SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-015
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-01-24-00002 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2025-05 Travaux de réparation de la conduite
incendie du tunnel d'Orelle (4 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-01-24-00002
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2025-05
Travaux de réparation de la conduite incendie
du tunnel d'Orelle
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PREFET | - Cabinet
DE LA SAVOIE Direction des Sécurités
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2025-05
Autoroute A43-Maurienne
Travaux de réparation de la conduite incendie du tunnel d'Orelle - Dimanche 26 janvier 2025
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;
vu le Code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les
textes subséquents ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant réglementation de la police de la circulation sur
l'autoroute A43 de la Maurienne ;
VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du
11 janvier 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2023 n° 23-09-28-01 portant interdiction de circulation
sauf desserte locale, sur les communes de Saint-André et Le Freney ;
VU la demande présentée le 23 janvier 2025 par la société SFTRF ;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 23 janvier 2025 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental de la Savoie du 23 janvier 2025 ;
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CONSIDÉRANT que la RD 1006 est interdite à toute circulation entre le lieu-dit La Praz, commune de
Saint-André, et Le Freney à la suite d'un éboulement et que l'itinéraire de déviation par la RD 215 n'est
accessible qu'au trafic de véhicules légers en application de l'arrêté préfectoral n°23-09-28-01 du 29
septembre 2023 ;
CONSIDERANT la fermeture du tunnel du Fréjus dans les 2 sens de circulation du samedi 25 janvier a
22h00 au lundi 27 janvier à 06h00 en application de l'arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-92 du 7
janvier 2025 portant sur la fermeture temporaire du tunnel routier du Fréjus.
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Pour permettre la finalisation des travaux de réparation de la conduite incendie du tunnel d'Orelle, la
circulation entre la barrière de péage pleine voie de Saint-Michel-de-Maurienne au PR 177 et le giratoire
du Freney sera réglementée dans les conditions suivantes :
Le dimanche 26 janvier 2025 à compter de 09h00 et jusqu'à 13h00 :
- Dans le sens 1 (Saint-Michel-de-Maurienne - Haute-Maurienne), le trafic des véhicules légers et
des autocars sera dévié depuis la sortie obligatoire de la barriére de péage pleine voie de Saint-
Michel-de-Maurienne vers la RD 1006 puis la RD 215.
- Dans le sens 2: le trafic sera maintenu sans restriction de circulation.
Le dispositif sera levé une fois les travaux achevés.
Article 2
Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'inter
distances entre chantier en les réduisant a O km pour permettre notamment l'exécution d'autres
chantiers d'entretien courant ou programmé ou de réparation.
Article 3
La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire
96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 98 et à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière livre 1 huitième partie.
La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.
Article 4
Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens de
circulation concerné.
Article 5
Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais ces
dispositions détaillées aux articles ci-dessus ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de
secours.
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Article 6
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRF
s'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
Article 7
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8
Madame la directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information a:
Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,
Madame la directrice de la DIR centre-est.
La cellule routière zonale sud-est.
Chambéry, le 24 janvier 2025
Signé : Le Préfet François RAVIER
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