Arrêté 2024-CAB-161bis abrogeant l’arrêté 2024-CAB-1058 du 13 décembre 2024 portant interdiction générale d’ouverture de commerces, restaurants et...

Préfecture de Mayotte – 17 décembre 2024

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Nom Arrêté 2024-CAB-161bis abrogeant l’arrêté 2024-CAB-1058 du 13 décembre 2024 portant interdiction générale d’ouverture de commerces, restaurants et...
Administration ID pref976
Administration Préfecture de Mayotte
Date 17 décembre 2024
URL https://www.mayotte.gouv.fr/contenu/telechargement/28592/258344/file/2024-cab-161bis%201.pdf
Date de création du PDF
Date de modification du PDF 17 décembre 2024 à 17:12:11
Vu pour la première fois le 04 janvier 2025 à 09:01:36
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Aticle Jer : L'interdiction générale d'ouverture de commerces, restaurants et débits deboissons en cas de déclenchement d'alerte Pour évènement météorologique dangereuxSur le département de Mayotte prise arrêté préfectoral n°2024-CAB-1058 du 13 décembre2024 est abrogée.
Article 2: Le directeur de cabinet du préfet de Mayotte, le directeur territorial de lapolice, nationale de Mayotte, le général commandant la gendarmerie de Mayotte, lesMaires des communes du département de Mayotte, les gérants de commerces,restaurants et débits de boissons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laf &t dont une copie sera adressée à Monsieur le procureur de la République prèsle tribunal judiciaire de Mamoudzou.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux conformément à__ l'annexe ci-dessous ;
zi le 16 décembre 2024 Le préfet —F Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet