HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-029
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Coordination de l'
Administration Territoriale
87-2024-02-14-00002 - Arrêté confiant la suppléance du poste de Monsieur
le préfet de la Haute-Vienne à Mme MONTELLY 17 au 23 février 2024 - 20h
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87-2024-02-14-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Laurent
MONBRUN secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne à
compter du 26-02-2024.pdf (2 pages) Page 5
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-02-14-00002
Arrêté confiant la suppléance du poste de
Monsieur le préfet de la Haute-Vienne à Mme
MONTELLY 17 au 23 février 2024 - 20h
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-02-14-00002 - Arrêté confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de la
Haute-Vienne à Mme MONTELLY 17 au 23 février 2024 - 20h 3
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
et de l'appui territorial
Arrêté confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de la Haute-Vienne
du samedi 17 février 2024 au vendredi 23 février 20 24 à 20h
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vula loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son articl e 34 ;
Vula loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée rel ative à l'administration territoriale de la
République ;
Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vule décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Hélène MONTELLY, sou s-préfète, directrice de cabinet du
préfet de la Haute-Vienne ;
Vule décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant
M. François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;
Considérant l'absence de M. le préfet de la Haute-Vienne du samedi 17 févr ier 2024 au vendredi 23
février 2024 à 20h00 ;
Considérant l'absence de M. Jean-Philippe AURIGNAC, secrétaire généra l de la préfecture de la Haute-
Vienne ;
Considérant dès lors qu'il y a lieu de pourvoir à la suppléance des fonctio ns préfectorales du samedi 17
février 2024 au vendredi 23 février 2024 à 20h ;
Arrête
Article premier :Mme Hélène MONTELLY, en sa qualité de sous-préfète, directr ice de cabinet de
M. le préfet de la Haute-Vienne, est chargée d'assurer la sup pléance du préfet de la Haute-Vienne du
samedi 17 février 2024 au vendredi 23 février 2024 à 20h00.
Article 2 :Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Mme Hélène M ONTELLY, en toutes matières
relevant des attributions de l'État dans le département à l' effet d'exercer pleinement cette
responsabilité.
Article 3 :M. le préfet et Mme la sous-préfète, directrice de cabinet, s ont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié a u recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 14 février 2024
Le préfet,
Signé
François PESNEAU
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-02-14-00002 - Arrêté confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de la
Haute-Vienne à Mme MONTELLY 17 au 23 février 2024 - 20h 4
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-02-14-00001
Arrêté portant délégation de signature à M.
Laurent MONBRUN secrétaire général de la
préfecture de la Haute-Vienne à compter du
26-02-2024.pdf
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-02-14-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Laurent MONBRUN secrétaire
général de la préfecture de la Haute-Vienne à compter du 26-02-2024.pdf 5
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
et de l'appui territorial
Arrêté portant délégation de signature à M. Laurent MONBRUN,
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vie nne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vula loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son articl e 34 ;
Vuledécretn° 2004-374du 29 avril 2004 modifié,relatifaux po uvoirs des préfets,àl'organisationet à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vule décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Hélène MONTELLY, sou s-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de la Haute-Vienne ;
Vule décret du 31 mars 2023 nommant Mme Anne-Sophie MARCON en qu alité de sous-préfète de
l'arrondissement de Rochechouart ;
Vuledécretdu13juillet2023,publiéauJournalOfficieldela Républiquele14juillet2023,nommantM.
François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;
Vule décret du 7 septembre 2023 nommant Mme Françoise SLINGER- CECOTTI en qualité de sous-
préfète de l'arrondissement de Bellac ;
Vule décret du 7 février 2024 nommant M. Laurent MONBRUN, admin istrateur de l'État du deuxième
grade, secrétaire général de la préfecture de la Ha ute-Vienne, sous-préfet de Limoges ;
Vul'arrêté préfectoral n° 87-2016-103 du 12 décembre 2016 mod ifié, portant organisation de la
préfecture et des sous-préfectures du département d e la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier :délégation est donnée àM.Laurent MONBRUN, secrétairegé néral de la préfecture de
la Haute-Vienne, à l'effet, dans le département de la Haute-Vienne :
•de signer tous arrêtés, conventions, décisions, circulair es, rapports, correspondances et
documents relevant des attributions de l'État à l'e xception des arrêtés de conflit ;
•de présider toute commission administrative dont les missi ons s'inscrivent dans le champ de
compétence de l'État.
Article 2 : délégation de signature est donnée à M. Laurent MONBRUN, s ecrétaire général de la
préfecture de la Haute-Vienne, à l'effet de signer :
•les arrêtés, décisions et actes pris sur le fondement du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile ;
•lessaisinesdujugedeslibertésetdeladétentionenapplic ationdesarticles,L733-7,L733-8, L
742-1 à L 742-7 et L 751-5 du code de l'entrée et d u séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-02-14-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Laurent MONBRUN secrétaire
général de la préfecture de la Haute-Vienne à compter du 26-02-2024.pdf 6
•les déclarations d'appel des ordonnances rendues par le jug e des libertés et de la détention au
titre du précédent alinéa ;
•lesobservationspréalablesàunedemandederemiseenliber téenapplicationdel'articleL743-
2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
•les mémoires en défense devant les juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire.
Article 3 : en cas d'absence ou d'empêchement du préfet de la Haute-Vi enne, M. Laurent MONBRUN,
secrétaire général de la préfecture, assurera l'ens emble des attributions dévolues au préfet.
Article 4 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent MONBRUN, l a délégation de signature
qui lui est conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté e st exercée par Mme Hélène MONTELLY,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet.
Article 5 :encasd'absenceoud'empêchementsimultanésdeM.Lauren tMONBRUNetdeMmeHélène
MONTELLY, la délégation de signature visée aux articles 1 et 2 du présent arrêté est exercée par Mme
Anne-Sophie MARCON, sous-préfète de l'arrondissemen t de Rochechouart.
Article 6 : en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Lauren t MONBRUN, de Mme Hélène
MONTELLY et de Mme Anne-Sophie MARCON, la délégation de sign ature visée aux articles 1 et 2 du
présent arrêté est exercée par Mme Françoise SLINGER-CECOT TI, sous-préfète de l'arrondissement de
Bellac.
Article 7 : le présent arrêté prend effet à compter du lundi 26 février 2024.
Article 8 :le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentie ux devant le tribunal administratif
de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 9 : le secrétaire général de la préfecture, la directrice de c abinet, la sous-préfète de
l'arrondissement de Bellac et la sous-préfète de l'arrondi ssement de Rochechouart sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrê té qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
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Limoges, le 14 février 2024
Le Préfet,
Signé
François PESNEAUPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-02-14-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Laurent MONBRUN secrétaire
général de la préfecture de la Haute-Vienne à compter du 26-02-2024.pdf 7