PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-409
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-07-08-00021 - Arrêté n°2024-130 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires
site de célébration de la place
Léon Blum dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 - 11ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 4
75-2024-07-08-00022 - Arrêté n°2024-131 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires
site de célébration de la
Granges aux belles dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 - 158 Quai de Jemmapes - 10ème arrondissement de Paris

(2
pages) Page 7
75-2024-07-08-00023 - Arrêté n°2024-132 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires site de célébration du complexe
Louis Lumière dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 - 46 rue Louis Lumière - 20ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 10
75-2024-07-08-00024 - Arrêté n°2024-133 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires
site de célébration de la place
Stalingrad dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 - Place de la bataille Stalingrad - 19ème arrondissement de Paris
(2
pages) Page 13
75-2024-07-08-00025 - Arrêté n°2024-134 - Autorisation spéciale de travaux
concernant les installations temporaires du CNOSF- Club France au parc
de La Villette dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 - 19ème arrondissement de Paris

(2 pages) Page 16
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2024-07-09-00004 - Arrêté portant dérogation préfectorale
d□autorisation d□utiliser des eaux grises traitées pour l□alimentation de la
chasse d□eau des toilettes et le nettoyage des sols intérieurs au sein des
bains-douches Petitot sis, 1 rue Petitot à Paris 19ème. (7 pages) Page 19
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-07-09-00003 - Arrêté n°2024-00932 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion du match de football entre
l□équipe de France et l□équipe d□Espagne le 9 juillet 2024
(5 pages) Page 27
75-2024-07-09-00006 - Arrêté n°2024-00928
modifiant provisoirement
le stationnement
dans plusieurs voies de Paris du 13 au 16 juillet 2024 à
l□occasion du passage du Relais de la Flamme Olympique
(4 pages) Page 33
2
75-2024-07-09-00001 - Arrêté n°2024-00928 modifiant provisoirement le
stationnement dans plusieurs voies de Paris du 13 au 16 juillet 2024 à
l□occasion du passage du Relais de la Flamme Olympique (4 pages) Page 38
75-2024-07-09-00002 - Arrêté n°2024-00929 modifiant provisoirement la
circulation rue Mario Nikis à Paris 15ème les 9 et 10 juillet 2024
(3 pages) Page 43
75-2024-07-09-00005 - Arrêté n°2024-00933 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation à Paris Centre, 10ème et 11ème du 13 au 15
juillet 2024

(3 pages) Page 47
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des plateformes
aéroportuaires de Paris
75-2024-07-08-00026 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 210 portant mesures
transitoires relatives aux conditions de circulation et de stationnement des
véhicules terrestres à moteur durant les jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024 sur l□emprise de l□aéroport Paris Charles de Gaulle (20 pages) Page 51
75-2024-07-08-00027 - Arrêté préfectoral n°2024 - 211réglementant le
stationnement des véhicules sur l□aéroport de Paris - Charles de Gaulle (11
pages) Page 72
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-07-08-00029 - Arrêté n° 2024 - 0922 du 8 juillet 2024 relatif à la
composition de la formation restreinte de la commission locale des
transports publics particuliers de personnes dédiée aux affaires propres aux
taxis (4 pages) Page 84
75-2024-07-08-00028 - Arrêté n°2024T14226 du 8 juillet 2024 modifiant à
titre provisoire l□arrêté n°2014-00448 du 30 mai 2014 réglementant la
circulation des véhicules dans le passage souterrain dénommé Cours la
Reine, à Paris 8ème (4 pages) Page 89
Préfecture des Yvelines / Bureau des polices administratives
75-2024-07-08-00019 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies autour du site olympique du
golf national durant la
période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines
(6 pages) Page 94
75-2024-07-08-00020 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies autour du site olympique du
Vélodrome National et au
BMX Stadium durant la période des Jeux Olympiques et
Paralympiques
sur le territoire des Yvelines (7 pages) Page 101
3
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-07-08-00021
Arrêté n°2024-130 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
site de célébration de la place Léon Blum dans le
cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 - 11ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-07-08-00021 - Arrêté n°2024-130 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
site de célébration de la place Léon Blum dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 11ème arrondissement
de Paris4
| 3
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
ARRÊTÉ N°2024 – 130

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux concernant les i nstallations temporaires
site de célébration de la place Léon Blum dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis Place Léon Blum dans le 11ème arrondissement


Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
Keneo, concernant les installations temporaires du site de célébration de la Place Léon Blum dans le cadre
des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présentée à l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Paris le 12/06/2 024 et enregistré sous le numéro AS 075 111 24
V0001 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 28/06/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 111 24 V0001.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 111 24 V0 001, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations te mporaires du site de célébration de la Place Léon
Blum dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé Place Léon Blum dans le
11ème arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 08 juillet 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-07-08-00021 - Arrêté n°2024-130 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
site de célébration de la place Léon Blum dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 11ème arrondissement
de Paris5


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-07-08-00021 - Arrêté n°2024-130 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
site de célébration de la place Léon Blum dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 11ème arrondissement
de Paris6
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-07-08-00022
Arrêté n°2024-131 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
site de célébration de la Granges aux belles dans
le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques
de Paris 2024 - 158 Quai de Jemmapes - 10ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-07-08-00022 - Arrêté n°2024-131 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
site de célébration de la Granges aux belles dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 158 Quai de
Jemmapes - 10ème arrondissement de Paris7
| 3
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
ARRÊTÉ N°2024 – 131

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux concernant les i nstallations temporaires
site de célébration de la Granges aux belles dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024
Sis 158 Quai de Jemmapes dans le 10ème arrondisseme nt


Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
Keneo, concernant les installations temporaires du site de célébration de la Grange aux belles dans le cadre
des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présentée à l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Paris le 12/06/2 024 et enregistré sous le numéro AS 075 110 24
V0001 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 28/06/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 110 24 V0001.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 110 24 V0 001, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations te mporaires du site de célébration de la Grange aux
belles dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé au 158 Quai de Jemmapes
dans le 10ème arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 08 juillet 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-07-08-00022 - Arrêté n°2024-131 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
site de célébration de la Granges aux belles dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 158 Quai de
Jemmapes - 10ème arrondissement de Paris8


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-07-08-00022 - Arrêté n°2024-131 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
site de célébration de la Granges aux belles dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 158 Quai de
Jemmapes - 10ème arrondissement de Paris9
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-07-08-00023
Arrêté n°2024-132 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
site de célébration du complexe Louis Lumière
dans le cadre des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - 46 rue Louis
Lumière - 20ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-07-08-00023 - Arrêté n°2024-132 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires site de célébration du complexe Louis Lumière dans le cadre des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - 46 rue Louis Lumière - 20ème arrondissement de Paris10
| 3
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
ARRÊTÉ N°2024 – 132

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux concernant les i nstallations temporaires site de célébration
du complexe Louis Lumière dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis 46 rue Louis Lumière dans le 20ème arrondisseme nt


Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
Keneo, concernant les installations temporaires du site de célébration du complexe Louis Lumière dans le
cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présentée à l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Paris le 13/06/2 024 et enregistré sous le numéro AS 075 120 24
V0001 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 28/06/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 120 24 V0001.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 120 24 V0 001, prévues par les articles susvisés
du code du patrimoine, concernant les installations temporaires du site de célébration du complexe
Louis Lumière dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé 46 rue Louis
Lumière dans le 20 ème arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 08 juillet 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-07-08-00023 - Arrêté n°2024-132 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires site de célébration du complexe Louis Lumière dans le cadre des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - 46 rue Louis Lumière - 20ème arrondissement de Paris11


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-07-08-00023 - Arrêté n°2024-132 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires site de célébration du complexe Louis Lumière dans le cadre des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - 46 rue Louis Lumière - 20ème arrondissement de Paris12
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-07-08-00024
Arrêté n°2024-133 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
site de célébration de la place Stalingrad dans le
cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 - Place de la bataille Stalingrad -
19ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-07-08-00024 - Arrêté n°2024-133 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
site de célébration de la place Stalingrad dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Place de la bataille
Stalingrad - 19ème arrondissement de Paris13
| 3
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DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
ARRÊTÉ N°2024 – 133

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux concernant les i nstallations temporaires
site de célébration de la place Stalingrad dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis Place de la bataille Stalingrad dans le 19ème a rrondissement


Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
Keneo, concernant les installations temporaires du site de célébration de la Place Stalingrad dans le cadre
des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présentée à l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Paris le 13/06/2 024 et enregistré sous le numéro AS 075 119 24
V0071 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 28/06/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 119 24 V0007.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 119 24 V0 007, prévues par les articles susvisés
du code du patrimoine, concernant les installations temporaires du site de célébration de la Place
Stalingrad dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé Place de la bataille
Stalingrad dans le 19ème arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 08 juillet 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-07-08-00024 - Arrêté n°2024-133 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
site de célébration de la place Stalingrad dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Place de la bataille
Stalingrad - 19ème arrondissement de Paris14


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-07-08-00024 - Arrêté n°2024-133 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
site de célébration de la place Stalingrad dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Place de la bataille
Stalingrad - 19ème arrondissement de Paris15
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-07-08-00025
Arrêté n°2024-134 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires
du CNOSF- Club France au parc de La Villette
dans le cadre des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - 19ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-07-08-00025 - Arrêté n°2024-134 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires du CNOSF- Club France au parc de La Villette dans le cadre des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - 19ème arrondissement de Paris16
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DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 134

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires du CNOSF- Club France au parc
de La Villette dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19 ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
Comité National Olympique et Sportif Français conce rnant les installations temporaires du Club France du
CNOSF dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présentée à l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine d e Paris le 17/06/2024 et enregistré sous le numéro
as 075 119 24 v0008 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 28/06/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 119 24 v0008.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 119 24 v0 008, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations te mporaires du CNOSF -Club France au parc de La
Villette dans le cadre des jeux Olympiques et Paral ympiques de Paris 2024 situé au parc de La Villette
dans le 19ème arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 08 juillet
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-07-08-00025 - Arrêté n°2024-134 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires du CNOSF- Club France au parc de La Villette dans le cadre des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - 19ème arrondissement de Paris17


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-07-08-00025 - Arrêté n°2024-134 - Autorisation spéciale de
travaux concernant les installations temporaires du CNOSF- Club France au parc de La Villette dans le cadre des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 - 19ème arrondissement de Paris18
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-07-09-00004
Arrêté portant dérogation préfectorale
d□autorisation d□utiliser des eaux grises traitées
pour l□alimentation de la chasse d□eau des
toilettes et le nettoyage des sols intérieurs au
sein des bains-douches Petitot sis, 1 rue Petitot à
Paris 19ème.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-09-00004 - Arrêté portant dérogation préfectorale
d□autorisation d□utiliser des eaux grises traitées pour l□alimentation de la chasse d□eau des toilettes et le nettoyage des sols
intérieurs au sein des bains-douches Petitot sis, 1 rue Petitot à Paris 19ème.19
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAT
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France





Délégation départementale de Paris

ARRETE n°
Portant dérogation préfectorale d'autorisation d'ut iliser des eaux grises traitées pour
l'alimentation de la chasse d'eau des toilettes et le nettoyage des sols intérieurs au
sein des bains-douches Petitot sis, 1 rue Petitot à Paris 19 ème .

Le Préfet de la Région Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articl es L. 1435-1, L. 1321-1 et suivants, L.
1322-14, L. 1324-1 à 4 et R. 1321-55 à 61 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME, préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux li mites et références de qualité des eaux
brutes et des eaux destinées à la consommation huma ine mentionnées aux articles R.1321-
2, R.1321-3, R.1321-7 et R.1321-38 du code de la sa nté publique ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la protect ion des réseaux d'adduction et de
distribution d'eau destinée à la consommation humai ne contre les pollutions par retours
d'eau ;
Vu l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement, et
du travail (Anses) de février 2015 « Analyse des ri sques sanitaires liés à la réutilisation
d'eaux grises pour des usages domestiques » ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) du 22 avril 2022 relatif aux impacts
sanitaires des politiques de substitution des eaux destinées à la consommation humaine
dans les usages domestiques par des eaux non conven tionnelles ;
Vu le dossier de demande de dérogation préfectorale d éposé par la Direction de la Jeunesse
et des Sports de la Ville de Paris le 17 avril 2024 pour le réemploi des eaux grises des bains-
douches Petitot dans le 19 ème arrondissement ;
Considérant que les eaux grises proviennent des douches et qu' elles ne présentent pas de
pollutions ponctuelles ou chroniques liées à une co llecte anormalement élevée de produits
chimiques (par exemple soude, produits de bricolage et de jardinage, etc) ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-09-00004 - Arrêté portant dérogation préfectorale
d□autorisation d□utiliser des eaux grises traitées pour l□alimentation de la chasse d□eau des toilettes et le nettoyage des sols
intérieurs au sein des bains-douches Petitot sis, 1 rue Petitot à Paris 19ème.20
Considérant que les usages prévus sont l'alimentation des chass es d'eau des toilettes et le
nettoyage des sols intérieurs ;
Considérant que des protocoles d'entretien, de maintenance et de surveillance, comprenant
des mesures préventives et des mesures correctives sont établis ;
Considérant qu'un suivi analytique des performances du système de traitement et qu'un
plan de gestion des risques sanitaires sont mis en place ;
Considérant que les économies estimées sont de 1960 litres d'e au potable par jour et 70
801 kWh d'énergie par an ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence régionale d'Ile-d e-France ;

ARRETE

Article 1 er : Objet de la dérogation
Les bains-douches Petitot sis, 1 rue Petitot 75019 Paris, sont autorisés à créer, à titre
expérimental, un réseau d'eau non potable et une fi lière de traitement en vue de la collecte
des eaux grises brutes issues des douches et de la réutilisation des eaux grises traitées pour
l'alimentation des réservoirs des WC et le nettoyag e des sols intérieurs.

Article 2 : Procédé de traitement des eaux grises
Les eaux grises brutes sont collectées puis traitée s selon les étapes suivantes :
- En amont du stockage :
- Réseau de récupération des eaux grises sur évacua tion gravitaire
- Skid échangeur de chaleur (Marque : EHTech / Réfé rence : OBOX C) = Réinjection
de calories sur le réseau ECS
- Filtre avec panier de récupération = Tamisage des eaux grises
- Chambre d'analyse gravitaire avec poste de désinf ection = Désinfection via
traitement UV (Marque : ULTRAAQUA / Référence : LUVT LOW UVT)
- Stockage au sein d'une bâche en PEHD (polyéthylène haute densité) :
- Limitation du temps de stockage = Chasse automatique sur horloge (<48h)
- Seuil de température (légionelles) = Chasse automatique sur lecture de
température d'eau

- En aval du stockage :
- Chambre d'analyse gravitaire avec poste de désinf ection = Désinfection via
traitement UV
- Absence de stockage d'eau au sein des réservoirs WC = Alimentation sur principe
de chasse directe


Le schéma de principe du système de récupération de s eaux grises est présenté en annexe
1.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-09-00004 - Arrêté portant dérogation préfectorale
d□autorisation d□utiliser des eaux grises traitées pour l□alimentation de la chasse d□eau des toilettes et le nettoyage des sols
intérieurs au sein des bains-douches Petitot sis, 1 rue Petitot à Paris 19ème.21
Article 3 : Conception du réseau de distribution
Les systèmes d'utilisation d'eaux grises sont compl ètement séparés et distincts des réseaux
d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine. Un repérage
explicite des canalisations doit être apparent (cou leur et marquage de canalisation,
avertissements signalétiques tels que « eau non pot able » ou « ne pas boire »).
Les points de soutirage sont équipés de dispositifs de verrouillage et sont situés dans un
local fermé non accessible au public.
Si la ressource en eau grise est insuffisante, un a ppoint en eau potable s'effectue par
surverse totale dans la bâche de stockage.
Un by-pass en amont du traitement permet d'isoler l e process complet en cas de
dysfonctionnement ou de maintenance.
Les réservoirs sont non-translucides et constitués de matériaux inertes vis-à-vis des eaux
impropres à la consommation humaine. Ils sont couve rts, à pression atmosphérique et
comportent un accès sécurisé pour éviter tout risqu e de noyade.
Les réservoirs et canalisations sont protégés contr e l'introduction et la prolifération
d'animaux, d'insectes et notamment d'insectes vecte urs, contre toute pollution d'origine
extérieure et contre les élévations importantes de température. Les aérations sont munies de
grilles anti-moustiques de mailles de 1 millimètre au maximum.
Les cuves sont équipées de canalisations de trop-pl ein raccordées au réseau d'eaux usées
et munies de clapets anti-retour, permettant égalem ent la purge et la vidange.
Le temps entre la production des eaux grises et leu r traitement ne dépasse pas 90 minutes
afin d'éviter la fermentation.
Le temps de stockage de l'eau traitée ne dépasse pa s 48h. En cas de non utilisation du
système pendant un temps prolongé (congés, absence prolongée de plus de 48h), le
système est vidangé avant remise en service.
Le système est accessible et contrôlable, y compris les réservoirs qui sont nettoyables, dont
l'étanchéité est vérifiable, et qui sont vidangeabl es complètement.
Le système ne doit pas favoriser la dégradation de la qualité des eaux, le développement de
vecteurs ou d'agents pathogènes, de biofilms, de nu isances olfactives, sonores ou de
vibrations, ni provoquer de ruissellements non cont rôlés. Les déchets générés à l'occasion
du traitement, notamment les déchets issus de l'ent retien et du remplacement de
consommables doivent être évacués conformément aux dispositions réglementaires prévues
pour leur élimination.

Article 4 : Entretien et maintenance
Un entretien courant comprenant a minima un examen visuel des installations pour identifier
d'éventuelles fuites ou tout autre indicateur de dy sfonctionnement, le contrôle de l'état
général de l'hygiène du système, la vérification de son bon fonctionnement doit être réalisé à
une fréquence adaptée à la taille et aux caractéris tiques du système et a minima une fois par
semaine.
Une maintenance des systèmes comprenant a minima le contrôle de la conformité des
réseaux d'eau, le remplacement des consommables, l' entretien de la filière de traitement, la Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-09-00004 - Arrêté portant dérogation préfectorale
d□autorisation d□utiliser des eaux grises traitées pour l□alimentation de la chasse d□eau des toilettes et le nettoyage des sols
intérieurs au sein des bains-douches Petitot sis, 1 rue Petitot à Paris 19ème.22
manœuvre des vannes et des points de soutirage d'ea ux impropres à la consommation
humaine, ainsi que la vidange et le nettoyage des é quipements de stockage est réalisée à
une fréquence adaptée à la taille et aux caractéris tiques du système et a minima une fois par
an, par un professionnel compétent et formé.
Les opérations d'entretien et de maintenance, sont consignées par le propriétaire des
réseaux intérieurs de distribution d'eau dans un do cument d'entretien et de maintenance, en
lien avec l'installateur. La fiche attestant de la conformité du système lors de la première
mise en service est jointe à ce document.

Article 5 : Suivi de la qualité des eaux traitées
Un programme de prélèvements et d'analyses est mis en œuvre par l'exploitant, à ses frais.
Ils sont réalisés par un laboratoire accrédité COFR AC.
Les prélèvements doivent être mis en œuvre a minima aux niveau des points de surveillance
suivants :
- Points en entrée et sortie de la filière de trait ement ;
- Points de soutirage où la qualité est représentat ive de l'eau à disposition de l'usager ;
- Points de soutirage les plus éloignés et critique s du système.
Les paramètres à analyser et les critères de qualit é à respecter ainsi que la fréquence de
surveillance sont définis en annexe 2.
Les résultats de cette surveillance sont transmis s ystématiquement à l'Agence régionale de
santé.
En cas de non-conformité aux seuils, l'Agence régio nale de santé est immédiatement
informée et sur la base de son avis, l'utilisation des eaux grises traitées peut être
interrompue. L'origine du dysfonctionnement est rec herchée et des mesures correctives sont
prises avant la réalisation d'un recontrôle jusqu'à retour à la normale.

Article 6 : Information des usagers
Une information est mise en place pour les usagers et les professionnels sur l'existence d'un
système de réutilisation des eaux grises traitées e t sur les risques sanitaires éventuels,
notamment pour les personnes vulnérables et les per sonnes allergiques par contact à des
produits d'hygiène corporelle et d'entretien. Elle comporte les types d'eau utilisés, les usages
possibles, les points de soutirage ainsi que les re commandations pour permettre le bon
fonctionnement.
De plus, des panneaux signalétiques portant la ment ion « eau non potable » sont présents à
côté des réservoirs des WC concernés et des points de soutirage utilisés pour le nettoyage
des sols intérieurs.

Article 7 : Traçabilité des informations
Un fichier sanitaire devra être tenu et comprendre:
- le nom et l'adresse de la personne chargée de l'e ntretien ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-09-00004 - Arrêté portant dérogation préfectorale
d□autorisation d□utiliser des eaux grises traitées pour l□alimentation de la chasse d□eau des toilettes et le nettoyage des sols
intérieurs au sein des bains-douches Petitot sis, 1 rue Petitot à Paris 19ème.23
- le schéma de principe (faisant apparaître les can alisations et les points de
soutirage) ;
- la fiche attestant de la conformité à la mise en service ;
- le relevé annuel des volumes d'eau utilisés ;
- le plan de gestion préventive des risques (caract éristiques du système, points
critiques identifiés, mesures correctives à mettre en œuvre, procédures à suivre en
cas de défaillance, procédures d'entretien, documen ts d'information des personnes
concernées) ;
- les résultats de la surveillance de la qualité de s eaux ;
- les documents d'entretien et de maintenance.
Ce fichier est tenu à disposition du Préfet et du D irecteur de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France. Un bilan annuel du fonctionnement des installations est transmis à l'Agence
régionale de santé.

Article 8 : Durée et modification de l'autorisation dérogatoire
Cette autorisation est accordée à compter de la pub lication du présent arrêté, sous réserve
du respect des dispositions décrites dans le présen t arrêté et en annexes, pour une durée de
2 ans.
Cette autorisation peut être retirée ou suspendue s ans délai en cas de risque avéré ou
suspecté pour la santé des usagers : si les résulta ts d'analyses ne sont pas conformes aux
seuils ou si les modalités techniques de mise en œu vre définis dans le présent arrêté ne
sont pas respectées.
Cette autorisation peut être complétée voire retiré e en cas d'évolution de la réglementation
et de l'avis de l'Anses de février 2015.

Article 9 : Modification des installations
Toute modification du dispositif, avant réalisation , est soumise à l'Agence régionale de santé.
Cette dernière détermine, selon le degré d'importan ce de la modification, la nécessité de
prendre un arrêté modificatif au présent arrêté.

Article 10 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d' un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Paris (7, rue de Jouy – 75181 PARI S cedex 04) dans le délai de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté préfec toral.

Article 11 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté préfectoral et son annexe sont pu bliés au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préf ecture de Paris, accessible sur le site
internet de la préfecture de Paris : www.prefecture s-regions.gouv.fr/ile-de-france.
La présente autorisation est notifiée à la Directio n de la Jeunesse et des Sports de la Ville de
Paris. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-09-00004 - Arrêté portant dérogation préfectorale
d□autorisation d□utiliser des eaux grises traitées pour l□alimentation de la chasse d□eau des toilettes et le nettoyage des sols
intérieurs au sein des bains-douches Petitot sis, 1 rue Petitot à Paris 19ème.24

Article 12 : Exécution de l'arrêté
Le directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France et le directeur de la
Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris sont ch argés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 09 juillet 2024

Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris

SIGNE

Christophe NOEL du PAYRAT






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-09-00004 - Arrêté portant dérogation préfectorale
d□autorisation d□utiliser des eaux grises traitées pour l□alimentation de la chasse d□eau des toilettes et le nettoyage des sols
intérieurs au sein des bains-douches Petitot sis, 1 rue Petitot à Paris 19ème.25
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BUREAU D'ETUDES ALAIN GARNIER |
Siège social : 45 Espl. Fiéchambautt - 51180 Reims 47 -
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| Fan. ES [i gettecess
. aa tiv + y pme
7 Ve avg? Veivs mm
Sa: wee Aelevebe Cle Heure — ZA wai 1771
Annexes
Annexe 1 : Schéma de principe du système de récupération de s eaux grises
Annexe 2 : Niveaux de qualité sanitaire des eaux grises tra itées
Paramètres Valeur attendue au point
d'usage Fréquence de surveillanc e
Escherichia coli non détecté/100mL (méthode par
filtration : 1 UFC/100mL) 6 fois par an
Entérocoques intestinaux non détecté/100 mL 6 fois par an
Legionella spp et legionella
pneumophila (en période estivale) non détectée 1 fois par an
Coliphages somatiques ≤ 10 UFP/100mL 6 fois par an
Turbidité < 2 NFU En continu
Matières en suspension (MES) < 10 mg/L 6 fois par an
Demande biochimique en
oxygène à 5 jours (DBO5) < 10 mg/L 6 fois par an
Carbone organique total (COT) < 5 mg/L 6 fois par an
Résiduel de chlore libre Entre 0,1 et 0,5 mg/L en cas de
chloration En continu
pH Entre 5,5 et 8,5 6 fois par an
Température Avant traitement : < 45°C 6 fois par an
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-07-09-00004 - Arrêté portant dérogation préfectorale
d□autorisation d□utiliser des eaux grises traitées pour l□alimentation de la chasse d□eau des toilettes et le nettoyage des sols
intérieurs au sein des bains-douches Petitot sis, 1 rue Petitot à Paris 19ème.26
Préfecture de Police
75-2024-07-09-00003
Arrêté n°2024-00932 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion du match de football entre l□équipe
de France et l□équipe d□Espagne le 9 juillet 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00003 - Arrêté n°2024-00932 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du match de football entre l□équipe de France et l□équipe
d□Espagne le 9 juillet 202427
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0Le
a
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-00932
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du match de football entre l'équipe de France et
l'équipe d'Espagne le 9 juillet 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la pro -
cédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 8 juillet 2024 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassem -
blements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris le mardi 9 juillet 2024 à l'occasion
du match de la demi-finale du championnat d'Europe de football entre l'équipe de France
et l'équipe d'Espagne ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions
de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes
et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de
terrorisme  ;
Considérant que se tiendra le mardi 9 juillet 2024 à 21h00 un match de football
pour le compte des demi-finales du championnat d'Europe qui opposera les équipes de
1Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00003 - Arrêté n°2024-00932 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du match de football entre l□équipe de France et l□équipe
d□Espagne le 9 juillet 202428
France et de l'Espagne  ; qu'il existe un risque, durant cette rencontre ou à son issue, que
des supporters de l'équipe de France ou de l'équipe d'Espagne se rassemblent dans
certains secteurs de la capitale  ; qu'eu égard au contexte national, il convient de prévenir
les troubles éventuels à l'ordre public à l'occasion de ces rassemblements  ;
Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat  » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national  depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation
porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont
susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard des finalités poursuivies  ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion du match de football
de la demi-finale du championnat d'Europe de football entre la France et l'Espagne le
mardi 9 juillet 2024 aux titres de :
-la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
-la sécurité des rassemblements  ;
-la prévention d'actes de terrorisme .
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du mardi 9 juillet 2024 à 20h00 au
mercredi 10 juillet 2024 à 03h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au re -
2024-00932 2Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00003 - Arrêté n°2024-00932 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du match de football entre l□équipe de France et l□équipe
d□Espagne le 9 juillet 202429
cueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la pré -
fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 9 juillet 2024
Pour le préfet de police
SIGNE
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
2024-00932 3Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00003 - Arrêté n°2024-00932 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du match de football entre l□équipe de France et l□équipe
d□Espagne le 9 juillet 202430
Annexe de l'arrêté n°2024-00932 du 9 juillet 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-00932 4Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00003 - Arrêté n°2024-00932 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du match de football entre l□équipe de France et l□équipe
d□Espagne le 9 juillet 202431
Réruauque cy enr Les = NS? ETDELA CIRCULATION ZONE SURVOL DE DRONE
2024-00932
5Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00003 - Arrêté n°2024-00932 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion du match de football entre l□équipe de France et l□équipe
d□Espagne le 9 juillet 202432
Préfecture de Police
75-2024-07-09-00006
Arrêté n°2024-00928
modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies de Paris du 13 au 16 juillet
2024 à l□occasion du passage du Relais de la
Flamme Olympique
Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00006 - Arrêté n°2024-00928
modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies de Paris du 13 au 16 juillet 2024 à l□occasion du passage du Relais de la Flamme Olympique33

CABINET DU PREFET


Paris, le 9 juillet 2024
ARRETE N°2024-00928
modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies de Paris du 13 au 16 juillet 20 24 à l'occasion du passage du Relais de
la Flamme Olympique
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 04 juille t 2024 ;
Considérant le passage du Relais de la Flamme Olymp ique à Paris les 14 et 15 juillet
2024 à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiq ues de Paris 2024 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier les règles de stationnement dans plusie urs voies à Paris Centre, Paris 8 ème ,
Paris 9 ème , Paris 10 ème , Paris 11 ème , Paris 13 ème , Paris 15ème , Paris 16 ème , Paris 18 ème , Paris 19 ème et
Paris 20 ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 13 juillet 2024 à partir de
06h00 au 15 juillet 2024 à 01h00 sur les voies et p ortions de voies suivantes :
• A Paris Centre et Paris 8 ème :
- rue du pont Louis-Philippe ;
- rue Vieille du Temple, entre la rue de Rivoli et la rue des Francs Bourgeois ;
- rue des Francs Bourgeois, entre la rue Vieille du T emple et la rue de Turenne ;
- rue de Birague ;
- rue d'Aboukir, entre la place des Victoires et la r ue du Louvre ; Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00006 - Arrêté n°2024-00928
modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies de Paris du 13 au 16 juillet 2024 à l□occasion du passage du Relais de la Flamme Olympique34
2024-00928 - rue de la Tacherie ;
- rue Saint-Honoré, entre la rue Royale et la rue de Castiglione ;
• A Paris 9 ème :
- rue de Dunkerque, entre le boulevard de Magenta et la rue Marguerite de
Rochechouart ;
- rue des Martyrs, entre l'avenue de Trudaine et la r ue Notre-Dame de Lorette ;
• A Paris 10 ème :
- quai de Jemmapes, entre la rue du Faubourg du Templ e et le rue Alibert ;
• A Paris 19 ème :
- place du Colonel Fabien.
Article 2
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 13 juillet 2024 à partir de
06h00 au 16 juillet 2024 à 01h00 sur les voies et p ortions de voies suivantes :
• A Paris 11 ème :
- rue de la Roquette, entre la rue du Faubourg Saint- Antoine et l'avenue Ledru-
Rollin ;

• A Paris 13 ème :
- rue Barrault, entre le boulevard Auguste Blanqui et la rue Alphand ;
- rue Rubens, entre le boulevard de l'Hôpital et la r ue Primatice ;
- rue Neuve Tolbiac, entre les n os 2 et 30 ;
- boulevard Vincent Auriol, au droit du n° 155 ;
• A Paris 15 ème :
- rue Nélaton, entre le boulevard de Grenelle et la r ue Nocard ;
- rue Théophraste Renaudot, côté square Saint-Lambert ; entre la rue Jean
Formigé et la rue Léon Lhermitte ;
- boulevard Pasteur, entre les n os 58 et 62 (deux-roues uniquement) ;
• A Paris 16 ème :
- avenue du Mahatma Gandhi, entre les nos 6 et 8 et entre les nos 37 et 39 ; Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00006 - Arrêté n°2024-00928
modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies de Paris du 13 au 16 juillet 2024 à l□occasion du passage du Relais de la Flamme Olympique35
2024-00928 • A Paris 18 ème :
- rue de la Chapelle, entre le boulevard Ney et la ru e Boucry ;
- rue Doudeauville, entre le boulevard Barbès et la r ue Custine ;
- place Constantin Pecqueur, côté pair ;
- rue des Saules, entre la rue Saint-Vincent et la ru e Cortot ;
- rue du Mont Cenis, entre la rue Cortot et la rue du Chevalier de la Barre ;
- rue Saint-Eleuthère, entre la rue du Cardinal Duboi s et la rue Azaïs ;
- place Jean-Baptiste Clément, entre la rue Norvins e t le rue de la Mire ;
- rue Lepic ;
• A Paris 19 ème :
- rue Manin, entre les n nos 1 et 30 ;
• A Paris 20 ème :
- rue Saint Fargeau, entre le boulevard Mortier et la rue Haxo.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arr ondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,

La Préfète, directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00006 - Arrêté n°2024-00928
modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies de Paris du 13 au 16 juillet 2024 à l□occasion du passage du Relais de la Flamme Olympique36
2024-00928 Annexe à l'arrêté n° 2024-00928 du 9 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00006 - Arrêté n°2024-00928
modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies de Paris du 13 au 16 juillet 2024 à l□occasion du passage du Relais de la Flamme Olympique37
Préfecture de Police
75-2024-07-09-00001
Arrêté n°2024-00928 modifiant provisoirement
le stationnement dans plusieurs voies de Paris du
13 au 16 juillet 2024 à l□occasion du passage du
Relais de la Flamme Olympique
Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00001 - Arrêté n°2024-00928 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies de
Paris du 13 au 16 juillet 2024 à l□occasion du passage du Relais de la Flamme Olympique 38
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraterniténiU
a
CABINET DU PREFET
Paris, le 9 juillet 2024
ARRETE N°2024-00928
modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies de Paris du 13 au 16 juillet 2024 à l'occasion du passage du Relais de
la Flamme Olympique
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 04 juillet 2024  ;
Considérant le passage du Relais de la Flamme Olympique à Paris les 14 et 15 juillet
2024 à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier les règles de stationnement dans plusieurs voies à Paris Centre, Paris 8ème,
Paris 9ème, Paris 10ème, Paris 11ème, Paris 13ème, Paris 15ème, Paris 16ème, Paris 18ème, Paris 19ème et
Paris 20ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet  :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 13 juillet 2024 à partir de
06h00 au 15 juillet 2024 à 01h00 sur les voies et portions de voies suivantes  :
A Paris Centre et Paris 8ème :
-rue du pont Louis-Philippe  ;
-rue Vieille du Temple, entre la rue de Rivoli et la rue des Francs Bourgeois  ;
-rue des Francs Bourgeois, entre la rue Vieille du Temple et la rue de Turenne  ;
-rue de Birague ;
-rue d'Aboukir, entre la place des Victoires et la rue du Louvre  ;
-rue de la Tacherie  ;Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00001 - Arrêté n°2024-00928 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies de
Paris du 13 au 16 juillet 2024 à l□occasion du passage du Relais de la Flamme Olympique 39
-rue Saint-Honoré, entre la rue Royale et la rue de Castiglione  ;
A Paris 9ème :
-rue de Dunkerque, entre le boulevard de Magenta et la rue Marguerite de
Rochechouart ;
-rue des Martyrs, entre l'avenue de Trudaine et la rue Notre-Dame de Lorette  ;
A Paris 10ème :
-quai de Jemmapes, entre la rue du Faubourg du Temple et le rue Alibert  ;
A Paris 19ème :
-place du Colonel Fabien .
Article 2
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 13 juillet 2024 à partir de
06h00 au 16 juillet 2024 à 01h00 sur les voies et portions de voies suivantes  :
A Paris 11ème :
-rue de la Roquette, entre la rue du Faubourg Saint-Antoine et l'avenue Ledru-
Rollin ;
A Paris 13ème :
-rue Barrault, entre le boulevard Auguste Blanqui et la rue Alphand  ;
-rue Rubens, entre le boulevard de l'Hôpital et la rue Primatice  ;
-rue Neuve Tolbiac, entre les nos 2 et 30 ;
-boulevard Vincent Auriol, au droit du n° 155  ;
A Paris 15ème :
-rue Nélaton, entre le boulevard de Grenelle et la rue Nocard  ;
-rue Théophraste Renaudot, côté square Saint-Lambert  ; entre la rue Jean
Formigé et la rue Léon Lhermitte  ;
-boulevard Pasteur, entre les nos 58 et 62 (deux-roues uniquement) ;
A Paris 16ème :
2024-00928Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00001 - Arrêté n°2024-00928 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies de
Paris du 13 au 16 juillet 2024 à l□occasion du passage du Relais de la Flamme Olympique 40
-avenue du Mahatma Gandhi, entre les nos 6 et 8 et entre les nos 37 et 39 ;
A Paris 18ème :
-rue de la Chapelle, entre le boulevard Ney et la rue Boucry ;
-rue Doudeauville , entre le boulevard Barbès et la rue Custine  ;
-place Constantin Pecqueur, côté pair  ;
-rue des Saules, entre la rue Saint-Vincent et la rue Cortot  ;
-rue du Mont Cenis, entre la rue Cortot et la rue du Chevalier de la Barre  ;
-rue Saint-Eleuthère , entre la rue du Cardinal Dubois et la rue Azaïs  ;
-place Jean-Baptiste Clément, entre la rue Norvins et le rue de la Mire  ;
-rue Lepic ;
A Paris 19ème :
-rue Saint-Fargeau, entre le boulevard Mortier et la rue Haxo  ;
A Paris 20ème :
-rue Manin, entre les nos 1 et 30.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La Préfète, directrice du cabinet
Signé Magali CHARBONNEAU
2024-00928Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00001 - Arrêté n°2024-00928 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies de
Paris du 13 au 16 juillet 2024 à l□occasion du passage du Relais de la Flamme Olympique 41
Annexe à l'arrêté n° 2024-00928 du 9 juillet 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.
2024-00928Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00001 - Arrêté n°2024-00928 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies de
Paris du 13 au 16 juillet 2024 à l□occasion du passage du Relais de la Flamme Olympique 42
Préfecture de Police
75-2024-07-09-00002
Arrêté n°2024-00929 modifiant provisoirement
la circulation rue Mario Nikis à Paris 15ème les 9
et 10 juillet 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00002 - Arrêté n°2024-00929 modifiant provisoirement la circulation rue Mario Nikis à Paris
15ème les 9 et 10 juillet 2024 43
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraterniténiU
a
CABINET DU PREFET
Paris, le 9 juillet 2024
A R R E T E N ° 2024-00929
modifiant provisoirement la circulation
rue Mario Nikis à Paris 15ème les 9 et 10 juillet 2024
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14  ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 juillet 2024 ;
Considérant l'organisation de l'événement lié au vol inaugural de la nouvelle fusée
Ariane 6 le 9 juillet 2024 au siège de l'Agence Spatiale européenne (ESA) ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier provisoirement les règles de circulation à Paris 15ème les 9 et 10 juillet 2024 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet  :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le  9 juillet 2024 à partir de
17h30 au 10 juillet 2024 à 04h00, rue Mario Nikis entre le Square Lowendal et la rue
Chasseloup Laubat, à Paris 15ème.
A rticle 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3  du code de la route.Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00002 - Arrêté n°2024-00929 modifiant provisoirement la circulation rue Mario Nikis à Paris
15ème les 9 et 10 juillet 2024 44
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de Paris Centre. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante .
Pour le préfet de police,
La Préfète, directrice du cabinet
Signé
Magali CHARNONNEAU
2024-00929Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00002 - Arrêté n°2024-00929 modifiant provisoirement la circulation rue Mario Nikis à Paris
15ème les 9 et 10 juillet 2024 45
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2024-00929 DU 9 JUILLET 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage  :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2024-00929Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00002 - Arrêté n°2024-00929 modifiant provisoirement la circulation rue Mario Nikis à Paris
15ème les 9 et 10 juillet 2024 46
Préfecture de Police
75-2024-07-09-00005
Arrêté n°2024-00933 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation à Paris Centre,
10ème et 11ème du 13 au 15 juillet 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00005 - Arrêté n°2024-00933 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
Centre, 10ème et 11ème du 13 au 15 juillet 2024 47

CABINET DU PREFET


Paris, le 9 juillet 2024
ARRETE N°2024-00933
modifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation
à Paris Centre, 10 ème et 11 ème du 13 au 15 juillet 2024



LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 juillet 2024 ;
Considérant l'organisation de l'événement « Coca Co la Music Tour », place de la
République, le 15 juillet 2024 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes y participant, il convient de modifier les règles de
stationnement et de circulation à Paris Centre, 10 ème et 11 ème du 13 au 15 juillet 2024 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 1 3 juillet 2024 à 07h00 au 15
juillet 2024 à 23h59, place de la République, à Par is Centre, 10 ème et 11 ème .
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 15 juillet 2024 de 16h00 à
23h59 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre, 10 ème et 11 ème :
- place de la République ;
- rue du Faubourg du Temple, entre la place de la Rép ublique et le boulevard Jules
Ferry.
Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00005 - Arrêté n°2024-00933 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
Centre, 10ème et 11ème du 13 au 15 juillet 2024 48
2024-00933 Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arr ondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00005 - Arrêté n°2024-00933 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
Centre, 10ème et 11ème du 13 au 15 juillet 2024 49
2024-00933
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-00933 du 9 juillet 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-07-09-00005 - Arrêté n°2024-00933 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
Centre, 10ème et 11ème du 13 au 15 juillet 2024 50
Préfecture de Police
75-2024-07-08-00026
Arrêté préfectoral n° 2024 - 210 portant mesures
transitoires relatives aux conditions de
circulation et de stationnement des véhicules
terrestres à moteur durant les jeux Olympiques
et Paralympiques de 2024 sur l□emprise de
l□aéroport Paris Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00026 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 210 portant mesures transitoires relatives aux conditions de
circulation et de stationnement des véhicules terrestres à moteur durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur l□emprise
de l□aéroport Paris Charles de Gaulle 51
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéLU
G
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 210
Portant mesures transitoires relatives aux conditions de circulation et de
stationnement des véhicules terrestres à moteur durant les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 sur l'emprise de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route  ;
Vu le Code des Transports  ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain  ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation
pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements  ;
Vu le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 modifié fixant la liste des voies et portions réservées à certains
véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-4112 du 9 septembre 2005 modifié, réglementant la circulation sur les
voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-00737 du 3 juin 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 8 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Direction de la Police aux Frontières, en date du 5 juillet 2024 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00026 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 210 portant mesures transitoires relatives aux conditions de
circulation et de stationnement des véhicules terrestres à moteur durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur l□emprise
de l□aéroport Paris Charles de Gaulle 52
CONSIDERANT que les flux de circulation et la demande de stationnement vont sensiblement
augmenter durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et qu'il convient d'en
assurer la fluidité, notamment à proximité des sites  de manutention d'équipements et de bagages des
délégations olympiques et paralympiques  ;
CONSIDERANT que le site de traitement de bagages spécifiquement conçu pour les jeux Olympiques
et Paralympiques revête un enjeu particulier en matière de sûreté aéroportuaire  ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article R411-18 du code de la route, le préfet peut interdire
temporairement la circulation d'une ou plusieurs catégories de véhicules sur certaines portions du
réseau routier ;
CONSIDERANT enfin qu'en application de l'article R433-1 du code de la route, le transport ou la
circulation de marchandises, engins ou véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de
leur dimensions ou de leur masse excédant les limites réglementaires, doit faire l'objet d'une
autorisation préalable,
ARRETE
TITRE 1er : Circulation des véhicules terrestres à moteur (Articles 1 à 10)
Chapitre Ier : Mesures générales de circulation (Articles 1 à 5)
Article 1 :
La circulation des véhicules terrestres à moteur ou ensembles de véhicules de plus de 3,5 tonnes de
poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises est interdite sur
l'ensemble de l'emprise aéroportuaire de Paris – Charles de Gaulle du samedi 20 juillet 2024 jusqu'au
dimanche 8 septembre 2024 inclus, sauf desserte locale.
Article 2 :
La circulation des véhicules qui constituent des convois exceptionnels au sens de l'article R433-1 du
code de la route est interdite sur l'ensemble de l'emprise aéroportuaire de Paris – Charles de Gaulle
durant les périodes qui suivent  :
-du jeudi 11 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024 inclus  ;
-du mardi 20 août 2024 au jeudi 12 septembre 2024 inclus.
Article 3 :
Par dérogation à l'interdiction mentionnée à l'article 2, des autorisations dérogatoires peuvent être
expressément attribuées par la préfecture de police après consultation du groupe Aéroport de Paris.
Les demandes d'autorisations dérogatoires sont à déposer à la direction des réseaux et accès du
groupe Aéroports de Paris par voie électronique à l'adresse convois-exceptionnels-cdg@adp.fr et par
téléphone : +33 1 48 62 80 81.
Toutes demandes, qui doit être soumise au maximum six jours ouvrés avant la date de passage
souhaitée, doit comporter :
-Le nom et l'adresse du demandeur  ;
-Le numéro d'immatriculation  ;
-Le type du ou des véhicule(s) qui s'inscrivent dans le convoi, à fortiori ceux qui s'inscrivent dans
la définition de l'exception au sens de l'article R433-1 du code de la route, ses dimensions et
son poids ;
-La nature du chargement  ;
-Le nom ou les références des voies concernées par la demande de dérogation  ;
2Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00026 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 210 portant mesures transitoires relatives aux conditions de
circulation et de stationnement des véhicules terrestres à moteur durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur l□emprise
de l□aéroport Paris Charles de Gaulle 53
-Le site de destination du convoi  ;
-Le jour et l'heure de passage sur les voies concernées par la demande.
Article 4 :
La circulation est interdite sur la voie située dans le prolongement de la rue des Acacias au nord de la
rue de New-York (cf. annexe n°2) du dimanche 11 août 2024 au mercredi 14 août 2024, à l'exclusion  :
-des véhicules d'intérêt général prioritaires ;
-des véhicules qui disposent d'une contremarque éditée par le groupe Aéroports de Paris et
apposée de manière visible à l'avant du véhicule.
Article 5 :
La circulation des véhicules terrestres à moteur est interdite dans la rue des Acacias, au-delà du
numéro 9 (cf. annexe n°3), entre le samedi 10 août 2024 et le lundi 12 août 2024, puis du dimanche 9
septembre 2024 au mercredi 11 septembre 2024 inclus à l'exclusion  :
-des véhicules d'intérêt général prioritaires ;
-des véhicules de personnes qui disposent de l'accréditation «  MDS » ou « Master Delivery
Schedule » octroyée par le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 ;
-des véhicules floqués groupe Aéroports de Paris  ;
-des véhicules qui disposent d'une contremarque éditée par le groupe Aéroports de Paris et
apposée de manière visible à l'avant du véhicule et des personnels autorisés.
Chapitre II : Base de régulation (Articles 6 à 10)
Article 6 :
Une base de régulation des véhicules de transports communs de personnes, située sur l'ancienne base
arrière taxi, rue Eugène Poubelle, est instituée du lundi 8 juillet 2024 au mercredi 11 septembre 2024
inclus (cf. plan joint en annexe n°4).
Des panneaux de circulation temporaires correspondant aux modèles utilisés par le comité
d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sont positionnés le long des réseaux
routiers (cf. modèle en annexe n°1).
Article 7 :
Les véhicules des catégories 1.2, 1.3, puis 1.5 à 1.10 de l'article R311-1 du code de la route, énumérés ci-
dessous, doivent obligatoirement se présenter en base de régulation mentionnée à l'article 6 avant de
se rendre au contact des terminaux  :
1.2. Véhicule de catégorie M2 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, compor -
tant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal inférieur ou
égal à 5 tonnes ;
1.3. Véhicule de catégorie M3 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, compor -
tant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal supérieur à 5
tonnes ;
1.5. Véhicule de transport en commun : véhicule de catégorie M2 ou M3 ;
1.6. Autobus : véhicule de transport en commun qui, par sa construction et son aménagement, est af -
fecté au transport en commun de personnes et de leurs bagages ;
1.7. Autocar : autobus, répondant à des caractéristiques définies par arrêté du ministre chargé des
transports, affecté au transport de personnes sur de longues distances et permettant le transport des
occupants du véhicule principalement en places assises ;
3Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00026 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 210 portant mesures transitoires relatives aux conditions de
circulation et de stationnement des véhicules terrestres à moteur durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur l□emprise
de l□aéroport Paris Charles de Gaulle 54
1.8. Autobus articulé ou autocar articulé : autobus ou autocar composé d'au moins deux tronçons ri -
gides reliés entre eux par des sections articulées, lesquelles permettent la libre circulation des voya -
geurs ; les sections rigides sont reliées de façon permanente et ne peuvent être disjointes que par une
opération nécessitant des installations spécifiques ;
1.9. Véhicule de transport en commun d'enfants : véhicule de catégorie M2 ou M3 affecté à titre princi -
pal au transport de personnes de moins de dix-huit ans, quel que soit le motif du déplacement  ;
1.10. Véhicule affecté au transport d'enfants : véhicule comportant, outre le siège du conducteur, huit
places assises au maximum assurant un transport organisé à titre principal pour des personnes de
moins de dix-huit ans, quel que soit le motif du déplacement.
Article 8 :
La régulation des véhicules passant par la base mentionnée à l'article 6 est opérée par le groupe
Aéroports de Paris. La sortie des véhicules de la base et leur orientation vers leur destination intervient
sur autorisation expresse de la régulation.
A la sortie de la base, un représentant de la régulation délivre une contremarque autorisant les
véhicules à se rendre au contact des terminaux. Elle devra être apposée de manière visible à l'avant du
véhicule entre la sortie de la base de régulation et le départ de l'emprise aéroportuaire.
Article 9 :
La déclaration préalable de circulation sur les voies routières de la plate-forme par le biais du
formulaire prévu à cet effet et géré par le groupe Aéroport de Paris est fortement recommandée, par
voie électronique à l'adresse www.regulation-cdg.com .
Pour se rendre à la base de régulation bus, il est fortement recommandé aux usagers d'emprunter le
réseau vert entre 6h00 et 12h00 et le réseau rouge entre 12h00 et 6h00 (cf. annexe n°5).
Article 10 :
Les catégories de véhicules suivantes sont exemptées des dispositions prévues par les articles 6 à 9  :
-Les lignes de transports en commun régulières opérées par la Régie Autonome des Transports
Parisiens y compris le Roissybus ;
-Les navettes routières opérées par la société Keolis ;
-Les navettes routières opérées par la société Transdev notamment N1, N2, PWS3S4, bus de
substitution CDGVal et Magical Shuttle  ;
-Les navettes opérées par les complexes hôteliers présents sur l'emprise aéroportuaire de Paris –
Charles-de-Gaulle ;
-Les navettes opérées par les compagnies aériennes dédiées aux personnels navigants  ;
-Les transports connects et transports athlètes fréquencés opérés par le comité organisateur des
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
TITRE II : Stationnement des véhicules terrestres à moteur (Articles 11 à 18)
Article 11 :
L'arrêt et le stationnement des véhicules terrestres à moteur est interdit sur la voie située dans le
prolongement de la rue des Acacias au nord de la rue de New-York (cf. annexe n°2) jusqu'au jeudi 12
septembre 2024.
Article 12 :
Le stationnement sur le parking sud du restaurant inter-entreprise du groupe Aéroports de Paris situé
route des anniversaires est interdit  du jeudi 25 juillet 2024 au samedi 27 juillet 2024 inclus.
4Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00026 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 210 portant mesures transitoires relatives aux conditions de
circulation et de stationnement des véhicules terrestres à moteur durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur l□emprise
de l□aéroport Paris Charles de Gaulle 55
La pré-signalisation, la signalisation et le barriérage seront mis en œuvre par le Groupe Aéroports de
Paris.
Article 13 :
Le stationnement des véhicules sur la base de régulation mentionnée à l'article 6 est interdit s'il ne
s'inscrit pas dans le cadre de la régulation opérée par le groupe Aéroports de Paris.
Article 14 :
Jusqu'au mercredi 11 septembre 2024, le stationnement sur les aires au contact des terminaux
énumérées ci-dessous est réservé aux véhicules disposant de la contremarque mentionnée à l'article 8 :
-Terminal 1 niveau 3 : places H, I, J, K, L  ;
-Terminal 1 niveau 5 : places 1, 2, 3, 4, 5  ;
-Terminal 2B, module J : places 1, 2, 3, 4, 5  ;
-Terminal 2D, module L : places A  ;
-Terminaux 2A et 2C, module K : places 1, 2, 3, 7, 8  ;
-Terminal 2E, gare routière : places A, B, C, D, E, F, I, M, N, O, K  ;
-Terminal 2E, linéaire niveau 1, places D2 entre les portes 15 et 16  ;
-Terminal 2F, parking pro hors gabarit : places 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11 ;
-Terminal 2F, linéaire niveau 1, places D1 face à la porte 02  ;
-Terminal 2G, linéaire : place 1  ;
-Terminal 3, linéaire : place 2, 3, 4, 6, 7.
Article 15 :
Jusqu'au mercredi 11 septembre 2024, le stationnement sur les aires au contact des terminaux énumé -
rées ci-dessous est réservé aux véhicules mentionnés à l'article 10  :
-Terminal 1 niveau 3 : places D, E, F, G, M  ;
-Terminal 1 niveau 5 : places non numérotées devant la salle d'attente  ;
-Terminal 2B, module J : place 3  ;
-Terminaux 2B et 2D module L : les trois premières places dans le sens de la circulation et de
nuit la quatrième en plus  ;
-Terminaux 2A et 2C, module K : places 4 et de nuit la place 3  ;
-Terminal 2E, gare routière : places J, G, H, K  ;
-Terminal 2E, linéaire niveau 1, place le long du quai entre les portes 15 et 16  ;
-Terminal 2F, parking pro hors gabarit : places 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11 ;
-Terminal 2F, linéaire niveau 1, places le long du quai face à la porte 02  ;
-Terminal 2G, linéaire : place 2.
Article 16 :
Jusqu'au mercredi 11 septembre 2024 , le stationnement des navettes opérées par les compagnies
aériennes pour leurs personnels navigants est interdit au contact des terminaux à l'exception des aires
de stationnement énumérées ci-dessous :
-Terminal 1, niveau 5 (arrivées), sur les emplacements signalés face à la porte 06  ;
-Terminaux B et D, sur le module L entre les deux terminaux, sur l'emplacement numéroté "B"
pendant les jeux Olympiques et Paralympiques ;
-Terminaux A et C, sur le module K entre les deux terminaux, sur l'emplacement numéroté 4
pendant les JOP ;
-Terminaux E et F, sur l'esplanade entre ces deux terminaux sur le côté Est, le long du passage
IFU ;
-Terminal G, sur le linéaire professionnel avec les véhicules pré-commandés  ;
5Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00026 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 210 portant mesures transitoires relatives aux conditions de
circulation et de stationnement des véhicules terrestres à moteur durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur l□emprise
de l□aéroport Paris Charles de Gaulle 56
-Terminal 3, sur l'emplacement numéroté "1" face au bâtiment des arrivées et sur les 4 dernières
places hors gabarit en amont du terminal.
Le stationnement sur l'ensemble de ces aires est limité à dix minutes.
Sans préjudice de l'exemption prévue par l'article 10, les navettes susmentionnées dont le temps de
stationnement sur l'emprise de la plate-forme est supérieur à dix minutes sont orientées vers la base
de régulation mentionnée à l'article 6.
Article 17 :
Jusqu'au mercredi 11 septembre 2024 , le stationnement sur les aires réservées à cet effet du niveau 3
du Terminal 1 pour les véhicules de professionnels hors gabarits est exceptionnellement autorisé pour
les véhicules de catégorie M et M1 au sens de l'article R311-1 du code de la route, uniquement sur les
emplacements numérotés A, B et C.
Article 18 :
Jusqu'au mercredi 11 septembre 2024 , le stationnement des véhicules terrestres à moteur énumérés ci-
dessous est interdit sur l'ensemble des aires de stationnement de courte durée («  déposes minutes »)
au contact des terminaux  :
-Les véhicules disposant des accréditations «  TX » (« Olympic family transport system »)
octroyées par le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques  ;
-Les véhicules disposant de l'accréditation «  P2 » (« IOC allocated vehicles, OGOG agreed
vehicles, Top Marketing Partners vehicles, IFs President & Secretary general  » octroyées par le
comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques.
TITRE III : Dispositions diverses et dispositions finales (Articles 19 à 24)
Article 19 :
Jusqu'au mercredi 11 septembre 2024, a vec l'assentiment des officiers territorialement compétents et
du conducteur du véhicule, le groupe Aéroports de Paris pourra engager un acte de déplacement à
titre gratuit des véhicules hors gabarits dont le stationnement temporaire ou permanent entrave
manifestement la circulation vers des espaces réservés à cet effet.
Article 20 :
Sauf autorisation expresse de la préfecture de police, les prises de vue de la «  bag factory » (ensemble
fonctionnel de bâtiments provisoires spécifiquement conçus pour la sécurisation des bagages, et ses
abords extérieurs) sont interdites jusqu'au mercredi 11 septembre 2024.
Article 21 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 22 :
Une copie du présent arrêté sera adressée à  :
-M. le préfet de Seine-Saint-Denis  ;
-M. le préfet du Val d'Oise  ;
-M. le préfet de Seine et Marne.
6Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00026 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 210 portant mesures transitoires relatives aux conditions de
circulation et de stationnement des véhicules terrestres à moteur durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur l□emprise
de l□aéroport Paris Charles de Gaulle 57
Article 23 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification  :
-soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la pré fecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris , Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex  ;
-soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
Article 24 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation de la préfecture de police et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 8 juillet 2024
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Jérôme HARNOIS
7Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00026 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 210 portant mesures transitoires relatives aux conditions de
circulation et de stationnement des véhicules terrestres à moteur durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur l□emprise
de l□aéroport Paris Charles de Gaulle 58
8Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00026 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 210 portant mesures transitoires relatives aux conditions de
circulation et de stationnement des véhicules terrestres à moteur durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur l□emprise
de l□aéroport Paris Charles de Gaulle 59
ANNEXE 1 :
Exemples de panneaux de circulation temporaires correspondant aux modèles utilisés par le
comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
9
Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00026 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 210 portant mesures transitoires relatives aux conditions de
circulation et de stationnement des véhicules terrestres à moteur durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur l□emprise
de l□aéroport Paris Charles de Gaulle 60
25 | G26-G27 G225 | H26-H27 Hz
ANNEXE 2 :
Plan de circulation aéroport Paris – Charles de Gaulle, voie située dans le prolongement de la rue des
Acacias au nord de la rue de New-York
10Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00026 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 210 portant mesures transitoires relatives aux conditions de
circulation et de stationnement des véhicules terrestres à moteur durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur l□emprise
de l□aéroport Paris Charles de Gaulle 61
126-127
ANNEXE 3 :
Plan de circulation aéroport Paris – Charles de Gaulle, rue des Acacias, 79990 Le Mesnil-Amelot,
et « bag factory »
11Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00026 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 210 portant mesures transitoires relatives aux conditions de
circulation et de stationnement des véhicules terrestres à moteur durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur l□emprise
de l□aéroport Paris Charles de Gaulle 62
ra llH22-H23 H24-|
ANNEXE 4 : Base de régulation
ANNEXE 4.1 :
Emplacement de la «  base de régulation  » de l'aéroport Paris – Charles de Gaulle, rue
Eugène Poubelle.
12
Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00026 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 210 portant mesures transitoires relatives aux conditions de
circulation et de stationnement des véhicules terrestres à moteur durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur l□emprise
de l□aéroport Paris Charles de Gaulle 63
ANNEXE 4.2 :
Plan de circulation de la «  base de régulation  » de l'aéroport Paris – Charles de Gaulle, rue
Eugène Poubelle.
13
SortieEntréePréfecture de Police - 75-2024-07-08-00026 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 210 portant mesures transitoires relatives aux conditions de
circulation et de stationnement des véhicules terrestres à moteur durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur l□emprise
de l□aéroport Paris Charles de Gaulle 64
ANNEXE 5 :
Fiche technique fonctionnement de la base de régulation des transporteurs de voyageurs sur
l'aéroport Paris – Charles de Gaulle.  
14Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00026 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 210 portant mesures transitoires relatives aux conditions de
circulation et de stationnement des véhicules terrestres à moteur durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur l□emprise
de l□aéroport Paris Charles de Gaulle 65
Réf. CDGU/FT/023/V0
| FICHE TECHNIQUE
il ly,
GROUPE ADP
—— . Fonctionnement de la Base Date du document :
Direction de l'Aéroport i : 01/07/2024
Paris-Charles de Gaulle | de Régulation des Transports
Réseaux et Accés de voyageurs sur l'aéroport Date de mise en application :
08/07/2024ones es Paris-Charles de Gaulle
Affaire suivie por :
Eric GRIZON
T. 06 98 86 37 11
eric.gnzonSadp fr
Natacha BARIKOSKY
T. 06 74 97 35 35
notacho.bornkoskySodp.fr
Fonctionnement de la Base de Régulation des Transports de voyageurs
sur l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Infrastructures
Une Base de Régulation des Transports de voyageurs o été créée au centre de l'aéroport Paris-Choñes de
Gaulle, dont Facresse GPs est rue Eugène Poubelle 77770 MAUREGARD, à proximité du Terminal 3.
Le porking sur cette Base peut occueillr simuttenément 122 voitures, 73 bus et 36 Camions issus de Paris
2024 ou d'autres acteurs privés du transport.
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de l□aéroport Paris Charles de Gaulle 66
Les occés à cette Bose sont précisés sur les pions joints en annexe. Ces parcours sont jalonnés, sur site, par
des panneaux d'orientation "Base de Régulation" sur fond rose.
DIMEN: jor neem Q oi DOSITTI de AEGUICG OF ges (ronsporrs GE LYQUeUuL
Le Groupe ADP a confié à la société TRANSDEV lo mission de Régulation des Transports de voyageurs sur
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle du 08 juillet au 11 septembre 2024 encadré por un arrêté préfectoral.
Pendant cette période, il est estimé entre 200 et 800 véhicules par jour à réguler entre lo Base de Pégulation
Ges Transports de voyageurs et les neuf zones de dépose et d'emport de voyageurs Qu contact ces
Terminaux. Le flux important à coordonner avec les arrivées réelles Ges vols demande une ingénierie
focilitée por un outil informatique de régulation céveloppe por le Groupe ADP et mis à disposition de
TRANSDEV.
La Régulation des Transports de voyageurs sera assurée par :
e Deux régulateurs principaux en H24 dans les bureaux présents sur la Base ;
e Un régulateur d'accueil sur la Base au contact des chauffeurs qui amivent, et un régulateur
d'occuel en sortie de la Base ;
e Plusieurs régulateurs terrain sur les zones d'emport et de dépose ou contact des Terminaux, en
fonction des jours, qui permettront d'avoir un échange entre régulation et terrain.
Modalités de Réquiation des Transports de voyageurs sur l'aéropoit Paris-Charles de Gaulle
Tous les cars de groupes privés, ou même titre que tous les véhicules Ge transports Ge Paris 2024, sont
éligibles au dispositif de Régulation des Transports de voyageurs.
Le dispositif de Pégulation des transports de voyageurs est composé ce plusieurs étapes clefs à respecter
pour une meilleure fluidité des accés aux Terminaux.
En amont de l'amivée sur la ploteforme / Préparation ou Transport de voyogeurs
Les Transporteurs devront se déclarer au préalable, de préférence 48h avant l'arrivée sur la plateforme et
à minima lo veile ou soir © 20n00, en complétant un formulaire web, cont l'adresse est la
suivante vrAarreguotion-cag.com. Les données ainsi transmises climenteront directement routi ce
réguiction en Base de Régulation des Transports ce voyageurs.
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de l□aéroport Paris Charles de Gaulle 67
Les renseignements à foumi seront les suivants :
- Lasociété de transport,
- Le moi de la société,
- Le type de véhicule {van/minibus/autocar simple/autocar double étage),
- Limmatriculation du véhicule,
- Le contact chauffeur {facultatif},
- Lanoture de la prestation [dépose ou emport de passagers),
- Le ruméro de vol du groupe,
- Le nom du groupe passagers concemé {colonie RATP, voyage ClubMed, etc.).
Vous noterez que le chauffeur devra connaître impérativement toutes les informations relatives au groupe
de voyageurs, et notamment, le numéro du vol afin d'être orienté vers la zone la plus adaptée possible et
disponible cons les temps importis.
Avant de stationner aux abords des Terminaux, les chauffeurs seront obligés de se présenter à la Base de
Régulation des Transports de voyageurs. Si un chauffeur se présente directement en tone de cépose ou
d'emport au contact des Terminaux, le régulateur terrain présent n'autorsers pas le stationnement et
demandera au chauffeur de se rendre à la Base de Péguotion des Transports de voyageurs. Les Services
Compétents de l'Érot seront en appui des réguicteurs terrain pour faire appliquer cette obligation et
verboliser son non-respect.
Les bus arrivant sur Faéroport pour déposer des voyageurs seront classés prioritaires. Leur temps cattente
en Base de Pégulation des Transports sera Ia plus courte possible. En revanche, les 12 et 13 août 2024, jours
de céport des othlètes des Jeux Olympiques, il est préconisé de prévoir une marge supplémentaire d'au
moins 30 minutes. Aucune descente de voyageurs des bus n'est tolérée en Base de Régulation des
Transports de voyageurs.
A l'amivée à la Base de Régulation des Transports de voyageurs, le chauffeur présente au régulateur
d'accueil sa fiche de mission avec le numéro du vol du groupe voyageurs. Après analyse de cette fiche,
le réguiateur d'occuel préckse au chauffeur son emplacement de stationnement sur le parking de lo Base,
cans l'attente de son autorisation de départ. Le moment venu, le régulateur principal contacte por
téléphone le chauffeur pour qui se présente en sortie ce Bose. A la sortie de la Base, le régulateur
d'accueil remet au chauffeur une attestation de régulation (macaron) à apposer de façon lisible sur le
parebrise en bas à droite.
© PVC ONE DER LA FRERE Ce ecm
Sur les zones de dépose ou d'emport au contact des Terminaux, le régulateur terrain aura autorité pour
foire respecter l'emplacement attribué de stationnement.
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de l□aéroport Paris Charles de Gaulle 68
PROVINCE > BASE DE REGULATION VIA Al short
PROVINCE > BASE DE RÉGULATION VIA N104 |
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18Itinéraire conseillé pour se rendre à la base de régulation
en provenance du nord de la plate-forme
Itinéraire conseillé pour se rendre à la base de régulation
depuis l'est de la plate-formePréfecture de Police - 75-2024-07-08-00026 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 210 portant mesures transitoires relatives aux conditions de
circulation et de stationnement des véhicules terrestres à moteur durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur l□emprise
de l□aéroport Paris Charles de Gaulle 69
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19Itinéraire conseillé pour se rendre à la base de régulationPréfecture de Police - 75-2024-07-08-00026 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 210 portant mesures transitoires relatives aux conditions de
circulation et de stationnement des véhicules terrestres à moteur durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur l□emprise
de l□aéroport Paris Charles de Gaulle 70
NOR
ANNEXE 6 :
Plan de circulation de la salle ASH.  
20Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00026 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 210 portant mesures transitoires relatives aux conditions de
circulation et de stationnement des véhicules terrestres à moteur durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur l□emprise
de l□aéroport Paris Charles de Gaulle 71
Préfecture de Police
75-2024-07-08-00027
Arrêté préfectoral n°2024 - 211réglementant le
stationnement des véhicules sur l□aéroport de
Paris - Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00027 - Arrêté préfectoral n°2024 - 211réglementant le stationnement des véhicules sur
l□aéroport de Paris - Charles de Gaulle 72
PREFECTURE GP
DE POLICE
Liberté à 4
Egalité
Fraternité
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N°2024 - 211
Réglementant le stationnement des véhicules
sur l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle
Vu  le Code de l'aviation civile  ;
Vu  le Code de la sécurité intérieure;
Vu  le Code des transports ;
Vu  le Code des collectivités territoriales  ;
Vu le Code de la route  ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles  ;
Vu la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée  ;
Vu la loi n°95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la
profession d'exploitant de taxi  ;
Vu la loi n°2005-357 du 20 avril 2005 modifiée relative aux aéroports  ;
Vu  la loi n°2017-257 du 28 février 2017 modifiée sur le statut de Paris et l'aménagement métropo -
litain ;
Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié portant application de la loi n°95-66 du 20 janvier
1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi  ;
Vu  le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa -
tion et à l'action des services de l'État dans les régions et départements  ;
Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 modifié relatif à la société Aéroports de Paris  ;
Vu  le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles De
Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUNEZ, en tant que
préfet de police ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00027 - Arrêté préfectoral n°2024 - 211réglementant le stationnement des véhicules sur
l□aéroport de Paris - Charles de Gaulle 73
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-
Le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « Signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les
voies de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-
5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 01-16385 du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux
conducteurs de taxi dans la zone parisienne  ;
Vu l'arrêté du préfet de police n° 2010-00032 du 15 janvier 2010 portant statut des taxis parisiens,
modifié par l'Arrêté n°2017-00580  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport de Paris- Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2023-00216 du 13 février 2023 portant délégation au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 13 décembre 2023  ;
ARRETE
 Article 1 : Prescriptions générales
Le stationnement et l'arrêt des véhicules dans les parkings et emplacements visés à l'article 2 sont
soumis aux présentes dispositions.
Tout stationnement en dehors des parkings et emplacements définis dans le présent arrêté est
interdit sur l'emprise de l'aéroport Paris - Charles de Gaulle.
Tout contrevenant s'expose aux sanctions rappelées à l'article 9 du présent arrêté.
Le code de la route s'applique en zone "côté ville" de l'aéroport, y compris dans les parkings, les
déposes-minutes et les linéaires.
Article 2 : Délimitation des emplacements
Les emplacements destinés à l'arrêt et au stationnement des véhicules en zone "coté ville" de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle comprennent :
- 2 -Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00027 - Arrêté préfectoral n°2024 - 211réglementant le stationnement des véhicules sur
l□aéroport de Paris - Charles de Gaulle 74
2.1 Les linéaires des terminaux
Les linéaires des terminaux consistent en l'ensemble des voieries routières situées au contact
immédiat des terminaux, non couvertes par les points 2.2, 2.3, 2.4.
Sur ces linéaires, seuls certains professionnels définis à l'article 6 du présent arrêté ont la
possibilité d'effectuer un arrêt ou un stationnement. Les Services de l'Etat disposent sur certains
linéaires de places de stationnement matérialisées au sol et réservées à leur usage exclusif.
2.2 Les parkings publics à accès contrôlés
2.2.1 Dépose-minute
- Zone de dépose minute du Terminal 1 aménagée au niveau départ du Terminal
-Zone dépose minute du Terminal 3
-Zone de dépose minute des Terminaux 2A, 2C,2F et 2G.
-Zones "Départ Minutes" des Terminaux 2B, 2D et 2E. Ces zones "Départ Minutes" sont
exclusivement réservées à la dépose des passagers au départ.
-Zones "Arrivée Minutes" au niveau arrivée des terminaux 2B, 2D et 2E, dédiées à la prise en
charge des passagers à l'arrivée. La zone "Arrivée Minutes" des terminaux 2B et 2D est
accessible depuis le parking PAB, et identifiée au niveau 0 de ce parking.
2.2.2 Parkings proches des terminaux
-Parking P1 aménagé aux niveaux supérieurs du terminal 1 (niveaux 7, 8, 9 et 10)
-Parking PAB aménagé entre les terminaux 2A et 2B
-Parking PCD aménagé entre les terminaux 2C et 2D
-Parking PEF aménagé entre les terminaux 2F, 2E et la gare TGV
-Parking P3 aménagé face au terminal 3
-Parking PG aménagé face au terminal 2G
2.2.3 Parkings éloignés
-Parking PR aménagé dans la zone Roissypôle Ouest
-Parking PX aménagé en zone Roissypôle Est
-Parking PW aménagé en zone Est
-Parking PJ aménagé dans la zone Cargo
-Parking PH aménagé dans la zone Roissypôle ouest
-P3 Résa à l'Est du terminal 3
2.3 Routes de service
Les routes de service sont exclusivement destinées aux opérations d'approvisionnement et
livraison des terminaux. Les véhicules autorisés à accéder en route de service ne peuvent s'arrêter
ou stationner qu'aux emplacements délimités à cet effet et pour la durée strictement nécessaire
à l'exécution de l'activité pour laquelle chaque véhicule est autorisé à accéder à la zone desservie
par la route de service.
L'autorisation de stationner sur les routes de service doit être apposée sur le véhicule pendant la
durée du stationnement et accompagnée d'un disque horaire lorsqu'elle est limitée dans le
temps.
Tout véhicule stationnant au-delà de la durée nécessaire ou sans justification pourra être
sanctionné dans les conditions prévues à l'article 9 du présent arrêté. Le véhicule pourra ainsi,
notamment, faire l'objet d'une mise en fourrière.
2.4 Autres lieux aménagés pour le stationnement de véhicules au contact des bâtiments situés
sur la plate-forme de l'aéroport Charles de Gaulle
- 3 -Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00027 - Arrêté préfectoral n°2024 - 211réglementant le stationnement des véhicules sur
l□aéroport de Paris - Charles de Gaulle 75
Le stationnement sur des zones à accès contrôlé, ou non, situées à proximité des bâtiments situés
dans les autres zones d'activités de la plate-forme que les terminaux (Cargo, Entretien, Flexitech,
Pavillon d'honneur, Salons…) sont soumis à autorisations d'accès ou de stationnement délivrées
par les gestionnaires desdits bâtiments.
Tout véhicule stationnant dans ces zones sans autorisation pourra être sanctionné dans les
conditions prévues à l'article 9 du présent arrêté. Le véhicule pourra ainsi, notamment, faire
l'objet d'une mise en fourrière.
2.5 Parkings loueurs
Seuls les véhicules autorisés par les sociétés de location peuvent stationner sur les zones qui leur
sont dédiées sur les terminaux : 1, 2CD, 2EF, G.
Tout autre véhicule stationnant dans ces zones sans autorisation pourra être sanctionné dans les
conditions prévues à l'article 9 du présent arrêté. Le véhicule pourra ainsi, notamment, faire
l'objet d'une mise en fourrière.
Article 3 : Conditions d'utilisation des parkings publics
3.1 Conditions de circulation dans les parkings
La vitesse de circulation dans les parkings est limitée à 15 km/heure.
Les véhicules doivent circuler sur les voies et allées prévues pour cet usage. La circulation sur les
emplacements de stationnement libres est interdite. Le franchissement des limites séparatives
des emplacements de stationnement est interdit même si ces emplacements sont libres.
Le conducteur s'apprêtant à sortir d'un emplacement doit s'assurer que sa manœuvre ne
présente aucun danger vis-à-vis des véhicules circulant sur les voies de circulation auxquels il doit
céder la priorité.
La marche arrière n'est autorisée que lors des manœuvres nécessaires à l'entrée ou à la sortie
d'un emplacement de stationnement.
3.2 Conditions de stationnement d'un véhicule
A l'intérieur d'un parking, l'utilisateur doit occuper un et un seul des emplacements délimités
pour le stationnement.
Tout stationnement en dehors des emplacements délimités à cet effet peut faire l'objet des
sanctions prévues par les articles R.417-1 et suivants du code de la route.
Toutes les manœuvres doivent être engagées afin que le véhicule en stationnement n'empiète ni
sur la ou les voies de circulation, ni sur le ou les emplacements voisins, ni qu'il chevauche les
limites séparatives des emplacements.
En cas d'urgence ou de force majeure, il peut être procédé au déplacement immédiat du
véhicule.
Lorsque le véhicule est garé dans le parc de stationnement, l'usager doit couper son moteur dès
l'achèvement des manœuvres de stationnement et se conformer aux prescriptions prévues à
l'article 3.3 ci-dessous.
Pour des raisons de sécurité, la présence d'une personne ou d'un animal, laissé en attente dans le
véhicule en stationnement, est formellement interdite.
- 4 -Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00027 - Arrêté préfectoral n°2024 - 211réglementant le stationnement des véhicules sur
l□aéroport de Paris - Charles de Gaulle 76
Tout véhicule stationnant en infraction avec ces mesures pourra faire l'objet d'une mise en
fourrière.
3.3 Sécurité-Hygiène-Autres
Il est interdit de procéder au ravitaillement en carburant dans l'enceinte des parkings ainsi qu'à
l'exécution de tout travail ou opération d'entretien.
Il est également interdit de répandre ou de laisser s'écouler, dans l'enceinte des parcs de
stationnement tout liquide, notamment des liquides gras, ou inflammables ou corrosifs. En cas de
déversements accidentels, les frais éventuels de nettoiement et de remise en état seront à la
charge de l'usager responsable, la constatation de l'incident ayant, au préalable, été faite par un
agent d'Aéroports de Paris habilité à cet effet.
L'usage des avertisseurs sonores est interdit dans l'enceinte des parcs de stationnement, sauf
pour prévenir d'un danger immédiat, conformément au code de la route.
Conformément à l'article 3.2 ci-dessus, l'usager n'est pas autorisé à maintenir le moteur en
marche pour les besoins spécifiques de chauffage, de climatisation ou de sonorisation de
l'habitacle.
L'usage des équipements de sonorisation embarqués ne doit pas induire de gênes ou de
nuisances sonores vis-à-vis des usagers à l'entour du véhicule.
L'accès aux parcs de stationnement couverts, soumis à la législation relative aux Etablissements
Recevant du Public, est interdit à tous les véhicules utilisant les gaz de pétrole liquéfiés si leur
réservoir n'est pas muni d'une soupape de sécurité conformément au décret n° 2000-873 du 7
septembre 2000.
En cas de dégradation, même involontaire, résultant d'une utilisation non conforme, inadaptée,
incorrecte des installations mises à la dispositions du public, les frais de réparation ou de
remplacement des biens ou matériels détériorés seront à la charge du responsable dans les
conditions prévues ci-dessus.
Les utilisateurs sont responsables des accidents corporels qu'ils pourraient occasionner dans les
parcs de stationnement.
Sauf autorisation expresse délivrée par Aéroports de Paris, aucune activité commerciale et/ou
publicitaire de quelque nature que ce soit ne peut être exercée dans l'enceinte des parcs de
stationnements.
3.4 Emplacements réservés aux véhicules de personnes handicapées
Conformément aux articles L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, toute personne
titulaire d'une carte de stationnement pour personne handicapée (ou macaron Grands invalides
de Guerre (GIG) ou Grands invalides Civils (GIC)) ou toute tierce personne accompagnant ledit
titulaire est autorisée à utiliser les places réservées et aménagées à cet effet.
Conformément à l'article R.241-20-3 du code de l'action sociale et des familles, la carte de
stationnement ou d'invalidité pour personne handicapée ou un macaron Grands invalides de
Guerre (GIG) ou Grands invalides Civils (GIC) doit être apposée en évidence à l'intérieur, et
derrière le pare-brise du véhicule, de manière à être vue aisément par les agents habilités à
constater les infractions à la réglementation de la circulation et du stationnement.
Article 4 : Durée de stationnement
La durée de stationnement dans les parkings définis au 2.2., à l'exception des déposes-minutes
visées à l'article 2.2.1., ne peut excéder 45 jours.
- 5 -Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00027 - Arrêté préfectoral n°2024 - 211réglementant le stationnement des véhicules sur
l□aéroport de Paris - Charles de Gaulle 77
Pour les déposes minutes, les zones "Départ Minutes" et "Arrivée Minutes" visées à l'article 2.2.1, la
durée maximale de stationnement est fixée à 1 heure et 30 minutes, ces zones étant réservées
uniquement pour de la dépose et de la prise en charge de passagers.
Pour les emplacements dédiés aux courses faisant l'objet d'une précommande visés aux articles
«6.1.5.3 pour les Taxis parisiens», «6.1.6 pour les Taxis non parisiens» et «6.1.7 pour les autres
professionnels de transport», la durée maximale de stationnement est fixée à 3h00.
Pour la zone de régulation du PR bus dont l'entrée est rue du métronome, la durée maximale de
stationnement est fixée à 12 heures.
Au-delà de ces durées, le véhicule sera considéré en situation de stationnement irrégulier et le
propriétaire pourra être sanctionné dans les conditions prévues à l'article 9 du présent arrêté. Le
véhicule pourra ainsi, notamment, faire l'objet d'une mise en fourrière.
Article 5 : Tarifs
Conformément à l'article 12 de l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 3 décembre 2015 susvisé, les
tarifs sont fixés par Aéroports de Paris.
Article 6 : Emplacements spécifiques aménagés pour le stationnement de certains types de
véhicules
6.1 Terminaux 1, 2A, 2B, 2C, 2D, 2E, 2F, 2G et 3, gare TGV et gare RER Roissypôle
6.1.1 Voitures de services d'Aéroports de Paris et de ses prestataires
Les emplacements aménagés pour le stationnement des voitures de service d'Aéroports de Paris
et de ses prestataires sur la route de service du terminal 1, sur les linéaires arrivée ou départ (cf.
2.1), routes de service des terminaux 2A, 2B, 2C, 2D, 2E, 2F, 2G et du terminal 3 sont réservés aux
titulaires d'une autorisation spéciale délivrée par Aéroports de Paris pour les routes de service et
par la Direction de la Police aux Frontières, pour les linéaires arrivée/départ.
Pour le stationnement sur les linéaires des terminaux, l'autorisation doit être apposée sur le
véhicule pendant la durée du stationnement et accompagnée d'un disque horaire lorsqu'elle est
limitée dans le temps.
6.1.2 Véhicules de livraison
Les emplacements aménagés sur la route de service des terminaux 1, 2A, 2B, 2C, 2D, 2E, 2F, 2G, 3
et du module MN (gare TGV), pour le stationnement des véhicules de livraison au contact des
quais de livraison, ne peuvent être utilisés que pour le temps nécessaire aux opérations de
chargement et de déchargement. Ils sont réservés aux titulaires d'une autorisation spéciale
délivrée par Aéroports de Paris, laquelle doit être visiblement apposée sur le véhicule pendant la
durée du stationnement.
6.1.3 Véhicules de transport urbain effectuant un service de transport public régulier
Les véhicules de transport urbain effectuant un service de transport régulier sont les seuls
autorisés à s'arrêter aux emplacements qui leur sont dédiés :
-pour le Terminal 1, sur les linéaires aux niveaux départ et arrivée
-pour les Terminaux 2A, 2B, 2C, 2D, sur les linéaires des "modules de jonction" entre les
terminaux AC et BD
-pour les Terminaux 2E et 2F, dans la zone dédiée aux bus sur les linéaires départ côté 2E
et 2F et dans la gare routière du niveau arrivée située côté ouest de la galerie de l'IFU
-pour le Terminal 2G, sur le linéaire
-pour la Gare RER de Roissypôle, sur les postes à quai qui leur sont attribués
La durée de l'arrêt ne doit pas excéder le temps de dépose et prise en charge de leur clientèle.
- 6 -Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00027 - Arrêté préfectoral n°2024 - 211réglementant le stationnement des véhicules sur
l□aéroport de Paris - Charles de Gaulle 78
Les véhicules de services associés à ces services de transport, assurant le suivi des opérations ne
peuvent stationner qu'aux emplacements qui leur sont dédiés dans la gare routière des terminaux
EF, niveau arrivée, côté Ouest.
6.1.4 Véhicules de transport public effectuant un service de transport régulier librement organisé
Les véhicules de transport public effectuant un service de transport régulier librement organisé
doivent obligatoirement s'arrêter aux emplacements qui leurs sont réservés en gare routière de
Roissypôle, sur le quai qui leur a été affecté par l'exploitant de la gare. Pour une durée de
stationnement de plus de 40 minutes, les véhicules doivent stationner dans la zone de régulation
située au niveau du parking PR.
6.1.5 Taxis parisiens
6.1.5.1 Les taxis parisiens sont autorisés à s'arrêter pour la dépose de la clientèle :
-Pour tous les Terminaux, lorsqu'ils en sont pourvus, sur les linéaires de niveaux arrivée/
départ
-Dans les déposes minutes des Terminaux visées à l'article 2.2.1, moyennant paiement, si
l'arrêt est supérieur au temps de gratuité.
-Pour la Gare TGV, sur la dépose minute du Terminal 2C visée à l'article 2.2.1
-Pour la gare RER de RoissyPôle, place de Dublin.
 6.1.5.2  Les taxis Parisiens, sans pr écommande, sont autoris és à stationner en attente de clients,
aux emplacements qui leur sont r éservés à savoir :
-Pour le Terminal 1, une station avancée au niveau Arrivée
-Pour le Terminal 3, une station avancée face au hall Arrivée
-Pour le Terminal 2A, une station avancée au niveau Arrivée/Départ avec un stock tam -
pon (réserve taxi) sur l'esplanade AB
-Pour le Terminal 2C et pour la Gare TGV, une station avancée au niveau Arrivée/Départ
du Terminal 2C avec un stock tampon (réserve taxi) sur l'esplanade CD
-Pour le Terminal 2B et 2D, une station avancée commune au niveau Arrivée Terminal 2B
avec un stock tampon (réserve taxi) sur l'esplanade AB
-Pour les Terminaux 2E et 2F, une station avancée pour chaque Terminal au niveau Arri -
vée et un stock tampon commun (réserve taxi) sur l'esplanade EF Est
-Pour la Gare RER RoissyPôle (place de Dublin) une station au contact de la Gare.
Les stations avancées des Terminaux 1, 2 (A, B, C, D, E, F et G) et 3 et de la gare TGV (même sta -
tion que T2C) sont alimentés à partir d'une base arrière de distribution, gérée par Aéroports de
Paris dénommée "Base Arrière Taxis" (BAT).
6.1.5.3 Les taxis parisiens faisant l'objet d'une précommande doivent obligatoirement stationner :
-Pour le Terminal 1, au Parking Pro "VTC - taxis réservés" niveau Départ
-Pour le Terminal 3, sur le linéaire Arrivée
-Pour le Terminal 2A, et 2B et 2D au Parking Pro "VTC - taxis réservés" niveau Arrivée BD
sur l'esplanade AB
-Pour le Terminal 2C et pour la Gare TGV, au Parking Pro "VTC - taxis réservés" sur l'es -
planade CD
-Pour les Terminaux 2E et 2F, Parking Pro "VTC - taxis réservés" sur l'esplanade EF Est ni -
veau Arrivée
-Terminal 2G sur l'esplanade située devant le Terminal
6.1.6 Taxis non parisiens
Les taxis non parisiens sont autorisés à s'arrêter pour la dépose de la clientèle :
- 7 -Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00027 - Arrêté préfectoral n°2024 - 211réglementant le stationnement des véhicules sur
l□aéroport de Paris - Charles de Gaulle 79
-Pour tous les Terminaux, lorsqu'ils en sont pourvus, sur les linéaires des niveaux
arrivées/départ;
-Dans les déposes minutes des Terminaux visées à l'article 2.2.1, moyennant paiement, si
l'arrêt est supérieur au temps de gratuité ;
-Pour la Gare TGV, sur la dépose minute du Terminal 2C visée à l'article 2.2.1
-Pour la Gare RER de RoissyPôle place de Dublin.
Les taxis non parisiens ne sont autorisés à stationner sur l'Aéroport Paris-CDG que dans le cadre
d'une précommande aux emplacements suivants :
-Pour le Terminal 1, au Parking Pro "VTC - taxis réservés" niveau Départ
-Pour le Terminal 3, sur le linéaire Arrivée
-Pour le Terminal 2A, et 2B et 2D au Parking Pro "VTC - taxis réservés" niveau Arrivée BD
sur l'esplanade AB
-Pour le Terminal 2C et pour la Gare TGV, au Parking Pro "VTC - taxis réservés" sur l'es -
planade CD
-Pour les Terminaux 2E et 2F, Parking Pro "VTC - taxis réservés" sur l'esplanade EF Est ni -
veau Arrivée
-Terminal 2G sur l'esplanade située devant le Terminal
6.1.7 Véhicules effectuant un service de transport non régulier dans le cadre d'une précommande
Tous les véhicules effectuant un service de transport non régulier sont autorisés à s'arrêter pour la
dépose de la clientèle :
-Pour tous les Terminaux, lorsqu'ils en sont pourvus, sur les linéaires de niveaux arrivée/
départ
-Dans les déposes minutes des Terminaux visées à l'article 2.2.1, moyennant paiement, si
l'arrêt est supérieur à la période de gratuité.
-Pour la Gare TGV, sur la dépose minute du Terminal 2C visée à l'article 2.2.1
-Pour la gare RER de Roissy Pôle, place de Dublin.
Les véhicules effectuant un service de transport non régulier dans le cadre d'une précommande
( VTC, cars, et les véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR)...) peuvent s'arrêter et station -
ner aux emplacements suivants :
Véhicules légers
-Pour le Terminal 1, au Parking Pro "VTC - taxis réservés" niveau Départ
-Pour le Terminal 3 sur le linéaire Arrivée
-Pour le Terminal 2A, et 2B et 2D au Parking Pro "VTC - taxis réservés" niveau Arrivée BD
sur l'esplanade AB
-Pour le Terminal 2C et pour la Gare TGV, au Parking Pro "VTC - taxis réservés" sur l'es -
planade CD
-Pour les Terminaux 2E et 2F, Parking Pro "VTC - taxis réservés" sur l'esplanade EF Est ni -
veau Arrivée
-Pour le Terminal 2G sur l'esplanade située devant le Terminal
 Véhicules Hors Gabarit :
-Pour le Terminal 1, dans la zone de stationnement pour cars sur le linéaire au niveau Dé -
part
-Pour les Terminaux 2A, 2B, 2C, 2D, 2E et 2F et Gare TGV au Parking Pro "VTC - taxis ré -
servés" sur l'esplanade EF Ouest niveau Arrivée 2F
-Pour le Terminal 2G et 3 dans la zone de stationnement pour cars de groupe sur l'espla -
nade.
- 8 -Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00027 - Arrêté préfectoral n°2024 - 211réglementant le stationnement des véhicules sur
l□aéroport de Paris - Charles de Gaulle 80
Dans les différents lieux de stationnement dédiés aux courses faisant l'objet d'une précommande,
visés aux articles 6.1.5.3, 6.1.6 et 6.1.7, les professionnels doivent afficher le bon de mission avec
les mentions suivantes : nom de leur client, numéro de vol et heure d'arrivée, identification de la
société.
6.1.8 Véhicules assurant un service régulier de transport depuis les zones hôtelières situées sur les
communes limitrophes de l'aéroport Paris-CDG, dits "Navettes hôtels"
Le transport de personnes organisé par les hôtels situés sur les communes limitrophes de
l'aéroport entre les terminaux de Paris-CDG et lesdits hôtels, peuvent s'arrêter :
-A la gare de Roissypôle, côté Place de Dublin  ;
-A la gare TGV, sur l'esplanade située côté Nord.
6.1.9 Ambulances et véhicules d'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite
(PHMR)
Les ambulances et les véhicules d'assistance aux PHMR peuvent s'arrêter sur les linéaires des
terminaux aux emplacements spécifiquement identifiés et réservés à cet effet à proximité
immédiate des terminaux.
Le stationnement en attente d'un client nécessitant une assistance doit s'effectuer :
-pour le Terminal 1, sur la zone de stationnement réservée aux "taxis et pré commandés"
au niveau départ ;
-pour le Terminal 3 sur le linéaire arrivée  ;
-pour les Terminaux 2A et 2B, au Parking Pro AB sur l'esplanade niveau 0  ;
-pour les Terminaux 2C et 2D au Parking Pro CD sur l'esplanade niveau 0  ;
-pour les Terminaux 2E et 2F, au Parking Pro E et Parking Pro F sur l'esplanade Ouest
niveau arrivée ;
-pour le Terminal 2G dans le parking Dépose minute.
6.1.10 Véhicules diplomatiques
6.1.10.1 Les chauffeurs de véhicules diplomatiques sont autorisés à s'arrêter pour la dépose ou
l'emport de leurs clients :
-dans les déposes minutes des Terminaux visées à l'article 2.2.1, moyennant paiement, si
l'arrêt est supérieur au temps de gratuité  ;
-pour la Gare TGV, sur la dépose minute du Terminal 2C visée à l'article 2.2.1  ;
-pour la gare RER de RoissyPôle, place de Dublin.
6.1.10.2 Les chauffeurs de véhicules diplomatiques sont autorisés à stationner en attente de
leurs clients dans les parkings publics visés aux articles 2.2.2 et 2.2.3, moyennant paiement.
6.2 Emplacements au contact des bâtiments
Les emplacements aménagés pour le stationnement des véhicules au contact des bâtiments visés
à l'article 2.4 sont réservés à l'usage des personnels travaillant dans ces bâtiments et à leurs
visiteurs.
Article 7 : Stationnement des véhicules à deux ou trois roues
Les véhicules à usage particulier à deux ou trois roues à moteur thermique doivent stationner
dans les parkings de stationnements sur les emplacements spécialement aménagés dans les zones
dédiées aux véhicules à deux/trois roues. Il est interdit de fixer ces véhicules sur des équipements
non prévus à cet effet.
Les véhicules deux ou trois roues à moteur thermique sont soumis au paiement d'une redevance
dont le montant est défini par Aéroports de Paris.
- 9 -Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00027 - Arrêté préfectoral n°2024 - 211réglementant le stationnement des véhicules sur
l□aéroport de Paris - Charles de Gaulle 81
Article 8 : Parkings temporaires
En cas de besoin, des parkings temporaires aménagés peuvent être mis en service. Les tarifs de
ces parkings sont fixés par Aéroports de Paris.
Article 9 : Sanctions en cas d'infraction au présent arrêté
Les infractions aux règles de stationnement et d'arrêt des véhicules sont sanctionnées dans le
cadre des articles R. 417-1 et suivants du code de la route ainsi que, pour les infractions aux règles
de police en vigueur sur l'aérodrome, de l'article R282-2 du code de l'aviation civile.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté préfectoral n° 2015-
3248 du 3 décembre 2015 susvisé, les véhicules en stationnement irrégulier peuvent, aux frais de
leur propriétaire, être mis en fourrière sur prescription d'un représentant des forces de police. Ils
seront rendus à leur propriétaire après paiement des frais exposés pour leur enlèvement et d'une
redevance de stationnement pour l'emplacement occupé, calculée d'après le tarif en vigueur.
Article 10 : Emplacements à usage privatif
Les emplacements affectés, à titre privatif, à des usagers en vertu d'un titre d'occupation sont
placés sous leur entière responsabilité et ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel et pour
l'usage défini dans ledit titre d'occupation.
Lorsqu'un véhicule est laissé sans droit ni titre sur les emplacements à usage privatif, il appartient
au titulaire d'un titre d'occupation de demander à l'officier de police judiciaire territorialement
compétent de faire procéder à l'enlèvement du véhicule.
Sur prescription de l'officier de police judiciaire, les véhicules en stationnement irrégulier
peuvent être enlevés aux frais de leur propriétaire, et être placés en fourrière, en un lieu désigné
par l'autorité préfectorale.
Ils ne seront rendus à leur propriétaire qu'après acquittement des frais exposés pour leur
enlèvement et d'une redevance de stationnement pour l'emplacement occupé, calculée d'après
les taris en vigueur.
Les sanctions en cas d'infraction, prévues à l'article 9 ci-dessus, peuvent être appliquées.
Article 11 : Responsabilité
Les dispositions relatives à la responsabilité sont définies par Aéroports de Paris dans le cadre de
ses conditions générales d'utilisation des parkings.
Article 12 : Diffusion
Le présent arrêté sera affiché dans son intégralité dans les locaux d'accueil de tous les parkings.
Article 13   : Abrogation
L'arrêté n° 2023-302 du 22 décembre 2023 relatif au stationnement des véhicules sur l'aéroport
de Paris - Charles de Gaulle est abrogé.
Article 14   : Exécution
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des aéroports de Paris - Charles de Gaulle, de Paris -
Orly et de Paris-Bourget, le directeur de l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle, le directeur de la
police aux frontières des aéroports de Paris - Charles de Gaulle et du Bourget, le commandant de
la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Paris - Charles de Gaulle et du Bourget, le
directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris et la directrice
- 10 -Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00027 - Arrêté préfectoral n°2024 - 211réglementant le stationnement des véhicules sur
l□aéroport de Paris - Charles de Gaulle 82
de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de police, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise.
Paris-Charles de Gaulle, le 8 juillet 2024
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles
de Gaulle, de Paris-Le- Bourget et de Paris - Orly
Signé
Jérôme HARNOIS
- 11 -Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00027 - Arrêté préfectoral n°2024 - 211réglementant le stationnement des véhicules sur
l□aéroport de Paris - Charles de Gaulle 83
Préfecture de Police
75-2024-07-08-00029
Arrêté n° 2024 - 0922 du 8 juillet 2024 relatif à la
composition de la formation restreinte de la
commission locale des transports publics
particuliers de personnes dédiée aux affaires
propres aux taxis
Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00029 - Arrêté n° 2024 - 0922 du 8 juillet 2024 relatif à la composition de la formation restreinte
de la commission locale des transports publics particuliers de personnes dédiée aux affaires propres aux taxis 84
1/4

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1/4

Direction des usagers
et des polices administratives



Arrêté n° 2024 - 0922
Du 8 juillet 2024
relatif à la composition de la formation restreinte de la commission locale des
transports publics particuliers de personnes dédiée aux affaires propres aux taxis


Le Préfet de Police,


VU le code des transports, notamment l'article D. 3120 -33 ;
VU le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment ses articles
R. 133-1 à R. 133-15 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01543 du 13 décembre 2023 portant composition de la
commission locale des transports publics particulie rs de personnes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-1080 du 18 décembre 20 20 relatif à la composition de la
formation restreinte de la commission locale des tr ansports publics particuliers de personnes
dédiée aux affaires propres aux taxis ;
VU l'arrêté du préfet de police n° 2024-00505 du 19 av ril 2024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des
services qui lui sont rattachés ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives,

A R R Ê T E


Article 1 er

La formation restreinte de la commission locale des transports publics particuliers de
personnes dédiée aux affaires propres aux taxis, es t placée sous la présidence du Préfet de
police ou de son représentant.

Article 2

Cette commission comprend quatre collèges :
Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00029 - Arrêté n° 2024 - 0922 du 8 juillet 2024 relatif à la composition de la formation restreinte
de la commission locale des transports publics particuliers de personnes dédiée aux affaires propres aux taxis 85
2/4

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2/4
- Un collège de représentants de l'Etat, composé de 9 membres ;
- Un collège de représentants des professionnels, com posé de 9 membres ;
- Un collège de représentants des collectivités terri toriales, composé de 9 membres ;
- Un collège de représentants des consommateurs, de p ersonnes à mobilité réduite,
d'usagers des transports, et d'associations agissan t dans le domaine de la sécurité
routière ou de l'environnement, composé de 9 membre s au maximum.


Article 3
Le collège de représentants de l'État est composé de la manière suivante :
- Le préfet de police ou son représentant - 1 siège ;
- Le préfet de la Région Île-de-France, préfet de Par is ou son représentant - 1 siège ;
- Le préfet des Hauts-de-Seine ou son représentant - 1 siège ;
- Le préfet de la Seine-Saint-Denis ou son représenta nt - 1 siège ;
- Le préfet du Val-de-Marne ou son représentant - 1 s iège ;
- Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et du Bourget o u son représentant - 1 siège ;
- Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de police ou
son représentant - 1 siège ;
- Le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police ou son
représentant - 1 siège ;
- Le sous-directeur des déplacements et de l'espace p ublic de la préfecture de police ou
son représentant – 1 siège .

Article 4
Le collège de représentants des professionnels est composé de la manière suivante :
- Le représentant du syndicat de défense des conducte urs du taxi parisien ou son
suppléant (SDCTP) - 2 sièges ;
- Le représentant de la fédération des taxis indépend ants parisiens ou son suppléant
(FTI75) - 1 siège ;
- Le représentant de la chambre syndicale des loueurs de voitures automobiles et des
entreprises titulaires d'autorisations de stationne ment ou son suppléant (CSLVA) -
1 siège ;
- Le représentant de la chambre syndicale des cochers chauffeurs ou son suppléant
(CSCC-CGT Taxi) - 2 sièges ;
- Le représentant de la chambre syndicale des loueurs d'automobiles ou son suppléant
(CSLA) - 1 siège ;
- Le représentant de la chambre syndicale des société s coopératives des chauffeurs de
taxi de la région parisienne ou son suppléant (CSSC TP) - 1 siège ;
- Le représentant du syndicat des artisans taxis comm unaux du département des
Hauts-de-Seine ou son suppléant (SATC92) - 1 siège. Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00029 - Arrêté n° 2024 - 0922 du 8 juillet 2024 relatif à la composition de la formation restreinte
de la commission locale des transports publics particuliers de personnes dédiée aux affaires propres aux taxis 86
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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3/4

Article 5
Le collège de représentants des collectivités terri toriales est composé de la manière
suivante :
- Le maire de Paris ou ses représentants - 3 sièges ;
- Le président du conseil départemental des Hauts-de- Seine ou son
représentant - 1 siège ;
- Le président du conseil départemental de la Seine-S aint-Denis ou son
représentant - 1 siège ;
- Le président du conseil départemental du Val-de-Mar ne ou son
représentant - 1 siège ;
- Le président de l'association des maires des Hauts- de-Seine, ou son représentant -
1 siège ;
- Le président de l'association des maires de la Sein e-Saint-Denis, ou son représentant -
1 siège ;
- Le président de l'association des maires du Val-de- Marne ou son représentant - 1 siège.

Article 6
Le collège de représentants des consommateurs, des personnes à mobilité réduite, des
usagers des transports, et associations agissant da ns le domaine de la sécurité routière ou de
l'environnement, est composé de la manière suivante :
- Le représentant de la fédération nationale des asso ciations d'usagers des transports
ou son suppléant (FNAUT) - 1 siège ;
- Le représentant de l'association de défense, d'éduc ation et d'information du
consommateur ou son suppléant (ADEIC) - 1 siège ;
- Le représentant de la confédération syndicale des f amilles ou son suppléant
(CSF) - 1 siège ;
- Le représentant de la fédération des familles de Fr ance ou son suppléant
(FFDF) - 1 siège ;
- Le représentant de la fédération nationale familles rurales ou son suppléant
(FNFR) - 1 siège ;
- Le représentant de l'association française de conso mmateurs et d'usagers -
consommation, logement et cadre de vie ou son suppl éant (CLCV) - 1 siège.


Article 7

Sont invités par le préfet ou son représentant, à s iéger sans voix délibérative , toutes
personnes ou organismes qualifiés pour leurs activi tés ayant un impact significatif sur le
secteur du transport public particulier de personne s.
Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00029 - Arrêté n° 2024 - 0922 du 8 juillet 2024 relatif à la composition de la formation restreinte
de la commission locale des transports publics particuliers de personnes dédiée aux affaires propres aux taxis 87
4/4

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Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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4/4
Article 8

L'arrêté n° 2020-1080 du 18 décembre 2020 susvisé est abrogé.


Article 9

Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de la région
Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfect ure de police et des préfectures des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marn e, ainsi qu'au portail des publications
administratives de la ville de Paris.


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le directeur des usagers et des
polices administratives

SIGNE


Christian CHASSAING



Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00029 - Arrêté n° 2024 - 0922 du 8 juillet 2024 relatif à la composition de la formation restreinte
de la commission locale des transports publics particuliers de personnes dédiée aux affaires propres aux taxis 88
Préfecture de Police
75-2024-07-08-00028
Arrêté n°2024T14226 du 8 juillet 2024 modifiant
à titre provisoire l□arrêté n°2014-00448 du 30
mai 2014 réglementant la circulation des
véhicules dans le passage souterrain dénommé
Cours la Reine, à Paris 8ème
Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00028 - Arrêté n°2024T14226 du 8 juillet 2024 modifiant à titre provisoire l□arrêté n°2014-00448
du 30 mai 2014 réglementant la circulation des véhicules dans le passage souterrain dénommé Cours la Reine, à Paris 8ème 89
=m
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
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1
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n°2024T14226
du 8 juillet 2024
modifiant à titre provisoire l'arrêté n°2014-00448 du 30 mai 2014
réglementant la circulation des véhicules dans le p assage souterrain
dénommé Cours la Reine, à Paris 8 ème


Le Préfet de Police,




VU le code la voirie routière, notamment ses articles L. 118-2 et R. 118-3-2 ;

VU le code de la route, notamment ses articles L325-1 , R.411-8, R. 411-25, R.311-1 et
R.417-10 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2019-812 du 1 er août 2019 relative à la création de l'Agence natio nale du
sport et à diverses dispositions relatives à l'orga nisation des jeux Olympiques et
paralympiques de 2024 ;

VU l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée r elative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les jeux Olym piques et Paralympiques de 2024 ;

VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;

VU le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie
réservées à certains véhicules pour les jeux Olympi ques et Paralympiques de 2024 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

VU l'arrêté n°2014-0048 du 30 mai 2014 réglementant l a circulation des véhicules
dans le passage souterrain dénommé Cours la Reine, à Paris 8 ème arrondissement ;


Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00028 - Arrêté n°2024T14226 du 8 juillet 2024 modifiant à titre provisoire l□arrêté n°2014-00448
du 30 mai 2014 réglementant la circulation des véhicules dans le passage souterrain dénommé Cours la Reine, à Paris 8ème 90

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1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
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2
VU l'arrêté n°2022P15263 du 6 mai 2022 concernant la mise en exploitation du
passage souterrain Cours la Reine à Paris 8 ème ;

VU l'arrêté préfectoral n°2024-00505 du 19 avril 2024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

VU l'arrêté préfectoral n°2024-00810 du 17 juin 2024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police à l'occasion des jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

VU le courrier du 20 septembre 2022 de la Maire de Pa ris et le dossier de sécurité
joint visant à solliciter, à titre dérogatoire, une autorisation de circulation dans le
passage souterrain Cours la Reine pour les bus accr édités et les bus RATP de la ligne
régulière 72, durant la période des jeux Olympiques et jusqu'au 28 août 2024 ;

VU l'avis favorable de la sous-commission pour la séc urité des infrastructures et
systèmes de transport de la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité du 20 octobre 2022 ;

VU la demande de la Maire de Paris du 2 février 2024 sollicitant une extension de la
dérogation sollicitée par courrier du 20 septembre 2022 jusqu 'au 29 août 2024 à 5h
du matin, pour le transport exclusif des médias ;

VU l'avis favorable de la sous-commission pour la séc urité des infrastructures et
systèmes de transport de la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité, émis le 5 avril 2024 ;

VU la demande de la Maire de Paris du 20 juin 2024 de la Ville de Paris sollicitant
une autorisation du gabarit autorisé à 3,70 mètres ;

VU l'avis favorable formulé sur cette demande par l a brigade des sapeurs-pompiers
de Paris le 27 juin 2024 ;

CONSIDERANT que le Cours la Reine, compris entre la place du Ca nada et la place
de la Concorde, fait partie des voies réservées à P aris pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 définies à l'article 3 du déc ret n°2022-786 du 4 mai 2022
susvisé ;

CONSIDERANT l' obligation d' emprunter le souterrain Cours la Rein e pour les bus
accrédités par le Comité des Jeux Olympiques et Par alympiques pour accéder au
site olympique « Concorde » et aux bus RATP de la ligne régulière 72 pour as surer
leur desserte régulière ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00028 - Arrêté n°2024T14226 du 8 juillet 2024 modifiant à titre provisoire l□arrêté n°2014-00448
du 30 mai 2014 réglementant la circulation des véhicules dans le passage souterrain dénommé Cours la Reine, à Paris 8ème 91

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
3
A R R Ê T E

Article 1er :

Par dérogation à l'article 1 er de l'arrêté n°2014-0048 du 30 mai 2014 réglementan t la
circulation des véhicules dans le passage souterrai n dénommé Cours la Reine, à
Paris 8 ème , un régime dérogatoire est créé pour la période de s jeux Olympiques et
Paralympiques du 15 juillet 2024 au 13 août 2024, e t du 28 au 29 août 2024 à 5h du
matin.

Article 2 :

Pendant la période définie à l'article 1 er , les bus accrédités par le comité
d'organisation des jeux olympiques et paralympiques et les bus de la ligne 72 de la
régie autonome des transports parisiens sont autori sés à emprunter le passage
souterrain Cours la Reine .
Toutefois, la circulation des bus fonctionnant au g az de pétrole liquéfié et au gaz
naturel, ainsi que celle des bus électriques, reste interdite.
Le transport des athlètes par bus est interdit dans le passage souterrain Cours la
Reine à l'occasion de la cérémonie d'ouverture des jeux paralympiques le 29 août
2024.

Article 3 :

La dérogation prévue à l'article 2 est permise sous réserve du respect, par le
gestionnaire de voirie, des prescriptions suivantes :
- mettre en place un éclairage conforme aux recommand ations relatives aux
mesures de performances, aux essais fonctionnels, à la disponibilité des
pièces de rechange et à la vérification de l'obsole scence des équipements
prévues par le fascicule 40 du Centre d'études des tunnels, et assurer sa
gestion depuis le PC Bédier ;
- garantir le nombre maximal de deux bus circulant si multanément dans
chaque sens au sein de l'ouvrage, soit un nombre to tal simultané de quatre
bus au maximum dans le tunnel ;
- matérialiser par un marquage au sol la voie de « trafic secours » répondant à
une largeur minimale de 1,80 mètre ;
- assurer qu'aucun obstacle n'entrave la voie de traf ic secours ;
- employer des agents d'intervention d'un niveau de f ormation SSIAP 1 formés
aux moyens de secours du site ;
- assurer l'accès permanent aux points d'eau destinés à la couverture de la
défense extérieure contre l'incendie de l'ouvrage.
Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00028 - Arrêté n°2024T14226 du 8 juillet 2024 modifiant à titre provisoire l□arrêté n°2014-00448
du 30 mai 2014 réglementant la circulation des véhicules dans le passage souterrain dénommé Cours la Reine, à Paris 8ème 92

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
4

Article 4 :

Pendant la période définie à l'article 1 er , et par dérogation à l'article 2 de l'arrêté
n°2014-0048 du 30 mai 2014 susvisé, la hauteur maxi male des véhicules autorisés à
circuler dans l'ouvrage est relevée à 3,70 m.

Article 5 :

Le directeur de la voirie et des déplacements de la Mairie de Paris, le directeur des
usagers et des polices administratives, le directeu r de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au portail des pu blications administratives de la
Ville de Paris et au recueil des actes administrati fs de la préfecture de Police.



signé



Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-07-08-00028 - Arrêté n°2024T14226 du 8 juillet 2024 modifiant à titre provisoire l□arrêté n°2014-00448
du 30 mai 2014 réglementant la circulation des véhicules dans le passage souterrain dénommé Cours la Reine, à Paris 8ème 93
Préfecture des Yvelines
75-2024-07-08-00019
Arrêté modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies autour du site olympique du
golf national durant la période des Jeux
Olympiques et Paralympiques sur le territoire des
Yvelines
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00019 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique du
golf national durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines94
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéLU
Gi=m
PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site olympique du
golf national durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines
Le préfet de police,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 78-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-6 et R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-11-1 et L. 226-1 ;
Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et
portant autres dispositions, et notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du Président de la République du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur
Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles
du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet des
Yvelines ;
Vu le plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d'actions
terroristes Vigipirate n°10 200/SGDSN/PSN/PSE du 1er décembre 2016 ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que se tiendront dans les Yvelines notamment, du 27 juillet au 11 août et du 28 août au
8 septembre 2024 les Jeux de la XXXIIIème olympiade ; que 4 sites olympiques et paralympiques
sont localisés sur le territoire des Yvelines ; qu'en raison de leur nature, leur localisation et l'ampleur
de leur fréquentation, ces sites constituent des évènements internationaux hors normes et aux
enjeux de sécurité inédits ; que les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition
médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques, constituent des
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00019 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique du
golf national durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines95
cibles de choix pour des actions terroristes ; que les Jeux Olympiques et paralympiques font l'objet
d'une menace prégnante de par l'exposition de la France et la présence de nombreuses délégations
étrangères ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut risque en termes de terrorisme est avéré ;
qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et
proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens et le bon déroulement des
épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques ; que des mesures applicables du 27 juillet au 11
août 2024 permettent d'assurer la sécurisation des abords des sites olympiques et des sites
particulièrement sensibles ;
Sur proposition du préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1 : Les dispositions ci-dessous sont applicables 2h30 avant le début des épreuves au golf
national jusqu'à 2h après la fin des épreuves au golf national de Guyancourt soit :
- le 1er août 2024 de 6h30 à 20h
- le 2 août 2024 de 6h30 à 20h
- le 3 août 2024 de 6h30 à 20h
- le 4 août 2024 de 6h30 à 20h30
- le 7 août 2024 de 6h30 à 20h
- le 8 août 2024 de 6h30 à 20h
- le 9 août 2024 de 6h30 à 20h
- le 10 août 2024 de 6h30 à 20h30.
Article 2 : La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite dans les voies et portions
de voies suivantes autour du golf national sur les communes de Guyancourt, de Magny-les-Hameaux
et de Châteaufort :
- la voie la plus au nord de la RD36 dite route de Trappes
- avenue de l'Europe entre la place de Villaroy et le rond-point des Mines
- avenue du Golf depuis la place Charles de Gaulle jusqu'au carrefour de la route de Villaroy
- chemin de Villaroy
- rue de Villaroy au sud de l'avenue du Golf
- rue des frères Farman, portion entre l'avenue de l'Europe et le 1 rue des frères Farman.
Article 3 : Les voies et portions de voies mentionnées à l'article 2 figurent sur la cartographie jointe
en annexe au présent arrêté.
Article 4 : La mise en place et le maintien de la signalisation pendant toute la durée des restrictions
sont à la charge du conseil départemental, des communes et de leurs groupements, pour l'itinéraire
de déviation et les restrictions de circulation, et à la charge du conseil départemental, des
communes et forces de l'ordre pour les points de fermeture.
Article 5 : Pour assurer le bon déroulement des évènements et la sécurité des participants, les
horaires de restriction de circulation et de stationnement prévus par le présent arrêté peuvent être
adaptés chaque jour.
Article 6 : Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur décision du
représentant de l'État, en fonction de l'évolution de la situation.
Article 7 : Ces dispositions ne s'appliquent pas :
-aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5
du code de la route ;
-aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à l'annexe 2 du présent arrêté, sur
présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou « code QR » délivré aprèsPréfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00019 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique du
golf national durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines96
enregistrement dématérialisé sur la plateforme numérique « Pass Jeux » (accessible à
l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr), auprès des Maisons France Services dont la liste est
jointe en annexe 3 ou de tout autre point d'accès numérique situé notamment dans les
collectivités.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un justificatif
d'identité.
-aux véhicules autorisés par le Comité d'organisation des jeux olympiques et
paralympiques et l'État.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-
3 du code de la route.
Article 9 : Le préfet des Yvelines, le directeur interdépartemental de la police nationale, le
commandant du groupement de gendarmerie nationale des Yvelines, le président du conseil
départemental, le président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, les
maires de Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Châteaufort et de Voisins le Bretonneux sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et des Yvelines, consultable sur le site internet de la
préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail des publications
administratives de la ville de Paris et des Yvelines et dont un exemplaire sera transmis au procureur
de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, au président du conseil départemental des
Yvelines, au président de la communauté d'agglomération et aux maires des communes concernées.
Fait à Versailles, le
Pour le préfet de police et par délégation,
Le préfet des Yvelines,
Frédéric ROSE
Dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux adressé au préfet des Yvelines ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.frPréfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00019 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique du
golf national durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines97
"yeianear
aibtornhie. M
Découpage administratif
C2 Limite de département
C1 Limite de commune
Site Olympique
OM Golf National
Zone de restriction de circulation
|| Circulation de transit interdite (justificatif à fournir) |
C2 Périmètre SLTM Circulation interdite (sauf dérogation) i : /fp
0,5
Per Les restrictions de circulation autour du Golf national- Yvelines
DES YVELINES a :
im Jeux Olympiques - Paris 2024Source de données : DDT78 Réalisation: DDT78/STATE/SI
Fond cartographique numérique : Plan IGN V2Diffusion: INTERNE
Date: 27/06/2024 Echelle: (A3) 4.47 500
ANNEXE 1 : Cartographie
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00019 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique du
golf national durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines98
Perimetres
#
Catégorie des usagers
47 Véhicules des agents immobiliers
48 Véhicule des opérateurs de réseaux (télécommunication, énergie, OV...)
49 Véhicules assurant le ramassage des ordures
50 Véhicules assurant le nettoyage des rues
51 Véhicules du personnel travaillant sur les sites olympiques
52 Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et qui
n'entrent dans aucune autre catégorie
Accès aux établissements accueillant du public
53 | Véhicules de résidents dans des hôtels disposant de parking situé hors voie
publique
54 Véhicules des visiteurs de lieux recevant du public (musées, écoles, etc.)
55 Véhicules pour se rendre à un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur
vulnérable
56 Véhicules des maraudes
VL Accrédités /VIP
57 Véhicules des Athlètes, journalistes accrédités, Paris 2024
58 Véhicules des journalistes non accrédités
59 Véhicule du public des maisons des Comités nationaux olympiquesPage 2
Page 3
Page 3Non sauf véhicule
Non sauf parking situé
hors voie publique
Oui, si VAPP
Non
Non sauf PMR ou
parking
ANNEXE 2 : Tableau des ayant-droits
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00019 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique du
golf national durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines99
ANNEXE 3 : Liste des maisons France services
France Services - Ablis
France Services - Bonnières-sur-Seine
France Services - Buchelay
France Services - Carrières-sous-Poissy
France Services - Chevreuse
France Services - Guyancourt
France Services - Houdan
France Services - Jouars-Pontchartrain
France Services - La Celle-Saint-Cloud
France Services - Les Mureaux
France Services - Limay
France Services - Mantes-la-Ville
France Services - Maurepas
France Services - Mézières-sur-Seine
France Services - Montfort-l'Amaury
France Services - Morainvilliers
France Services - Plaisir
France Services - Poissy
France Services - Saint-Cyr-L'Ecole
France Services - Sartrouville
France Services - Septeuil
France Services - Thoiry
France Services - Trappes
France Services - Vernouillet Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00019 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique du
golf national durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines100
Préfecture des Yvelines
75-2024-07-08-00020
Arrêté modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies autour du site olympique du
Vélodrome National et au BMX Stadium durant
la période des Jeux Olympiques et Paralympiques
sur le territoire des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00020 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique du
Vélodrome National et au BMX Stadium durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques
sur le territoire des Yvelines101
PREFECTURE qp £DE POLICE PREFET
Liberté we DES YVELINES
ee tk Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site olympique du
Vélodrome National et au BMX Stadium durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques
sur le territoire des Yvelines
Le préfet de police,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 78-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-6 et R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-11-1 et L. 226-1 ;
Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et
portant autres dispositions, et notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du Président de la République du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur
Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles
du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet des
Yvelines ;
Vu le plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d'actions
terroristes Vigipirate n°10 200/SGDSN/PSN/PSE du 1er décembre 2016 ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00020 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique du
Vélodrome National et au BMX Stadium durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques
sur le territoire des Yvelines102
Considérant que se tiendront dans les Yvelines notamment, du 27 juillet au 11 août et du 28 août au
8 septembre 2024 les Jeux de la XXXIIIème olympiade ; que 4 sites olympiques et paralympiques
sont localisés sur le territoire des Yvelines ; qu'en raison de leur nature, leur localisation et l'ampleur
de leur fréquentation, ces sites constituent des évènements internationaux hors normes et aux
enjeux de sécurité inédits ; que les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition
médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques, constituent des
cibles de choix pour des actions terroristes ; que les Jeux Olympiques et paralympiques font l'objet
d'une menace prégnante de par l'exposition de la France et la présence de nombreuses délégations
étrangères ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut risque en termes de terrorisme est avéré ;
qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et
proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens et le bon déroulement des
épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques ; que des mesures applicables du 27 juillet au 11
août 2024 permettent d'assurer la sécurisation des abords des sites olympiques et des sites
particulièrement sensibles ;
Sur proposition du préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1 : Les dispositions ci-dessous sont applicables 2h30 avant le début des épreuves au
Vélodrome National et au BMX Stadium jusqu'à 2 h après la fin des épreuves soit :
- le 1er août 2024 de 17h30 à 00h20
- le 2 août 2024 de 17h30 à 00h30
- le 5 août 2024 de 14h30 à 22h20
- le 6 août 2024 de 14h30 à 22h30
- le 7 août 2024 de 10h15 à 22h25
- le 8 août 2024 de 14h30 à 22h25
- le 9 août 2024 de 11h30 à 22h15
- le 10 août 2024 de 14h30 à 22h20
- le 11 août 2024 de 08h30 à 16h40
- le 29 août 2024 de 09h30 à 20h
- le 30 août 2024 de 09h à 19h35
- le 31 août 2024 de 08h30 à 17h50
- le 1er septembre 2024 de 08h30 à 18h10.
Article 2 : La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite dans les voies et portions
de voies suivantes autour du Vélodrome National et du BMX Stadium sur la commune de Montigny-
le-Bretonneux :
- Rue Laurent Fignon
- Rue des Louvières
Article 3 : Les voies et portions de voies mentionnées à l'article 2 figurent sur la cartographie jointe
en annexe au présent arrêté.
Article 4 : La mise en place et le maintien de la signalisation pendant toute la durée des restrictions
sont à la charge du conseil départemental, des communes et de leurs groupements, pour l'itinéraire
de déviation et les restrictions de circulation, et à la charge du conseil départemental, des
communes et forces de l'ordre pour les points de fermeture.Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00020 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique du
Vélodrome National et au BMX Stadium durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques
sur le territoire des Yvelines103
Article 5 : Pour assurer le bon déroulement des évènements et la sécurité des participants, les
horaires de restriction de circulation et de stationnement prévus par le présent arrêté peuvent être
adaptés chaque jour.
Article 6 : Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur décision du
représentant de l'État, en fonction de l'évolution de la situation.
Article 7 : Ces dispositions ne s'appliquent pas :
-aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5
du code de la route ;
-aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à l'annexe 2 du présent arrêté, sur
présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou « code QR » délivré après
enregistrement dématérialisé sur la plateforme numérique « Pass Jeux » (accessible à
l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr), auprès des Maisons France Services dont la liste est
jointe en annexe 3 ou de tout autre point d'accès numérique situé notamment dans les
collectivités.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un justificatif
d'identité.
-aux véhicules autorisés par le Comité d'organisation des jeux olympiques et
paralympiques et l'État.
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-
3 du code de la route.
Article 9 : Le préfet des Yvelines , le directeur interdépartemental de la police nationale, le président
du conseil départemental, le président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-
Yvelines, le maire de Montigny-le-Bretonneux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris et des Yvelines, consultable sur le site internet de la préfecture de Police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail des publications administratives de la
ville de Paris et des Yvelines et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la République près
le tribunal judiciaire de Versailles, au président du conseil départemental des Yvelines, au président
de la communauté d'agglomération et aux maires des communes concernées.
Fait à Versailles, le 08 juillet 2024
Pour le préfet de police et par délégation,
Le préfet des Yvelines,
Signé
Frédéric ROSE
Dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux adressé au préfet des Yvelines ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.frPréfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00020 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique du
Vélodrome National et au BMX Stadium durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques
sur le territoire des Yvelines104
Découpage administratif
[1] Limite de commune
Site Olympique /
EM Vélodrome National de Saint-Quentin-en-Yvelines
Zone de restriction de circulation Af
_ Circulation de transit interdite (justificatif à fo arnir)
IBM Circulation interdite (sauf dérogation) =
C2 Périmètre S.LLT j
za Les restrictions de circulation autour du Vélodrome National Source de données : DDT78 Réslisation; DOT/BSTATES], | Diffusion: INTERNE
PREFET a x à Fond cartographique numérique : Plan IGN V2
DES YVELINES de Saint-Quentin-en-Yvelines
=, Jeux Olympiques - Paris 2024 PAEEOERCr Échelle: (A3) 1.4 500
ANNEXE 1 : Cartographie
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00020 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique du
Vélodrome National et au BMX Stadium durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques
sur le territoire des Yvelines105
re
Perimetres
#
4 .
Categorie des usagers
Véhicules des Auto écoles pour une activité hors zone rouge et bleu, mais
27 |ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zone
rouge
28 Sociétés de location de véhicules disposant de parking dans ces zones
Véhicules des acteurs de la logistique
29 Véhicules de livraisons nécessaires pour le réapprovisionnement
d'établissements d'activité professionnelle (commerciaux, médicaux, etc.)
30 Véhicules de transport de fonds ou de valeurs
31 Véhicules de transport de matières dangereuses
Véhicules de transport de matières dangereuses de première nécessité (O2,
32 CO2, Azote liquide, acétylène, ...) à livrer sur site ou à évacuer du site sans
urgence
Véhicules assurant le transport de matières dangereuses de première
33 nécessité (02, CO2, azote liquide, acétylène, ..) à livrer sur site ou à
évacuer du site en urgence
34 Véhicules pour l'approvisionnement des marchés
35 Véhicules d'exposants (puces, brocantes)
36 Véhicules de déménagement si le déménagement ne peut être reporté
37 Véhicules pour le transport d'œuvres d'art pour musées
Véhicules liés aux travaux
38 Véhicules de livraisons chantier entités publiques
39 Véhicules de livraison chantier particuliers
Véhicules des riverains
40 Véhicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parking
public
41 Véhicules des personnes ayant un parking privé dans le périmètre
42 | Véhicules des résidents justifiant d'un abonnement résidentiel dans la zone
concernée
Véhicules des personnes travaillant dans la zone / Personnel des sites de
compétition/ agents ville / accrédités
33 Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et ne
pouvant se déplacer autrement qu'en véhicule (disposant d'un parking)
44 Véhicules de personnels de services publics, dont la prise de service est
située en zone rouge
45 | Véhicules affectés a un service public dans le cadre d'une mission justifiée
ou liée aux JOP
46 Véhicules des professionnels juridiques réglementés (huissiers, avocats...)Page 2
| Oui, uniquement pour
quitter le parking
avant activité et y
4 even en a
Oui, uniquement pour
quitter le parking en
début de location et y
revenir en fin
Oui selon créneaux
autorisés
Qui selon créneaux
autorisés
Non
Oui selon créneaux
autorisés
Oui
Oui selon créneaux
autorisés
Oui selon créneaux
autorisés
Oui au cas par cas
selon créneaux
autorisés
Non, sauf travaux
düment autorisés
durant la période, en
application de la
doctrine
Non, sauf travaux
dûment autorisés
durant la période, en
application de la
doctrine
Page 2
ANNEXE 2 : Tableau des ayant-droits
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00020 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique du
Vélodrome National et au BMX Stadium durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques
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a | x
Perimetres
#
L4 .Catégorie des usagers
47 Véhicules des agents immobiliers
48 Véhicule des opérateurs de réseaux (télécommunication, énergie, OIV...)
49 Véhicules assurant le ramassage des ordures
50 Véhicules assurant le nettoyage des rues
51 Véhicules du personnel travaillant sur les sites olympiques
52 Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et qui
n'entrent dans aucune autre catégorie
Accès aux établissements accueillant du public
53 | Véhicules de résidents dans des hôtels disposant de parking situé hors voie
publique
54 Véhicules des visiteurs de lieux recevant du public (musées, écoles, etc.)
55 Véhicules pour se rendre à un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur
vulnérable
56 Véhicules des maraudes
VL Accrédités /VIP
57 Véhicules des Athlètes, journalistes accrédités, Paris 2024
58 Véhicules des journalistes non accrédités
59 Véhicule du public des maisons des Comités nationaux olympiquesPage 3
Page 3Non sauf véhicule
VAPP
Non sauf parking situé
hors voie publique
Oui, si VAPP
Non
Non sauf PMR ou
parking
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00020 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
olympique du
Vélodrome National et au BMX Stadium durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques
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ANNEXE 3 : Liste des maisons France services
France Services - Ablis
France Services - Bonnières-sur-Seine
France Services - Buchelay
France Services - Carrières-sous-Poissy
France Services - Chevreuse
France Services - Guyancourt
France Services - Houdan
France Services - Jouars-Pontchartrain
France Services - La Celle-Saint-Cloud
France Services - Les Mureaux
France Services - Limay
France Services - Mantes-la-Ville
France Services - Maurepas
France Services - Mézières-sur-Seine
France Services - Montfort-l'Amaury
France Services - Morainvilliers
France Services - Plaisir
France Services - Poissy
France Services - Saint-Cyr-L'Ecole
France Services - Sartrouville
France Services - Septeuil
France Services - Thoiry
France Services - Trappes
France Services - Vernouillet Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-08-00020 - Arrêté modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site
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