PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-026
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Ville-hôpital
95-2026-02-05-00004 - Renouvellements tacites des autorisations de
chirurgie esthétique - établissements du Val-d'Oise - du 13/05/2026 au
12/05/2031 (2 pages) Page 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
95-2026-02-26-00005 - récépissé numéro D.2026-49 du 26 janvier
2026 délivré à madame ABD ELGAWAD Sarah, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 911697423 à Argenteuil (2
pages) Page 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2026-02-26-00002 - récépissé numéro D.2026-46 du 26 janvier
2026 délivré à madame MBAYE Sokhna Khadidjatou, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 809217813 à
AUVERS-SUR-OISE (2 pages) Page 11
95-2026-02-02-00026 - récépissé numéro D.2026-52 du 02
février 2026 délivré à madame CHAUVEL Noémie, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 100035377 à
SAINT-LEU-LA-FORET (2 pages) Page 14
95-2026-02-26-00001 - récépissé numéro D.2026-45 du 26 janvier
2026 délivré à madame KAWA Christelle, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 999829963 à Pontoise (2 pages) Page 17
95-2026-02-26-00003 - récépissé numéro D.2026-47 du 26 janvier
2026 délivré à madame Benrais Faiza, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 100177526 à Argenteuil (2 pages) Page 20
95-2026-02-26-00004 - récépissé numéro D.2026-48 du 26 janvier
2026 délivré à monsieur BELKHIR Hanane, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 944674233 à VILLIERS-LE-BEL (2
pages) Page 23
95-2026-02-26-00006 - récépissé numéro D.2026-50 du 26 janvier
2026 délivré à madame LEFEBVRE Mélanie, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 100078021 à Bezons (2
pages) Page 26
95-2026-02-26-00007 - récépissé numéro D.2026-51 du 26 janvier
2026 délivré à monsieur BOEZET Antoine, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 100085133 à Cergy (2 pages) Page 29
2
95-2026-02-02-00027 - récépissé numéro D.2026-53 du 02 février
2026 délivré à monsieur Doyelle Yann, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 915129506 à Ecouen (2 pages) Page 32
95-2026-02-02-00028 - récépissé numéro D.2026-54 du 02 février
2026 délivré à monsieur BOUFENCHOUCHE Yacine, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 100201110 à Eragny
(2 pages) Page 35
95-2026-02-02-00029 - récépissé numéro D.2026-55 du 02 février
2026 délivré à monsieur LUTCIN Stéphane, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 834508434 à
GARGES-LES-GONESSE (2 pages) Page 38
95-2026-02-04-00008 - récépissé numéro D.2026-56 du 04 février
2026 délivré à madame ANNE Stéphanie, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 100346501 à Cergy (2 pages) Page 41
95-2026-02-02-00030 - récépissé numéro D.2026-57 du 04 février
2026 délivré à monsieur Valentin Lehmann, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 991424441 à CHAUMONTEL (2
pages) Page 44
95-2026-02-04-00009 - récépissé numéro D.2026-58 du 04 février
2026 délivré à madame KOUENDJIN KOUENDJIN Rachel, organisme
de services à la personne, enregistré sous le numéro 100200567 à
GOUSSAINVILLE (2 pages) Page 47
95-2026-02-04-00010 - récépissé numéro D.2026-59 du 04 février
2026 délivré à madame MONEL Christelle, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 800319998 à DEUIL-LA-BARRE
(2 pages) Page 50
95-2026-02-04-00011 - récépissé numéro D.2026-60 du 04 février
2026 délivré à madame LE BRAS GABRIEL Laetitia, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 800319998 à
DEUIL-LA-BARRE (2 pages) Page 53
95-2026-02-04-00012 - récépissé numéro D.2026-61 du 04 février
2026 délivré à monsieur LEMAIRE Clément, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 100345578 à
VILLIERS-LE-BEL (2 pages) Page 56
95-2026-02-04-00014 - récépissé numéro D.2026-62 du 04 février
2026 délivré à monsieur AVOT Thomas, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 100409408 à DEUIL-LA-BARRE (2
pages) Page 59
95-2026-02-04-00013 - récépissé numéro D.2026-62 du 04 février
2026 délivré à monsieur LECOUTERE Olivier, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 100409705 à
GARGES-LES-GONESSE (2 pages) Page 62
3
95-2026-02-04-00015 - récépissé numéro D.2026-64 du 04 février
2026 délivré à madame Marilyn LIAWANAG MAGTAAN, organisme de
services enregistré sous le numéro 100483304 à Méry-sur-Oise (2
pages) Page 65
95-2026-02-04-00016 - récépissé numéro D.2026-65 du 04 février
2026 délivré à monsieur Manallah Abdel-Karim Samy, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 525048757 à
Franconville. (2 pages) Page 68
4
Délégation départementale de l'Agence
régionale de santé
95-2026-02-05-00004
Renouvellements tacites des autorisations de
chirurgie esthétique - établissements du
Val-d'Oise - du 13/05/2026 au 12/05/2031
Renouvellements tacites des autorisations de chirurgie esthétique - établissements du Val-d'Oise - du 13/05/2026 au 12/05/2031-
2026-026 5
| =REPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Régionalede SantéLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité
Délégation Départementale du Val-d'Oise Monsieur Philippe COURTDépartement Ville Hôpital Préfet du Val-d'OisePréfecture du Val-d'Oise5 avenue Bernard Hirscha ; CS 20105Affaire suivie par: Iris COINTOT 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXCourriel : ars-dd95-ville-hopital@ars.sante.frTéléphone: 01.34.41.15.51Ré: 2G LUE) —PJ : Liste des renouvellements tacites Cergy, le 0 5 FEV. 2026
Objet : Renouvellements tacites des autorisations de chirurgie esthétique
Monsieur le Préfet,L'article R.6322-3 du Code de santé publique prévoit le renouvellement des autorisations de chirurgie esthétique àl'issue de l'examen d'un dossier de demande de renouvellement.Les établissements doivent déposer un dossier complet de demande de renouvellement à l'Agence régionale desanté à huit mois au moins et douze mois au plus tard avant l'achèvement de la durée de l'autorisation en coursde validité.Le silence gardé par le Directeur général de l'Agence régionale de santé, à l'expiration d'un délai de 4 mois acompter du jour où le dossier de la demande de renouvellement est réputé complet, vaut tacite reconduction del'autorisation à la date de son échéance (Article R.6322-6 du CSP).En application de l'article R.6322-9 du Code de santé publique, les renouvellements tacites d'autorisations ainsiintervenus doivent faire l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du départementavec la mention de la date de prise d'effet.Dans ce cadre, et aux fins d'insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise, je vous priede bien vouloir trouver ci-joint la liste des renouvellements tacites d'autorisations de chirurgie esthétique avec unedate d'effet du renouvellement au 13/05/2026.Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma considération distinguée.
La Directrice de la délégation départementaledu Val-d'Oisede l'Agence régionale de santé Île-de-France
Laureen JALLAMION
Immeuble Equinoxe16, avenue des BéguinesCS4020295895 Cergy CedexTél : 01 34 41 14 00wwvw.iledefrance.ars.sante.fr
Renouvellements tacites des autorisations de chirurgie esthétique - établissements du Val-d'Oise - du 13/05/2026 au 12/05/2031-
2026-026 6
99}JUBWA)}]eANOUdYTEOC/SO/CT9Z0Z/SO/ETanbijayysaa191NsIYdapuonere}sulS371394VS-00ZSEN3ISIYVdGHONSAIYd1YLIdOHLL&00€0S6aWAUOUY939190S-£2N31ISI4vdGYONSAIYd1VLIdOHVSb3uonesneywdsoH,pBPO}JUBW)}sAnoUsaYyTEOC/SO/CT9c0C/SO/ETBNDYYUISSBISINIIYDBpuoljene]su]ASIOLNOd-000S6ASIOLNOdALISOAONTVLIGOHv9E0000S6jeunWwo9ongngjuawassnaerg-ETOAON1V1IdOHSPIE}}]U9WI8N2ANOUSHTE07/S0/ZT97207/SO/ETanbijayisaaisunsydapUONETE1SUIANSO-0@SS6ANSOSIYVW31NIVSdHOÿÿc00€£0S6(SVS)saynduuissuonoysed3391905-G6ANSOJIYVW-ALNIVSdHOSVS9192}JUBWAa}}aANOUaYT€07Z/S0/2T9Z0Z/SO/ETenbnoulseal81n1119apuoNeyeysulWVQVv-J1SI-06756ILNODANDINITOZOZOOENSESWAUOUY939190S-ELILNOOANOININO'W'Sbnauise9181n11U9apuoNe}eYSUgLORSTENTEUHR
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Renouvellements tacites des autorisations de chirurgie esthétique - établissements du Val-d'Oise - du 13/05/2026 au 12/05/2031-
2026-026 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-02-26-00005
récépissé numéro D.2026-49 du 26 janvier 2026
délivré à madame ABD ELGAWAD Sarah,
organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 911697423 à Argenteuil
récépissé numéro D.2026-49 du 26 janvier 2026 délivré à madame ABD ELGAWAD Sarah, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 911697423 à Argenteuil- 2026-026 8
PREFET Direction départementale de l'emploi,De AD OISE du travail et des solidaritésÉpalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2026-49de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP911697423Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature a Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signature admi-nistrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 22/01/2026 par madame ABD ELGAWAD Sarah en qualité de dirigeante del'établissement principal situé au 4 allée du docteur Lamaze 95100 ARGENTEUIL et enregistrée sousle N° SAP 911697423 pour exercer les activités suivantes en mode prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-49 du 26 janvier 2026 délivré à madame ABD ELGAWAD Sarah, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 911697423 à Argenteuil- 2026-026 9
les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le 26 JAN. 2026
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
e du Pôle inserfika Emploiet erfitoires _——— _Lach
Corinne LECHEVIN
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-49 du 26 janvier 2026 délivré à madame ABD ELGAWAD Sarah, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 911697423 à Argenteuil- 2026-026 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-02-26-00002
récépissé numéro D.2026-46 du 26 janvier 2026
délivré à madame MBAYE Sokhna Khadidjatou,
organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 809217813 à AUVERS-SUR-OISE
récépissé numéro D.2026-46 du 26 janvier 2026 délivré à madame MBAYE Sokhna Khadidjatou, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 809217813 à AUVERS-SUR-OISE- 2026-026 11
PREFET Direction départementale de I'emploi,Du WARD OISE du travail et des solidarités10ert n e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2026-46de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP809217813Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signature admi-nistrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Val-d'Oise :Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 21/01/2026 par madame MBAYE Sokhna Khadidjatou en qualité de dirigeante del'établissement principal XS EDUQUE situé au 15 rue des bartagnolles 95430 AUVERS-SUR-OISE etenregistrée sous le N° SAP 809217813 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-46 du 26 janvier 2026 délivré à madame MBAYE Sokhna Khadidjatou, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 809217813 à AUVERS-SUR-OISE- 2026-026 12
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le2 6 JAN, 2026P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
ey ES
La cheffe-du Po Insertion Empic:et Territoires
Corinne LECHEVIN
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-46 du 26 janvier 2026 délivré à madame MBAYE Sokhna Khadidjatou, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 809217813 à AUVERS-SUR-OISE- 2026-026 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-02-02-00026
récépissé numéro D.2026-52 du 02 février 2026
délivré à madame CHAUVEL Noémie, organisme
de services à la personne, enregistré sous le
numéro 100035377 à SAINT-LEU-LA-FORET
récépissé numéro D.2026-52 du 02 février 2026 délivré à madame CHAUVEL Noémie, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 100035377 à SAINT-LEU-LA-FORET- 2026-026 14
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE VASE OISE du travail et des solidaritésEgalité , Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraterniti
Récépissé D.2026-52de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP100035377Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signatureadministrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 21/01/2026 par madame CHAUVEL Noémie en qualité de dirigeante del'établissement principal situé au 60 rue Nungesser et Coli 95320 SAINT-LEU-LA-FORET etenregistrée sous le N° SAP 100035377 pour exercer les activités suivantes en mode prestataire :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux dejardinageTravaux de petit bricolageMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-52 du 02 février 2026 délivré à madame CHAUVEL Noémie, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 100035377 à SAINT-LEU-LA-FORET- 2026-026 15
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le 0 2 FEV, 2026P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Gherdepôlels Insertion Emploiet territoires
Corinne LECHEVIN
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-52 du 02 février 2026 délivré à madame CHAUVEL Noémie, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 100035377 à SAINT-LEU-LA-FORET- 2026-026 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-02-26-00001
récépissé numéro D.2026-45 du 26 janvier 2026
délivré à madame KAWA Christelle, organisme
de services à la personne, enregistré sous le
numéro 999829963 à Pontoise
récépissé numéro D.2026-45 du 26 janvier 2026 délivré à madame KAWA Christelle, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 999829963 à Pontoise- 2026-026 17
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D'OISE du travail et des solidarités1 rh A e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2026-45de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP999829963Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signature admi-nistrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 21/01/2026 par madame KAWA Christelle en qualité de dirigeante del'établissement principal Cergy Pontoise Services situé au 70 rue Pierre Butin 95300 PONTOISE etenregistrée sous le N° SAP 999829963 pour exercer les activités suivantes en mode prestataire :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux dejardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant Une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lesDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-45 du 26 janvier 2026 délivré à madame KAWA Christelle, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 999829963 à Pontoise- 2026-026 18
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 26 JAN, 2026
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
La cheffe du Pôle insertion Emploiet Territoires
Corinne LECHEVIN
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-45 du 26 janvier 2026 délivré à madame KAWA Christelle, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 999829963 à Pontoise- 2026-026 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-02-26-00003
récépissé numéro D.2026-47 du 26 janvier 2026
délivré à madame Benrais Faiza, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro
100177526 à Argenteuil
récépissé numéro D.2026-47 du 26 janvier 2026 délivré à madame Benrais Faiza, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 100177526 à Argenteuil- 2026-026 20
PREFET Direction départementale de l'emploi,EU HAE OISE du travail et des solidaritésÉgalié Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2026-47de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP100177526Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signature admi-nistrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 22/01/2026 par madame Benrais Faiza en qualité de dirigeante de l'établissementprincipal situé au 7 boulevard Bourceron 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N° SAP 100177526pour exercer les activités suivantes en mode prestataire :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersCollecte et livraison à domicile de linge repasséAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-47 du 26 janvier 2026 délivré à madame Benrais Faiza, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 100177526 à Argenteuil- 2026-026 21
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 2 6 JAN. 2026P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe RO BAEMsertion Emploiet nu
are
Corinne LECHEVIN
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-47 du 26 janvier 2026 délivré à madame Benrais Faiza, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 100177526 à Argenteuil- 2026-026 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-02-26-00004
récépissé numéro D.2026-48 du 26 janvier 2026
délivré à monsieur BELKHIR Hanane, organisme
de services à la personne, enregistré sous le
numéro 944674233 à VILLIERS-LE-BEL
récépissé numéro D.2026-48 du 26 janvier 2026 délivré à monsieur BELKHIR Hanane, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 944674233 à VILLIERS-LE-BEL- 2026-026 23
PREFET Direction départementale de l'emploi,ey ALP OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternit
Récépissé D.2026-48de déclaration d'un organisme de services a la personneenregistrée sous le N°SAP 944674233Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signature admi-nistrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 22/01/2026par madame BELKHIR Hanane en qualité de dirigeante del'établissement principal situé au 1 ruelle des Patissiers 95400 VILLIERS-LE-BEL et enregistrée sous leN° SAP 944674233 pour exercer les activités suivantes en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-48 du 26 janvier 2026 délivré à monsieur BELKHIR Hanane, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 944674233 à VILLIERS-LE-BEL- 2026-026 24
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le26 JAN, 2026 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
effe du Pôle Insertio Emploitoires— aLach
La présente décision peut, dans un délai de deux mois a compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex73.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-48 du 26 janvier 2026 délivré à monsieur BELKHIR Hanane, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 944674233 à VILLIERS-LE-BEL- 2026-026 25
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-02-26-00006
récépissé numéro D.2026-50 du 26 janvier 2026
délivré à madame LEFEBVRE Mélanie, organisme
de services à la personne, enregistré sous le
numéro 100078021 à Bezons
récépissé numéro D.2026-50 du 26 janvier 2026 délivré à madame LEFEBVRE Mélanie, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 100078021 à Bezons- 2026-026 26
PREFET Direction départementale de I'emploi,cian OISE du travail et des solidarités10ert n e e eÉealié Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D.2026-50de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP100078021Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signature admi-nistrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 22/01/2026 par madame LEFEBVRE Mélanie en qualité de dirigeante del'établissement principal situé au 6 rue Danielle Mitterrand 95870 BEZONS et enregistrée sous le N°SAP 100078021 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-50 du 26 janvier 2026 délivré à madame LEFEBVRE Mélanie, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 100078021 à Bezons- 2026-026 27
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le2 6 JAN. 2026P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
La cheffed Pôle Insertion pieet T rritoiresee €/
Corinne LECHEVIN
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedexT3,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-50 du 26 janvier 2026 délivré à madame LEFEBVRE Mélanie, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 100078021 à Bezons- 2026-026 28
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-02-26-00007
récépissé numéro D.2026-51 du 26 janvier 2026
délivré à monsieur BOEZET Antoine, organisme
de services à la personne, enregistré sous le
numéro 100085133 à Cergy
récépissé numéro D.2026-51 du 26 janvier 2026 délivré à monsieur BOEZET Antoine, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 100085133 à Cergy- 2026-026 29
PREFET Direction départementale de l'emploi,dopninhnhs du travail et des solidarités10erti na e e °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2026-51de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP100085133Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signature admi-nistrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 22/01/2026 par monsieur BOEZET Antoine en qualité de dirigeante del'établissement principal situé au 27 avenue du Nord 95000 CERGY et enregistrée sous le N° SAP100085133 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-51 du 26 janvier 2026 délivré à monsieur BOEZET Antoine, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 100085133 à Cergy- 2026-026 30
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le26 JAN. 2026P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
Corinne LECHEVIN
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-51 du 26 janvier 2026 délivré à monsieur BOEZET Antoine, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 100085133 à Cergy- 2026-026 31
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-02-02-00027
récépissé numéro D.2026-53 du 02 février 2026
délivré à monsieur Doyelle Yann, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro
915129506 à Ecouen
récépissé numéro D.2026-53 du 02 février 2026 délivré à monsieur Doyelle Yann, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 915129506 à Ecouen- 2026-026 32
PREFET Direction départementale de l'emploi,minis OISE du travail et des solidaritésEgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2026-53de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP915129506Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signatureadministrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 22/01/2026 par monsieur Doyelle Yann en qualité de dirigeant de l'établissementprincipal situé au 5 rue Claude Monet 95440 ECOUEN et enregistrée sous le N° SAP 915129506 pourexercer l'activité suivante en mode prestataire :e Soutien scolaire ou cours a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-53 du 02 février 2026 délivré à monsieur Doyelle Yann, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 915129506 à Ecouen- 2026-026 33
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le02 FEV. 2026P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de pôle
La cheffe du Péle Insertion Emploiet Terrioires
Corinne LECHEVIN
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-53 du 02 février 2026 délivré à monsieur Doyelle Yann, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 915129506 à Ecouen- 2026-026 34
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-02-02-00028
récépissé numéro D.2026-54 du 02 février 2026
délivré à monsieur BOUFENCHOUCHE Yacine,
organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 100201110 à Eragny
récépissé numéro D.2026-54 du 02 février 2026 délivré à monsieur BOUFENCHOUCHE Yacine, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 100201110 à Eragny- 2026-026 35
PREFET Direction départementale de l'emploi,De VAR OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2026-54de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP100201110Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signatureadministrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 23/01/2026 par monsieur BOUFENCHOUCHE Yacine en qualité de dirigeant del'établissement principal situé au 9 rue les 10 arpents orcres 95610 ERAGNY et enregistrée sous le N°SAP 100201110 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-54 du 02 février 2026 délivré à monsieur BOUFENCHOUCHE Yacine, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 100201110 à Eragny- 2026-026 36
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le 2 FEV, 2026P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de pôleLa cheffe du Pôle insertion Emploiet Terriloires
Corinne LECHEVIN
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-54 du 02 février 2026 délivré à monsieur BOUFENCHOUCHE Yacine, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 100201110 à Eragny- 2026-026 37
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-02-02-00029
récépissé numéro D.2026-55 du 02 février 2026
délivré à monsieur LUTCIN Stéphane, organisme
de services à la personne, enregistré sous le
numéro 834508434 à GARGES-LES-GONESSE
récépissé numéro D.2026-55 du 02 février 2026 délivré à monsieur LUTCIN Stéphane, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 834508434 à GARGES-LES-GONESSE- 2026-026 38
PREFET Direction départementale de l'emploi,D ALD OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternit
Récépissé D.2026-55de déclaration d'un organisme de services a la personneenregistrée sous le N°SAP834508434Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signatureadministrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise le 25/01/2026 par monsieur LUTCIN Stéphane en qualité de dirigeant del'établissement principal 1PACTIVIE situé au 4 rue des muriers 95140 GARGES-LES-GONESSE etenregistrée sous le N° SAP 834508434 pour exercer les activités suivantes en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas à domicileLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-55 du 02 février 2026 délivré à monsieur LUTCIN Stéphane, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 834508434 à GARGES-LES-GONESSE- 2026-026 39
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 6 2 FEV. 2026
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de pôleLa chefs du Péle Insertion Emploiat Territoires
Corane LECHEVIN
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-55 du 02 février 2026 délivré à monsieur LUTCIN Stéphane, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 834508434 à GARGES-LES-GONESSE- 2026-026 40
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-02-04-00008
récépissé numéro D.2026-56 du 04 février 2026
délivré à madame ANNE Stéphanie, organisme
de services à la personne, enregistré sous le
numéro 100346501 à Cergy
récépissé numéro D.2026-56 du 04 février 2026 délivré à madame ANNE Stéphanie, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 100346501 à Cergy- 2026-026 41
PREFET Direction départementale de I'emploi,= alain OISE du travail et des solidaritésÉpalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2026-56de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP100346501Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise :Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signatureadministrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 27/01/2026 par madame ANNE Stéphanie en qualité de dirigeante del'établissement principal situé au 10 rue des plants des plants orange 95000 CERGY et enregistréesous le N° SAP 100346501 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h -12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-56 du 04 février 2026 délivré à madame ANNE Stéphanie, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 100346501 à Cergy- 2026-026 42
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le04 FEV, 2026P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
&
DOREtt~ aa - COail
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-56 du 04 février 2026 délivré à madame ANNE Stéphanie, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 100346501 à Cergy- 2026-026 43
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-02-02-00030
récépissé numéro D.2026-57 du 04 février 2026
délivré à monsieur Valentin Lehmann, organisme
de services à la personne, enregistré sous le
numéro 991424441 à CHAUMONTEL
récépissé numéro D.2026-57 du 04 février 2026 délivré à monsieur Valentin Lehmann, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 991424441 à CHAUMONTEL- 2026-026 44
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésLiberté n . e °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2026-57de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP991424441Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signatureadministrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, 13/01/2026 par monsieur Valentin Lehmann en qualité de dirigeant de l'établissementprincipal situé au 17 rue de la pièce come 95270 CHAUMONTEL et enregistrée sous le N° SAP991424441 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-57 du 04 février 2026 délivré à monsieur Valentin Lehmann, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 991424441 à CHAUMONTEL- 2026-026 45
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le04 FEV, 2026P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex73. |Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone: 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-57 du 04 février 2026 délivré à monsieur Valentin Lehmann, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 991424441 à CHAUMONTEL- 2026-026 46
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-02-04-00009
récépissé numéro D.2026-58 du 04 février 2026
délivré à madame KOUENDJIN KOUENDJIN
Rachel, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 100200567 à
GOUSSAINVILLE
récépissé numéro D.2026-58 du 04 février 2026 délivré à madame KOUENDJIN KOUENDJIN Rachel, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 100200567 à GOUSSAINVILLE- 2026-026 47
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D OISE du travail et des solidarités10ert. n e e eÉgalié Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternite
Récépissé D.2026-58de déclaration d'un organisme de services 4 la personneenregistrée sous le N°SAP100200567Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 a D.7233-5;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signatureadministrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Val-d'Oise :Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 27/01/26 par madame KOUENDJIN KOUENDJIN Rachel en qualité de dirigeante del'établissement principal situé au 17 rue Raymond LAPCHIN 95190 GOUSSAINVILLE et enregistréesous le N° SAP 100200567 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-58 du 04 février 2026 délivré à madame KOUENDJIN KOUENDJIN Rachel, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 100200567 à GOUSSAINVILLE- 2026-026 48
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le04 FEV. 2026P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-58 du 04 février 2026 délivré à madame KOUENDJIN KOUENDJIN Rachel, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 100200567 à GOUSSAINVILLE- 2026-026 49
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-02-04-00010
récépissé numéro D.2026-59 du 04 février 2026
délivré à madame MONEL Christelle, organisme
de services à la personne, enregistré sous le
numéro 800319998 à DEUIL-LA-BARRE
récépissé numéro D.2026-59 du 04 février 2026 délivré à madame MONEL Christelle, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 800319998 à DEUIL-LA-BARRE- 2026-026 50
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D OISE du travail et des solidarités1 ert LAS e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2026-60de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le numéro SAP 800319998Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signatureadministrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 26/01/2026 par madame LE BRAS GABRIEL Laetitia en qualité de dirigeante del'établissement principal situé au 1 avenue Alexandre Dumas 95170 DEUIL-LA-BARRE et enregistréesous le N° SAP 800319998 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-59 du 04 février 2026 délivré à madame MONEL Christelle, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 800319998 à DEUIL-LA-BARRE- 2026-026 51
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le04 FEV, 2026P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultess "5
a"
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-59 du 04 février 2026 délivré à madame MONEL Christelle, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 800319998 à DEUIL-LA-BARRE- 2026-026 52
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-02-04-00011
récépissé numéro D.2026-60 du 04 février 2026
délivré à madame LE BRAS GABRIEL Laetitia,
organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 800319998 à DEUIL-LA-BARRE
récépissé numéro D.2026-60 du 04 février 2026 délivré à madame LE BRAS GABRIEL Laetitia, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 800319998 à DEUIL-LA-BARRE- 2026-026 53
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D OISE du travail et des solidarités1 ert LAS e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2026-60de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le numéro SAP 800319998Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signatureadministrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 26/01/2026 par madame LE BRAS GABRIEL Laetitia en qualité de dirigeante del'établissement principal situé au 1 avenue Alexandre Dumas 95170 DEUIL-LA-BARRE et enregistréesous le N° SAP 800319998 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-60 du 04 février 2026 délivré à madame LE BRAS GABRIEL Laetitia, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 800319998 à DEUIL-LA-BARRE- 2026-026 54
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le04 FEV, 2026P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultess "5
a"
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-60 du 04 février 2026 délivré à madame LE BRAS GABRIEL Laetitia, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 800319998 à DEUIL-LA-BARRE- 2026-026 55
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-02-04-00012
récépissé numéro D.2026-61 du 04 février 2026
délivré à monsieur LEMAIRE Clément, organisme
de services à la personne, enregistré sous le
numéro 100345578 à VILLIERS-LE-BEL
récépissé numéro D.2026-61 du 04 février 2026 délivré à monsieur LEMAIRE Clément, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 100345578 à VILLIERS-LE-BEL- 2026-026 56
PREFET Direction départementale de l'emploi,——a— OISE du travail et des solidarités10ert na e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2026-61de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP100345578Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signatureadministrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 27/01/2026 par monsieur LEMAIRE Clément en qualité de dirigeant del'établissement principal situé au 29 rue du Général ARCHINARD 95400 VILLIERS-LE-BEL etenregistrée sous le N° SAP 100345578 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-61 du 04 février 2026 délivré à monsieur LEMAIRE Clément, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 100345578 à VILLIERS-LE-BEL- 2026-026 57
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le04 FEV, 2026P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
a Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois a compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-61 du 04 février 2026 délivré à monsieur LEMAIRE Clément, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 100345578 à VILLIERS-LE-BEL- 2026-026 58
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-02-04-00014
récépissé numéro D.2026-62 du 04 février 2026
délivré à monsieur AVOT Thomas, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro
100409408 à DEUIL-LA-BARRE
récépissé numéro D.2026-62 du 04 février 2026 délivré à monsieur AVOT Thomas, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 100409408 à DEUIL-LA-BARRE- 2026-026 59
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D OISE du travail et des solidarités10erti n e e oÉeaié Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D.2026-63de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP100409408Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signatureadministrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 28/01/2026 par monsieur AVOT Thomas en qualité de dirigeant de l'établissementprincipal situé au 101 rue Galliéni 95170 DEUIL-LA-BARRE et enregistrée sous le N° SAP 100409408pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-62 du 04 février 2026 délivré à monsieur AVOT Thomas, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 100409408 à DEUIL-LA-BARRE- 2026-026 60
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le04 FEV, 2026P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
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La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-62 du 04 février 2026 délivré à monsieur AVOT Thomas, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 100409408 à DEUIL-LA-BARRE- 2026-026 61
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-02-04-00013
récépissé numéro D.2026-62 du 04 février 2026
délivré à monsieur LECOUTERE Olivier, organisme
de services à la personne, enregistré sous le
numéro 100409705 à GARGES-LES-GONESSE
récépissé numéro D.2026-62 du 04 février 2026 délivré à monsieur LECOUTERE Olivier, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 100409705 à GARGES-LES-GONESSE- 2026-026 62
PREFET Direction départementale de l'emploi,"olssianlnt OISE du travail et des solidarités1 er nan e e eÉpalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2026-62de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP100409705Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature a Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signatureadministrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 28/01/2026 par monsieur LECOUTERE Olivier en qualité de dirigeant del'établissement principal situé au 3 rue Charles GARNIER 95140 GARGES-LES-GONESSE etenregistrée sous le N° SAP 100409705 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 — 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-62 du 04 février 2026 délivré à monsieur LECOUTERE Olivier, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 100409705 à GARGES-LES-GONESSE- 2026-026 63
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le04 FEV, 2026P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesTS
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-62 du 04 février 2026 délivré à monsieur LECOUTERE Olivier, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 100409705 à GARGES-LES-GONESSE- 2026-026 64
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-02-04-00015
récépissé numéro D.2026-64 du 04 février 2026
délivré à madame Marilyn LIAWANAG
MAGTAAN, organisme de services enregistré
sous le numéro 100483304 à Méry-sur-Oise
récépissé numéro D.2026-64 du 04 février 2026 délivré à madame Marilyn LIAWANAG MAGTAAN, organisme de services enregistré
sous le numéro 100483304 à Méry-sur-Oise- 2026-026 65
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D OISE du travail et des solidarités10erti A ° e eBeate Pôle Insertion, Emploi et ProtectionTaternit
Récépissé D.2026-64de déclaration d'un organisme de services a la personneenregistrée sous le N°SAP100483304Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signatureadministrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 29/01/2026 par madame Marilyn LAWANAG MAGTAAN en qualité de dirigeante del'établissement principal situé au 17 chemin de Pontoise 95540 Méry-sur-Oise et enregistrée sous leN° SAP 100483304 pour exercer les activités suivantes en mode prestataire :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-64 du 04 février 2026 délivré à madame Marilyn LIAWANAG MAGTAAN, organisme de services enregistré
sous le numéro 100483304 à Méry-sur-Oise- 2026-026 66
les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, leO 4 FEV, 2026P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
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C7 Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone: 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-64 du 04 février 2026 délivré à madame Marilyn LIAWANAG MAGTAAN, organisme de services enregistré
sous le numéro 100483304 à Méry-sur-Oise- 2026-026 67
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
95-2026-02-04-00016
récépissé numéro D.2026-65 du 04 février 2026
délivré à monsieur Manallah Abdel-Karim Samy,
organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 525048757 à Franconville.
récépissé numéro D.2026-65 du 04 février 2026 délivré à monsieur Manallah Abdel-Karim Samy, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 525048757 à Franconville.- 2026-026 68
PREFET Direction départementale de l'emploi,DS VAR D OISE du travail et des solidarités1 ert LAS LA e segait Pôle Insertion, Emploi et Protectionratermit
Récépissé D.2026-65de déclaration d'un organisme de services a la personneenregistrée sous le N°SAP525048757Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-956-A-2026-003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signature admi-nistrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 30/01/2026par monsieur Manallah Abdel-Karim Samy en qualité de dirigeant del'établissement principal MK MÉNAGE 95 situé au 92 rue du Général Leclerc 95130 Franconville etenregistrée sous le N° SAP 525048757 pour exercer les activités suivantes en mode prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans leDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-65 du 04 février 2026 délivré à monsieur Manallah Abdel-Karim Samy, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 525048757 à Franconville.- 2026-026 69
temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le0 4 FEV, 2026P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-65 du 04 février 2026 délivré à monsieur Manallah Abdel-Karim Samy, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 525048757 à Franconville.- 2026-026 70