ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2021-078
PUBLIÉ LE 7 MAI 2021
Sommaire
DDT 08 / SE
8-2021-05-06-00003 - arrêté préfectoral n° 2021-247 du 06 mai 2021
autorisant des louvetiers à procéder à la destruction de fouines sur la
commune de Givet (2 pages) Page 3
8-2021-05-06-00004 - pour 2021, barème de remise en état des prairies et
des ressemis de cultures (1 page) Page 6
8-2021-05-06-00005 - pour 2021, liste des estimateurs départementaux de
dégâts de gibier (1 page) Page 8
Préfecture 08 / CABINET
8-2021-05-07-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du
circuit de moto-cross situé au lieudit Le Pavillon à la Neuville-aux-Joutes (8
pages) Page 10
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DDT 08
8-2021-05-06-00003
arrêté préfectoral n° 2021-247 du 06 mai 2021
autorisant des louvetiers à procéder à la
destruction de fouines sur la commune de Givet
DDT 08 - 8-2021-05-06-00003 - arrêté préfectoral n° 2021-247 du 06 mai 2021 autorisant des louvetiers à procéder à la destruction de
fouines sur la commune de Givet 3
DirectiondépartementaleE = des territoiresPRÉFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2021 — 2.4À
autorisant des lieutenants de louveterie à procéder à la destruction de fouinessur la commune de GIVETLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de lachasse;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté n° 2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département desArdennes pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024 :Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-843 du 24 décembre 2020 portant délégation de signature à M.Philippe CARROT, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du 27 avril 2021 portant subdélégation de signature de M. Philippe CARROT, directeurdépartemental des territoires ;Vu la demande en date du 23 avril 2021 présentée par M. Bernard DEKENS, Président de laCommunauté de Communes Ardennes Rives de Meuse ;Vu l'avis de M. Joël STEVENIN, lieutenant de louveterie, missionné à cet effet :Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes ;Considérant les dégâts importants causés par les fouines dans des propriétés de la commune deGIVET, les nuisances et les risques sanitaires occasionnés ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ArrêteARTICLE 1 : MM. Joël STEVENIN et Bernard DEKENS, lieutenants de louveterie, sont autorisés, àtitre exceptionnel, à compter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 15 juin 2021 inclus, àdétruire les fouines sur le territoire visé à l'article 2 et dans les conditions précisées dans le présentarrêté.ARTICLE 2 : Les opérations sont autorisées sur le territoire de la commune de GIVET.
DDT 08 - 8-2021-05-06-00003 - arrêté préfectoral n° 2021-247 du 06 mai 2021 autorisant des louvetiers à procéder à la destruction de
fouines sur la commune de Givet 4
ARTICLE 3: MM. Joél STEVENIN et Bernard DEKENS, lieutenants de louveterie, sont autorisés,pour prélever les fouines, a utiliser en tant que de besoin des cages-piéges.ARTICLE 4 : Lors de chaque intervention, les lieutenants de louveterie pourront se faire assister d'unpiégeur agréé.Le piégeur agréé mandaté doit être titulaire du permis de chasser validé et être convenablementassuré. || devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par la F.D.C.A. et par ailleursde manière constante rendre compte de son activité aux lieutenants de louveterie désignés dans leprésent arrêté.En outre, les lieutenants de louveterie devront vérifier avant toute intervention que les mesures visantà garantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en place.ARTICLE 5 : Un compte-rendu relatant le nombre d'animaux prélevés devra être adressé à la fin desopérations à la direction départementale des territoires des Ardennes par le louvetier.ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de GIVET. Une copie sera adressée auxlieutenants de louveterie, au maire concerné ainsi qu'à l'office français de la biodiversité et à lafédération départementale de chasseurs des Ardennes.ARTICLE 7: La directrice départementale des territoires, le maire de la commune de GIVET et leslouvetiers désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 06 mai 2021
Pour le Préfet,Pour le directeur départemental des territoires,Le chef de l'unité Biodiversité-Forét-Chasse,
François PAINVIN
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit:- Soit un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture —BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Ecologique - 246,boulevard Saint -Germain— 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet : www.telerecours.fr
Délais et voies de recours
DDT 08 - 8-2021-05-06-00003 - arrêté préfectoral n° 2021-247 du 06 mai 2021 autorisant des louvetiers à procéder à la destruction de
fouines sur la commune de Givet 5
DDT 08
8-2021-05-06-00004
pour 2021, barème de remise en état des prairies
et des ressemis de cultures
DDT 08 - 8-2021-05-06-00004 - pour 2021, barème de remise en état des prairies et des ressemis de cultures 6
| DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Barème de remise en état des prairies etdes ressemis de cultures pour 2021
1)_Remiseen état des prairiesDésignation | Barèmea) Manuelle | 19,70 € / heureb) Herse (2 passages croisés) 75,30 € / hac) Herse à prairie, étaupinoir 57,50 € / ha,d) Herse rotative ou alternative (seule) | 73,80 € /ha|€) Herse rotative ou alternative + semoir | 105,90 € / ha1) Broyeur à marteaux à axe horizontal | 77,90 € hag) Rouleau EL 31,30 €/hah) Charrue |. 113,30 € / hai) Rotavator | D 77,90 €/haj) Semoir 57,50 €/hak) Traitement | 42,40 € / ha1) Semence - 148,50 €/ha2) Ressemis des principales cultures| Désignation Barèmea) Herse rotative ou alternative + semoir 105,90 € / hab) Semoir 57,50 €/hac) Semoir a semis direct 7 65,80 € / had) Traitement 42,40 € / hae) Semence certifiée de céréales | 113,60 € {haf) Semence certifiée de mais 188,40 € / ha9) Semence certifiée de pois | 212,60 € Lhah) Semence certifiée de colza 102,70 € / ha- 6 MAS 2021Le chef du see e FeshronnementLydie POINTUD
DDT 08 - 8-2021-05-06-00004 - pour 2021, barème de remise en état des prairies et des ressemis de cultures 7
DDT 08
8-2021-05-06-00005
pour 2021, liste des estimateurs départementaux
de dégâts de gibier
DDT 08 - 8-2021-05-06-00005 - pour 2021, liste des estimateurs départementaux de dégâts de gibier 8
E 3 DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Liste des estimateurs départementauxdégâts de gibierpour l'année 2021Liste validée lors de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du 24mars 2021.
Monsieur Olivier BAUDARTMonsieur Régis FROMENTINMonsieur Francis GATHONMadame Catherine HERBINETMonsieur Jean-Marc ROUSSEAUXMonsieur Patrick VANDERESSEMonsieur Jean-Claude VIELLARD
6 MAI 262La cheffe du service environnement,
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Von TUD
DDT 08 - 8-2021-05-06-00005 - pour 2021, liste des estimateurs départementaux de dégâts de gibier 9
Préfecture 08
8-2021-05-07-00001
Arrêté portant renouvellement de
l'homologation du circuit de moto-cross situé au
lieudit Le Pavillon à la Neuville-aux-Joutes
Préfecture 08 - 8-2021-05-07-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross situé au lieudit Le
Pavillon à la Neuville-aux-Joutes 10
PREFET Direction des services du cabinetDES ARDENNES Service des sécuritésBeale Bureau sécurité intérieure, radicalisation,Fraternité sécurité routierePôle sécurité routière
ARRETE n° 202A- 244portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto-crosssitué au lieudit "Le Pavillon" à La Neuville aux JoutesLe Préfet des ArdennesChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code du sport ;VU le code de la route ;VU le code de l'environnement ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;VU le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de préfetdes Ardennes ;VU l'arrêté préfectoral n° 160-217 du 11 avril 2017, renouvelant l'homologation du circuit de moto-cross situé au lieudit "Le Pavillon" à La Neuville-aux-Joutes ;VU la demande présentée par M. Denis DETOUCHE, président du moto-club "Le Pavillon", en vuedu renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross situé au lieudit "Le Pavillon" sur leterritoire de la commune de La Neuville-aux-Joutes, pour y effectuer des séances d'entraînement etdes épreuves de moto-cross ;VU les consultations et les avis des différents services et autorités concernés :VU l'avis de la formation compétente en matière d'épreuves sportives de la commissiondépartementale de la sécurité routière ;VU les attestations de mise en conformité du site de pratique émises par la Fédération Française deMotocyclisme des 2 et 7 avril 2021 (annexes | et Il) ;
]. place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 -a@: prefecture ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueildu public sont consultables sur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouvlt
Préfecture 08 - 8-2021-05-07-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross situé au lieudit Le
Pavillon à la Neuville-aux-Joutes 11
2/
CONSIDERANT que l'homologation du circuit de moto-cross "Le Pavillon" doit être renouvelée pourune période de 4 ans ;SUR proposition de M. le Sécrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
ARRETEArticle 1er — L'homologation du terrain de moto-cross, situé au lieudit "Le Pavillon" sur le territoire dela commune de La Neuville-aux-Joutes, est renouvelée pour une période de 4 ans.Article 2 —- A la suite de travaux d'aménagements, le site est composé :- d'une piste de moto-cross (annexe III)- d'une piste d'endurance TT (annexe IV)- d'une piste Pit Bike (annexe V)Article 3: L'homologation n'ouvre que le droit de faire évoluer, éventuellement en présence despectateurs, des véhicules admis dans les manifestations prévues au présent arrêté. Les évolutionsde ces véhicules ne doivent revêtir aucun caractère d'épreuve ou de compétition.Article 4 — La présente homologation ne dispense pas les organisateurs de solliciter l'autorisation dudéroulement sur ce terrain, de toute épreuve ou compétition en vue d'un classement ou d'unequalification.Article 5 — Sur ce circuit, ne pourront se dérouler que des compétitions, essais ou entraînements àla compétition et démonstrations relevant de la discipline du moto-cross.Article 6 — Cette homologation est accordée sous réserve que soient rigoureusement respectées lesdispositions réglementaires et les règles techniques de sécurité correspondantes.Article 7 — L'homologation est révocable et pourra être retirée s'il apparaît que son maintien n'estplus compatible avec les exigences de la sécurité ou de la tranquillité publique.Article 8 - M. le Secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes etdont une copie sera transmise à :M. le Préfet de l'Aisne,Mmes les Maires d'Any-Martin-Rieux, La Neuville-aux-Joutes, Signy-le-Petit,M. le Commandant du groupement de gendarmerie,M. le Directeur départemental des services de l'éducation nationale,M. le Directeur du service départemental d'incendie et de secours,Mme la Directrice départementale des territoires,M. le Représentant départemental de la Fédération Française de Motocyclisme,M. Denis DETOUCHE, gestionnaire du circuit de moto-cross "Le Pavillon".
Charleville-Mézières, le ~ / MAI 2Le Préfet,
5 Vert—_Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2021-05-07-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross situé au lieudit Le
Pavillon à la Neuville-aux-Joutes 12
3/
VOIES ET DELAIS DE RECOURS |
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification, en précisantle point sur lequel porte la contestation :- par recours gracieux motivé auprès de l'autorité administrative ayant pris la décision ouhiérarchique adressé au ministre de l'intérieur, délégation à la sécurité et à la circulationroutières - sous-direction de l'éducation routière - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet quipeut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux formé devant le tribunal administratif territorialement compétent.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant ladate de notification de la décision contestée (ou bien du 2°"° mois suivant la date du rejet devotre recours gracieux ou hiérarchique).Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le caséchéant, tout document jugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.
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ANNEXE |
9 #
Par la présente et au regard des éléments transmis par le club C2030 - Mc Du Pavillon,le 31/03/2021 par l'intermédiaire de M Detouche Denis, la Direction des Sports et de laRéglementation de la FFM confirme que les aménagements demandés par l'expert sécuritéFFM le 26/11/2020 pour la mise en conformité de la piste, ont bien été réalisés sur le circuitde motocross de La Neuville Aux Joutes.
Par ailleurs, il vous est rappelé que le tracé du circuit devra rester strictement identiqueau(x) plan(s) présent(s) dans l'arrêté Préfectoral, et ce durant la totalité de la périoded'homologation.Aussi, toute modification portant sur le tracé ou l'emplacement des obstacles (sauts)rendra caduque l'homologation du circuit.
Pour valoir ce que de droit.
Fait a Paris le vendredi 2 avril 2021
Direction des Sportset de la Règlementation
Fédération Française de MotocyclEme — Direction des sports et de la réglementation74, avenue Parmentier - 75011 Paris— Tél. 01 49 23 77 09— Fax 01 49 23 77 23- e-mail: epreuves@ffmoto.com— www.ffmoto.org
Préfecture 08 - 8-2021-05-07-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross situé au lieudit Le
Pavillon à la Neuville-aux-Joutes 14
ANNEXE II
2 #FEDERATION FRANCAISE DE MOTOCYCLISHE
ATTESTATION DE MISE EN CONFORMITE| DU SITE DE PRATIQUE
Par la présente et au regard des éléments transmis par le club C2030 - Mc Du Pavillon,le 06/04/2021 par l'intermédiaire de M Detouche Denis, la Direction des Sports et de laRéglementation de la FFM confirme que les aménagements demandés par l'expert sécuritéFFM le 26/11/2020 pour la mise en conformité de la piste, ont bien été réalisés sur les circuitsde pit-bike et d'endurance tout-terrain de La Neuville Aux Joutes.
Par ailleurs, il vous est rappelé que le tracé du circuit devra rester strictement identiqueau(x) plan(s) présent(s) dans l'arrêté Préfectoral, et ce durant la totalité de la périoded'homologation.Aussi, toute modification portant sur le tracé ou l'emplacement des obstacles (sauts)rendra caduque lhomologation du circuit.
Pour valoir ce que de droit.
Fait à Paris le mercredi 7 avril 2021
Direction des Sportset de la Règlementation
WA ERO TH RASE OF RPPFédération Française de Motocyclisme — Direction des sports et de la réglementation74, avenue Parmentier — 75011 Paris — Tél. 01 49 23 77 09 — Fax 01 49 23 77 23 — e-mail : epreuves@ffmoto.com — www.ffmoto.org
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Pavillon à la Neuville-aux-Joutes 15
Longueur de fa piste : 1 800mNombre de pilotes : 45 solos ou 30 quads/sidecarsNombre de commissaires minimum: 22 Le jour d'une épreuve, ce nombre pourra étre augmentépar la direction de course, si nécessaire.PLAN
TERRAIN DU MOTO CLUB DU PAVILLON 08380 LA NEUVILLE AUX JOUTESPLAN D'ENSEMBLE ET EQUIPEMENTS LE 04/01/2021Longueur de fa piste 1800mHombre de nilotes : 45 solos où 30 quads | sidecarsNomkre de cemmisanires minimum : 22 Le jour d'une épreuve, ce nombre pourra étre augmentéPar ia direction de course ai nécessaire
oe we | TT BaneE LD Re À \GA [Lg ee \ x LeNECHELLE ; 18000Htres8 25% sontLCEee =e |
po
Pests commissaireAmbuianceBrancards inembre 3 )ZeneapectstoursPinteSaat et réception
FaCR NAR A NS 2 Photos apres travaux
ANNEXE III
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Pavillon à la Neuville-aux-Joutes 16
ANNEXE IV
SO4OSTE:SUIONEapQUOUOTE:agi@;apnanËuoy
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ANNEXE V
Longueurde la piste : 2 360mNombre de pilotes : 70 soles ou queds/sidecarsPLAN
ce ee TERRAINQU OTE CLUE DU FAVILLOMG2900 LA NEUVILLE AUX HOSTERagree cewowee àhGH:feeeerede pense 14 eerer pe eeete eréenere
. LToo a i $. . ey -* \ ',. ||Le <n Û é 4 hh ye7 al é ' | i Ca| i Lt rMe ne SE ——— ià + " 4 * Éa ' 4)ee ego = 4 M \ i |ae rm er . WA A é* L 4
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Préfecture 08 - 8-2021-05-07-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross situé au lieudit Le
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