la santé publique ;
VUle décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VUl'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;
VUl'arrêté du 09 décembre 1980 portant octroi de la licence n°91#000147 à l'officine de pharmacie sise
Centre Commercial des Trois Parts, Rue de la Ferme à Bondoufle (91070) ;
VUl'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026-03 en date du 16 janvier 2026 ayant autorisé le regroupement de deux officines
de pharmacie et octroyant la licence n°91#001610 à l'officine de pharmacie issue du regroupement sise Centre
Commercial des Trois Parts, Rue de Villeroy à Bondoufle (91070) ;
VUla déclaration en date du 29 avril 2026 par laquelle Madame Anne BRIARD informe l'Agence régionale de santé
de l'ouverture effective au public de l'officine sise Centre Commercial des Trois Parts, Rue de Villeroy à Bondoufle
(91070) suite à regroupement et restitue la licence n° 91#000147 ;
CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du regroupement autorisé par arrêté du 16 janvier 2026
susvisé, sise Centre Commercial des Trois Parts, Rue de Villeroy à BONDOUFLE (91070) et
exploitée sous la licence n°91#001610, est effectivement ouverte au public à compter du
01 mai 2026 ;
CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine de pharmacie exploitée sous la licence n°91#001610
entraîne la caducité de la licence n°91#000147 ;
CONSIDERANT qu'ilya lieu de constater cette caducité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 01 mai 2026, la caducité de la licence n°91#000147, du fait
de l'ouverture effective au public, sous la licence n°91#001610, de l'officine de
pharmacie issue du regroupement de deux officines vers le local sis Centre Commercial
des Trois Parts, Rue du Clos de Villeroy à Bondoufle (91070).
ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE © » Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France Égalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/58 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 4
ARTICLE 3° : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
lle-de-France
Par délégation
Signé électroniquement par Fabien
PERUS - Directeur du Pôle Efficience
Le 03/06/2026 à 09:53
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/58 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-04-00003
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/62
constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-04-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/62
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie 6
Liberté Egalité
Fraternité
Île-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/62
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-21, L. 5125-22, R. 5125-30 et R. 5132-37 ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;
VU l'arrêté en date du 02 mai 1991 portant octroi de la licence n°92#002294 à l'officine de pharmacie sise
31 avenue du Président Georges Pompidou à Rueil-Malmaison (92500) ;
VU l'avis rendu du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 26 janvier 2026
préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein Rueil-Malmaison (92500) ;
VU La déclaration en date du 05 mai 2026 par laquelle Madame Marie-Dominique PELTIER déclare cesser
définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 31 avenue du Président Georges Pompidou à
Rueil-Malmaison (92500) dont elle est titulaire et restitue la licence correspondante ;
CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à compter du 30
avril 2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°": La cessation définitive d'activité à compter du 30 avril 2026 de l'officine de pharmacie exploitée
par Madame Marie-Dominique PELTIER sise 31 avenue du Président Georges Pompidou à
Rueil-Malmaison (92500) est constatée.
La licence n°92#002294 est caduque à compter de cette date.
ARTICLE 2°: Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 3°: Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.
Fait à Saint-Denis
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
DE |
Signé électroniquement par Fabien
PERUS - Directeur du Pôle Efficience
Le 04/06/2026 à 08:15
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-04-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/62
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-03-00006
Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/55 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00006 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/55 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 8
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/55
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VUle code de la santé publique ;
VUle décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VUl'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;
VUl'arrêté du 24 février 1943 portant octroi de la licence n°94#000395 à l'officine de pharmacie sise 47 avenue
de la République à Villeneuve-le-Roi (94290) ;
VUl'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025-101 en date du 07 octobre 2025 ayant autorisé le regroupement de deux officines
de pharmacie et octroyant la licence n° 77#000633 à l'officine de pharmacie issue du regroupement sise
22 bis rue de Paris à TORCY (77200) ;
VUla déclaration en date du 1er avril 2026 par laquelle Madame Martine TRICHOT épouse TAPIN informe l'Agence
régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 22 bis rue de Paris à TORCY (77200) suite
au regroupement et restitue la licence n° 94#000395 ;
CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du regroupement autorisé par arrêté du 07 octobre 2025
susvisé, sise 22 bis rue de Paris à TORCY (77200) et exploitée sous la licence n°77#000633,
est effectivement ouverte au public à compter du 08 juin 2026 ;
CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine de pharmacie exploitée sous la licence n°77#000633
entraîne la caducité de la licence n°94#000395 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 08 juin 2026, la caducité de la licence n°94#000395, du fait
de l'ouverture effective au public, sous la licence 77#000633, de l'officine de pharmacie issue
du regroupement de deux officines vers le local sis 22 bis rue de Paris à TORCY (77200).
ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE © » Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France Égalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00006 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/55 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 9
ARTICLE 3° : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
Par délégation
Signé électroniquement par Fabien
PERUS - Directeur du Pôle Efficience
Le 03/06/2026 à 09:53
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00006 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/55 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-03-00005
Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/59
constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00005 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/59
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 11
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/59
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre
de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;
VU l'arrêté du 27 mars 1975 portant octroi de la licence n°91#000103 à l'officine de pharmacie sise Centre
Commercial des Trois Parts, Rue de Villeroy à BONDOUFLE (91070) ;
VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026-03 en date du 16 janvier 2026 ayant autorisé le regroupement de deux
officines de pharmacie et octroyant la licence n°91#001610 à l'officine de pharmacie issue du regroupement
sise Centre Commercial des Trois Parts, Rue de Villeroy à BONDOUFLE (91070) ;
VU la déclaration en date du 29 avril 2026 par laquelle Madame Marie- Émilie INNOCENT-TOCQUEVILLE
informe l'Agence régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise Centre Commercial
des Trois Parts, Rue de Villeroy à BONDOUFLE (91070) suite à regroupement et restitue la licence
n° 91#000103 ;
CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du regroupement autorisé par arrêté du 16 janvier 2026
susvisé, sise Centre Commercial des Trois Parts, Rue de Villeroy à BONDOUFLE (91070)
et exploitée sous la licence n°91#001610, est effectivement ouverte au public à compter
du 1er mai 2026 ;
CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine de pharmacie exploitée sous la licence n°91#001610
entraîne la caducité de la licence n°91#000103 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 1er mai 2026, la caducité de la licence n°91#000103, du fait
de l'ouverture effective au public, sous la licence n°91#001610, de l'officine de pharmacie
issue du regroupement de deux officines vers le local sis Centre Commercial
des Trois Parts, Rue de Villeroy à BONDOUFLE (91070).
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE © » Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France Égalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00005 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/59
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 12
ARTICLE 2°
ARTICLE 3°
Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification
de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Par délégation
Signé électroniquement par Fabien
PERUS - Directeur du Pôle Efficience
Le 03/06/2026 à 09:53
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-03-00005 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/59
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 13
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-04-00004
Arrêté DOS EFF OFF 2026-63 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-04-00004 - Arrêté DOS EFF OFF 2026-63 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 14
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/63
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et
suivants ;
VU l'ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;
VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;
VU l'arrêté du 22 février 1943 portant octroi de la licence n°77#000017 à l'officine de pharmacie sise
1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à NANGIS (77370) ;
VU la demande enregistrée le 4 février 2026, présentée par Mme Laurence PICHOT, pharmacien,
en vue du transfert de cette officine vers le 2 rue Charlotte Delbo à NANGIS (77370) ;
VU l'avis favorable sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu
le 22 mai 2026 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France ;
VU l'avis favorable du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la
région Ile-de-France en date du 9 avril 2026 ;
VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile-de-France ;
VU l'avis favorable du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile-de-France en date du 13
avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 800 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans le même quartier ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-04-00004 - Arrêté DOS EFF OFF 2026-63 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 15
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-04-00004 - Arrêté DOS EFF OFF 2026-63 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 16
ARS Ile de France - Délégation départementale
de Paris
IDF-2026-06-04-00005
Arrêté n°2026-DD75-034 portant modification
du Conseil de surveillance du Centre hospitalier
universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de
Paris (AP-HP)
ARS Ile de France - Délégation départementale de Paris - IDF-2026-06-04-00005 - Arrêté n°2026-DD75-034 portant modification du
Conseil de surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) 17






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2026-DD75-034
portant modification de la composition du Conseil de surveillance
du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU


VU
Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.
6143-4 et R. 6143-12 ;

Le décret n°2010 -361 du 08 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des
établissements publics de santé ;

VU


VU


VU
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

L'arrêté n°2026-DD75-032 du 12 mai 2026 portant modification de la composition du
conseil de surveillance de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

L'arrêté DS n°024/2026 du 12 mai 2026 donnant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Tanguy BODIN,
directeur de la Délégation départementale de Paris ;

VU






La délibération n°2026R180 du 27 mai 2026 du Conseil de Paris, désignant Monsieur
Antoine ALIBERT en tant que représentant du président du Conseil de Paris au sein du
conseil de surveillance de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'article 2 de l'arrêté n°2026-DD75-032 du 12 mai 2026 est modifié comme suit :

- Monsieur Antoine ALIBERT, représentant le Conseil de Paris.





ARS Ile de France - Délégation départementale de Paris - IDF-2026-06-04-00005 - Arrêté n°2026-DD75-034 portant modification du
Conseil de surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) 18





ARTICLE 2 :





































ARTICLE 3 :










Par suite de cette modification, le conseil de s urveillance de l' Assistance
Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) est composé des membres ayant voix
délibérative suivants :


1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Emmanuel GRÉGOIRE, Maire de Paris ;
- Monsieur Antoine ALIBERT, représentant le Conseil de Paris ;
- Monsieur Patrick OLLIER, représentant d'un établissement public de
coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du ressort de
l'établissement (pour l'AP-HP : Métropole du Grand Paris) ;
- Monsieur Pierre -Christophe BAGUET, représentant du Conseil
Départemental des Hauts-de-Seine principal département d'origine des
patients autres que le département siège de l'établissement ;
- Madame Farida ADLANI, représentant le Conseil régional d'Île -de-
France.

2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Monsieur Bruno HOSZMAN, cadre supérieur de santé, représentant de
la commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico -
techniques ;
- Monsieur le Professeur Antoine PELISSOLO et M adame le Docteur
Juliette PAVIE , représentants de la commission médicale
d'établissement ;
- Monsieur Frédéric LOPEZ et Monsieur Asdine AISSIOU, représentants
désignés par les organisations syndicales les plus représentatives.

3° en qualité de personnalités qualifiées :
- Madame le Docteur Michèle GRANIER et Madame le Docteur Marie -
Laure ALBY, personnalités qualifiées désignées par le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
- Monsieur Alain OLYMPIE et Madame Suzette FERNANDES,
représentants des usagers désignés par le préfet d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
- Monsieur Laurent EL GHOZI, personnalité qualifiée désignée par le
préfet de Paris.


Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter
de la date de publication de la d écision au recueil des actes administratifs de
la préfecture d'Île-de-France.





ARS Ile de France - Délégation départementale de Paris - IDF-2026-06-04-00005 - Arrêté n°2026-DD75-034 portant modification du
Conseil de surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) 19





ARTICLE 4 :


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et le
Directeur général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 4 juin 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
Le Directeur de la Délégation
départementale de Paris

SIGNÉ

Tanguy BODIN

ARS Ile de France - Délégation départementale de Paris - IDF-2026-06-04-00005 - Arrêté n°2026-DD75-034 portant modification du
Conseil de surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) 20



ARS Ile de France - Délégation départementale de Paris - IDF-2026-06-04-00005 - Arrêté n°2026-DD75-034 portant modification du
Conseil de surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) 21
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-06-03-00002
Arrêté n°2026-16 du 03 juin 2026 portant sur la
demande de dérogation à l'obligation de repos
dominical présentée par la société SETEC TPI
pour son intervention sur le site de construction
de la ligne 15 Est 93330 Noisy-Le-Sec
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-03-00002 - Arrêté n°2026-16 du 03 juin 2026 portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société SETEC TPI pour son intervention sur le site de construction de la ligne 15 Est 93330 Noisy-Le-Sec
22

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets-idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île-de-France
32, rue Jean JAURES 93200 SAINT-DENIS
https://idf.drieets.gouv.fr
1


ARRÊTÉ N°2026-16 DU 03 JUIN 2026


PORTANT SUR LA DEMANDE DE DÉROGATION À L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ SETEC TPI
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE 15 EST
93330 NOISY-LE-SEC



LE PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS


VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et R. 3132-16;

VU l'arrêté préfectoral n°2025 -3388 du 29 août 2025 portant délégation de signature du Préfet de la
Seine-Saint-Denis au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île -de-France et la décision n° 2025 -164 du 28 août 2025 portant subdélégation de
signature du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France en matière de repos dominical ;

VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 17 avril 2026 par Madame Camille
CAREME, secrétaire générale de la société SETEC TPI, et présentée par Madame Sandrine BARLET ,
directrice des ressources humaines de la société SETC TPI sise 42-52 Quai de la Rapée 75012 PARIS pour
l'intervention de 7 salariés sur le site de construction de la ligne 15 Est, 93130 à NOISY-LE-SEC (Gare de
BONDY) du dimanche 7 juin 2026 au dimanche 30 août 2026 ;

VU l'accord d'entreprise relatif au temps de travail en date du 12 juillet 2022 ;

VU l'avis favorable du CSE du 17 mars 2026 ;

VU le formulaire de demande daté du 7 avril 2026 qui précise que le repos sera donné un autre jour que
le dimanche aux salariés concernés ;

VU les attestations de volontariat des salariés mobilisés prévues par l'article L. 3132 -25-4 du Code du
travail ;

VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévue par l'article L. 3132-21 du Code du travail ;

VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-03-00002 - Arrêté n°2026-16 du 03 juin 2026 portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société SETEC TPI pour son intervention sur le site de construction de la ligne 15 Est 93330 Noisy-Le-Sec
23

Voies et délais de recours : cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr
2
CONSIDERANT que la société SETEC TPI indique qu'en tant que maître d' œuvre technique, elle doit
effectuer diverses missions sur le chantier, comme la supervision des travaux, le contrôle qualité des
approvisionnements (bétons, ferraillages...), la gestion des aléas etc. ;

CONSIDERANT que ces travaux présentent des contraintes spéciales liées à la nécessité d'intervenir
sous interruption totale de circulation de la voie ferroviaire et coupure des caténaires pour des raisons
de sécurité ;

CONSIDERANT que la RATP a accordé une interruption temporaire de circulation et une consignation
caténaire sur la période couvrant la demande sollicitée ;

A R R Ê T E

Article 1er

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132 -1 du Code du travail, la société SETEC TPI est autorisée
à déroger à l'obligation de repos dominical, pour 7 de ses salariés, du dimanche 7 juin 2026 au dimanche
30 août 2026, pour la réalisation de sa mission d'ingénierie sur le site de construction de la ligne 15 Est à
NOISY-LE-SEC (Gare de BONDY).

Article 2

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues aux articles L. 3132 -25-3 et L.
3132-25-4 du Code du travail et de celles indiquées dans l'accord d'entreprise ou la décision unilatérale
de l'employeur approuvé par référendum selon le cas.

Article 3

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Région.

Saint-Denis, le 03 juin 2026

P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
Le Responsable du Pôle Politiques du Travail

SIGNÉ

Jean-François DALVAI


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-03-00002 - Arrêté n°2026-16 du 03 juin 2026 portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société SETEC TPI pour son intervention sur le site de construction de la ligne 15 Est 93330 Noisy-Le-Sec
24
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-06-03-00007
Arrêté n°2026-20 du 03 juin 2026
portant sur la demande de dérogation à
l'obligation de repos dominical
présentée par la société SPIE BATIGNOLLES pour
son intervention sur le site de construction de la
ligne 18 lot 3a
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-03-00007 - Arrêté n°2026-20 du 03 juin 2026
portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société SPIE BATIGNOLLES pour son intervention sur le site de construction de la ligne 18 lot 3a
25

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets-idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île-de-France
32, rue Jean JAURES 93200 SAINT-DENIS
https://idf.drieets.gouv.fr
1


ARRÊTÉ N°2026-20 du 03 juin 2026

PORTANT SUR LA DEMANDE DE DÉROGATION À L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ SPIE BATIGNOLLES,
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE 18 LOT 3A


LE PRÉFET DES YVELINES


VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et R. 3132-16 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025 -3388 du 29 août 2025 portant délégation de signature du Préfet des
Yvelines au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France et la décision n° 2025-164 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature
du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France en matière de repos dominical ;
VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 22 mai 2026 par Monsieur
Stéphane MAZURAIS, Directeur de projet de la société SPIE BATIGNOLLES, sise 30 avenue du Général
Gallieni CS 10192 92023 NANTERRE Cedex, pour l'intervention de 23 de ses salariés et 41 salariés
intérimaires sur le site de construction du lot 3A de la future ligne 18 du Grand Paris Express sis Rond-
Point de Villaroy 78280 GUYANCOURT du dimanche 7 juin 2026 au dimanche 5 juillet 2026 ;

VU l'accord d'entreprise sur le travail du dimanche en date du 6 octobre 2022 ;

VU l'avis favorable du CSE du 4 juillet 2025 ;

VU le formulaire de demande qui précise que le repos hebdomadaire obligatoire sera donné par
roulement aux salariés concernés ;

VU les attestations de volontariat des salariés mobilisés prévues par l'article L3132 -25-4 du Code du
travail ;

VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;

VU l'arrêté de dérogation à l'obligation de repos dominical en date du 20 octobre 2025 ;

CONSIDERANT que la société SPIE BATIGNOLLES, société mandataire du groupement d'entreprises
constitué pour la réalisation des travaux de Génie Civil du lot 3A de la future ligne 18 du Grand Paris
Express (GPE), invoque avoir pour mission, conjointement avec les autres entreprises du groupement, la
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-03-00007 - Arrêté n°2026-20 du 03 juin 2026
portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société SPIE BATIGNOLLES pour son intervention sur le site de construction de la ligne 18 lot 3a
26

2
réalisation d'un tunnel entre la gare de Saint-Quentin Est et l'ouvrage annexe 24, avec un tunnelier parti
en juin 2024 de Guyancourt pour une distance de creusement de 6,8 km ;

CONSIDERANT que le creusement du tunnel nécessite une organisation en 7j/7 et 24h/24 dans les zones
géologiques sensibles (sables de Fontainebleau, zones sous nappes, proximité d'ouvrages ferroviaires) ;

CONSIDERANT qu'une analyse de la SNCF précise que « dès l'entrée dans la zone d'influence du RFN,
des ouvrages ferroviaires (murs/bâtiment), du talus et jusqu'à la sortie de cette zone, les travaux de
creusement au tunnelier devront être réalisés en continu (24h/24) afin de limiter au maximum les
tassements » ;

CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux en continu permet de limiter ces risques ;

CONSIDERANT l'identification du bâti sensible dans la zone de Versailles Chantiers ;

CONSIDERANT la récente succession d'aléas de creusement du tunnelier pendant la traversée de la gare
de Versailles Chantiers ;

A R R E T E

Article 1er

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132 -1 du Code du travail, la société SPIE BATIGNOLLES est
autorisée à déroger à l'obligation de repos dominical pour la réalisation des travaux de creusement du
tunnelier du Lot 3 A de la future ligne 18 du Grand Paris Express entre la gare de Saint -Quentin Est et
l'ouvrage annexe 24, avec un tunnelier parti en juin 2024 de Guyancourt pour une distance de
creusement de 6,8 km :
 23 salariés SPIE BATIGNOLLES
 41 salariés intérimaires
Du dimanche 7 juin 2026 au dimanche 5 juillet 2026

Article 2

SPIE BATIGNOLLES s'engage à respecter la durée maximale quotidienne et hebdomadaire du travail et
à prévoir une organisation du travail respectant ce maximum.

Article 3

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues dans l'accord d'entreprise et
des garanties prévues à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail.










Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-03-00007 - Arrêté n°2026-20 du 03 juin 2026
portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société SPIE BATIGNOLLES pour son intervention sur le site de construction de la ligne 18 lot 3a
27

3
Article 4

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est
publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Région.

Fait à Saint-Denis, le 03 juin 2026
P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France
Le Responsable du Pôle Politiques du Travail
SIGNÉ
Jean-François DALVAI






Voies et délais de recours : cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent . Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-03-00007 - Arrêté n°2026-20 du 03 juin 2026
portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société SPIE BATIGNOLLES pour son intervention sur le site de construction de la ligne 18 lot 3a
28
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-06-03-00008
Arrêté n°2026-21 du 03 juin 2026 portant sur la
demande de dérogation à l'obligation de repos
dominical
Présentée par la société FERROVIAL
CONSTRUCCION SA pour son intervention sur le
site de construction de la ligne 18 lot 3a
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-03-00008 - Arrêté n°2026-21 du 03 juin 2026 portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
Présentée par la société FERROVIAL CONSTRUCCION SA pour son intervention sur le site de construction de la ligne 18 lot 3a
29

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets-idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île-de-France
32, rue Jean JAURES 93200 SAINT-DENIS
https://idf.drieets.gouv.fr
1


ARRÊTÉ N°2026-21 DU 03 JUIN 2026


PORTANT SUR LA DEMANDE DE DÉROGATION À L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ FERROVIAL CONSTRUCCION SA,
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE 18 LOT 3A


LE PRÉFET DES YVELINES


VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et R. 3132-16 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025 -3388 du 29 août 2025 portant délégation de signature du Préfet des Yvelines au
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France et
la décision n° 2025 -164 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature du Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France en matière de repos
dominical ;
VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 22 mai 2026 par Monsieur MOLNE SORRIBAS,
Directeur de projet adjoint L 18-3A de la société FERROVIAL CONSTRUCCION SA , sise 35 rue de la Paroisse 78000
VERSAILLES, pour l'intervention d'un de ses salariés et 30 salariés intérimaires sur le site de construction du lot 3A
de la future ligne 18 du Grand Paris Express sis Rond Point de Villaroy 78280 GUYANCOURT du dimanche 7 juin
2026 au dimanche 5 juillet 2026 ;

VU l'accord d'entreprise sur le travail du dimanche en date du 6 octobre 2022 ;

VU l'avis favorable des représentants du personnel du 2 février 2026 ;

VU le formulaire de demande qui précise que le repos hebdomadaire obligatoire sera donné par roulement aux
salariés concernés ;

VU les attestations de volontariat des salariés mobilisés prévues par l'article L3132-25-4 du Code du travail ;

VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;

VU l'arrêté de dérogation à l'obligation de repos dominical en date du 20 octobre 2025 ;

CONSIDERANT que la société FERROVIAL CONSTRUCCION SA, société mandataire du groupement d'entreprises
constitué pour la réalisation des travaux de Génie Civil du lot 3A de la future ligne 18 du Grand Paris Express (GPE),
invoque avoir pour mission, conjointement avec les autres entreprises du groupement, la réalisation d'un tunnel
entre la gare de Saint-Quentin Est et l'ouvrage annexe 24, avec un tunnelier parti en juin 2024 de Guyancourt pour
une distance de creusement de 6,8 km ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-03-00008 - Arrêté n°2026-21 du 03 juin 2026 portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
Présentée par la société FERROVIAL CONSTRUCCION SA pour son intervention sur le site de construction de la ligne 18 lot 3a
30

Voies et délais de recours : Cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2
CONSIDERANT que le creusement du tunnel nécessite une organisation en 7j/7 et 24h/24 dans les zones
géologiques sensibles (sables de Fontainebleau, zones sous nappes, proximité d'ouvrages ferroviaires) ;

CONSIDERANT qu'une analyse de la SNCF précise que « dès l'entrée dans la zone d'influence du RFN, des ouvrages
ferroviaires (murs/bâtiment), du talus et jusqu'à la sortie de cette zone, les travaux de creusement au tunnelier
devront être réalisés en continu (24h/24) afin de limiter au maximum les tassements » ;

CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux en continu permet de limiter ces risques ;

CONSIDERANT l'identification du bâti sensible dans la zone de Versailles Chantiers ;

CONSIDERANT la récente succession d'aléas de creusement du tunnelier pendant la traversée de la gare de
Versailles Chantiers ;

A R R E T E

Article 1er

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132-1 du Code du travail, la société FERROVIAL CONSTRUCCION SA est
autorisée à déroger à l'obligation de repos dominical pour la réalisation des travaux de creusement du tunnelier du
Lot 3 A de la future ligne 18 du Grand Paris Express entre la gare de Saint-Quentin Est et l'ouvrage annexe 24, avec
un tunnelier parti en juin 2024 de Guyancourt pour une distance de creusement de 6,8 km pour :
 un salarié FERROVIAL CONSTRUCCION SA
 30 salariés intérimaires
Du dimanche 7 juin 2026 au dimanche 5 juillet 2026

Article 2

FERROVIAL CONSTRUCCION SA s'engage à respecter la durée maximale quotidienne et hebdomadaire du travail
et à prévoir une organisation du travail respectant ce maximum.

Article 3

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues dans l'accord d'entreprise et des garanties
prévues à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail.

Article 4

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Région.

Fait à Saint-Denis, le 03 juin 2026
P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
Le Responsable du Pôle Politiques du Travail
SIGNÉ
Jean-François DALVAI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-03-00008 - Arrêté n°2026-21 du 03 juin 2026 portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
Présentée par la société FERROVIAL CONSTRUCCION SA pour son intervention sur le site de construction de la ligne 18 lot 3a
31
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2026-06-03-00003
Arrêté portant modification de l'arrêté n°
IDF-2025-12-08-00013 du 8 décembre 2025
portant renouvellement de la commission
consultative de l'environnement (CCE) de
l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle au titre
des représentants des professions aéronautiques
et des associations
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-06-03-00003 -
Arrêté portant modification de l'arrêté n° IDF-2025-12-08-00013 du 8 décembre 2025 portant renouvellement de la commission
consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle au titre des représentants des professions
aéronautiques et des associations
32



Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

Arrêté
portant modification de l'arrêté n° IDF-2025-12-08-00013 du 8 décembre 2025 portant renouvellement de
la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle au titre
des représentants des professions aéronautiques et des associations


LA PRÉFÈTE, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE AUX POLITIQUES PUBLIQUES,
PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS, PAR INTÉRIM
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 571-13, R. 571-70 (III), R. 571-72 à R. 571-74 et R.
571-77 ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 07-044 du 3 avril 200 7 approuvant le plan d'exposition au bruit révisé d e
l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2013-11667 du 11 déce mbre 2013 portant approbation du plan de gêne sonor e de
l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-12-08-00013 du 8 décembre 2025 portant renouvellement de la commissi on
consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle au titre des représentants des
professions aéronautiques et des associations ;

Vu le courrier du 24 décembre 2025 de Monsieur Alexan dre BUGEAUD, président de l'union départementale
CFE-CGC 93, adressé au préfet de la région d'Île-de -France, préfet de Paris, faisant part de la propos ition de
désignation des représentants de l'organisation syn dicale au sein de la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu le courrier du 9 février 2026 de Monsieur Krisztia n ZAJAK, directeur des opérations sols et de la sûr eté du
groupe CMA CGM Air Cargo, adressé au préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, faisant par t de la
proposition de désignation des représentants de la société au sein de la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu le courrier du 20 février 2026 de Monsieur Daniel BERTONE, secrétaire général de la CGT ADP, adressé au
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s, faisant part de la proposition de désignation de s
représentants de l'organisation syndicale au sein d e la commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu le courriel du 22 mai 2026 de Monsieur Julien DELA NNAY, chargé de mission pour l'association Ville et
Aéroport, faisant part de la proposition de l'assem blée générale de l'association de modifier ses repr ésentants
au sein de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la com munauté de communes Carnelle Pays de France du 1er
avril 2026 portant désignation des membres de la co mmunauté de communes à la commission consultative d e
l'environnement ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la com munauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de
Seine n° 23-32 du 9 avril 2026 portant élection de ses représentants à la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la com munauté de communes Vallée de l'Oise et des Trois
Forêts n° 2026/04/02 du 10 avril 2026 portant désig nation de ses délégués titulaires et suppléants à d ifférents
organismes extérieurs ;

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-06-03-00003 -
Arrêté portant modification de l'arrêté n° IDF-2025-12-08-00013 du 8 décembre 2025 portant renouvellement de la commission
consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle au titre des représentants des professions
aéronautiques et des associations
33

2
Vu la délibération du conseil communautaire de la com munauté d'agglomération Roissy Pays de France
n° DB26.105 du 16 avril 2026 portant désignation de ses représentants à la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu la délibération du conseil de la métropole du Gran d Paris n° CM2026/04/29/21-07 du 29 avril 2026 port ant
désignation de ses représentants à la commission co nsultative de l'environnement de l'aérodrome de Par is-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la com munauté d'agglomération Pays de Meaux
n° CC-2026-05-039 du 7 mai 2026 portant désignation de représentants de la communauté d'agglomération au
sein des organismes extérieurs ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la com munauté d'agglomération Val Parisis
n° D_2026_060 du 18 mai 2026 portant désignation de ses représentants au sein des organismes extérieurs ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la com munauté d'agglomération Plaine Vallée
n° 2026_05_20_61 du 20 mai 2026 portant désignation de ses représentants appelés à siéger au sein de l a
commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2026-04-28-00010 du 28 avril 2026 portant organisation de l'élection des
représentants des communes concernées par le bruit de l'aérodrome Paris-Charles-de-Gaulle n'appartenant pas
à un établissement public de coopération intercommu nale compétent en matière de lutte contre les nuisa nces
sonores ;

Vu le procès-verbal du 19 mai 2026 faisant état du re censement et du dépouillement des bulletins de vote par la
commission prévue par l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 28 avril 2026 susvisé ;


ARRÊTE :

Article 1er – Au a) du I de l'article 2 de l'arrêté du 8 décembre 2025 susvisé, relatif aux représentants des
personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome, sont ajoutés les deux alinéas suivants :

« 4° - CGT – ADP ;
Titulaire : Mme Stéphanie ÉTIENNE
Suppléant : M. Étienne SANCHEZ

5° - CFE-CGC – ADP ;
Titulaire : M. Pierre KIANI
Suppléant : M. Lachmi BELKACEMI ».

Article 2 – Au b) du I de l'article 2 de l'arrêté du 8 décembre 2025 susvisé, relatif aux représentants des usagers
de l'aérodrome, est ajouté l'alinéa suivant :

« 17° - CMA CGM Air Cargo ;
Titulaire : M. Krisztian ZAJAK
Suppléant : M. Christophe MEUTER ».

Article 3 – Au 2° du b) du II de l'article 2 de l'arrêté du 8 décembre 2025 susvisé, relatif aux représentants de
l'association Ville et Aéroport , les alinéas :

« Titulaire : M. Gérard STEMMER
Suppléant : M. Casimir PIERROT
Titulaire : M. Roland PY
Suppléant : M. Joël MARION »

sont remplacés par les alinéas suivants :

« Titulaire : M. Jean-Pierre BLAZY
Suppléant : M. Casimir PIERROT
Titulaire : M. Gérard STEMMER
Suppléant : M. Joël MARION ».

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Arrêté portant modification de l'arrêté n° IDF-2025-12-08-00013 du 8 décembre 2025 portant renouvellement de la commission
consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle au titre des représentants des professions
aéronautiques et des associations
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3
Article 4 – La liste de l'ensemble des membres de la commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle, incluant le s représentants des collectivités locales élus par leur organe
délibérant ou désignés par le collège des maires de s communes concernées, figure en annexe au présent
arrêté.

Article 5 –
La préfète, secrétaire générale aux politiques publ iques de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris, est chargée d e l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.





Fait à Paris, le 3 juin 2026



La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques,
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, par intérim,

Signé

Marie GAUTIER-MELLERAY









































Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-06-03-00003 -
Arrêté portant modification de l'arrêté n° IDF-2025-12-08-00013 du 8 décembre 2025 portant renouvellement de la commission
consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle au titre des représentants des professions
aéronautiques et des associations
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4
ANNEXE

Liste pour information des membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome
de Paris-Charles-de-Gaulle :

I. Représentants des professions aéronautiques :

a) Représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome :

1°- CFDT - ADP ;
Titulaire : M. Régis LEFEVRE
Suppléant : Mme Deniz GUL

2°- Syndicat national de l'assistance aéroportuaire - UNSA (SNAA-UNSA) ;
Titulaire : M. Charles MIGAND
Suppléant : Mme Lamyae EL AIDI

3°- Syndicat National des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA) ;
Titulaire : M. Yann PARENT
Suppléant : M. Guillaume HEIDERIJK

4° - CGT – ADP ;
Titulaire : Mme Stéphanie ÉTIENNE
Suppléant : M. Étienne SANCHEZ

5° - CFE-CGC – ADP ;
Titulaire : M. Pierre KIANI
Suppléant : M. Lachmi BELKACEMI

b) Représentants des usagers de l'aérodrome :

1° - Alyzia ;
Titulaire : M. Didier MONTEGUT
Suppléant : Mme Vanessa SŒUR

2°- Air France – KLM ;
Titulaire : M. François DECARREAU
Suppléant : M. Vincent ETCHEBEHERE
Titulaire : M. Aurélien GOMEZ
Suppléant : M. Sébastien JUSTUM

3°- Airline operators committee (AOC) – CDG ;
Titulaire : Mme Catherine BARLATIER
Suppléant : Non désigné

4°- ASL Airlines France ;
Titulaire : M. Philippe GUITTET
Suppléant : Mme Camille DELLOYE

5°- Board of Airlines Representatives (BAR) - France ;
Titulaire : M. Jean-Pierre SAUVAGE
Suppléant : M. Philippe BRIEU

6°- Chambre syndicale des transports aériens (CSTA) ;
Titulaire : M. Laurent TIMSIT
Suppléant : M. Claude DEORESTIS

7°- Delta Airlines ;
Titulaire : Mme Christine MARCHAND-PARDO
Suppléant : M. Bruno VARILLON

8°- DHL aviation France ;
Titulaire : M. Florent NOBLET
Suppléant : M. Marouf ADANDE
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Arrêté portant modification de l'arrêté n° IDF-2025-12-08-00013 du 8 décembre 2025 portant renouvellement de la commission
consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle au titre des représentants des professions
aéronautiques et des associations
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9°- FedEx ;
Titulaire : M. Julien DUCOUP
Suppléant : M. Tanguy MARZIOU

10°- Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (FNAM) ;
Titulaire : M. Cyril BEUCHET
Suppléant : M. Romain SCHULZ

11°- Groupe Europe Handling (GEH) ;
Titulaire : Mme Julie CORNET
Suppléant : M. Christophe BLONDEL DEBLANGY

12°- HOP ! ;
Titulaire : M. Antoine BRIERE
Suppléant : Mme Marine LOUSSOUARN

13°- Lufthansa ;
Titulaire : M. Daniel WIECHEL
Suppléant : M. Thadee NAWROCKI

14°- Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) ;
Titulaire : M. Georges LACHENAUD
Suppléant : M. Jean-Pierre BES

15°- Servair ;
Titulaire : M. Benoît LUC
Suppléant : Mme Nathalie CHESNAIS

16°- Vueling ;
Titulaire : Mme Charlotte DUMESNIL
Suppléant : M. Arnaud GLAINE

17° - CMA CGM Air Cargo ;
Titulaire : M. Krisztian ZAJAK
Suppléant : M. Christophe MEUTER

c) représentants de l'exploitant :

Aéroports de Paris (ADP) ;
Titulaire : M. Régis LACOTE
Suppléant : M. Édouard MATHIEU
Titulaire : M. Yannael BILLARD
Suppléant : Mme Mélinda SOUEF

II. Représentants des collectivités locales :

a) Représentants des établissements publics de coop ération intercommunale visés au 2° a) de l'article
R571-73 du code de l'environnement

1° - Représentants de la Métropole du Grand Paris ;
Titulaire : Mme Karine LANCHAS-VICENTE
Suppléant : M. Denis CAHENZLI
Titulaire : M. Didier GONZALES
Titulaire : M. Antoine ALIBERT
Suppléant : M. Georges MOTHRON

2° - Représentants de la communauté d'agglomération de Val Parisis ;
Titulaire : M. Dominique CARRE
Suppléant : M. Nicolas FLAMENT

3° - Représentants de la communauté d'agglomération de Roissy Pays de France ;
Titulaire : Mme Martine BIDEL
Suppléant : Mme Michèle CALIX
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-06-03-00003 -
Arrêté portant modification de l'arrêté n° IDF-2025-12-08-00013 du 8 décembre 2025 portant renouvellement de la commission
consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle au titre des représentants des professions
aéronautiques et des associations
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Titulaire : M. Frédéric BOUCHE
Suppléant : M. Alain AUBRY

4° - Représentants de la communauté d'agglomération de Plaine Vallée ;
Titulaire : M. Daniel KAYAL
Suppléant : M. Philippe SUEUR
Titulaire : M. Éric BATTAGLIA
Suppléant : Mme Virginie PREHOUBERT

5° - Représentants de la communauté d'agglomération du Pays de Meaux ;
Titulaire : M. Marc ROUQUETTE
Suppléant : M. Jean-Michel MORER
Titulaire : M. Francis MESSANT
Suppléant : Mme Aline MARIE-MELLARE

6° - Représentants de la communauté d'agglomération de Saint Germain Boucles de Seine ;
Titulaire : M. Laurent MESEGUER
Suppléant : M. Christian HOERNER
Titulaire : Mme Tania GÜNTHER-FUMAT
Suppléant : M. Frédéric CHEVALIER

7° - Représentants de la Communauté de communes Carnelle-Pays-de-France ;
Titulaire : Mme Chantal ROMAND
Suppléant : Mme Véronique MAGNIER
Titulaire : Gilles WECKMANN
Suppléant : Mme Delphine DRAPEAU

8° - Représentants de la Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts ;
Titulaire : M. Olivier ROBINOT
Suppléant : M. Sébastien PONIATOWSKI


9° - Représentants de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise ;


b) Représentants des communes concernées par le bru it de l'aérodrome n'appartenant pas à l'un des
établissements publics de coopération intercommunal e mentionnés ci-dessus ou ayant gardé
compétence en matière de lutte contre les nuisances sonores

Titulaires Suppléants
M. Yannick URBANIAK, maire de
Nantouillet (77)
M. David MAILLARD, conseiller municipal
de Nantouillet (77)
M. Didier DEBRIT, maire de Charny (77) M. André ROSIQUE, adjoint au maire de
Charny (77)
M. Alfred STADLER, maire de Saint-
Mesmes (77)
M. Nicolas CHARPENTIER, adjoint au maire
de Saint-Mesmes (77)
Mme Madeleine SIMONETTI, conseillère
municipale de Montgé-en-Goële (77)
M. Pascal HIRAUX, maire de Montgé-en-
Goële (77)
M. Jean- Michel APARICIO, maire de
Beaumont-sur-Oise (95)
Mme Sandra DOISON, conseillère
municipale de Beaumont-sur-Oise (95)

c) Représentants du conseil régional d'Ile-de-France

Titulaire : M. Benoît JIMENEZ
Suppléant : M. Benjamin CHKROUN

d) Représentants des conseils départementaux

1° Conseil départemental de la Seine-et-Marne
Titulaire : M. Brice RABASTE
Suppléant : Mme Emma ABREU
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consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle au titre des représentants des professions
aéronautiques et des associations
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7

2° Conseil départemental des Yvelines
Titulaire : M. Richard DELEPIERRE
Suppléant : Mme Joséphine KOLLMANNSBERGER

3° Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Titulaire : M. Pierre LAPORTE
Suppléant : Mme Melissa YOUSSOUF

4° Conseil départemental du Val-d'Oise
Titulaire : Mme Sarah MOINE
Suppléant : Mme Isabelle RUSIN

5° Conseil départemental de l'Oise
Titulaire : M. Gilles SELLIER
Suppléant : M. Jérôme BASCHER

III. Représentants des associations :

a) Associations de riverains de l'aérodrome :

1°- Environnement 93 ;
Titulaire : M. Francis REDON
Suppléant : M. René-Augustin BOUGOURD
Titulaire : M. Gilles KUJAWLSKI
Suppléant : M. Claude SCHNEIDER

2°- France nature environnement Val-d'Oise ;
Titulaire : M. Vincent GITS
Suppléant : Mme Joëlle POTIER
Titulaire : Mme Sophie DUCHENE-LATREUILLE
Suppléant : M. Patrick DA SILVA

3°- Les Amis de la terre du Val d'Oise ;
Titulaire : Mme Elisabeth FURTADO
Suppléant : M. Pierre PUPIN
Titulaire : M. Thierry AVRAMOGLOU
Suppléant : M. Vincent GAYRARD

4°- Mouvement National de Lutte pour l'Environnement – 93 et Nord Est parisien (MNLE – 93 NEP) ;
Titulaire : M. Jean-Marie BATY
Suppléant : Mme Dominique ROBERT
Titulaire : Mme Lenaïck BIENVENU
Suppléant : Mme Cécile COQUEL
Titulaire : M. Franck SUREAU
Suppléant : M. Luc MARION
Titulaire : M. Didier BLANCHETEAU
Suppléant : M. Malik GUEYE

5°- France nature environnement Seine-et-Marne ;
Titulaire : M. Pascal MACHU
Suppléant : Non désigné
Titulaire : Non désigné
Suppléant : Non désigné

6°- Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO) ;
Titulaire : M. Eric MULOCHOT
Suppléant : M. Didier MALE
Titulaire : Mme Dominique LAZARSKI
Suppléant : M. Olivier QUATREPOINT




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Arrêté portant modification de l'arrêté n° IDF-2025-12-08-00013 du 8 décembre 2025 portant renouvellement de la commission
consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle au titre des représentants des professions
aéronautiques et des associations
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b) Associations de protection de l'environnement concernées par l'environnement aéroportuaire :

1°- Défense des intérêts des riverains de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (DIRAP) ;
Titulaire : M. Jean-Marc BUTEUX
Suppléant : M. Jacques SALLES
Titulaire : Mme Sylvie DUFLOT
Suppléant : M. Jacky DESLANDES

2°- Ville et Aéroport ;
Titulaire : M. Jean-Pierre BLAZY
Suppléant : M. Casimir PIERROT
Titulaire : M. Gérard STEMMER
Suppléant : M. Joël MARION

3°- Association de défense contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR) ;
Titulaire : M. Charles PAURON
Suppléant : Mme Catherine LE COMTE
Titulaire : M. Benoît PENEZ
Suppléant : M. Joël RAVENEL

4°- Association pour le respect de l'environnement et du cadre de vie (AREC-Plaine de France) ;
Titulaire : M. Jean-Paul HUNAULT
Suppléant : M. Jean-Noël BELLIER
Titulaire : M. Marcel BOYER
Suppléant : M. Marc CHAROY

5°- Opposition aux nuisances aériennes Seine-et-Marne Aisne (ONASA) ;
Titulaire : Mme Agnès HUET
Suppléant : M. Christian DOREAU
Titulaire : M. Daniel GERTENOT
Suppléant : M. Daniel LALARDIE

6°- France nature environnement Île-de-France ;
Titulaire : Mme Françoise BROCHOT
Suppléant : M. Claude CARSAC
Titulaire : Mme Joëlle BOUCLANS
Suppléant : M. Paul ROYER

7°- Collectif inter associatif du refus des nuisances aériennes (CIRENA) ;
Titulaire : M. Philippe HOUBART
Suppléant : M. François GERBOIN
Titulaire : M. Michel DUMAS
Suppléant : M. Vincent DI SANZO

8°- SOS Vallée de Montmorency ;
Titulaire : M. Didier LEFEBVRE
Suppléant : M. Grégory MARDINAN
Titulaire : M. Ghislain GAGNY
Suppléant : M. Jean-Marc BARBE

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aéronautiques et des associations
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