PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-008-2026-05
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des
Yvelines /
IDF-2026-04-29-00014 - Arrêté DS n°021/2026 portant délégation
de signature (Direction de la délégation départementale des Yvelines
- Agence régionale de santé Île-de-France) (4 pages) Page 3
Direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports / Service des
affaires générales
IDF-2026-05-01-00001 - Arrêté n°26000669 donnant délégation de
signature de M. Ronan JAOUEN (Direction par intérim des douanes de
Paris-aéroports) (2 pages) Page 8
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Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Yvelines
IDF-2026-04-29-00014
Arrêté DS n°021/2026 portant délégation de
signature (Direction de la délégation
départementale des Yvelines - Agence régionale
de santé Île-de-France)
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Yvelines - IDF-2026-04-29-00014 - Arrêté DS n°021/2026 portant
délégation de signature (Direction de la délégation départementale des Yvelines - Agence régionale de santé Île-de-France) 3
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N° 021/2026
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :

→ CRB PILOTage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens Généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Affaires JURIdiqueS ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Système d'Information ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Direction de la DEmocratie en Santé et COMmunication ci-après
dénommé CRB DESCOM ;
→ CRB Direction de la Veille et de la Sécurité Sanitaires ci-après dénommé
CRB DVSS ;
→ CRB Direction de la Santé Publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Direction de l'Offre de Soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Direction de l'Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Direction de l'INnOVation, de la recherche et de la transformation
numérique ci-après dénommé CRB DIRNOV ;
→ CRB Délégation Départementale de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-et-Marne ci-après dénommé
CRB DD77 ;
→ CRB Délégation Départementale des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation Départementale de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation Départementale des Hauts-de-Seine ci-après dénommé
CRB DD92 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé
CRB DD93 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-de-Marne ci-après dénommé
CRB DD94 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Yvelines - IDF-2026-04-29-00014 - Arrêté DS n°021/2026 portant
délégation de signature (Direction de la délégation départementale des Yvelines - Agence régionale de santé Île-de-France) 4


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ARRETE


ARTICLE 1er

1.1 Délégation est donnée à Monsieur Simon KIEFFER, Directeur de la délégation départementale des
Yvelines, à effet de signer, pour la délégation départementale des Yvelines, tout acte unilatéral
ou convention, concernant le département des Yvelines et relatifs aux domaines suivants :

- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.

1.2 Cette délégation inclut :
a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à cinq cent mille euros
(500 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement notifiées au CRB DD78, pour les
actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donné s au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués au CRB DD78.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installé es au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1
du CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d'établissements,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux labo ratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale des Yvelines ,
délégation de signature est donnée à Madame Anne VIVET , Directrice adjointe de la délégation
départementale des Yvelines, pour les mêmes actes et domaines d'intervention que ceux visés à l'article 1.

Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Yvelines - IDF-2026-04-29-00014 - Arrêté DS n°021/2026 portant
délégation de signature (Direction de la délégation départementale des Yvelines - Agence régionale de santé Île-de-France) 5


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ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale des Yvelines et de son
adjointe, délégation de signature est donnée aux responsables de département cités ci-après, dans la limite
de la compétence de leur département, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer)
visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Madame Christine VUILLAUME, Responsable du
département Ville-Hôpital
Ambulatoire et services aux professionnels
de santé
Etablissements et services de santé
Démocratie en santé et inspections
Madame Nathalie MALLET, Responsable du département
Santé-Environnement
Veille et sécurité sanitaires
Démocratie en santé et inspections
Madame Magalie MARTIN, Responsable du département
Prévention et Promotion de la Santé
Prévention et promotion de la santé
Démocratie en santé et inspections
Monsieur Yves TANNOU, Responsable du département
Autonomie
Établissements et services médico-sociaux
Démocratie en santé et inspections


ARTICLE 5

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur et de la Directrice adjointe de la délégation
départementale des Yvelines et de la responsable du département Santé-Environnement, délégation de
signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur direction et département
d'affectation, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et
1.2 c :

Nom des agents Domaines concernés
Madame Fanny BOUCHET-LIOU Santé Environnement
Madame Karima CRESCENCE Santé Environnement
Madame Mariam EL KASSOUANI Santé Environnement
Madame Camille MAYEUX Santé Environnement
Madame Béatrice TAVE-GALTIER Santé Environnement


ARTICLE 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen JALLAMION, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Monsieur Jean-Marc DI GUARDIA, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.

ARTICLE 7

L'arrêté DS N°005/2026 du 9 février 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est abrogé.
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Yvelines - IDF-2026-04-29-00014 - Arrêté DS n°021/2026 portant
délégation de signature (Direction de la délégation départementale des Yvelines - Agence régionale de santé Île-de-France) 6


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ARTICLE 8

Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et des Yvelines.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
du Val-d'Oise.


Fait à Saint-Denis, le 29 avril 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Yvelines - IDF-2026-04-29-00014 - Arrêté DS n°021/2026 portant
délégation de signature (Direction de la délégation départementale des Yvelines - Agence régionale de santé Île-de-France) 7
Direction interrégionale des douanes de
Paris-aéroports
IDF-2026-05-01-00001
Arrêté n°26000669 donnant délégation de
signature de M. Ronan JAOUEN (Direction par
intérim des douanes de Paris-aéroports)
Direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports - IDF-2026-05-01-00001 - Arrêté n°26000669 donnant délégation de signature
de M. Ronan JAOUEN (Direction par intérim des douanes de Paris-aéroports) 8
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
\VUDOUANES& DROITSINDIRECTS
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS DE PARIS-AÉROPORTS
RUE DU SIGNE – BP 16108
95701 ROISSY CDG CEDEX
Site Internet : www.douane.gouv.fr
ARRÊTÉ N° 26000669
donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Ronan JAOUEN
directeur interrégional des douanes de Paris-aéroports par intérim
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions modifiée, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°82-632 du 21 juillet 1982 pris en application de l'article 3 du décret n°82-389 du 10 mai
1982 et de l'article 3 du décret 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets sur les services
fiscaux, les services douaniers et les laboratoires régionaux ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie du 12 novembre 2003 portant
règlement de comptabilité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de
l'État ;
Vu le décret modifié n°2007-1665 du 26 novembre 2007 portant organisation des services déconcentrés
de la direction générale des droits et droits indirects (DGDDI) ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
(GBCP) ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle
budgétaire des ministères économiques et financiers pris en application de l'article 105 du décret 2012-
1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2018-99 du 14 février 2018 modifiant l'annexe I au décret n°2007-1665 du 26 novembre
2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits
indirects ;
Direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports - IDF-2026-05-01-00001 - Arrêté n°26000669 donnant délégation de signature
de M. Ronan JAOUEN (Direction par intérim des douanes de Paris-aéroports) 9
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du ministre de l'action et des comptes publics, portant désignation, à compter du 1er mai 2026,
de M. Ronan JAOUEN administrateur des douanes et droits indirects, directeur interrégional des douanes
de Paris-aéroports par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2026-04-29-00005 du 29 avril 2026 portant délégation de signature à
M. Ronan JAOUEN directeur interrégional des douanes de Paris-aéroports par intérim, pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses dans le cadre du programme « Opérations immobilières et
entretiens des bâtiments de l'État » (n°723) et du programme « Écologie » (n°362).
Sur proposition de l'administrateur général des douanes, directeur interrégional ;
Article 1er : À compter du 1 er mai 2026, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Ronan JAOUEN
directeur interrégional des douanes de Paris-aéroports par intérim, la délégation consentie à l'article 4 de
l'arrêté préfectoral IDF -2026-04-29-00005 du 29 avril 2026 sera exercée par M. Christophe BERTANI,
administrateur supérieur des douanes – directeur régional, M. Simon DECRESSAC, administrateur
supérieur des douanes – directeur régional, M. Laurent MIASSOD, administrateur supérieur des douanes
– directeur régional, Mme Mélanie THION, directrice des services douaniers de 2ème classe, Mme
Violaine COLENT, directeur des services douaniers de 2ème classe, Mme Laurence AUTHIER, chef de
service administratif de 2e catégorie, Mme Sophie DUBREIL, inspectrice régionale de 2ème classe.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ronan JAOUEN directeur interrégional des
douanes de Paris-aéroports par intérim, la délégation consentie l'article 4 de l'arrêté préfectoral IDF-
2026-04-29-00005 du 29 avril 2026 sera exercée, pour les dépenses dont le montant unitaire est inférieur
à 3 000 euros, par M. Yvan SIMON, inspecteur, Mme Marie DUFEIL, inspectrice.
Article 3 : Toutes dispositions réglementaires, contraires et antérieures sont abrogées à compter du 1 er mai
2026.
Article 4 : L'administrateur des douanes, directeur interrégional par intérim e t les fonctionnaires
intéressés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en
préfecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Roissy, le 1er mai 2026
Pour le Préfet d'Île-de-France
et par délégation,

Le directeur interrégional par intérim des douanes de Paris-aéroports
Ronan JAOUEN
SIGNE
Direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports - IDF-2026-05-01-00001 - Arrêté n°26000669 donnant délégation de signature
de M. Ronan JAOUEN (Direction par intérim des douanes de Paris-aéroports) 10