BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-344
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DDETS 13 /
13-2025-11-13-00001 - Arrêté MODIFICATIF portant agrément d'un
organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Monsieur Maxime PICARD Président Directeur
Général CPMM sise, 803-949 avenue Lino Ventura 130180 GIGNAC LA
NERTHE (2 pages) Page 5
13-2025-11-13-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame VAN ACKER Maud en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 24 boulevard Barral - 13008
MARSEILLE (2 pages) Page 8
13-2025-11-13-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur FERNANDEZ Guillaume en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 46 Avenue de
Saint-Barnabé - 13012 MARSEILLE (2 pages) Page 11
13-2025-11-12-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur GADANHO Théo en
qualité de Dirigeant de la SARL « L'ART-BORISTE », situé 113
chemin Talagard - 13300 SALON DE PROVENCE (2 pages) Page 14
13-2025-11-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur LEFEBRE Nicolas en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 1 avenue de la Cible - 13100
AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 17
13-2025-11-13-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame BESSON Doriane en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 20 rue des héros 13001 MARSEILLE (2
pages) Page 20
13-2025-11-13-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame FEUILLARD Roxane en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 684 avenue du Club
Hippique - 13090 AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 23
13-2025-11-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame GREBERT Fanny en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 42 rue Henri Tomasi 13009 MARSEILLE
(2 pages) Page 26
13-2025-11-13-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame LEYS Barbara en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 8 Rue Du Tour de Ville - 13920
SAINT-MITRE-LES-REMPARTS (2 pages) Page 29
2
13-2025-11-13-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame SENDECKY Aicha en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 10 Boulevard Tellene - 13007
MARSEILLE (2 pages) Page 32
13-2025-11-13-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur TABUSSE Hervé en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 25 rue Léo Lelee - 13990
FONTVIEILLE (2 pages) Page 35
13-2025-11-12-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur TORRES Michel en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 91 chemin de la Pelouque - 13016
MARSEILLE (2 pages) Page 38
13-2025-11-13-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame SALGUERO Camille en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 500 chemin du
Marseillais 13360 ROQUEVAIRE (2 pages) Page 41
13-2025-11-13-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur ESGULIAN Bruno en qualité
de micro-entrepreneur, situé 18 Rue Francois de baux - 13127 VITROLLES
(2 pages) Page 44
13-2025-11-12-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur GOMEZ Damien en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 539 chemin de la Prairie - 13200
ARLES (2 pages) Page 47
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2025-11-12-00016 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la DDTM des Bouches-du-Rhône (12 pages) Page 50
13-2025-11-12-00017 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône pour l'ordonnancement secondaire et les
attributions du représentant du pouvoir adjudicateur (7 pages) Page 63
13-2025-11-12-00018 - Décision portant désignation des suppléants du
directeur départemental des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône à diverses commissions (11 pages) Page 71
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2025-11-07-00061 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un recrutement sans
concours dans le corps des agents techniques des Finances publiques dans
le département des Bouches-du-Rhône (1 page) Page 83
13-2025-11-12-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature
pouvoir adjudicateur ordonnancement secondaire (5 pages) Page 85
3
13-2025-11-12-00014 - Décision du responsable du PPR portant
délégation de signature aux agents du CGF bloc 3 (3 pages) Page 91
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2025-11-13-00008 - Arrêté préfectoral n° 000700 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 000699 portant interdiction temporaire de
la navigation, du mouillage, de la baignade et de la plongée sous-marine
autour
du porte-hélicoptères amphibie (PHA) DIXMUDE
(2 pages) Page 95
4
DDETS 13
13-2025-11-13-00001
Arrêté MODIFICATIF portant agrément d'un
organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale (ESUS) au bénéfice de Monsieur Maxime
PICARD Président Directeur Général CPMM sise,
803-949 avenue Lino Ventura 130180 GIGNAC LA
NERTHE
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00001 - Arrêté MODIFICATIF portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale (ESUS) au bénéfice de Monsieur Maxime PICARD Président Directeur Général CPMM sise, 803-949 avenue Lino Ventura 130180
GIGNAC LA NERTHE
5
EuPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
DÉCISION D'AGRÉMENT
«Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale»
N°
ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION D'AGRÉMENT
N° 13-2025-09-25-00004

Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d'utilité sociale
régies par l'article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément
«Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale»,
Vu la demande d'agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale» présentée le 01 août 2025
par Monsieur Maxime PICARD Président Directeur Général de la SCIC « CPMM »,
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant de Madame Nathalie DAUSSY en qualité de directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame
Nathalie DAUSSY, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté du 20 mars 2025 portant subdélégation de signature à Madame Élodie CARITEY,
Responsable du département de l'insertion professionnelle à la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,

DDETS 13 - 13-2025-11-13-00001 - Arrêté MODIFICATIF portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale (ESUS) au bénéfice de Monsieur Maxime PICARD Président Directeur Général CPMM sise, 803-949 avenue Lino Ventura 130180
GIGNAC LA NERTHE
6
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône,
DÉCIDE
La SCIC « CPMM sise, 803-949 avenue Lino Ventura 130180 GIGNAC LA NERTHE
N° Siret : 891.920.795.00046
est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale au sens de l'article L 3332-17-1
du Code du Travail
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 25 septembre 2025.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d'attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Fait à Marseille, le 13 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'insertion professionnelle,
Signé
Élodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00001 - Arrêté MODIFICATIF portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale (ESUS) au bénéfice de Monsieur Maxime PICARD Président Directeur Général CPMM sise, 803-949 avenue Lino Ventura 130180
GIGNAC LA NERTHE
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DDETS 13
13-2025-11-13-00012
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame VAN
ACKER Maud en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 24 boulevard Barral - 13008
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VAN ACKER
Maud en qualité d'entrepreneur individuel, situé 24 boulevard Barral - 13008 MARSEILLE 8
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP789781689
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 24 octobre 2025 par Madame VAN ACKER Maud en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 24 boulevard Barral - 13008 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP789781689 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VAN ACKER
Maud en qualité d'entrepreneur individuel, situé 24 boulevard Barral - 13008 MARSEILLE 9
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VAN ACKER
Maud en qualité d'entrepreneur individuel, situé 24 boulevard Barral - 13008 MARSEILLE 10
DDETS 13
13-2025-11-13-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
FERNANDEZ Guillaume en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 46 Avenue de
Saint-Barnabé - 13012 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur FERNANDEZ
Guillaume en qualité d'entrepreneur individuel, situé 46 Avenue de Saint-Barnabé - 13012 MARSEILLE 11
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP945365211
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 12 novembre 2025 par Monsieur FERNANDEZ Guillaume en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 46 Avenue de Saint-Barnabé - 13012 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP945365211 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur FERNANDEZ
Guillaume en qualité d'entrepreneur individuel, situé 46 Avenue de Saint-Barnabé - 13012 MARSEILLE 12
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur FERNANDEZ
Guillaume en qualité d'entrepreneur individuel, situé 46 Avenue de Saint-Barnabé - 13012 MARSEILLE 13
DDETS 13
13-2025-11-12-00015
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
GADANHO Théo en qualité de Dirigeant de la
SARL « L'ART-BORISTE », situé 113 chemin
Talagard - 13300 SALON DE PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-11-12-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GADANHO
Théo en qualité de Dirigeant de la SARL « L'ART-BORISTE », situé 113 chemin Talagard - 13300 SALON DE PROVENCE 14
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989932892
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 9 novembre 2025 par Monsieur GADANHO Théo en qualité de Dirigeant
de la SARL « L'ART-BORISTE », situé 113 chemin Talagard - 13300 SALON DE
PROVENCE et enregistré sous le N° SAP989932892 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-11-12-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GADANHO
Théo en qualité de Dirigeant de la SARL « L'ART-BORISTE », situé 113 chemin Talagard - 13300 SALON DE PROVENCE 15
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 12 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-12-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GADANHO
Théo en qualité de Dirigeant de la SARL « L'ART-BORISTE », situé 113 chemin Talagard - 13300 SALON DE PROVENCE 16
DDETS 13
13-2025-11-13-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur LEFEBRE
Nicolas en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 1 avenue de la Cible - 13100
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LEFEBRE
Nicolas en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 avenue de la Cible - 13100 AIX-EN-PROVENCE 17
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992504555
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 10 novembre 2025 par Monsieur LEFEBRE Nicolas en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 1 avenue de la Cible - 13100 AIX-EN-PROVENCE et
enregistré sous le N° SAP992504555 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LEFEBRE
Nicolas en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 avenue de la Cible - 13100 AIX-EN-PROVENCE 18
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LEFEBRE
Nicolas en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 avenue de la Cible - 13100 AIX-EN-PROVENCE 19
DDETS 13
13-2025-11-13-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BESSON
Doriane en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 20 rue des héros 13001 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BESSON
Doriane en qualité d'entrepreneur individuel, situé 20 rue des héros 13001 MARSEILLE 20
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP812476133
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 8 novembre 2025 par Madame BESSON Doriane en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 20 rue des héros 13001 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP812476133 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BESSON
Doriane en qualité d'entrepreneur individuel, situé 20 rue des héros 13001 MARSEILLE 21
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BESSON
Doriane en qualité d'entrepreneur individuel, situé 20 rue des héros 13001 MARSEILLE 22
DDETS 13
13-2025-11-13-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame FEUILLARD
Roxane en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 684 avenue du Club Hippique - 13090
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FEUILLARD
Roxane en qualité d'entrepreneur individuel, situé 684 avenue du Club Hippique - 13090 AIX-EN-PROVENCE 23
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990412389
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 10 novembre 2025 par Madame FEUILLARD Roxane en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 684 avenue du Club Hippique - 13090 AIX-EN-
PROVENCE et enregistré sous le N° SAP990412389 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FEUILLARD
Roxane en qualité d'entrepreneur individuel, situé 684 avenue du Club Hippique - 13090 AIX-EN-PROVENCE 24
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FEUILLARD
Roxane en qualité d'entrepreneur individuel, situé 684 avenue du Club Hippique - 13090 AIX-EN-PROVENCE 25
DDETS 13
13-2025-11-13-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame GREBERT
Fanny en qualité d'entrepreneur individuel, situé
42 rue Henri Tomasi 13009 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GREBERT Fanny
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 42 rue Henri Tomasi 13009 MARSEILLE 26
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910822832
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 10 novembre 2025 par Madame GREBERT Fanny en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 42 rue Henri Tomasi 13009 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP910822832 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GREBERT Fanny
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 42 rue Henri Tomasi 13009 MARSEILLE 27
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GREBERT Fanny
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 42 rue Henri Tomasi 13009 MARSEILLE 28
DDETS 13
13-2025-11-13-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame LEYS
Barbara en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 8 Rue Du Tour de Ville - 13920
SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LEYS Barbara
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 8 Rue Du Tour de Ville - 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 29
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985003011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 10 novembre 2025 par Madame LEYS Barbara en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 8 Rue Du Tour de Ville - 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS et
enregistré sous le N° SAP985003011 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LEYS Barbara
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 8 Rue Du Tour de Ville - 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 30
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LEYS Barbara
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 8 Rue Du Tour de Ville - 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 31
DDETS 13
13-2025-11-13-00013
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SENDECKY
Aicha en qualité d'entrepreneur individuel, situé
10 Boulevard Tellene - 13007 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SENDECKY
Aicha en qualité d'entrepreneur individuel, situé 10 Boulevard Tellene - 13007 MARSEILLE 32
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992800706
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 25 octobre 2025 par Madame SENDECKY Aicha en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 10 Boulevard Tellene - 13007 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP992800706 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SENDECKY
Aicha en qualité d'entrepreneur individuel, situé 10 Boulevard Tellene - 13007 MARSEILLE 33
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SENDECKY
Aicha en qualité d'entrepreneur individuel, situé 10 Boulevard Tellene - 13007 MARSEILLE 34
DDETS 13
13-2025-11-13-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur TABUSSE
Hervé en qualité d'entrepreneur individuel, situé
25 rue Léo Lelee - 13990 FONTVIEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TABUSSE
Hervé en qualité d'entrepreneur individuel, situé 25 rue Léo Lelee - 13990 FONTVIEILLE 35
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943541516
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 9 novembre 2025 par Monsieur TABUSSE Hervé en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 25 rue Léo Lelee - 13990 FONTVIEILLE et enregistré sous le N°
SAP943541516 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TABUSSE
Hervé en qualité d'entrepreneur individuel, situé 25 rue Léo Lelee - 13990 FONTVIEILLE 36
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TABUSSE
Hervé en qualité d'entrepreneur individuel, situé 25 rue Léo Lelee - 13990 FONTVIEILLE 37
DDETS 13
13-2025-11-12-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur TORRES
Michel en qualité d'entrepreneur individuel, situé
91 chemin de la Pelouque - 13016 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-12-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TORRES Michel
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 91 chemin de la Pelouque - 13016 MARSEILLE 38
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935054395
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 7 novembre 2025 par Monsieur TORRES Michel en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 91 chemin de la Pelouque - 13016 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP935054395 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-11-12-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TORRES Michel
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 91 chemin de la Pelouque - 13016 MARSEILLE 39
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 12 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-12-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TORRES Michel
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 91 chemin de la Pelouque - 13016 MARSEILLE 40
DDETS 13
13-2025-11-13-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SALGUERO
Camille en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 500 chemin du Marseillais 13360
ROQUEVAIRE
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SALGUERO
Camille en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 500 chemin du Marseillais 13360 ROQUEVAIRE 41
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993425149
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 03 novembre 2025 par Madame SALGUERO Camille en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 500 chemin du Marseillais 13360
ROQUEVAIRE et enregistré sous le N° SAP993425149 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SALGUERO
Camille en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 500 chemin du Marseillais 13360 ROQUEVAIRE 42
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SALGUERO
Camille en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 500 chemin du Marseillais 13360 ROQUEVAIRE 43
DDETS 13
13-2025-11-13-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur ESGULIAN
Bruno en qualité de micro-entrepreneur, situé 18
Rue Francois de baux - 13127 VITROLLES
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ESGULIAN
Bruno en qualité de micro-entrepreneur, situé 18 Rue Francois de baux - 13127 VITROLLES 44
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP947784757
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 6 novembre 2025 par Monsieur ESGULIAN Bruno en qualité de micro-
entrepreneur, situé 18 Rue Francois de baux - 13127 VITROLLES et enregistré sous le
N° SAP947784757 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ESGULIAN
Bruno en qualité de micro-entrepreneur, situé 18 Rue Francois de baux - 13127 VITROLLES 45
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-13-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ESGULIAN
Bruno en qualité de micro-entrepreneur, situé 18 Rue Francois de baux - 13127 VITROLLES 46
DDETS 13
13-2025-11-12-00012
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur GOMEZ
Damien en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 539 chemin de la Prairie - 13200 ARLES
DDETS 13 - 13-2025-11-12-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GOMEZ Damien
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 539 chemin de la Prairie - 13200 ARLES 47
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990273385
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 8 novembre 2025 par Monsieur GOMEZ Damien en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 539 chemin de la Prairie - 13200 ARLES et enregistré sous le N°
SAP990273385 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
DDETS 13 - 13-2025-11-12-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GOMEZ Damien
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 539 chemin de la Prairie - 13200 ARLES 48
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 12 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-12-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GOMEZ Damien
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 539 chemin de la Prairie - 13200 ARLES 49
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-11-12-00016
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la DDTM des Bouches-du-Rhône
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-12-00016 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM des Bouches-du-Rhône 50
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Le directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2024 portant organisation de la direction
départementale interministérielle des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de madame Isabelle EPAILLARD en
qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
monsieur Simon BABRE, en qualité de préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 28 avril 2025 portant nomination de
monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 16
juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet
2023,
Vu l'arrêté n° 13-2025-11-07-00013 du 7 novembre 2025 de la préfète déléguée à l'égalité
des chances, préfète des Bouches-du-Rhône par intérim, portant délégation de signature à
monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la
mer des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté n° 2025-078/DDTM-PSDC/DDTM13 du 19 mai 2025 du préfet des Alpes-
Maritimes donnant délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour signer les actes
portant sur l'instruction des demandes d'autorisation individuelles de transports
exceptionnels des Alpes-Maritimes,
Vu l'arrêté n° 2025/36/MCI du 12 juin 2025 du préfet du Var, donnant délégation de
signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône, pour la mission d'instruction des demandes d'autorisation de
transports exceptionnels ;
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-12-00016 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM des Bouches-du-Rhône 51
ARRÊTE
Article 1er
Dans le cadre des dispositions :
- de l'arrêté n° 13-2025-11-07-00013 du 7 novembre 2025 de la préfète déléguée à l'égalité
des chances, préfète des Bouches-du-Rhône par intérim, portant délégation de signature à
monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la
mer des Bouches-du-Rhône,
- de l'arrêté n° 2025-078/DDTM-PSDC/DDTM13 du 19 mai 2025 du préfet des Alpes-
Maritimes donnant délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour signer les actes
portant sur l'instruction des demandes d'autorisation individuelles de transports
exceptionnels des Alpes-Maritimes,
- de l'arrêté n° 2025/36/MCI du 12 juin 2025 du préfet du Var, donnant délégation de
signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône, pour la mission d'instruction des demandes d'autorisation de
transports exceptionnels ;
délégation de signature est accordée pour l'ensemble des décisions visées à :
monsieur Charles VERGOBBI, directeur adjoint,
monsieur Mathieu EYRARD, directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral.
Article 2
Dans le cadre des dispositions :
- de l'article 2 de l'arrêté n° 13-2025-11-07-00013 du 7 novembre 2025 de la préfète
déléguée à l'égalité des chances, préfète des Bouches-du-Rhône par intérim, portant
délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental
interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
- de l'article 2 de l'arrêté n° 2025-078/DDTM-PSDC/DDTM13 du 19 mai 2025 du préfet
des Alpes-Maritimes donnant délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN,
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour signer les
actes portant sur l'instruction des demandes d'autorisation individuelles de transports
exceptionnels des Alpes-Maritimes,
- de l'article 2 de l'arrêté n° 2025/36/MCI du 12 juin 2025 du préfet du Var, donnant
délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour la mission d'instruction des demandes
d'autorisation de transports exceptionnels ;
délégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou
territoriales, aux personnes et dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous.
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires, les attributions de ces derniers
seront exercées par les agents désignés par voie de décisions pour assurer leur intérim.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-12-00016 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM des Bouches-du-Rhône 52
Les références indiquées dans la colonne « Étendue de la subdélégation » du tableau ci-
après sont issues de l'arrêté n° 13-2025-11-07-00013 du 7 novembre 2025 de la préfète
déléguée à l'égalité des chances, préfète des Bouches-du-Rhône par intérim, portant
délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental
interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-12-00016 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM des Bouches-du-Rhône 53
SERVICE NOM PRENOM GRADE ET
FONCTION
ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
Cabinet LELEU Stéphanie Directrice de
cabinet
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
Service d'appui
juridique et
contrôle (SAJC)
SHEARER
Emmanuel
Chef de service - congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- AG2,
- ME18 C).
BERTSCH
Christophe
Adjoint au chef
de service et
chef du pôle
conseil et
contentieux
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- AG2,
- ME18 C).
DE BODIN DE
GALEMBERT
Gonzague
Chef du pôle
droit pénal et
contrôle
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- AG2 point D).
DION Rolland Instructeur
contentieux
pénal
- AG2 point D).
CARRIE Muriel Instructrice
contentieux
pénal
- AG2 point D).
TUR Valérie Instructrice
contentieux
pénal
- AG2 point D).
POUZACHE Julie Cheffe du pôle
contrôle de
légalité
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- AG2 point D).
BROCHARD
Valentin
Expert juridique - AG2 point D).
Service
urbanisme et
risques (SUR)
LANGUMIER Julien Chef de service - congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- UA1 à UA9,
- SP6,
- PA1
GASTAUD Clément Adjoint au chef
de service et
chef du pôle
risques
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- UA1 à UA9,
- SP6,
- PA1.
JOZWIAK Laure Adjointe au chef
de pôle
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-12-00016 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM des Bouches-du-Rhône 54
SERVICE NOM PRENOM GRADE ET
FONCTION
ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
aménagement, et
cheffe de l'unité
planification
Arles/Marseille
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- PA1.
AURENCHE Vincent Chef de l'unité
planification Aix-
Salon de
Provence
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- UA1 à UA9.
MAUREL Nicolas Chef du pôle
ADS et fiscalité
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- UA1 à UA9.
AUBERT Aude Adjointe au chef
de pôle ADS et
fiscalité et cheffe
de l'unité ADS
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- UA1 à UA9.
TERRAMORSI Serge Adjoint au chef
du pôle risques
et chef de l'unité
mouvements de
terrain/séisme
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
DUCHENE Gaëlle Cheffe de l'unité
risques feux de
forêt
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
GOUDEDRANCHE
Luce
Cheffe de l'unité
stratégie
programmation
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
Service
Construction
Transport et
Crise
(SCTC)
DE MONTGOLFIER
Yves
Chef de service - AG1, à l'exception des actes relatifs à
la NBI (points AB et AD),
- CT1,
- CT2, points A), D) et F),
- CT3,
- CT4,
- CT5,
- CT6.
Départements du Var et des Alpes
Maritimes :
Arrêtés, avis, décisions,
correspondances relatives aux
instructions d'autorisations de
transports exceptionnels.
CHRETIEN Soizic Adjointe au chef
de service
- AG1, à l'exception des actes relatifs à
la NBI (points AB et AD),
- CT1,
- CT2, points A), D) et F),
- CT3,
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-12-00016 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM des Bouches-du-Rhône 55
SERVICE NOM PRENOM GRADE ET
FONCTION
ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
- CT4,
- CT5,
- CT6.
Départements du Var et des Alpes
Maritimes :
Arrêtés, avis, décisions,
correspondances relatives aux
instructions d'autorisations de
transports exceptionnels.
DELVECCHIO
Guillaume
Chef du pôle
patrimoine
bâtiment durable
- congés annuels et RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
- CT6.
DUVAL Magali Cheffe de l'unité
contrôle des
règles de
construction
- congés annuels et RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
BANCEL Nicolas Chef du pôle
accessibilité
sécurité et chef
de l'unité
accessibilité
- congés annuels et RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- CT4.
FERRETTI Jean-
Christian
Chef de l'unité
commission de
sécurité
- congés annuels et RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
REIST Sylvie Cheffe de l'unité
transports
- congés annuels et RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- CT1 point B n° 2.
Départements du Var et des Alpes
Maritimes :
arrêtés, avis, décisions,
correspondances relatives aux
instructions d'autorisations de
transports exceptionnels.
SERAY Julie Cheffe de l'unité
gestion de crise
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- CT1 point B, n° 2.
Service Habitat
(SH)
BERGE Dominique Chef de service - congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- HA1 à HA6.
WERMELINGER
Anne
Adjointe au chef
de service
- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- HA1 à HA6.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-12-00016 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM des Bouches-du-Rhône 56
SERVICE NOM PRENOM GRADE ET
FONCTION
ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
LASNE Céline Adjointe au chef
de service et
cheffe du pôle
habitat privé et
copropriétés
- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- HA1 à HA6.
CHARRAT Chrystel Adjointe au chef
de service et
cheffe du pôle
renouvellement
urbain
- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- HA1 à HA6.
ANDREANI
Stéphane
Chef de l'unité
instruction
financement du
renouvellement
urbain
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
CASSAN Antoine Chef du pôle
politique locale
de l'habitat et
habitat social
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
HATCHANE Farid Chef du pôle
lutte contre
l'habitat indigne
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
Service
Agriculture et
Forêt (SAF)
BARDEY Faustine Cheffe de service - congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- AF1 (sauf AF1 N1), AF2 et AF3.
DUPONT Vincent Adjoint au chef
de service et
chef du pôle
politique agricole
commune
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- AF1 (sauf AF1 N1), AF2 et AF3.
AUJAS Philippe Chef du pôle
exploitations et
espaces agricoles
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- AF2 point A) sauf le n°1,
- AF2 point B),
- AF2 point C),
- AF2 point D) sauf n° 1 à 6, 12 à 14,
- AF2 point F) sauf n°4, 5 et 6,
- AF2 point G),
- AF2 point H),
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-12-00016 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM des Bouches-du-Rhône 57
SERVICE NOM PRENOM GRADE ET
FONCTION
ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
- AF2 point I).
LAHAYE Patricia Cheffe du pôle
forêt
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- AF1 point A),
- AF1 point B) sauf refus de
défrichement,
- AF1 point C),
- AF1 point D),
- AF1 point G),
- AF1 point H),
- AF1 point I),
- AF1 point K)
- AF1 point M)
-AF1 point N2)
- AF1 point O).
LAGARDE Marie-
Laure
Adjointe à la
cheffe de pôle
Forêt
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- AF1 point A),
- AF1 point B) sauf refus de
défrichement,
- AF1 point C),
- AF1 point D),
- AF1 point G),
- AF1 point H),
- AF1 point I),
- AF1 point K)
- AF1 point M)
-AF1 point N2)
- AF1 point O).
MAROVELLI Patrick Chef de l'unité
défrichement
- AF1 B) sauf autorisation et refus de
défrichement.
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
Service Mer, Eau
et
Environnement
(SMEE)
REILHES Cécile Cheffe de service - congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole,
autorisations de conduire,
- ME1 à 22.
ARCHELAS Frédéric Adjoint au chef - congés annuels et RTT, autorisations
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-12-00016 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM des Bouches-du-Rhône 58
SERVICE NOM PRENOM GRADE ET
FONCTION
ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
de service et
chef du pôle
nature et
territoires
spéciales d'absence sauf droit syndical,
ordres de mission métropole,
autorisations de conduire,
- ME1 à 22.
BONHOMME-
MAZEL Isabelle
Cheffe de l'unité
Natura 2000
- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- ME21 et ME22.
VEDOVATI Bertrand Chef de l'unité
chasse, espaces
et espèces
protégés
- congés annuels et RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- ME19 point A) 1° à 7° ; point B) 5°, 6°,
8°, 11°, 12°, 13°, 15°, 16°, 17°, 22°, 25° à
30°.
DIRIBARNE Julien Chef du pôle
milieux
aquatiques
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- ME18 points C) et D),
- ME20.
BRENIER Stéphanie Adjointe au chef
du pôle milieux
aquatiques et
cheffe de l'unité
milieux et
ressources en eau
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- ME18 points C) et D),
- ME20.
STEINE Christophe Chef de l'unité
assainissement et
pluvial
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
ROULET Ludovic Chef du pôle
stratégie et
gestion du
domaine public
maritime
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- ME17 pour les points B), C), D), F), G),
H) et I).
MATHY Chloë Adjointe au chef
du pôle maritime
et cheffe de
l'unité activités
maritimes
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical,
- ME3, ME6, ME7 , ME8, ME11, ME12, ME14,
ME15 et ME16,
- ME 18 point B).
ALESSANDRA
Bernard
Chef de l'unité
littorale
des affaires
maritimes
- ME14 A).
BARBAROUX
Florent
Adjoint à la
cheffe de l'unité
activités
- ME14 A).
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-12-00016 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM des Bouches-du-Rhône 59
SERVICE NOM PRENOM GRADE ET
FONCTION
ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
maritimes
LEFEBVRE Sabrina Instructrice
plaisance /
navigation
professionnelle
- ME14 A), pour la délivrance des titres
de conduite de navires et bateaux de
plaisance à moteur.
PIERRE Pascal Instructeur
plaisance /
navigation
professionnelle
- ME14 A), pour la délivrance des titres
de conduite de navires et bateaux de
plaisance à moteur.
Mission
Connaissance et
Conseil aux
Territoires
(MCCT)
PODLEJSKI Corinne Coordinatrice de
la mission
- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- HA5 et HA7 .
PERON Julien Adjoint à la
coordinatrice de
la mission
- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
-HA5 et HA7 .
CHARAUD Sylvain Chef du pôle SIG
et analyse territo-
riale
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
SOMMERMEYER Luc Adjoint au chef
du pôle SIG et
analyse territo-
riale
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical.
BARINCOU
Elisabeth
Déléguée
territoriale
Rhône-Alpilles-
Durance
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole.
- HA5.
DEHAIS Anne-
Clotilde
Référente
territoriale
Rhône-Alpilles-
Durance
- congés annuels, RTT , autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- HA5.
FLORES Gilles Délégué
territorial Salon-
Etang de Berre
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole.
- HA5.
NOGUERA Nathalie Référente
territoriale Salon-
Etang de Berre
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-12-00016 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM des Bouches-du-Rhône 60
SERVICE NOM PRENOM GRADE ET
FONCTION
ÉTENDUE DE LA SUBDÉLÉGATION
- HA5.
BALAGUER Isabelle Déléguée
territoriale Aix-
Val de Durance
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- HA5.
BELLONE Laurent Référent
territorial
Aix-Val de
Durance
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- HA5.
DELEERSNYDER
Laurent
Délégué
territorial
Marseille-
Huveaune
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- HA5.
CHABRIER Valérie Référente
territoriale
Marseille-
Huveaune
- congés annuels, RTT, autorisations
spéciales d'absence sauf droit syndical ;
ordres de mission métropole ;
autorisations de conduire,
- HA5.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-12-00016 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM des Bouches-du-Rhône 61
Article 3
Délégation est également accordée aux cadres désignés pour assurer l'astreinte de
sécurité générale afin de signer en cas d'urgence les autorisations exceptionnelles de
circulation visées dans l'arrêté n° 13-2025-11-07-00013 du 7 novembre 2025 de la préfète
déléguée à l'égalité des chances, préfète des Bouches-du-Rhône par intérim, portant
délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental
interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône « code CT1 - routes et
circulation routières, point B) n° 2 b) : « Autorisations exceptionnelles de circulation des
véhicules poids lourds de transport de marchandises et véhicules de transport de matières
dangereuses ».
Article 4
Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 12 novembre 2025
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Signé
Patrick VAUTERIN
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-12-00016 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la DDTM des Bouches-du-Rhône 62
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-11-12-00017
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
pour l'ordonnancement secondaire et les
attributions du représentant du pouvoir
adjudicateur
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-12-00017 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l'ordonnancement secondaire et les attributions
du représentant du pouvoir adjudicateur
63
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l'ordonnancement secondaire et les
attributions du représentant du pouvoir adjudicateur
Le directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône,
Vu la loi organique n° 01-692 du 1er août 2001 relative aux lois des finances,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 4,
Vu le décret n° 04-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l' État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 09-1484 en date du 3 décembre 2009, modifié, relatif aux directions
départementales interministérielles,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion, budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de madame Isabelle EPAILLARD en
qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 16 juin
2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du 1er juillet
2023,
Vu l'arrêté n° 13-2025-11-07-00013 du 7 novembre 2025 de la préfète déléguée à l'égalité des
chances, préfète des Bouches-du-Rhône par intérim, portant délégation de signature à
monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la
mer des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté n° 13-2025-11-07-00015 du 7 novembre 2025 portant délégation de signature à
monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône, pour l'exercice des attributions du représentant du pouvoir adjudicateur,
Vu les arrêtés interministériels du :
- 2 mai 2002 modifié (ministère de l'agriculture et de la pêche),
- 21 décembre 1982, ensemble les textes qui l'ont modifié (équipement, transport et
logement, mer),
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-12-00017 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l'ordonnancement secondaire et les attributions
du représentant du pouvoir adjudicateur
64
- 27 janvier 1992 (aménagement du territoire et environnement),
- 11 février 1983 modifié par celui du 29 avril 1999 (Premier ministre),
- 23 mars 1994 (jeunesse et sports),
portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de
leurs délégués,
ARRÊTE
Article 1 er
Subdélégation de signature est donnée à :
 monsieur Charles VERGOBBI, directeur adjoint,
 monsieur Mathieu EYRARD, directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral,
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et des attributions du
représentant du pouvoir adjudicateur, selon l'ensemble des dispositions prévues dans les
arrêtés préfectoraux susvisés du 7 novembre 2025.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, sont autorisés à signer les actes relatifs
à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et à exercer les attributions du re -
présentant du pouvoir adjudicateur, dans les mêmes conditions :
 monsieur Yves de MONTGOLFIER, chef du service construction transport et crise,
 madame Soizic CHRETIEN, adjointe au chef du service construction transport et crise.
Dans ce cas, cette disposition déroge aux seuils précisés dans l'annexe 1.
Article 3
Subdélégation de signature est donnée à :
 madame Karine PEDUTO, chargée de mission appui et coordination, tous programmes,
 madame Nathalie BERTOLINI, chargée de la gestion budgétaire, tous programmes,
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et des attributions du représen -
tant du pouvoir adjudicateur aux fins d'exécution dans CHORUS, CHORUS DT, CHORUS
FORMULAIRES et de tous les actes liés à la détention d'une licence CHORUS/RUO, selon l'en -
semble des dispositions prévues dans les arrêtés susvisés du Préfet en date du 7 novembre
2025.
Article 4
Subdélégation de signature est donnée à :
 madame Karine PEDUTO, chargée de mission appui et coordination, tous programmes,
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-12-00017 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l'ordonnancement secondaire et les attributions
du représentant du pouvoir adjudicateur
65
 madame Nathalie BERTOLINI, chargée de la gestion budgétaire, tous programmes,
à l'effet de signer et transmettre, via le module communication de CHORUS FORMULAIRES,
au service facturier de la DRFIP PACA, les certifications de services faits des actes de flux 3 et
flux 4 de la DDTM des Bouches-du-Rhône, valant « ordre de payer ».
Article 5
Subdélégation de signature est donnée aux agents pour signer, en tant que représentant du
pouvoir adjudicateur, les marchés et accords-cadres de travaux, fournitures ou services dans
le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite des montants indiqués dans
l'annexe 1.
Article 6
Sont autorisés à exprimer les besoins, dans la limite de leurs attributions, ainsi qu'à constater
le service fait, les agents mentionnés dans l'annexe 2.
Cette procédure sera effective via Chorus Formulaires et/ou sur formulaires papiers .
Article 7
Sont autorisées à saisir les besoins et les valider dans l'application SIAP :
- madame Karine PEDUTO,
- madame Nathalie BERTOLINI.
Article 8
Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 9
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 12 novembre 2025
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Signé
Patrick VAUTERIN
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-12-00017 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l'ordonnancement secondaire et les attributions
du représentant du pouvoir adjudicateur
66
ANNEXE 1
LISTE DES AGENTS AYANT DELEGATION REPRESENTANT LE POUVOIR ADJUDICATEUR
POUR LEURS ATTRIBUTIONS
Prénom-Nom Fonction Montant (€)
Annick VAZ Secrétaire de direction 5 000,00
Emmanuel SHEARER Chef du service appui juridique et contrôle 50 000,00
Christophe BERTSCH Adjoint au chef du service appui juridique et
contrôle
50 000,00
Cécile REILHES Cheffe du service mer, eau et environnement 50 000,00
Frédéric ARCHELAS Adjoint au chef du service mer, eau et
environnement et chef du pôle nature et
territoires
50 000,00
Julien DIRIBARNE Chef du pôle milieux aquatiques 10 000,00
Chloé MATHY Adjointe au chef du pôle maritime 10 000,00
Bernard ALESSANDRA Chef de l'unité littorale des affaires maritimes 5 000,00
Ludovic ROULET Chef du pôle stratégie et gestion du domaine
public maritime
5 000,00
Stéphane RIVIERE Contrôleur de secteur / chargé d'opérations au
pôle stratégie et gestion du domaine public
maritime
1 000,00
Dominique BERGE Chef du service habitat 50 000,00
Chrystel CHARRAT Adjointe au chef du service habitat et cheffe du
pôle renouvellement urbain
50 000,00
Céline LASNE Adjointe au chef du service habitat et cheffe du
pôle habitat privé et copropriétés
50 000,00
Anne WERMELINGER Adjointe au chef du service habitat 50 000,00
Antoine CASSAN Chef du pôle politique locale de l'habitat et
habitat social
50 000,00
Farid HATCHANE Chef du pôle lutte contre l'habitat indigne 50 000,00
Julien LANGUMIER Chef du service urbanisme et risques 50 000,00
Clément GASTAUD Adjoint au chef du service urbanisme et risques -
chef du pôle risques
50 000,00
Claire FLOURY Adjointe au chef de service urbanisme et risques
et cheffe du pôle aménagement
50 000,00
Yves DE MONTGOLFIER Chef du service constructions transport crises 50 000,00
Soizic CHRETIEN Adjointe au chef du service constructions trans -
ports crises - cheffe du pôle gestion crise trans -
ports
50 000,00
Karine PEDUTO Chargée de mission appui et coordination tous
programmes
50 000,00
Faustine BARDEY Cheffe du service de l'agriculture et de la forêt 50 000,00
Vincent DUPONT Adjoint au chef du service de l'agriculture et de la
forêt
et chef du pôle politique agricole commune
50 000,00
Corinne PODLEJSKI Coordinatrice de la mission connaissance et
conseil aux territoires
50 000,00
Julien PERON Adjoint à la coordinatrice de la mission
connaissance et conseil aux territoires
50 000,00
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-12-00017 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l'ordonnancement secondaire et les attributions
du représentant du pouvoir adjudicateur
67
Prénom-Nom Fonction Montant (€)
Elisabeth BARINCOU Cheffe de la délégation territoriale Rhône-Alpilles-
Durance
4 000,00
Laurent DELEERSNYDER Chef de la délégation territoriale Marseille
Huveaune
4 000,00
Gilles FLORES Chef de la délégation territoriale Salon – étang de
Berre
4 000,00
Isabelle BALAGUER Cheffe de la délégation territoriale Aix-Val de
Durance
4 000,00
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-12-00017 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l'ordonnancement secondaire et les attributions
du représentant du pouvoir adjudicateur
68
ANNEXE 2
Service Agent Habilitation sur
Chorus Formulaire
saisie
Habilitation
validation
BOP
SH
Hervé MAITTE X 135
Nathalie GUERITTE X 135
Farid HATCHANE X 135
SCTC
Karine PEDUTO X 113, 135, 148,
181,203, 205, 217 ,
149, 354, 362, 380,
723
Nathalie BERTOLINI X 113, 135, 148,
181,203, 205, 217 ,
149, 354, 362, 380,
723
SMEE
Bernard ALESSANDRA X 205
Pierre JANNIC X 205
Ludovic ROULET X 113
Stéphane RIVIERE X 113
Marie GARCIN X 113, 205
Alexandra FIAMMA X 113
SAF
Faustine BARDEY X 149, 362
Vincent DUPONT X 149, 362
Catherine LEPIECE-
GIELEN
X 149, 362
SUR
Laurent DOMENY X 181
Julie PECQUEUX X 181
SAJC Emmanuel SHEARER X 135, 113
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-12-00017 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l'ordonnancement secondaire et les attributions
du représentant du pouvoir adjudicateur
69
SAJC Christophe BERTSCH X 135, 113
SAJC Nadia JUSTINE X 135, 113
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-12-00017 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône pour l'ordonnancement secondaire et les attributions
du représentant du pouvoir adjudicateur
70
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-11-12-00018
Décision portant désignation des suppléants du
directeur départemental des territoires et de la
mer des Bouches-du-Rhône à diverses
commissions
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-12-00018 - Décision portant désignation des suppléants du
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 71
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Décision portant désignation des suppléants du directeur départemental des territoires et de
la mer des Bouches-du-Rhône aux diverses commissions désignées ci-après :
- la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
- la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de 
panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,
- la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées,
- la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives,
- la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de 
stationnement de caravanes,
- la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêts, 
landes, maquis et garrigues,
- la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et des systèmes de 
transports, 
- la sous-commission départementale de sécurité publique,
- la commission départementale de sécurité des transports de fonds,
- les commissions d'accessibilité des personnes handicapées des arrondissements : d'Aix-en-
Provence, d'Arles, d'Istres et de Marseille,
- les commissions de sécurité des arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles, d'Istres et de 
Marseille,
- le conseil départemental de sécurité civile des Bouches-du-Rhône,
- les commissions communales pour l'accessibilité des personnes handicapées,
- la commission locale d'amélioration de l'habitat,
- la commission départementale consultative des gens du voyage,
- les commissions départementales d'orientation de l'agriculture, 
- le comité départemental d'expertise des calamités agricoles,
- la commission départementale des baux ruraux,
- la commission départementale  de la préservation des espaces naturels, agricoles et 
forestiers,
- la commission départementale du remorquage portuaire,
vu  le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R. 143-25 à 
R. 143-33,
vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles D. 613-84 et suivants,
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-12-00018 - Décision portant désignation des suppléants du
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 72
vu  le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative 
départementale de sécurité et d'accessibilité,
vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales 
interministérielles, et notamment son article 17 relatif à la représentation au sein des 
commissions à caractère consultatif,
vu  l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2010 modifié portant création de la commission 
départementale des baux ruraux,
vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2010 modifié portant constitution de la commission 
de remorquage portuaire du port de Marseille-Fos dans le département des Bouches-du-
Rhône,
vu  l'arrêté préfectoral du 15 juin 2011 modifié  portant  création de la commission 
départementale de la consommation des espaces agricoles,
vu l'arrêté préfectoral n° 2012146-001 du 25 mai 2012 portant création de la sous-commission 
départementale de sécurité publique,
vu  l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2013 modifié portant création de la commission 
départementale d'orientation de l'agriculture,
vu  l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2013 modifié portant création de la commission 
départementale   d'orientation   de   l'agriculture   section   « structures   et   économie   des 
exploitations, agriculteurs en difficultés »,
vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2013 portant création de la commission locale de 
l'amélioration de l'habitat,
vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 2014 modifié portant création du comité départemental 
d'expertise des calamités agricoles,
vu l'arrêté préfectoral n° 2015005-004 du 5 janvier 2015 modifié portant renouvellement de la 
commission départementale consultative des gens du voyage,
vu l'arrêté préfectoral du 5 mars 2015 portant création de la formation spécialisé GAEC de la 
CDOA,
vu l'arrêté préfectoral n° 2015184-001 du 1er juillet 2015 portant création dans le département 
des Bouches-du-Rhône de la commission consultative départementale de la sécurité et de 
l'accessibilité des Bouches-du-Rhône,
vu l'arrêté n° 2015184-010 du 1er juillet 2015, portant création dans le département des 
Bouches-du-Rhône   des   commissions   communales   pour   l'accessibilité   aux   personnes 
handicapées dans les établissements recevant du public,
vu l'arrêté préfectoral n° 2015184-013 du 1er juillet 2015 portant création dans le département 
des Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les 
risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue,
vu l'arrêté préfectoral du 2 mai 2016 portant création du conseil départemental de sécurité 
civile des Bouches-du-Rhône,
vu les arrêtés préfectoraux n° 13-2016-06-02-008 et 009 du 2 juin 2016, fixant la composition 
de la commission départementale de sécurité routière des Bouches-du-Rhône,
vu l'arrêté n° 13-2021-01-21-001 du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2019 fixant la 
composition de la commission départementale de sécurité des transports de fonds des 
Bouches-du-Rhône,
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-12-00018 - Décision portant désignation des suppléants du
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 73
vu  l'arrêté préfectoral n° 13-2022-03-11-00012 du 11 mars 2022 portant création dans le 
département des Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité 
des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes,
vu  l'arrêté préfectoral n° 13-2022-03-11-00016 du 11 mars 2022 portant création dans le 
département des Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la sécurité 
des infrastructures et systèmes de transport,
vu l'arrêté n° 13-2023-02-28-00007 du 28 février 2023 portant création de la sous-commission 
départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les 
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,
vu l'arrêté préfectoral n° 13-2023-02-28-00008 du 28 février 2023 portant création dans le 
département des Bouches-du-Rhône des commissions d'arrondissements pour la sécurité 
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
vu l'arrêté n° 13-2023-02-28-00009 du 28 février 2023 portant création de la sous-commission 
départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône,
vu  l'arrêté n° 13-2023-02-28-00010 en date du 28 février 2023 portant création dans le 
département des Bouches-du-Rhône des commissions d'arrondissements pour l'accessibilité 
des personnes handicapées,
vu l'arrêté n° 13-2023-02-28-00011 du 28 février 2023 portant création de la commission 
d'arrondissement de Marseille pour l'accessibilité des personnes handicapées,
vu l'arrêté n° 13-2023-02-28-00012 du 28 février 2023 portant création de la sous-commission 
départementale pour l'homologation des enceintes sportives des Bouches-du-Rhône,
vu l'arrêté n° 13-2025-11-07-00013 du 7 novembre 2025 de la préfète déléguée à l'égalité des 
chances, préfète des Bouches-du-Rhône par intérim, portant délégation de signature à 
monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la 
mer des Bouches-du-Rhône,
Considérant   qu'il   convient   d'assurer   en   permanence   la   représentation   de   la   direction 
départementale des territoires et de la mer aux différentes commissions citées ci-dessus,
DECIDE
Article 1er
Monsieur Charles VERGOBBI et monsieur Mathieu EYRARD disposent des mêmes prérogatives 
que le directeur départemental des territoires et de la mer, et peuvent siéger à l'ensemble des 
commissions.
Article 2
En cas de crise grave se produisant en dehors des heures normales de service, le cadre 
d'astreinte de direction de la DDTM peut être amené à siéger aux commissions. La liste des 
cadres assurant les astreintes de sécurité générale figure en annexe I.
Article 3
Sont désignés comme suppléants à la commission consultative départementale de sécurité et 
d'accessibilité (CCDSA) :
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-12-00018 - Décision portant désignation des suppléants du
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 74
 M. Yves de MONTGOLFIER
 Mme Soizic CHRETIEN
Article 4
Sont désignés comme suppléants à la sous-commission départementale pour la sécurité 
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les 
immeubles de grande hauteur ainsi qu'au groupe de visite de cette sous-commission :
 M. Yves de MONTGOLFIER
 Mme Soizic CHRETIEN
 M. Guillaume DELVECCHIO
 M. Nicolas BANCEL 
 M. Emile GARCIA 
 M. Frédéric MARTINEZ 
 M. Jean-Christian FERRETTI
 Mme Morgan GRECOS
Article 5
Sont désignés comme suppléants à la sous-commission départementale pour l'accessibilité 
des personnes handicapées :
En qualité de président :
 M. Yves de MONTGOLFIER
 Mme Soizic CHRETIEN
 M. Guillaume DELVECCHIO
 M. Nicolas BANCEL
 Mme Fabienne NOTTE
 Mme Nina AIGLE
 Mme Saphia GHOUILI
en qualité de rapporteur, secrétaire ou membre :
 M. Nicolas BANCEL
 Mme Fabienne NOTTE
 Mme Nina AIGLE
 Mme Solange VANHAESEBROCKE
 Mme Saphia GHOUILI
Article 6
Sont désignés comme suppléants à la sous-commission départementale pour l'homologation 
des enceintes sportives :
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-12-00018 - Décision portant désignation des suppléants du
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 75
 M. Yves de MONTGOLFIER
 Mme Soizic CHRETIEN
 M. Guillaume DELVECCHIO
 M. Nicolas BANCEL
 M. Jean-Christian FERRETTI
 M. Frédéric MARTINEZ
 Mme Morgan GRECOS
Article 7
Sont désignés comme suppléants à la sous-commission départementale pour la sécurité des 
terrains de camping et de stationnement de caravanes :
 M. Yves de MONTGOLFIER
 Mme Soizic CHRETIEN
 Mme Astrid OLLAGNIER
 M. Guillaume DELVECCHIO
 M. Nicolas BANCEL
 M. Jean-Christian FERRETTI
 M. Frédéric MARTINEZ
 Mme Morgan GRECOS
Article 8
Sont désignés comme membres ou suppléants à la sous-commission départementale pour la 
sécurité contre les risques d'incendie de forêts, landes, maquis et garrigues :
 Mme Faustine BARDEY
 M. Vincent DUPONT
 Mme Patricia LAHAYE
Sont désignés comme rapporteur ou secrétaire :
 Mme Faustine BARDEY
 M. Vincent DUPONT
 Mme Patricia LAHAYE
 M. Michel MASSOT
Article 9
Sont désignés comme suppléants aux commissions d'accessibilité des arrondissements de 
Marseille, d'Aix-en-Provence, d'Arles, et d'Istres :
 Mme Sophie ITIER
 Mme Virginie FERRER
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-12-00018 - Décision portant désignation des suppléants du
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 76
 M. Sébastien MOLINA
 M. Yves de MONTGOLFIER
 Mme Soizic CHRETIEN
 M. Guillaume DELVECCHIO
 M. Nicolas BANCEL
 Mme Saphia GHOUILI
 Mme Fabienne NOTTE
 Mme Nina AIGLE
 Mme Solange VANHAESEBROCKE
Pour les communes non autonomes et les permis de construire de la compétence « État », 
l'agent désigné pour assister à la commission aura pour mission de rapporter le dossier, sur la 
base de l'avis établi par le service construction transports crise. Dans les autres cas, l'agent 
agira uniquement en tant que membre. Les agents pourront intervenir sur un autre territoire 
que le leur.
Article 10
Sont désignés comme suppléants aux commissions d'arrondissements pour la sécurité contre 
les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public les agents 
listés ci-dessous. Les agents pourront intervenir sur un autre territoire que le leur.
 M. Yves de MONTGOLFIER
 Mme Soizic CHRETIEN
 M. Guillaume DELVECCHIO
 M. Nicolas BANCEL
 M. Frédéric MARTINEZ
 M. Jean-Christian FERRETTI
 Mme Morgan GRECOS
 Mme Sophie ITIER
 Mme Virginie FERRER
 M. Sébastien MOLINA (pour les commissions d'arrondissement d'Aix-en-Provence, d'Arles 
et d'Istres) 
Article 11
Sont   désignés   comme   suppléants   aux   commissions   communales   hors   Marseille,   et 
intercommunales d'accessibilité :
 Mme Sophie ITIER (hors Marseille)
 Mme Virginie FERRER (hors Marseille)
 M. Sébastien MOLINA (hors Marseille)
 M. Yves de MONTGOLFIER
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-12-00018 - Décision portant désignation des suppléants du
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 77
 Mme Soizic CHRETIEN
 M. Guillaume DELVECCHIO
 M. Nicolas BANCEL
 Mme Saphia GHOUILI
 Mme Fabienne NOTTE
 Mme Nina AIGLE
 Mme Solange VANHAESEBROCKE
Pour les permis de la compétence « État », l'agent désigné pour assister à la commission aura 
pour mission de rapporter le dossier sur la base de l'avis établi par le service construction 
transport crise. Dans les autres cas, l'agent agira uniquement en tant que membre.
Les agents pourront intervenir sur un autre territoire que le leur.
Article 12
Sont désignés comme suppléants à la commission communale d'accessibilité de MARSEILLE 
les agents du SCTC suivants :
 M. Yves de MONTGOLFIER
 Mme Soizic CHRETIEN
 M. Guillaume DELVECCHIO
 M. Nicolas BANCEL
 Mme Saphia GHOUILI
 Mme Fabienne NOTTE
 Mme Nina AIGLE
 Mme Solange VANHAESEBROCKE
Les agents désignés ci-dessus auront pour mission de rapporter les dossiers de la compétence 
État.
Article 13
Sont désignés comme représentants à la commission départementale de la sécurité des 
transports de fonds, conformément aux articles D. 613-84 et suivants du code de la sécurité 
intérieure :
 M. Yves de MONTGOLFIER
 Mme Soizic CHRETIEN
 M. Guillaume DELVECCHIO
 M. Nicolas BANCEL
 M. Jean-Christian FERRETTI
 M. Frédéric MARTINEZ
 Mme Morgan GRECOS
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-12-00018 - Décision portant désignation des suppléants du
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 78
Article 14
Sont désignés comme représentants à la sous-commission départementale pour la sécurité 
des infrastructures et des systèmes de transports : 
 M. Yves de MONTGOLFIER
 Mme Soizic CHRETIEN
 M. Eric ALLOT
 Mme Sylvie REIST
Le représentant de la DDTM assurera également le secrétariat de la commission.
Article 15
Sont désignés comme représentants à la sous-commission départementale de la sécurité 
publique en application de l'arrêté préfectoral n° 200867-2 du 7 mars 2008 :
 M. Yves de MONTGOLFIER
 Mme Soizic CHRETIEN
 M. Guillaume DELVECCHIO
 M. Nicolas BANCEL
 M. Jean-Christian FERRETTI
 M. Frédéric MARTINEZ
 Mme Morgan GRECOS
Article 16
Sont désignés comme représentants au conseil départemental de sécurité civile des Bouches-
du-Rhône :
 M. Yves de MONTGOLFIER
 Mme Soizic CHRETIEN
 Mme Julie SERAY
Article 17
Sont désignés comme représentants à la commission locale de l'amélioration de l'habitat :
 M. Dominique BERGE
 Mme Anne WERMELINGER
Article 18
Sont désignés comme représentants à commission départementale consultative des gens du 
voyage : 
 M. Dominique BERGE
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-12-00018 - Décision portant désignation des suppléants du
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 79
 Mme Anne WERMELINGER
 M. Antoine CASSAN
Article 19
Sont désignés comme représentants aux diverses commissions agricoles susvisées :
 Mme Faustine BARDEY
 M. Philippe AUJAS
 M. Vincent DUPONT
 M. Ludovic HALLE
 Mme Patricia LAHAYE
 Mme Anne BOUDIGOU
Article 20
Sont désignés comme représentants à la commission départementale de la préservation des 
espaces naturels, agricoles et forestiers :
 Mme Faustine BARDEY
 M. Vincent DUPONT
 M. Philippe AUJAS
 Mme Patricia LAHAYE
 M. Ludovic HALLE
Article 21
Sont désignés comme représentants à la commission départementale de sécurité routière des 
Bouches-du-Rhône :
 M. Yves de MONTGOLFIER
 Mme Soizic CHRETIEN
 Mme Sylvie REIST
Article 22
Sont désignés comme représentants à la commission départementale mixte de pâturage dans 
les forêts soumises au régime forestier des Bouches-du-Rhône :
 Mme Faustine BARDEY
 M. Vincent DUPONT
 Mme Patricia LAHAYE
Article 23
Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-12-00018 - Décision portant désignation des suppléants du
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 80
Article 24
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, ainsi que les 
personnes désignées dans la présente décision et dans ses annexes, sont chargés, chacun en 
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des 
actes administratifs de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 12 novembre 2025
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Signé
Patrick VAUTERIN
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-12-00018 - Décision portant désignation des suppléants du
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 81
ANNEXE I 
Liste des cadres d'astreinte de sécurité générale de la DDTM des Bouches-du-Rhône
NOM Prénom Service
BALAGUER Isabelle Délégation Territoriale Aix-Val de Durance - DT AVD
BARDEY Faustine Service de l'Agriculture et de la Forêt - SAF
BELLONE Laurent Délégation Territoriale Aix-Val de Durance - DT AVD
BERGE Dominique Service Habitat - SH
CHABRIER Valérie Délégation Territoriale Marseille-Huveaune - DT MH
DELEERSNYDER Laurent Délégation Territoriale Marseille-Huveaune - DT MH
de MONTGOLFIER Yves Service Construction Transports et Crise - SCTC
FLORES Gilles Délégation Territoriale Salon-Etang de Berre – DT 
SEB
LANGUMIER Julien Service Urbanisme et Risques - SUR
LASCOUR Isabelle Délégation Territoriale Aix-Val de Durance - DT AVD
LELEU Stéphanie Cabinet
MACCARY Laurence Service Construction Transports et Crise - SCTC
MOUCHET Mélanie Service Construction Transports et Crise - SCTC
NOGUERA Nathalie Délégation Territoriale Salon-Etang de Berre – DT 
SEB
PODLEJSKI Corinne Mission Connaissance et Conseil aux Territoires - 
MCCT
REILHES Cécile Service Mer Eau et Environnement - SMEE
SERAY Julie Service Construction Transports et Crise - SCTC
SHEARER Emmanuel Service Appui Juridique et Contrôle - SAJC
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-12-00018 - Décision portant désignation des suppléants du
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 82
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2025-11-07-00061
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un
recrutement sans concours dans le corps des
agents techniques des Finances publiques dans
le département des Bouches-du-Rhône
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-07-00061 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection
des candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des Finances publiques dans le département
des Bouches-du-Rhône
83
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiques
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction Effectifs, parcours et compétences
Bureau Affectation, mobilité et carrière des B et C
64-70 Allée de Bercy
75574 Paris cedex 12
bureau.rh-mobilite-carriere-bc-mutation-c@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection
des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents techniques des Finances publiques
dans le département des Bouches-du-Rhône
La directrice générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modifié le décret n° 2010-985 du
26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des Finances
publiques ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2025 d'un
recrutement sans concours d'agents techniques des Finances publiques.
A R R Ê T E :
Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection compétente à l'égard du
recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des Finances publiques
dans le département des Bouches-du-Rhône
• M. Guillaume PEYRARD, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint à la
responsable des ressources humaines, de la formation et du recrutement,
Direction régionale des Finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône ;
• Mme Catherine DAGUSE, cheffe de service administratif des Finances publiques,
responsable de la Division du budget de l'immobilier, informatique et logistique,
Direction régionale des Finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône ;
• Mme Sandrine JUNG, Conseillère Service Entreprises, France Travail, agence
Marseille Saint Charles.
Article 2 : est nommé en qualité de président de la commission de sélection précitée,
Guillaume PEYRARD, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint à la responsable
des ressources humaines, de la formation et du recrutement, Direction régionale des
Finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.
Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 7 novembre 2025
Fait à Paris, le 7 novembre 2025
Pour la Directrice générale et par délégation,
Signé
Céline VILLENEUVE,
Administratrice des Finances publiques adjointe
1
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-07-00061 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection
des candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des Finances publiques dans le département
des Bouches-du-Rhône
84
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2025-11-12-00013
Arrêté portant subdélégation de signature
pouvoir adjudicateur ordonnancement
secondaire
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-12-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature pouvoir adjudicateur
ordonnancement secondaire 85
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13 357 Marseille Cedex 20
Arrêté portant subdélégation de signature
Pouvoir adjudicateur / Ordonnancement secondaire
L'administratrice de l'État, responsable du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la d irection régionale des Finances publiques de Proven ce −
Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'a ction des
services de l'État dans les régions et les départem ents et notamment son article 38, modifié par le dé cret
n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination de Mme Andrée AMMIRATI, administratrice générale de s
Finances publiques, et l'affectant à la direction r égionale des Finances publiques de Provence-Alpes-C ôte
d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n°13-2025-11-07-00024 du 7 novembre 202 5 portant délégation de signature à
Madame Catherine BRIGANT, directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône et à Madame Andrée AMMIRATI, administratrice de l'État, responsable du
pôle pilotage et ressources, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur ;
Vu l'arrêté n°13-2025-11-07-00028 du 7 novembre 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Madame Andrée AMMIRAT I, administratrice de l'État, responsable du pôle
pilotage et ressources de la direction régionale de s Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône ;
1/5
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-12-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature pouvoir adjudicateur
ordonnancement secondaire 86
Article 1 : Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :
GRADE NOM PRÉNOM
Administrateur de l'État BEAUVIEUX Camille
Administrateur de l'État BOTTO Jean-Louis
Administrateur de l'État NIEL Jean-Marc
Administrateur des Finances publiques adjoint DAGUSE Catherine
Administrateur des Finances publiques adjoint KOEHL N atacha
Administrateur des Finances publiques adjoint RACOUC HOT Christophe
Administrateur des Finances publiques adjoint ROUCOU LE Olivier
Inspecteur principal des Finances publiques FABRE Ali ne
Inspecteur principal des Finances publiques HOUOT Thi erry
Inspecteur principal des Finances publiques KORAICH A fafe
Inspecteur principal des Finances publiques PEYRARD G uillaume
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques GAMB INI Christine
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques JEAN GEORGES Nathalie
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques RAYN AUD Sandrine
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques WILL IG Stéphane
Inspecteur des Finances publiques CHEVALIER Éric
Inspecteur des Finances publiques DAYAN Valérie
Inspecteur des Finances publiques DELONCA Chantal
Inspecteur des Finances publiques EL JAOUADI Ramzi
Inspecteur des Finances publiques FRAUCIEL Maryline
Inspecteur des Finances publiques HAUTCLOCQ Laurent
Inspecteur des Finances publiques LE Jessica
Inspecteur des Finances publiques LE PIMPEC Emmanuell e
Inspecteur des Finances publiques MARY Élodie
Inspecteur des Finances publiques NOBLE Lisa
Inspecteur des Finances publiques RUDELIN Alexandre
Inspecteur des Finances publiques VERGUES Isabelle
à l'effet de :
➔ signer, dans la limite de leurs attributions et com pétences, tout document, acte, décision, contrat,
conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes relevant du pouvoir adjudicateur et tous
les actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement
ou à l'équipement de la direction régionale des fin ances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône, ainsi que l'ordon nancement de toute recette se rapportant aux
attributions et activités de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et
du département des Bouches-du-Rhône ;
➔ recevoir les crédits des programmes suivants :
n° 156 « Gestion fiscale et financière de L'État et du secteur public local »
n° 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières »
n° 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et des opérateurs »
n° 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État »
2/5
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-12-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature pouvoir adjudicateur
ordonnancement secondaire 87
➔ procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les titres 2, 3
et 5 des programmes précités.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquida tion et le mandatement des dépenses, ainsi que sur
l'émission et la signature des titres de recettes.
➔ signer, dans la limite de leurs attributions et com pétences, toute déclaration de conformité en matièr e
d'opérations d'inventaire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatat ion des
droits et obligations et l'inventaire des biens se rapportant à l'activité financière de la direction régionale
des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
Article 2 – Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :
GRADE NOM PRÉNOM
Inspecteur des Finances publiques FRAUCIEL Maryline
Agent administratif principal des Finances publiques ENTAKLI Halim
Agent administratif des Finances publiques BENYAHIA S élima
à l'effet de :
– initier les demandes d'achat dans Chorus ;
– saisir le service fait dans Chorus Formulaire.
Article 3 – Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :
GRADE NOM PRÉNOM
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques JEAN GEORGES Nathalie
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques WILL IG Stéphane
Inspecteur des Finances publiques LE PIMPEC Emmanuell e
Inspecteur des Finances publiques LE Jessica
Contrôleur des Finances publiques JANAUDY Laurent
Contrôleur des Finances publiques RAGGI Françoise
Contrôleur des Finances publiques NOUAR Lilia
Contrôleur des Finances publiques GARNIER Sabrina
Contrôleur principal des Finances publiques LE GALL B enoit
Contractuelle B GROZEA-MEMBRIBE Gabriela
Agent administratif des Finances publiques MARCEL Ali cia
Agent administratif des Finances publiques AMICO Clai re
à l'effet de :
– valider les demandes d'achat dans Chorus Formulaires ;
– créer des tiers clients dans la base tiers chorus ;
– valider le service fait dans Chorus Formulaire ;
– réaliser des demandes de factures externes, inter nes et des recettes au comptant ainsi que des
demandes de rétablissement de crédit sur les progra mmes n° 156 « Gestion fiscale et financière de
l'État et du secteur public local » et n° 218 « Con duite et pilotage des politiques économique et
financière » dans Chorus et dans Chorus formulaires.
3/5
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-12-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature pouvoir adjudicateur
ordonnancement secondaire 88
Article 4 – Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :
GRADE NOM PRENOM
Contrôleur principal des Finances publiques DOISELET Pascale
Contrôleur principal des Finances publiques PERAZITC H Hélène
Contrôleur des Finances publiques ALLIAUD Catherine
Contrôleur des Finances publiques YOHIA Monique
à l'effet de :
– valider le tableau des titres de perception dans Chorus Formulaires ;
– saisir les demandes d'annulation des titres de perception dans Chorus Formulaires ;
– saisir les demandes de création de titres manuels de perception dans Chorus Formulaires ;
– réaliser des demandes de factures externes, internes et des recettes au comptant.
Article 5 – Délégation de signature est donnée aux personnes e n fonction au sein du secteur Gestion-
Valorisation du Pôle Régional de l'Immobilier de l'État et dont les noms suivent :
GRADE NOM PRÉNOM
Inspecteur des Finances publiques BOCASSIAN Nathalie
Inspecteur des Finances publiques BRUNIAUX-RAMONET He rvé
Inspecteur des Finances publiques CHIGRI Zineb
Inspecteur des Finances publiques COPPA Erika
Inspecteur des Finances publiques EL-HATTAB Yassine
Inspecteur des Finances publiques MARTRA Charlène
Inspecteur des Finances publiques MUSCATELLI Orane
Inspecteur des Finances publiques PATANE Stéphanie
Inspecteur des Finances publiques SCOTTI Céline
Inspecteur des Finances publiques TRAMONI Olivier
Contrôleur des Finances publiques MERCIER Jennifer
à l'effet de :
– Initier les demandes d'achat dans Chorus Formulaires ;
– Valider le service fait dans Chorus Formulaires ;
Article 6 – Délégation de signature est donnée aux personnes en fonction à la division des ressources
humaines, de la formation et du recrutement et dont les noms suivent :
GRADE NOM PRÉNOM
Agent administratif des Finances publiques ROMAN Maur ice
pour le remboursement des frais de déplacement et l'utilisation des portails de réservation en ligne des billets
de transport ferroviaire et billets d'avion.
4/5
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-12-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature pouvoir adjudicateur
ordonnancement secondaire 89
Article 7 – Cet arrêté abroge l'arrêté n°13-2025-08-27-00009 d u 27 août 2025 publié au recueil des actes
administratifs spécial n°13-2025-254 du 27 août 2025.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
À Marseille, le 12 novembre 2025
L'administratrice de l'État,
responsable du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône
Signé
Andrée AMMIRATI
5/5
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-12-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature pouvoir adjudicateur
ordonnancement secondaire 90
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2025-11-12-00014
Décision du responsable du PPR portant
délégation de signature aux agents du CGF bloc
3
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-12-00014 - Décision du responsable du PPR portant délégation de signature aux
agents du CGF bloc 3 91
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TtFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13 357 Marseille Cedex 20
Décision de la responsable du pôle pilotage et ressources
portant délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la
directrice régionale des Finances publiques de Provence − Alpes-Côte d'Azur et du département des
Bouches-du-Rhône,
La responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-
Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 38, 43 et 44 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié re latif aux services déconcentrés de la direction gén érale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 86-1 ;
Vu le décret du 18 février 2020 portant affectation de Mme Andrée AMMIRATI, administratrice générale des
Finances publiques, dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination de Mme Andrée AMMIRATI en tant que cheffe de pôle
à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 portant renouvellement de Mme Andrée AMMIRATI en tant que cheffe de
pôle à la direction régionale des Finances publique s de Provence-Alpes-Côte d'Azur jusqu'au
31 décembre 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-11-07-00028 du 7 novembre 2025 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Mme Andrée AM MIRATI, administratrice de l'État, responsable du
pôle pilotage et ressources de la direction régiona le des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
et du département des Bouches-du-Rhône.
Décide :
Article 1
er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous acte s relatifs à l'exécution des opérations de dépenses pour
lesquelles j'ai reçu délégation par arrêté préfecto ral du 7 novembre 2025 susvisé, dans la limite de l eurs
attributions au sein du centre de gestion financière, à :
- Mme Delphine PEYRE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du centre de gesti on
financière (CGF) bloc 3 ;
- Mme Cécile BARCELLONA, inspectrice des Finances publiques, adjointe de la responsable du CGF bloc 3 ;
- Mme Marina ALARCON, contrôleuse des Finances publ iques, chargée de prestations comptables et
financières ;
- Mme Isabelle BENCHAOULIA, contrôleuse des Finance s publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
1/3
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-12-00014 - Décision du responsable du PPR portant délégation de signature aux
agents du CGF bloc 3 92
- M. Fabien BOTTALE, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et financières ;
- M. Laurent BONNET, contrôleur des Finances publiques, référent ;
- M. Philippe CERVI, contrôleur des Finances publiques, référent ;
- Mme Fabienne GARIGLIO, contrôleuse des Finances p ubliques, chargée de prestations comptables et
financières ;
- M. Stéphane JANIN, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et financières ;
- Mme Céline MASEGOSA, contrôleuse des Finances publiques, référente ;
- Mme Fabienne VERCUEIL, contrôleuse des Finances p ubliques, chargée de prestations comptables et
financières ;
- M. Christophe DOLLE, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et financières ;
- M. Nicolas BOSIO, agent administratif des Finance s publiques, chargé de prestations comptables et
financières ;
- Mme Valérie CARULLO, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
- M. Frédéric CICCARELLI, agent principal des Finan ces publiques, chargé de prestations comptables et
financières ;
- Mme Souad DHAHERI, agente administrative des Fina nces publiques, chargée de prestations comptables e t
financières ;
- Mme Adeline ROBLES, agente administrative des Fin ances publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
- Mme Tifany ROY, agente administrative des Finance s publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
- M. Arnaud MARTINEZ, agent technique principal des Finances publiques, chargé de prestations comptabl es
et financières.
- Mme Agnès SUELVES, agente administrative des Fina nces publiques, chargée de prestations comptables e t
financières ;
- Mme Delphine ROSE, agente administrative des Fina nces publiques, chargée de prestations comptables e t
financières ;
- Mme Sabrina ZEMOULIA, agente contractuelle des Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières
- M. Gérard DI CARLO, contrôleur des Finances publiques, équipier de renfort ;
- Mme Céline GUILLET, contrôleuse des Finances publiques, équipière de renfort.
Article 2
Délégation de signature est donnée en tant que responsables de la Comptabilité Auxiliaire des Immobilisations
à :
- Mme Delphine PEYRE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques ;
- Mme Cécile BARCELLONA, inspectrice des Finances publiques ;
- Mme Marina ALARCON, contrôleuse des Finances publiques ;
- Mme Isabelle BENCHAOULIA, contrôleuse des Finances publiques ;
- M. Stéphane JANIN, contrôleur des Finances publiques.
2/3
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-12-00014 - Décision du responsable du PPR portant délégation de signature aux
agents du CGF bloc 3 93
Article 3
Par dérogation à l'article 1er, demeurent réservés à ma signature les actes de prescription de ces opérations.
Article 4
La présente décision abroge l'acte n° 13-2025-08-19 -00009 du 19 août 2025 publié au recueil des actes
administratifs n°13-2025-246 du 20 août 2025.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.
À Marseille, le 12 novembre 2025
L'administratrice de l'État,
responsable du pôle pilotage et ressources de la
direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône
Signé
Andrée AMMIRATI
3/3
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-12-00014 - Décision du responsable du PPR portant délégation de signature aux
agents du CGF bloc 3 94
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-11-13-00008
Arrêté préfectoral n° 000700 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 000699 portant interdiction
temporaire de la navigation, du mouillage, de la
baignade et de la plongée sous-marine autour
du porte-hélicoptères amphibie (PHA) DIXMUDE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-13-00008 - Arrêté préfectoral n° 000700 modifiant l'arrêté préfectoral n° 000699
portant interdiction temporaire de la navigation, du mouillage, de la baignade et de la plongée sous-marine autour
du porte-hélicoptères amphibie (PHA) DIXMUDE
95
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Cabinet - SIRACEDPC
Arrêté préfectoral n° 000700 modifiant l'arrêté préfectoral n° 000699
portant interdiction temporaire de la navigation,
du mouillage, de la baignade et de la plongée sous-marine autour
du porte-hélicoptères amphibie (PHA) DIXMUDE
VU le code des ports maritimes;
VU le code des transports;
VU les articles 13-12 et R 610-5 du code pénal ;
VU le décret n°77-778 du 7 juillet 1977 modifié relatif au règlement pour prévenir les
abordages en mer ;
VU le décret n°2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'État en mer ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 45 ;
VU le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la
formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
VU le décret n°2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le Grand port maritime de Marseille ;
VU le décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. LECLERC Georges-
François ; ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des
chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme EPAILLARD Isabelle ;
VU l'arrêté préfectoral n°125/2013 du 10 juillet 2013 modifié réglementant la navigation le long
du littoral des côtes françaises de Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral n°000699 du 10 novembre 2025 portant interdiction temporaire de la
navigation, du mouillage, de la baignade et de la plongée sous-marine autour du porte-
hélicoptères amphibie (PHA) DIXMUDE ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la protection du porte-hélicoptères amphibie (PHA) DIXMUDE
et la sécurité de la navigation alentour lors de l'escale de ce bâtiment à Marseille du 14 au 16 novembre
2025 ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-13-00008 - Arrêté préfectoral n° 000700 modifiant l'arrêté préfectoral n° 000699
portant interdiction temporaire de la navigation, du mouillage, de la baignade et de la plongée sous-marine autour
du porte-hélicoptères amphibie (PHA) DIXMUDE
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ARRÊTE
Article 1 er : L'article 1er de l'arrêté n°000699 est modifié ainsi qu'il suit :
Du 13 au 16 novembre 2025 inclus, lorsque le porte-hélicoptères amphibie (PHA) DIXMUDE
navigue ou se trouve à quai à l'intérieur des limites administratives du Grand port maritime de
Marseille (poste 95), la navigation, le mouillage des navires et engins de toute nature, la
baignade et la plongée sous-marine sont interdits en tous points situés à moins de 100 mètres
de ce bâtiment.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le
commandant du groupement de gendarmerie maritime de la Méditerranée, le directeur
général du Grand port maritime de Marseille, les officiers et agents habilités en matière de
police de la navigation et de police portuaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 novembre 2025
Pour le préfet
et par délégation
Le directeur de cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-13-00008 - Arrêté préfectoral n° 000700 modifiant l'arrêté préfectoral n° 000699
portant interdiction temporaire de la navigation, du mouillage, de la baignade et de la plongée sous-marine autour
du porte-hélicoptères amphibie (PHA) DIXMUDE
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