PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-145
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-07-10-00045 - 05 CM CHANT'OURS Arrêté C1 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de
l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 7
R93-2025-07-10-00046 - 05 CM LA DURANCE Arrêté C1 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de
l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 13
R93-2025-07-10-00047 - 06 CLINIQUE FSEF VENCE
Arrêté C1 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et
d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
(5 pages) Page 19
R93-2025-07-10-00048 - 06 CTRE HOSPITALIER BREIL SUR ROYA
Arrêté
C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et
d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
(5 pages) Page 25
2
R93-2025-07-10-00059 - 13 APHM Arrêté C1 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de
l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 31
R93-2025-07-10-00071 - 13 HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE
Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives
au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 37
R93-2025-07-10-00067 - 13 UGECAM Arrêté C1 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de
l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 43
R93-2025-07-10-00076 - 83 CH ST TROPEZ Arrêté C1 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de
l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 49
R93-2025-07-10-00077 - 83 CHI FREJUS ST RAPHAEL Arrêté C1 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et
d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 55 3
R93-2025-07-10-00078 - 83 CHI TOULON LA SEYNE Arrêté C1 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et
d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 61
R93-2025-07-10-00072 - 83 CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté C1 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et
d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 67
R93-2025-07-10-00073 - 83 CTRE HOSPITALIER BRIGNOLES & LUC PCE
Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives
au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025 (5 pages) Page 73
R93-2025-07-10-00074 - 83 CTRE HOSPITALIER DRAGUIGNAN Arrêté C1
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et
d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 79
R93-2025-07-10-00075 - 83 CTRE HOSPITALIER HYERES Arrêté C1 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et
d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 85 4
R93-2025-07-10-00081 - 83 CTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER Arrêté C1
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et
d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 91
R93-2025-07-10-00079 - 83 HOPITAL LEON BERARD Arrêté C1 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et
d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 97
R93-2025-07-10-00080 - 83 INSTITUT POMPONIANA OLBIA Arrêté C1
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et
d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2025 (5 pages) Page 103
R93-2025-07-10-00084 - 84 CTRE HOSPITALIER APT
Arrêté C1 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et
d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
(5 pages) Page 109
R93-2025-07-10-00082 - 84 CTRE HOSPITALIER AVIGNON
Arrêté C1
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et
d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
(5 pages) Page 115
5
R93-2025-07-10-00083 - 84 CTRE HOSPITALIER CAVAILLON
LAURIS
Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives
au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025
(5 pages) Page 121
R93-2025-07-10-00086 - 84 CTRE HOSPITALIER ORANGE
Arrêté C1
2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et
d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
(5 pages) Page 127
R93-2025-07-10-00085 - 84 CTRE HOSPITALIER VAISON LA ROMAINE

Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives
au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2025
(5 pages) Page 133
6
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-10-00045
05 CM CHANT'OURS Arrêté C1 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du Forfait Global unique de soins et d'entretien
de l'autonomie, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00045 - 05 CM CHANT'OURS Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
7
2025-050000991-A001 CENTRE MEDICAL CHANT'OURS
REPUBLIQUE = fFRA N Ç Al S E @® » Agence Régionale de SantéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-050000991-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CENTRE MEDICAL CHANT'OURS118 RTE DE GRENOBLE05107 BRIANCON CEDEXFINESS ET - 050000991Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00045 - 05 CM CHANT'OURS Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-050000991-A001 CENTRE MEDICAL CHANT'OURSVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;
ARRETEArticle 1°IL Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante := Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;= Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;IL. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à € au titre del'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00045 - 05 CM CHANT'OURS Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-050000991-A001 CENTRE MEDICAL CHANT'OURS
Vi.
e Au titre de la dotation financière a l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.
Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 4685019 € :— Dont dotation populationnelle : 4717199 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : -32180 € ;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 94045 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationSMR : 48752 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 25756 € ;— Aide à la contractualisation : 22996 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 108135 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 2360475 €;e Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;e Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;¢ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 51507 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 29357 €.Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00045 - 05 CM CHANT'OURS Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-050000991-A001 CENTRE MEDICAL CHANT'OURSVil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :5588 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 787876 €;
Soit un total de 8170752 €.
Article 2:À compter du 'er janvier 2026 dans Il'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 4717199 €, soit un douzième correspondant à 393100 €;e Dont dotation populationnelle SMR : 4717199 €, soit un douzième correspondant à393100 €e Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €e Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour le forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 94045 €, soit un douzième correspondant à 7837 €;Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 48752 €, soit un douzième correspondant à 4063 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 108135 €, soit un douzième correspondant à 9011 €.Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzième du montant fixé pour2025 : 2360475 €, soit un douzième correspondant à 196706 €;Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 51507 €, soit un douzième correspondant à 4292 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzième du montant fixépour 2025 : 787876 €, soit un douzième correspondant à 65656 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY égale à un douzième du montantAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00045 - 05 CM CHANT'OURS Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-050000991-A001 CENTRE MEDICAL CHANT'OURS
fixé pour 2025 : 5588 €, soit un douziéme correspondant a 466 €;Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 29357 €, soit un douziéme correspondant a 2446 €.Soit un total de 683578 €.
Article 3:Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 10/07/2025PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation dés SoinsMonsiéür AnthonyVALDEZa
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00045 - 05 CM CHANT'OURS Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-10-00046
05 CM LA DURANCE Arrêté C1 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du Forfait Global unique de soins et d'entretien
de l'autonomie, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00046 - 05 CM LA DURANCE Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-050001064-A001 CENTRE MEDICAL LA DURANCE
REPUBLGUE A fF R A N Ç Al S E @ > Agence Régionale de SantéLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° 2025-050001064-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CENTRE MEDICAL LA DURANCE620 R DU BARRY05130 TALLARDFINESS ET - 050001064Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00046 - 05 CM LA DURANCE Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-050001064-A001 CENTRE MEDICAL LA DURANCE
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1°|. Dotations relatives a des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé a 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante := Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;=" Forfait activités isolées : 0 €;= Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;IL. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à € au titre del'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence :0€;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00046 - 05 CM LA DURANCE Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-050001064-A001 CENTRE MEDICAL LA DURANCE
IV.
Vi.
e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1860063 € :— Dont dotation populationnelle : 2521068 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : -661004 € ;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 64006 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationSMR: 1489 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 1489 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 99640 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 €;e Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;¢ Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;° Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;¢ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00046 - 05 CM LA DURANCE Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-050001064-A001 CENTRE MEDICAL LA DURANCEVil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un total de 2025198 €.
Article 2 :À compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 2521068 €, soit un douzième correspondant à 210089 €;e Dont dotation populationnelle SMR : 2521068 €, soit un douzième correspondant à210089 €e Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €° Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour le forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 64006 €, soit un douzième correspondant à 5334 €;Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 1489 €, soit un douzième correspondant à 124 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 99640 €, soit un douzième correspondant à 8303 €.Soit un total de 223850 €.
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-050001064-A001 CENTRE MEDICAL LA DURANCE
Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 10/07/2025PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ ~— \ F
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
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06 CLINIQUE FSEF VENCE
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objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00047 - 06 CLINIQUE FSEF VENCE
Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
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2025-060780558-A001 CLINIQUE FSEF VENCE
REPUBLIQUE A 4FRAN ¢ Al S E ® Agence Régionale de SantéLiberté |ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-060780558-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE FSEF VENCE11 RTE DE SAINT PAULBP 3906141 VENCE CEDEXFINESS ET - 060780558Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation a partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00047 - 06 CLINIQUE FSEF VENCE
Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
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2025-060780558-A001 CLINIQUE FSEF VENCEVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante := Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;2 Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;Il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à € au titre del'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et
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IV.
Vi.
e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.
Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité sociale
Le montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 4703941 € :— Dont dotation populationnelle : 910185 €;— Dont dotation pédiatrique : 3714965 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 78791 € ;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 330564 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationSMR : 163380 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 158380 € ;— Aide à la contractualisation : 5000 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 97090 €.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 €;e Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;e Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;e Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et
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Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 €;
Soit un total de 5294975 €.
Article 2:A compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés a l'établissement dans les conditions suivantes :
Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale a un douziéme du montantfixé pour 2025 : 4625150 €, soit un douziéme correspondant a 385429 €;e Dont dotation populationnelle SMR : 910185 €, soit un douzième correspondant à 75849 €¢ Dont dotation pédiatrique SMR : 3714965 €, soit un douzième correspondant à 309580 €¢ Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour le forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 330564 €, soit un douzième correspondant à 27547 €;Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 158380 €, soit un douzième correspondant à 13198 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 97090 €, soit un douzième correspondant à 8091 €.Soit un total de 434265 €.
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
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Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 10/07/2025PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation des SoinsPEMonSieur Anthony VALDEZ __—ns ©
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forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
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objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
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unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et
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2025-060780657-A001 CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA
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Arrêté n° 2025-060780657-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA2 R CORDIER06540 BREIL SUR ROYAFINESS EJ - 060780657Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et
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2025-060780657-A001 CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;
ARRETEArticle 1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 117904 € au titre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 117904 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;= Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;Il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 5832 € autitre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES: 0 €e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et
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Vi.
e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 5832 €.
Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité sociale
Le montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 609739 € :— Dont dotation populationnelle : 497370 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 112369 € ;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;e Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationSMR: 21128 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 21128 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 6270 €.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 €;e Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;e Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;e Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et
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2025-060780657-A001 CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYAVil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :¢ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€ ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un total de 760872 €.
Article 2 :À compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 5278 €, soit un douzième correspondant à 440 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 5832 €, soit un douzième correspondant à 486 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 497370 €, soit un douzième correspondant à 41448 €;e Dont dotation populationnelle SMR : 497370 €, soit un douzième correspondant à 41448 €e Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €e Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 1937 €, soit un douzième correspondant à 161 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 6270 €, soit un douzième correspondant à 522 €.Soit un total de 43057 €.
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
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Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 10/07/2025PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
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Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-10-00059
13 APHM Arrêté C1 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00059 - 13 APHM Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-130786049-A002 APHM DIRECTION GENERALE
népueique AlREPUBLIQUEFRAN CA ISE © D Agence Régionale de SantéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté modificatif n° 2025-130786049-A002 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :APHM DIRECTION GENERALE80 R BROCHIER13354 MARSEILLE CEDEX 05FINESS EJ - 130786049Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00059 - 13 APHM Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
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2025-130786049-A002 APHM DIRECTION GENERALEVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;Arrêté modificatif n° 2025-130786049-A002 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle 1°I. Dotations relatives 4 des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant a financer les missions spécifiques propres a certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 254588607 € au titre de l'année 2025 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 188799288 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :=" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 1111550 €;= Forfait annuel greffes : 4075148 €;" Forfait activités isolées : 0 €;= Forfait annuel maladie rénale chronique : 327226 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 60275395 €;il. Dotations relatives 4 des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé a 36612909 €au titre de l'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00059 - 13 APHM Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-130786049-A002 APHM DIRECTION GENERALE
Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 31511907 € ;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €:e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 5101002 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.
Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 4738612 € :— Dont dotation populationnelle : 3151474 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 1587138 € ;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;e Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationSMR : 5185167 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 21590 € ;— Aide à la contractualisation : 5163577 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 54550 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :Dotation activités spécifiques PSY : 11905641 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 3071241 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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e Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 731235 €.
Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :153321 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 8799064 € ;
Soit un total de 375609758 € dont 5000000€ de financement des missions spécifiques autitre des activités MCO et 5000000€ de dotation relative aux missions d'intérêt général etd'aide à la contractualisation en paiement unique.
Article 2 :À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 154826694 €, soit un douzième correspondant à 12902224 €,Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2025 : 65789319 €, soit un douzième correspondant à 5482443 €Dont CPO : 1111550 €, soit un douzième correspondant à 92629 €Dont FAG : 4075148 €, soit un douzième correspondant à 339596 €Dont MRC : 327226 €, soit un douzième correspondant à 27269 €Dont DPU : 60275395 €, soit un douzième correspondant à 5022950 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2025 : 31259359 €, soit un douzième correspondant à 2604947 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 5101002 €, soit un douzième correspondant à 425083 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 3151474 €, soit un douzième correspondant à 262623 €;e Dont dotation populationnelle SMR : 3151474 €, soit un douzième correspondant a262623 €e Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €e Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
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(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 21590 €, soit un douzième correspondant à 1799 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 54550 €, soit un douzième correspondant à 4546 €.Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzième du montant fixé pour2025 : 49769411 €, soit un douzième correspondant à 4147451 €;Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 11841516 €, soit un douzième correspondant à 986793 €;Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 1937509 €, soit un douzième correspondant à 161459 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzième du montant fixépour 2025 : 8799064 €, soit un douzième correspondant à 733255 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 153321 €, soit un douzième correspondant à 12777 €;Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 731235 €, soit un douzième correspondant à 60936 €.Soit un total de 27786337 €.
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 10/07/2025PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation des Soins
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publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-10-00071
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Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00071 - 13 HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE Arrêté C1 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de
l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives
au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-1 30028228-A002 HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE
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Arrêté modificatif n° 2025-130028228-A002 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUERTE D'ARLESBP 2813151 TARASCON CEDEXFINESS EJ - 130028228Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu larrété du 4 décembre 2023 relatif a la classification et a la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00071 - 13 HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE Arrêté C1 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de
l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives
au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-130028228-A002 HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUEVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus a l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;Arrêté modificatif n° 2025-130028228-A002 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle 1°I. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;« Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;Il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à € au titre del'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00071 - 13 HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE Arrêté C1 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de
l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives
au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.
Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 1388215 €, au titre del'année 2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité sociale
Le montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 3136309 € :— Dont dotation populationnelle : 2929185 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 207125 € ;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationSMR : 1568182 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 652083 € ;— Aide à la contractualisation : 916098 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 57156 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :¢ Dotation populationnelle PSY : 0 €;e Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;:e Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;e Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00071 - 13 HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE Arrêté C1 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de
l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives
au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-130028228-A002 HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE
e Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY :0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;VIIL. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un total de 6149862 € dont 500000€ de dotation relative aux missions d'intérêt généralet d'aide à la contractualisation en paiement unique.
Article 2 :À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 1344017 €, soit un douzième correspondant à 112001 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 2929185 €, soit un douzième correspondant à 244099 €;e Dont dotation populationnelle SMR : 2929185 €, soit un douzième correspondant a244099 €e Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €e Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 652083 €, soit un douzième correspondant à 54340 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 57156 €, soit un douzième correspondant à 4763 €.Soit un total de 415204 €.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00071 - 13 HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE Arrêté C1 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de
l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives
au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-130028228-A002 HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUEArticle 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 10/07/2025PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00071 - 13 HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE Arrêté C1 2025 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de
l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives
au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-10-00067
13 UGECAM Arrêté C1 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00067 - 13 UGECAM Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-130037815-A001 UGECAM PACA CORSE SIEGE
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Arrêté n° 2025-130037815-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :UGECAM PACA CORSE SIEGE42 BD DE LA GAYEBP 8413406 MARSEILLE CEDEX 09FINESS EJ - 130037815Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00067 - 13 UGECAM Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-130037815-A001 UGECAM PACA CORSE SIEGE
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;
ARRETEArticle 1°|. Dotations relatives a des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante := Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;= Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;
IL. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à € au titre del'année 2025 comme suit :e Autitre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence :0€;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00067 - 13 UGECAM Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-130037815-A001 UGECAM PACA CORSE SIEGE
Vi.
e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.
Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.
Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé a 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité sociale
Le montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :° Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 28343535 € :— Dont dotation populationnelle : 27256117 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 1087418 € ;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 1523439 € ;e Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationSMR : 3397068 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 2812590 € ;— Aide à la contractualisation : 584477 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 549858 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 €;e Dotation activités spécifiques PSY : 0€;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;e Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;e Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00067 - 13 UGECAM Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-130037815-A001 UGECAM PACA CORSE SIEGEVil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€ ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un total de 33813900 €.
Article 2:À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 27256117 €, soit un douzième correspondant à 2271343 €;e Dont dotation populationnelle SMR : 27256117 €, soit un douzième correspondant à2271343 €e Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €e Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour le forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 1523439 €, soit un douzième correspondant à 126953 €;Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 3249893 €, soit un douzième correspondant à270824 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 549858 €, soit un douzième correspondant à 45821 €.Soit un total de 2714942 €.
Article 3:Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00067 - 13 UGECAM Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-130037815-A001 UGECAM PACA CORSE SIEGE
Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 10/07/2025PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZES \\ —
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00067 - 13 UGECAM Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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R93-2025-07-10-00076
83 CH ST TROPEZ Arrêté C1 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du Forfait Global unique de soins et d'entretien
de l'autonomie, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00076 - 83 CH ST TROPEZ Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-830100590-A002 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ
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Arrêté modificatif n° 2025-830100590-A002 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZRPT GAL DIEGO BROSSET RD55983580 GASSINFINESS EJ - 830100590Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 :Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00076 - 83 CH ST TROPEZ Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-830100590-A002 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée a l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;Arrêté modificatif n° 2025-830100590-A002 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle 1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 4668240 € au titre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 933696 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante := Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 3734544 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 281962 € autitre de l'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00076 - 83 CH ST TROPEZ Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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VI.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 181000 € ;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 100962 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.
Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé a 1617587 €, au titre del'année 2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 0 € ;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0€.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0€.
Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du II de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 €;
Soit un total de 6567789 € dont 300000€ de financement des missions spécifiques au titredes activités MCO en paiement unique.
Article 2:À compter du 'ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 59986 €, soit un douzième correspondant à 4999 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2025 : 3734544 €, soit un douzième correspondant à 311212 €Dont DPU : 3734544 €, soit un douzième correspondant à 311212 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2025 : 181000 €, soit un douzième correspondant à 15083 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 100962 €, soit un douzième correspondant à 8413 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 1582198 €, soit un douzième correspondant à 131850 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 €, soit un douzième correspondant a 0 €e Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant a 0 €e Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Soit un total de 471557 €.
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de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
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Article 3 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 10/07/2025PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur T VALDEZ\/
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de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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R93-2025-07-10-00077
83 CHI FREJUS ST RAPHAEL Arrêté C1 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du Forfait Global unique de soins et d'entretien
de l'autonomie, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00077 - 83 CHI FREJUS ST RAPHAEL Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-830 100566-A002 CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL
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Arrêté modificatif n° 2025-830100566-A002 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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Bénéficiaire :CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL240 AV DE SAINT LAMBERTCS 9011083608 FREJUS CEDEXFINESS EJ - 830100566Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 :Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00077 - 83 CHI FREJUS ST RAPHAEL Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
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2025-830100566-A002 CHI DE FREJUS SAINT RAPHAELVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;Arrêté modificatif n° 2025-830100566-A002 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle 1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 11017496 € au titre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 5017347 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 272571 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;« Forfait activités isolées : 0 €;= Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 5727579 €;[LR Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 1593101 €au titre de l'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00077 - 83 CHI FREJUS ST RAPHAEL Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 924756 € ;— Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;¢ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 668345 €.
Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.
Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 1504900 €, au titre del'année 2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité sociale
Le montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 990930 € :— Dont dotation populationnelle : 1173345 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : -182415 € :° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationSMR : 307937 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 229321 € ;— Aide à la contractualisation : 78616 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 32921 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :¢ Dotation populationnelle PSY : 14949466 €;e Dotation activités spécifiques PSY : 0 €;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;e Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;° Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 309198 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00077 - 83 CHI FREJUS ST RAPHAEL Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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e Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 222138 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :36261 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 2660619 € ;
Soit un total de 33624966 € dont 1200000€ de financement des missions spécifiques autitre des activités MCO en paiement unique.
Article 2:A compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 718698 €, soit un douzième correspondant à 59892 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2025 : 6000149 €, soit un douzième correspondant à 500012 €Dont CPO : 272571 €, soit un douzième correspondant à 22714 €Dont DPU : 5727579 €, soit un douzième correspondant à 477298 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2025 : 924756 €, soit un douzième correspondant à 77063 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 668345 €, soit un douzième correspondant à 55695 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 1474155 €, soit un douzième correspondant à 122846 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 1173345 €, soit un douzième correspondant à 97779 €;e Dont dotation populationnelle SMR: 1173345 €, soit un douzième correspondant a97779 €¢ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €+ Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 245574 €, soit un douziéme correspondant a 20464 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 32921 €, soit un douzième correspondant à 2743 €.Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzième du montant fixé pour2025 : 14949466 €, soit un douzième correspondant à 1245789 €;Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €:Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 81424 €, soit un douzième correspondant à 6785 €:Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzième du montant fixépour 2025 : 2660619 €, soit un douzième correspondant à 221718 €:Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 36261 €, soit un douzième correspondant à 3022 €:;Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 222138 €, soit un douzième correspondant à 18511 €.Soit un total de 2432321 €.
Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 10/07/2025PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation des Soins
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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R93-2025-07-10-00078
83 CHI TOULON LA SEYNE Arrêté C1 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du Forfait Global unique de soins et d'entretien
de l'autonomie, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-830100616-A002 CHI TOULON LA SEYNE SUR MER
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Arrêté modificatif n° 2025-830100616-A002 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CHI TOULON LA SEYNE SUR MER54 R HENRI SAINTE CLAIRE DEVILLECS 3141283056 TOULON CEDEXFINESS EJ - 830100616Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu Parrété du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00078 - 83 CHI TOULON LA SEYNE Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-830100616-A002 CHI TOULON LA SEYNE SUR MERVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;Arrêté modificatif n° 2025-830100616-A002 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETE
l. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 44205996 € au titre de l'année 2025 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 27301413 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante := Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 597195 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 100322 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 16207067 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 6427476 €au titre de l'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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IV.
Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 5028138 € ;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € :e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 1399338 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.
Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 2394108 €, au titre del'année 2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité sociale
Le montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 6545975 € :— Dont dotation populationnelle : 5804722 €:— Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 741254 € ;¢ Forfait relatif a l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisationSMR : 685077 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 229322 € ;— Aide à la contractualisation : 455755 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 128311 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 33581746 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 €;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;e Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY : 1453223 € :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-830100616-A002 CHI TOULON LA SEYNE SUR MER
¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 557286 €.
Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :74735 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 6005350 € ;
Soit un total de 102059283 € dont 1000000€ de financement des missions spécifiques autitre des activités MCO en paiement unique.
A compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 17835227 €, soit un douzième correspondant à 1486269 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2025 : 16904583 €, soit un douzième correspondant à 1408715 €Dont CPO: 597195 €, soit un douzième correspondant à 49766 €Dont MRC : 100322 €, soit un douzième correspondant à 8360 €Dont DPU : 16207067 €, soit un douzième correspondant à 1350589 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2025 : 4664638 €, soit un douzième correspondant à 388720 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 1399338 €, soit un douzième correspondant à 116611 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 2337090 €, soit un douzième correspondant à 194758 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 5804722 €, soit un douzième correspondant à 483727 €;+ Dont dotation populationnelle SMR : 5804722 €, soit un douzième correspondant à483727 €e Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €e Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00078 - 83 CHI TOULON LA SEYNE Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-830100616-A002 CHI TOULON LA SEYNE SUR MERBase de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 288291 €, soit un douzième correspondant a 24024 €.Base de calcul pour la dotation a l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 128311 €, soit un douzième correspondant a 10693 €.Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzième du montant fixé pour2025 : 33581746 €, soit un douzième correspondant à 2798479 €;Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 877755 €, soit un douzième correspondant à 73146 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzième du montant fixépour 2025 : 6005350 €, soit un douzième correspondant à 500446 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 74735 €, soit un douzième correspondant à 6228 €;Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 557286 €, soit un douzième correspondant à 46441 €.Soit un total de 7538256 €.
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 10/07/2025PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00078 - 83 CHI TOULON LA SEYNE Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-10-00072
83 CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté C1 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du Forfait Global unique de soins et d'entretien
de l'autonomie, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00072 - 83 CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-830016556-A001 CLINIQUE LES ESPERELS
REPUBLIQUE A fF R A N Ç A ] S E @ 3 Agence Régionale de SantéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-830016556-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE LES ESPERELSQUA LES CORNUEREDES83830 FIGANIERESFINESS ET - 830016556Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00072 - 83 CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-830016556-A001 CLINIQUE LES ESPERELSVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;
ARRETEArticle 1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante := Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;= Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;Il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à € au titre del'année 2025 comme suit :° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00072 - 83 CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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Vi.
e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1431006 € :— Dont dotation populationnelle : 2048656 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : -617650 € ;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;e Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationSMR : 14383 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 14383 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 66676 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 €;e Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 €;e Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;e Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00072 - 83 CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-830016556-A001 CLINIQUE LES ESPERELSVil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0 € ;VII. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un total de 1512065 €.
Article 2 :À compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 2048656 €, soit un douzième correspondant à 170721 €;e Dont dotation populationnelle SMR : 2048656 €, soit un douzième correspondant à170721 €e Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €e Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant a 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 14383 €, soit un douzième correspondant à 1199 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 66676 €, soit un douzième correspondant à 5556 €.Soit un total de 177476 €.
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00072 - 83 CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-830016556-A001 CLINIQUE LES ESPERELS
Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 10/07/2025PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur-Anthony VFa \
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00072 - 83 CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-10-00073
83 CTRE HOSPITALIER BRIGNOLES & LUC PCE
Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00073 - 83 CTRE HOSPITALIER BRIGNOLES & LUC PCE Arrêté C1 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et
d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la
prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des
dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-83010051 7-A002 CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE
RÉ ÉVELIQUE A 4FRANCAIS E © D Agence Regionale de SanteLibertéÉgnlitéFraternité
Arrêté modificatif n° 2025-830100517-A002 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCEBD JOSEPH MONNIERCS 1030183175 BRIGNOLES CEDEXFINESS EJ - 830100517Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du méme code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation a partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00073 - 83 CTRE HOSPITALIER BRIGNOLES & LUC PCE Arrêté C1 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et
d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la
prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des
dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-83010051 7-A002 CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;Arrêté modificatif n° 2025-830100517-A002 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle 1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 7642273 € au titre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 2424504 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :» Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;= Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 5217769 €;[LR Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 610846 € autitre de l'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00073 - 83 CTRE HOSPITALIER BRIGNOLES & LUC PCE Arrêté C1 2025 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et
d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la
prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des
dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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VI.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 320000 € ;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€ ;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 290846 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.
Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 3034513 €, au titre del'année 2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité sociale
Le montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :° Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1634260 € :— Dont dotation populationnelle : 2036053 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : -401792 € ;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;e Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationSMR : 155307 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 155307 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 42955 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 €:e Dotation activités spécifiques PSY : 0 €;¢ Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;e Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;+ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et
d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la
prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des
dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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° Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0€.
Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de Particle R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0 € ;VIII. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un total de 13120154 € dont 800000€ de financement des missions spécifiques au titredes activités MCO en paiement unique.
Article 2:À compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 251075 €, soit un douzième correspondant à 20923 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2025 : 5217769 €, soit un douzième correspondant à 434814 €Dont DPU : 5217769 €, soit un douzième correspondant à 434814 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2025 : 320000 €, soit un douzième correspondant à 26667 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 290846 €, soit un douzième correspondant à 24237 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 2971467 €, soit un douzième correspondant à 247622 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 2036053 €, soit un douzième correspondant a 169671 €;¢ Dont dotation populationnelle SMR : 2036053 €, soit un douzième correspondant a169671 €e Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €e Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant a 0 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 42955 €, soit un douzième correspondant à 3580 €.Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la
prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des
dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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Soit un total de 927514 €,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 :La personne désignée par Le Directeur Général de Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 10/07/2025PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
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83 CTRE HOSPITALIER DRAGUIGNAN Arrêté C1
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sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du Forfait Global unique de soins et
d'entretien de l'autonomie, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de
l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives
au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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REPUBLIQUE A 4FRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif n° 2025-830100525-A002 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNANRTE DE MONTFERRATBP 24983007 DRAGUIGNAN CEDEXFINESS EJ - 830100525Vu le code de la sécurité sociale :Vu le code de la santé publique ;Vu Particle 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00074 - 83 CTRE HOSPITALIER DRAGUIGNAN Arrêté C1 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de
l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives
au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;Arrêté modificatif n° 2025-830100525-A002 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle 1°I. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 9969880 € au titre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 4280038 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :# Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 96821 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;s Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 5593021 €;
Il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 2066944 €au titre de l'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00074 - 83 CTRE HOSPITALIER DRAGUIGNAN Arrêté C1 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de
l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives
au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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Vi.
¢ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 1666708 € ;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€:° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 400236 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.
Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 1395694 €, au titre del'année 2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité sociale
Le montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 247163 € :— Dont dotation populationnelle : 236188 €:— Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 10975 € ;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;e Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationSMR: 11059 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 11059 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 5733 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 9630993 €;e Dotation activités spécifiques PSY : 520975 € :¢ Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;¢ Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;¢ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 123468 € :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00074 - 83 CTRE HOSPITALIER DRAGUIGNAN Arrêté C1 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de
l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives
au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 104566 €.
Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :20429 € ;VU. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 998066 € ;
Soit un total de 25094970 € dont 1349068€ de financement des missions spécifiques autitre des activités MCO en paiement unique.
Article 2:À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 405398 €, soit un douzième correspondant à 33783 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2025 : 5689842 €, soit un douzième correspondant à 474153 €Dont CPO : 96821 €, soit un douzième correspondant à 8068 €Dont DPU : 5593021 €, soit un douzième correspondant à 466085 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2025 : 1666708 €, soit un douzième correspondant à 138892 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal a un douzième dumontant fixé pour 2025 : 400236 €, soit un douzième correspondant à 33353 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 1356662 €, soit un douzième correspondant à 113055 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 236188 €, soit un douzième correspondant à 19682 €;e Dont dotation populationnelle SMR : 236188 €, soit un douzième correspondant à 19682 €e Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €¢ Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 3989 €, soit un douzième correspondant à 332 €.Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00074 - 83 CTRE HOSPITALIER DRAGUIGNAN Arrêté C1 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de
l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives
au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-830100525-A002 CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN
Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 5733 €, soit un douzième correspondant à 478 €.Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzième du montant fixé pour2025 : 9630993 €, soit un douzième correspondant à 802583 €;Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 520975 €, soit un douzième correspondant à 43415 €;Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €:Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant a 0 €:Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 17938 €, soit un douzième correspondant à 1495 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzième du montant fixépour 2025 : 998066 €, soit un douzième correspondant à 83172 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 20429 €, soit un douzième correspondant à 1702 €:Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 104566 €, soit un douzième correspondant à 8714 €.Soit un total de 1754810 €.
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 10/07/2025PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de
l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives
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portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du Forfait Global unique de soins et d'entretien
de l'autonomie, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de
l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives
au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-830100533-A002 CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT
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Arrêté modificatif n° 2025-830100533-A002 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Bénéficiaire :CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOTAV MARECHAL JUINBP 8283407 HYERES CEDEXFINESS EJ - 830100533Vu le code de la sécurité sociale :Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation a partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00075 - 83 CTRE HOSPITALIER HYERES Arrêté C1 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de
l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives
au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu larrété du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;Arrêté modificatif n° 2025-830100533-A002 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle 1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant a financer les missions spécifiques propres a certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 8619273 € au titre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 3143687 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :» Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;Forfait activités isolées : 0 €;# Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 5475586 €;IL. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 704470 € autitre de l'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00075 - 83 CTRE HOSPITALIER HYERES Arrêté C1 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de
l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives
au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 354892 € ;— Dont CAQES:0€¢ Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 349578 €.
Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.
Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité sociale
Le montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 907672 € :— Dont dotation populationnelle : 1165460 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : -257788 € ;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationSMR : 45212 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 45212 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 31765 €.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 €;e Dotation activités spécifiques PSY : 0 €;¢ Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € :e Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;e Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00075 - 83 CTRE HOSPITALIER HYERES Arrêté C1 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de
l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives
au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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e Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY :0 €.
Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0€;
Soit un total de 10308391 € dont 800000€ de financement des missions spécifiques au titredes activites MCO en paiement unique.
Article 2:À compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 267464 €, soit un douzième correspondant à 22289 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2025 : 5475586 €, soit un douzième correspondant à 456299 €Dont DPU : 5475586 €, soit un douzième correspondant à 456299 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2025 : 354892 €, soit un douzième correspondant à 29574 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 349578 €, soit un douzième correspondant à 29131 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 1165460 €, soit un douzième correspondant à 97122 €;e Dont dotation populationnelle SMR : 1165460 €, soit un douzième correspondant a97122 €e Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant a 0 €e Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 31765 €, soit un douzième correspondant à 2647 €.Soit un total de 637062 €.Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 10/07/2025PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation des Soins
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de
l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
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sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du Forfait Global unique de soins et
d'entretien de l'autonomie, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
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Arrêté n° 2025-830100681-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER17 BD CHATEAUBRIANDBP 2012283407 HYERES CEDEXFINESS ET - 830100681Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00081 - 83 CTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER Arrêté C1 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de
l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives
au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1°I. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :=" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;= Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;Il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à € au titre del'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00081 - 83 CTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER Arrêté C1 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de
l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives
au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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Vi.
e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.
Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 5997182 € :— Dont dotation populationnelle : 6553670 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : -556488 € ;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 390827 € ;e Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationSMR: 231435 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 188903 € ;— Aide à la contractualisation : 42532 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 251085 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00081 - 83 CTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER Arrêté C1 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de
l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives
au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un total de 6870529 €.
Article 2:À compter du 'ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :
Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 6553670 €, soit un douzième correspondant à 546139 €;e Dont dotation populationnelle SMR : 6553670 €, soit un douzième correspondant à546139 €e Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €e Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour le forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 390827 €, soit un douzième correspondant à 32569 €;Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 226435 €, soit un douzième correspondant a 18870 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 251085 €, soit un douzième correspondant à 20924 €.Soit un total de 618501 €.
Article 3:Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00081 - 83 CTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER Arrêté C1 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de
l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives
au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-830100681-A001 CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER
Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 10/07/2025PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur,et par feiegation.Directeur de l'OrganisatioES.Monsieur Anthony LDEZ
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00081 - 83 CTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER Arrêté C1 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de
l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives
au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-10-00079
83 HOPITAL LEON BERARD Arrêté C1 2025
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du Forfait Global unique de soins et d'entretien
de l'autonomie, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00079 - 83 HOPITAL LEON BERARD Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-830000303-A001 HOPITAL LEON BERARD
REPURLIGUE A fF R A N Ç Al S E ® D Agence Régionale de SantéLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° 2025-830000303-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :HOPITAL LEON BERARDAV DU DOCTEUR MARCEL ARMANETBP 1012183418 HYERES CEDEXFINESS ET - 830000303Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00079 - 83 HOPITAL LEON BERARD Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-830000303-A001 HOPITAL LEON BERARD
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1°I. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;» Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;= Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;IL. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à € au titre del'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAGES: 0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00079 - 83 HOPITAL LEON BERARD Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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IV.
Vi.
e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 8352498 € :— Dont dotation populationnelle : 9615637 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : -1263139 € ;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 474706 € ;e Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationSMR: 1695383 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 1687383 € ;— Aide à la contractualisation : 8000 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 272184 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 €;e Dotation activités spécifiques PSY : 0€;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;e Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;e Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00079 - 83 HOPITAL LEON BERARD Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-830000303-A001 HOPITAL LEON BERARDVil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 €;
Soit un total de 10794770 €.
Article 2:A compter du 'ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 9615637 €, soit un douzième correspondant à 801303 €;e Dont dotation populationnelle SMR : 9615637 €, soit un douzième correspondant a801303 €e Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €e Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour le forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 474706 €, soit un douzième correspondant à 39559 €;Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 1687383 €, soit un douzième correspondant à140615 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal a un douzième dumontant fixé pour 2025 : 272184 €, soit un douzième correspondant à 22682 €.Soit un total de 1004159 €.
Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00079 - 83 HOPITAL LEON BERARD Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 10/07/2025PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation des Soins/ EZTM_
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00079 - 83 HOPITAL LEON BERARD Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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83 INSTITUT POMPONIANA OLBIA Arrêté C1
2025 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du Forfait Global unique de soins et
d'entretien de l'autonomie, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00080 - 83 INSTITUT POMPONIANA OLBIA Arrêté C1 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de
l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives
au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-830100632-A001 INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIA
AE PURLIOUE A fLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° 2025-830100632-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIARTE DE L'ALMANARREBP 9004183407 HYERES CEDEXFINESS ET - 830100632Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00080 - 83 INSTITUT POMPONIANA OLBIA Arrêté C1 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de
l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives
au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-830100632-A001 INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIAVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;
ARRETEArticle 1°I. Dotations relatives 4 des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant a financer les missions spécifiques propres a certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé a 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques a certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante := Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à € au titre del'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00080 - 83 INSTITUT POMPONIANA OLBIA Arrêté C1 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de
l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives
au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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IV.
Vi.
e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 7842552 € :— Dont dotation populationnelle : 4824655 €;— Dont dotation pédiatrique : 2304304 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 713593 € ;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 239411 € ;e Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisationSMR: 714340 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 714340 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 147897 €.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 €;e Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;e Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;+ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00080 - 83 INSTITUT POMPONIANA OLBIA Arrêté C1 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de
l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives
au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-830100632-A001 INST REEDUC FONCT POMPONIANA OLBIAVil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :¢ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 €;
Soit un total de 8944199 €.
Article 2:À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 7128959 €, soit un douzième correspondant à 594080 €;e Dont dotation populationnelle SMR : 4824655 €, soit un douzième correspondant a402055 €e Dont dotation pédiatrique SMR : 2304304 €, soit un douzième correspondant à 192025 €e Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour le forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 239411 €, soit un douzième correspondant à 19951 €;Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 714340 €, soit un douzième correspondant à 59528 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 147897 €, soit un douzième correspondant à 12325 €.Soit un total de 685884 €.
Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de
l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives
au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 10/07/2025PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisätion des Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00080 - 83 INSTITUT POMPONIANA OLBIA Arrêté C1 2025 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de
l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives
au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
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objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
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Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
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2025-840000012-A002 CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT
REPUBLIQUE A fF RANÇAI S E @ 3 Agence Régionale de SantéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté modificatif n° 2025-840000012-A002 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APTRTE DE MARSEILLEBP 17284405 APT CEDEXFINESS EJ - 840000012Vu le code de la sécurité sociale :Vu le code de la santé publique ;Vu Particle 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activites de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif a la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du méme code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00084 - 84 CTRE HOSPITALIER APT
Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
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2025-840000012-A002 CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;Arrêté modificatif n° 2025-840000012-A002 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle 1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 3834627 € au titre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 1210336 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :» Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 2624291 €;
Il. Dotations relatives a des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 230096 € autitre de l'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
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Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 136559 € :— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 93537 €.
Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.
Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 1805491 €, au titre del'année 2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité sociale
Le montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 945292 € :— Dont dotation populationnelle : 1080883 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : -135590 € ;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;e Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationSMR: 48950 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 48950 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 33875 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 €;+ Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 €;+ Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;e Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
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e Dotation financière à |'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.
Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du II de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 €;
Soit un total de 6898331 € dont 500000€ de financement des missions spécifiques au titredes activités MCO en paiement unique.
Article 2:A compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 35937 €, soit un douzième correspondant à 2995 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2025 : 2624291 €, soit un douzième correspondant à 218691 €Dont DPU : 2624291 €, soit un douzième correspondant à 218691 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2025 : 136559 €, soit un douzième correspondant à 11380 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 93537 €, soit un douzième correspondant à 7795 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 1740905 €, soit un douzième correspondant à 145075 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 1080883 €, soit un douzième correspondant à 90074 €;e Dont dotation populationnelle SMR : 1080883 €, soit un douzième correspondant à90074 €e Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €¢ Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 33875 €, soit un douzième correspondant à 2823 €.Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
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2025-840000012-A002 CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT
Soit un total de 478832 €.
Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 10/07/2025PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
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Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
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forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-10-00082
84 CTRE HOSPITALIER AVIGNON
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objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00082 - 84 CTRE HOSPITALIER AVIGNON
Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
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2025-840006597-A001 CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT
nerusuique AREPUBLIQUEF R A N Ç AI S E @ 3 Agence Régionale de SantéLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° 2025-840006597-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT305 R RAOUL FOLLEREAU84902 AVIGNON CEDEX 9FINESS EJ - 840006597Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et a la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
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Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;
ARRETEArticle 1°I. Dotations relatives a des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant a financer les missions spécifiques propres a certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 30348065 € au titre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 15625383 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 615217 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;= Forfait annuel maladie rénale chronique : 60952 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 14046513 €;
Il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 4726243 €au titre de l'année 2025 comme suit :e Autitre du financement des objectifs de santé publique : 3393615 € ;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence :0€;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
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Vi.
e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 1332628 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 2798465 €, au titre del'année 2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 4027928 € :— Dont dotation populationnelle : 5082956 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : -1055028 € ;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 133473 € ;e Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationSMR : 232625 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 232625 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 39206 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 €;e Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 €;e Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;e Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€.Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
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2025-840006597-A001 CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUTVil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0 € ;VI. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un total de 42306005 €.
Article 2 :À compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 8306669 €, soit un douzième correspondant à 692222 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2025 : 14722682 €, soit un douzième correspondant à 1226890 €Dont CPO : 615217 €, soit un douzième correspondant à 51268 €Dont MRC : 60952 €, soit un douzième correspondant à 5079 €Dont DPU : 14046513 €, soit un douzième correspondant à 1170543 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2025 : 3338865 €, soit un douzième correspondant à 278239 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 1332628 €, soit un douzième correspondant à 111052 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 2723955 €, soit un douzième correspondant à 226996 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 5082956 €, soit un douzième correspondant à 423580 €;e Dont dotation populationnelle SMR : 5082956 €, soit un douzième correspondant à423580 €e Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €¢ Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant a 0 €Base de calcul pour le forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 133473 €, soit un douzième correspondant à 11123 €;Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 17214 €, soit un douzième correspondant à 1435 €.
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unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
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2025-840006597-A001 CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT
Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 39206 €, soit un douzième correspondant à 3267 €.Soit un total de 2974804 €.
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 10/07/2025PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation\des Soins_"Monsieur-Antho#
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forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
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objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
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Arrêté n° 2025-840004659-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CHI CAVAILLON LAURIS119 AV GEORGES CLEMENCEAUBP 5015784304 CAVAILLON CEDEXFINESS EJ - 840004659Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et
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Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné a l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 a D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;
ARRETEArticle 1°I. Dotations relatives a des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant a financer les missions spécifiques propres a certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 5381091 € au titre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques a certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 1152814 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante := Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;=» Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 4228278 €;
Il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 166544 € autitre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 37500 € ;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence :0€;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
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2025-840004659-A001 CHI CAVAILLON LAURIS
IV.
VI.
e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 129044 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 1235657 €, au titre del'année 2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2824127 € :— Dont dotation populationnelle : 2749158 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 74969 € ;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;e Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationSMR: 613006 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 521175 € ;— Aide à la contractualisation : 91831 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 82753 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
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2025-840004659-A001 CHI CAVAILLON LAURISVil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€ ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un total de 10303178 €.
Article 2:À compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 59073 €, soit un douzième correspondant à 4923 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2025 : 4228278 €, soit un douzième correspondant à 352356 €Dont DPU : 4228278 €, soit un douzième correspondant à 352356 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2025 : 37500 €, soit un douzième correspondant à 3125 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 129044 €, soit un douzième correspondant à 10754 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 1203485 €, soit un douzième correspondant à 100290 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 2749158 €, soit un douzième correspondant à 229097 €;¢ Dont dotation populationnelle SMR: 2749158 €, soit un douzième correspondant à229097 €e Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €e Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 521175 €, soit un douzième correspondant à 43431 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal a un douzième dumontant fixé pour 2025 : 82753 €, soit un douzième correspondant à 6896 €.Soit un total de 750872 €.
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forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
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Article 3:Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 10/07/2025PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation les Soins\ wry
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R93-2025-07-10-00086
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objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
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2025-840000087-A001 CH LOUIS GIORGI D'ORANGE
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LibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° 2025-840000087-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CH LOUIS GIORGI D'ORANGEAV DE LAVOISIERBP 18484106 ORANGE CEDEXFINESS EJ - 840000087Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du méme code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
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forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
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Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné a l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 a D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;
ARRETEArticle 1°I. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 7710681 € au titre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 2072151 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;# Forfait activités isolées : 0 €;= Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 5638530 €;IL. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 601351 € autitre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 361099 € ;— Dont CAQES: 0€e Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et
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Vi.
e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 240252 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.
Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé a 1241552 €, au titre del'année 2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité sociale
Le montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2385869 € :— Dont dotation populationnelle : 2104908 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 280961 € ;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 108738 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationSMR : 96501 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 7314 € ;— Aide à la contractualisation : 89187 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 64650 €.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 €;e Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;e Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;e Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€.Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et
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VII. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un total de 12209342 €.
Article 2:À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 468640 €, soit un douzième correspondant à 39053 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2025 : 5638530 €, soit un douzième correspondant à 469878 €Dont DPU : 5638530 €, soit un douzième correspondant a 469878 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2025 : 361099 €, soit un douzième correspondant à 30092 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 240252 €, soit un douzième correspondant à 20021 €Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 1205726 €, soit un douzième correspondant à 100477 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 2104908 €, soit un douzième correspondant à 175409 €;e Dont dotation populationnelle SMR: 2104908 €, soit un douzième correspondant à175409 €e Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €e Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant a 0 €Base de calcul pour le forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 108738 €, soit un douzième correspondant à 9062 €;Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 13392 €, soit un douzième correspondant à 1116 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 64650 €, soit un douzième correspondant à 5388 €.Soit un total de 850495 €.Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et
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2025-840000087-A001 CH LOUIS GIORGI D'ORANGE
Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 10/07/2025PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de-l'Organisation des Soins
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Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
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R93-2025-07-10-00085
84 CTRE HOSPITALIER VAISON LA ROMAINE
Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2025
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Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
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2025-840000111-A001 CH VAISON LA ROMAINE
ana ALREPUBLIQUEFR ANC Al SE ® } Agence Régionale . SanteLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° 2025-840000111-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CH VAISON LA ROMAINE18 GRAND RUEBP 7384110 VAISON LA ROMAINEFINESS EJ - 840000111Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et
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2025-840000111-A001 CH VAISON LA ROMAINEVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;
ARRETEArticle 1*|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 2876180 € au titre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 456719 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;» Forfait activités isolées : 0 €;# Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 2419461 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 109785 € autitre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 55250 € ;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence :0€;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et
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IV.
Vi.
e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 54535 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité sociale
Le montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 899061 € :— Dont dotation populationnelle : 1168710 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : -269649 € ;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 99346 € ;e Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationSMR : 77449 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 77449 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 41277 €.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 €;e Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 €;e Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;e Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
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Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du II de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 €;
Soit un total de 4103099 €.
Article 2 :À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 33298 €, soit un douzième correspondant à 2775 €.Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2025 : 2419461 €, soit un douzième correspondant à 201622 €Dont DPU : 2419461 €, soit un douzième correspondant à 201622 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2025 : 55250 €, soit un douzième correspondant à 4604 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 54535 €, soit un douzième correspondant à 4545 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 1168710 €, soit un douzième correspondant à 97393 €;e Dont dotation populationnelle SMR : 1168710 €, soit un douzième correspondant à97393 €e Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €e Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant a 0 €Base de calcul pour le forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 99346 €, soit un douzième correspondant à 8279 €;Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 6026 €, soit un douzième correspondant à 502 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 41277 €, soit un douzième correspondant à 3440 €.Soit un total de 323159 €.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-10-00085 - 84 CTRE HOSPITALIER VAISON LA ROMAINE
Arrêté C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global
unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2025
137
2025-840000111-A001 CH VAISON LA ROMAINE
Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 10/07/2025PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Or anisation des Soins
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forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et
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