| Nom | DELIBERATION N°2515 RELATIVE AU RECRUTEMENT DU DIRECTEUR DU FRAC REUNION - APPROBATION DES MODALITES CONTRACTUELLES ET DE LA REMUNERATION |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 26 mai 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/47662/358769/file/DELIBERATION%20N%C2%B02515%20RELATIVE%20AU%20RECRUTEMENT%20DU%20DIRECTEUR%20DU%20FRAC%20REUNION%20-%20APPROBATION%20DES%20MODALITES%20CONTRACTUELLES%20ET%20DE%20LA%20REMUNERATION.pdf |
| Date de création du PDF | 21 mai 2025 à 18:36:20 |
| Date de modification du PDF | 22 mai 2025 à 08:54:03 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 01:32:59 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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DÉLIBÉRATION RELATIVE AU RECRUTEMENT DU DIRECTEUR DU FRAC
RÉUNION – APPROBATION DES MODALITÉS CONTRACTUELLES ET DE
LA RÉMUNÉRATION
N°2515
Le Conseil d'Administration s'est réuni le mercredi 21 mai 2025 à 14h00, à la Région Réunion
à Sainte -Clotilde sous la présidence de Mario Serviable, président du Conseil
d'Administration du FRAC RÉUNION.
Nombre de membres en exercice : 12
Présents : 10 (83%)
Présents
Monsieur Mario Serviable, Président du FRAC RÉUNION
Madame Marie-Jo Lo-Thong, Directrice de la DAC de La Réunion
Monsieur Arnauld Martin, Conseiller de la DAC de La Réunion
Madame Patricia Profil, Conseillère régionale
Madame Bérénice Saliou, Personnalité qualifiée (en visio)
Madame Sylvie Bellier, Représentante du personnel du FRAC RÉUNION
Excusé.es ayant donné pouvoir
Monsieur Laurent Lenoble, Secrétaire général de la Préfecture, donne procuration à Madame
Marie-Jo Lo-Thong
Monsieur Thierry Gangate, Vice-Président du FRAC RÉUNION, donne procuration à Monsieur
Mario Serviable
Madame Stéphanie Poiny-Toplan, Conseillère régionale donne procuration à Madame Profil
Madame Florans Féliks, Personnalité qualifiée, donne procuration à Madame Sylvie Bellier
Excusé.es
Madame Armande Permalnaïk, Élue déléguée à la culture de la ville de Saint-Leu
Madame Anne Chane-Kaye-Bone Tavel, Conseillère régionale
Ont également participé à cette réunion
Madame Karine Vandersteen, Directrice de la DCPC
Madame Agnès Jean -Jacques, Attachée de conservation du patrimoine, direction de la
culture et des sports - Pôle musées
Madame Anaël Lapierre, Secrétaire générale et directrice par intérim du FRAC RÉUNION
Secrétaire de séance : Anaël Lapierre
Le quorum étant respecté, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Vu les statuts du FRAC Réunion ;
RÉUNION
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Vu la procédure de recrutement conduite selon les règles en vigueur ;
Vu les conclusions du jury réuni le 29 avril 2025 ayant proposé la candidature de Monsieur
Jean-Christophe Royoux agent de la fonction publique d'État ;
Vu la délibération n°2514 relative à la validation de la proposition du jury pour la nomination
de la nouvelle direction ;
Considérant et sous réserve de l'avis favorable du ministère de la Culture pour la nomination
de Monsieur Jean-Christophe Royoux ;
Considérant les prétentions salariales exprimées dans le Projet Artistique et Culturel de
Monsieur Jean-Christophe Royoux (57 000 € bruts annuels) ;
Considérant les marges de négociation possibles dans le cadre de s grilles indiciaires de la
Fonction Publique Territoriale.
Le Conseil d'administration après avoir délibéré :
DÉCIDE
Article 1 :
D'approuver le principe du recrutement de Monsieur Jean-Christophe Royoux au poste de
directeur du FRAC Réunion, sous réserve de l'avis favorable du ministère de la Culture.
Ce recrutement prendra la forme d'un détachement de trois ans auprès du FRAC Réunion, à
compter de la date de prise de fonction.
Article 2 :
Que la rémunération annuelle brute proposée sera comprise dans une fourchette allant de
55 500€ à 68 400 € brut/an , selon le niveau d'expérience reconnu et les résultats de la
négociation avec le candidat.
Cette rémunération correspond aux grilles indiciaires suivantes de la F onction Publique
Territoriale, catégorie A – cadre d'emplois des conservateurs du patrimoine :
Indice brut Indice majoré Echelon Rémunération
brute mensuelle
Rémunération
brute annuelle
728 607 5 4 625€ 55 500€
803 664 6 5 065€ 60 780€
878 721 7 5 500€ 66 000€
912 748 8 5 700€ 68 400€
Les montants ci-dessus sont indicatifs, hors primes ou indemnités éventuelles (IFSE, CIA, etc.).
FONDSREGIONALD'ARTONTEMPORAINwiin gt s ËÈUNION
EPCC FRAC REUNIONETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLLEFONDS RÉGIONAL D'ART CONTEMPORAIN6, allée des Flamboyants — 97424 PITON ST-LEUTél: 0262 21 80 29 — contact@fracreunion.frSiret : 200 011 849 00037— APE : 9103 Z
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Article 3 :
D'autoriser le Président à :
- Finaliser la négociation salariale avec le candidat dans la fourchette définie à l'article 2 ;
- Signer tout document contractuel relatif au détachement et à l'engagement du futur
directeur ;
- Transmettre la présente décision au ministère de la Culture pour validation définitive.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme et certification de l'exécution des
formalités prévues aux articles L 1431 -1 à L1432 -9 du
Code Général des Collectivités Territoriales ; le
caractère exécutoire prenant effet à compter de la date
de l'accusé réception de la Préfecture.
Piton Saint-Leu, le 21 mai 2025,
Le Président,
Mario Serviable