PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°152 DU 16/09/2025
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER-2025259-0001 - Arrêté du 16 septembre 2025 portant sur
l'application du régime forestier à des parcelles propriété de la
commune de MORVILLIERS (4 pages) Page 3
- DDT-SAER-2025259-0002 - Arrêté du 16 septembre 2025 portant sur
l'application du régime forestier à des parcelles propriété de la
commune de CRESPY-LE-NEUF (4 pages) Page 8
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Aurélien FAGUE (2 pages) Page 13
2
Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2025259-0001 - Arrêté du 16
septembre 2025 portant sur l'application du
régime forestier à des parcelles propriété de la
commune de MORVILLIERS
recueil n°152 du 16/09/2025 3
PREFETDE FAUBE | Direction départementaleÉgalitéPatarsisé des territoires de l'Aube
Arrêté n°DDT-SAER-2025 2 54 - 000+portant sur l'application du régime forestier à des parcelles propriété de la commune deMORVILLIERS
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Forestier et notamment son livre I" et ses articlesL 211-1, L 213-1 et L 221-3VU l'arrêté n°PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature en matiére généraleà M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ; |VU l'arrêté n°DDT-DIR-2025-094-0001 du 4 avril 2025 portant subdélégation de signature en matièregénérale aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départementaldes territoires de l'Aube.VU la délibération du conseil municipal de la commune de MORVILLIERS en date du 11 juin 2025 parlaquelle il demande l'application du régime forestier à plusieurs parcelles communales ;VU le rapport d'opportunité du 26 juin 2025 par lequel l'Agence interdépartementale Aube-Marne del'ONF émet un avis favorable à l'opération ;VU les éléments de l'enquête effectuée ;
ARRÊTE
www.aube.gouv.fr
recueil n°152 du 16/09/2025 4
Article premier: Le régime forestier est appliqué aux parcelles suivantes appartenant a la commune deMORVILLIERS :
Territoire communal Section Numéro Lieu dit . Contenancecadastrale | cadastralLA CHAISE 172 02 ha 47 a 96 caSAINT IVOCELA CHAISE 173 00 ha 12 a 28 caLA CHAISE B 214 VIEVILLE 31ha 55a 25 caLA CHAISE 216 | 23 ha 84 a 94 caSAINT IVOCELA CHAISE 218 06 ha 43 a 55 caCRESPY-LE-NEUF Zl 58 LE BOIS DE SAINT PIERRE 00 ha 77 a 80 caMORVILLIERS 1 126 ha 15 a 55 caBOIS COMMUNAUXMORVILLIERS | 2 56 ha 48 a 04 caMORVILLIERS A 10 04 ha 78 a 65 caMORVILLIERS 11 CARPIERE DU MILIEU 00 ha 82 a 70 caMORVILLIERS | 104 | 00 ha 89 a 50 caMORVILLIERS 3 | 03 ha 60 a 74 caCARPIERE DU CHEMIN SOULAINMORVILLIERS 4 00 ha 73 a 14 caMORVILLIERS 4 BOIS COMMUNAUX 01 ha 04 a 43 caMORVILLIERS 14 BOIS DE LORIGUETTE 01 ha 96 a 81 caMORVILLIERS 63 BOIS COMMUNAUX 00 ha18 a 20 caMORVILLIERS 157 00 ha 33 a 53 caMORVILLIERS 163 00 ha 24 a 81 caMORVILLIERS 164 PRES OBQUIN 00 ha 20 a 78 caMORVILLIERS 186 01 ha 17 a 61 ca
B
MORVILLIERS 187 00 ha 31 a 26 caMORVILLIERS 211 01 ha 65 a 03 caMORVILLIERS 212 00 ha 79 a 40 caMORVILLIERS 214 | 01 ha 05 a 90 caMORVILLIERS 217 00 ha 75 a 69 caLES GRANDS GRESMORVILLIERS 218 02 ha 56 a O7 caMORVILLIERS 219 00 ha 78 a 50 caMORVILLIERS 220 00 ha 78a 50 caMORVILLIERS 222 01 ha 07 a 39 ca
www.aube.gouv.fr
recueil n°152 du 16/09/2025 5
Territoire communal Section Numéro Lieu dit Contenancecadastrale | cadastral |MORVILLIERS 229 | 00 ha 62 a 20 caPRES DES GRESMORVILLIERS 230 00 ha 27 a 60 caMORVILLIERS 261 51 ha 58 a 60 caBOIS COMMUNAUX |MORVILLIERS 265 16 ha 53 a 15 caBMORVILLIERS 266 PRES OBQUIN 01 ha 31a 08 caMORVILLIERS 268 : 06 ha 15 a 13 caMORVILLIERS 271 BOIS DES GRES 00 ha 28 a 82 caMORVILLIERS 273 | 07 ha 26 a 25 caMORVILLIERS : 58 00 ha 98 a 01 caE LES REVINSMORVILLIERS 171 00 ha 02 a 00 caMORVILLIERS | 1 00 ha 13 a 38 caPETIT CLOS D'AJOUXMORVILLIERS ZD 3 | 0Tha 07 a 56 caMORVILLIERS | 93 LA HAIE DES FOURCHES 01 ha 23 a 25 caMORVILLIERS ZI 12 CLOS AUX CERFS 00 ha 10 a 73 caSOULAINES DHUYS D 494 L'ETANG DE VILLEMAHEU 18ha65a70 caTotal surface au régime forestier 379 ha 87 a 47 ca
' Article 2: Les décisions et arrêtés d'application du régime forestier antérieurs au présent arrêté sontabrogés. |
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de MORVILLIERS par les soins duMaire qui certifiera l'accomplissement de cette formalité. Cette décision sera en outre insérée au_ recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département de l'Aube.
Article 4: La présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication; soit par courrier, soit par le biais du site de téléprocédurewww.telerecours.fr.Un recours gracieux peut également étre déposé auprés du préfet du département. Ce dernier recoursest interruptif du délai de recours contentieux, lorsqu'il est déposé dans les deux mois suivant lapublication complète du présent arrêté.
ar f à e ea € à Sc - i
www.aube.gouv.fr
recueil n°152 du 16/09/2025 6
Article 5: M. le Directeur départemental des territoires de l'Aube, Mme la directrice de l'AgenceInterdépartementale Aube-Marne de l'Office National des Forêts, ainsi que M. le Maire de la communede MORVILLIERS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Troyes, le 46 xe ple be VolsPour le Préfet et par délégation,La directrice départementale adjointe
Aline SIRE
ard Suesde CS 407869 - 10026www.aube.gouv.fr
recueil n°152 du 16/09/2025 7
Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2025259-0002 - Arrêté du 16
septembre 2025 portant sur l'application du
régime forestier à des parcelles propriété de la
commune de CRESPY-LE-NEUF
recueil n°152 du 16/09/2025 8
PREFETDE L'AUBE _ ; |Libené Direction départementalegaliteFraternité | des territoires de l'Aube
Arrêté n°DDT-SAER-2025 254-0001portant sur l'application du régime forestier à des parcelles propriété de la commune deCRESPY-LE-NEUF
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Forestier et notamment son livre I" et ses articles L 211-1, L 213-1 et L 221-3VU l'arrêté n°PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature en matière générale |à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;VU l'arrêté n°DDT-DIR-2025-094-0001 du 4 avril 2025 portant subdélégation de signature en matièregénérale aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départementaldes territoires de l'Aube.VU la délibération du conseil municipal de la commune de CRESPY-LE-NEUF en date du 24 avril 2025par laquelle il demande l'application du régime forestier à plusieurs parcelles communales ;VU le rapport d'opportunité du 1°" août 2025 par lequel l'Agence interdépartementale Aube-Marne del'ONF émet un avis favorable à l'opération ;VU les éléments de l'enquête effectuée ;
ARRÊTE
www.aube.gouv.fr
recueil n°152 du 16/09/2025 9
Article premier: Le régime forestier est appliqué aux parcelles suivantes appartenant à la commune deCRESPY-LE-NEUF :
Territoire communal Section Numéro Lieu dit Contenancecadastrale | cadastralCRESPY-LE-NEUF A 1 La Haie aux Souris 03 ha 09 a 94 caCRESPY-LE-NEUF A 46 Les Petites Haies Varins 00 ha 16 a 00 caCRESPY-LE-NEUF A 50 Les Petites Haies Varins 00 ha 27 a 52 caCRESPY-LE-NEUF A 62 Les Grandes Haies Varins 00 ha 20 a 83 caCRESPY-LE-NEUF A 68 Les Grandes Haies Varins 00 ha 20 a 30 caCRESPY-LE-NEUF A 95 Le Petit Etang 07 ha 80 a 74 caCRESPY-LE-NEUF A 108 Les Grandes Haies Varins 00 ha 7 a50caCRESPY-LE-NEUF ZA 45 Les Clicotets 00 ha 22 a 53 caCRESPY-LE-NEUF ZA 46 Les Clicotets 00 ha 64 a 20 caCRESPY-LE-NEUF ZA 51 Les Clicotets 01 ha 99 a 20 caCRESPY-LE-NEUF ZA 62 Les Clicotets 00 ha 21 a 61 caCRESPY-LE-NEUF ZA 75 Les Gros Prés 00 ha 06 a 39 caCRESPY-LE-NEUF ZA 76 Les Gros Prés 00ha78a12 caCRESPY-LE-NEUF ZA 77 Les Gros Prés 00 ha 61a 70 caCRESPY-LE-NEUF ZA 81 Les Gros Prés 00ha8a52caCRESPY-LE-NEUF ZA 82 | Les Gros Prés 02 ha 08 a 56 caCRESPY-LE-NEUF ZA 83 Les Gros Prés 00 ha 17 a 67 caCRESPY-LE-NEUF ZA 84 Les Gros Prés 00 ha 54 a 32 ca_ CRESPY-LE-NEUF ZA 87 Les Gros Prés 00 ha 31 a 96 caCRESPY-LE-NEUF ZB 10 La Carpillière de l'Auge 00 ha 69 a 80 caCRESPY-LE-NEUF ZB 12 La Carpillière de l'Auge 00 ha 36 a 00 caCRESPY-LE-NEUF ZB 16 Pièce de la Carpillière 00 ha 62 a 40 caCRESPY-LE-NEUF ZB 18 Pièce de la Carpillière 00 ha 31 a 70 caCRESPY-LE-NEUF ZB 33 Béard 02 ha 66 a 40 caCRESPY-LE-NEUF ZB 46 Les Aulnes 00 ha 88 a 90 caCRESPY-LE-NEUF | ZB 64 La Carpillière de l'Auge 00 ha 63 a 14 ca. CRESPY-LE-NEUF ZB 65 La Carpillière de l'Auge 00 ha 69 a 90 caCRESPY-LE-NEUF ZB 66 La Carpillière de l'Auge 02 ha 13 a 59 caCRESPY-LE-NEUF ZB 67 La Carpillière de l'Auge 00 ha 00 a 97 caJUZANVIGNY ZE 66 Les Longues Raies 00 ha19 a 77 ca
www.aube.gouv.fr
recueil n°152 du 16/09/2025 10
Territoire communal Section Numéro | Lieu dit Contenancecadastrale | cadastralJUZANVIGNY ZE 67 Les Longues Raies 00 ha 21 a 74 caMORVILLIERS ZD 4 Petit Clos d'Ajoux 00 ha 21 a 98 caMORVILLIERS ZD 94 La Haie des Fourches 00 ha 16 a 24 caTOTAL surface au régime forestier 29 ha 40 a 14 ca
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de CRESPY-LE-NEUF par les soins duMaire qui certifiera l'accomplissement de cette formalité. Cette décision sera en outre insérée aurecueil des actes administratifs des services de l'État dans le département de l'Aube.Article 3: La présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication; soit par courrier, soit par le biais du site de téléprocédurewww.telerecours.fr.Un recours gracieux peut également être déposé auprès du préfet du département. Ce dernier recoursest interruptif du délai de recours contentieux, lorsqu'il est déposé dans les deux mois suivant lapublication complète du présent arrêté.Article 4: M. le Directeur départemental des territoires de l'Aube, Mme la directrice de l'AgenceInterdépartementale Aube-Marne de l'Office National des Forêts, ainsi que M. le Maire de la communede CRESPY-LE-NEUF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Troyes, le 16 seplembre LoLsPour le Préfet et par délégation,La directrice départementale adjointe
co
Aline SIRE
www.aube.gouv.fr
recueil n°152 du 16/09/2025 11
recueil n°152 du 16/09/2025 12
Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 16 septembre 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Aurélien
FAGUE
recueil n°152 du 16/09/2025 13
an HOPITAUXaah AOSP AL ER DE ARÉRITCHRE Cc HA M PAG N E G H A MSUD GROUPEMENT HOSPITALIERAUBE-MARNESEZANNE - NOGENT
Décision portant délégation de signature de Monsieur Aurélien FAGUE |LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 a D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;- Vu le Code de |l'Action Sociale et des Familles ;- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;- Vu le Code de la Commande Publique ;- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre Hospitalierde Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, legroupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube(EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers etdes personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023,nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers deTroyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'EtablissementPublic de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d'Arcis-sur-Aube à compterdu 15 février 2023 ;_ Vu la nomination de Monsieur Aurélien FAGUE, en date du 2 avril 2013, en qualité de Technicienhospitalier, Adjoint au Responsable de la Logistique du GHAM.CONSIDERANTQue la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer lacontinuité ;Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrativeautorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous saresponsabilité et contrôle ;Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser demanière suffisante le champ des attributions déléguées ;Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiees aux intéressés et, pourêtre opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
recueil n°152 du 16/09/2025 14
DECIDEArticle 1 : Désignation des délégatairesll est donné la délégation permanente de signature à Monsieur Aurélien FAGUE, Adjoint auResponsable de la logistique du GHAM.Article 2 : Champs d'applicationMonsieur Aurélien FAGUE, en qualité d'Adjoint au Responsable de la Logistique et dans le respectdu principe de mise en concurrence au premier euro en application du Code de la CommandePublique, a la compétence de signer pour :e Les bordereaux de demandes d'achat et les commandes associées d'un montant inférieur ouégal à 10 OO0€ TTCe Tous les actes et documents relatifs à la gestion courante de la Direction des Achats et de laLogistique du GHAM.Article 3 : ResponsabilitéChaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégationou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennentdans les procédures concernées.Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signatureLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégatairecesse ses fonctions ou par décision du directeur.Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signatureLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Aurélien FAGUE.Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du GHAM ainsi qu'au comptable public du GHAM.Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.
Troyes, le 16 septembre 2025
Le directeur généraldes Hôpitaux Champagne Sud
Damien PATRIAT
recueil n°152 du 16/09/2025 15