SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°001 DU 16 02 2024
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
DDETS /
72-2024-02-14-00004 - Réunion optimisation de la gestion de l'eau potable
à destination des PRPDE juin 2023 (2 pages) Page 3
2
DDETS
72-2024-02-14-00004
Réunion optimisation de la gestion de l'eau
potable à destination des PRPDE juin 2023
DDETS - 72-2024-02-14-00004 - Réunion optimisation de la gestion de l'eau potable à destination des PRPDE juin 2023 3
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
commun départemental
Arrêté préfectoral du 14 février 2024
portant modification de la désignation des membres du comité social d'administration en formation
spécialisée de la Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
de la Sarthe
Le directeur départemental de la DDETS de la Sarthe,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret modifié n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'Inté-
rieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 fixant la composition du CSA de la DDETS ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2023 modifié par l'arrêté du 31 août 2023 portant désignation des
membres du CSA de la DDETS de la Sarthe ;
Vu le mail en date du 8 décembre 2023 communiqué par le Secrétaire CGT DDETS 72 informant
qu'après délibération du bureau du syndicat CGT de la DDETS du 7 juin 2023, Mme Marine CARTIER
BLOUQUIN est désignée suppléante en remplacement de M. Bertrand ESNAULT pour la composition de
la formation spécialisée ;
Vu les mails en date des 5 et 10 janvier communiqués par le Secrétaire CGT DDETS 72 informant que
M. David MOREL est démissionnaire à cette date et que M. Antoine CAMBY est désigné membre titu -
laire en remplacement de M. MOREL ;
SUR proposition du directeur du Secrétariat général commun départemental,
ARRÊTE
Article 1 :
L'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2023 portant désignation de la composition des membres du CSA en
formation spécialisée de la DDETS 72 est modifié comme suit :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière
de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministériel unique :
Tél : 02 43 39 72 72
Mel : pref-mail@sarthe.gouv.fr
Place Aristide Briand - 72041 Le Mans Cedex 9 1/2
DDETS - 72-2024-02-14-00004 - Réunion optimisation de la gestion de l'eau potable à destination des PRPDE juin 2023 4
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de UFSE-CGT
Sarah BENFRADJ Judith PELETER
Antoine CAMBY Marine CARTIER BLOUQUIN
Au titre de CFDT
Stéphanie BABEL Alain RENAIS
Au titre de UNSA fonction publique
David ALLAIN
Article 2 :
Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, le directeur du Secrétariat général
commun départemental sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités
Signé : Jean-Michel LOUYER
2/2
DDETS - 72-2024-02-14-00004 - Réunion optimisation de la gestion de l'eau potable à destination des PRPDE juin 2023 5