PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2024-110
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2024-08-13-00004 - Arrêté n°223/2024/DDT du 13 août 2024
portant
autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur
l'ensemble du département des Vosges. (5 pages) Page 4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Grand Est /
88-2024-07-30-00003 - Arrêté préfectoral modificatif n° 2024-DREAL-EBP-0135
portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitats d'espèces
animales protégées
accordée à la commune de Rochesson
pour des travaux de
reconstruction du pont des Truches à ROCHESSON (3 pages) Page 10
Direction régionale des douanes de Lorraine /
88-2024-08-12-00001 - DOUANES - Décision de fermeture définitive d'un débit
de tabac 8800402N à RAON L'ETAPE (1 page) Page 14
88-2024-08-12-00002 - Douanes DIR GRAND EST / DR NANCY - Décision
d'implantation d'un débit de tabac à Saint-Nabord 88 (1 page) Page 16
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 /
88-2024-08-12-00006 - Arrêté n°2024-143 portant la tarification journalière 2024
applicable au dispositif cèdre gérée par l'association vosgienne pour la sauvegarde
de l'enfance de l'adolescence et des adultes (AVSEA) (3 pages) Page 18
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2024-08-09-00004 - Arrêté autorisant une manifestation sportive de type course sur
prairie intitulée "trophée Tragus" le samedi 31 août 2024 à Ménil-sur-Belvitte (7
pages) Page 22
88-2024-08-13-00001 - Arrêté portant INTERDICTION d'une manifestation de
type RAVE-PARTY, FREE-PARTY et TEKNIVAL dans le département des Vosges du
14 août 2024 à 18 h au 19 août 2024 à 8 h (2 pages) Page 30
Prefecture des Vosges / DCL
88-2024-08-08-00003 - Arrêté interdépartemental n° 046/2024 du 8 août 2024
portant extension de périmètre du SMDANC et adhésion de Houécourt (2 pages) Page 33
88-2024-08-01-00039 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juillet 2024 portant
convocation des électeurs de la commune de LAMARCHE (élections municipales
partielles) (2 pages) Page 36
88-2024-07-31-00007 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire aux
pompes funèbres MARCHAL situés à PLAINFAING (2 pages) Page 39
88-2024-08-01-00038 - Arrêté portant modification de l'habilitation de
l'établissement secondaire SA OGF (enseigne "PFG - Pompes funèbres générale")
situé à REMIREMONT (2 pages) Page 42
2
88-2024-08-01-00037 - Arrêté portant modification de l'habilitation de
l'établissement secondaire SA OGF (enseigne "PFG - Pompes funèbres générale")
situé à SAINT-DIE-DES-VOSGES (2 pages) Page 45
88-2024-08-01-00035 - Arrêté portant modification de l'habilitation de
l'établissement secondaire SA OGF (enseigne "PFG - Services funéraires") situé à
RAMBERVILLERS (2 pages) Page 48
88-2024-08-01-00036 - Arrêté portant modification de l'habilitation de
l'établissement secondaire SA OGF (enseigne "PFG") situé à EPINAL (3 pages) Page 51
88-2024-08-01-00034 - Arrêté portant modification de l'habilitation de
l'établissement secondaire SA OGF (enseigne "pompes funèbres et marbrerie
ZIMMERMANN") situé à SAINT-DIE-DES-VOSGES (2 pages) Page 55
88-2024-08-06-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire à la Graniterie François SAS située à SAINT-AME (2 pages) Page 58
88-2024-08-12-00004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire à la SARL PIERSON et FILS située à SAINT-PIERREMONT (2 pages) Page 61
Prefecture des Vosges / SGCD
88-2024-08-13-00003 - Décision de subdélégation de signature
au titre de
l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun
départemental (SGCD) (6 pages) Page 64
3
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-08-13-00004
Arrêté n°223/2024/DDT du 13 août 2024
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives
de destruction de sangliers sur l'ensemble du département
des Vosges.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-08-13-00004 - Arrêté n°223/2024/DDT du 13 août 2024
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur l'ensemble du département des Vosges. 4
i > -PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service environnement et risques
Arrêté n°223/2024/DDT du 13 août 2024
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de
sangliers sur l'ensemble du département des Vosges.
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 , R.427-1 à
R.427-4 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des Services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Valérie MICHEL-MOREAUX préfète des
Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministère de l'Intérieur du 10 novembre 2022
nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant délégation de signature à M.
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°239/2023/DDT du 21 juillet 2023 modifié portant
nomination des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la
période 2020-2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°150/2024/DDT du 24 mai 2024 relatif au plan de chasse du
grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et
clôture de la chasse dans le département des Vosges, Campagne de chasse
2024/2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°192/2024/DDT du 5 juillet 2024 portant autorisation
d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur l'ensemble du
département des Vosges ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-08-13-00004 - Arrêté n°223/2024/DDT du 13 août 2024
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur l'ensemble du département des Vosges. 5
Vu la demande des représentants agricoles demandant la prolongation des
mesures administratives de sangliers sur l'ensemble du département des Vosges
durant les mois d'août et septembre ;
Vu l'avis favorable du 13 août 2024 émis par le président de la fédération départe -
mentale des chasseurs des Vosges ;
CONSIDÉRANT que l'article L 427-6 du Code de l'environnement dispose qu'à
« chaque fois qu'il est nécessaire, sur l'ordre du représentant de l'État dans le départe-
ment, après avis du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et du pré -
sident de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, des
opérations de destruction de spécimens d'espèces non domestiques sont effectuées
[…] pour prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux
forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés » ;
CONSIDÉRANT la persistance des dégâts et les nombreuses demandes d'intervention
des agriculteurs et des représentants des agriculteurs sur l'ensemble du département ;
CONSIDÉRANT la synthèse des opérations effectuées par les lieutenants de louvete -
rie sous couvert de l'arrêté préfectoral n°192/2024/DDT susvisé ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de protéger les parcelles agricoles dès lors que les
dégâts sont avérés et de gérer la population de sangliers sur l'ensemble du
département ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête
Article 1 : Les lieutenants de louveterie des Vosges sont chargés de mettre en œuvre
des mesures administratives de destruction de sangliers sur leurs secteurs,
uniquement sur les parcelles impactées de façon non négligeable, par des dégâts de
sangliers et à proximité strictement immédiate, après avoir pris contact avec le ou les
requérants qui a ou ont signalé les dégâts auprès de la DDT ou de la fédération
départementale des chasseurs .
Article 2 : Au préalable de chacune des opérations, et dans le respect de la procédure
figurant en annexe du présent arrêté, le lieutenant de louveterie dressera le constat
sur site en présence du ou des requérants ainsi que du ou des chasseurs concernés ou
à défaut l'administrateur local, en fonction du contexte local ou si la ou les sociétés
de chasse locales ne sont pas joignables. Si les actions des chasseurs ne sont pas
suffisantes ou ne permettent pas d'atténuer les dégâts, les louvetiers mettront en
œuvre, en concertation avec les chasseurs et agriculteurs, des mesures
administratives de destruction. La participation aux opérations de régulation sera
proposée par le louvetier à la fois aux responsables des sociétés de chasse locales, ou
à l'administrateur local le cas échéant, et aux agriculteurs requérants. Ceci pourra se
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-08-13-00004 - Arrêté n°223/2024/DDT du 13 août 2024
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur l'ensemble du département des Vosges. 6
traduire sur le terrain par des affûts plus longs sous la responsabilité du lieutenant de
louveterie compétent.
Article 3 : L'absence des différentes parties invitées lors du constat sur site ne
remettra pas en cause la mise en place de mesures administratives de destruction.
Article 4 : En cas de constatation d'actions entravant la mission du louvetier, celui-ci
ne sera plus tenu d'informer au préalable la ou les sociétés de chasse locales ou à
défaut l'administrateur local.
Article 5 : Ces opérations sont exécutées sous la direction du lieutenant de louveterie
du secteur qui pourra se faire assister par tous les lieutenants de louveterie du
département des Vosges, ainsi que par toute personne désignée par ses soins et sous
son entière responsabilité.
Article 6 : La destruction est autorisée par tirs de jour comme de nuit. L'utilisation
d'un véhicule à moteur et de sources lumineuses sont autorisées.
L'utilisation de moyens susceptibles d'améliorer l'efficacité des tirs de prélèvement
d'individus de l'espèce sangliers est également autorisée pour les lieutenants de
louveterie. C'est notamment le cas des lunettes de tir de nuit ou de tout dispositif
utilisant, par condition de visibilité réduite, l'intensification de lumière, l'infrarouge ou
toute autre technique.
Article 7 : Ces opérations de régulation réalisées dans le cadre de la protection des
cultures et des prairies ne pourront donner lieu à aucune opération commerciale. Le
présent arrêté vaut permis de transport de la venaison qui ne pourra être transportée
qu'au domicile du lieutenant de louveterie, de l'exploitant agricole concerné, ou du
tireur mandaté.
Article 8 : À tout moment, le conducteur du véhicule devra respecter les dispositions
du Code de la route et notamment l'interdiction d'arrêt ou de stationnement sur la
chaussée. De plus, conformément à l'article R 412-1, en circulation, tout conducteur
ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée
dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé.
Article 9 : Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux services
de la gendarmerie nationale et de la police nationale (téléphone : 17), ainsi qu'à
l'office français de la biodiversité par message soit au 06 20 78 58 27 soit au 06 72 08
10 82 ou bien par courriel à sd88@ofb.gouv.fr.
Article 10 : La recherche des animaux blessés est obligatoire et sera menée par un
conducteur agréé de l'union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR),
figurant sur la liste officielle des conducteurs de chiens de sang agréés. Ce conducteur
sera désigné par le (les) responsable (s) de la mise en œuvre de la mesure
administrative de destruction.
Article 11 : Les lieutenants de louveterie adresseront un compte rendu succinct
(commune : nombre de sorties, nombre de sangliers prélevés) à Monsieur le directeur
départemental des territoires (à l'adresse : ddt-louveterie@vosges.gouv.fr) de façon
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-08-13-00004 - Arrêté n°223/2024/DDT du 13 août 2024
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur l'ensemble du département des Vosges. 7
hebdomadaire et obligatoire. Ils devront également rendre compte de leurs
opérations sur le site internet dédié (louveterie.trusttelecom.fr).
Article 12 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication
au recueil des actes administratif et ce jusqu'au 30 septembre 2024.
Article 13 : Le directeur départemental des territoires, le Colonel commandant le
groupement de gendarmerie des Vosges, le chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité, le délégué départemental de l'office national des forêts, les
maires des communes vosgiennes, les lieutenants de louveterie des Vosges, le
président de la fédération départementale des chasseurs des Vosges sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 13 août 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental
des territoires,
SIGNE
Laurent MARCOS
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique - Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre en charge de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté
contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-08-13-00004 - Arrêté n°223/2024/DDT du 13 août 2024
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur l'ensemble du département des Vosges. 8
Annexe
Logigramme de la procédure pour la mise en œuvre de l'arrêté n°223/2024/DDT
Requérant
Lieutenant de louveterie Fédération départementale
des chasseurs des Vosges
Signalement des dégâts
Partage de l'information du signalement
Direction départementale
des territoires des Vosges
Dégâts significatifs
non avérés
Fin de la procédure.
Vigilance de la part de l'ensemble
des parties à ce que les dégâts
n'augmentent pas dans le secteur
Mise en place d'interventions
par les chasseurs et/ou
d'interventions coordonnées
avec le lieutenant de louveterie
à la demande des chasseurs
En l'absence d'intervention
suffisante des chasseurs
permettant de stopper les
dégâts, intervention des
lieutenants de louveterie
Constatation partagée sur le terrain
(lieutenant de louveterie, requérant, chasseurs locaux
ou administrateur de la FDC)
Un compte-rendu succinct
sera transmis à la DDT de façon
hebdomadaire et obligatoire
Dégâts significatifs
avérés
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-08-13-00004 - Arrêté n°223/2024/DDT du 13 août 2024
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur l'ensemble du département des Vosges. 9
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement Grand Est
88-2024-07-30-00003
Arrêté préfectoral modificatif n° 2024-DREAL-EBP-0135
portant dérogation aux interdictions de destruction
d'habitats d'espèces animales protégées
accordée à la commune de Rochesson
pour des travaux de reconstruction du pont des Truches à
ROCHESSON
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2024-07-30-00003 - Arrêté préfectoral modificatif n°
2024-DREAL-EBP-0135 portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitats d'espèces animales protégées
accordée à la commune de Rochesson
pour des travaux de reconstruction du pont des Truches à ROCHESSON
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PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF n°2024-DREAL-EBP-0135
portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitats d'espèces animales protégées
accordée à la commune de Rochesson
pour des travaux de reconstruction du pont des Truches à ROCHESSON
La Préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1 et L.411-2 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du Code de
l'environnement portant sur des spécimens d'espèces protégées ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Marc
HOELTZEL, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementde
la Région Grand Est ;
VU l'arrêté DREAL-SG-2024-30 du 26 juillet 2024 portant subdélégation de signature ;
VU l'arrêté préfectoral en date 19 mars 2024 portant dérogation aux interdictions de
destruction d'habitats d'espèces animales protégées accordée à la commune de
Rochesson, pour des travaux de reconstruction du pont des Truches à ROCHESSON ;
VU le porter à connaissance déposé par la commune de Rochesson le 14 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT que l'article R.411-10-2 du Code de l'environnement dispose que toute
modification non substantielle d'une activité, d'une installation, d'un ouvrage ou de travaux
ayant bénéficié d'une dérogation au régime de protection des espèces est portée par le
bénéficiaire de la dérogation à la connaissance de l'autorité administrative compétente,
laquelle peut imposer toute prescription complémentaire nécessaire au respect des
dispositions de l'article L. 411-2 ;
CONSIDÉRANT que les articles R.411-10-1 et R.411-10-2 définissent les modalités d'appréciation
du caractère substantiel des modifications demandées et les possibilités données à l'autorité
administrative compétente pour y répondre ;
DREAL Grand Est – Site de Strasbourg
Tél. : 03 88 13 05 00
www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr
14 rue du Bataillon de marche n°24 – BP 10 001 – 67 050 Strasbourg cedex
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2024-07-30-00003 - Arrêté préfectoral modificatif n°
2024-DREAL-EBP-0135 portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitats d'espèces animales protégées
accordée à la commune de Rochesson
pour des travaux de reconstruction du pont des Truches à ROCHESSON
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CONSIDÉRANT que la modification souhaitée par la commune de Rochesson ne modifie pas
la nature des travaux prévus sur l'ouvrage d'art, mais porte sur une adaptation du calendrier
des travaux afin de prendre en compte une espèce supplémentaire : le Cincle plongeur ;
CONSIDÉRANT que les modifications apportées ne modifient pas de façon substantielle la
dérogation initiale ;
SUR PROPOSITION du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Grand Est ;
ARRÊTE
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 19 mars 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le bénéficiaire est autorisé à déroger aux interdictions de :
• perturbation intentionnelle de Bergeronnette des ruisseaux (Motacilla cinerea) ;
• destruction d'habitat protégé de Bergeronnette des ruisseaux (Motacilla cinerea) et de
Cincle plongeur (Cinclus cinclus) ;
sur le pont des Truches franchissant le Bouchot à Rochesson. »
Article 2 – Conditions de la dérogation
L'article 3 de l'arrêté du 19 mars 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des engagements pris par
le bénéficiaire dans son dossier et notamment :
Mesures d'évitement
• E1 – mesure d'évitement
Pour éviter les périodes de nidifications de la Bergeronnette des ruisseaux et du Cincle plongeur,
les travaux doivent avoir lieu entre le 1er septembre et le 15 janvier.
• E2 – mesure d'évitement
La mesure E2 consiste à éviter toute suspension de matières due aux travaux lors des périodes
de reproduction de la Truite fario et de la Lamproie de Planer.
Les travaux dans le lit mineur ne peuvent avoir lieu qu'entre le 1er avril et le 31 octobre.
Mesures compensatoires
• C1 – mesure compensatoire
Une fois les travaux terminés, des anfractuosités sont créées pour accueillir la Bergeronnette des
ruisseaux. Cela ce traduit par : 1 anfractuosité par appui, soit 2 aménagements de 10 cm de lar-
geur, 20 cm de hauteur, 15 à 20 cm de profondeur, obtenus par découpe ou carottage, en partie
haute du mur maçonnerie existant, pour échapper aux eaux.
• C2 – mesure compensatoire
Deux nichoirs artificiels, en béton de bois, pour Cincle plongeur sont installés au niveau du
tablier de l'ouvrage d'art entre la fin des travaux et le 15 janvier 2025. »
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2024-07-30-00003 - Arrêté préfectoral modificatif n°
2024-DREAL-EBP-0135 portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitats d'espèces animales protégées
accordée à la commune de Rochesson
pour des travaux de reconstruction du pont des Truches à ROCHESSON
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Article 3
L'ensemble des éléments prévus par l'arrêté du 19 mars 2024, non modifiés par le présent
arrêté, reste en vigueur.
Article 4
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du Code de
l'environnement.
Article 5
Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Strasbourg, le 30 juillet 2024
Pour la préfète, par délégation,
Pour le directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement,
L'adjoint à la cheffe du pôle espèces et expertise naturaliste,
Signé : Rémi SAINTIER
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Ce recours
peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Le délai de recours contentieux est prorogé si un recours
administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification.
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2024-07-30-00003 - Arrêté préfectoral modificatif n°
2024-DREAL-EBP-0135 portant dérogation aux interdictions de destruction d'habitats d'espèces animales protégées
accordée à la commune de Rochesson
pour des travaux de reconstruction du pont des Truches à ROCHESSON
13
Direction régionale des douanes de Lorraine
88-2024-08-12-00001
DOUANES - Décision de fermeture définitive d'un débit
de tabac 8800402N à RAON L'ETAPE
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2024-08-12-00001 - DOUANES - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac 8800402N à RAON
L'ETAPE 14
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DU GRAND EST
DECISION DE FERMETURE DEFINITIVE D'UN DEBIT DE TABAC
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects du Grand Est,
Vu le décret 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de vente au
détail des tabacs manufacturés et son article 37 ,
Vu la délégation de signature du 12 février 2024 de Monsieur Denis MARTINEZ,
directeur interrégional, concernant le décret susvisé,
Considérant la fermeture provisoire le 4 juin 2019 du débit de tabac N°8800402N
suite à jugement d'ouverture de liquidation judiciaire du Tribunal de commerce
d'EPINAL en date du 4 juin 2019,
Considérant la vente des actifs d'exploitation sans présentation de successeur à la
gérance du débit de tabac par le mandataire liquidateur Maître Fabien VOINOT,
Conformément à l'article 37 1° du décret 2010-720 du 28 juin 2020, relatif à
l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés,
DECIDE
la fermeture définitive du débit de tabac N° 8800402N exploité au 6 Rue Charles
WEILL à RAON L'ETAPE (88110) à compter du 1er septembre 2024.
A Nancy, le 12 août 2024
Pour le directeur interrégional des douanes et droits
indirects du GRAND EST, et par délégation,
le directeur régional
Christian LACOUME
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2024-08-12-00001 - DOUANES - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac 8800402N à RAON
L'ETAPE 15
Direction régionale des douanes de Lorraine
88-2024-08-12-00002
Douanes DIR GRAND EST / DR NANCY - Décision
d'implantation d'un débit de tabac à Saint-Nabord 88
Direction régionale des douanes de Lorraine - 88-2024-08-12-00002 - Douanes DIR GRAND EST / DR NANCY - Décision d'implantation d'un débit de tabac à
Saint-Nabord 88 16
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DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DU GRAND EST
DECISION D'IMPLANTATION D'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
DANS LA COMMUNE DE SAINT-NABORD (88)
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects du Grand Est,
Vu l'article 568 du Code Général des impôts,
Vu le décret 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs
manufacturés et ses articles 8 à 19,
Vu la délégation de signature du 12 février 2024 de Monsieur Denis MARTINEZ, directeur
interrégional, concernant le décret susvisé,
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la chambre syndicale départementale des buralistes des V osges a été régulièrement
consultée ;
DECIDE
l'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Saint-Nabord (88).
Un périmètre a été défini à cet effet.
En application des articles 14 à 19 du décret susvisé, l'attribution du débit sera effectuée
prioritairement par appel à transfert, et à défaut, par appel à candidatures.
A Nancy le 12 août 2024
Pour le directeur interrégional des douanes et droits
indirects du Grand Est, et par délégation,
le directeur régional,
Christian LACOUME
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans les deux mois qui suivent la date de publication de la décision.
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Saint-Nabord 88 17
Direction territoriale de la protection judiciaire de la
jeunesse 54-55-88
88-2024-08-12-00006
Arrêté n°2024-143 portant la tarification journalière 2024
applicable au dispositif cèdre gérée par l'association
vosgienne pour la sauvegarde de l'enfance de l'adolescence
et des adultes (AVSEA)
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2024-08-12-00006 - Arrêté n°2024-143 portant la tarification journalière 2024
applicable au dispositif cèdre gérée par l'association vosgienne pour la sauvegarde de l'enfance de l'adolescence et des adultes (AVSEA) 18
PREFET 'DES VOSGES
PREFECTURE DES VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGESCONSEIL DEPARTEMENTALPôle Développement des Solidarités
ARRETE N°2024-143 PORTANT LA TARIFICATION JOURNALIERE 2024APPLICABLE AU DISPOSITIF CEDREGÉRÉE PAR L'ASSOCIATION VOSGIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, DEL'ADOLESCENCE ET DES ADULTES (AVSEA)
LA PREFETE DES VOSGES LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTALCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE ANCIEN DEPUTE


















VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 313-8 et L 314-3 à L 314-7 ;

VU le Code civil relatif à l'assistance éducative, notamment les articles 375 à 375-9 ;

VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;

VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, notamment l'article 45 ;

VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU l'ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais
d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;

VU le décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des
lieux de vie et d'accueil, et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ;

VU le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX
Préfète des Vosges ;

VU l'arrêté du Ministre de la justice en date du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables
aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2024-08-12-00006 - Arrêté n°2024-143 portant la tarification journalière 2024
applicable au dispositif cèdre gérée par l'association vosgienne pour la sauvegarde de l'enfance de l'adolescence et des adultes (AVSEA) 19
judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l'Etat dans le
département et du Président du Conseil départemental ;
VU l'arrêté DTPJJ/PDS n°144 du préfet et du président du conseil départemental des Vosges du 25 juillet 2023
portant modification d'autorisation du Dispositif Cèdre, géré par l'Association Vosgienne pour la Sauvegarde
de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes (AVSEA) ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 portant renouvellement d'habilitation justice du Dispositif Cèdre, géré
par l'Association Vosgienne pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes (AVSEA) ;

VU l'arrêté préfectoral du 7 août 2023 portant modification d'habilitation justice du « Dispositif Cèdre » à Epinal,
géré par l'Association Vosgienne pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes (AVSEA) ;

VU le courrier transmis le 31 octobre 2023, par lequel la personne ayant qualité pour représenter la MECS "Le
Dispositif CEDRE" de l'AVSEA, a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2024,

VU les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier conjoint du Président du Conseil
départemental des Vosges et du Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, en date du 25
juin 2024,

VU les observations formulées par la personne ayant qualité pour représenter la MECS « Le Dispositif Cèdre »
gérée par l'AVSEA, en date du 02 juillet 2024,


SUR rapport de Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département

A R R Ê T E N T

ARTICLE 1

Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles du « Dispositif CEDRE » géré par
l'AVSEA, sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en € Total en €



Dépenses
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation
courante
1 507 392,44
10 363 674,14 Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 7 244 833,61
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 1 611 448,09



Recettes
Groupe I
Produits de la tarification 10 055 058,51
10 363 674,14
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 118 219,00
Groupe III
Produits financiers et produits non
encaissables
190 396,63


ARTICLE 2

Les tarifs précisés à l'article 3 sont calculés avec la reprise du résultat antérieur suivant :
 néant


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applicable au dispositif cèdre gérée par l'association vosgienne pour la sauvegarde de l'enfance de l'adolescence et des adultes (AVSEA) 20



ARTICLE 3

A compter du 1er août 2024, la tarification journalière des prestations du « Dispositif CEDRE » de l'AVSEA, est
fixée comme suit, étant précisé qu'il n'est pratiqué aucun abattement en cas d'accueil d'urgence :

- hébergement mineurs : 209,82 €
- hébergement jeunes majeurs : 145,82 €
- activité de jour : 223,55 €
- IERD : 55,59 €
- Lieux d'accueil individualisé : 143,09 €

Il est précisé que pour chaque prestation, le tarif journalier sera applicable aux enfants relevant de la Direction
Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ou, le cas échant, aux enfants placés par d'autres
départements.
Le financement de la part d'activité relevant du Conseil départemental des Vosges sera assuré sous forme de
dotation globalisée.


ARTICLE 4

Les dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté sont applicables jusqu'à l'intervention de l'arrêté fixant la
tarification de l'exercice 2025.


ARTICLE 5

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis Cour administrative d'appel de Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – 54035 NANCY CEDEX,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de
sa notification.


ARTICLE 6

Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement.


ARTICLE 7

Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Général des Services du Département, le Directeur Général
Adjoint en charge du Pôle Développement des Solidarités, le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse du Grand Est et le Président de l'Association concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

ÉPINAL, le 12 août 2024


LA PRÉFÊTE DES VOSGES, Le Président du Conseil départemental,
Valérie MICHEL-MOREAUX Par délégation,
Le Directeur Général Adjoint en charge
du Pôle Développement des Solidarités


Véronique MARCHAL
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2024-08-12-00006 - Arrêté n°2024-143 portant la tarification journalière 2024
applicable au dispositif cèdre gérée par l'association vosgienne pour la sauvegarde de l'enfance de l'adolescence et des adultes (AVSEA) 21
Prefecture des Vosges
88-2024-08-09-00004
Arrêté autorisant une manifestation sportive de type course
sur prairie intitulée "trophée Tragus" le samedi 31 août
2024 à Ménil-sur-Belvitte
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-09-00004 - Arrêté autorisant une manifestation sportive de type course sur prairie intitulée "trophée Tragus" le samedi 31
août 2024 à Ménil-sur-Belvitte 22
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une manifestation sportive de type course sur prairie
intitulée « trophée Tragus » le samedi 31 août 2024,
à Ménil-sur-Belvitte
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants,
L2215-1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L441-7 , R441-10 et R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45,
A331-18 et A331-32 ;
Vu le décret du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2024 portant délégation de signature de
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté n° 2024-102 du 6 juin 2024 relatif à l'emploi du feu en vue de la prévention du risque
incendie de forêt et de végétaux dans le département des Vosges ;
Vu la demande reçue le 30 mai 2024 par laquelle Monsieur Thierry HELFER, président de
l'association « team motorpunch » dont le siège est situé au 7 allée 21, zone innova 3000 à
Thaon-les-Vosges (88150), sollicite l'autorisation d'organiser une course sur prairie pour motos
intitulée « trophée Tragus », le dimanche 31 août 2024, sur le terrain non homologué
occasionnellement aménagé à cet effet aux 4 étangs à Ménil-sur-Belvitte (88700) ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de motocyclisme ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-09-00004 - Arrêté autorisant une manifestation sportive de type course sur prairie intitulée "trophée Tragus" le samedi 31
août 2024 à Ménil-sur-Belvitte 23
Vu l'attestation d'assurance souscrite le 6 août 2024 par l'association « team motorpunch »
auprès de la société AXA pour l'épreuve intitulée « trophée Tragus » organisée le
dimanche 31 août 2024, à Ménil-sur-Belvitte, garantissant la responsabilité civile pour les
compétitions ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant de
groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours des Vosges, le directeur départemental des territoires au titre du
guichet unique « environnement » et la déléguée territoriale des Vosges de l'agence
régionale de santé ;
Vu les avis réputés favorables de la directrice académique des services de l'éducation
nationale, de la cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles et du
maire de Ménil-sur-Belvitte ;
Vu l'avis favorable émis par le représentant de la ligue motocycliste du Grand Est ;
Vu l'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de sécurité
routière, section « épreuves sportives », lors de la réunion qui s'est tenue à la préfecture
des Vosges le mardi 06 août 2024 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;

A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Thierry HELFER, président de l'association « team motorpunch », est
autorisé à organiser une course sur prairie pour motos intitulée « trophée Tragus » le
dimanche 31 août 2024, de 8h00 à 19h00, aux conditions suivantes et sous réserve de la stricte
application de la réglementation en vigueur pour ce type d'épreuve et de la mise en place des
moyens prévus par les organisateurs pour assurer les éventuels secours.
L'épreuve se déroulera aux 4 étangs à Ménil-sur-Belvitte sur un terrain non homologué
occasionnellement aménagé à cet effet.
Le plan du circuit ainsi que l'annuaire téléphonique des encadrants de la manifestation sont
joints au présent arrêté (annexes 1 et 2).
Article 2 : avant le signal du départ, l'organisateur devra justifier sur place et sur réquisition du
représentant chargé d'assurer le service d'ordre que l'assurance réglementaire a bien été
souscrite et que les non titulaires du permis de conduire possèdent une assurance
responsabilité civile personnelle.
De même l'organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité »,
jointe au présent acte administratif en annexe 3 , validant le respect des prescriptions de
l'arrêté préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le début de la
manifestation. Ce document doit être envoyé le jour de l'épreuve aux deux adresses
mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr (en copie).
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Prefecture des Vosges - 88-2024-08-09-00004 - Arrêté autorisant une manifestation sportive de type course sur prairie intitulée "trophée Tragus" le samedi 31
août 2024 à Ménil-sur-Belvitte 24
Article 3 : un poste de secours propre à assurer les premiers soins aux blessés et,
éventuellement, leur transport rapide sur un centre hospitalier désigné à l'avance, devra être
prévu, conformément aux engagements pris par la société organisatrice. Les organisateurs
prendront en charge les frais liés à leur participation.
Les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l'organisation devront être
conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu'au centre hospitalier de destination.
Dans l'éventualité où l'ambulance serait amenée à quitter la manifestation, l'épreuve sera
interrompue dans l'attente du remplacement de ce vecteur d'évacuation.
Article 4 : les organisateurs devront mettre en place une liaison téléphonique permettant
d'alerter les secours depuis le lieu de la manifestation.*
La liaison avec les sapeurs-pompiers devra être réalisée par téléphone urbain ou par tout autre
dispositif rapide et sûr (essai en début et fin d'épreuve).
Le poste de commandement de secours de la manifestation devra s'assurer des liaisons de
communication fiables et pérennes avec le centre de traitement de l'alerte (CTA) via le numéro
18 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Vosges.
Préalablement à l'ouverture de la compétition, l'organisateur devra contacter le CTA afin de
valider les différents numéros d'urgence de l'organisation.
Article 5 : toutes dispositions devront être prises pour maintenir en permanence l'accès au site
de manière à permettre l'évacuation rapide des éventuels blessés et l'arrivée des moyens de
secours extérieurs.
Les voies d'accès devront répondre aux caractéristiques d'une voie permettant le passage des
véhicules de secours (3 mètres de large minimum).
L'organisateur est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures de sécurité
prévues à l'appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
Article 6 : les commissaires ou des membres organisateurs devront être judicieusement répartis
sur la zone et équipés de moyens de communication fiables (essais avant l'épreuve) de manière
à assurer un suivi visuel des compétiteurs en cas de chute et maintenir une liaison permanente
avec le PC course.
Article 7 : cette manifestation sportive devant accueillir des spectateurs, le dispositif
prévisionnel de secours à destination du public (D.P .S.) à mettre en place devra être conforme
aux dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2006 du ministère de l'intérieur et de
l'aménagement du territoire (JO du 21 novembre 2006). Le nombre d'intervenants secouristes
sera calculé suivant les critères définis par le référentiel national, joint à l'arrêté précité. Ce
dispositif particulier sera bien distinct de celui réservé aux concurrents, mais pourra bénéficier
d'un commandement unique.
Article 8 : les zones réservées aux spectateurs sont mentionnées sur le plan joint au dossier de
demande. Les commissaires de course devront veiller au maintien des distances de sécurité
séparant les spectateurs qui ne devront en aucun cas être inférieures à 10 mètres.
Article 9 : une D.Z. (zone réservée à l'atterrissage d'un hélicoptère médicalisé) devra être
réservée à proximité du site.
Article 10 : le stationnement le long de la RD35 est à proscrire.
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Article 11 : l'organisateur devra respecter les prescriptions des éventuels arrêtés réglementant
la circulation et/ou le stationnement susceptibles d'être pris par les collectivités territoriales.
Article 12 : les organisateurs devront veiller à ce que les participants non licenciés (s'il y a lieu)
possèdent un certificat médical de non contre indication à la pratique sportive en compétition
datant de moins d'un an.
Article 13 : tous les frais de surveillance et de remise en état des abords sur le domaine public
et privé, des collectivités territoriales et de l'État, sont à la charge de la société organisatrice
ainsi que la remise en état du site. Sont également à sa charge les éventuels frais occasionnés
par suite de l'intervention des services d'incendie et de secours.
Article 14 : les commissaires de course devront être initiés à la manœuvre et au maniement des
moyens de secours (extincteurs).
Article 15 : le fléchage annonçant le déroulement de la manifestation est interdit sur les bornes
routières et panneaux de signalisation. Tout fléchage sur d'autres supports devra disparaître au
plus tard dans les 24 heures après l'épreuve.
Article 16 : l'organisateur veillera à consulter l'état de vigilance météorologique prévu pour la
journée où se déroulera la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation.
Article 17 : faute par les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l'épreuve.
Article 18 : dans le contexte actuel et le plan Vigipirate élevé au niveau « urgence attentat », les
organisateurs, responsable de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place les
mesures de vigilance et de dissuasion. A cet effet la mise en place de points de filtrage de type
« fan-zone » aux accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de
dispositif interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de prévenir tout risque
terroriste à l'occasion de cet événement sportif susceptible de concentrer en un même lieu un
public nombreux.
Article 19 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges, le président du conseil
départemental des Vosges, le commandant de groupement de gendarmerie des Vosges, la
cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles des Vosges, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours des Vosges, la directrice académique des
services de l'éducation nationale et le maire de Ménil-sur-Belvitte sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont une copie sera adressée à
Monsieur Thierry HELFER, président de l'association « team motorpunch ».
Fait à Épinal, le 09 août 2024
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy.
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ANNEXE 1
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ANNEXE 2
ANNUAIRE TELEPHONIQUE
Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent être communicables
qu'aux services contributeurs de l'instruction du dossier.
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ATTESTATION DE CONFORMITEINTITULE DE L'EPREUVE : (préciser le nom de l'épreuve)
Epreuve organisée le (date a préciser)a (lieu a préciser) :
Apres vérification des dispositifs mis en place, le responsable de la manifestation citée en objet arappelé aux compétiteurs, aux signaleurs et à l'ensemble des membres de l'organisation lesrecommandations d'usage.
Fait à (lieu à préciser) le (date à préciser) à (heure à préciser)
Signature du responsable :
ANNEXE 3
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Prefecture des Vosges
88-2024-08-13-00001
Arrêté portant INTERDICTION d'une manifestation de
type RAVE-PARTY, FREE-PARTY et TEKNIVAL dans
le département des Vosges du 14 août 2024 à 18 h au 19
août 2024 à 8 h
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-13-00001 - Arrêté portant INTERDICTION d'une manifestation de type RAVE-PARTY, FREE-PARTY et TEKNIVAL
dans le département des Vosges du 14 août 2024 à 18 h au 19 août 2024 à 8 h 30
E NPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
O J IO,
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau sécurité et ordre publics
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival
dans le département des Vosges
du 14 août 2024 à 18 h au 19 août 2024 à 8 h
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2
à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le Code pénal, et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
Vu la loi no 2003-239 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Considérant que des rassemblements non autorisés de type rave-party, free-party et teknival
pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles d'être organisés dans le
département des Vosges au cours de la période du 14 au 19 août 2024 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du
préfet de département, déclaration qui doit indiquer le nombre de participants attendus, ainsi
que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la
tranquillité publiques ;
Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable à la
préfecture des Vosges et, qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation d'une manifestation
non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du Code pénal ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-13-00001 - Arrêté portant INTERDICTION d'une manifestation de type RAVE-PARTY, FREE-PARTY et TEKNIVAL
dans le département des Vosges du 14 août 2024 à 18 h au 19 août 2024 à 8 h 31
Considérant que ce type d'évènement suppose l'engagement de moyens humains et
d'équipements afin d'assurer la sécurité publique ;
Considérant que l'élévation du plan vigipirate au niveau « Urgence attentat » le 24 mars 2024
mobilise de manière importante les forces de sécurité intérieure ;
Considérant qu'en raison des manifestations prévues dans le département à cette période, les
effectifs des forces de sécurité intérieure sont insuffisants pour assurer le déroulement de ce
type de rassemblement dans de bonnes conditions ;
Considérant que, pour les mêmes raisons, les moyens appropriés de secours aux personnes,
ainsi que de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
ARRÊTE
Article 1 er : Tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival est interdit dans le
département des Vosges du 14 août 2024 à 18 h au 19 août 2024 à 8 h.
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être
utilisé pour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit durant la même
période.
La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur l'ensemble des
réseaux routiers (réseau routier national et réseau routier secondaire) du département des
Vosges pour les véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une
manifestation non autorisée notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, pour la
même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R. 211-
27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal judiciaire.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de
l'ordre.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs
et fait l'objet d'une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la préfecture des
Vosges.
Article 5 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Vosges et
diffusé à l'ensemble des maires du département.
Fait à Épinal, le 13 août 2024
La préfète,
SIGNÉ
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-13-00001 - Arrêté portant INTERDICTION d'une manifestation de type RAVE-PARTY, FREE-PARTY et TEKNIVAL
dans le département des Vosges du 14 août 2024 à 18 h au 19 août 2024 à 8 h 32
Prefecture des Vosges
88-2024-08-08-00003
Arrêté interdépartemental n° 046/2024 du 8 août 2024
portant extension de périmètre du SMDANC et adhésion
de Houécourt
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-08-00003 - Arrêté interdépartemental n° 046/2024 du 8 août 2024 portant extension de périmètre du SMDANC et adhésion
de Houécourt 33
èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDE LA HAUTE-MARNEL}ibertéÉgalitéFraternité
PRÉFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
DO
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des finances locales et de l'intercommunalité
Réf : AP DCL/BFLI n° 046/2024
Arrêté interdépartemental
portant extension du périmètre d'intervention
du syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif (SMDANC) des Vosges
à l'ensemble de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié des Vosges
et adhésion de la commune de Houécourt.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-MARNE
Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite Officier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE MEURTHE ET MOSELLE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-18 et L 5211-20 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame
Régine PAM en qualité de Préfète de la Haute-Marne ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame
Françoise SOULIMAN en qualité de préfète de Meurthe-et-Moselle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 3179/2002 du 8 novembre 2002 portant création du syndicat mixte
départemental d'assainissement non collectif des Vosges, modifié en dernier lieu par l'arrêté
inter préfectoral n° 035/2023 du 08 juin 2023 ;
Vu la délibération du 11 mars 2024 du conseil municipal de la commune de Houécourt
sollicitant son adhésion au syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif des
Vosges ;
Vu la délibération du 5 février 2024 du bureau communautaire de la Communauté
d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges demandant l'intégration de ses trois communes
membres, Bionville, Raon-lès-Leau et Pierre-Percée, dans le périmètre d'intervention du syndicat
mixte départemental d'assainissement non collectif des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-08-00003 - Arrêté interdépartemental n° 046/2024 du 8 août 2024 portant extension de périmètre du SMDANC et adhésion
de Houécourt 34
Vu les délibérations du 26 mars 2024 par lesquelles le comité syndical accepte les demandes de
la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des Vosges et de la commune de Houécourt ;
Vu les délibérations des organes délibérants des membres du syndicat mixte départemental
d'assainissement non collectif des Vosges ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiées requises sont réunies ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures des Vosges, de la Haute-Marne et de la
Meurthe-et-Moselle ;
ARRÊTENT
Article 1er : Sont prononcées l'adhésion de la commune de Houécourt au syndicat mixte
départemental d'assainissement non collectif des Vosges et l'extension du périmètre
d'intervention du syndicat mixte départemental d'assainissement à la totalité du territoire de la
communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges par l'intégration des communes de
Bionville, Raon-lès-Leau et Pierre-Percée.
Article 2 : Les autres dispositions statutaires demeurent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Vosges, le secrétaire général de la préfecture
de la Haute-Marne, le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, le sous-préfet de
Neufchâteau, le directeur départemental des finances publiques des Vosges, la directrice
départementale des finances publiques de la Haute-Marne, le directeur départemental des
finances publiques de Meurthe-et-Moselle, le trésorier, le président du syndicat mixte
d'assainissement non collectif des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture
des Vosges, de la préfecture de la Haute-Marne et de la Préfecture de Meurthe et-Moselle.
Epinal, le 8 août 2024.
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentiaux devant le
tribunal administratif de Nancy, dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
2/2
La préfète des Vosges,
Par délagation, le sous-préfet
Secrétaire général
SIGNE
David PERCHERON
La préfète de la Haute Marne,
Par délégation, le sous-préfet,
Secrétaire général
SIGNE
Guillaume THIRARD
La préfète de Meurthe-et-Moselle,
Par délégation, le secrétaire
général
SIGNE
Julien LE GOFF
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-08-00003 - Arrêté interdépartemental n° 046/2024 du 8 août 2024 portant extension de périmètre du SMDANC et adhésion
de Houécourt 35
Prefecture des Vosges
88-2024-08-01-00039
Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juillet 2024 portant
convocation des électeurs de la commune de LAMARCHE
(élections municipales partielles)
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-01-00039 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juillet 2024 portant convocation des électeurs de la commune de LAMARCHE
(élections municipales partielles) 36
EXPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l'Administration générale
et de la réglementation
ARRÊTÉ du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2024
portant convocation des électeurs de la commune de LAMARCHE
en vue de procéder à l'élection de cinq conseillers municipaux et fixant les dates
et lieu de dépôt des candidatures
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérité,
Vu le code électoral notamment les articles L.225 à L.259,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-1 et
suivants,
Vu le décret du Président de la République du 8 avril 2023 portant nomination de
Monsieur Thomas KUPISZ, sous-préfet de Neufchâteau,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2024 portant convocation des électeurs de la
commune de LAMARCHE en vue de procéder à l'élection de cinq conseillers municipaux
et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures,
Vu la démission de M. Stéphane MAYOUD du 1er août 2024,
Vu l'effectif légal et l'effectif en exercice du conseil municipal de la commune de
LAMARCHE,
CONSIDERANT que le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif,
CONSIDERANT, en conséquence, qu'il y a lieu d'organiser une élection municipale
partielle complémentaire en vue de pourvoir à la vacance de six sièges,
SUR proposition de M. le sous-préfet de l'arrondissement de NEUFCHATEAU
ARRETE
Article 1 er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral de 26 juillet 2024 susvisé est modifié comme
suit :
"Article 1er : Les électeurs et les électrices de la commune de LAMARCHE sont convoqués le
dimanche 6 octobre 2024 pour procéder à l'élection de six conseillers municipaux au scrutin
plurinominal majoritaire à 2 tours.
Si les sièges ne sont pas pourvus au premier tour de scrutin, il sera procédé à un second tour
de scrutin le dimanche 13 octobre 2024"
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-01-00039 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juillet 2024 portant convocation des électeurs de la commune de LAMARCHE
(élections municipales partielles) 37
D@n0e
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : M. le sous-préfet de l'arrondissement de NEUFCHATEAU, M. le maire de
LAMARCHE sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges et devra être affiché dès réception, aux
emplacements d'affichage habituels de la mairie concernée et diffusé par elle par tout
moyen en particulier aux électeurs non domiciliés dans la commune.
Epinal, le 1 er août 2024
Le sous-préfet,

SIGNE
Thomas KUPISZ
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-01-00039 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juillet 2024 portant convocation des électeurs de la commune de LAMARCHE
(élections municipales partielles) 38
Prefecture des Vosges
88-2024-07-31-00007
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire aux
pompes funèbres MARCHAL situés à PLAINFAING
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-31-00007 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire aux pompes funèbres MARCHAL situés à PLAINFAING39
ePRÉFÈTEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation

Arrêté du 31 juillet 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire

La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L2223-23 et R 2223-56,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022
portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en
qualité de préfète des Vosges,

Vu l'arrêté du 10 avril 2024 portant autorisation de la création d'une
chambre funéraire sur le territoire de la commune de
PLAINFAING, par Madame Christelle MARCHAL, gérante des
Pompes Funèbres MARCHAL,
Vu l'attestation de conformité de la chambre funéraire délivrée par
l'APAVE en date du 29 juillet 2024,

Vu le dossier complet le 29 juillet 2024 présenté par Madame
Christelle MARCHAL, gérant des Pompes Funèbres MARCHAL 68
Boulevard de SAINT DIE- 88400 GERARDMER en vue d'obtenir
l'habilitation pour exercer certaines activités dans le domaine
funéraire au sein son établissement secondaire situé 174, rue de
l'Église 88200 PLAINFAING,
CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies
conformément au titre II, chapitre III, section 2, paragraphe 2 du
code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
Arrête
Article 1er – Les Pompes Funèbres MARCHAL, représentée par sa
gérante Madame MARCHAL Christelle, est habilitée pour une durée de
cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour son
établissement secondaire 174 Rue de l'Église 88230 PLAINFAING,
à exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires
suivante :
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-31-00007 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire aux pompes funèbres MARCHAL situés à PLAINFAING40
o Do
• transport de corps avant et après mise en bière,
• organisation des obsèques,
• soins de conservation (en sous traitance),
• fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes funéraires,
• gestion et utilisation des chambres funéraires: 174, rue de l'église à
88230 PLAINFAING,
• fourniture des corbillards et des voitures de deuils,
• fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des
plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers
d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 – Le numéro de l'habilitation est 24-88-0180.

Article 3 – Tout changement susceptible de modifier la présente
habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du
département concerné.

Article 4 – L'habilitation peut être suspendue ou retirée
conformément aux dispositions de l'article L 2223-25 du code général
des collectivités territoriales.
Article 5 – Le secrétaire général de la Préfecture, le Colonel,
commandant du groupement de gendarmerie des Vosges et le
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
notifiée au pétitionnaire et au maire de PLAINFAING et qui fera l'objet
d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture
des Vosges.

Epinal, le 31 juillet 2024
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général

signe
David PERCHERON

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-31-00007 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire aux pompes funèbres MARCHAL situés à PLAINFAING41
Prefecture des Vosges
88-2024-08-01-00038
Arrêté portant modification de l'habilitation de
l'établissement secondaire SA OGF (enseigne "PFG -
Pompes funèbres générale") situé à REMIREMONT
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-01-00038 - Arrêté portant modification de l'habilitation de l'établissement secondaire SA OGF (enseigne "PFG - Pompes
funèbres générale") situé à REMIREMONT 42
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation

Arrêté du 01 août 2024
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2223-19 à L 2223-46 et suivants et R.2223-56 à R 2223-65,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant
nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet
des Vosges,

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 portant renouvellement d'habilitation
funéraire de l'établissement secondaire de la S.A. OGF sis 41 rue de
la Xavée – 88200 REMIREMONT sous l'enseigne PFG – Pompes
Funèbres Générale,
Vu le courrier du Directeur de Secteur Opérationnel d'OGF reçu le 29
juillet 2024 mentionnant le changement du responsable de cet
établissement secondaire,
CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément
au titre II, chapitre III, section 2, paragraphe 2 du code général des
collectivités territoriales,

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
Arrête


Article 1er – L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2020 est modifié ainsi
qu'il suit:
L'établissement secondaire de la S.A. OGF situé sis 41 rue de la Xavée –
88200 REMIREMONT sous l'enseigne PFG – Pompes Funèbres Générale ,
exerçant sous l'enseigne PFG, représenté par M. HOCQUARD Mickaël est
habilité jusqu'au 17 décembre 2025 à exercer sur l'ensemble du
territoire les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-01-00038 - Arrêté portant modification de l'habilitation de l'établissement secondaire SA OGF (enseigne "PFG - Pompes
funèbres générale") situé à REMIREMONT 43
ol DO
- Soins de conservation,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Utilisation de chambres funéraires ,
- Fourniture de corbillards et voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des
plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie
et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le reste sans changement.
Article 3 - Le secrétaire général de la Préfecture, le Directeur
départemental de la sécurité publique et le directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire
REMIREMONT et qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Vosges.
Epinal, le 01 août 2024
La préfète,
P/La Préfète et par délégation
Le secrétaire général
SIGNE
David PERCHERON
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.

Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-01-00038 - Arrêté portant modification de l'habilitation de l'établissement secondaire SA OGF (enseigne "PFG - Pompes
funèbres générale") situé à REMIREMONT 44
Prefecture des Vosges
88-2024-08-01-00037
Arrêté portant modification de l'habilitation de
l'établissement secondaire SA OGF (enseigne "PFG -
Pompes funèbres générale") situé à
SAINT-DIE-DES-VOSGES
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-01-00037 - Arrêté portant modification de l'habilitation de l'établissement secondaire SA OGF (enseigne "PFG - Pompes
funèbres générale") situé à SAINT-DIE-DES-VOSGES 45
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation

Arrêté du 01 août 2024
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2223-19 à L 2223-46 et suivants et R.2223-56 à R 2223-65,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant
nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de
préfet des Vosges,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 portant renouvellement d'habilitation
funéraire de l'établissement secondaire de la S.A. OGF sis 20 rue
Stanislas – 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES,
Vu le courrier du Directeur de Secteur Opérationnel d'OGF reçu le 29
juillet 2024 mentionnant le changement du responsable de cet
établissement secondaire,
CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément
au titre II, chapitre III, section 2, paragraphe 2 du code général des
collectivités territoriales,

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
Arrête

Article 1er – L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2020 est modifié ainsi
qu'il suit :

L'établissement secondaire de la S.A. OGF situé sis 20 rue Stanislas –
88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES sous l'enseigne PFG – Pompes Funèbres
Générale, représenté par M. Mickael HOCQUARD est habilité jusqu'au 17
décembre 2025 à exercer sur l'ensemble du territoire les activités
funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation,
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-01-00037 - Arrêté portant modification de l'habilitation de l'établissement secondaire SA OGF (enseigne "PFG - Pompes
funèbres générale") situé à SAINT-DIE-DES-VOSGES 46
ol DO
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Utilisation de chambres funéraires ,
- Fourniture de corbillards et voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des
plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie
et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le reste sans changement.
Article 3 - Le secrétaire général de la Préfecture, le Directeur
départemental de la sécurité publique et le directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire
SAINT DIE DES VOSGES et qui fera l'objet d'une publication au recueil
des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Epinal, le 01 aôut 2024
La préfète,
P/La Préfète et par délégation
Le secrétaire général
SIGNE
David PERCHERON
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.

Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-01-00037 - Arrêté portant modification de l'habilitation de l'établissement secondaire SA OGF (enseigne "PFG - Pompes
funèbres générale") situé à SAINT-DIE-DES-VOSGES 47
Prefecture des Vosges
88-2024-08-01-00035
Arrêté portant modification de l'habilitation de
l'établissement secondaire SA OGF (enseigne "PFG -
Services funéraires") situé à RAMBERVILLERS
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-01-00035 - Arrêté portant modification de l'habilitation de l'établissement secondaire SA OGF (enseigne "PFG - Services
funéraires") situé à RAMBERVILLERS 48
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation

Arrêté du 01 août 2024
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2223-19 à L 2223-46 et suivants et R.2223-56 à R 2223-65,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant
nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet
des Vosges,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 portant renouvellement d'habilitation
funéraire de l'établissement secondaire de la S.A. OGF - 31-33
faubourg de la Chipotte – 88700 RAMBERVILLERS sous l'enseigne
Pompes Funèbres Générales,
Vu le courrier du Directeur de Secteur Opérationnel d'OGF reçu le 29
juillet 2024 mentionnant le changement du responsable de cet
établissement secondaire,
CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément
au titre II, chapitre III, section 2, paragraphe 2 du code général des
collectivités territoriales,

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
Arrête

Article 1er – L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2020 est modifié ainsi
qu'il suit:

L'établissement secondaire de la S.A. OGF situé 31-33 faubourg de la
Chipotte – 88700 RAMBERVILLERS, exerçant sous l'enseigne PFG –
Services Funéraires, représenté par M. HOCQUARD Mickaël est habilité
jusqu'au 17 décembre 2025 à exercer sur l'ensemble du territoire les
activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation,
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-01-00035 - Arrêté portant modification de l'habilitation de l'établissement secondaire SA OGF (enseigne "PFG - Services
funéraires") situé à RAMBERVILLERS 49
ol DO
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Utilisation de chambres funéraires ,
- Fourniture de corbillards et voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des
plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie
et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le reste sans changement.
Article 3 - Le secrétaire général de la Préfecture, le Directeur
départemental de la sécurité publique et le directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire
RAMBERVILLERS et qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Vosges.
Epinal, le 01 août 2024
La préfète,
P/La Préfète et par délégation
Le secrétaire général
SIGNE

David PERCHERON
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.

Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-01-00035 - Arrêté portant modification de l'habilitation de l'établissement secondaire SA OGF (enseigne "PFG - Services
funéraires") situé à RAMBERVILLERS 50
Prefecture des Vosges
88-2024-08-01-00036
Arrêté portant modification de l'habilitation de
l'établissement secondaire SA OGF (enseigne "PFG") situé
à EPINAL
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-01-00036 - Arrêté portant modification de l'habilitation de l'établissement secondaire SA OGF (enseigne "PFG") situé à
EPINAL 51
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation


Arrêté du 01 août 2024
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2223-19 à L 2223-46 et suivants et R.2223-56 à R 2223-65,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant
nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de
préfet des Vosges,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 portant renouvellement d'habilitation
funéraire de l'établissement secondaire de la S.A. OGF sis 9 rue
Emile Zola – 88000 EPINAL sous l'enseigne PFG,
Vu le courrier du Directeur de Secteur Opérationnel d'OGF reçu le 29
juillet 2024 mentionnant le changement du responsable de cet
établissement secondaire,
CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément
au titre II, chapitre III, section 2, paragraphe 2 du code général des
collectivités territoriales,

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
Arrête

Article 1er – L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2020 est modifié ainsi
qu'il suit :

L'établissement secondaire de la S.A. OGF situé 9 rue Emile Zola – 88000
EPINAL, exerçant sous l'enseigne PFG, représenté par Monsieur Mickaël
HOCQUARD est habilité jusqu'au 17 décembre 2025 à exercer sur
l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes:
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation,
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-01-00036 - Arrêté portant modification de l'habilitation de l'établissement secondaire SA OGF (enseigne "PFG") situé à
EPINAL 52
ol DO
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
-Gestion du crématorium situé avenue de SAINT DIE DES VOSGES à
EPINAL,
- Utilisation de chambres funéraires ,
- Fourniture de corbillards et voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des
plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie
et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le reste sans changement.

Article 3 - Le secrétaire général de la Préfecture, le Directeur
départemental de la sécurité publique et le directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire
d'EPINAL et qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Vosges.
Epinal, le 01 Août 2024

La préfète,
P/La Préfète et par délégation
Le secrétaire général
SIGNE
David PERCHERON
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.

Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-01-00036 - Arrêté portant modification de l'habilitation de l'établissement secondaire SA OGF (enseigne "PFG") situé à
EPINAL 53
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-01-00036 - Arrêté portant modification de l'habilitation de l'établissement secondaire SA OGF (enseigne "PFG") situé à
EPINAL 54
Prefecture des Vosges
88-2024-08-01-00034
Arrêté portant modification de l'habilitation de
l'établissement secondaire SA OGF (enseigne "pompes
funèbres et marbrerie ZIMMERMANN") situé à
SAINT-DIE-DES-VOSGES
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-01-00034 - Arrêté portant modification de l'habilitation de l'établissement secondaire SA OGF (enseigne "pompes funèbres
et marbrerie ZIMMERMANN") situé à SAINT-DIE-DES-VOSGES 55
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation


Arrêté du 01 août 2024
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2223-19 à L 2223-46 et suivants et R.2223-56 à R 2223-65,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant
nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de
préfet des Vosges,
Vu l'arrêté du 17 août 2022 portant renouvellement d'habilitation
funéraire de l'établissement secondaire de la S.A. OGF sis 7 place
du Général de Gaulle – 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES exerçant
sous l'enseigne «Pompes Funèbres et Marbrerie Zimmermann »
Vu le courrier du Directeur de Secteur Opérationnel d'OGF reçu le 29
juillet 2024 mentionnant le changement du responsable de cet
établissement secondaire,
CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément
au titre II, chapitre III, section 2, paragraphe 2 du code général des
collectivités territoriales,

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
Arrête

Article 1er – L'article 1er de l'arrêté du 17 août 2022 est modifié ainsi qu'il
suit :
L'établissement secondaire de la S.A. OGF situé 7, place du Général de Gaulle à
88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES, exerçant sous l'enseigne « Pompes Funèbres et
Marbrerie ZIMMERMANN » représenté par M. Mickaël HOCQUARD est
habilité jusqu'au 17 août 2027 à exercer sur l'ensemble du territoire les
activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-01-00034 - Arrêté portant modification de l'habilitation de l'établissement secondaire SA OGF (enseigne "pompes funèbres
et marbrerie ZIMMERMANN") situé à SAINT-DIE-DES-VOSGES 56
ol DO
- Soins de conservation,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture de corbillards et voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des
plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie
et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le reste sans changement.
Article 3 - Le secrétaire général de la Préfecture, le Directeur
départemental de la sécurité publique et le directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire
SAINT DIE DES VOSGES et qui fera l'objet d'une publication au recueil
des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Epinal, le 01 août 2024
La préfète,
P/La Préfète et par délégation
Le secrétaire général
SIGNE
David PERCHERON
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.


Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-01-00034 - Arrêté portant modification de l'habilitation de l'établissement secondaire SA OGF (enseigne "pompes funèbres
et marbrerie ZIMMERMANN") situé à SAINT-DIE-DES-VOSGES 57
Prefecture des Vosges
88-2024-08-06-00002
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire à la Graniterie François SAS située à
SAINT-AME
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-06-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire à la Graniterie François SAS située à
SAINT-AME 58
ePRÉFÈTEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité


Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation

Arrêté du 6 août 2024
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
ses articles L2223-23 et R 2223-56,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022
portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAU
• en qualité de préfète des Vosges,
•
Vu le dossier présenté complet le 27 juin 2024 par M.Dominique
FRANCOIS, gérant de la Graniterie FRANCOIS SAS en vue
d'obtenir le renouvellement de son habilitation pour exercer
certaines activités dans le domaine du funéraire au sein de son
établissement situé 13, rue des Bouleaux 88120 SAINT AME,

CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies
conformément au titre II, chapitre III, section 2, paragraphe 2
du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
Arrête

Article 1er – La GRANITERIE FRANCOIS SAS, représentée par son
gérant Monsieur Dominique FRANCOIS est habilitée pour une durée
de cinq ans à compter de la date du 21 août 2024 pour son
établissement situé 13 rue des Bouleaux – 88120 SAINT AME; à exercer
sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes :

• fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des
plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers
d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 – Le numéro de l'habilitation est 24-88-0072.


Prefecture des Vosges - 88-2024-08-06-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire à la Graniterie François SAS située à
SAINT-AME 59
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Article 3 – Tout changement susceptible de modifier la présente
habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du
département concerné.

Article 4 – L'habilitation peut être suspendue ou retirée
conformément aux dispositions de l'article L 2223-25 du code général
des collectivités territoriales.

Article 5 – Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur
départemental de la sécurité publique et le directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au
pétitionnaire et au maire de SAINT AME qui fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Vosges.

Epinal, le 06 août 2024
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général

SIGNE
David PERCHERON
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Prefecture des Vosges - 88-2024-08-06-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire à la Graniterie François SAS située à
SAINT-AME 60
Prefecture des Vosges
88-2024-08-12-00004
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire à la SARL PIERSON et FILS située à
SAINT-PIERREMONT
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-12-00004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire à la SARL PIERSON et FILS située à
SAINT-PIERREMONT 61
ePRÉFÈTEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation

Arrêté du 12 août 2024
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L2223-23 et R 2223-56,
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022
portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en
qualité de préfète des Vosges,

Vu le dossier présenté complet le 7 juin 2024 par Monsieur Cyril
PIERSON, gérant de la SARL PIERSON ET FILS en vue d'obtenir le
renouvellement de son habilitation pour exercer certaines
activités dans le domaine funéraire au sein son établissement
situé 21 grande rue à 88700 SAINT PIERREMONT,

CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies
conformément au titre II, chapitre III, section 2, paragraphe 2 du
code général des collectivités territoriales,

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
Arrête
Article 1er – La SARL PIERSON ET FILS, représentée par son gérant
Monsieur Cyril PIERSON est habilitée pour une durée de cinq ans à
compter de la date du 7 septembre 2024 pour son établissement situé
21 grande rue à 88700 SAINT PIERREMONT; à exercer sur l'ensemble
du territoire français les activités funéraires suivantes :
• fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des
plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers
d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 – Le numéro de l'habilitation est 24-88-0118.

Prefecture des Vosges - 88-2024-08-12-00004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire à la SARL PIERSON et FILS située à
SAINT-PIERREMONT 62
D@n©
Article 3 – Tout changement susceptible de modifier la présente
habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du
département concerné.

Article 4 – L'habilitation peut être suspendue ou retirée
conformément aux dispositions de l'article L 2223-25 du code général
des collectivités territoriales.
Article 5 – Le secrétaire général de la Préfecture, le Colonel,
commandant du groupement de gendarmerie des Vosges et le
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
notifiée au pétitionnaire et au maire de SAINT PIERREMONT et qui
fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Vosges.

Epinal, le 12 août 2024

La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
SIGNE

David PERCHERON
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Prefecture des Vosges - 88-2024-08-12-00004 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire à la SARL PIERSON et FILS située à
SAINT-PIERREMONT 63
Prefecture des Vosges
88-2024-08-13-00003
Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun
départemental (SGCD)
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-13-00003 - Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
64
EnPREFETEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
La directrice du secrétariat général commun départemental,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2009-176 du 16
février 2009 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination
de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 23 décembre 2020 portant nomination de
Mme Arielle GENET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté n° BRH/2020-047 du 29 décembre 2020 relatif à la création, à
l'organisation et aux missions du secrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté n° BRH-2020-048 du 29 décembre 2020 portant liste des agents ayant
vocation à rejoindre le secrétariat général commun du département des Vosges ;
Vu l'arrêté BRH/2024/ 008 du 15/02/2024 portant délégation de signature, au titre de
l'ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur, en
matière de fonctionnement courant du SGCD, de gestion des ressources
humaines, à Mme Arielle GENET, directrice du secrétariat général commun
départemental (SGCD) ;
Sur proposition de la directrice adjointe du SGCD,
D E C I D E :
Article 1 - Délégation est accordée aux agents du secrétariat général commun
départemental, ci-après désignés :
- Sylvère HUSSON, chef du bureau financier,
- Fortuna BOUBOUNE, adjointe au chef de bureau financier,
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-13-00003 - Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
65
à l'effet d'exécuter dans le cadre de ses attributions et compétences :
Les décisions de dépenses et de recettes des programmes 354 et 723 ;
Les décisions de dépenses des programmes suivants :
348 : Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux
multi-occupants ;
349 : Fonds de transformation de l'administration publique (FTAP) :
380 : Fonds d'accélération de la transition écologique dans les
territoires
Les décisions de dépenses des programmes suivants pour la DDT,
113 : Paysages, eau et biodiversité ;
135 : Urbanisme, territoires, aménagement et habitat ;
149 : Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agro-
alimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ;
181 : Prévention des risques ;
206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ;
207 : Sécurité et circulation routières ;
215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ;
217 : Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du
développement et de la mobilité durables.
Au titre des fonds interministériels et du plan de relance (FIRH, FIACT...) :
148 : Fonction publique ;
362 : Ecologie ;
363 : Compétitivité (sécurisation des préfectures).
Au titre de l'action sociale :
176 : police nationale ;
206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ;
216 : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur.
Au titre de la formation :
216 : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur.
La délégation consentie permet d'exécuter les actes suivants, dans le domaine de
compétence du SGCD :
- au titre des recettes : de p rocéder à l'émission des titres de recettes relatives à
l'activité des services prescripteurs ;
- au titre des dépenses : d'assurer l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement
des dépenses sur les titres II, III, V et VI relatives à l'activité des unités
opérationnelles (UO) et centres de coût dont elle assure la gestion pour le compte
des services prescripteurs, sans préjudice de la délégation de gestion consentie aux
centres de services partagés et services facturiers des blocs 1, 2, et 3 ;
- la signature et validation des pièces justificatives, des pièces comptables de toute
nature, des déclarations de conformité, à l'exception des réquisitions de paiement ;
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-13-00003 - Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
66
- la signature des déclarations de conformité au titre des opérations d'inventaire et
des travaux de fin de gestion.
Article 2 - Délégation de signature est également donnée, pour exécuter les crédits
relevant des BOP listés supra sur les différents centres de coût que gère le SGCD, aux
agents désignés ci-après :
- Sandrine MUNIER, gestionnaire ;
- Anne-Laure BERNARDIN, gestionnaire ;
- Christelle NURDIN, gestionnaire ;
- Solène DAVID, gestionnaire ;
- Coralie FUMASOLI, gestionnaire ;
afin d'effectuer les opérations suivantes :
- devis et bons de commande traduits en engagements juridiques
- imputation des dépenses ;
- constatation et certification du service fait ;
- conventions d'avance auprès de l'UGAP ;
- relevés d'opérations relatifs à l'utilisation de la carte achat et aux prestations du
voyagiste ;
- validation des ordres de mission et des états de frais dans Chorus-DTm et MIDDI
ainsi que la validation des relevés d'opérations du voyagiste.
- Brigitte SAIVE, Cheffe du bureau des ressources humaines ;
- Valérie GRIMAUD, gestionnaire RH ;
- Clara CLAUDEL, gestionnaire RH ;
au titre des dépenses relatives aux ressources humaines.
Article 3 - M. Sylvère HUSSON assure la fonction de responsable du programme
carte achat (RPCA) au sein de l'unité opérationnelle (UO) des Vosges.
En cas d'emrêchement, la fonction de responsable du programme carte achat
(RPCA) au sein de l'unité opérationnelle (UO) des Vosges est assurée par Mme
Magguy BOUBOUNE, adjointe au chef du bureau financier.
Article 4 - Les agents délégataires, désignés en annexe 1, veilleront à satisfaire aux
formalités d'accréditation auprès des comptables publics de rattachement.
Article 5 – La décision de subdélégation du 05 juillet 2024 est abrogée.
Article 6 – La directrice adjointe du SGCD et le chef du bureau financier, sont
chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifiée aux services compétents.
Epinal, le 13/08/2024
La directrice du SGCD,
SIGNÉ
Arielle GENET
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-13-00003 - Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
67
Annexe 1
A - Utilisateurs de licences Chorus pour le compte des services prescripteurs -
sphère responsable d'unité opérationnelle (RUO)
Prénom Nom Fonction
Sylvère HUSSON Chef du bureau financier
Fortuna BOUBOUNE Adjointe au chef de bureau financier
Sandrine MUNIER Gestionnaire au bureau financier
Anne-Laure BERNARDIN Gestionnaire au bureau financier
Christelle NURDIN Gestionnaire au bureau financier
Coralie FUMASOLI Gestionnaire au bureau financier
Solène DAVID Gestionnaire au bureau financier
Brigitte SAIVE Cheffe du bureu des ressources humaines
Valérie GRIMAUD Gestionnaire ressources humaines
B - Utilisateurs des applications interfacées avec Chorus
Dépenses et recettes / Chorus-formulaires (demande d'achat, demande de
subvention, service fait, ordre de payer…)
Prénom Nom Fonction
Brigitte SAIVE Cheffe du bureau des ressources humaines
Valérie GRIMAUD Gestionnaire RH
Clara CLAUDEL Gestionnaire RH
Savran SINAN Chef du bureau logistique (saisie et validation
Cindy HOUTMANN Adjointe au chef du bureau logistique (saisie et
validation)
Sylvère HUSSON Chef du bureau financier
Fortuna BOUBOUNE Adjointe au chef de bureau financier
Anne-Laure BERNARDIN Gestionnaire au bureau financier
Sandrine MUNIER Gestionnaire au bureau financier
Christelle NURDIN Gestionnaire au bureau financier
Coralie FUMASOLI Gestionnaire au bureau financier
Solène DAVID Gestionnaire au bureau financier
Chorus DT
Prénom Nom Fonction
Sylvère HUSSON Chef du bureau financier
Fortuna BOUBOUNE Adjointe au chef de bureau financier
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-13-00003 - Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
68
Solène DAVID Gestionnaire au bureau financier
Anne-Laure BERNARDIN Gestionnaire au bureau financier
Sandrine MUNIER Gestionnaire au bureau financier
Christelle NURDIN Gestionnaire au bureau financier
Coralie FUMASOLI Gestionnaire au bureau financier
Brigitte SAIVE Cheffe du bureau des ressources humaines
Stéphane MAHIEUX Adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines
Mélanie BOUTELOUP Gestionnaire RH
Clara CLAUDEL Gestionnaire RH
Valérie GRIMAUD Gestionnaire RH – Action sociale
Stéphane DURAND Conseiller bâtiment
Myriam FOLMER Gestionnaire immobilier
Arnaud DERLON Adjoint au chef du SIDSIC
Sabina GUENFOUD Responsable du pôle standard, audio-viso conférences
et appui administratif au SIDSIC
Sinan SAVRAN Chef du bureau de la logistique
Cindy HOUTMANN Adjointe au chef du bureau de la logistique
C - Utilisateurs de la carte achat (niveaux 1, 1 bis et 3)
Porteur de
carte d'achat
Service Prog. carte
d'achat
Numéro
carte
d'achat
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1 et 1bis
Montant
TTC
maximum
par
transaction
Niveau 3
Montant TTC
maximum
annuellement
pour
l'ensemble des
niveaux
David BARBE Directeur
adjoint
chargé du
numérique
, chef du
SIDSIC
354 4484 1285
0818 5317
2 000 € 5 000 € 25 000 €
Brigitte SAIVE Cheffe du
bureau des
ressources
humaines
216
354
1 000 € 0 € 3 000 €
Sinan
SAVRAN
Chef du
bureau de
la
logistique
354 2 000 € 5 000 € 25 000 €
Cindy
HOUTMANN
Adjointe
au chef du
bureau de
la
logistique
354 2 000 € 5 000 € 15 000 €
Richard
LEONET
Chargé de
la
354 2 000 € 5 000 € 25 000 €
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-13-00003 - Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
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logistique
à la
DDETS-PP
Prefecture des Vosges - 88-2024-08-13-00003 - Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
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