Spécial n° 7 d'avril 2025
n° 2025 04 07
Mercredi 9 avril 2025
Recueil
l'0
Actes
administratifs
Préfecture de
l'Orne
www.orne.pref.gouv.fr
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Table des matières
CABINET DU PRÉFET..............................................................................................................................3
Bureau de la Sécurité Intérieure............................................................................................................... 3
Arrêté n° 1013-2025-0214....................................................................................................................3
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical.................................................... 3
et de la circulation de tout véhicule transportant du matériel de diffusion de musique amplifiée....... 3
à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé........................................... 3
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORMANDIE....................................................................... 5
Délégation Départementale de l'Orne......................................................................................................5
Décision portant renouvellement d'autorisation...................................................................................5
de l'établissement de lits halte soins santé (LHSS) Alençon................................................................5
Géré par l'association Coallia............................................................................................................... 5
(FINESS : 61 000 614 0)...................................................................................................................... 5
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES...................................................................7
Centre des finances publiques de l'Orne.................................................................................................. 7
Service de publicité foncière et de l'enregistrement de l'Orne................................................................. 7
Délégation de signature en matière de contentieux.............................................................................. 7
Délégation Spéciale de signature..........................................................................................................9
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté n° 1013-2025-0214
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical
et de la circulation de tout véhicule transportant du matériel de diffusion de musique amplifiée
à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
Le Préfet de l'Orne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L. 2215-1 et L. 2214-4 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L 211-5 à L 211-8, L 211-15, R 211-2 à R 211-9 et R 211-27 à R
211-30 ;
Vu le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 janvier 2022 nommant Monsieur Sébastien JALLET, préfet de l'Orne ;
Vu le décret du 27 mars 2024 nommant Monsieur Marc ANDRÉ, sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de l'Orne ;
Vu L'arrêté préfectoral n°1122-2024-10020 donnant délégation de signature à Monsieur Marc ANDRÉ, Directeur de Cabinet ;
Considérant que, selon les informations dont disposent les services de police et de gendarmerie, un rassemblement festif à
caractère musical de type « rave-party » est susceptible d'être organisé dans le département de l'Orne durant la période du 11
au 13 avril 2025 inclus ;
Considérant les rassemblements festifs à caractère musical de type « rave-party » non autorisés survenus dans le département
de l'Orne en 2021 à Boischampré, à Saint-Honorine-la-Chardonne, à Lougé-sur-Maire, à Saint-Georges d'Annebecq et à
Bailleul, en 2022 à Champsecret, Saint-Brice-sous-Rânes, Boischampré, Torchamp, Vrigny, en 2023 à Saint-Brice-sous-Rânes
et Saint Clair-de-Halouze ;
Considérant la tenue d'une rave-party dans la nuit du 04 au 05 mai 2024 dans une propriété désaffectée lieu dit « La
Jarretière » à l'initiative des Sounds System REFRACT et 1PAKTE ;
Considérant la tenue de deux rassemblements à caractère festif non autorisés dans la nuit du 14 au 15 septembre 2024 sur les
communes de Moulins-sur-Orne et de Champsecret et d'un rassemblement dans la nuit du 23 au 24 novembre 2024 dans la
commune des Ventes-de-Bourse;
Considérant qu'en application de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère
musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du Préfet de département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet de l'Orne, précisant le nombre prévisible de
participants ainsi que les mesures envisagées par les organisateurs des événements évoqués au premier considérant pour
garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, alors même que les organisateurs en ont l'obligation au
plus tard un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombre de personnes attendues dans ce
type de rassemblement est élevé ; que les moyens appropriés en matière de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de
sécurité routière ne peuvent être réunis ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police
administrative général que le Préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le plan Vigipirate est au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national, attestant d'un niveau
de menace élevé et qu'un rassemblement de ce type pourrait constituer une opportunité de trouble à l'ordre public majeur ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier les libertés publiques avec les
impératifs d'ordre public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de
nature à prévenir tant la commission d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La tenue des rassemblements festifs à caractère musical (de type « rave-party », « teknival » ou « free-party »)
répondant aux caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement
déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de l'Orne pendant la période suivante :
– du jeudi 10 avril 2025, 19h00 au lundi 14 avril 2025, 07h00.
ARTICLE 2 - La circulation de tout véhicule transportant du matériel de diffusion de musique amplifiée à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du département de
l'Orne pendant la période suivante :
– du jeudi 10 avril 2025, 19h00 au lundi 14 avril 2025, 07h00.
ARTICLE 3 - Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 du Code de la
sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
ARTICLE 4 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc -
BP 25086 - 14050 Caen cedex 4) dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux
peut être présenté à l'auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le
recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie départementale de l'Orne, le directeur départemental de la police nationale, les maires du département de l'Orne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Orne et dont une copie sera transmise à Madame la Procureure de la République près le tribunal judiciaire
d'Alençon et à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan.
Fait à Alençon, le 9 avril 2025
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
Signé
Marc ANDRÉ
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORMANDIE
Délégation Départementale de l'Orne
Décision portant renouvellement d'autorisation
de l'établissement de lits halte soins santé (LHSS) Alençon
Géré par l'association Coallia
(FINESS : 61 000 614 0)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1 et L. 313-1 et suivants relatifs à l'autorisation et
à l'agrément des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des
structures dénommées : « lits halte soins santé », « lits d'accueil médicalisés » et « appartements de coordination
thérapeutique » ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur général de l'ARS de Normandie, Monsieur François MENGIN
LECREULX ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2023 portant approbation du Projet régional de santé de Normandie 2023- 2028 ;
Vu la décision du 2 août 2023 portant déploiement d'une activité de lits halte soins santé (LHSS) mobiles au sein de
l'établissement de LHSS géré par COALLIA ;
Vu la décision du 26 novembre 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'agence régionale de santé de
Normandie ;
Considérant le renouvellement tacite de l'autorisation ;
Sur proposition de la Directrice de la Santé Publique de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;
DECIDE
ARTICLE 1er - Le renouvellement d'autorisation est accordé à l'établissement de LHSS géré par l'association COALLIA à
compter du 19 mars 2023.
ARTICLE 2 - Cette autorisation sera enregistrée au fichier national des établissements sanitaires et sociaux FINESS selon les
caractéristiques suivantes :
Entité juridique : Association COALLIA
NO FINESS : 75 082 584 6
Code statut juridique : 61 - Association Loi 1901
Reconnue d'Utilité Publique
Entité Etablissement : LITS HALTE SOINS SANTÉ COALLIA
Adresse : 19 rue du collège Alençon (61000)
N°FINESS : 61 000 614 0
Code catégorie : 180 - LHSS
Mode de financement : 34 – ARS DG
LHSS Hébergement classique
Code discipline d'équipement : 507 – hébergement médico-social pour personnes en difficultés spécifiques
Code clientèle : 840 – personnes sans domicile
Code mode fonctionnement : 11 – hébergement complet internat
Capacité totale autorisée : 8 lits
Activité LHSS mobiles
Code discipline d'équipement : 508 – accueil orientation soins accompagnement diff spécifiques
Code clientèle : 840 – personnes sans domicile
Code mode fonctionnement : 16 – milieu ordinaire
Capacité totale autorisée : Sans capacité
ARTICLE 3 - En application de l'article L.313-1 du Code de l'action sociale et des familles, cette autorisation est accordée
pour 15 ans, soit du 19 mars 2023 au 18 mars 2038. Son renouvellement total ou partiel sera exclusivement subordonné aux
résultats de l'évaluation de la qualité des prestations délivrées mentionnée à l'article L312-8 dans les conditions prévues à
l'article D 312-204 du Code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 4 - Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de
l'établissement, par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être porté à la
connaissance de l'autorité ou des autorités compétentes selon l'article L.31 3-1 du code de l'action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité ou des autorités compétentes concernées.
ARTICLE 5 - Cette décision peut faire l'objet dans le délai franc de deux mois à compter de la date de notification au
pétitionnaire ou de sa publication aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de la région Normandie et de la
préfecture de l'Orne, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen. La saisine du tribunal administratif de
Caen peut se faire via Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
ARTICLE 6 - La Directrice de la santé publique de l'agence régionale de santé de Normandie est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée au représentant légal de l'établissement susvisé et publiée aux Recueils des Actes
Administratifs de la préfecture de la région Normandie et de la préfecture de l'Orne.
Alençon, le 20 mars 2025
Le Directeur général,
de l'Agence Régionale de Santé de Normandie
Signé
François MENGIN LECREULX
Le Directeur Adjoint
Signé
Docteur Sébatien DELESCLUSE,
Liberté - Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Centre des finances publiques de l'Orne
Service de publicité foncière et de l'enregistrement de l'Orne
Cité administrative
Place Bonet BP 540
61007 ALENCON CEDEX
Téléphone : 02 61 12 03 01
Mél. : spfe.orne@dgfip.finances.gouv.f
61007 ALENCON CEDEX
Pour nous joindre :
Jours et heures d'ouverture : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h15 et sur RDV
Affaire suivie par : Marie-Christine HERVE
Téléphone : 02 61 12 03 01
Délégation de signature en matière de contentieux
Le comptable, responsable du Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de L'Orne
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2014-1564 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services
déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article
16 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Délégation de signature est donnée à Madame LACROIX Pauline Inspectrice des finances publiques, adjointe
au responsable du service de publicité foncière de L'Orne , à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 10 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 10 000 € ;
3°) tous actes d'administration et de gestion du service.
ARTICLE 2 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite des décisions contentieuses Limite des décisions gracieuses
DESWAEF Sylvie Controleuse 1000 € 500 €
MAUDUIT Régine Controleuse 1000 € 500 €
COLLET Stéphane Controleur principal 1 000 € 500 €
GERARD Jocelyne Controleuse
Principale
1 000 € 500 €
LEGENDRE Xavier Controleur 1 000 € 500 €
ROZEC Isabelle Controleuse 1 000 € 500 €
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de l'Orne.
Fait à Alençon, le 7 avril 2025
La Comptable, responsable par Intérim du service de
Publicité Foncière et de l'enregistrement de l'Orne
Signé
Marie-Christine HERVE
Liberté - Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction générale des finances publiques
Centre des finances publiques d'Alençon
29, rue du Pont Neuf – B.P.344
61 014 ALENÇON CEDEX
Délégation Spéciale de signature
Le comptable, responsable du Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement d'Alençon 1,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2014-1564 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services
déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à l'exécution de la mission du service public de la publicité foncière par la
DGFIP et notamment son article 2
Vu le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière
Vu l'article 878 du CGI relatif au rôle de services de publicité foncière
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article
16 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er – Délégation de signature est donnée, aux agents désignés dans le tableau ci-après, à l'effet de signer les
décisions de refus
Nom et prénom des agents grade
LACROIX Pauline Inspectrice
DESWAEF Sylvie Contrôleuse
MAUDUIT Régine Contrôleuse
GERARD Jocelyne Contrôleuse
LEGENDRE Xavier Contrôleur
MOISY Priscilla Contrôleuse
ROZEC Isabelle Contrôleuse
COUSIN Sonia Agente Administratif Principale
TAUPIN Elisabeth Agente Administratif Principale
CHEV ALIER Véronique Agente Administratif Principale
FRIN Fanny Agente Administratif
MERCENNE Karine Agente Administratif Principale
DUCLOUX Axelle Agente Administratif
ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Orne
Fait à Alençon, le 7 avril 2025
La Comptable, responsable par Intérim
du service de Publicité Foncière et de l'enregistrement de l'Orne
Signé
Marie-Christine HERVE