PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-143
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2024
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2024-06-05-00004 - Arrêté n° 20240935 du 05 juin 2024 portant
organisation de la Direction Départementale des Territoires du
Puy-de-Dôme (2 pages) Page 3
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-06-05-00004
Arrêté n° 20240935 du 05 juin 2024 portant
organisation de la Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-05-00004 - Arrêté n° 20240935 du 05 juin 2024 portant organisation de la Direction
Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme 3
PREFET | Direction Départementale
DU PUY-DE-DÔME. — PREFECTURE DU PUY-DE-DÔME des Territoires
tibet ARRETE N°
ralité
Fraternité
Arrêté n° 20240935
portant organisation de la Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février, 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de
la République ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de monsieur Joël MATHURIN, en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20202516 du 29 décembre 2020 portant organisation de la direction
départementale des territoires du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté n°20202513 du 29 décembre 2020 modifié portant création et organisation du
Secrétariat Général Commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles
du département du Puy-de-Dôme ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction départementale des territoires du Puy-de-
Dôme du 29 juin 2023 ;
Vu l'avis du CAR du 18 juillet 2023 ;
Vu les résultats de la consultation des organisations syndicales du comité social d'administration de
la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme du 31 juillet 2023 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
FratirnitéDirection Départementale
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME des Territoires
ARRÊTÉ №
Arrêtén0 20240935
portant organisation de la Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n0 92-125 du 6 février, 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de
la République;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'acfion des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de monsieur Joël MATHURIN, en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret n0 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20202516 du 29 décembre 2020 portant organisation de la direction
départementale des territoires du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté n°20202513 du 29 décembre 2020 modifié portant création et organisation du
Secrétariat Général Commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles
du département du Puy-de-Dôme ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction départementale des territoires du Puy-de-
Dôme du 29 juin 2023 ;
Vu l'avis du CAR du 18 juillet 2023 ;
Vu les résultats de la consultation des organisations syndicales du comité social d'administration de
la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme du 31 juillet 2023 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-05-00004 - Arrêté n° 20240935 du 05 juin 2024 portant organisation de la Direction
Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme 4
ARRETE:
Article 1°
Les services de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme sont organisés comme
suit :
- la direction
- la mission accompagnement des territoires et transition écologique (MATTE)
- le service économie agricole (SEA)
- le service eau, environnement et forêt (SEEF)
- le service habitat et rénovation urbaine (SHRU)
- le service expertise technique (SET)
- le service prospective, aménagement et risques (SPAR)
Article 2 :
L'arrêté préfectoral n°20202516 du 29 décembre 2020 est abrogé.
Article 3 :
Le directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au récueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 0 5 JUIN 2024
Le Préfet
Joé]MATHURIN
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du
Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision.peut faire l'objet, dans un délai de 2
mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. |
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la
décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut
décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la
justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6
Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application
« telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours. fr,
ARRÊTE:
Article 1er
Les services de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme sont organisés comme
suit :
la direction
la mission accompagnement des territoires et transition écologique (NATTE)
le service économie agricole (SEA)
le service eau, environnement et forêt (SEEF)
le service habitat et rénovation urbaine (SHRU)
le service expertise technique (SET)
le service prospective, aménagement et risques (SPAR)
Article 2 :
L'arrêté préfectoral n°2Q202516 du 29 décembre 2020 est abrogé.
Article 3 :
Le directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 05 JUIN 2024
Le Préfet
1
Joe MATHURIN
Voies et délais de recours
fn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du
Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2
mo/s à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant /'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de fauteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter d.e la notification de la
décision.
le s/tence gardé par /'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut
décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la
justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6
Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application
« telerecours citoyen », disponible sur le site Internet suivant : htt s: cito ens.telerecours. r63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-05-00004 - Arrêté n° 20240935 du 05 juin 2024 portant organisation de la Direction
Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme 5